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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 02 Liste des deliberations Conseil du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 02 Liste des deliberations Conseil du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2025
MISE EN LIGNE LE 28 FEVRIER 2025
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 30 janvier 2025 – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
2- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs – approuvée à l’unanimité
TOURISME, PATRIMOINE :
3- Co-financement d’un projet de pré-inventaire et de valorisation des constructions en pierres
sèches sur le Pays de Sommières – approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS :
4- Convention de groupement de coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer avec Citeo – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :
5- Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, dispositif « Notre école, faisons-la ensemble (NEFLE) » – approuvée à l’unanimité
FINANCES :
6- Autorisation d’ouverture exceptionnelle de crédits de paiement 2025 de l’Autorisation de Programme : restructuration de l’accès et des hauts de quai de la déchèterie de Villevieille – approuvée à l’unanimité
7- Débat d’orientations budgétaires (DOB) – acté