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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 363
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2023 DCAT BEPE 34
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2019 DCAT BEPE 102
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2024 DCAT BEPE 40
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2024 DCAT BEPE 18
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2024 DCAT BEPE 253
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2024 DCAT BEPE 253)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Agriculture et alimentation,
Secrétariat
génér
E =
général
PRÉFET
|
|
.
DE LA MOSELLE
Direction de la coordination
Liberté
et
de
l'appui
territorial
Ægalité Fraternité
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ DCAT/ BEPE/ N°2024- 253
du
2
2
NOV.
2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-DLP/BUPE-90 du 16 mars 2011 autorisant la société Boulangerie Neuhauser - site de Furst 2 à exploiter une nouvelle unité de
production de pains et viennoiseries, frais crus et précuits surgelés
sur le territoire de la commune de Folschviller
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
le code de l'environnement ; le
décret
n° 2004-374
du
29 avril 2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements, notamment son article 45 ; le
décret
du
29 juillet 2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°2023-A-05
du
6 février 2023
portant
délégation
de
signature
de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle
;
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l’article
L.511-2
et
la
nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6
;
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; l'arrêté
ministériel
du
14 décembre 2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2220
(préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
végétale)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; l'arrêté
ministériel
du
14 décembre 2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n° 2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; l'arrêté
ministériel
du
27 février 2020
relatif
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
applicables
à
certaines
installations
classées
du
secteur
de
l’agroalimentaire
relevant
du
régime
de
l'autorisation
au
titre
des
rubriques
3642,
3643
ou
3710
(pour
lesquelles
la
charge
polluante principale
provient d'installations relevant des rubriques
3642
où
3643)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
24août
2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l’eau
en
provenance
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-DLP/BUPE-90
du
16
mars
2011
modifié
autorisant
la
société
Boulangerie
Neuhauser
—
site
de
Furst
2
à
exploiter
une
nouvelle
unité
de
production
de
pains
et
viennoiseries,
frais
crus
et
précuits
surgelés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Folschviller,
parc
industriel
de
Furst
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2022
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
Vu
la
demande
d’actualiser
la
consommation
d'eau
du
site
Furst
Il
transmise
par
courrier
du
26
août
2023
à
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'étude
d'acceptabilité
des
rejets
dans
le
milieu
naturel
du
26
octobre
2023
transmise
par
courriel
du
30
octobre
2023
à
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
30
septembre
2024
:
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
porté
le
7octobre
2024
à
la
connaissance
de
l'exploitant
et
lui
laissant
un
délai
de
15
jours
pour
faire
part
de
ses
observations ;
Vu
l'absence
de
l'exploitant
sur
ce
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
dans
le
délai imparti
;
Considérant
que
la
modification
de
la
nomenclature
nécessite
la
mise
à
jour
du
tableau
de
nomenclature
relatif
aux
activités
exercées
sur
le
site
de
la
société
Boulangerie
Neuhauser
-
Furst 2; Considérant
que
la
société
Boulangerie
Neuhauser
exploite
sur
le
site
Furst
2
de
Folschviller
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
;
Considérant
que
la
société
Boulangerie
Neuhauser
a
été
régulièrement
autorisée
à
exploiter
des
installations
de
boulangerie
industrielle
;
Considérant
que
la
demande
d'actualisation
de
la
consommation
d'eau
du
site
de
Furst
2
exprimée
par
la
société
Boulangerie
Neuhauser
ne
remet
pas
en
cause
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.5111
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
l'exploitant a
transmis
une
étude
de
compatibilité
de
ses
rejets
aqueux
avec
le
milieu
récepteur (Nied
allemande)
;
Considérant
l'autorisation
de
déversement
des
effluents
industriels
établis
avec
la
station
d'épuration du SIA3V de Folschviller
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
valeurs
limites
d'émission
des
rejets
aqueux du
site ainsi
que
les
modalités
de
surveillance
des
rejets
aqueux
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Moselle, Article
1°
ARRÊTE
La société
Boulangerie
Neuhauser (numéro SIREN : 638502963), dont le siège social
est situé
18
avenue
Foch
à
Folschviller
(57730),
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté pour l'ensemble des
installations du site de
Furst 2 qu'elle exploite sur le territoire de
la commune de Folschviller. Article 2 Les dispositions du
chapitre 1.2
de
l’arrêté
préfectoral
n° 2011-DLP/BUPE-90 du 16 mars 2011
modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : Rubriques
Désignation de la rubrique
Régime
(1)
Observations
3642-3b
Traitement
et
transformation,
à
l'exclusion
du
seul
conditionnement,
des
matières
premières
ci-après,
qu'elles
aient
été
ou
non
préalablement
transformées,
en
vue
de
la
fabrication
de
produits
alimentaires
ou
d'aliments pour animaux issus : 3.
Matières
premières
animales
et
végétales,
aussi
bien
en
produits
combinés
qu'en
produits séparés,
avec
une
capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par
jour
:
b) Supérieure à [300 - (22,5 x A)] dans tous les autres cas OÙ
«A»
est
la
proportion
de
matière
animale
(en
pourcentage de
masse)
dans
la
quantité entrant dans
le
calcul de la capacité de production de produits finis.
175 tj avec 24 % de
matière première d'origine animale
2220-1a
Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
végétale,
par
cuisson,
appertisation,
surgélation,
congélation,
lyophilisation,
déshydratation,
torréfaction,
fermentation,
etc.,
à
l'exclusion
des
activités
classées
par
ailleurs
et
des
aliments
pour
le
bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrants étant : 1.
Lorsque
l'installation
fonctionne
pendant
une
durée
maximale de 90
jours consécutifs en un an:
a) Supérieure à 20 ti.
145 tj
2221
Préparation
ou
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale,
par
découpage,
cuisson,
appertisation,
surgélation,
congélation,
lyophilisation,
déshydratation,
salage,
séchage,
saurage,
enfumage,
etc., à
l'exclusion des produits issus du lait et des corps
gras et des activités classées par ailleurs. La quantité de produits entrants étant supérieure à 4 t/)
30t/j
2921-1.a
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle, ou
récupération de la chaleur par dispersion
d'eau
dans
des
fumées
émises
à
l'atmosphère
(installations de) : 1.
Installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation mécanique ou naturelle : a)
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
supérieure ou égale à 3 000 kW.
TAR
2 x 3186 kW 6372kW 1511-2
Entrepôts exclusivement frigorifiques. Le volume susceptible d'être stocké étant : 2.
Supérieur
ou
égal
à
5000m°
mais
inférieur
à
50
000
m*.
DC
22
508 m°
1530-2
Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris
les
produits
finis
conditionnés
(dépôt
de),
à
l'exception
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique 1510 et des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant : Le volume susceptible d'être stocké étant : 2.
Supérieur
à
1000 m°
mais
inférieur
ou
égal
à
20 000 m°.
1 210
m°
2925
Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') 1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération (1) étant supérieure à 50 kW. (1 puissance de charge délivrable cumulée de l’ensemble des infrastructures des ateliers
256,4 kW
2910-A2
Combustion
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
2770,
2771,
2971
ou
2931
et
des
installations
classées au titre de la
rubrique 3110 ou au titre d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à
la
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, A. Lorsque
sont
consommés
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de
la
biomasse telle
que
définie
au
a
ou
au b
(i)
ou
au b
(iv)
de
la
définition
de
biomasse,
des
produits
connexes
de
scierie
et
des
chutes
du
travail
mécanique
du
bois
brut
relevant
du
b
(v)
de
la
définition
de
la
biomasse,
de
la
biomasse
issue
de
déchets
au
sens
de
l'article
L.541-4-3
du
code
de
l'environnement,
ou
du
biogaz
provenant
d'installations
classées
sous
la
rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale est : 2. Supérieure à
1 MW, mais inférieure à 20 MW
DC
3,451
MW
4735-1b
Ammoniac La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation étant : 1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50
kg
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t.
DC
1,45 t de NH:
Nota (1) : A : autorisation E : enregistrement D
: déclaration
DC : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l’environnement
AU
sens
de
l'article
R.515-61
du
code
de
l'environnement,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3642
relative
au
traitement
des
matières
premières
animales
et végétales,
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
sont
celles
relatives
aux
industries agro-alimentaires et laitières (BREF FDM). » Article
3
Les dispositions du Titre 4 « Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques » de l'arrêté préfectoral
n°2011-DLP/BUPE-90 du 16 mars 2011
modifié susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes : « Article 4.1
:
Dispositions générales
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
collectivité
à
laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l'article
L.1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation est transmise par l'exploitant au préfet. Article 4.2 :
Prélèvements
et consommations d’eau
Les
prélèvements d’eau
dans
le
réseau
d'adduction
de
la
ville,
non
liés à
la
lutte contre
un
incendie ou aux exercices de secours ne dépasse pas 70 000 m* par an. Article
4.3 :
Types
d’'effluents,
leurs
ouvrages
d'épuration
et
leurs
caractéristiques
de
rejet au milieu Article 4.3.1 - Identification des effluents L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
+
les eaux usées sanitaires
;
*
les eaux pluviales de voiries ;
°
les eaux pluviales de toiture ;
°
les eaux industrielles.
Article 4.3.2 - Collecte des effluents Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement des ouvrages de traitement. Il
est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement ou celles
nécessaires
à
la bonne marche des installations de traitement.
Article 4.3.3 - Entretien et conduite des installations de traitement Les
dispositifs
de
traitement
des
eaux
pluviales
de
voirie
susceptibles
d'être
polluées
sont
conformes à
la
norme
NF P 16-442 (version août 2014 ou version
ultérieure) où à toute autre
norme européenne ou internationale équivalente. Les
bacs
débourbeurs
des
séparateurs
d'hydrocarbures
du
site
font
l’objet
de
contrôles
fréquents
de
leur
niveau
de
remplissage
et
de
curages
réguliers
pour
pallier
tout
débordement
ou
infiltration
préjudiciable
à
la
qualité
du
milieu
naturel.
Ces
ouvrages
de
traitement
sont
régulièrement
entretenus
conformément
aux
recommandations
du
constructeur et a minima 1 fois par an. AU
moment de cette vidange, une vérification du bon
fonctionnement de l’obturateur est également réalisée. Article 4.3.4 - Localisation des points de rejet Point de rejet « sortie Station de traitement interne » Nature des effluents
eaux
industrielles
(maintenance,
purges
TAR
et
eaux
de
nettoyage)
Débit maximal journalier (m°/j)
120
Moyenne
mensuelle
maximale
du|70
débit journalier (m/j) Exutoire du rejet
Exutoire
unique
relié
au
réseau
d'assainissement
du
Syndicat
Intercommunal des 3 vallées (S.I.A.3.V.)
Coordonnées Lambert 93
(X : 49.083728 -Y : 6.669646)
Traitement avant rejet
Bacs dégraisseurs puis station
physico-chimique de traitement
des effluents interne
Milieu naturel récepteur
Ruisseau de la
Mine - masse d'eau Nied allemande Point de rejet « Eaux pluviales » Nature des effluents
eaux pluviales de toiture et eaux pluviales de voiries
Débit
maximal
journalier
(m*/j)
|
Moyenne
mensuelle
maximale
du|/
débit
journalier
(m*/j)
Exutoire du rejet
Bassin
d'orage
de
la
zone
d'activité
chargé
de
réguler
le
flux
rejeté
Coordonnées Lambert 93
(X : 49.084086 - Y : 6.672221)
Traitement avant rejet
Séparateur d'hydrocarbures avec débourbeur
Milieu naturel récepteur
Ruisseau Dorfgraben - masse d'eau Nied allemande
Article 4.3.5 - Valeurs limites et surveillance des rejets Les effluents doivent respecter les caractéristiques suivantes :
°
_ température : inférieure à 30 °C;
°__
pH: compris entre 5,5 et 8,5;
L'exploitant est tenu
également de
respecter au
point « sortie Station
de traitement interne », les
valeurs limites ci-après :
Nom des
Code
Rejet en sortie de station de traitement interne
substances
SANDRE
:
:
Concentration en
Flux moyen
Flux maximum
moyenne
mensuel (g/jour)
journalier
journalière
(gl/jour)
(mg/l)
MES
1305
2150
150 000
258 000
DCO
1314
4 300
300 000
516 000
DBO:
1313
2150
150 000
258 000
Azote global (NGL)
1551
215
15 000
25 800
Phosphore total
1350
20
1400
2 400
Sulfures
1355
0,5
35
60
d'hydrogène Hydrocarbures
7009
10
700
1200
Totaux AOX
1106
1
70
120
Indice phénol
1440
0,3
21
36
Cuivre et ses
1392
0,06
4,2
7,2
composés Nickel et ses
1386
0,03
2,1
3,6
composés Zincet ses
1383
0,5
35
60
composés
Fer + Aluminium
7714
5,0
350
600
Manganèse
1394
1,0
70
120
Trichloro
1135
0,03
2,1
3,6
méthane
(chloroforme)
SEH
1369
300
21 000
36 000
Benzo (a) pyrène
1115
0,025 (somme des
1,75
3 Nom des
Code
Rejet en sortie de station de traitement interne
substances
SANDRE
:
:
Concentration en
Flux moyen
Flux maximum
moyenne
mensuel (g/jour)
journalier
journalière
(gljour)
(mg/l)
Benzo (b)
1116
5 composés visés)
fluoranthène
Benzo (k)
1117
fluoranthène Benzo (g, h, i)
1118
pérylène
Indeno (1,2,3-cd)
1204
pyrène
* Le flux moyen mensuel correspond à la charge émise dans le mois divisée par le nombre de
jours
travaillés dans ce même mois. Article 4.3.6 - Surveillance des rejets
Nom des substances
Code SANDRE
Rejet en sortie de station de
traitement interne
Fréquence
Volume
1552
journalière
Température
journalière
pH
1302
journalière
MES
1305
mensuelle
DCO
1314
mensuelle
DBO:
1313
mensuelle
Azote global NGL
1551
mensuelle
Phosphore total
1350
mensuelle
Sulfures d'hydrogène
1355
mensuelle
Hydrocarbures Totaux
7009
annuelle
AOX
1106
annuelle
Indice phénol
1440
annuelle
Cuivre et ses composés
1392
annuelle
Nickel et ses composés
1386
annuelle
Zinc et ses composés
1383
annuelle
Fer + Aluminium
7714
annuelle
Manganèse
1394
annuelle
Trichlorométhane (chloroforme)
1135
annuelle
SEH
1369
annuelle
Hydrocarbures aromatiques
7088
annuelle
polycycliques (HAP)
L'exploitant
fait
effectuer,
au
moins
une
fois
par
an,
les
mesures
concernant
les
polluants
visés par l'arrêté
préfectoral
par un
laboratoire d'analyse agréé.
S'il
n'existe pas d'agrément
pour
le
paramètre
analysé,
le
laboratoire
d'analyse
devra
être
accrédité
par
le
comité
français
d'accréditation
(COFRAC)
ou
par
un
organisme
signataire
de
l'accord
multilatéral
pris dans le cadre de la coordination
européenne des organismes d'accréditation (European
7 Cooperation for Accreditation ou
EA).
Pour
les
analyses
de
substances
dans
l’eau,
l'agrément
d’un
laboratoire
pour
un
paramètre
sur Une matrice donnée implique que l'échantillon analysé ait été prélevé sous accréditation. L'exploitant
procède
également
à
une
analyse
de
l'eau
potable
utilisée
sur
le
paramètre
benzo(b}fluoranthène. Article 4.3.7 - Surveillance spécifique du sulfure d'hydrogène Le système
de
prétraitement
interne
du
site
est
construit
et
piloté
de
manière
à
éviter
la
formation
de sulfure
dans
l'effluent.
En
particulier,
le temps de séjour de
l’effluent dans
les
installations
avant
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la
zone
industrielle,
doit
être
strictement
limité
au
temps
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'installation
de
prétraitement. L'exploitant
effectue
de
façon
périodique
une
recherche
d'hydrogène
sulfuré
(HS)
dans
l'ensemble
des
réseaux d'eaux
industrielles,
depuis
les
chaînes
de
production jusqu’au
rejet
dans
le
réseau
d'assainissement de
la
zone
industrielle.
L'appareil
utilisé
doit
permettre
une
détection en continu de HS et doit disposer au moins d'une alarme visuelle et sonore. Cette recherche de H:S fait l’objet d'une procédure écrite et documentée qui précise :
*__les points de contrôle dans les réseaux
;
*__
le type d'appareil utilisé ;
*
la fréquence des contrôles;
°
les
mesures
mises
en
œuvre
en
cas
de
détection
de
H,S (En
cas
de
détection
persistante de H:S, l'exploitant doit procéder au nettoyage de ses réseaux) ;
°
les enregistrements relatifs à cette procédure.
Cette procédure est présentée à l'Inspection des Installations Classées. Son
efficacité
est
évaluée
à
l'occasion
d’un
bilan
annuel
transmis
à
l'Inspection
des
Installations Classées avant la fin du mois de
janvier de l’année n+1.
Article 4.3.8 - Eaux incendie Les eaux polluées lors d’un accident ou d'un incendie (y compris les eaux d'extinction et de refroidissement)
sont
dirigées
vers
un
dispositif
de
confinement
étanche
aux
produits
collectés et d’une capacité utile de 1
737 m°, assurant également le rôle de bassin d'orage
mentionné à
l’article 4.6.5 du présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions de l’article 2.3.4 de l'arrêté préfectoral
n°2011-DLP/BUPE-90
du 16 mars 2011, ce bassin d'orage et d'incendie est maintenu en temps normal à un niveau permettant une capacité d'utilisation d'au moins 1 264 m*. Ils
bénéficient
d'une
signalisation
suffisante.
L'exploitant
s'assure
par
ailleurs
du
bon
fonctionnement de la vanne d'isolement par la réalisation de vérifications périodiques. Article 4 : Une copie du présent arrêté sera déposée en
mairie de Folschviller et pourra y être consultée
par toute personne intéressée. Un
extrait de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise, sera
affiché
pendant
une durée
minimum
d’un
mois
dans
la
mairie
des communes
susvisées.
Procès-verbal
de
l’accomplissement de ces formalités
sera
dressé
par
les soins du
maire de la commune susvisée et adressé à la préfecture. Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l’État
en
Moselle
(publications
-—
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
-—
Arrondissement de Forbach - Boulay-Moselle) pendant une durée minimale de 4 mois. Article
5
: exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la
Moselle, le directeur régional de l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand-Est,
le
maire
de
Folschviller
sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
au
directeur
de
la
société
Boulangerie
Neuhauser
et
au
sous-préfet
de
Forbach
-
Boulay-
Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire sépéral
Richard Smith
Voies et délais de recours En application de l’article R.181-50 et R.181-51 du code de l’environnement : Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.181-12
à
L.181-15-1
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction administrative : 1°
Par
les
pétitionnaires ou
exploitants, dans
un
délai
de
deux
mois à
compter du jour où
la
décision leur a été notifiée ;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de deux mois à compter de : a) L'affichage en
mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article
R 181-44
;
b)La
publication de la décision sur le site internet de la
préfecture prévue au 4° du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour
d'affichage de la décision.
Les décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent faire
l’objet d'un
recours gracieux
ou
hiérarchique dans
le délai
de deux mois.
Ce
recours administratif prolonge de deux mois
les
délais mentionnés aux 1° et 2°. Pour
les décisions
mentionnées à
l’article
R.181-51,
l'affichage et
la
publication
mentionnent
l'obligation de
notifier tout
recours administratif ou contentieux à
l’auteur de
la
décision
et
au
bénéficiaire de
la
décision, à
peine, selon
le cas, de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux. Tout recours administratif ou
contentieux doit être
notifié à
l’auteur et au
bénéficiaire de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de quinze jours francs
à compter de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux. La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Strasbourg dans les délais susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours citoyens depuis le site http://www.telerecours.fr/.