unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 78.26 conferences ententesCCSB

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 78.26 conferences ententesCCSB Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 78.26 conferences ententesCCSB)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 78.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 18 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)

- Présents : 71

- Votants : 87 (16 procurations)

Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

e Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON

e Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER

e Pour la commune de Bayons : non représentée

e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU

° Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD), représentée par Mme Anne GAUTIER, à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET

Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE

Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par M. Michel Hernandez, à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYÈRE, présent à partir du point 4

Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS, représenté par M. Jean-Michel MAGNAN, à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB

- M. Maurice BRU, représenté par Mme Anne TRUPHEME. à qui il a donné procuration

- M. Joël CHAUVIN

- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Nathalie BACHELARD-COLOMB, à qui il a donné procuration

- M. Kevin QUEYREL

- Mme Fabienne RAUD

- Mme Anne TRUPHEME

- Mme Laure VANOORENBERGHE

Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD

Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE représentée par son suppléant M. Damien MEYNAUD

Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID

e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

e Pour la commune de Mison :Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

- M. Robert GAY, représenté par Mme Marilyne RICHAUD), à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD

Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER

Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD, représentée par Mme Marie José DUFOUR, à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par son suppléant M. Éric GERNEZ

Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND

Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER

Pour la commune de Serres :

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Thierry ARNAUD

- M. Daniel ROUIT

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Alain ANGELVIN

- Mme Céline BURLE, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Bernard CODOUIL, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - M. Benjamin CUCCHIETTL, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO

- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES

- Mme Maëlle HEBIDI

- _ M.Sylvain JAFFRE

- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Laurent SAROLI, à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE, représentée par Mme Mathilde GIROUD), à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX

- M. Franck PERARD). représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER

- Mme Géraldine TAIX

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Laurent SAROLI

- Mme Stéphanie SEBANI, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Sorbiers: M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration

Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHÜLER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

Pour la commune de Val Buëch-Méouge :

- Mme Béatrice ALLIROL, représentée par M. Gérard NICOLAS, à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET

- M. Gérard NICOLAS

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS, représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIERAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX

Absents non représentés :

e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

ORDRE DU JOUR : Election des représentants de la CCSB dans les conférences d’entente

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent coopérer entre eux grâce à différents outils. L’un de ces outils, proposé par le Code Général des Collectivités Territoriales, est l’entente.

L'objet de l’entente peut être large : il faut simplement qu’il entre dans les attributions des personnes morales qui y participent.

Une entente, formalisée par convention, implique la tenue d’une conférence au sein de laquelle chaque communauté de communes est représentée et au cours de laquelle les questions d’intérêt commun sont débattues. Pour être exécutoires, les décisions faisant l’objet d’un accord au sein de la conférence sont ratifiées par chaque conseil communautaire.

La CCSB participe à 3 ententes :

v La Conférence d'entente du Géoparc de Haute Provence, constituée en partenariat avec Provence Alpes Agglomération, qui a pour objet la gestion et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence située sur le territoire des 21 communes de la partie 04 de la CCSB ; 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants doivent être élus :

Ÿ_ La Conférence d’entente pour l’aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet, constituée en partenariat avec Provence Alpes Agglomération, qui a pour objet la gestion et l’organisation de l'aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet située sur la commune de Sisteron ; 3 délégués titulaires doivent être élus ;

Ÿ_ La conférence d’entente sur la création et la gestion d’aires de grands passages des gens du voyage du 04, constituée en partenariat avec l’ensemble des EPCI des Alpes de Haute Provence ; 2 titulaires et 2 suppléants doivent être élus.

Tous les conseillers communautaires ont été invités à faire acte de candidature.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à la désignation des membres par élection à bulletin secret, à la majorité relative, siège par siège. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

1. Election de 3 délégués titulaires à la conférence d’entente du Géoparc de Haute Provence

> Election pour le premier siège de titulaire

6 candidats sont déclarés : Jean-Paul BROUCHON, Olivier CHABRAND, Hervé MIRAN, Nicole

PELOUX, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e_ Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Jean-Paul BROUCHON : 31 voix

e Nicole PELOUX : 24 voix

e Charlotte PLAZANET : 15 voix

Jean-Christophe PIK : 7 voix

Olivier CHABRAND : 4 voix

Hervé MIRAN : 4 voix

Gautier AILLAUD : I voix

e Véronique ARLAUD : 1 voix

Jean-Paul BROUCHON est élu membre titulaire de la conférence d’entente du Géoparc de Haute Provence.

> Election pour le deuxième siège de titulaire

5 candidats sont déclarés : Olivier CHABRAND, Hervé MIRAN, Nicole PELOUX, Jean-Christophe

PIK et Charlotte PLAZANET.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : O0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Nicole PELOUX : 26 voix

e Charlotte PLAZANET : 23 voix

e Jean-Christophe PIK : 18 voix

e Olivier CHABRAND : 12 voix

e Hervé MIRAN : 6 voix

e Gautier AILLAUD : 1 voix

e Alain ANGELVIN : I voix

Nicole PELOUX est élue membre titulaire de la conférence d’entente du Géoparc de Haute Provence.

> Election pour le troisième siège de titulaire

4 candidats sont déclarés : Olivier CHABRAND, Hervé MIRAN, Jean-Christophe PIK et Charlotte

PLAZANET.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Charlotte PLAZANET : 32 voix

e Jean-Christophe PIK : 27 voix

e Olivier CHABRAND : 22 voix

e Hervé MIRAN :5 voix

e Véronique ARLAUD : 1 voix

Charlotte PLAZANET est élue membre titulaire de la conférence d’entente du Géoparc de Haute Provence.

2. Election de 3 délégués suppléants à la conférence d’entente du Géoparc de Haute

Provence

3 candidats sont déclarés : Olivier CHABRAND, Hervé MIRAN et Jean-Christophe PIK.

Considérant qu’il y a 3 sièges à pourvoir, et que 3 candidats sont déclarés, le président demande si quelqu'un s’oppose à ce que l’élection ne s’effectue pas à scrutin secret.

À l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

e Suffrages exprimés : 87

e Abstentions : 0

e Olivier CHABRAND : 87 voix

e Hervé MIRAN : 87 voix

e Jean-Christophe PIK : 87 voix

Olivier CHABRAND, Hervé MIRAN et Jean-Christophe PIK sont élus membres suppléants de la conférence d’entente du Géoparc de Haute Provence.

3. Election de 3 délégués titulaires àla conférence d’entente pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

> Election pour le premier siège de titulaire

4 candidats sont déclarés : Gautier AILLAUD, Bernard CODOUL, Pascal LOMBARD et Géraldine

TAIX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e.__ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs :0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Pascal LOMBARD : 32 voix

e Géraldine TAIX : 27 voix

e Gautier AILLAUD : 13 voix

e Bernard CODOUL : 13 voix

e Nathalie BACHELARD COLOMB : 2 voix

Pascal LOMBARD est élu membre titulaire de la conférence d’entente pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet.

> Election pour le deuxième siège de titulaire

3 candidats sont déclarés : Gautier AILLAUD, Bernard CODOUL et Géraldine TAIX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs :0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Géraldine TAIX : 45 voix

e Gautier AILLAUD : 25 voix

e Bernard CODOUL : 16 voix

e Catherine DESREUMAUX : 1 voix

Géraldine TAIX est élue membre titulaire de la conférence d’entente pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet.

> Election pour le troisième siège de titulaire

2 candidats sont déclarés : Gautier AILLAUD et Bernard CODOUL.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs :0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

Suffrages obtenus :

e Gautier AILLAUD : 63 voix

e Bernard CODOUL : 22 voix

e Maurice BRUN: 1 voix

e Pascal LOMBARD : I voix

Gautier AILLAUD est élu membre titulaire de la conférence d’entente pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet.

4, Election de 2 délésués titulaires au comité de gestion pour les aires de grands passages 04

> Election pour le premier siège de titulaire

A la suite du retrait de la candidature de Gautier AILLAUD, 3 candidats sont déclarés : Bernard

CODOUL, Pascal LOMBARD et Géraldine TAIX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 0

e Abstention : 0

e Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

e Pascal LOMBARD : 40 voix

e Géraldine TAIX : 26 voix

e Bernard CODOUL : 14 voix

e Gautier AILLAUD : 3 voix

e Thierry ARNAUD :2 voix

e Nathalie BACHELARD COLOMB : 1 voix

e Jean-Pierre ROUX : 1 voix

Pascal LOMBARD est élu membre titulaire du comité de gestion pour les aires de grands passages 04.

> Election pour le deuxième siège de titulaire

2 candidats sont déclarés : Bernard CODOUL et Géraldine TAIX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultat du scrutin :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 e Nombre de votants : 87

e Bulletins blancs : 2

e Abstention : 2

e Suffrages exprimés : 83

Suffrages obtenus :

e Géraldine TAIX : 54 voixAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20260522-D78-26-DE

Date de télétransmission : 22/05/2026

Date de réception préfecture : 22/05/2026

e Bernard CODOUL : 25 voix

e Gautier AILLAUD : 2 voix

e Thierry ARNAUD : 1 voix

e Alain ROUMIEU : I voix

Géraldine TAIX est élue membre titulaire du comité de gestion pour les aires de grands passages 04.

5. Election des 2 délésués suppléants au comité de gestion pour les aires de grand passage

04

2 candidats sont déclarés : Gautier AILLAUD et Bernard CODOUL.

Considérant qu’il y a 2 sièges à pourvoir, et que 2 candidats sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu'un s’oppose à ce que la nomination des 2 représentants ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection des 2 candidats à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats :

e Nombre de votants : 87

e Suffrages exprimés : 87

e Abstentions : 0

e Gautier AILLAUD : 87 voix

e Bernard CODOUL : 87 voix

Gautier AILLAUD et Bernard CODOUL sont élus membres suppléants du comité de gestion pour les aires de grands passages 04.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

La secrétaire de séance,

Maëlle HEBIDI

Publiée le : ? 7 MAI 20%