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Arrêté - Arrete n°18 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°18 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Énergies,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°18-2024
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour création d’une aire de stockage
HE
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R123-1 R123-55, R152-6 et R152-7,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
VU la demande de DEJANTE ENERGIES SUD-OUEST représenté par Monsieur Arnaud KERNIN, en date du 02 mai 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux d'extension de réseaux électriques du 21/05/2024 au 21/11/2024, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière sur le territoire de la commune de Chanteix, par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DEJANTE ENERGIES SUD-OUEST représenté par Monsieur Arnaud KERNIN, est autorisée à occuper le domaine public dans le Bourg de Chanteix, notamment la parcelle AH23, propriété de la commune pour la création d'une aire de stockage.
Aticle 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du lundi 17 juin 2024 au dimanche 07 juillet 2024.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et aux prescriptions faites par les
commissions de sécurité.
Fait à Chanteix, le 17 mai 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT