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Arrêté - 2021 112 JARDIN NATUREL RD4 Maison Medicale creation jardiniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 112 JARDIN NATUREL RD4 Maison Medicale creation jardiniere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ee
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
112/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Maison
Médicale
Route
de
Cluses
RD4
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
09
novembre
2021
de
la société
JARDIN
NATUREL,
représentée
par
M
Sébastien
VEUILLET,
dont
le siège
se
situe
377,
Route
de
la
Plaine
74300
THIEZ,
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
jardinière
devant
la
Maion
Médicale
située
22,
Route
de
Cluses
RD4,
du
mardi
16
novembre
2021
au
vendredi
19
novembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
devant
la
Maison
Médicale
22,
Route
de
Cluses
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’une
jardinière
ARRETE
Article 1
:
La
société
JARDIN
NATUREL
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
niveau
du
22
Route
de
Cluses
RD4
devant
la
Maison
Médicale
du
mardi
16
novembre
2021
au
vendredi
19
novembre
de
8h
à 18h.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
des
travaux
à
proximité
devra
être
assurée
de
manière
protégée.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
les
places
de
parking
situées
devant
la Maison
Médicale.
Le
balisage
et
la signalisation
de
chantier
à mettre
en
place
seront
conformes
aux
préconisations
aux
prescriptions
en
vigueur.
Article
3
:
La
société
JARDIN
NATUREL
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
qu’elle
soit
apposée
par
elle
ou
par
l’un
de
ses
prestataires.
Elle
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la propreté
de
la route
départementale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Page11]2 Article
6
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
99499449
ms
MAIRIE
MORILLON
"1e
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
JARDIN
NATUREL,
Le
CERD
SAMOËNS/
TANINGES,
Le SIMG, Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie.
10
NOV.
2021
1 0
NOV.
2021
Fait
à
Morillon,
le
09
novembre
2021
Le
Maire
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux, Jean-Philippe
PINARD
PI
le Mai
Et par délégation, le Conseiller
Munici
Jean-Philippe
PINARD
Page212