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Déliberation - DELIBERATION N°11 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del11-05062019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
+ _
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
p
les
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
Juin
2019
Service
des
Sports
|
L
LE
|
Domaine : de
compétence
:
8.6
-
Emploi/Formation
professionnelle
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30, le Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Date
de
convocation
:
27/05/2019 Membres
présents :
22
Membres
ayant donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants : 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE Rapporteur
:
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
et
des
compensations
financières
allouées
par
le
ministère
des
sports.
Vu
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Code
du
sport
et
l'article
L.
221-2
relatif
à
l'établissement
de
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
L
221-7
qui
dispose
que
le
sportif
où
l'arbitre
de
haut |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
062-216203182-20190605-del11-05062019-DE)
| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 11/06/2019
au
bénéficie
de
conditions
particulières
d'emploi
sans
préjudice
de
carrières.
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
221-8
qui
dispose
que
le
ministre
des
Sports
peut
conclure
avec
une
entreprise
privée
ou
publique
une
convention
destinée
à
faciliter
l'emploi
d'un
sportif
où
d'un
arbitre
de
haut
niveau
et
sa
reconversion
professionnelle,
Vu
la
Commission
Sports
du
16
mai
2019,
Considérant
que
l'agent
Matthieu
BATAILLE,
a
été
recruté
en
tant
que
Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
au
sein
de
la
ville
d'Etaples
pour
50%
de
son
temps
et
à
la
ville
du
Touquet
pour
50%,
Considérant
que
son
passé
d'athlète
de
haut
niveau
lui
a
valu
la
mission
d'être
l'ambassadeur
du
sport
pour
les
villes
d'Etaples
et
du
Touquet,
Considérant
que
l'engagement
et
les
compétences
de
Matthieu
BATAILLE
lui
ont
valu
d'être
inscrit
sur
la
liste
ministérielle
des
arbitres
de
haut
niveau,
et
qu'à
ce
titre,
il
peut
prétendre
à
arbitrer
des
compétitions
de
niveau
mondial
voire
olympique,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
s'est
engagé
dans
un
cursus
de
formation
d'arbitre
de
haut
niveau
et
qu'il
a
acquis
le
titre
d'arbitre
international,
Considérant
que
les
temps
de
formation,
de
déplacements
et
d'arbitrage
des
compétitions
représentent
un
nombre
conséquent
de
jours
d'absence
de
son
lieu
de
travail, Considérant
que
ses
absences
peuvent
faire
l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
le
ministère
des
sports,
la
Fédération
Française
de
Judo,
la
ville
d'Etaples
son
employeur
et
Matthieu
BATAILLE
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
son
employeur
aménage
son
temps
de
travail
afin
de
lui
permettre
de
conjuguer
sa
carrière
professionnelle
et
son
projet
d'arbitre
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
liant
le
ministère
des
Sports,
la
Fédération
Française
de
Judo,
Matthieu
BATAILLE
et
la
ville
d'Etaples-sur-mer.
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaples-sur-mer
à
aménager
le
temps
de
travail
et
de
mettre
à
disposition
de
la
Fédération
Française
de
Judo
son
agent
Matthieu
BATAILLE
pour
40%
de
son
temps.
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaplessur-mer
à
percevoir
l'aide
financière
de
l'état
pour
cette
mise
à
disposition
à
hauteur
de
6172€
(six
mille
cent
soixante-douze
euros).
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaples-sur-mer
à
reverser
une
partie
de
cette
aide
au
prorata
temporis
à
la
ville
du
Touquet
pour
laquelle
Monsieur
Matthieu
BATAILLE
est
mis
à
disposition
à
50%
de
son
temps
de
travail
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deu
is
suivant
leur
publication
Emme
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.