Procès Verbal - pv du 08 novembre signe

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Procès Verbal - pv du 08 novembre signe Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 novembre signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, MAIRIE

SAINT-ANDRÉ-DE.CRUZIÈRES

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 08 Novembre 2022

Membres en exercice : 11

Présents : 11

Votants: 11

Le 08 novembre 2022 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire. Date de convocation du conseil municipal : 02/11/2022.

Date d’affichage : 02/11/2022.

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Jean-Claude ESPERANDIEU, Yves PORTENGUEN, Joël LAHACHE, Brigitte

TOURNIER, Aurélie RENAUD), Patrick PETIT, Géraldine VIOLET, Corinne PASCAL, Stéphane FEDERICI, Lionnel ROBERT.

Absent excusé: 0

Secrétaire de séance : Stéphane FEDERICI est désigné comme secrétaire de séance. Patrick PETIT décide de procéder à l’enregistrement Conseil Municipal.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2022 par les membres présents. Aucune observation de l’ensemble des élus

Vote Pour à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1- Délégué TEPOS

2- Taxe d'Aménagement Transfert à la Communauté de Commune du Pays des Vans en Cévennes. 3- Rétrocession des réseaux AEP et Assainissement du Lotissement le Clos de Baron au SEBA 4- Décisions Modificatives

5- Choix Artisan lot 5 Plomberie et lot 6 Electricité pour réhabilitation des 3 logements 6- Lancement inventaire des chemins ruraux

7- Définition du mode de consultation éclairage public la nuit

8- Achat terrain TOULOUSE Serge Section À n°892

9- Achat terrain GHINAMO Christian Section C n°549

Questions diverses

1- Délégué TEPOS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a dû fournir en urgence à la Communauté de Communes un délégué TEPOS. Après avoir pris contact avec Patrick PETIT, ce dernier a été désigné avant le Conseil Municipal. Le premier Adjoint Lionnel ROBERT en tant que Vice-Président étant déjà membre de droit, Monsieur le Maire propose de désigner un suppléant. La candidature de Jean Claude ESPERANDIEU est retenue. Vote Pour à l’unanimité

2- Taxe d'Aménagement Transfert à la Communauté de Commune du Pays des Vans en Cévennes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il était absent lors de la réunion de la Communauté des Communes qui a débattu sur ce sujet. Il explique avoir donné pouvoir à Lionnel ROBERT pour exposer son point de vue en exprimant son désaccord sur le mode de calcul présenté pour le transfert de la Taxe d'Aménagement. Ce mode de calcul désavantage notre commune et n’est pas équitable selon lui.

Vote Pour 3, Vote Contre 5 (Yves PORTENGUEN, Jean Claude ESPERANDIEU, Géraldine VIOLET, Aurélie

RENAUD, Jean Manuel GARRIDO) , 3 Abstentions (Corinne PASCAL, Brigitte TOURNIER, Joël LAHACHE).3- Rétrocession des réseaux AËEP et Assainissement du Lotissement le Clos de Baron au SEBA.

Mr le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de rétrocéder au SEBA les réseaux de desserte en eau potable et assainissement du lotissement « Le Clos de Baron ».

Vote Pour à l'unanimité

4- Décisions Modificatives

Afin de régler la TVA Monsieur le Maire propose de transférer 1500 euros du compte 558 sur le compte 678. Vote Pour à l’unanimité

5- Choix Artisan lot 5 Plomberie et lot 6 Electricité pour réhabilitation des 3 logements.

À l’origine, Les lots N° 05 et 06 avaient été attribués à l’entreprise MOUSS’ELEC à LES VANS 07140. Le gérant de cette entreprise est décédé le 03 septembre 2022 au Maroc. En l’état actuel le chantier est stoppé et ne sera pas repris par cette entreprise défaillante. Le maître d'ouvrage a demandé le concours d’un huissier pour constater l’état des travaux

À la suite, le 12 octobre 2022 la collectivité a lancé un marché adapté pour les deux lots ci-dessus mentionnés, pour une date limite des offres au vendredi 28 octobre 2022 à 12 heures. La commission d'appel d’offres dûment convoquée s’est réunie le lundi 07 novembre à 10 heures. Les membres de la CAO ont émis un avis favorable à l'unanimité.

Pour le lot n° 5 Electricité, quatre entreprises ont été sollicitées, seules deux ont répondu, à savoir : - _ CINTAS Plomberie-Electricité à BOISSET et GAUTAC 30140 pour un montant total de... 30.562,80 € HT

- _ DEJOUX Serge Electricité Générale à LES VANS 07140 pour une montant total de... 18.069,00 € HT

Pour le lot N° 6 Plomberie, trois entreprises ont été sollicitées, seules deux ont répondu, à savoir : -__ CINTAS Plomberie-Electricité à BOISSET et GAUJAC 30140 pour un montant total de, ….. 26.597,00 € HT

- Ets BONNEFOI Plombier chauffagiste à ALES 30100 pour un montant total de . 16.243,00 € HT

Monsieur le Maire propose d’attribuer le Lot 5 à l’entreprise DEJOUX et le Lot 6 à l’entreprise BONNEFOI.

Vote Pour à l’unanimité

6- Lancement inventaire des chemins ruraux

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 1997 et approuvée par délibération du conseil municipal du 05 juin 1997. Cette mise à jour avait permis d'identifier 15 128 mètres de voies à caractère de chemins, 1 856 mètres de rue et 4 361 mètres carrés de Place Publique. Le Maire précise qu’il est nécessaire de faire la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales avec le développement de l’habitat et la création de voies et de parking et l’inventaire des chemins ruraux. A ce sujet, Corinne PASCAL intervient pour réclamer l’entretien du chemin de Trépouze aux laquais qui mène à ses oliviers. Stéphane FEDERICI répond en précisant qu’une commission des chemins ruraux va être mise en place et déterminera les priorités en matière d’entretien des chemins. Patrick PETIT se félicite qu’une telle commission puisse se réunir.

Vote Pour 9, Abstentions 2 (Corinne PASCAL. et Géraldine VIOLET)

7- Définition du mode de consultation éclairage publie la nuit

Monsieur Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies, Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d’énergies de l’ Ardèche (SDE07). Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion publique d’information sur le sujet. Cette réunion sera suivie d’une consultation des habitants de la commune afin de connaitre leur préférence sur l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. La consultation se fera sous la forme d’un bulletin par logement.

Vote Pour 10, 1 Contre (Joël LAHACHE)8- Achat terrain TOULOUSE Serge Section À n°892

Mr le maire expose aux membres du conseil municipal de faire l'acquisition de la parcelle n° 892 section A appartenant à Mr TOULOUSE Serge demeurant à St Sauveur de Cruzières, d’une superficie de 6080 m2. Ce terrain est enclavé entre trois parcelles n° 891 — 893 -895 appartenant à la collectivité pour une superficie de 18.660 m2. Ces parcelles sont répertoriées en qualité de landes dans une zone inconstructible. Actuellement la parcelle n° 891 sert de dépôt pour le broyat des déchets verts ainsi que le stock de remblais provenant de travaux de voirie. Le Maire précise qu’il serait opportun de faire l’acquisition de ce terrain permettant ainsi d’avoir un plus grand tènement pour l’usage actuel, soit de 24.740 m2. Après consultation, le propriétaire est d’accord pour vendre cette parcelle pour un montant de 7.000 €. La collectivité prendra à sa charge les honoraires des actes administratifs qui s'élèvent à la somme de 534,60 €. La rédaction sera confiée au cabinet SAS Muriel RICHARD ADM à 07300 GLUN. Patrick PETIT ne souhaite pas que ce terrain soit entièrement broyé. Monsieur le Maire explique que ce ne sont que les déchets actuels qui seront soumis au broyage. Vote Pour 10, 1 Contre (Corinne PASCAL)

9- Achat terrain GHINAMO Christian Section C n°549

Mr le maire expose aux membres du conseil municipal de faire l’acquisition de la parcelle n° 549 section C appartenant à Mr GHINAMO Christian demeurant 2 chemin des Mouriès à 11400 Villeneuve la Comptal, d’une superficie de 1470 m2. Ce terrain est situé à côté de la plateforme déchets (bacs gris — bacs jaunes -verres). Il est entretenu par la commune depuis plusieurs années avec l’autorisation du propriétaire. Il sert de parking lors de manifestations locales. Le Maire précise qu’il serait opportun de faire l’acquisition de ce terrain permettant ainsi d’avoir un plus grand tènement pour l'usage actuel avec le parking du bas de la salle polyvalente et la plateforme déchets. Après consultation, le propriétaire est d’accord pour vendre cette parcelle pour un montant de 1470 €, soit un euro le mètre carré. La collectivité prendra à sa charge les honoraires des actes administratifs qui s’élèvent à la somme de 534,60 €. La rédaction sera confiée au cabinet SAS Muriel RICHARD ADM à 07300 GLUN

Vote Pour à l’unanimité

Aucune question diverse n’étant inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

Le Maire Le Secrétaire de séance