Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL10 AttributionTravauxEcole
Déliberation - DEL10 ModificationAttributionCompensationMACS
Déliberation - DEL10 Convention RecolteCheneLiegeForetCommunale
Déliberation - DEL10 Election Delegues BIREPOULET
Déliberation - DEL10 Utilisation vehicules service
Déliberation - DEL10 Denomination voiries NaturL
Déliberation - DEL10 2023 BudgetPrimitif2023CoeurPenon
Déliberation - DEL10 Denomination allee hameau sporting
Déliberation - DEL10 Subvention Tennis Club de Seignosse 2024
Déliberation - DEL10 20240325 Approbation Reglement budgetaire et
Déliberation - DEL10 RIJ Vers ij
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 RIJ Vers ij)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM d:,,,: 1
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Absent : O
Procurations : 10
Votants : 27
Date d'affichage :
15 Février 2025
ID : 040-214002966-20250303-DEL10 20250303-DE
SEANCE DU 03 MARS 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 03 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, däment convoqué le samedi 15 février 2025, s’est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU, Elise
COUGOUREUX, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA.
Messieurs, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Gérard BERNARD, Thomas
CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre d’'INCAU, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER, Lionel
CAMBLANNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration
à Monsieur Marc JOLLY
Monsieur Eric LECERF a donné procuration à Madame Quitterie
HIDELBERT
Madame Stéphanie CASTANDET a donné procuration à Monsieur
Franck LAMBERT
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Brigitte
GLIZE
Madame Isabelle ETCHEVERRY a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Léa HERR a donné procuration à Monsieur Pierre VAN DEN
BOOGAERDE
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Christophe
RAILLARD
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Marc JOLLY Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM dés à
ID : 040-214002966-20250303-DEL10 20250303-DE
Objet : Transition du Relais Information Jeunesse (RU) vers la Structure "Information Jeunesse" (1)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la refonte du label « Information Jeunesse »,
VU la compétence de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud {(MACS) en matière
d'Information Jeunesse, exercée notamment à travers l’Escale Info, labellisée lJ jusqu’en 2029,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2022, validant la mise en place du Relais Information Jeunesse (RU) à Seignosse,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Seignosse de renforcer son engagement en faveur des
jeunes en évoluant vers une Structure Information Jeunesse (IJ) labellisée par le Service Départemental
à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES) et le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI)
Aquitaine,
CONSIDERANT que cette labellisation permettra de proposer aux jeunes un accès à une information
généraliste, fiable, gratuite, de qualité et en libre accès sur des sujets variés (emploi, formation, logement, mobilité, loisirs, etc.),
CONSIDERANT que la labellisation renforcera la qualité des services rendus aux jeunes en facilitant
l'accès aux outils, ressources documentaires et numériques du CRIJ Aquitaine, tout en s’intégrant dans un réseau régional et national d'Information Jeunesse,
CONSIDERANT que le dossier de demande de labellisation sera instruit par les services de l’État, après
avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Franck LAMBERT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : De valider la transition du Relais Information Jeunesse (RIJ) vers la Structure Information
Jeunesse (1j) ;
Article 2 : D'approuver la demande de labellisation du Service Jeunesse de la commune de Seignosse en tant que Structure "Information Jeunesse" (1) ;
Article 3 : D’autoriser le dépôt du dossier de labellisation auprès des services compétents ;
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération ;
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions permettant de soutenir la mise
en œuvre et le fonctionnement de la Structure "Information Jeunesse" (I).
Article final : que Monsieur le Maire et la Directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/08/2025 Lan
| Ë NS S nue , Reçu en préfecture le 04/03/2025 \\s# 7
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM d;,,,4 & SE
ID : 040-214002966-20250303-DEL10 20250303-DE
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
e _ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 04 mars 2025
Publiée le : 04 mars 2025