Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL10 AttributionTravauxEcole
Déliberation - DEL10 Convention RecolteCheneLiegeForetCommunale
Déliberation - DEL10 RIJ VERS IJ
Déliberation - DEL10 Election Delegues BIREPOULET
Déliberation - DEL10 Utilisation vehicules service
Déliberation - DEL10 Denomination voiries NaturL
Déliberation - DEL10 2023 BudgetPrimitif2023CoeurPenon
Déliberation - DEL10 Denomination allee hameau sporting
Déliberation - DEL10 Subvention Tennis Club de Seignosse 2024
Déliberation - DEL10 20240325 Approbation Reglement budgetaire et
Déliberation - DEL10 ModificationAttributionCompensationMACS
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 ModificationAttributionCompensationMACS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 10 juillet 2023 /P1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
4 juillet 2023
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 10 du mois de juillet, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Carine QUINOT, Valérie
CASTAING-TONNEAU, Sophie DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie
HILDELBERT, Isabelle ETCHEVERRY, Bernadette MAYLIE, Maud
RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Juliane VILLACAMPA a donné procuration à Madame
Quitterie HILDELBERT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Eric TOUBOUL a donné procuration à Monsieur Alexandre
d'INCAU
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur
Lionel CAMBLANNE
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Marie-Astrid
ALLAIRE
Secrétaire de séance : Marc JOLLY
Objet : Modification des attributions de compensation versées par la communauté de communes
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire du 4 mai 2023 ;
Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des attributions de compensation de la communauté de communes aux communes membres, les points suivants : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 10 juillet 2023 /P2 sur 3
- les modifications d'imputation sur le montant de l'attribution de compensation des communes membres à compter du 1er juin 2023, relative au service commun « économe de flux »,
- les modifications d'imputation sur le montant de l'attribution de compensation des communes membres à compter du 1er janvier 2023, relative aux zones d'activité économique,
- d'approuver les modifications d'imputation sur le montant de l'attribution de compensation des communes membres à compter du 1er janvier 2023, résultant de la mise en oeuvre du pacte financier et fiscal,
- d'approuver l'augmentation du montant de l'attribution de compensation versée à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse liée à la mise à disposition des gymnases à compter du 1er janvier 2023,
Ainsi, après prise en compte des éléments ci-dessus mentionnés, les attributions de compensations qui seront versées en 2023 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions (Madame Bernadette MAYLIE, Madame Carine QUINOT) et 25 voix pour Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 10 juillet 2023 /P3 sur 3
- APPROUVE les modalités de calcul des attributions de compensation 2023 et les montants en résultant comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS