Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2026 1615

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2026 1615 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 janvier 2026 1615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2026

L’An deux mille vingt-six, le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Laurence PECORARI, Jean-Yves HANS, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Anne-Hélène CORVELLEC, Marie JAMBOIS, Stéphanie COLLIN, Natacha MARGUELON et Julia GRANDGIRARD.

Pouvoirs écrits : Sophie HAREL à Isabelle CHALON, Jean-Baptiste MAILLARD à Richard CANISARES et Christophe RUMINSKI à Didier RENEAUX.

Excusée : Coraline KLEIN

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Monsieur Christophe WEIDMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 12 NOVEMBRE ET 17 DÉCEMBRE 2025

Approbation à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Par délibération du 27 avril 2025, la Métropole du Grand Nancy a approuvé à l’unanimité les principes de création d’un marché d’intérêt local.

Le conseil municipal de Fléville a manifesté positivement son intérêt pour le nouveau modèle de restauration collective proposée sur le territoire du Grand Nancy par délibération N°2025-47 du 15 septembre 2025.

Cette future « cité de l’alimentation » intégrera une nouvelle cuisine centrale à destination des communes du grand Nancy, aujourd’hui confronté à la vétusté de deux cuisines centrales présentes sur le territoire métropolitain : Nancy et Jarville.

Afin de permettre à la Métropole d’assurer la passation des marchés d’études nécessaire à cette construction au nom et pour le compte de ses communes, dans l’attente de la création d’une SPL, il est proposé de s’appuyer sur un dispositif de groupement de commandes qui est une nouvelle

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

possibilité de coopération entre un EPCI et ses communes membres, ouverte par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-2 et L. 5211-20 du CGCT ;

Vu l’article L.5211-4-4 du CGCT qui permet aux EPCI à fiscalité propre de se voir confier, à titre gratuit, par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des communes membres, même si l’EPCI n’est pas membre du groupement de commandes ; Vu les statuts de la Métropole ;

Vu le projet de statuts modifiés de la Métropole du Grand Nancy annexés à la présente délibération ; Vu la délibération n° 32 du conseil métropolitain du 11 décembre 2025,

Considérant qu’une modification statutaire d’une métropole, n’ayant pas pour objet la modification de périmètre ou un transfert de compétence, doit suivre la procédure de l’article L. 5211-20 du CGCT ;

Considérant que, pour être adoptée, la présente modification statutaire doit recueillir l’avis des communes membres par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI ; Considérant que cette majorité qualifiée correspond à la moitié des membres représentant les deux tiers de la population ou l’inverse, incluant l’accord des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale de la Métropole, à savoir la Commune de Nancy ; Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de la Métropole du Grand Nancy pour se prononcer sur cette modification statutaire, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable ;

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- d’approuver le fait que la Métropole puisse se voir confier, à titre gratuit et par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, ou en assurant cette fonction, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte de ses communes membres, et ce même si elle ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé, et qu’elle ne fait pas partie du groupement de commandes,

- d’approuver la modification des statuts de la Métropole du Grand Nancy correspondante, tel que joint en annexe, par une modification de l’article 5 relatif aux compétences, en y ajoutant un 3ème sous-titre, rédigé ainsi :

« 5-3 : application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT

En vertu de l’article L.5211-4-4 du CGCT, la Métropole du Grand Nancy peut se voir confier, à titre gratuit et par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte de ses communes membres, et ce même si la Métropole ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé, et qu’elle ne fait pas partie du groupement de commandes. »

et par une modification de l’article 8 tel que rédigé :

"Article 8 : comptable public

Le Service de Gestion Comptable de Nancy assure les fonctions de comptable de la Métropole du Grand Nancy."

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette question.3

Alain BOULANGER indique que cette délibération est assez technique mais exprime le fait que la métropole prend la compétence pour la restauration collective.

Herve ALT précise que « la compétence reste aux communes et que la métropole est là pour solliciter les communes afin de passer un groupement de commandes pour le compte des communes ».

Alain BOULANGER acquiesce

Christophe WEIDMANN indique que la vraie question et ce qui intéresse tout le monde, est le coût du repas final. « A ce jour malgré les demandes aux services, on est dans l’incapacité de nous répondre. Sans avoir fait de grande études, il indique que sur 18 millions d’investissement sur ce « joli projet », à aucun moment on est capable de nous dire qui va rembourser. La fameuse SPL qui va être créé à hauteur de 1 ou 2 € / habitant aura un droit de contracter des prêts, ce qui est très bien, car la SPL sera porteuse du projet. On nous annonce des chiffres à 10 millions, qui finalement sont 18 millions d’investissement. Et la SPL va devoir rembourser ces prêts et comment les rembourser si ce n’est qu’en augmentant le prix du repas ?

Aujourd’hui, lorsqu’on interroge la métropole, on nous répond que ce n’est pas possible. Ce n’est pas l’objet de ce soir, mais la question se reposera dans quelques mois quand on nous demandera si Fléville adhère ou non au projet. Il faudra être clair. Aujourd’hui on travaille bien en amont, puisque cela fait quelques semaines que nous travaillons sur le dossier et on a demandé des explications à la métropole. On a l’impression qu’on est en train de nous rouler dans la farine ».

Laurence PECORARI ajoute : « et il faut aller vite ».

Christophe WEIDMANN « c’est quand même assez surprenant que la Métropole demande de plus en plus d’aller vite »

Laurence PECRARI « et ce sera quand même financé par les collectivités »

Christophe WEIDMANN « les flévillois sont en droit de savoir qu’on ne fera pas n’importe quoi car au final c’est le flévillois qui va payer ? ».

Anne-Hélène CORVELLEC « cela donne l’impression de signer un chèque en blanc ».

Hervé ALT « sur cette délibération il s’agit pour la métropole de faire une modification statutaire qui lui permet de pouvoir faire des commandes groupées. Cela pourrait concerner d’autres sujets et qui seraient favorables à la commune. Ce n’est pas un mal en soit que la Métropole puisse être maître en la matière pour pouvoir faire. On peut préciser, sauf erreur, qu’au conseil de métropole, cette délibération est passée à l’unanimité ».

Alain BOULANGER « oui, tout le monde a voté pour, mais cette modification des statuts, est quand même demandée dans le cadre du projet de restauration collective ».

Hervé ALT « oui, elle est demandée parce qu’il faut modifier les statuts mais elle n’est pas centrée sur la cuisine. Elle est centrée sur la possibilité, pour la métropole, de faire un groupement de commandes. On ne s’engage pas au-delà ».

Monsieur le Maire s’enquiert d’autres questions et fait procéder au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le fait que la Métropole puisse se voir confier, à titre gratuit et par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, ou en assurant cette fonction, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte de ses communes membres, et ce même si elle ne dispose pas de la4

compétence pour laquelle l’achat est réalisé, et qu’elle ne fait pas partie du groupement de commandes,

- approuve la modification des statuts de la Métropole du Grand Nancy correspondante, tel que joint en annexe, par une modification de l’article 5 relatif aux compétences, en y ajoutant un 3ème sous- titre, rédigé ainsi :

« 5-3 : application de l’article L. 5211-4-4 du CGCT

En vertu de l’article L.5211-4-4 du CGCT, la Métropole du Grand Nancy peut se voir confier, à titre gratuit et par convention, indépendamment de la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte de ses communes membres, et ce même si la Métropole ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé, et qu’elle ne fait pas partie du groupement de commandes. »

et par une modification de l’article 8 tel que rédigé :

"Article 8 : comptable public

Le Service de Gestion Comptable de Nancy assure les fonctions de comptable de la Métropole du Grand Nancy."

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette question.

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DE FLÉVILLE (PDA)

Monsieur Christophe WEIDMANN fait savoir que lors de la séance du 24 septembre 2024, le conseil municipal a été amené à délibérer favorablement sur la délimitation du périmètre des abords du monument historique de Fléville.

L’article L. 621-30 du Code du Patrimoine offre la possibilité d’adapter le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques en créant un périmètre délimité des abords (PDA) qui permet de désigner les immeubles ou ensemble d’immeubles formant avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur. Pour rappel, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) a souhaité profiter de l’opportunité de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Nancy, pour s’engager dans la définition du PDA sur le territoire.

Les deux démarches ont fait l’objet d’une enquête publique conjointe.

Suite aux différentes rencontres, le PDA proposé englobe le centre-ville de Fléville et le village ancien ainsi que l’ensemble du site classé comprenant le parc du château et le vallon Nord dont le centre est occupé par le château.

Les extensions résidentielles récentes sans rapport avec l’histoire ou l’architecture du château ont été majoritairement exclues. Ainsi, le périmètre proposé s’appuie sur les limites parcellaires, le tracé des rues, des courbes topographiques et sur le périmètre de servitude des sites classés afin de constituer un ensemble cohérent pour le château.

L’accroissement de la superficie s’explique par la mise en cohérence des périmètres des servitudes au titre de la protection des abords des monuments historiques avec celle des sites classés, qui couvre 296 hectares correspondant également au cadre paysager d’exception au château, avec son parc et le vallon Nord.

Dans le cadre de l’enquête publique, une requête a été adressée à la commission d’enquête pour l’élargissement du périmètre. Celle-ci s’est prononcée favorablement sur l’intégration dans le5

périmètre délimité des abords de l’entrée sud-ouest du village : c’est-à-dire, la partie basse de la rue de Ludres, qui constitue un axe principal de Fléville et offre des vues significatives sur le château, ainsi que les habitations bordant les rues Maurice Barrès, du Breuil et l’impasse du petit Chanot qui présentent des similitudes avec les constructions de la rue de Ludres (période de constructions, proximité du château) et qui constituent à ce titre un ensemble urbain. La superficie du périmètre délimité des abords couvrirait alors une superficie de 311 hectares.

Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, au titre de l’article R 621-93-IV du code du patrimoine, ayant demandé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur le PDA du château de Fléville modifié suite à l’enquête publique ;

Eu égard aux remarques formulées par l’Association des Amis du Patrimoine et le coordinateur du château, un délai de réflexion plus long est nécessaire pour la mise en place d’un nouveau périmètre mieux adapté.

Il est demandé au conseil d’émettre un avis défavorable concernant le périmètre du PDA proposé dans le PLUI-HD et affirmer que la ville souhaite rester sur la protection des abords du château dans le cadre des 500 mètres actuellement en vigueur avec le régime des avis conformes de l’architecte des bâtiments de France uniquement pour les projets en covisibilité du monument historique.

Alain BOULANGER indique que le sujet a largement été débattu.

Il s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :14

voix pour, 2 voix contre (Anne-Hélène CORVELLEC et Didier RENEAUX), (Natacha

MARGUELON s’abstient) décide d’émettre un avis défavorable concernant le périmètre du PDA

proposé dans le PLUI-HD et affirmer que la ville souhaite rester sur la protection des abords du

château dans le cadre des 500 mètres actuellement en vigueur avec le régime des avis conformes de

l’Architecte des Bâtiments de France uniquement pour les projets en covisibilité du monument

historique.

TRANSFERT DE BAIL DE LOCATION EMPLACEMENT ANTENNE RELAIS INFRACOS STATION D’ÉPURATION

Monsieur WEIDMANN fait savoir que lors de la délibération du N°2018-6 du 28 mars 2018, le conseil municipal a accepté le renouvellement de la convention d’occupation pour un bail de 12 ans à la société INFRACOS concernant l’implantation d’une antenne de télécommunication sise à la station d’assainissement lieu-dit « Le Frahaut » situé à l’angle de la route M 71.

Par courrier du 19 novembre 2025, la ville de Fléville est informée par la société INFRACOS de la réorganisation au sein du groupe au terme duquel la propriété des équipements de communications électroniques déployés sur ledit site va être transférée vers SFR ;

Ainsi, il est proposé à la ville un avenant de transfert de la société INFRACOS, située 20 rue du Troyon – 92310 SEVRES vers la société Française du Radiotéléphone – SFR située 16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris au titre de laquelle l’ensemble des obligations est transféré au nouvel opérateur.6

Il est demandé au conseil municipal :

- d’accepter le transfert de la convention de la société INFRACOS vers SFR portant sur la location d’une antenne relais INFRACOS, située à la station d’assainissement lieudit "Le Frahaut", située à l’angle de la route de Jarville et de la route de Laneuveville

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation et les documents annexes relatifs à ce dossier.

Alain BOULANGER indique que la ville continuera à percevoir le montant de la location.

Christophe WEIDMANN indique qu’en 2018, la ville a touché 3590 €HT et en 2025, 4123 €HT non

assujettis.

Alain BOULANGER s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte le transfert de la convention de la société INFRACOS vers SFR portant sur la location d’une antenne relais INFRACOS, située à la station d’assainissement lieudit "Le Frahaut", située à l’angle de la route de Jarville et de la route de Laneuveville.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation et les documents annexes relatifs à ce dossier.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

A. BOULANGER, V. HANSSLER, AH CORVELLEC, N. MARGUELON, I. CHALON quittent la salle et ne participent pas au vote.

Monsieur Hervé ALT, indique que chaque année, la ville verse une subvention au CCAS. Afin de permettre le maintien des actions de qualité et dans le cadre d’une bonne gestion du CCAS, il s’avère nécessaire de verser dès maintenant la subvention au CCAS soit 30 000 € afin de permettre au CCAS de voter son budget avant le 1er tour du scrutin des municipales comme préconisé par l’UNCCAS.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur cette proposition. Dit que ce montant est inscrit au BP 2026.

Hervé ALT s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le versement d’une subvention de 30 000 € au CCAS.

Ce montant sera inscrit au BP 2026.

Questions et informations diverses :

*Alain BOULANGER indique qu’il se rendra à Armsheim le vendredi 16 janvier aux vœux du Maire.

En effet, une délégation d’Armsheim composée de 6 personnes est venue à la cérémonie des vœux de

Fléville, Jean-François HOLLENBACH l’accompagnera.7

* Les travaux rue du château vont reprendre la semaine prochaine si le temps le permet, il reste des marquages à faire ainsi que quelques menus travaux, notamment la clôture de M. OLLINGER.

*Christophe Weidmann indique que la ville reste en attente des panneaux jaune signalant un régime de priorité et que « Nous ne les aurons pas ».

* Alain BOULANGER indique que les travaux devant la pharmacie auront lieu mi-février. Un alternat sera installé.

*Valérie HANSSLER indique, pour information, qu’il y a eu une modification du planning de permanence du conseiller numérique qui ne viendra plus les samedis. La décision a été prise sans que Fléville ne soit vraiment consultée et mise devant le fait accompli. En terme d’heures de présence sur Fléville cela ne change rien car il venait 3 vendredis et un samedi par mois, maintenant cela sera 4 vendredis par mois. Chaque année il y avait un bilan d’activités fait par Ludres qui ne nous a pas été présenté cette année.

*Natacha MARGUELON fait savoir qu’il y avait 3 gros bacs à sel qui ont disparu : 1 en haut de la rue du village, 1 devant le Presbytère, 1 à l’angle de la rue du château.

*Il est indiqué que les petites ruelles ne sont pas déneigées, Monsieur le Maire indique avoir appelé la Métropole pour demander le déneigement de ces ruelles. La Métropole a répondu que les impasses n’étaient pas sur le GPS des rues à faire par la Métropole.

*Marie JAMBOIS indique qu’à l’époque, Alain BOULANGER s’était engagé à solliciter la Métropole pour que le déneigement des rues en impasse soient faites par les petits camions de la Métropole.

Or, il apparait à ce jour que l’allée des Fauvettes est hors secteur sur le GPS du camion de déneigement de la métropole. Ainsi, toutes les allées de Fléville ne sont pas censées être déneigées par la Métropole. Elle indique que les habitants de ces rues en impasse se sentent un peu isolés.

Dans les rues du Pâquis de Manonchamps, les rues Florence Arthaud et Lucie Aubrac, aucun camion n’est passé pour déneiger. Le camion de la ville ne peut pas forcément passer dans ces rues en raison de son important gabarit.

La Métropole est censée passer dans les petites rues et ce n’est pas fait.

Elle rappelle qu’en début de mandat il était prévu l’achat d’un petit camion et que les crédits ont été utilisés autrement. De même la piste cyclable n’est pas faite côté Fléville et elle est faite côté Ludres.

Peut-être faut-il s’engager sur l’achat d’un petit camion ? Toutes les rues en impasse doivent être faites par la Métropole.

*Alain BOULANGER indique qu’on est confronté à un problème : nous avons en mairie deux chauffeurs poid lourds qui doivent respecter des heures de repos quand ils tournent notamment la nuit. Deux chauffeurs ne peuvent pas assurer le déneigement tout le temps.

Il est indiqué que les tournées de déneigement sont remboursées par la Métropole qui en a la compétence. N’avons donc pas les ressources nécessaires dans la commune pour faire face.

Alain BOULANGER s’engage à rappeler la Métropole pour le déneigement des allées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.