Compte-Rendu - compte rendu du 23 04 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 04 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 avril 2014

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline, GOMEZ Martine, WEBER Inès.

MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, WENDLING Roland.

Absents excusés : MM. FERRY Alex, KEHREN Jean.

M. FERRY Alex a donné procuration à M. ADAM Paul.

M. KEHREN Jean a donné procuration à Mme GOMEZ Martine.

Mme WEBER Inès est arrivée à partir du point 3.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) Mme FISCHER Céline comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n'ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 09 avril 2014 est adopté à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix).

*****

3. Révision des

tarifs de location

de la salle des

fêtes.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes, avec une application à partir du 01 juillet 2014.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Décide de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes, applicables à partir du 01 juillet 2014, comme suit :

- Location pour une demi-journée : 100 €.

- Location pour un jour sans vaisselle : 120 €.

- Location pour un jour avec vaisselle : 150 €.

- Location pour deux jours avec vaisselle : 200 €.

 Précise que la salle des fêtes sera louée à titre gratuit pour partager le verre de l’amitié en cas de décès (hors charges) les charges seront facturées.

 Précise que pour chaque location les charges sont en supplément (coût de l’électricité et détérioration du matériel ou vaisselle).

 Précise que pour chaque location un contrat de location sera établi stipulant les modalités d’usage et d’application des charges.

 Décide de ne pas demander de caution pour la location de la salle des fêtes.  Charge et autorise le maire à signer tous documents y afférents.*****

4. Affectation du

résultat de

l’exercice 2013

budget annexe de

l’antenne

collective.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 850.92 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 13 359.94 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2014 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 850.92 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2014 au solde d’exécution négatif reporté (investissement dépenses) ligne D 001 :

13 359.94 €uros.

*****

5. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2014, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2014 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 1 265.00 €.

Dépenses d’investissement 15 459.94 €.

Dépenses totales 16 724.94 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 1 265.00 €.

Recettes d’investissement 15 459.94 €.

Recettes totales 16 724.94 €.

*****

6. Affectation du

résultat de

l’exercice 2013

budget annexe de

l’assainissement.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe du service d’assainissement de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 13 696.51 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 58 666.20 €.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2014 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 13 696.51 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2014 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 58 666.20 €uros.

*****

7. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’assainissement

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2014, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2014 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 55 521.57 €.

Dépenses d’investissement 99 114.76 €.

Dépenses totales 154 636.33 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 55 521.57 €.

Recettes d’investissement 99 114.76 €.

Recettes totales 154 636.33 €.

*****

8. Affectation du

résultat de

l’exercice 2013

budget principal

de la commune.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 192 540.16 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 35 399.85 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter les résultats comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2014 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 192 540.16 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2014 au solde d’exécution négatif reporté de la section d’investissement (investissement dépenses) ligne D 001 : 35 399.85 €uros.*****

9. Vote des taux des

taxes directes

locales pour

l’exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Décide de fixer les taux des taxes directes locales comme suit :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 4.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.41 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4.84 %

CFE ------------------

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

10. Approbation du

budget primitif

principal de la

commune

exercice 2014.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 28/04/2014.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2014, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 02 procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2014 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 168 065.35 €.

Dépenses d’investissement 346 369.86 €.

Dépenses totales 514 435.21 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 168 065.35 €.

Recettes d’investissement 346 369.86 €.

Recettes totales 514 435.21 €.

*****

LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-ClaudeECKART Jeannot FERRY Alex

excusé

FISCHER Céline GOMEZ Martine

KEHREN Jean

excusé

WEBER Inès WENDLING Roland