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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 06 Liste des deliberations Conseil du 02 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 06 Liste des deliberations Conseil du 02 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 02 JUILLET 2026
MISE EN LIGNE LE 03 JUILLET 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 04 juin 2026 – approuvée à l’unanimité
2- Désignation de délégué(e)s pour la Commission Locale SAFER – approuvée à l’unanimité
3- Désignation d’un(e) référent(e) « Egalité entre les femmes et les hommes » – approuvée à
l’unanimité
4- Désignation de délégué(e)s au sein d’AMORCE – approuvée à l’unanimité
5- Retour sur les décisions prises par le Président : ligne de trésorerie de 1 000 000€ avec la
Banque Postale - actée
RESSOURCES HUMAINES
6- Mise à jour du tableau des emplois – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
7- Avenant financier 2026 à la convention avec la commune de Saint-Mamert pour la scolarisation
des élèves de Parignargues – approuvée à l’unanimité
8- Fixation des tarifs des accueils de loisirs périscolaires applicables au 1er septembre 2026 –
approuvée à l’unanimité
9- Révision du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et études 2026-2027 –
approuvée à l’unanimité
10- Participation aux frais de transport des élèves de Saint Etienne d’Escattes – approuvée à
l’unanimité
11- Ecoles préélémentaires et élémentaires – sectorisation scolaire – actualisation – approuvée
à l’unanimité
CULTURE, PATRIMOINE
12- Ecole de musique intercommunale - renouvellement de la convention de mise à disposition
des locaux avec la commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal et pour les préfabriqués – approuvée à l’unanimité
13- Ecole de musique intercommunale - renouvellement de la convention de mise à disposition
des locaux avec la commune de Sommières – approuvée à l’unanimité 14- Convention de partenariat avec l’artothèque de Nîmes pour le prêt d’œuvres d’art – approuvée à l’unanimité
15- Attribution d’une subvention à l’association LAGAM pour l’édition d’une compilation des
artistes musiciens du territoire – approuvée à l’unanimité
16- Sentier des capitelles à Congénies – demande de subvention au Département – approuvée
à l’unanimité
17- Attribution d’une aide culturelle à la commune de Souvignargues – approuvée à
l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 02 juillet 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18- ZAE de Corata – avenant aux promesses de vente – approuvée à l’unanimité
19- Centrale photovoltaïque de Corata : constatation du point de départ et avenant n°2 du bail
emphytéotique entre la Communauté de Communes du Pays de Sommières et 424 ENERGY – approuvée à l’unanimité
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
20- Autorisation donnée au Président de conclure le marché Collecte et transport des déchets
ménagers et assimilés – 35 voix pour et 1 abstention
SPANC
21- Présentation du rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non
Collectif - actée
Le Président
Jean-Michel ANDRIUZZI