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Procès Verbal - PV CM 10 07 2023 signe
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2023 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Saint
da.
Just Saint
VW
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
A
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le lundi
10
juillet à dans
la salle
Prieuré
Bas,
rue
de Simiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et formant
la majorité
les
membres
suivants
:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Alain
LAURENDON,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration
: Christophe
BLOIN
à Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à Flora
GAUTIER,
Ramazan
KUS
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
PELOUX,
Carole
OLLE
à
Jean-Pierre
BRAT. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h15
Monsieur
le Maire
désigne
madame
Ghyslaine
POYET
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023
à
l'unanimité. N°2023-057
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2023-046-
Contrat
de
vente
d'un
spectacle
—
cession
de
droits
Un
spectacle
intitule
« Maya
Bergamote
—
Conte
du
monde
entier
»
produit
par
Le
Cochon
Voyageur,
a
été
joué
le
13
mai
2023
au
musée
des
Civilisations
Daniel
Pouget.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
conclure
un
contrat
de
vente
d'un
spectacle
—
cession
de
droits
avec
Le
Cochon
Voyageur
moyennant
un
montant
de
236,97
€.
Décision
n°2023-047-
Convention
de
résidence
artistique
—
Kaïros
Théâtre
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
soutien
de
la
saison
culturelle
La
Passerelle
aux
compagnies
régionales
dans
leur
démarche
de
création
artistique,
une
convention
de
résidence
artistique
a
été
conclue
avec
Kaïros
Théâtre
aux
conditions
suivantes :
°
Mise
à disposition
de
la salle
« Les
Verriers
» (salle
de
spectacle
+ loges)
à la compagnie
ainsi
qu'un
espace
repas
à
La
Passerelle,
e
Du
22
mai
2023
au
26
mai
2023
de
9h
à 17h30
: résidence
de
création
« Moi
mon
ombre
» (Théâtre
d'ombres),
sans
la présence
du
technicien,
pour
un
nombre
de
3
participants.
Décision
n°2023-048-
Contrat
de
vente
d'un
spectacle
—
cession
de
droits
—
SARL
MN
Production
- Michael
Jones
&
Friends
chante
Goldman
Dans
le cadre
des
Mercredis
En
Fête
2023,
un
spectacle
intitulé
Michael
Jones
&
Friends
chante
Goldman,
produit
par
la SARL
MN
Production
a été
joué
le mercredi
5 juillet.
Ainsi,
un
contrat
de
vente
d'un
spectacle
a été
conclu
avec
la SARL
MN
Production
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
du
spectacle
: 26
500
€
e
Un
acompte
de
30%
soit 7 950
€ sera
réglé
à la signature
du
contrat
e
Un
acompte
de
30%
soit 7
950
€ sera
à régler
au
plus
tard
le 5 juin
2023
e
Le
solde
restant
soit
10
600
€
est
réglé
le jour
de
la
représentation,
le
mercredi 5
juillet
2023.
Décision
n°2023-049-
Contrat
de
dératisation
du
restaurant
scolaire
de
Saint-Just
et
de
Saint-
Rambert Il est
nécessaire
d'effectuer
la
dératisation
du
restaurant
scolaire
de
Saint-Just
et
de
Saint-
Rambert.
Ainsi,
un
contrat
pour
la
dératisation
des
restaurants
scolaires
de
Saint-Just
et
de
Saint-Rambert,
a
été
conclu
avec
la
société
SOURI/'NETT
Services,
pour
un
montant
annuel
de
1
180,00
€.
Décision
n°2023-050-
Contrat
de
dératisation
de
la structure
multi-accueil
Les
P'tits
Mariniers
Il
est
nécessaire
d'effectuer
la
dératisation
de
la
structure
multi-accueil
Les
P'tits
Mariniers.
Ainsi,
un
contrat
pour
la
dératisation
de
la
structure
multi-accueil
Les
P'tits
Mariniers,
a
été
conclu
avec
la société
SOURI'NETT
Services,
pour
un
montant
annuel
de
660,00
€.
Décision
n°2023-051-
Convention
dispositif
prévisionnel
de secours
pour
le 5 juillet 2023
Dans
le
cadre
des
manifestations
des
« Mercredis
En
Fête
» il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes.
Ainsi,
une
convention
pour
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
a
été
conclue
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes : e
Date: 5 juillet
2023
e
De
18h30
à 01h00
e
Montant
total
net
de
840
€
Décision
n°2023-052-
Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le
12 juillet
2023
Dans
le cadre
des
manifestations
des
« Mercredis
En
Fête
» il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes.
Ainsi
une
convention
pour
le dispositif prévisionnel
de
secours
a été
conclue
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes :
e
Date: 12 juillet
2023
e
De
13h30
à 22h30
e
Montant
total
net
de
440
€
Décision
n°
2023-053-
Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le
14
juillet
2023
Dans
le
cadre
des
manifestations
des
«
Mercredis
En
Fête
»
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes.
Ainsi,
une
convention
pour
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
a
été
conclue
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes :
e
Date:14
juillet
2023
e
De
19h30
à
00h30
e
Montant
total
net
de
460
€
Décision
n°
2023-054-
Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le
19
juillet
2023
Dans
le cadre
des
manifestations
des
« Mercredis
En
Fête
» il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes.
Ainsi,
une
convention
pour
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
a
été
conclue
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes :
e
Date:19
juillet
2023
e
De
18h30
à
00h00
e
Montant
total
net
de
540
€
Décision
n°
2023-055-
Convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le 26
juillet
2023
Dans
le
cadre
des
manifestations
des
« Mercredis
En
Fête
» il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes.
Ainsi
une
convention
pour
le dispositif prévisionnel
de
secours
a été
conclue
avec
Le
Comité
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
la
Loire
et
l'Association
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
du
Centre
Loire
aux
conditions
suivantes :
e
Date:
26
juillet
2023
e
De
18h30
à
00h00
e
Montant
total
net
de
380
€
Décision
n°
2023-057-
Contrat
de
prêt
—
Société
Générale
—
Budget
commune
Pour
le financement
des
investissements
2023,
du
budget
communal,
il est opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
1 000
000
€. Ainsi,
il a été
décidé
de
contracter
un
prêt
auprès
de
la
SOCIETE
GENERALE
pour
un
montant
de
1
000
000
€
aux
conditions
suivantes
:
-
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
02/01/2044
et
s'amortira
sur
20
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
02/01/2024.
-
Phase
de
mobilisation
: oui
o
Nominal :
1
000
000
€ Début
: Date
de
signature
du
contrat
Fin
: 02/01/2024
Intérêts
: Euribor
1, 3,
6
mois
(selon
la
date
de
décaissement)
+ 0.70
%
Commission
de
non-utilisation
: De
la signature
du
contrat
jusqu'à
la consolidation,
une
commission
de
0.10%
l'an
est
perçue
semestriellement
ou
à la fin
de
la phase
de
mobilisation
à terme
échu
sur
l'encours
moyen
non
utilisé :
floorés
à zéro.
-
Phase
de
consolidation
: D'un
commun
accord
entre
la Société
Générale
et VILLE
DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT,
il est
décidé
de
procéder
à
la mise
en
place
d'un
tirage
de
consolidation
à « Taux
Fixe
de
marché
» sur
le contrat
« Taux
de
Marché
» selon
les
conditions
présentées
ci-dessous :
-
Montant
: 1
000
000
euros
o
Date
de
départ
: 02/01/2024
Maturité
: 02/01/2044
(20
ans)
Amortissement
: Progressif
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
: Exact/360
Taux
d'intérêts
: Chaque
périodicité
du
02/01/2024
au
02/01/2044
: 3.96
%
O O O O O O O O O
Décision
n°
2023-058-
Communication
pour
la saison
culturelle
« La
Passerelle
» : infographie,
impression
et
site
internet
- avenants
Par
décision
n° 2021-010
du
3 février 2021,
les lots n° 1
: création
infographie
et n° 2 : impression
ont
été
attribués
respectivement
à
SOGRAPHIE.COM
et
IMPRIMERIE
SUD
OFFSET.
Des
prix
nouveaux
sont
nécessaires
pour
correspondre
au
mieux
aux
besoins
actuels.
Ainsi
il
a
été
décidé : -
De
conclure
pour
le lot n°
1 un
avenant
n°
1 introduisant
le prix
nouveau
« plaquette
saison
culturelle
format
rectangulaire
- 44
pages
(les
pages
de
couverture
incluses)
» à 3 520
£,
-
De
conclure
pour
le
lot
n°
2
un
avenant
n°
1
introduisant
le
prix
nouveau
« plaquette
saison
culturelle
format
carré
20
x 20
—
44
pages
(les
pages
de
couverture
incluses)
» à 1
303
€.
Décision
n°
2023-059-
Accord-cadre
de
travaux
voirie
et
réseaux
divers
—
Lot
2
travaux
de
terrassement
et
canalisations
diverses
Un
accord-cadre
a
été
précédemment
lancé
en janvier
2021,
mais
il n'a
pas
été
reconduit.
Par
conséquent,
il a été
décidé
de
relancer
l'accord-cadre
et
compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
dela
commande
publique).
Ainsi,
l'accord-cadre
a été
attribué
à
l'entreprise
SPTP
avec
un
montant
minimum
de
20
000
€ HT
et un
montant
maximum
de
100
000
€ HT
par
an.
Décision
n°
2023-060-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
de
l'espace
Les
Mâts-Trus
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a décidé
de
procéder
au
réaménagement
de
l'espace
les
Mâts-Trus.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
de
marché
une
procédure
adaptée
ouverte
a
été
lancée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Ainsi,
il a été
décidé
d'attribuer
le marché
au
groupement
constitué
par
les entreprises
suivantes
:
Mathilde
COGNET
architecte
(mandataire),
GUIVIBAT
INGENIERIE,
TRAME
D'ENERGIE,
CM
ECONOMISTES
pour
un
montant
de
52
650
€
HT.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si la rue
du
grand
port
sera
fermée
pour
le feu
d'artifice
du
14 juillet.
Monsieur
le Maire
explique
que
la rue
est
fermée
tout l'été en
raison
des
travaux
et
qu'elle
est
accessible
uniquement
aux
riverains. N°2023-058
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
Rapporteur
: Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
souhaite
construire
une
cuisine
centrale
afin
de
regrouper
les
deux
restaurants
scolaires
existants
sur
chacun
des
quartiers
et
que
ce
projet
est
éligible
à l'attribution
d'un
fonds
de
concours
au
titre de
l'enveloppe
n°3
mise
en
place
par
Loire
Forez
agglomération
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien.
Il est
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions
joint,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
en
annexe.
A
l'unanimité,
"SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°
3)
en
vue
de
participer
au
financement
de
la construction
d'une
cuisine
centrale
à hauteur
de
300
000
€
maximum
(montant
du
fonds
de
concours),
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
demande
de
fonds
de
concours.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
y a
environ
800
élèves
qui
mangent
sur
la
commune
le
midi
avec
des
conditions
de
travail pour
concevoir
les
repas
qui
deviennent
très
compliquées.
Il y a donc
une
vraie
obligation
de
construire
cette
cuisine
centrale
qui
est
estimée
à
environ
3
millions
d'euros. Arrivée
de
Flora
GAUTIER
à
19h24
(après
le vote
de
la délibération
n°2023-058).
N°2023-059
—-
REMBOURSEMENT
DE
LA
BILLETERIE
DU
CONCERT
MICHEL
FUGAIN
DU
2 JUIN
2023 Rapporteur: René
FRANÇON
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-
027
du
29
mars
2023
approuvant
les tarifs
de
la billetterie
pour
le spectacle
de
monsieur
Michel
FUGAIN
intitulé
"Michel
FUGAIN
fait
bande
à
part"
le
2 juin
2023
à
20h30
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
des
50
ans
de
la
fusion
entre
Saint-Just
et
Saint-Rambert
à
la
salle
« L'Embarcadère
».
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
médecin
de
la commune
a délivré
un
certificat
médical
contre-indiquant
l'activité professionnelle
de
monsieur
Michel
FUGAIN
le 2 juin
à 18h15 jusqu'au
mardi
6 juin
inclus,
pour
cause
de
COVID-19.
Le
spectacle
a dû
être
reporté
pour
raison
de
santé.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a été
proposé
le remboursement
des
places
ou
la
possibilité
de
les
garder
jusqu'au
15
septembre
2023,
date
de
report
du
concert.
A
l'unanimité,
"PROCEDE
au
remboursement
des
billets
aux
personnes
qui
en
feront
la
demande
sur
présentation
des
billets
concernés
et
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(justificatifs
à
produire
avant
le
9 juillet
2023
pour
un
remboursement
par
virement
bancaire
avant
le
30 juillet 2023),
“
APPLIQUE
les
tarifs
de
remboursement
conformément
aux
tarifs
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-027
du
29
mars
2023
listé ci-dessous : RE
Personne
Personne
Catégories
résidente
non-
LE
Fa
Modalités
Planning
sur
la
résidente
sur
commune
|
la commune
Places
à acheter
directement
dans
les
Premier
Offices de
Tourisme de
Loire Forez
lancement
à
partir
5€
_
agglomération
sur présentation
d'un
du
2 mai
2023
justificatif
de
domicile.
Le
nombre
maximal
de
place
par
acheteur
est
fixé
à 2.
Dééäire
Vente des
places
à 25
€ par
les
Offices
lancement
à partir
5 €
25
€
de
Tourisme
deEeIre
Forez
du
15
mai
2023
agglomération
‘ SUT
le
site
internet,
sur
place
et
par
téléphone.
Sur
place
le soir
du
concert
le 2
25
€
25
€
Tarif
unique
pour
tout
le monde.
juin 2023
“DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
N°2023-060
-
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
BILLETTERIE
DU
SPECTACLE
POUR
LES
50
ANS
DE
LA
FUSION
ENTRE
SAINT-JUST
ET
SAINT-RAMBERT
Rapporteur
:René
FRANÇON
Le
concert
de
Michel
FUGAIN
intitulé
« MICHEL
FUGAIN
fait
BANDAPART
»,
qui
devait
avoir
lieu
à l'Embarcadère
le 2 juin
2023,
a été
reporté
à
la date
du
15
septembre
2023.
La
ville
remet
en
vente
les
billets
qui
ont
été
remboursés.
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
différents
tarifs
de
billetterie
pour
ce
concert.
Le
nombre
de
places
remis
en
vente
sera
de
763
aux
conditions
suivantes
(mêmes
conditions
que
pour
le concert
du
2 juin
2023) :
Catégories
Personne
Personne
non-
résidente
résidente
sur
la
ue
Modalités
COMmnne
Modalités
commune
Planning
Places
à
acheter
directement
dans
les
Vente
des
places
à
Offices
de
Tourisme
25
€ par
les
Offices
de
Loire
Forez
de
Tourisme
de
Loire
À
partir
du
16
agglomération
sur
Forez
“
5€
;
eu
25
€
Li
août
2023
présentation
d'un
agglomération
:sur
justificatif
de
le
site
internet,
sur
domicile.
Le
nombre
place
et
par
maximal
de
place
par
téléphone.
acheteur
est
fixé
à 2.
Sur
place
le
sole
Tarif
unique
pour
concert
le 15
25
€
25 €
qe
P
tout
le
monde.
septembre 2023 A
l'unanimité, "
APPROUVE
les tarifs
proposés
ci-dessus.
N°2023-061
—-
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
TERRITORIAL
CONTRACTUEL
PERMANENT
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Le conseil
municipal
par sa
délibération
n°2017-098
en date
du
10 juillet 2017
a approuvé
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial
contractuel
(d'une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois)
chargé
des
fonctions
de
directeur
de
communication.
Monsieur
le Maire
avait
alors
précisé
que
ce
recrutement
était fait sur
la base
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
qu'un
tel
recrutement
peut
être
fait
même
en
présence
de
cadres
d'emplois
lorsque
« la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
de
services
le justifient
».
Afin
de pérenniser
le poste
de directrice
de communication,
il convient
de créer
un
emploi
permanent
au
tableau
des
effectifs
au
grade
d'attaché
territorial.
En
effet,
après
2 renouvellements
de
contrat
à durée
déterminée
de
3 ans
(article
L332-
8 2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
de
l'actuelle
directrice
de
communication
soit
6
ans,
la reconduction
n'est
possible
que
sous
la forme
d'un
contrat
à une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
basée
sur
le
10°"°
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
modification
a
été
validée
par
le
Comité
Social
Territorial
du
8 juin
2023.
A
l'unanimité,
“CREER
un
contrat
à
durée
indéterminée
au
grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
(10e
échelon)
à compter
du
1°
septembre
2023,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat,
“DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2023-062
—- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
DIRECTRICE
DU
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
DANIEL
POUGET
Rapporteur:
René
FRANÇON
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il
est nécessaire
de
renouveler
la convention
conclue
avec
la
Commune
de
Montbrison
pour
la
mise
à
disposition
de
la
Directrice
du
Musée
d'Allard
pour
4,5/10È"°
de
son
temps
de
travail
au
Musée
des
Civilisations
Daniel
Pouget.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu'au
31
août
2026
inclus.
Pendant
cette
période
la
Commune
de
Montbrison
prendra
en
charge
la
situation
administrative
de
la Directrice.
A
l'unanimité,
#
APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
de
la Directrice
du
Musée
à conclure
avec
la Commune
de
Montbrison
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
“DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal. N°2023-063
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'ADJOINTE
A
LA
DIRECTRICE
DU
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
DANIEL
POUGET
Rapporteur
:René
FRANÇON
Monsieur
le
Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
conclue
avec
la
Commune
de
Montbrison
pour
la
mise
à
disposition
d'un
agent,
assistant
de
conservation
du
patrimoine,
pour
assurer
les
fonctions
d'adjointe
à
la
Directrice
du
Musée
d'Allard
de
Montbrison,
2 jours
et
demi
de
travail
par
semaine
(soit
50%
de
son
temps
de
travail).
Cette
convention
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu'au
31
août
2026
inclus.
Pendant
cette
période
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
prendra
en
charge
la
situation
administrative
de
l'agent.
Au
vu
d'un
état
annuel
constatant
le
service
fait,
la
commune
de
Montbrison
remboursera
à la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
(traitement
de
base
+ régime
indemnitaire
+ frais
de
formation)
et
les
charges
patronales
du
fonctionnaire
sur
la
base
de
50%
du
coût
total,
ainsi
qu'éventuellement
la
totalité
des
frais
de
déplacements
pour
le
compte
de
la
ville
de
Montbrison.
A
l'unanimité,
=
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent,
assistant
de
conservation
du
patrimoine,
pour
assurer
les
fonctions
d'adjointe
à
la
Directrice
du
Musée
d'ALLARD
de
Montbrison,
à
conclure
avec
la
Commune
de
Montbrison
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier,
"DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2023-064
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ET
CREATION
DE
POSTES
Rapporteur
:Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
des
avancements
de
grade,
la
réorganisation
de
certains
services
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
il convient
de
créer
et
supprimer
les
postes
suivants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
ces
points
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
au
comité
social
territorial
du
8 juin
2023.
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Service
VOIRIE
Suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
de
maintenance
voirie
et
d'une
réorganisation
au
sein
du
service
voirie
:
°
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
Suite
au
départ
en
retraite
du
responsable
du
service
voirie,
une
réorganisation
au
sein
du
service
a déjà
eu
lieu
:
°
Suppression
au
01/11/2023
d'un
poste
de
technicien
principal
1°"
classe
à temps
complet
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet 2-
Service
ESPACES
VERTS
Suite
au
départ
par
mutation
de
l'adjoint
au
responsable
du
service
espaces
verts
:
°__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
e
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
3-
RESTAURATION
COLLECTIVE
et
CCAS
Afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
la
commune,
et
notamment
les
personnes
âgées,
la
commune
souhaite
offrir
un
service
public
de
qualité.
Ainsi,
en
collaboration
avec
le
service
de
la
restauration
collective
et
du
CCAS:
°
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h00
/ semaine)
4-
AFFAIRES
SCOLAIRES
Afin
de tenir compte
d'heures
complémentaires
effectuées
par plusieurs
agents
du
pôle scolarité
jeunesse
(notamment
du
service
affaires
scolaires)
depuis
de
nombreuses
années
et
après
constat
de
différents
besoins,
il convient
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
Suppression
Création
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
19h00
/ semaine
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
26h30
/
semaine
1
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
18h00
/ semaine
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
28h00
/ semaine
/
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
27h00/
semaine
1 poste
d'adjoint
technique
principal
à
temps
non
complet
22h30
/
semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
21h30
/ semaine
1
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
26h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
22h30
/
semaine
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
7h30
/ semaine
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
11h30
/ semaine
/
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
23h00
/ semaine
/
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
20h00
/
semaine
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26h30
/ semaine)
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(31h00
/ semaine)
Suite
au
départ
en
retraite
d'une
ATSEM
:
e__
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
32h00
/ semaine
à
compter
du
1°
novembre
2023
e
Création
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(31h00
/ semaine)
5-
TEMPS
PERI-EDUCATIFS
et
RESTAURATION
SCOLAIRE
Un
agent
(animateur
pause
méridienne
et
agent
polyvalent
en
restauration
collective)
souhaite
diminuer
son
temps
de
travail
et
intervenir
simplement
sur
le temps
de
la
pause
méridienne
et
ainsi
changer
de
filière
:
- Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
20h30
/ semaine
- Création
d'un
poste
d'adjoint
animation
à temps
non
complet
7h30
/ semaine 6-
POLICE
MUNICIPALE
Suite
à des
restrictions
médicales,
un
policier
municipal
ne
peut
plus
exercer
ses
missions
au
sein
de
la
police
municipale.
Ainsi,
une
proposition
de
poste
au
sein
du
pôle
associatif
lui a été
faite
entrainant
un
changement
de
filière
:
- Suppression
d'un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
Jean-Pierre
BRAT
demande
à quoi
sont
liés
les
départs
au
sein
de
la
police
municipale.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
qu'un
agent
a
changé
de
poste
au
sein
de
la
collectivité
et
qu'il
y
a
également
eu
le
départ
d'un
autre
agent.
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Suppression
|
Création
|_
Date
d'effet
CATEGORIE
C
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
technique
01/01/2023
car
temps
complet
principal
2?"
classe
à temps
réussite
examen
complet
professionnel
en
2022
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
technique
01/01/2023
car
temps
complet
principal
2°"
classe
à temps
réussite
examen
complet
professionnel
en
2022
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
technique
01/09/2023
temps
complet
principal
2°"
classe
à temps
complet
d'un
poste
d'adjoint
technique
à |
d'un
poste
d'adjoint
technique
01/09/2023
temps
non
complet
16h00/
semaine |
principal
2"
classe
à temps
non
complet
16h00
/ semaine
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à |
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
01/09/2023
temps
complet
principal
à temps
complet
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
|
d'un
poste
d'adjoint
administratif
01/09/2023
temps
complet
principal
2°"
classe
à temps
complet
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
|
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
01/09/2023
écoles
maternelles
principal
de
2°"
|
écoles
maternelles
principal
de
classe
à
temps
non
complet
|
1*®
classe
à
temps
non
complet
(31h00
/ semaine)
(31h00
/ semaine)
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
d'un
poste
d'agent
spécialisé
des
01/09/2023
écoles
maternelles
principal
de
2°"®
|
écoles
maternelles
principal
de
classe
à temps
non
complet
1è
classe
à temps
non
complet
(31h00
/ semaine)
(31h00
/ semaine)
CATEGORIE
B
d'un
poste
de
rédacteur
principal
d'un
poste
de
rédacteur
principal
01/09/2023
2ème
classe
à temps
complet
1%
classe
à temps
complet
10 -
PROMOTION
INTERNE
: Compte
tenu
de
l'ancienneté
et
des
missions
exercées,
certains
agents
peuvent
bénéficier
d'une
promotion
interne
:
Après
avoir
été
annoncé
en
séance
du
conseil
municipal :
Suppression
Création
Commentaire
d'un
poste
de
rédacteur |
d'un
poste
d'attaché
à
Si
avis
favorable
du
CDG
principal
de
1°
classe
à temps |
temps
complet
nomination
au
01/09/2023
complet d'un
poste
d'agent
de
maîtrise |
d'un
poste
de
technicien
à
Si
avis
favorable
du
CDG
principal
à temps
complet
temps
complet
nomination
au
01/09/2023
7-
Création
de
contrats
accroissement
temporaire
d'activité
TEMPS
PERI-EDUCATIFS
:
Afin
de tenir
compte
du
nombre
croissant
d'enfants
déjeunant
au
restaurant
scolaire
y compris
des
enfants
à besoin
particulier,
et de
maintenir
leur
sécurité
par
la pause
des
ATSEM
(Barques,
Bois
de
la
Dame
et
Peupliers)
il est
nécessaire
de
créer
:
-
3 postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
7h30
/ semaine,
pour
le recrutement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L-332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
8-
Création
d'un
poste
pour
un
contrat
d'apprentissage
en
tant
qu'éducatrice
de
jeunes
enfants
au
sein
du
jardin
d'enfants
Afin
d'anticiper
les recrutements
futurs
et faire face
aux
difficultés
de
recrutement,
il est proposé
de
créer
un
poste
en
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la structure
du
jardin
d'enfants.
À
l'unanimité,
“
ACCEPTE
les créations
et suppressions
telles
qu'elles
ont
été
présentées,
“
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
“DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2023-065
—-
CONVENTION
POUR
L'ENTRAINEMENT
BATON
ET
GENERATEURS
D'AEROSOLS
INCAPACITANT
OÙ
LACRYMOGENE
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Pascale
HULAIN
Il
est
rappelé
que
vu
les
articles
L.2212-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
police
municipale
et
vu
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
3
août
2007
relatif
aux
formations
à
l'armement
des
agents
de
police
municipale,
les
policiers
municipaux
doivent
suivre
une
formation
avec
attestation
pour
maniement
des
tonfas
(bâton
de
police
à
poignée
latérale),
bâtons
télescopiques
de
défense
et bombes
lacrymogènes.
Dans
le
cadre
du
recrutement
de
nouveaux
policiers
municipaux
et
suite
à
la
proposition
de
la
mairie
d'Andrézieux-Bouthéon
d'organiser
cette
formation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
des
policiers
municipaux
à ces
formations.
Les
formations
auront
lieu
sur
2
demi-journées
en
2023.
Le
montant
de
la
session
de
3
heures
pour
4 agents
maximum
s'élève
à 90
euros.
Une
attestation
de
suivi
d'entraînement
sera
délivrée
à
chaque
participant
et
après
chaque
séance
d'entraînement.
11 A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'entraînement
bâton
et
générateurs
d'aérosols
incapacitant
ou
lacrymogène
pour
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
N°2023-066
—
APPROBATION
D'UN
DON
A
TITRE
GRACIEUX
PROPOSES
PAR
MONSIEUR
ANDRE
FAVRE
AU
MUSEE
DES
CIVILISATIONS
—
DANIEL
POUGET
Rapporteur
:
René
FRANÇON
Monsieur
le
Maire
explique
à l'Assemblée
que
le
musée
des
Civilisations
—
Daniel
Pouget
souhaite
faire
valider
par
le
Conseil
Municipal
le
don
à titre
gracieux
de
36
objets
proposés
par
monsieur
André
FAVRE.
Ces
objets
ont
été
collectés
entre
le
3
juillet
et
le
18
août
1980
en
Nouvelle-Guinée
dans
la
vallée
de
Baliem
auprès
de
la
population
Dani
et
le
long
du
fleuve
Fayit
auprès
des
populations
Asmats.
Monsieur
André
FAVRE
voyageait
avec
monsieur
Jean
VINCENT,
cinéaste,
et
monsieur
Daniel
POUGET,
ancien
conservateur
du
musée.
Ces
objets,
relativement
bien
documentés
et
en
lien
avec
les
thématiques
développées
par
le
musée,
viendront
enrichir
les
collections
indonésiennes
et
océaniennes.
Ce
don
présenté
en
Commission
Scientifique
Régionale
responsable
en
matière
d'Acquisitions
(CSRA)
le
28
juin
2022
a reçu
un
avis
favorable.
En
complément
de
cette
acquisition,
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
souhaite
accepter
le
don
du
crâne
humain
et
du
collier
composé
d'une
mandibule
provenant
de
Nouvelle-
Guinée
proposés
par
monsieur
André
FAVRE.
Ils
forment,
avec
le
reste
des
objets,
un
ensemble
cohérent
témoignant
du
séjour
en
Papouasie
de
monsieur
André
FAVRE,
de
monsieur
Daniel
POUGET,
et
plus
largement
des
européens
à cette
période.
Ces
deux
objets
seront
conservés
au
musée
des
Civilisations
—
Daniel
Pouget
mais
ne
seront
pas
patrimonialisés
et
intégrés
à
l'inventaire
conformément
à l'article
16-1
du
Code
civil.
Jean-Pierre
BRAT
demande
ce
que
la
commune
va
faire
du
crâne
et
de
la
mandibule.
René
FRANÇON
explique
qu'ils
seront
exposés
et
conservés
au
musée.
Ces
objets
présentent
un
intérêt
scientifique
et
sont
répertoriés,
les
objets
sont
ornés
de
pierres.
A
l'unanimité,
=
APPROUVE
le
don
à
titre
gracieux
de
36
objets
proposés
par
monsieur
André
FAVRE
au
musée
des
Civilisations,
=
APPROUVE
le
don
de
crâne
humain
et
du
collier
composé
d'une
mandibule
N°2023-067
-
APPROBATION
ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
DE
MATERIELS
ET
MATERIAUX
—
LOT
N°
4
PEINTURE
ET
LOT
N°
5
REVETEMENTS
DE
SOLS
ET
MURAUX
Rapporteur
:François
MATHEVET
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-060
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
la
signature
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
matériels
et
matériaux
pour
les
lots
n°4
- Peinture
et
n°5
—
Revêtements
de
sols
et muraux
à l'entreprise
FALCONNIER,
Considérant
que
ces
deux
lots
n'ont
pas
été
reconduits
et
arrivent
à
échéance
au
05/07/2023,
Considérant
qu'afin
de conclure
un
nouvel
accord-cadre,
un
avis d'appel
à la concurrence
a été
publié
le 02/05/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
02/06/2023
à 12h00,
12 Considérant
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
un
montant
maximum
de
50
000
€
HT
pour
le lot n°4
et de
15
000
€ HT
pour
le lot n°5
pour
la période
initiale
puis
pour
chaque
période
de
reconduction,
Considérant
que
l'accord-cadre
prendra
effet à compter
du
05/07/2023
ou
à compter
de
la
date
de
sa
notification
si
celle-ci
est
postérieure
au
05/07/2023,
et
se
terminera
le
05/07/2024,
l'accord-cadre
pouvant
être
reconduit
tacitement
2
fois
pour
une
durée
d'un
an
avec
une
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
de
3
ans
maximum,
Considérant
que
les
critères
de
jugement
des
offres
pour
le
lot
n°4
-
Peinture
sont
pondérés
de
la manière
suivante :
Critères
Pondération
Note
1
Qualité
des
produits
25%
Note
2
Qualité
des
fiches
techniques
(correspondance
des
peintures
proposées
|
15
%
et
celles
listéos
dans
Le
BPU)
Note
3
Conditions
de
livraison
10%
Sous-critère
3.1
- Supplément
en
cas
de
commande
à faible
montant
4%
Sous-critère
3.2
- Délai
de
livraison
classique
3 %
Sous-critère
3.3
- Délai
de
livraison
an
cas
de
commande
urgente
3%
Note
4
Qualité
environnementale
des
produits
(écolabals,
coofficient
olfactif
|
10
%
volatil
..)
Note
5
Prix
40
%
Considérant
que
les
critères
de jugement
des
offres
pour
le lot n°5
—
Revêtements
de
sols
et
muraux
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
Note
1
Qualité
des
produits
40
&
Note
2
Conditions
de
livraison
10%
Sous-critère
2.1
- Supplément
en
cas
de
commande
à faible
montant
4%
Sous-critère
2.2
- Délai
de
livraison
classique
3%
Sous-critère
2.3
- Délai
do
livraison
en
cas
de
commande
urgente
3%
Note
3
Prix
50
#
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
13/06/2023
a attribué
les
deux
lots
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
n°4:
Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier
- Lot
n°6
: Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier
A
l'unanimité,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
deux
accords-cadres
avec
l'entreprise
Centre
Est
Distribution
Peinture
Eparvier,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'impactent
pas
les
montants
maximum
des
accords-cadres.
N°2023-068
-
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
LOIRE
Rapporteur
: François
MATHEVET
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la délibération
n°2018-019
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
ayant
pour
mandataire
architecte
AXE
SAONE,
pour
un
montant
de
367
450
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°2019-161
du
24
janvier
2019
approuvant
la
signature
de
l'avenant
n°1
concernant
une
nouvelle
répartition
des
honoraires
entre
co-traitants,
la
création
d'une
tranche
optionnelle
n°6
et fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
au
montant
de
367
450
€
HT.
13 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
projet
d'aménagement
des
bords
de
Loire
rive
droite
quartier
Saint-Just,
prévoit
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
l'aménagement
d'un
ponton
de
pêche
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
sur
la
tranche
optionnelle
6
:A2.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
demande
engendre
des
études
de
conception
complémentaire
(réalisation
de
plans
et
de
détails,
définition
des
matériaux...)
dont
le
coût
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
est
de
3 000
€
HT
soit
5 journées
de
travail.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
avenant
a
une
incidence
financière
et
apporte
une
plus-value
de
3
000
€ HT
sur
le
tranche
optionnelle
n°6,
portant
le
montant
du
marché
à 370
450
€
HT.
A
l'unanimité,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
avec
le
mandataire
AXE
SAONE
ainsi
que
toute
pièce
administrative
s'y
rapportant.
N°2023-069
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'HABILITATION
INFORMATIQUE
CONCERNANT
LA
MISE
À
JOUR
DES
DONNEES
RELATIVES
AU
FONCTIONNEMENT
ET
A
LA
MISE
EN
LIGNE
DES
DISPONIBILITES
DES
PLACES
OFFERTES
PAR
LES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
Rapporteur
: Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
pour
faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d'accueil
d'enfants,
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
a
créé
le
site
www.mon-enfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d'une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d'accueil
(collectifs
et
individuels)
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
Ce
site
recense
la
quasi-totalité
des
structures
d'accueil
(établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et
accueils
de
loisirs)
financés
par
les
allocations
familiales.
Dans
la
perspective
d'améliorer
l'information
des
familles
et
de
faciliter
leur
recherche
d'un
mode
d'accueil,
la
Cnaf
souhaite
poursuivre
et
faire
évoluer
cette
offre.
Il s'agit
d'enrichir
et
de
compléter
le
site
en
permettant
notamment
aux
familles
de
disposer
d'une
réponse
exhaustive
en
matière
de
choix
d'un
mode
d'accueil
(information,
disponibilité,
coût).
A
ce
titre,
il est
notamment
prévu
d'enrichir
et
de
mettre
à jour
les
données.
Pour
ce
faire,
un
Extranet
est
mis
à
disposition
des
partenaires
autorisés
à
renseigner
ces
informations.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Extranet,
il
est
prévu
la
signature
d'une
convention
d'habilitation
informatique
entre
la
Caf
et
le
fournisseur
informatiquement
habilité
à
renseigner
les
informations
précitées.
La
présente
convention
a
pour
but
de
formaliser
entre
le
fournisseur
de
données
et
la
Caf
les
modalités
de
diffusion
sur
le
site
www.mon-enfant.fr
des
disponibilités
d'accueil
et
de
mise
à
jour
des
informations
concernant
le
fonctionnement
des
établissements
d'accueil.
La
fourniture
de
ces
informations
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
et
ressort
du
libre
choix
du
fournisseur
de
données.
Julie
TOUBIN
demande
quel
est
l'objectif de
ce
site.
Nathalie
LE
GALL
répond
qu'il
s'agit
d'un
site
qui
recense
les
différents
modes
de
gardes
présents
sur
la
commune.
Il s'agit
d'un
site
de
renseignements.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
d'habilitation
informatique
à conclure
avec
la
Cnaf,
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. 14 N°2023-070
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGASEF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
MESURE
DE
REPARATION
PENALE
Rapporteurs
: Béatrice
DAUPHIN
Monsieur
le Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'un
mineur
pontrambertois
a
commis
des
dégradations
de
biens
destinés
à
l'utilité
publique.
Ce
mineur
a
fait
l'objet
d'une
décision
de
justice
ordonnée
par
le
Procureur
de
la
République
en
application
de
l'ordonnance
n°45-174
du
2 février
1945
relative
à l'enfance
délinquante.
Dans
ce
cadre
l'AGASEF
propose
un
dispositif
d'accueil
de
jeunes
qui
font
l'objet
d'une
décision
de justice
pour
la mise
en
place
d'une
mesure
de
réparation
pénale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
prend
la
forme
d'une
convention
tripartie
conclue
entre : -
le
service
de
réparation
pénale
de
l'AGASEF,
organisme
habilité
à
exercer
des
mesures
éducatives
ordonnée
par
l'autorité judiciaire,
-
le représentant
de
l'autorité
parentale,
-
la collectivité
chargée
de
l'accueil
du
jeune
lors
de
la
mise
en
place
de
la
mesure
de
réparation
pénale.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le cadre
d'exécution
de
la mesure
est
le suivant
:
°
Identité
du jeune
concerné
par
la mesure :
Mineur
résident
sur
la
commune
âgé
de
17
ans
e
Désignation
du
service
chargé
de
l'accueil
:
Services
techniques
—
Service
voirie
e
Durée
et description
de
la mission :
-
Du17
au
21
juillet
2023
-
Différentes
tâches
liées
à la voirie
: nettoyage,
petits
travaux,
manutention
°e
Modalités
d'encadrement
et
de
suivi :
Encadrement
et suivi
assuré
par
le responsable
du
service
voirie
en
lien
avec
le référent
AGASEF
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
n'a
pas
à l'égard
du
jeune
les obligations
d'un
employeur.
La
commune
est
seulement
tenue
de
respecter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à l'hygiène
et à la sécurité.
A
l'unanimité, ”
APPROUVE
ladite
convention
et toute
convention
similaire
dans
ce
cadre,
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
"DIT
que
le montant
de
la participation
sera
versé
au
chapitre
011
du
budget
principal
de
la
ville.
N°2023-071
—
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT -JUST
SAINT-RAMBERT
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
à
la délibération
n°2012-
023
du
23
février
2012
et
à
l'acte
d'échange
du
14
juin
2012
la
commune
a
procédé
à
un
échange
de
terrains
situés
lieudit
« Les
Maraîchers
», avec
les
Consorts
Brouilloux.
15 Les
parcelles
qui
ont
été échangées,
en
2012,
sont
les
suivantes :
Parcelle
appartenant
à la
Parcelle
appartenant
aux
Commune
consorts
Brouilloux
Situation
cadastrale
Section
AO
n°195
Section
AO
n°107
et
111
Cet
échange
de
parcelles
avait
été
consenti
sans
soulte.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'en
2012
lors
de
cet
échange
de
parcelles,
la
parcelle
AO
n°56
a été
oublié.
Il s'agit
d'une
parcelle
d'environ
12
m?
qui
forme
une
enclave
dans
une
parcelle
appartenant
à
la commune.
Il est
alors
nécessaire
de
rectifier
cet
oubli.
A
l'unanimité,
"
DECIDE
de
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
AO
n°56,
"
DECIDE
que
cette
acquisition
à l'euro
symbolique,
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier).
N°2023-072
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
UNITE
D'ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE
POUR
ENFANTS
DEFICIENTS
VISUELS
AU
SEIN
DE
L'ECOLE
THIBAUD
MARANDE
Rapporteur
:Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
les
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
42
(PEP
42)
relative
à
l'accueil
d'une
Unité
d'Enseignement
Externalisée
(UEE)
pour
enfants
déficients
visuels
(DV)
au
sein
de
l'Ecole
Thibaud
Marandé. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
collectivité
a
été
sollicitée
par
les
services
de
l'Education
Nationale
pour
accueillir
ce
dispositif
innovant
au
regard
de
la
politique
volontariste
d'inclusion
de
la
commune
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
dispositif
unique
dans
le
département
de
la
Loire.
Cette
unité
est
placée
sous
l'autorité
des
PEP
42,
l'organisme
médico-social
gestionnaire
de
l'UEE
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
rattachée
au
Service
d'Aide
à l'Acquisition
de
l'Autonomie
et
à la
Scolarisation
(SAAAS)
du
Dispositif
d'Accompagnement
et
d'Inclusion
Stéphanois.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
5
à
11
ans
(7
enfants
maximum),
avec
déficience
visuelle,
et
n'ayant
pas
acquis
suffisamment
d'autonomie
pour
être
scolarisés
seul
en
milieu
ordinaire.
Ils
sont
placés
sont
la
responsabilité
du
directeur
d'école.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
les
locaux
de
l'école
Thibaud
Marandé,
et
notamment
une
classe
dédiée
au
dispositif
et
une
salle
dédiée
aux
séances
avec
les
professionnels
para
médicaux.
Seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
les
fournitures
scolaires
et
les
dépenses
de
chauffage,
d'éclairage,
d'eau,
à
parité
avec
toutes
les
classes
dont
elle
assure
les
charges
de
fonctionnement.
L'UEE
approvisionne
les
fournitures
éducatives
et
rééducatives
adaptées
et
nécessaires
à
ses
intervenants
médico-sociaux
et
les
fournitures
pédagogiques
spécifiques
aux
16 apprentissages
pour
déficients
visuels.
Elle
prend
en
charge
ses
abonnements
et
consommations
de
téléphonie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élèves
de
l'UEE
fréquentent
le
restaurant
scolaire
et
ils
bénéficient
systématiquement
d'un
accompagnement
par
l'équipe
médico-sociale.
Durant
ce
temps
méridien,
les
enfants
de
l'UEE
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
personnel
de
l'équipe
médico-sociale
placée
quant
à elle
sous
la
responsabilité
du
Responsable
de
site.
Les
enfants
sont
systématiquement
accompagnés
par
les
personnels
éducatifs
du
SAAAS
pendant
ce
temps,
pour
compenser
leur
handicap
et
favoriser
leur
inclusion
sociale
et
scolaire.
À
ce
jour,
2
enfants
domiciliés
à Saint-Victor-sur-Loire
et
âgés
de
8
ans
sont
inscrits
à
l'UEE
pour
l'année
2023/2024.
La
direction
de
l'UEE
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
inhérents,
à
la
présence
de
personnel(s)
(ou
pour
eux-mêmes)
relevant
de
leur
responsabilité
au
sein
de
l'école,
et
à leur
activité
auprès
des
élèves,
à l'intérieur
comme
à
l'extérieur
de
l'école.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
4
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans. A l'unanimité,
"
APPROUVE
Ja
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
Unité
d'Enseignement
Externalisée
(UEE)
pour
enfants
déficients
visuels
(DV)
au
sein
de
l'Ecole
Thibaud
Marandé,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
N°2023-073
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
REFUGE
DE
LA
LIGUE
POUR
LA
PROTECTION
DES
OISEAUX
Rapporteur
:Flora
GAUTIER
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
anime
un
programme
national
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
découverte
de
la
nature
de
proximité
appelé
Refuges
LPO.
Ce
label
(marque
déposée)
vise
à mettre
en
valeur
et
en
réseau,
des
espaces
qui
préservent
et
développent
la
biodiversité,
tout
en
offrant
à
l'homme
une
qualité
de
vie.
Dans
ce
cadre
la
LPO
propose
aux
collectivités
de
souscrire
une
charte
des
Refuges
LPO.
Cette
charte
se
décline
en
15
gestes
pour
protéger
la
biodiversité,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'objet
de
cette
convention
est
la
création
d'un
Refuge
LPO
sur
le
site
du
parcours
de
santé
situé
derrière
la
MJC.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
trois
à
cinq
ans.
En
fonction
de
l'évolution
du
projet,
les
partenaires
choisiront
de
la
renouveler
ou
non. Le
coût
sur
une
base
de
5 ans
s'élève
à
6
836
euros
répartis
de
la
manière
suivante
:
-_
Etude
de
projet-diagnostic-panneaux
:3
460
euros
-__
Suivi
et
interventions
pendant
3 ans
:1
650
euros
-
Diagnostic
final
et
présentation
:1
726
euros
Gilles
VALLAS
souligne
que
cette
convention est
positive
et
va
dans
le
sens
de
l'atlas
de
la
biodiversité.
17 Le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et
Solidaire
» propose
d'aller
plus
loin
avec
d'autres
sites
labellisés
« Refuges
» et
de
labelliser
chaque
année
un
site
pour
créer
un
maillage
afin
d'inciter
les
établissements
de
la
commune
(écoles,
collèges,
centres
de
loisirs,
maisons
de
retraite.)
à signer
des
conventions.
L'établissement
lui-même
pourrait
aussi
prendre
en
charge
(pas
très
onéreux)
et
cela
permettrait
d'avoir
un
maillage
encore
plus
fort
avec
des
établissements
qui
s'engagent.
Gilles
VALLAS
ajoute
qu'il
y
a
également
des
refuges
LPO
particuliers
et
demande
si
certains
pourraient
être
pris
par
la
collectivité,
il précise
que
cela
pourrait
mettre
du
lien
et
inciter
soit
des
habitants
soit
des
établissements
à se
constituer
« refuge
»,
cela
pourrait
faire
un
beau
maillage
pour
labelliser
la
ville
comme
un
lieu
de
biodiversité.
Flora
GAUTIER
explique
qu'elle
le
rejoint,
que
c'est
une
première
étape
pour
sensibiliser
la
population.
De
la
communication
va
être
faite
à ce
sujet
et
des
actions
vont
aussi
être
mises
en
place
avec
les
écoles.
Nathalie
LE
GALL
explique
qu'il
y
a
eu
des
interventions
de
l'agglomération.
Certaines
écoles
ont
été
refuge
LPO
comme
l'école
du
Bois
de
la
Dame
et
que
des
nichoirs
sont
construits.
Flora
GAUTIER
répond
que
la
préoccupation
est
la
sensibilisation
et
l'augmentation
du
nombre
de
ces
espaces.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
la
convention
d'engagement
« Refuges
LPO
»,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
avenant
s'y
rapportant,
"
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
chapitres
21
et
011.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h00.
Signatures :
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Ghyslaine
POYET
Secrétaire
de
séañce——
18