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Compte-Rendu - compte rendu conseil m du 7102021 822
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil m du 7102021 822)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 OCTOBRE 2021
Etaient présents : M. BOULANGER, Maire
Mmes PECORARI, HANSSLER, Adjointes
M. WEIDMANN, ALT, HANS, Adjoints
MM. CHALON, TSABOTO, JAMBOIS, HAREL, MARGUELON, CORVELLEC, COLLIN, CANISARES, PAULUS, SERGENT, RENEAUX, RUMINSKI, LASSER, conseillers municipaux
Etait excusé : M. HANS
Pouvoir écrit : M. HANS à M. BOULANGER
Secrétaire de séance : Mme CHALON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2021
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2021.
DECISIONS DU MAIRE :
09-2021 : Devis signé avec LAUNOY TOURISME pour assurer le transport des élèves du groupe scolaire Jules Renard lors des sorties piscine pour un montant de 61 € TTC / jour de fonctionnement.
10-2021 : Bail commercial signé avec « la P’tite Boulange » en vue de l’occupation des locaux sis 1 Place de l’hôtel de Ville pour un loyer annuel de 5824,68 € HT et charges de 729,96 € HT/an.
11-2021 : Contrat de maintenance signé avec la société SCHILLER en vue d’assurer la maintenance de 6 défibrillateurs pour un montant annuel de 1945,20 € TTC.
12-2021 : Contrat de maintenance signé avec la société EST INCENDIE en vue d’assurer la vérification de 4 défibrillateurs pour un montant annuel de 168 € TTC.
M. RENEAUX demande pourquoi le devis SCHILLER est aussi cher comparé au devis EST INCENDIE. M. WEIDMANN répond que la société SCHILLER proposait une intervention plus complète sur certains appareils plus qualitatifs. M. BOULANGER demande que le contrat signé avec la société SCHILLER soit résilié au bout d’un an.
DECISION D’ALIENATION DU SENTIER RURAL RELIANT LE CHEMIN DE LA FEVIERE AU CHEMIN DE LA NOUE
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18 rue du Château – 54710 FLEVILLE
Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84
www.fleville.fr 2
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°2021-53 en date du 31 mai 2021 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal n°33/2021 en date du 31 mai 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 juin au 09 juillet 2021 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 juillet 2021; (A noter qu’aucune association syndicale n’a été créée en vue de l’entretien du chemin dans les deux mois qui ont suivi l’ouverture de l’enquête publique),
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que ledit chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public,
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, Vu la modification du parcellaire cadastral en date du 07 mai 2021 établie par Madame Audrey DEVILLIER, Géomètre-Expert,
Vu l’avis du service des domaines en date du 12 mai 2021 estimant la valeur vénale de ce bien à 500 € hors droits et taxes,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
- d’approuver l’aliénation du chemin rural reliant le chemin de la Févière au chemin
de la Noue ;
- d’accepter la cession dudit chemin à l’aménageur foncier SOLUTIONS HABITATS
IMMOBILIER, sis 126 bis avenue de Strasbourg à NANCY (54), pour un montant
de 500 € hors droits et taxes ;
- de confier aux Offices Notariaux du Montet la rédaction des actes à venir ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente ;
- d’inscrire cette recette au budget.
A noter que les frais inhérents à cette vente seront supportés par l’acquéreur.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les dispositions des articles L.2113-6 et suivants,
Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 17 juin 2021 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour les services de communications électroniques 3
et sa désignation comme coordonnateur dudit groupement, laquelle sera confirmée le 23 septembre 2021 par délibération de son Bureau,
Considérant l’intérêt pour la commune de Fléville-devant-Nancy d’adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques permettant de réaliser des économies d’échelle et donc de bénéficier de prix et de services attractifs,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,
Vu le budget,
La Métropole du Grand Nancy organise et coordonne depuis l'année 2003, un groupement de commandes de services de communications électroniques, réunissant des collectivités et organismes publics implantés sur le territoire de l'agglomération nancéienne.
Ce groupement permet la mise en commun des besoins de ses adhérents afin d’obtenir pour chacun d'eux des conditions économiques optimales d’achat des services de téléphonie fixe, mobile, internet et réseaux.
À ce titre, et conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, un nouveau groupement de commandes est constitué en vue de la passation de marchés publics pour la réalisation de telles prestations.
En application des dispositions de l’article L.2113-7 du code précité, la Métropole du Grand Nancy sera désignée comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la passation desdits marchés au nom et pour le compte des membres du groupement conformément aux textes applicables en la matière. Le rôle et les missions du coordonnateur et des membres sont fixés par la convention constitutive du groupement de commandes. Chaque membre sera chargé de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de passation utilisée sera la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont alloties comme suit, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un accord- cadre :
Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques T0 ou équivalent, services et communications, solutions fin du RTC, numéros à valeur ajoutée (SVA) Abonnements analogiques ou numériques T0, services et communications Solution VOIP ou passerelle mobile palliative à la fin du RTC
Numéros à valeur ajoutée (SVA)
Lot No 2 : Abonnements et services de téléphonie mobile
Abonnements voix
Abonnements voix et data
Abonnements data
Abonnements « opérateurs tiers »
Lot No 3 : Terminaux mobiles et services associés
Terminaux mobile voix
Accessoires associés aux terminaux
Clés et routeurs 4G / 5G
Services associés, SAV
Terminaux reconditionnés et recyclage des anciens équipements 4
Lot No 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications
Abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications
Lot No 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels
Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP)
Abonnements accès Internet professionnels
Services associés
La convention constitutive du groupement de commandes prendra effet à compter de sa date de notification par la Métropole du Grand Nancy aux membres du groupement, jusqu’à la date d’échéance des marchés publics en résultant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser l’adhésion à un tel groupement pour les lots n° 1 – 2 – 3 et 5 ;
- d’acter la désignation de la Métropole du Grand Nancy comme coordonnateur dudit groupement, en vue de la passation des marchés publics conformément aux règles de fonctionnement prévues par la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de donner mandat au représentant légal de la Métropole du Grand Nancy pour signer au nom et pour le compte de la Commune de Fléville-devant-Nancy les marchés publics à intervenir et tout acte y afférent ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte dans le cadre de l’exécution des marchés publics à intervenir ;
- d’autoriser le versement d’une participation aux frais de fonctionnement du groupement tel que prévus par la convention constitutive du groupement de commandes.
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Délibération retirée de l’ordre du jour car l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle est nécessaire avant le vote du conseil municipal.
OUVERTURES DOMINICALES – ANNÉE 2022
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la loi n°2015- 990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » et permet dorénavant au Maire d’autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l’année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l’article L3132-36 du Code du travail, avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, il convient que la décision du Maire intervienne après avis du Conseil Municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie le 08 juillet 2021 afin d’accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes : 5
- pour un socle commun de 7 ouvertures dominicales sur l’ensemble des 20 communes du
Grand Nancy correspondant aux 5 dimanches des fêtes de fin d’année et aux 2 dimanches
de démarrage des soldes, soit les dates suivantes :
le 09 janvier 2022
le 26 juin 2022
le 20 novembre 2022
le 27 novembre 2022
le 04 décembre 2022
le 11 décembre 2022
le 18 décembre 2022
- pour les évènements commerciaux rythmant la vie locale de la commune :
le 03 juillet 2022
le 28 août 2022
le 04 septembre 2022
Vu l’avis conforme de la Métropole du Grand Nancy en date du 23 septembre 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
- d’émettre un avis favorable sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces de
détail présents sur le territoire de la commune de Fléville-devant-Nancy de déroger à 10 reprises,
pour l’année civile 2022, à l’obligation au repos dominical.
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L.2422-12 ;
Vu la délibération Métropolitaine n°2021-33 du 23 septembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 29 mars 2021, relative au vote du budget primitif 2021 ;
Dans le cadre de la création d’une crèche dans le quartier de l’Orée du Bois, la commune de Fléville-devant-Nancy a un projet de requalification de la voirie sur les abords immédiats du bâtiment, rond-point Armsheim.
L’ensemble de ces aménagements sera réalisé d'une part sur le domaine public de voirie, dont la gestion est de la compétence de Métropole et d'autre part sur le domaine privé de la commune. 6
Le projet comprend :
- la requalification du parking devant la Maison des Associations donnant sur le rond-point Armsheim,
- la création d’un parvis d’accès à la future crèche,
- la requalification de la voirie existante rond-point Armsheim (entre la rue Manet et le rond-point de la M71),
- la reprise de l’amorce de la rue Baudelaire,
- la reprise de la voie verte,
- la création d’espaces verts et leur végétalisation,
- et la reprise du réseau d’éclairage public.
Les travaux correspondant à la part communale, objet du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage recouvrent :
- La requalification du parking de la Maison des Association donnant sur le rond-point Armsheim,
- La création d’une partie du parvis d’accès à la future crèche,
- La dépose de l’ancienne clôture béton de la maison des associations, - La pose de mobilier urbain.
S’agissant d’un aménagement global, le Grand Nancy et la commune de Fléville-devant-Nancy ont souhaité, pour des raisons pratiques, concentrer temporairement l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux en question entre les mains du Grand Nancy, compétent en matière de voirie et bénéficiant par là même du statut de maître d’ouvrage de l’opération globale.
Aussi, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole définissant les modalités administratives, financières et techniques de réalisation de l'opération.
Le montant global de l'opération est estimé à 326 700 € TTC. La commune apporte une participation estimée à 44 000 € TTC pour les travaux se trouvant sur son domaine privé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide :
- d'approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la métropole du Grand Nancy et la commune de Fléville-devant-Nancy,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention et tout acte y afférant, - de décider l'engagement des travaux d'aménagement des abords de la crèche de Fléville-devant-Nancy.
Les dépenses et recettes seront imputées au budget primitif 2021.
BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Il est rappelé à l’Assemblée que le budget est un acte prévisionnel qu’il est possible de modifier en cours d’année en fonction de l’exécution budgétaire et / ou d’éléments nouveaux.
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14 et les crédits ouverts au budget primitif du budget principal 2021 ;
Vu la nécessité de restituer la caution aux anciens locataires du 4 rond-point d’Armsheim et d’encaisser la caution des nouveaux locataires ;
Vu l’inscription erronée portée au chapitre 13 (dépenses d’investissement – subventions d’équipement) ; 7
Vu l’absence d’emprunt réalisé en 2021 permettant de diminuer les inscriptions relatives aux charges financières ;
Considérant l’opportunité d’utiliser les crédits mobilisés afin d’exécuter le budget sans difficulté pour combler certaines dépenses de fonctionnement faisant l’objet d’une augmentation exceptionnelle et non pérenne (hausse des honoraires liés aux contentieux en cours et au recrutement d’une expertise pour la mise en exploitation d’une crèche, frais de publication des annonces des marchés publics en augmentation, rattrapage effectué pour le financement de places au sein de la crèche les Ptits Malins, hausse des dépenses liées au nettoyage des locaux) ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide de modifier le budget principal 2021 selon les mouvements suivants :
Section d’investissement
Comptes Objet Dépenses Recettes
165 Dépôts et cautionnements +1200
165 Dépôts et cautionnements + 1200
1322 Subventions d’équipement Région -30 826
13251 Subvention GFP de rattachement -7 350
021 Virement de la section de fonctionnement -38 176
Section de fonctionnement
023 Virement à la section d’investissement -38 176
611 Contrat de prestations de services +11 176
6226 Honoraires +13 000
6231 Annonces et insertions +4 000
6283 Frais de nettoyage +10 000 8
CHOIX DU NOM DE LA FUTURE CRECHE
Vu la consultation actuellement menée dans le but de confier à un tiers l’exploitation de la crèche municipale dans le cadre d’une concession de service public ;
Vu la pré-sélection de 5 noms possibles effectuée par le comité de pilotage de la crèche le 20 avril 2021 ;
Vu la décision du comité de pilotage de soumettre au vote du conseil le choix du nom de cette crèche,
Propositions :
La ronde des petiots ;
Les flé’filous ;
Aux berceaux flévillois ;
Mirabelle & chocolat ;
Les p’tits flévillous ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à main levée le CONSEIL MUNICIPAL décide d’autoriser Mr le Maire à commander l’enseigne à apposer sur le bâtiment de la crèche correspondant au nom de la crèche ayant retenu le plus de voix à savoir : Les flé’filous.
Récapitulatif du vote :
La ronde des petiots : 0
Les flé’filous : 11
Aux berceaux flévillois : 1
Mirabelle & chocolat : 1
Les p’tits flévillous : 6
MOTION EN FAVEUR DES LIAISONS TGV OUIGO PARIS - NANCY
La décision récente de la SNCF de supprimer d’ici le 15 décembre 2021 les deux dessertes quotidiennes, est ressentie durement par de nombreux habitants du territoire métropolitain.
Cette décision si elle venait à être confirmée s’ajouterait à la suppression en 2019, pour causes de travaux à la gare Part-Dieu de Lyon, des liaisons vers le Sud de la France. Une telle dégradation de la desserte et de la connexion du bassin de Nancy au reste du territoire national ne sont pas acceptables.
Alors que l’urgence d’une transition écologique partagée par tous les acteurs publics impose de renforcer l’offre de transports alternatifs à la voiture et qu’à cet égard, le train constitue une réponse à cette urgence, une telle annonce est d’autant plus incompréhensible.
Par ailleurs, ces lignes de train à bas coûts permettent à beaucoup de voyageurs, parmi lesquels de nombreux étudiants dont la mobilité est forte, d’effectuer des trajets à des tarifs réduits. Avec plus de 55 000 étudiants, la Métropole du Grand Nancy est la deuxième aire urbaine étudiante de France.
Le directeur général de Ouigo justifie cette décision par la nécessité de préserver un modèle économique qui impose un fort remplissage des trains (1260 places à remplir dans chaque train) alors même que la décision a été prise à l’issue d’une période de crise sanitaire qui a eu pour conséquence de réduire très fortement les déplacements, en 9
particulier ceux des étudiants. La fin de la période de confinement et toutes les restrictions de déplacements qu’elle impliquait va conduire à une reprise des mobilités inter régionales, dont on peut légitimement supposer qu’elle suscite une hausse de fréquentation des trains à bas coûts.
Il est nécessaire de rappeler que l’opérateur Ouigo est un opérateur de la SNCF et que cette dernière, en sa qualité d’entreprise publique, ne doit pas seulement raisonner en matière de rentabilité économique mais bien, avant tout, en matière de qualité de service public et de qualité de desserte de l’ensemble du territoire national. A ce titre, les engagements de la SNCF à « contribuer au développement et à l’équilibre des territoires » et à « déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous » doivent être tenus.
Dans ce contexte, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide de demander :
- à la SNCF de surseoir à la décision de suppression de la ligne Ouigo Paris-Nancy ou à défaut de garantir au minimum deux liaisons quotidiennes au même niveau tarifaire que la gamme Ouigo, sans conditionnalité ;
- d’ouvrir un dialogue réel et constructif avec les territoires du Sud Lorrain sur ces enjeux de desserte du bassin de Nancy et d’ouverture vers le Sud de la France ;
- à l’État d’assumer son rôle d’actionnaire unique du groupe SNCF et d’intervenir afin de garantir un niveau d’accès et de desserte du bassin de Nancy ne pénalisant pas ces habitants.
NB : des TGV supplémentaires à bas prix viendraient compenser la suppression des OUIGO selon une information réceptionnée en mairie ce jour.
REMISE GRACIEUSE
Le local municipal dorénavant loué à Mr et Mme DA SILVA dans le cadre d’un bail commercial permet de maintenir sur le territoire communal une offre de proximité et de qualité en pains, viennoiseries, et pâtisseries.
Cette offre appréciée des habitants contribue à renforcer l’attractivité et le dynamisme économique de la commune, particulièrement au cœur de village.
Le bail signé entre la commune et le couple DA SILVA a été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2021 et un loyer annuel de 5 824.68 € HT payable mensuellement.
Dans le but de soutenir le développement du commerce local et favoriser la réussite et le lancement du projet porté par les locataires, après en avoir délibéré et à la majorité (1 VOTE CONTRE – 1 ABSTENTION), le CONSEIL MUNICIPAL décide de consentir une remise gracieuse d’un montant de 1 941.56 € HT correspondant à une exonération de loyer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
VOTE CONTRE : Mme PECORARI
ABSTENTION : Mme HANSSLER 10
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Par délibération en date du 29 mars dernier, la commune a souhaité créer un conseil municipal d’enfants (CME) afin de permettre aux enfants flévillois de participer davantage à la vie communale, développer la citoyenneté et leur compréhension du fonctionnement d’une commune, identifier leurs besoins et développer leurs projets et les consulter pour avis sur les questions qui les concernent.
La crise sanitaire ayant contraint la municipalité à annuler les élections du CME prévue initialement le 17 avril 2021, le règlement intérieur doit être modifié afin de fixer un nouveau calendrier des élections et définir des conditions de participation au scrutin de nature à ne pas écarter les enfants qui étaient censés participer au vote du 17 avril dernier.
Les principales modifications du règlement intérieur concernent ainsi :
- la possibilité pour les élèves de 6ème (alors en CM2 le 17 avril dernier) domiciliés à Fléville de participer au vote ;
- les candidatures qui seront recueillies dorénavant du 12 au 22 octobre 2021 à 17h ;
- la campagne électorale qui s’étalera du 13 au 26 novembre 2021 ; - les élections qui se dérouleront le 27 novembre 2021 de 09h à 11h30 à la Mairie de Fléville-Devant-Nancy.
Dans ce contexte, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide de modifier le règlement intérieur dans le sens des indications précitées. Le règlement intérieur actualisé est annexé à la présente délibération.
NB : réunion sur le CME programmée initialement le 08 octobre reportée au 13 octobre à 18h00 en lieu et place de la commission Sport qui sera reprogrammée le 27 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Affiché le 08 octobre 2021