Compte-Rendu - 1 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 1 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2018)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Folio n° 2018/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 01/02/2018

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - DELBOS – FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD - SOULAGE – PERROT

REPRESENTES :

ABSENTS : PORTELLO

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/01/2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 20/12/2017. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération 2018-02/01

SPA : RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de la SPA de BERGERAC donnant quelques informations sur les problèmes liés aux animaux errants et sur l’aide que peut apporter la SPA aux communes.

Grace à ses installations de fourrière, la SPA se substitue aux mairies pour recueillir ces animaux errants, rechercher les propriétaires, les replacer …

Monsieur le Maire donne lecture de la convention fourrière pour l’année 2018. Le montant de la participation pour l’année 2018 est de 0.65 € par habitant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière pour l’année 2018 et régler la participation.

Délibération 2018-02/02

CESSAC : RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau contrat qui annule et remplace le précédent contrat du 08/01/2013 qui a pour objet une visite annuelle d’entretien et de vérification des systèmes mécaniques et électriques des cloches de l’église de Varennes.

Le contrat est établi pour une durée d’une année. A l’expiration de cette durée, il pourra être reconduit dans la limite de 2 années, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.Folio n° 2018/

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Délibération 2018-02/03

CDG 24 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et les établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG 24), en date du 22/10/1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive ;

Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 (jointe en annexe) pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte les conditions d’adhésion, au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24, décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

CESSAC :

Monsieur le Maire indique que suite à sa dernière visite, l’entreprise CESSAC nous a fourni un devis pour la réparation du battant de la cloche d’un montant de 1248 € TTC. Il ajoute que la dépense sera inscrite au BP 2018 si la décision est prise de faire la réparation.

Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’instauration de la taxe d’aménagement, comprise entre 1 et 5 %, pourrait être un revenu potentiel pour la commune. Pour exemple : 100 m2 taxé à 1% = 302.50 € / 150 m2 taxé à 1 % = 655 €

Monsieur Emilio SARRAT pourrait intervenir pour donner des éclairages au conseil municipal. Une délibération serait à prendre prochainement.

Monsieur le Maire indique que dans l’optique de la suppression de la taxe d’habitation, il est souhaitable de réfléchir à ce sujet, qui pourrait être une source complémentaire de revenu pour la commune.

Assainissement collectif

Appel d’offre européen pour la maîtrise d’œuvre : 4 entreprises ont répondu. L’ATD a été missionnée par la CCBDP pour étudier les offres et proposer un bilan pour aider à la décision du choix du maître d’œuvre (sous 15 jours). D’ici la fin de l’année les prémices du projet devraient voir le jour.Folio n° 2018/

3

PDIPR

Monsieur le Maire indique que la réception des travaux dans le cadre du PDIPR a été réalisée. Le procès-verbal a été signé par le président de la CCBDP.

CCBDP

Compte rendu (GEMAPI)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la CCBDP a délégué la compétence GEMAPI au RVPB. Il ajoute que conformément à la loi, il est nécessaire d’attribuer un budget de fonctionnement à la part GEMA et PI.

Pour cela, le conseil communautaire a voté la création d’une taxe pour recouvrer le budget de financement de cette nouvelle compétence. Elle sera répartie sur les contributions directes locales par les services des impôts.

Monsieur le Maire indique également qu’une balayeuse thermique va être achetée par la CCBDP pour améliorer la propreté des villes et villages.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité routière : info jointe

Prévention routière : stages de remise à niveau pour les seniors.

Ville prudente (label) qui récompense les villes qui mettent en place des mesures pour améliorer la sécurité. A voir.

Mobilité des seniors (info préfecture) en vue de maintenir l’autonomie des personnes âgées dans les zones rurales.

Voie de la vallée (Bergerac – Couze) : la DUP a été déposée. Des réunions publiques auront lieu avant l’été par secteur. Début des travaux vers 2022.

Ecole : problèmes avec les TAP. Les 2 intervenants ont été rencontrés. Ils vont mettre en place de nouvelles pratiques pour améliorer cette activité.

Conseil d’école le 05/02/18 où sera évoqué l’arrêt probable des TAP.

Montée en débit d’internet effective début avril à l’est de la commune. Ensuite il faudra voir son fournisseur (box, forfait …). Pour les autres, Périgord numérique peut proposer une aide pour l’installation d’une parabole.

Dépôts sauvages

Médaille d’honneur du travail.

Fin de la réunion à 23h.