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Arrêté - Arrete n°26 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°26 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°26-2024 19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation de
« Tuberculture fête la patate » le samedi 12 octobre 2024
RARE
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R123-1 R1 23-55, R152-6 et R152-7,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2024 par laquelle l'association Tuberculture sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public en vue d'organiser la manifestation & Tuberculture fête la patate »,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Tuberculture fête la patate » organisée le samedi 12 octobre 2024, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière sur le territoire de la commune de Chanteix, par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRETE
Atticle 1 : L'association Tuberculture, représentée par son président Monsieur Jean-François POUMIER, est
autorisée à occuper le domaine public dans le Bourg de Chanteix, notamment la cour et la place de Boîte en Zinc,
la parcelle AH28 située à l'arrière de la Boîte en Zinc, propriété de la commune pour l'organisation de la manifestation ( Tuberculture fête la patate ». L'association Tuberculture est également autorisée à utiliser la salle du conseil municipal ainsi que le sous-sol de la Mairie.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période le samedi 12 octobre 2024.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Aticle 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et aux prescriptions faites par les commissions de sécurité.
Aticle 5 : Copie du présent arrêté est adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne :
- au Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
- au SDIS
- et au demandeur
Fait à Chanteix, le 07 octobre 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT