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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - 266 av Anatole FRANCE rejet tacite DP 24A 0012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
See
AN
C
| N
DOSSIER:N°
DP
059014
24
A0012
Dossier
déposé
incomplet
le
20
Février
2024
Adresse
des
travaux
:
266
AV
ANATOLE
FRANCE
Cadastré
: AN113
DESTINATAIRE Monsieur
KAMEL
BELKOUCHE
65
RUE
DU
NORD
PROLONGEE
59410
ANZIN
Affaire
suivie
par
: Julie
Gauthier
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
-
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
09/06/2024. En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
avisé
en
recommandé
a
été
présenté
en
date
du
09/03/2024.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
09/03/2024, soit
jusqu'au
09/06/2024,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à votre
dossier.
Il vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à
ANZIN
le
25/06/2024
Pour le Maire, Par délégation,
M
Nean-Roger
BERRIER
à l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands
Projets