Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=767&path=24DEC041 MOvre Acce
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=768&path=24DEC043 Exhumation
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1037&path=25DEC062 Conventio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=1114&path=26AR011 Delegation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=1142&path=2026 arrete delega
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=769&path=24DEC044 Logement H
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=766&path=24DEC042 MOvre Reha
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1048&path=25DEC068 signature
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=933&path=25DEC033 2025T03 Lo
Acte - cms viewFile.php?idtf=1078&path=26DEC002 Occupatio
Déliberation - cms Eude Faisabilite T
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Eude Faisabilite T)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Bordereau de signature Décision Etude faisabilité EAJE12266 Signataire Date Annotation wsparapheur GF, Application GF 17/12/2024 Anouck Tronel, DIRECTRICE PR 17/12/2024 LOIC DURET, DGS 18/12/2024 BERTRAND SPINDLER, MAIRE 19/12/2024 Certificat au nom de BERTRAND SPINDLER (COMMUNE DE LA TRONCHE), émis par CertEurope eID User, valide du 12 sept. 2023 à 14:18 au 12 sept. 2026 à 14:18. Application GF Dossier de type : ACTES // ACTES JUR MAIRE décision du maire Pôle Ressources – Service juridique Pages : 1/1 Pièce jointe : - Télétransmis en préfecture le : Ville de La Tronche 74, Grande Rue 38700 La Tronche 04 76 63 77 00 www.latronche.fr Attribution de la consultation « Etude de faisabilité pour l’extension avec réfection des espaces extérieurs du Jardin de Manon, EAJE de la commune de la Tronche » Le Maire de la Ville de La Tronche, Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122- 8, Considérant que la ville de La Tronche a lancé une consultation le 12/11/2024, portant sur une étude de faisabilité auprès de 3 entreprises, Considérant que deux entreprises ont remis une offre, Considérant qu’à l’issue de l’analyse des offres faite selon les critères de jugement du prix, des moyens humains mis en œuvre pour mener à bien l’opération, de la tenue des délais et disponibilité, des références et de la qualité de l’offre, l’offre de la X est l’offre économiquement la plus avantageuse, Décide Article 1 : d’attribuer la consultation portant sur une « étude de faisabilité pour l’extension avec réfection des espaces extérieurs du Jardin de Manon, EAJE de la commune de la Tronche », au groupement d’entreprises SARL Atelier de la place / MPF Ingénierie représenté par le mandataire SARL Atelier de la place sise 1 bis rue des champs Elysées à Grenoble (38100) pour un montant de 10 000 euros HT. Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal. Monsieur le maire, Bertrand Spindler N°24DEC053 17 Décembre 2024 Signé par : BERTRAND SPINDLER Date : 19/12/2024 Qualité : MAIRE