Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 047 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 047 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 067 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 064 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 047 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 047 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 047 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 074 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 011 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 063 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-047
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n°
DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture
avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces
protégées (8 pages) Page 3
46-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-231 relatif au retrait de l'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "Dos Santos & Fils" à Vayrac (2
pages) Page 12
46-2023-08-01-00006 - Arrêté n° 2023-232 relatif au retrait de l'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto école Théron (2 pages) Page 15
46-2023-08-08-00001 - Arrêté n° 2023-236 portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile -
ECF-GOURDON-BDIS (2 pages) Page 18
46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la
délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les
formations aux premiers secours (4 pages) Page 21
46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation
de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à
partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie
(Cabrerets) par le Syded du Lot (4 pages) Page 26
46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation
aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d'espèces protégées (4 pages) Page 31
46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 -
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET
LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES,
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT (24 pages) Page 36
46-2023-08-09-00002 - ARRÊTÉ n°DC/ 2023/0136 - Portant désignation
d’un référent départemental a la gestion des conséquences des
catastrophes naturelles et a la leur indemnisation. (1 page) Page 61
2 Préfecture du Lot
46-2023-08-09-00001
Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n°
DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux
interdictions de capture avec relâché immédiat
et de perturbation intentionnelle d’espèces
protégées
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 3 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet de l’Aveyron
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Le préfet de la région Occitanie
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’Ordre national du Mérite
Le préfet du Gers
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
1
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 4 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET.
DE LOZÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
E
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Fraternité
La préfète du Lot
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Le préfet du Tarn
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
2
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 5 VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
VU l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. Pierre-André Durand,
VU le décret en date du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard, Mme Marie- Françoise LECAILLON,
VU le décret en date du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI,
VU le décret en date du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l’Ariège, Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER,
VU le décret en date du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l’Aude, M. Thierry BONNIER,
VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers, M Xavier BRUNETIERE,
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot, Mme Mireille LARREDE,
VU le décret en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Philippe CASTANET
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean SALOMON,
VU le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M Rodrigue FURCY,
VU le décret en date du 26 janvier 2022 portant nomination du préfet du Tarn, M. François-Xavier LAUCH,
VU le décret en date du 22 mars 2023 portant nomination de préfet du Tarn-et-Garonne, M. Vincent ROBERTI
3
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 6 VU l’arrêté préfectoral n° 31-2023-01-30 du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie
VU l’arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08 de la préfète du Gard en date du 8 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24 du préfet de l’Aveyron en date du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n°09-2020-12-14 de la préfète de l’Ariège en date du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 11-2021-03-08 du préfet de l’Aude en date du 8 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 32-2020-08-24 du préfet du Gers en date du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 46-2022-08-23 de la préfète du Lot en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 48-2022-04-05 du préfet de la Lozère en date du 5 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23 du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 66-2022-08-23 du préfet des Pyrénées-orientales en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 81-2022-02-14 du préfet du Tarn en date du 14 février 2022 donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2023-04-17-00001du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 17 avril 2023 donnant délégation de signature à M.Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
VU les arrêtés portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie , aux agents n° 09-2023-03-24, n° 11–2023-03- 24, n° 12-2023-03-24, n° 30-2023-03-24, n° 31- 2023-03-24, n° 32-2023-03-24, n° 46-2023-03-24, n° 48- 2023-03-24, n° 65-2023-03-24, n° 66-2023-03-24, n° 81-2023-03-24, en date du 24 mars 2023,
VU l’arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie aux agents n° 82–2023-05-30 en date du 30 mai 2023,
4
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 7 VU la demande de dérogation espèces protégées du 17 juin 2023 déposée par Henri Fauroux, Vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes ONIRIS, Inspecteur élève de santé publique vétérinaire à l’école nationale des services vétérinaires (ENSV),
Considérant que ce projet pédagogique s’inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels,
Considérant que ces spécimens seront capturés à des fins pédagogiques d’éducation et de sensibilisation à la préservation des espèces protégées puis seront immédiatement relâchés sur place,
Considérant que le nombre de capture par animation sera limité à un seul individu par espèce et ce uniquement si l’observation directe n’est pas possible,
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette mission,
Considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement,
Considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l ‘état de conservation de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie,
ARTICLE 1 – Cadre de la dérogation
1 - Bénéficiaires de la dérogation
La dérogation s’inscrit dans le cadre des activités d’animation réalisées par monsieur Henri Fauroux, Vétérinaire diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes ONIRIS, Inspecteur élève de santé publique vétérinaire à l’école nationale des services vétérinaires (ENSV).
Henri Fauroux
5 rue Marguerite Dilhan
31300 Toulouse
2 - Espèces concernées
La dérogation est effective sur les espèces suivantes :
2.1 Reptiles
Couleuvre à collier - Natrix natrix/helvetica
Couleuvre vipérine - Natrix maura
Couleuvre verte et jaune - Hierophis viridiflavus
Coronelle girondine - Coronella girondica
Coronelle lisse - Coronella austriaca
Couleuvre d'Esculape - Zamenis longissimus
Couleuvre à échelon - Zamenis scalaris
Couleuvre de Montpellier - Malpolon monspessulanus
Vipère aspic - Vipera aspis
5
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 8 Lézard vivipare - Zootoca vivipara
Lézard des murailles - Podarcis muralis
Lézard vert occidental - Lacerta bilineata
Orvet - Anguis fragilis
2.2 Amphibiens
Crapaud commun - Bufo spinosus
Crapaud calamite - Epidalea calamita
Grenouille agile - Rana dalmatina
Complexe des Grenouilles vertes - Pelophylax spp.
Rainette méridionale - Hyla meridionalis
Salamandre tachetée - Salamandra salamandra
Triton marbré - Triturus marmoratus
Triton palmé - Lissotriton helveticus
ARTICLE 2– Conditions de la dérogation
2.1 - D’une manière générale
Les captures (effectuée entre mars et octobre) ne sont réalisées que lorsqu’elles ont été jugées indispensables.
Les animaux ne doivent pas être manipulés au soleil lors des journées estivales et ils doivent être remis exactement à l’endroit où ils ont été capturés.
Chaque capture doit être courte afin de ne pas trop perturber l’individu manipulé. Aussi les captures ne pourront pas excéder 5 mn.
2.1.1 Amphibiens
Les captures seront préférentiellement manuelles, sinon elles seront effectuées à l'aide d'une épuisette. Dans le cas de l’utilisation de l’épuisette, le bénéficiaire cherchera à attraper directement l’animal sans chercher au hasard dans la végétation aquatique.
Les manipulations se font avec des gants à usage unique humidifiés au préalable. Au mieux, les gants seront changés entre chaque individu et à minima entre chaque site. Avant de mettre les gants, lavage des mains à l'eau savonneuse puis friction avec une solution hydroalcoolique. Ne pas utiliser de gants en latex (allergène). Eviter tout contact avec les amphibiens après l’étape de friction des mains avec la solution hydroalcoolique.
Un seau rempli d’eau de la mare visitée pourra être utilisé pour l’animation.
2.1.2 Reptiles
Manipulation avec des gants à usage unique ou après désinfection des mains à partir d’une solution désinfectante.
Des crochets à serpent pourront aussi être utilisés en fonction de la situation, de la taille et de l’espèce manipulée.
2.2 Précautions quant à la végétation aquatique
Une attention particulière est portée à la végétation des milieux aquatiques. Toutes les précautions doivent être mises en place afin d’éviter tout impact sur la végétation support de ponte pour beaucoup d’espèces aquatiques dont les amphibiens. La végétation ne doit en aucun cas être arrachée.
6
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 9 2.3 Mesures de limitation des risques liés à la Chytridiomycose
Un certain nombre de mesures sont prises pour éviter toute infection et toute contamination des points d’eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- Le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon, protocole proposé par la Société Herpétologique de France : http://lashf.org/shf_protocole-virkon_08-2022_vf2/) avant chaque campagne de terrain,
- Le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d’une même campagne de terrain,
- Pour toute manipulation d’amphibiens, l’opérateur est équipé des gants jetables non poudrés. Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …). La manipulation des amphibiens se fait avec des mains au préalable humidifiées.
2.4 Suivis
Les captures doivent être justifiées et notées dans chaque suivi annuel qui sera adressé à la DREAL Occitanie, en fin de l’année concernée par les animations.
Ce sui vi devra à minima faire mention des zones sélectionnées pour l’animation (cartographie précise localisant les sites de captures, commune concernée, département), le nom de chaque espèce capturée, le nombre d’individus par espèce ainsi que toute problématique rencontrée entraînant la mort d’un individu, et les raisons de cette mortalité.
ARTICLE 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précisent dans le cadre de communications diverses que ces activités ont été réalisées sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d’espèces protégées.
Les données brutes d’observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens observés ou capturés, observateur-s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non, sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté modificatif. Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l’Etat mentionnés à l’article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
7
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 10 Article 7– Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 9 – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un recours hiérarchique devant la ministre de l’écologie, de la transition écologique et solidaire – Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs de services départementaux de l’Office français pour la biodiversité et les directions départementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
À Toulouse, le 09 août 2023
Le directeur régional de l’environnement,
du logement et de l’aménagement
d’Occitanie,
Par délégation,
La cheffe de la division biodiversité
montagne Atlantique de la DREAL
Occitanie,
Hélène DAMIRON
8
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00001 - Arrêté INTER DÉPARTEMENTAL n° DREAL-OCC-2023-s-10 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées 11 Préfecture du Lot
46-2023-08-01-00005
Arrêté n° 2023-231 relatif au retrait de
l'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "Dos Santos &
Fils" à Vayrac
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-231 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Dos Santos & Fils" à Vayrac 12 | ENREGISTRÉ LE 01/08/2023
PR ÉFÈTE sous le n° E-2023- 23 4 DU LOT :
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2023- ? 31
RELATIF AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
DOS SANTOS & FILS - VAYRAC
La Préfete du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions de l'article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-1 et R.213-2 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Jean-Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-217 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de Jean- Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2019-3073 du 3 décembre 2019 autorisant Monsieur DOS SANTOS José à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « Auto-école DOS SANTOS & Fils », situé 93 rue H. Barbier 46110 VAYRAC ;
CONSIDÉRANT la déclaration de cessation d'activité datée du 6 juillet 2023, transmise par l'exploitant(e) ;
SUR proposition du Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-231 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Dos Santos & Fils" à Vayrac 13 ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 relatif à l'agrément n° E 04 046 1151 0 délivré à
Monsieur José DOS SANTOS pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 93 rue H. Barbier 46110 VAYRAC et dénommé «Auto-école DOS SANTOS & Fils » est abrogé.
ARTICLE 2 : Les dossiers de demande de permis de conduire, les fiches de suivi et les livrets
d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement doivent être remis aux élèves au bureau
éducation routière de la DDT 46.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 4 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau de l’Éducation Routière en Direction Départementale des Territoires du Lot.
ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 1°’ août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et à
la sécurité routière,
Ed
Elodie NÉRIN
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifi-
cation. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :
- par courrier (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse) ou
- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00005 - Arrêté n° 2023-231 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Dos Santos & Fils" à Vayrac 14 Préfecture du Lot
46-2023-08-01-00006
Arrêté n° 2023-232 relatif au retrait de
l'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - Auto école
Théron
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00006 - Arrêté n° 2023-232 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto école Théron 15 ENREGISTRÉ LE 01/08/2023
sous le n° E-2023- 23? PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2023- 232.
RELATIF AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTO-ECOLE THERON
La Préfete du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions de l'article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-1 et R.213-2;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Jean-Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-217 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de Jean-
Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2019-3073 du 5 août 2019 autorisant Madame THERON Emelyne à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « Auto-école Théron », situé Tour de ville 46160 CAJARC ;
CONSIDÉRANT la déclaration de cessation d'activité datée du 31 mai 2023, transmise par l'exploitante ;
SUR proposition du Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00006 - Arrêté n° 2023-232 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto école Théron 16 ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 5 août 2019 relatif à l'agrément n° E 14 046 0002 0 délivré à Madame Emelyne THERON pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé Tour de ville 46160 CAJARC et
dénommé « Auto-école Théron » est abrogé.
ARTICLE 2: Les dossiers de demande de permis de conduire, les fiches de suivi et les livrets
d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement doivent être remis aux élèves au bureau éducation routière de la DDT 46.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 4: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau de l'Éducation Routière en Direction Départementale des Territoires du Lot.
ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental des Territoires du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 1° août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et à
la sécurité routière,
cleà-
Elodie NÉRIN
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :
- par courrier (68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse) ou
- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-01-00006 - Arrêté n° 2023-232 relatif au retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto école Théron 17 Préfecture du Lot
46-2023-08-08-00001
Arrêté n° 2023-236 portant renouvellement de
l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite automobile -
ECF-GOURDON-BDIS
Préfecture du Lot - 46-2023-08-08-00001 - Arrêté n° 2023-236 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile - ECF-GOURDON-BDIS 18 PRÉFÈTE | ENREGISTRÉ LE 08/08/2023
DU LOT | sous le n° E-2023- 23€ Liberté —_——— —_— Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2023- 25€
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
ECF GOURDON BDIS
La Préfete du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les dispositions de l'article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU notamment le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R.213-1 et R.213-2 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Jean-Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-217 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, Directeur Départemental du Lot, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2018-214 du 10 août 2018 portant exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « BDIS » situé La Peyruge - Route de Salviac 46300 GOURDON, sous le numéro n°E 18 046 0001 0;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Isabelle BAYNAT, reçue complète en date du 5 août 2023 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition du Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
; ARRÊTE
ARTICLE 1° : Madame Isabelle BAYNAT est autorisée à exploiter Un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ECF GOURDON BDIS » situé La Peyruge - Route de Salviac 46300 GOURDON, sous le numéro n°E 18 046 0001 0.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-08-00001 - Arrêté n° 2023-236 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile - ECF-GOURDON-BDIS 19 ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. :
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 (depuis le 10/08/2018)
AM (depuis le 10/08/2018)
A1 / A2/ A (depuis le 10/08/2018)
B96 / BE (depuis le 10/08/2018)
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé 49 personnes.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière de la DDT du Lot.
ARTICLE 10: Le directeur départemental des territoires du Lot est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le 8 août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et à
la sécurité routière,
ed
Elodie NÉRIN
Délais et voies de recours :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa no- tification. Ce recours contentieux doit être exercé devant le Tribunal administratif de Toulouse qui peut être saisi :
- par courrier (68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse) ou
- par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : OS 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-08-00001 - Arrêté n° 2023-236 portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile - ECF-GOURDON-BDIS 20 Préfecture du Lot
46-2023-08-07-00002
Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la
délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge
Française pour les formations aux premiers
secours
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les formations aux premiers secours 21 Ez PREÈFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ Nn°DC/ 2023/0135
PORTANT AGRÉMENT DE LA DÉLÉGATION TERRITORIALE DU LOT DE LA Croix ROUGE FRANÇAISE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Sécurité intérieure,
VU le décret n°91-843 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et modifiant le décret n°91-384 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSC 1",
VU l'arrêté du arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSE 1",
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "PSE 2",
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers SeCOUrs »,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention et secours civiques »,
VU l'arrêté ministériel du 19 mai 2017 portant ägrément de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,
VU l'arrêté préfectoral n°DC 2021/196 du 23 juillet 2021 portant agrément de la délégation départementale de l'urgence et du secourisme de la croix rouge française du Lot pour les formations aux premiers SeCOUFrSs,
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les formations aux premiers secours 22 VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée le 26 juin 2023 par le président de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française,
CONSIDÉRANT que cette demande est conforme à la réglementation en vigueur et que les conditions nécessaires à une organisation satisfaisante des formations aux premiers secours sont réunies,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: En application du titre ll de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, susvisé, la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française est agréée pour délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
- « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur »
- « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur »
Ces unités d'enseignement peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
ARTICLE 2: En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- « Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- « Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAET).
ARTICLE 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai à la Préfète.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les formations aux premiers secours 23 ARTICLE 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment Un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, la Préfète peut :
- suspendre les sessions de formation
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs
- retirer l'agrément
ARTICLE 5 : l'agrément de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté est délivré à la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour une durée de deux ans.
ARTICLE6 : L'arrêté préfectoral n° °DC 2021/196 du 23 juillet 2021 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet et le président de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. :
Fait à Cahors, le 7 août 2023
Pour la Préfète et par délégation,
le directeyr de cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les formations aux premiers secours 24 Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00002 - Arrêté n° DC/2023/0135 portant agrément de la délégation territoriale du Lot de la Croix Rouge Française pour les formations aux premiers secours 25 Préfecture du Lot
46-2023-08-07-00003
Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant
autorisation de traitement d'une eau destinée à
la consommation humaine produite à partir des
captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de
Font Polémie (Cabrerets) par le Syded du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded 26 PRÉFÈTE
DU LOT Agence régionale de santé Occitanie
Liberté
Égalité Délégation départementale du Lot Fraternité
ARRETE n° DDARS46/2023/n°3
Portant autorisation de traitement d’une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des
captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded du Lot ;
ke 2e ee 2e EE AE
La préfète du Lot
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu la déclaration d’utilité publique des captages de Boucayrac et de Font Polémie en date du 14 février 1986 ;
Vu le dossier complet déposé le 8 décembre 2022 par le Syded du Lot et relatif à la modification de la filière de
traitement de la station de traitement de Font Polémie ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition par le SIAEP de Francoulès de biens affectés à l’exercice de la compétence « eau potable » par le Syded du Lot en date du 1° janvier 2014 ;
Vu le rapport du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 26/05/2023 ;
Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Lot consulté électroniquement du 2/06/2023 au 21/06/2033 ;
CONSIDERANT que les installations de traitement projetées sont justifiées au regard de la qualité de l'eau de la
ressource utilisée et de leurs variations possibles ;
CONSIDERANT que les conditions d’exploitation des captages de Boucayrac et de Font Polémie ne sont pas modifiées ;
SUR proposition de monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded 27 ARRETE
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Syded du Lot est autorisé, en application de l’article L.1321-7 du code de la santé publique, et sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles suivants, à traiter de l’eau destinée à la consommation humaine à partir des captages de :
- Boucayrac situé sur la commune des Pechs du Vers, référencé à la banque du sous-sol sous le code 08572X0004/HY;
- Font Polémie situé sur la commune de Cabrerets, référencé à la banque du sous-sol sous le code 08576X0022/HY
Article 2 : Aménagement de la station de traitement de Font Polémie
Les accès aux différents bâtiments et ouvrages de traitement de la station de Font Polémie sont fermés à clé. Ils sont réservés aux personnes responsables de l’exploitation et du contrôle sanitaire, ainsi qu’aux personnes habilitées par l’agence régionale de santé pour assurer les prélèvements au titre du contrôle sanitaire.
La porte d’entrée du local de la station de traitement et celle du local annexe abritant les bouteilles de chlore gazeux sont équipées de capteur anti-intrusion. Le périmètre de la station de traitement est clôturé et fermé par un portail fermant à clé.
Toutes dispositions utiles sont prises pour interdire l’accès des ouvrages à toutes personnes autres que :
- Les personnes responsables de l’exploitation des ouvrages de production d’eau destinée à la consommation humaine ;
- Les personnes responsables du contrôle sanitaire ;
- Les personnes responsables de la police de l’eau ;
- Les personnes habilitées par l’agence régionale de santé, pour assurer les prélèvements au titre du contrôle sanitaire ;
- Les personnes autorisées par la collectivité.
Toutes activités autres que celles nécessaires à l’exploitation, à la production d’eau potable et au contrôle du respect des dispositions du code de la santé publique et du code de l’environnement sont interdites. Les dépôts de toute nature sont interdits. Les stockages des produits liquides nécessaires au traitement des eaux sont équipés d'un système de rétention étanche d'un volume permettant la rétention totale du volume stocké ou d'un système de double paroi avec dispositif de contrôle des fuites afin de prévenir tout risque de déversement.
L'entretien de la parcelle A520 de la commune de Cabrerets sur laquelle est implantée la station de traitement est exclusivement assuré par fauchage des herbes sans utilisation de produits herbicides ou autres produits chimiques.
Article 3 : Traitement des eaux
La filière de traitement permet de respecter les exigences réglementaires en vigueur, définies notamment par les
articles R. 1321-2 et R. 1321-3 du code de la santé publique fixant les limites et les références de qualité.
Le Syded du Lot est autorisé à traiter les eaux brutes captées selon les modalités suivantes :
- Un groupe de pompage constitué de deux pompes fonctionnant par alternance à 60 m3/h chacune ; - Un ballon anti-bélier de 2000 | ;
- Un réacteur Ultra-Violets (UV) de type GERMI CD300-ACS placé impérativement en amont de la chloration - Uneinjection de chlore gazeux (2 bouteilles de chlore de 49 kg) avec injection par le biais d’un piquage réalisé sur les 2 conduites d’aspiration des pompes de refoulement vers les réservoirs des Granges et de Verliez.
Le suivi du bon fonctionnement de la station est assuré par les équipements suivants :
- Un turbidimètre alimenté par les conduites d’eau brute ;
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded 28 - Un capteur UV permettant de surveiller le rayonnement UV émis afin d'identifier une perte de puissance des lampes ou un dysfonctionnement de l’une d’elles ;
- Un analyseur de chlore libre permettant de vérifier en temps réel |’ injection de chlore dans le réseau. Un vacuostat permet de vérifier la dépression dans la ligne de chloration et ainsi alerter d’une éventuelle fuite sur le circuit de chloration ;
- Une télésurveillance des organes électromécaniques de la station et des sondes de suivi.
La production de la station de Font Polémie est établie à 60 m°/h pour une production journalière maximale de 1200 m.
La station est paramétrée pour couper le fonctionnement de la station dès que le seuil de 0.5 NFU est dépassé pour le paramètre turbidité.
Le Syded du Lot fournit à l’agence régionale de santé deux jeux de clés permettant d’accéder à la station de traitement et au point de prélèvement de l’eau traitée.
Article 4 : Aménagements techniques complémentaires des captages de Boucayrac et de Font Polémie
Boucayrac :
- Une conduite de vidange en PVC 110 mm est mise en place afin de vidanger à grand débit la conduite d’adduction d’eau brute provenant du puits de Boucayrac après un long épisode de turbidité. Le rejet de la conduite de vidange est assuré dans la zone d’expansion du ruisseau adjacent à la station avec, à l’extrémité de la canalisation, la pose d’un clapet de nez à battant ;
- Une sonde de niveau est ajoutée dans le puits de Boucayrac afin de permettre d’avoir l’information sur le niveau de la ressource de manière quotidienne. Cette information permettra en temps d’étiage de limiter le prélèvement effectué sur la ressource voire même de l’interrompre en cas d’étiage sévère afin de conserver une qualité d’eau satisfaisante.
Source Font Polémie
Les aménagements suivants sont prévus pour renforcer la protection du puits:
- Ajout d’un capteur anti-intrusion sur le capot inox d’accès au captage relié au dispositif de télésurveillance ; - ‘ Ajout d’un dispositif de suivi en continu de la conductivité afin de vérifier l’absence de pollution dans le captage ;
- Ajout d’un dispositif de suivi en continu du niveau d’eau dans le captage pour vérifier le maintien du débordement du lavoir notamment dans le cas d’un pompage ;
- Suppression du risque d’intrusion par les aérations existantes. Les 3 grilles d’aération seront obturées par des éléments maçonnés et étanches. Elles seront remplacées par une cheminée d’aération en inox fixée sur le capot inox ;
- Ajout d’un surcapot amovible type cage sur le capot inox déjà installé. Celui-ci sera fermé par un cadenas et
constituera une double protection ;
- Ajout d’une grille empéchant l’accès au puits par le déversoir.
Les données collectées par les équipements (sondes de niveau, sonde de conductivité, capteurs anti-en sont reliées au dispositif de ER RSAUssIen)
Article 5 : Disposition permettant les prélèvements et le contrôle des installations
Des possibilités de prises d’échantillons d’eaux brutes et d’eaux traitées sont prévues selon les modalités suivantes :
- Les robinets sont aménagés de façon à permettre le remplissage des flacons (hauteur libre d’au moins 40 cm sous le robinet) ;
- Le réceptacle permet l’évacuation des eaux d’écoulement à l’extérieur du bâti, le flambage du robinet et l'identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panneau, plaque gravée).
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded 29 Article 6 : Modification des installations autorisées et de leurs conditions d'exploitation
Le Syded du Lot déclare à l’agence régionale de santé Occitanie tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmet tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à son exécution.
Les modifications notables des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans le présent arrêté sont
susceptibles d’être soumises à autorisation préfectorale préalable.
Article 7 : Surveillance de la qualité des eaux
Le Syded du Lot veille au bon fonctionnement des systèmes de production et de traitement autorisés.
Le Syded du Lot est tenu de s'assurer que l'eau, avant mise en distribution, est propre à la consommation humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes réglementaires en vigueur.
Le Syded du Lot est tenu de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l'eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La qualité des eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions des articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, le Syded du Lot est tenu de prévenir l’agence régionale de santé Occitanie dès qu’il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais du Syded du Lot.
Tout dépassement des normes de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine. En cas de persistance de ces dépassements, les présentes autorisations peuvent être suspendues ou abrogées.
Article 8 : Sanctions
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues aux articles L.1324- 3 et suivants de code de la santé publique. Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues dans le présent arrêté, le préfet peut après mise en demeure, prendre les sanctions administratives prévues aux articles L.1324-1A et L.1324-1B du code de la santé publique.
Article 9 : Mesures exécutoires
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le président du Syded du Lot, monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du LOT.
Fait à Cahors. le - 7 AO 2073
Délais de recours et droits des tiers
En application des articles R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00003 - Arrêté n° DDARS46/2023/n° 3 portant autorisation de traitement d'une eau destinée à la consommation humaine produite à partir des captages de Boucayrac (Les Pechs du Vers) et de Font Polémie (Cabrerets) par le Syded 30 Préfecture du Lot
46-2023-08-07-00001
Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant
dérogation aux interdictions de capture avec
relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d'espèces protégées
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 31 E =
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées
LA PRÉFÈTE DU LOT,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et
R.411-1 à R.411-14,
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application,
vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
vu l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
vu le décret en date du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot, Mme
Mireille LARREDE,
vu l’arrêté préfectoral n° 46-2022-08-23 de la préfète du Lot en date du 23 août 2022
donnant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l’ arrêté n° 46-2023-03-24 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, aux agents
en date du 24 mars 2023,
vu la demande de dérogation espèces protégées du 16 juin 2023 déposée par Joël Bec
chargé d’étude naturaliste à Alter Eco,
Préfecture du LOT
Cité Chapou
Place Jean-Jacques Chapou
46009 cedex CAHORS
Tél 05 65 23 10 00
www.lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 32 Considérant l’intérêt du site Natura 2000 FR8302033 Affluents de la Cère en Châtaigneraie
auquel appartient la zone d’étude de monsieur Joël Bec et la nécessité d’inventaire, de
suivis de population et d’études sur la répartition de l’espèce Margaritifera margaritifera,
Considérant la nécessité de suivre les populations de naïades d'Occitanie en terme de
conservation, comme prévu dans le plan national d'actions naïades,
Considérant que Joël Bec dispose de la compétence pour la capture et le relâcher de
spécimens de Margaritifera margaritifera,
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet,
Considérant que la dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas
de participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de
l’article L.123-19-2 du code de l’environnement,
Considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l ‘état de conservation de ces
espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause le bon
état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
- ARRÊTE -
Article 1 – Cadre de la dérogation
Cette dérogation est délivrée dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du site N2000
FR8302033 Affluents de la Cère en Châtaigneraie et du Plan National d’Action Mulettes perlières.
Ces objectifs visent à mieux connaître et protéger les populations de Margaritifera margaritifera.
1.1 - Bénéficiaires de la dérogation
Joel Bec - chargé d’étude naturaliste à Alter Eco
Entreprise Alter Eco
Siège administratif et social
La Cornélie
15600 Rouziers
1.2 – Espèce concernée
Margaritifera margaritifera - Mulette perlière
Article 2 – Conditions de la dérogation
Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d’espèces protégées - p 2 / 4
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 33 Les captures sont effectuées manuellement.
Les individus capturés sont relâchés rapidement et au plus près de leur lieu de capture, selon
la disponibilité d’habitat favorable à l’espèce.
Les coquilles des individus trouvés vides dans le milieu naturel peuvent être prélevés pour
constituer une collection de référence. Les spécimens seront numérotés, et leur origine sera
précisée par une étiquette précisant la date de la découverte, l'origine de la donnée et le
découvreur.
Un rapport des opérations mises en œuvre, localisant et décrivant les individus prélevés et
transportés lors des sauvetages, ainsi que les diverses publications afférentes aux opérations
réalisées, seront transmis à la DREAL Occitanie et à l'OFB avant la fin de l'année des
opérations et des publications. Les résultats seront communiqués aux gestionnaires des sites
Natura 2000 concernés.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1er du présent arrêté précisent dans le cadre de leurs
publications et communications diverses que ces activités ont été réalisées sous couvert
d’une autorisation préfectorale, s’agissant d’espèces protégées.
Les données brutes d’observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de
spécimens observés ou capturés, observateurs) recueillies lors de ces activités, sur espèces
protégées ou non, sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau
du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur.
Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne
deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d’un arrêté
modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l’État
mentionnés à l’article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus
dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à
porter atteinte aux espèces protégées.
Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d’espèces protégées - p 3 / 4
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 34 Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures concernées.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant les tribunaux
administratifs de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa
publication aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un
recours hiérarchique devant la ministre de l’écologie, de la transition écologique et solidaire –
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La
Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
chefs des services départementaux de l’office français pour la biodiversité et les directions
départementales des territoires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de cet arrêté.
Fait a Toulouse le 07 Août 2023
Pour la préfète et par délégation
La Cheffe de la Division
Biodiversité Montagne Atlantique
Hélène DAMIRON
Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation
intentionnelle d’espèces protégées - p 4 / 4
Préfecture du Lot - 46-2023-08-07-00001 - Arrêté n° DREAL-OCC-2023-s-12 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées 35 Préfecture du Lot
46-2023-08-10-00001
ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août
2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS
D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS
NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES
MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE
DÉPARTEMENT DU LOT
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 36 En PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E — 2023 —237en pare ou 4o aoûT 2023
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
_ La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-58 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2023-001, du 27 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin la
Dordogne ; :
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de l'Aveyron ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176, du 20 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins du
Lemboulas et la Barguelonne ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 6 août 2023 par la direction départementale des territoires du Lot ,
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de l’étiage du 9 août 2023;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité
en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l’eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci- après.
Page 1/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 37 Dans le présent arrêté, les usages de l’eau considérés sont les manœuvres de vannes d’installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d’eau, et les prélèvements opérés dans les cours d’eau, leurs affluents et nappes d’accompagnement.
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d’accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d’eau dont le mode de gestion est dit déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L’ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d’accompagnement, cités ci-après et en situation de vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise.
Les communes concernées sont précisées à l’annexe 1.
1 – sur le bassin de la Garonne – Quercy-Blanc :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
1-1 Séoune Crise
1-2 Petite Barguelonne Vigilance
1-3 Lendou Alerte
1-4 Grande Barguelonne Alerte renforcée
1-5 Lupte Alerte renforcée
1-6 Lemboulas Crise
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte renforcée
1-8 Bonnette Alerte renforcée
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2 – sur le bassin du Lot :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
2-1 Rivière Lot Aucun
2-2 Thèze Alerte renforcée
2-3 Vert Amont Alerte renforcée
2-4 Vert Aval et Masse Aucun
2-5 Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) (cf. annexes 2.1 et 2.2) Alerte
2-6 Vers, Rauze et Sagne Vigilance
2-7 Célé Aucun
2-8 Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Aucun
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
3 – sur le bassin de la Dordogne :
Bassin versant ou cours d’eau Niveau de gravité de l’étiage
3-1 Rivière Dordogne Aucun
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Alerte Renforcée
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel Crise
3-4 Tournefeuille Crise
3-5 Borrèze Vigilance
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse Alerte
3-7 Tolerme Alerte
3-8 Bave Aucun
3-9 Mamoul Alerte Renforcée
3-10 Cère Vigilance
3-11 Tourmente Crise
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou Crise
3-13 Les petits affluents de la Dordogne rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou) Vigilance
3-14 Les petits affluents de la Dordogne rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave, le Mamoul et la Cére) Crise
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l’Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
Page 2/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 38 ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau. Les propriétaires d’installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l’exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci-après :
Niveau de gravité de l’étiage Horaires d’interdiction
Vigilance aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00
Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00
Crise Interdiction totale
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d’alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l’irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
Niveau de gravité de l’étiage Cas Général Horaires d’interdiction Bassins gérés par tours d’eau
Vigilance aucun aucun
Alerte Interdiction de 13h00 à 20h00 Niveau 1
Alerte renforcée Interdiction de 8h00 à 20h00 Niveau 2
Crise (1) Interdiction totale sauf cultures dérogatoires Interdiction totale sauf cultures dérogatoires
(1) En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.
Rappel : l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l’eau par arrêté préfectoral imposent l’irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ;
Page 3/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 39 - prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de
restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout
temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la
reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit
entrant à l'amont et sortant à l’aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2023-235 du 4 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 12 août 2023 à 8h00 au 31 octobre
2023, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de
l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté
y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur
départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet "Les services de l'État dans le Lot” (www. lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-
Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 10 août 2023
La directrice départementale adjointe
des Territpires
! e
Cécile DUMAÏN -ESCANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet : |
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-
Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui
être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans
un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Page 4/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 40 Annexe 1 – liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou
cours d’eau
1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers et prunes d’ente pour transformation) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU- EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors châtaigniers, noisetiers, noyers) ; Cultures maraîchères (yc melons et semences maraîchères).
1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
Les prélèvements agricoles sur la Lupte sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers, noisetiers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (yc melon et semences maraîchères).
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
Page 5/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 41 2 - BASSIN DU LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Fourrages semences.
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC, MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN- LE-REDON et SOTURAC.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE- MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC, MONTRERONS, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT- VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.
Page 6/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 42 Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Fourrages semences.
- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
Les cultures dérogatoires sur le périmètre du Vers en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères.
Les cultures dérogatoires sur les périmètres de la Rauze et de la Sagne en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Semences.
2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères ; Céréales semences, oléagineux semences, autres semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne et cultures industrielles et plantes sarclées).
2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE- DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT- JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences/porte-graines.
Page 7/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 43 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
Les prélèvements agricoles sur le Céou, l’Ourajoux et le Bléou sont gérés par tour d’eau (voir annexe 3).
3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Cultures maraîchères (hors tabac, pommes de terre de consommation, betterave sucrière, melon et semences maraîchères).
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3- 5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC- LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN- LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
Page 8/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 44 - Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors semences).
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT- PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Chanvre semence.
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, et TEYSSIEU.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors semences).
3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences) ; Cultures semences (hors céréales, fourrages, oléagineux, luzerne, cultures industrielles et plantes sarclées).
3-12 La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers), cultures maraîchères (hors melon et semences).
3-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
Page 9/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 45 3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave , le Mamoul et la Cére)
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC
Les cultures dérogatoires en période d’interdiction sont les suivantes : Arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; Cultures maraîchères (hors melon et semences).
Page 10/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 46 ANNEXE 2.1 – Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT
Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après (voir annexe 2.2)
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du PesquiéRuisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'IleRuisseau de Rivel Ruisseau Petit
Page 11/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 47 sur la rivière Lot
NB : pas de restriction
20 km 10
ANNEXE 2.2 – Représentation graphique des petits affluents du Lot
Page 12/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 48 Max 18 Le
@& 1 Dh 16h 2% Mh GARRIGUES/ | GARRIGUES/ EARLDEPECH | EARLDEPECH |, EARLDEPECH | apr DE SCEA MOULIN , , "EL! FOURNE [NEGRE, EARLDE REVEL, EARL DE |[REVEL / EARL DE CENDRALE | | , EARL DE CENDRADE/EARL CENDR ADE CENDRADE cree LESTRADE [RDA VIALA VIALA
ZaRL DE EARL DE PECH
FOURNE / FOURNE FOURNE / cheb, (REVEL EARLDE RESSEGUIER | RESSEGUIER RESSEGUIER Vanne [CENDRADE/EARL
RAMES PASCAL
EARL DEPECH DR DE TECH EARL DE PECH EARLDE | FOURNIE’ EARL REVEL, EARLDE EE er pe [REVEL/ EARL DE |CENDRADE EARL | DE CENDRADE, CENDR ADE / VEL EABT DE CENDRADE | EARL| DU VIEUX EARL RAMES
CORRECH Vars |PASCALRAMES | CHÂTEAU PASCAL
FOURNE FOURNE | EARL DE
RESSEGUIER / FOURNI / RESSEGUIER / Er CENDRADE / EARL DE RESSEGUIER EARL DE cRaDE [LESTRADE/EARL CENDRADE CENDRADE RAMES PASCAL
GARRIGUES/ | GARRIGUES/ | EARLDEPECH EARLDEPECH | EARLDEPECH [REVEL, EARL DE RD | CEMODE REVEL, EARL DE |REVEL / EARL DE KENDRADE / EARL | ; VIALA / CENDRADE | CENDR ADE CENDRADE DU VIEUX ès ERRDE
VIALA VIALA CHÂTEAU
RESSEGUIER/ | RESSEGUIER, | FOURNE DDR BRL EARL DE EARL DE RESSEGUIER, | FOURNE/ EARL [CRE SAR
CENDRADE/EARL| CENDRADE / EARL DE DE CENDRADE CE rs RAMESPASCAL | CORRECH CENDRADE QU CHATEAU
GARRIGUES / EARL DE
EARLDEPECH [| EARLDEPECH |ovpe ap EARL | EARL DE RESSEGUIER / - , REVEL ; FOURNIE / CENDRADE /EARL| EARLDE REVEL, EARL DE DU VIEUX EARL DE DUVIEUX |CENDRADE/EARL
CENDRADE/ CENDRADE |CHATEAU/EARL | CyATeAu | RAMES PASCAL VIALA PASCAL RAMES
& 10h Dh 1& 2% Mh
18 18 18 10 18
16 16 16 6 18
16 18 18 je 18
18 16 18 10 18
18 18 17 10 16
18 16 18 10 17
18 18 17 Le 18
ANNEXE 3 – Tours d’eau
ANNEXE 3.1.1 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 13/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 49 Mx 16 ls
24h 6h 10h Dh 16h 2h
EARL DE CENDRADE / , SCEA MOULIN
VIALA/ EARL DU RE RESSEQUIER RESSEGUIER |EARL DE CENDRADE | NEGRE /EARL DE VIEUX CHÂTEAU URNIE CENDRADE
SCEA MOULIN EARLDEPECH | EARLDEPECH
NEGRE/EARLDE | REVEL/EARLDU | REVEL/EARLDU | FARSDES CH |EARLDECENDRADE| RE SAT A CENDRADE VIEUX CHÂTEAU | VIEUX CHÂTEAU
EARL DE CENDRADE / EARL DE CENDRADE| EARLDE
EARL DU VIEUX SÉRRIQUES ! ORNE RESSEGUIER EARL RAMES CENDRADE / CHÂTEAU / VIALA PASCAL LESTRADE
| FARL DE PECH EARL DE EARLDE CENDRADE | REVEL/EARLDU | QARLDEPECH | EARLDEPECH | Art DE CENDRADE | CENDRADE/EARI
TRAD VIEUX CHÂTEAU REVE RAMES PASCAL | GARRIGUES/ ; SCEA MOULIN PR RANES PASCAL | FOURNIE/ EARL DE | RESSEQUIER RESSEGUIER |EARL DE CENDRADE| NEGRE / EARL DE CENDRADE CENDRADE
FARL DE CENDRADE/ EARL DE CENDRADE | RESSEGUIER / EARL DE PECH EARL DE
EARL RAMES EARL RAMES FPSEGUER RESSEGUIER | REVEL/FARLDE | CENDRADE EARL PASCAL/VIALA | PASCAL / CORRECH CENDRADE [DU VIEUX CHÂTEAU
EARL RAMES EARL DE CENDRADE| FARLDE
PASCAL/EARLDU | SERRISUES FOURNIE EARLRAMES EARL RAMES CENDRADE / VIEUX CHÂTEAU PASCAL CORRECH
24h 6h 10h 12h 16h 2h 24h
13 12 16 8 2 10
10 15 15 8 2 6
13 12 16 8 10 10
10 15 14 8 2 10
10 14 16 8 2 10
14 16 16 8 10 9
15 12 8 8 10 8
24h
ANNEXE 3.1.2 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.1.3 – La Lupte – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- SCEA du Moulin Négre (M. Bonnemort) : Maïs semence - 1 ha
- M. Correch Christian : Maraîchage (hors melons) - 0,2 ha
- M. Lestrade Laurent : Maïs semence - 2 ha
Page 14/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 50 24h 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Arbus Arbus Arbus Abus
De Briancon Chaudron du Redon Frayssmous Deilrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes De Briancon
Deilrieu / Lascombes Gnalou Lascombes Lascombes Lascombes Deirieu / Lascombes
Grialou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles Grialou Soulard Balety Balety
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon CE CE es De Briancon Delrnieu Briançon arriere arieres arrières Delnieu
Grialou Grislou ré_—— es— ae Frayssinous Grialou Lascombes
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon ser Se En De Briancon Dee Ta De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon Rs
Grision EN Lascombes Lascombes Lascombes Grision
- Arbus Arbus Arbus Arbus -
Poe92 Chaudron du Redon Carrières Carrières Carrières Porn2 . De Briançon Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes . Deretl nescombes Frayssmous Frayssinous Frayssinous Frayssinous Deerpieombes Lascombes Lascombes Lascombes Grialou Arbus - Arbus Arbus - De Briancon Chaudron du Redon à à Arbus De Briancon Delri De Briancon Deirieu / Lascombes Den l'Tiscombes Delrieu / Lascomt Dei
Grialou Lascombes Salesse Salesse Salesse Grialou
Soulard
art Balety Balety
De Briancon Balery Arbus Delord Delord De Briancon
Delrieu Chaudron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Gnalou Ferret Ferret Grialou
Grialou Grialou
Balety Balety Balety Balety
Delneu ne ñ ç De Briançon De Briançon De Briançon Delneu
Soulard Roussilles Roussilles Roussilles
24h 6h 10h 12h 18h
32 40 32 49 42 32
32 50 49 49 41 32
32 42 47 47 47 32
32 42 45 45 45 32
32 42 45 45 37 34
24 24 28 40 40 24
24 47 44 44 36 24
Max 53 Vs
ANNEXE 3.2.1 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 15/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 51 Tour d'eau restreint de 50 % Thèze
24h 6h 10h 12h 18h 22h
De Briancon Con és lee Arbus Arbus Up De Briancon . Frayssinous - Delrieu / Lascombes . Delnieu La bes Frayssinous Lascombes Roussi Delrieu Delrieu / Lascombes con Lascombes Roussilles rar Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Balety Delord Grialou Soulard Balety
De Briancon nus Redon Arbus Arbus art De Briancon Delrieu = _ 2nç : Carrières Carrières Carrië Delrieu Delrieu / Lascombes Ta ombee Frayssinous Frayssinous Frayssinous Delrieu / Lascombes Grialou Lascombes Lascombes Grialou Soulard
. Arbus Arbus . De Briancon : Balety Balety De Briancon
Delrieu pereruesues Dos De Briançon De Briançon Delrieu
Grialou Deloré Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus De Briancon
Delrieu = Aïbes : Delnieu / Lascombes Camières Carrieres Delrieu Delrieu / Lascombes Lacombe Frayssinous Delrieu / Lascombes | Delrieu/Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou scom Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou . - Arbus De Briancon Chaudron du Redon | Delrieu/Lascombes - Arbus .
Delrieu De Briançon Delord Deleu/Lascombes | Deirien / Lascombes DeBrancon Delrieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes Frayssinous d _ Lascombes k
Grialou Lascombes Lascombes reyssnous Soulard Gralon Salesse
— Arbus Balety De Briançon De Briancon Chaudron du Redon De Briancon k . Delord Delord Fabre JC : Delrieu De Briançon Delrieu Grial Grial Balery Fabre JC Ferret Grial nr Grialou Ferret Delord
Balety
De Briancon Chaudron du Redon Balety Balery Balety De Briancon Delrieu De Briançon Carrières Carrières Carrières Delrieu Grial Grial De Briançon De Briançon De Briançon Grial Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles
6h 10h 12h 18h 22h
29 37 34 36 32
33 37 37 29 32
31 34 36 36 32
29 37 37 37 32
29 34 37 29 24
34 35 32 30 24
37 36 36 36 24
Max 37 Vs
ANNEXE 3.2.2 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
Page 16/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 52 ANNEXE 3.2.3 – La Thèze – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Le Chaudron du Redon : Maraîchage - 0,3 ha
- EARL de Bonaguil (M. Salesse Jérome) : Tournesol semence - 1 ha - M. Delrieu / Lascombe : Noyers - 5 ha
- M. Fabre Jean-Claude : Verger - 2 ha
Page 17/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 53 Max 28 Vs
Soit 4 pompes
12h 14h 16h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
Dulac JM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
ANNEXE 3.3.1 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 18/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 54 Max 21 Vs
Soit 3 pompes
12h 14h 16h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline EARL de Moules
GAEC le Rouergue
Dulac JM
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix
EARL de Flory
EARL de Flory GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix Dulac JM
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
22h
ANNEXE 3.3.2 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.3.3 – Le Vert amont – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL de Flory (M. Baldy Eric) : Tournesol semence – 1,3 ha
Page 19/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 55 24h 24h 6h 12h 18h 22h
. . Carillo Carillo Carillo k
GAEC Ferme Lafillou Davidou Daridou GAEC Ferme Lañillou Amapola
Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
. . Carillo
GAEC Ferme Lafillou Daridou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) Davidou A la
Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfar GAEC Ferme Lafillou
Davidou Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou 120 Davidou GAEC Ferme Lafillou N Davidou Bousquet (goutte à goutte) Amapola
Davidou . . Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou ARI EARI
Bousquet (goutte à goutte) E de Flory de Flory Lasfargues Lasfargues Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Amapola
24h 6h 12h 18h 22h 24h
0 95 45 5,5 7
7 95 9 9 7
7 9 4,5 5,5 7
7 9,5 45 9,5 7
7 10 4,5 5,5 7
7 10 9 9 0
0 8 7 8 0
ANNEXE 3.4.1 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 20/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 56 24h 6h 12h 18h 22h
Carillo
Davidou Carillo Carillo
Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lañillou Amapola
Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou 1° Davidou GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Amapola
Carillo
Davidou Carillo Carillo
GAEC Ferme Lañllou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou la
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion)
Bousquet (aspersion) | Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues
Max 7 Vs
24h 6h 12h 18h 22h 24h
0 5,5 4,5 4,5 7
7 7 4,5 5,5 7
7 5.5 4,5 7 7
7 5,5 4,5 7 7
7 5,5 4,5 4,5 7
7 7 7 7 0
0 1 7 7 0
24h
ANNEXE 3.4.2 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
ANNEXE 3.4.3 – Le Vert aval – La Masse – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Bousquet Thierry : Maraîchage – 1,3 ha
Page 21/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 57 Max 36 ls
12h 14h 18h 22h
c Cassan Ginest assan Cassan .
Noxreau pores Noireau Noireau Rouffet Rouff Rouffet
Cassan - Cassan Cassan ; Gineste
Christopt Chnistophe
Norxreau Noireau Noireau Norreau
Rouffet Rouffet Rouff Rouffet
Cassan Cassan Christophe - Cluzel Christophe Cum |met
Cluzel Cluzel Noi Rouffet Rouffet 8 ffet Rouffet
Cassan Cassan Gineste Cluzel Cluzel Cluzel |
Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet Rouff Rouffet
Cassan Cassan Cassan
Rouffet Rouffet Noireau Rouffet
Cassan Cassan Christophe -
Christophe Saint Martin Noi
Rouffet Rouffet Rouffet | RouÉfet Cassan Cassan Cassan Gineste
Noxreau Noireau vues Noireau Rouffet Rouffet Rouff, Rouffet
12h 14h 18h 22h 24h
21 21 21 21
21 28 28 21
211 28 28 21
21 28 21 21
28 28 211 21
28 28 14 21
28 28 28 21
ANNEXE 3.5.1 – Le Céou – Le Bléou – L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 1 « alerte » (30% de restriction)
Page 22/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 58 24h 6h 12h 14h 18h 22h
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste
Noireau | Christophe Christophe | Noireau Rouffet Christophe Christophe | Saint Martin | Saint Martin | Rouffet
Gineste Cluzel Cluzel Cluzel Gineste
Noireau Cluzel Notreau Noireau Noireau Noireau
Rouffet uze Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Noireau
: Christophe
Gineste Christophe Cluzel Gineste ; Cluzel Cluzel ; Noireau Cluzel Rouffet Noireau
Rouffet | Rouffet Rouffet
Gineste neue Cassan Cassan Gineste Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Cluzel
Gineste Na) CRstopRe - - - . | Gineste Noireau Saint Martin | Saint Martin Noireau Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Gineste Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Noireau Rouffet Rouffet Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste
Noireau Cluzel Noireau
Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
21 14 14 21 21 21
21 14 21 21 21 21
21 14 14 14 14 21
21 14 14 14 14 21
21 21 14 14 14 21
21 7 7 7 0 21
21 21 14 14 14 21
Max 28 ls
24h
ANNEXE 3.5.2 – Le Céou – Le Bléou - L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 2 « alerte renforcée » (50% de restriction)
Page 23/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 59 ANNEXE 3.5.3 – Le Céou – Le Bléou - L’Ourajoux – Tour d'eau de niveau 3 « crise »
Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures
pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL Mas de la Fond (M. Cluzel Mathieu) : Tournesol semence – 2 ha - M. Gineste Laurent : Tournesol semence – 2 ha
- GAEC La Rivière Thierry (M. Noireau Thierry) : Tournesol semence – 3 ha
Page 24/24
Préfecture du Lot - 46-2023-08-10-00001 - ARRÊTÉ N° E – 2023 – 237 en date du 10 août 2023 - RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DANS LES COURS D’EAU ET LEURS NAPPES D’ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE 60 Préfecture du Lot
46-2023-08-09-00002
ARRÊTÉ n°DC/ 2023/0136 - Portant désignation
d’un référent départemental a la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et a la
leur indemnisation.
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00002 - ARRÊTÉ n°DC/ 2023/0136 - Portant désignation d’un référent départemental a la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et a la leur indemnisation. 61 + PRÉFÈTE :
DU LOT Direction du cabinet Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°DC/ 2023/0136
PORTANT DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL A LA GESTION DES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES
NATURELLES ET A LA LEUR INDEMNISATION
La Préfète du Lot,
chevalier de la légion d'Honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des assurances et notamment son article L'125-1-2 ;
VU la circulaire n° NOR IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la désignation de référents à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
VU le décret du 20 juillet-2022 portant nomination de Madame Mireille LARRÈDE, en qualité de préfète du Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC/2022/282 du 25 novembre 2022 portant désignation de Mme Marie- Thérèse BEYNEY, référente départementale à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 570316980557434 du Préfet de la région Occitanie portant admission à la retraite de Mme Marie-Thérèse BEYNEY à compter du 1° août 2023;
VU l'arrêté préfectoral n° S70675040654209 du 7 juillet 2023 portant changement d'affectation opérationnelle de M. Gaël SOUBRIÉ à compter du 1° septembre 2023 ;
Sur proposition de la préfète du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Gaël SOUBRIÉ, secrétaire administratif de classe normale, est nommé référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
ARTICLE 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à M. Gaël SOUBRIE.
ARTICLE3 : L'arrêté préfectoral n° DC/2022/282 du 25 novembre 2022 est abrogé à compter du 1° août 2023.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.
Miretffe LARRÈDE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-08-09-00002 - ARRÊTÉ n°DC/ 2023/0136 - Portant désignation d’un référent départemental a la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et a la leur indemnisation. 62