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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 6 JUILLET 2023
MISE EN LIGNE LE 7 JUILLET 2023
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 25 mai 2023 – approuvée à l’unanimité 2- Signature de la convention cadre Petites Villes de Demain (PVD) du Pays de Sommières et de son annexe la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) pour les communes de Sommières et Calvisson – approuvée à l’unanimité 3- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Sommières – approuvée à l’unanimité 4- Avenant au contrat Bourg-centre commune de Calvisson – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
5- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs – approuvée à l’unanimité
CULTURE :
6- Dépôt d’un dossier de candidature au label 100% Education Artistique et Culturelle (EAC) – approuvée à l’unanimité
7- Ecole de musique intercommunale - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal - année 2023- 2024 – approuvée à l’unanimité
PATRIMOINE :
8- Renouvellement de la convention d’assistance sur « pierres sèches » avec le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
9- Adhésion à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) – approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
10- Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024 – approuvée à l’unanimité
11- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des piles et accumulateurs usagés – approuvée à l’unanimité
12- Autorisation de transfert de l’exercice de la compétence relative à la filière des Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (TLC) – approuvée à l’unanimité
SPANC :
13- Présentation du rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif – actée Liste des délibérations du Conseil du 6 Juillet 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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ENFANCE JEUNESSE :
14- Projet Pétrolade Show porté par les Francas du Gard : demande de subvention – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES :
15- Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité.- Année scolaire 2023-2024 – approuvée à l’unanimité
16- Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2023-2024 – approuvée à l’unanimité
17- Convention de mise à disposition des locaux avec la commune de Villevieille pour l’école et la crèche – approuvée à l’unanimité
18- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain synthétique) entre la commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, durant le temps de restauration scolaire pour l’année 2023-2024 – approuvée à l’unanimité
19- Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre l’association Sommières Athlétisme et la Communauté de Communes du Pays de Sommières-année 2023-2024 – approuvée à l’unanimité 20- Convention de partenariat pour la gestion de la compétence scolaire entre la CCPS et la commune de Vic Le Fesq pour l’année scolaire 2023-2024 – approuvée à l’unanimité 21- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir, études – approuvée avec une voix contre
22- Modification du règlement intérieur des ALP et études – approuvée à l’unanimité