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Déliberation - DEL10 AttributionTravauxEcole
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 AttributionTravauxEcole)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 — CM q
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : O0
Procurations : 8
Votants : 27
Date d'affichage :
18 juin 2024
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240624-DEL10 20240624-DE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 24 du mois de juin, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 18 juin 2024, s’est réuni, à
la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle
ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud
RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre D’INCAU, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Madame Maud RIBERA
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à Madame
Valérie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Isabelle ETCHEVERRY
Monsieur Gérard BERNARD a donné procuration à Madame Elise
COUGOUREUX
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration à Monsieur Thomas CHARDIN
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Lionel CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Attribution du marché de travaux pour de restructuration et d’extension du groupe scolaire « école des Deux-Etangs »
VU le code de la commande publique entrée en vigueur depuis le 1 avril 2019 et en particulier les articles L.2124-2, R.2124-2/1°, R.2161-2 à5;
VU la délibération n°02 du 31 janvier 2022 portant lancement de la procédure pour la maitrise d'œuvre du
projet de rénovation et d’extension de l’école des Deux-Etangs ;
VU la délibération n°11 du 26 septembre 2022 portant signature du contrat de maitrise d'œuvre avec le
groupement dont le titulaire est le cabinet d'architecture HIRU ;
VU la délibération n° du portant acceptation de l'avenant au marché de maitrise d'œuvre pour fixer le
montant prévisionnel des travaux et la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d'œuvre ; Envoyé en préfecture le 27/06/2024 !
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM © Publié le
CY Reçu. en préfecture le 27/06/2024 \ \g! ? N\ \ \
ID : 040-214002966-20240624-DEL10 20240624-DE
Monsieur le Maire rappelle que le projet prévoit la réhabilitation de l’école élémentaire existante pour y
accueillir l’école maternelle. Une extension accueillera le pôle administratif, le périscolaire et le pôle
restauration et l’école élémentaire. Le groupe scolaire est composé de plusieurs bâtiments connectés entre eux par des toitures.
La nouvelle école comprendra 5 classes de cycle 1, 6 classes de cycle 2 et 5 classes de cycle 3. Elle prévoit des
espaces partagés : 1 salle de motricité, 3 salles d'activités, des espaces dédiés au personnel et des espaces de restauration avec des cuisines.
Le projet répond à l'ambition de performance E3C1. Les travaux seront réalisés en deux phases principales :
la construction des bâtiment neufs et la réhabilitation de l’école existante. Pendant toute la durée des travaux
de la première phase, les locaux existants l'école des deux étangs seront occupés par les usagers. Suite à la
réception de cette première phase, les occupants prendront possession des nouveaux locaux et libèreront l’école existante.
Le montant des travaux en phase APD étant de 6 330 544.68 €HT, le marché de travaux a fait l’objet d’une
procédure formalisée en appel d'offres constitués de 15 lots.
Le marché a été publié au BOAMP, JOUE ainsi que sur le profil d’acheteur « www.demat-ampa » en date du
20 février 2024 pour une remise des candidatures et des offres le 04/04/2024.
La commission d’appel d'offres s’est tenue le 27/05/2024 pour attribuer tous les lots sauf le lot 4 et 5 pour les motifs suivants :
= Lot 4 MENUISERIES INTERIEURES infructueux — aucune offre reçue -— le lot 4 fait l’objet d’une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
- Lot 5 PLATRERIE déclaration sans suite — les dispositions techniques ont été modifiées pour une
isolation tout aussi performante et moins onéreuse - le lot a été relancé en procédure adaptée étant
donné son faible montant, il a été traité comme un « petit lot » selon l’article R.2123-1 du Code de
la Commande Publique , qui permet dans le cadre d’un appel d'offres d'extraire les lots ne dépassant
pas 20% du montant total du projet et dont le montant du lot n'excède pas 1 M£, de passer en
procédure adaptée, simplifiant ainsi la relance.
Considérant que plusieurs entreprises ont répondu pour chaque lot et que l'analyse s’est faite selon les
critères, énoncés dans le règlement de la consultation, suivants :
fl Critères | Pondération
1-Valeur technique 60.0
1.1-Connaissancedusiteetsujétions 5.0
1.2-Organisation chantier, moyens matériels 15.0
1.3-Planning, moyens humains 15.0
1.3-Fichestechniques des matériauxet produits misen œuvre, avis 10.0 techniques
1.4- Insertion, apprentissage et formation interne 5.0
1.5- Performances en matière de protection de 10.0 l'environnement : cohérence du plan assurance
environnement (PAE) avec le DCE
2-Prix des prestations 40.0
Considérant le procès-verbal de la commission d’appels d'offres signé en date du 27/05/204 pour
l'attribution de tous les lots sauf les lots 4ets5 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix contre (Mmes Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie
CAILLAUX, Carine QUINOT, MM Lionel CAMBLANNE et Christophe RAILLARD)
Et 22 voix pour Envoyé en préfecture le 27/06/2024 en
Reçu en préfecture le 27/06/2024 \\ az
Publié le ‘
ID : 040-214002966-20240624-DEL10 20240624-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM «
DECIDE:
e De retenir les propositions économiquement les plus avantageuses options comprises pour les lots suivants :
LOT 1 — DEMOLITION GROS ŒUVRE : TISON ET GAILLET pour un montant de 951 981.44 € HT
LOT 2 — CHAPRENTE COUVERTURE : PYRENEES CHARPENTE pour un montant de 1 459 248.73€ HT
LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES : LABASTERE pour un montant de 317 812 €HT
LOT 4 — MENUISERIES INTERIEURES : infructueux
LOT 5 — PLATRERIE : déclaration sans suite
LOT 6 — CARRELAGES FAIENCE : OYHAMBURU pour un montant 134 980.90€ HT
LOT 7 — PEINTURES : MORLAES PEINTURES pour un montant de 131 606.50 € HT
LOT 8 — REVETEMENTS SOLS SOUPLES : MORLAES pour un montant de 120 628 € HT
LOT 9 — ELECTRICITE CFO CFA : SUDELEC pour un montant de 429 862.40 € HT
LOT 10 — PLOMBERIE SANITAIRE : BOBION ET JOANIN pour un montant de 1 064 000 € HT
LOT 11 — CUISINE : FROID PYRENEEN pour un montant de 84 086.96€HT
LOT 12 — TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT : COLAS pour un montant de 828 525.10 € HT
LOT 13 — RESEAUX D'ADDUCTION : COLAS pour un montant de 36 082.20 € HT
LOT 14 — ESPACES VERTS : ID VERDE pour un montant de 313 495.80 €HT
LOT 15 — JEUX MOBILIERS CLOTURES : ID VERDE pour un montant de 309 951.42 €HT
e De préciser que le montant total des lots est porté à 6 182 261 .45 € HT (excluant les lots 4 et 5);
+ De signer les actes d'engagement et toutes les pièces relatives à la bonne exécution dudit marché.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la commune.
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/06/2024
Publiée le : 28/06/2024