Acte - DCC 2026 009 05 Annexe DCC 2026 009PJ5 Validation du PCAET

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Acte - DCC 2026 009 05 Annexe DCC 2026 009PJ5 Validation du PCAET Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - DCC 2026 009 05 Annexe DCC 2026 009PJ5 Validation du PCAET)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Espace Communautaire Lons Agglomération

Janvier 2026

Plan Climat Air Energie Territorial

Rapport environnemental

Espace Communautaire Lons AgglomérationPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 1

Rédaction : Estelle DUBOIS, Tomi LUQUET

Agence Mosaïque Environnement

111 rue du 1er Mars 1943 - 69100 Villeurbanne tél. 04.78.03.18.18 - fax 04.78.03.71.51

agence@mosaique-environnement.com - www.mosaique-environnement.com

SCOP à capital variable – RCS 418 353 439 LYONPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 2

Sommaire

I.A. Un PCAET volontaire pour ECLA ............................................................. 4

......................... 7

II.A. Le PCAET de ECLA .................................................................................... 9

II.B. Les enjeux du PCAET .............................................................................. 11

II.C. La stratégie du PCAET ............................................................................ 12

II.D. Un scenario de référence pour l’évaluation ...................................... 19

II.E. Articulation du PCAET avec les autres plans et programmes .......... 27

III.A. Préambule ............................................................................................... 37

III.B. Démarche d’Evaluation ........................................................................ 37

III.C. Evaluation globale du PCAET ............................................................... 39

III.D. Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 ....................... 71

IV.A. Préambule ............................................................................................... 80

IV.B. Les mesures générales ........................................................................... 80

IV.C. Synthèse des mesures par question évaluative.................................. 82

VI.A. Justification des choix et du scénario du PCAET ................................ 92

VI.B. Une analyse de scénarios alternatifs & des solutions de substitution

97

VII.A. Un outil d’aide À la décision dans l’élaboration du pcaet ............ 100

VII.B. Synthèse des méthodes utilisées ........................................................ 102

VII.C. Synthèse des principales difficultés rencontrées .............................. 105PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre I.

Préambule

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 3PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

I.A. UN PCAET VOLONTAIRE POUR ECLA

I.A.1. Le PCAET : qu’est-ce que c’est ?

Les lois Grenelle I et II (2009 et 2010) ont marqué l’avènement législatif

des Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET), principaux documents de

planification stratégique des politiques locales climat-énergie.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est issu de la loi de Transition

Énergétique pour la Croissance Verte (TECV, du 18 août 2015). Outre le

fait qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité

de l’air (Rajout du «A» dans le signe), sa particularité est sa généralisa-

tion obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000

habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercom-

munalités de plus de 50 000 habitants.

Il s’agit d’un outil opérationnel de coordination de la transition énergé-

tique sur le territoire. Le décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-

énergie territorial et l’arrêté du 4 août 2016 précisent le contenu et les

données que doivent comporter chacune de ses pièces. Il comprend

un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un

dispositif de suivi et d'évaluation. Il est adopté pour 6 ans avec un bilan

obligatoire à mi-parcours.

Une obligation réglementaire

En vertu du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et de l’arrêté du 4 Août

2016, ECLA engage son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) en

application de l'article L. 229-26 du Code de l'environnement, et en co-

hérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émis-

sions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production

d'énergie renouvelable.

Figure 1. Évolution des rôles et ambitions des PCAET par rapport aux PCET

Source : « PCAET comprendre, construire et mettre en œuvre ». ADEME

Éditions, novembre 2016

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 4PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les PCAET, comme celui de l’ECLA, s’imposent comme des projets terri-

toriaux de développement durable qui ont vocation à poser le cadre

dans lequel s’inscrira l’ensemble des actions énergie-climat que la col-

lectivité mènera sur son territoire. Il s’agit de mobiliser les acteurs publics

et privés et de construire des stratégies d’action en faveur de la transi-

tion énergétique et en cohérence avec les objectifs nationaux et supra-

nationaux en matière de lutte contre le changement climatique.

Plan : Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique

et opérationnelle s’appliquant à tous les secteurs d’activité.

Climat : Le PCAET vise deux objectifs : 1) atténuation : limiter l’impact du

territoire sur le climat en réduisant les émissions GES. 2) adaptation : ré-

duire la vulnérabilité du territoire face aux impacts des changements

climatiques qui ne pourront pas être évités.

Air : L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à

l’exposition tout au long de l’année à un certain niveau de pollution. Le

PCAET doit inscrire des mesures de lutte contre la pollution de l’air.

Energie : L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le

changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail :

la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le

développement des énergies renouvelables.

Territorial : Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire de l’ECLA. Sous

l’impulsion et la coordination de la collectivité, il a donc vocation à mo-

biliser tous les acteurs du territoire. La dynamique partenariale instaurée

dans le cadre de la démarche constitue une réelle force.

Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition éner-

gétique, écologique et climatique d’un territoire. Il vise la limitation des

émissions de Gaz à Effet de Serre et l’adaptation aux effets du change-

ment climatique. Il doit être révisé tous les 6 ans. Il constitue un cadre

d’engagement pour le territoire.

I.A.2. Le contenu du PCAET

Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, et de

son décret d’application 2016-849 du 28 juin 2016, précise le contenu et

les objectifs du PCAET. Le Plan comprend un diagnostic, une stratégie

territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évalua-

tion.

Le diagnostic doit comporter :

 une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants

atmosphériques ;

 une estimation de la séquestration nette de dioxyde de car-

bone, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en te-

nant compte des changements d'affectation des terres ;

 une analyse de la consommation énergétique finale du terri-

toire ;

 la présentation des réseaux de distribution et de transport

d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution

d'énergie sur les territoires qu'ils desservent ;

 un état de la production des énergies renouvelables sur le terri-

toire, détaillant les filières de production d'électricité, de cha-

leur, de biométhane et de biocarburants ;

 une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du chan-

gement climatique.

La stratégie territoriale du PCAET identifie les priorités et les objectifs de

la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-écono-

mique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui

d'une éventuelle inaction.

Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les do-

maines suivants :

 réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

 renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notam-

ment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 5PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 maîtrise de la consommation d'énergie finale ;

 production et consommation des énergies renouvelables, va-

lorisation des potentiels d'énergies de récupération et de sto-

ckage ;

 livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les ré-

seaux de chaleur ;

 productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;

 réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur

concentration ;

 évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

 adaptation au changement climatique.

Des objectifs chiffrés, déclinés pour chacun des secteurs d’activité, sont

attendus en matière de GES, de maîtrise de l’énergie et de polluants at-

mosphériques. Des objectifs par filière de production énergétique sont

également demandés.

Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les

collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socioé-

conomiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation

et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés.

Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions

et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des ob-

jectifs fixés et des actions à conduire.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 6PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

I.B. LE PCAET EST SOUMIS À

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le PCAET de l’ECLA est soumis à évaluation environnementale conformé-

ment à l’article R. 122-17 du Code de l’environnement (qui précise la liste

des plans ou programmes soumis à cet exercice) et à l’Ordonnance 2016-

1058 du 3 août 2016 (qui rend obligatoire la réalisation d’une évaluation

des incidences du PCAET sur l’environnement par l’élaboration d’une éva-

luation environnementale stratégique).

L’exercice est guidé par plusieurs fils conducteurs qui sont :

 L’évaluation environnementale est plus une opportunité, permet-

tant de préciser, de renforcer et d’expliquer le projet, qu’une obli-

gation, faisant partie intégrante du projet ;

 L’évaluation environnementale constitue les prémices d’une dé-

marche globale qui envisagera l’environnement « comme un sys-

tème ». Elle s’attachera à développer une vision transversale de la

mise en œuvre du Plan Climat en prenant en compte autant que

possible les interactions aux différentes échelles (au sein de l’agglo-

mération, mais aussi en lien avec les territoires extérieurs), et les in-

teractions entre les différents champs de l’environnement ;

 L’évaluation environnementale est un outil accompagnant l’élabo-

ration du PCAET, et rend compte de cette démarche dans le rap-

port d’évaluation ;

 Une posture d’équilibre général a été adoptée entre les différentes

composantes, enjeux et incidences environnementaux du Plan Cli-

mat Air Energie Territorial, avec le souci d’une démarche pédago-

gique et d’honnêteté intellectuelle.

Figure 2. Articulation entre élaboration et évaluation du PCAET

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 7PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 8

Chapitre II.

Objectifs du PCAET, perspectives d’évolutions et

articulation avec les autres plans et programmesPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.A. LE PCAET DE ECLA

II.A.1. Le périmètre d’action

Le PCAET de l’ECLA couvre cet EPCI qui regroupe environ 34 210 habi-

tants, sur 32 communes. Situé dans le Jura, ses domaines d’actions s’or-

ganisent autour des compétences suivantes :

Compétences obligatoires :

 Aménagement de l’espace : PLUi H-M

 Actions de développement économique

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du

voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GE-

MAPI)

Compétences optionnelles :

 Politique du logement et du cadre de vie

 Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt commu-

nautaire

 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et

élémentaire

 Action sociale d’intérêt communautaire

 Création et gestion des maisons de services au public et définition

des obligations de service public y afférentes en application de l’ar-

ticle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des

citoyens dans leurs relations avec les administrations

Les compétences clefs relatives à la mise en œuvre du PCAET sont déte-

nues par ECLA :

- L’aménagement de l’espace

- Les actions relatives à l’habitat et le logement à travers le Plan Local

de l’Habitat

- L’environnement (Plan Climat Air Énergie Territorial, qualité de l’air, lutte

contre le bruit)

- La gestion des déchet (déléguée au SICTOM)

- La gestion de la lutte contre les incendies

- L’assainissement

- La gestion de l’eau potable

- La politique de la ville et le contrat urbain de cohésion sociale

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 9PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.A.2. Le contexte de la révision du PCAET

a. Le contexte réglementaire

La révision des PCAET est prévue dans le cadre du code de l’environne-

ment. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans, afin de mettre à jour les

objectifs et établir un nouveau plan d’actions.

À l’échelle nationale ou régionale

Les principaux documents globaux concernant le PCAET et son EES,

ayant été révisés ou adoptés au cours des dernières années :

 Loi Climat & Énergie de 2019 (neutralité carbone) ;

 Loi Climat & Résilience ;

 Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables ;

 SDAGE 2022-2027 ;

 Plan de gestion des risques d’inondation du bassin RMC 2022-

2027 ;

 Plan Régional Santé Environnement 4 – 2023-2027 ;

Documents en cours de révision :

 Le SRADDET BFC ;

 La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC – en consultation

publique à fin 2023), qui doit intégrer la SNBC 3, la PPE 3 et le

PNACC 3 ;

 La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE – adoption

prévue fin 2024) ;

 La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC – publiée en 2020 ;

révision avec la SFEC).

Le contexte local

Le projet de territoire d’ECLA a été une base de travail pour l’élabora-

tion du PCAET. Il a impliqué l’ensemble des élus et des communes

d’ECLA, ainsi que les différentes directions des services de la collectivité

et s’intitule « Faire agglomération pour déployer nos forces » (2018).

Des travaux ont été engagés en 2019, avec une mobilisation et une

concertation large des acteurs et élus locaux, permettant d’aboutir à

une première ébauche du PCAET, qui a été réexaminé et ajusté en

2025.

La collectivité est également engagée dans le programme Territoire en

Transitions (TETE) dans le cadre d’un COT (contrat d’objectif territorial).

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 10PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.B. LES ENJEUX DU PCAET

Le territoire de l’ECLA est confronté à de nombreux défis :

- réduire l’impact carbone : l’objectif fixé par le PCAET est une

réduction de 34% des émissions de GES entre 2022 et 2050. Dans le

même temps, la population va s’accroître et la CC ambitionne de

renforcer son économie de proximité : emplois, commerces,

services, offre touristique … Fort de ce constat, le territoire souhaite

développer les filières alimentaires locales, accompagner les

mobilités et améliorer l’habitat. Il souhaite également s’engager

dans l’amélioration du bâti et la planification urbaine durable et

développer de nouvelles formes de mobilités ;

- préserver la qualité de l’air : le territoire dispose d’une qualité de

l’air ponctuellement dégradée. L’enjeu premier est de préserver

cette qualité de l’air et de l’améliorer sur les aspects prioritaires en

tenant compte des marges de manœuvre qui restent limitées. Les

priorités d’action du territoire portent sur les PM2,5 (soit la réduction

des impacts polluants du résidentiel, de l’agriculture et des

transports) et les NOx (émissions principalement issues des

transports)

- adapter le territoire aux évolutions climatiques : le territoire doit se

préparer à l’augmentation des épisodes de canicules et à la

variabilité et de l’intensité des précipitations induisant une

augmentation de la durée et de la fréquence des inondations, des

pressions sur la ressource en eau, des déséquilibres dans les

écosystèmes naturels, etc. Il impactera tous les aspects de la vie et

des activités du territoire : population, agriculture, tourisme, santé,

etc. Tout en mettant en œuvre de multiples mesures d’atténuation

pour limiter au possible l’ampleur de ces changements, il est

nécessaire de s’engager dès maintenant vers une résilience plus

importante du territoire, de ses activités et de sa population en

prenant en compte l’adaptation dans les documents et projets

d’urbanisme, maîtriser l’impact des changements climatiques sur les

activités agricoles et sylvicoles et prendre en compte les espaces

naturels et la biodiversité dans les projets communaux et

intercommunaux … ;

- ancrer l’action énergétique dans une logique transversale : afin

d’inscrire politiquement et techniquement l’énergie dans son

action, ECLA a souhaité élaborer une stratégie marquée par sa

logique partenariale et son ambition forte de territorialisation. La

trajectoire énergétique retenue est en phase avec les réalités et les

spécificités du territoire. Parce que ces défis sont l’affaire de tous, le

territoire s’attache à accompagner et inciter les divers acteurs du

territoire, citoyens, entreprises, agriculteurs … à faire évoluer leurs

pratiques. Elle prévoit pour ce faire de les former, les informer, les

conseiller pour que chacun puisse agir à son échelle.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 11PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.C. LA STRATÉGIE DU PCAET

La stratégie territoriale air énergie climat est une projection des ambitions

des élus du territoire d’ECLA à court, moyen et long terme. Elle constitue

une réponse croisée entre les enjeux et les potentiels locaux, les objectifs

cadres nationaux et régionaux et les spécificités du territoire.

II.C.1. Les objectifs

Conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET, la

stratégie climat air énergie présente des objectifs stratégiques et opéra-

tionnels sur les domaines suivants (horizon 2030) :

Maîtrise de la consommation d'énergie finale - 2030 : l’objectif est de

réduire les consommations énergétiques du territoire de 18% par

rapport à 2022. Le territoire affiche des objectifs ambitieux dans les

domaines où les acteurs ont le pouvoir d’agir. Cela passe par

l’amélioration de la performance énergétique du bâti pour le résidentiel et

le tertiaire, l’amélioration de la performance énergétique des transports de

personnes et de marchandises, dans le secteur présentiel mais également

touristique.

Production et consommation des EnR - 2030 : afin de limiter sa

dépendance aux énergies extérieures, et en parallèle d’une réduction

des consommations, la stratégie vise à développer de manière optimale le

potentiel en EnR du territoire, avec un objectif d’augmentation de 19% de

la production des EnR entre 2022 et 2030. Cela passe par une baisse de la

dépendance aux énergies fossiles, le développement des petits réseaux de

chaleur urbain et du bois-énergie, du solaire photovoltaïque et thermique.

Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de

chaleur : afin d’améliorer le mix énergétique, le territoire vise un

développement des réseaux de chaleur alimentés à partir de sources

renouvelables ou de récupération. La loi relative à la Transition Energétique

pour la Croissance Verte prévoit de multiplier par 5 la quantité de chaleur

et de froid de récupération livrée par réseau d’ici 2030. Le territoire

ambitionne de développer les réseaux de chaleur sur les zones ayant les

plus forts besoins.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre – 2030 : la stratégie fixe

comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et

d’améliorer la séquestration de carbone du territoire. Il s’agit de réduire

de 34 % les émissions de GES à horizon 2030, par rapport à 2022. Cela passe

par exemple par la maîtrise de la consommation d’énergie pour le bâti et

le transport, la réduction des émissions du chauffage, la maximisation de la

rénovation du bâti, des constructions neuves très performantes, le

développement des carburants alternatifs pour les transports, la réduction

de l’empreinte carbone de la gestion des déchets, l’amélioration des

pratiques culturales, l’augmentation du taux de réemploi et de recyclage

des produits, etc.

Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment

dans la végétation, les sols et les bâtiments : Dans la perspective de

la neutralité carbone, l'objectif est d'augmenter et de sécuriser les

puits de carbone : sols, forêts, produits biosourcés (paille, bois de

construction…). À l'horizon 2050, ECLA, territoire largement agricole et

naturel, vise à maintenir ses capacités de séquestration carbone,

notamment au regard des impacts du changement climatique sur la forêt.

Adaptation au changement climatique : l’ECLA doit se préparer à

l’augmentation des épisodes de canicules et à la variabilité et de l’intensité

des précipitations induisant une augmentation de la durée et de la

fréquence des inondations, des pressions sur la ressource en eau, des

déséquilibres dans les écosystèmes naturels

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur

concentration : De façon générale, la qualité de l'air sur le territoire

d’ECLA est bonne, avec un enjeu sur la limitation des émissions de

particules fines (PM10 et PM2,5). Seules les concentrations en ozone (O3)

sont en augmentation notable et progressive. L’objectif pour l’ECLA est

d’atteindre les seuils au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau

régional dans le SRADDET (seuls les objectifs sur les PM2.5 n’atteignent pas

ce niveau).

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 12PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 13

Tableau 1. Stratégie du PCAET et objectifs chiffrés et/ou opérationnels

117,9PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.C.3. Une stratégie adaptée au territoire

La stratégie du territoire doit répondre aux objectifs règlementaires na-

tionaux et régionaux qui s’imposent à lui à travers les orientations déve-

loppées lors des concertations. Le scénario choisi a ainsi été développé

de façon à pouvoir proposer des objectifs chiffrés et concrets sur les dif-

férents champs cités précédemment.

La stratégie tient également compte du contexte territorial qui contraint

ces objectifs. Le territoire d’ECLA est en effet un territoire ayant une forte

présence d’espace naturels & forestiers, d’espaces agricoles (pâturages

principalement), ce qui participe à la séquestration carbone et peut de-

venir vecteur d’approvisionnement de matériaux biosourcés. Ses es-

paces forestiers sont soumis à des pressions urbaines et climatiques (les

sécheresses et l’augmentation des températures accentuant le risque

de dépérissements, de ravageur et risque d’incendie) qu’il convient de

préserver. Le territoire est également très représenté par ses cours d’eau

qui lui confère une biodiversité riche, mais toutefois sensible au dérègle-

ment climatique. L’un des enjeux d’ECLA réside également dans les

risques naturels liés aux cours d’eau (inondations, glissements de terrains)

et la sensibilité des ressources (raréfaction de la ressource en altitude,

pollutions). Des risques de conflits d’usage et de pressions sur les res-

sources et sur l’occupation des sols peuvent être attendus.

Ainsi, à horizon 2050, le territoire de ECLA fixe des objectifs ambitieux au

regard du contexte local en matière de réduction de la consommation

d’énergie. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de

serre et de polluants atmosphériques découlent directement de ces

deux premiers objectifs.

Vers un territoire neutre en carbone : au-delà d’un simple objectif

de réduction de ses émissions de GES territoriales, l’ECLA vise une

contribution à la Neutralité carbone, c’est-à-dire compenser ses

émissions de GES résiduelles en 2050, a minima grâce au développement

de la séquestration carbone sur le territoire et dans une logique de

solidarité nationale.

Assurer une bonne qualité de l’air sur le territoire : afin d’assurer à

l’ensemble des habitants du territoire un air pur et limiter leur

exposition aux polluants, la collectivité vise à réduire les

concentrations en polluants sur le territoire, et à réduire les

émissions de polluants pour respecter ou s’approcher au mieux des

objectifs du PREPA.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 14PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.C.4. Un PCAET structuré autour de 5 grands axes et 22 actions

Le plan d’actions comporte 22 actions, découpées en 73 sous-actions. Chaque action répond à au moins un objectif de la stratégie.

Le tableau ci-dessous présente la feuille de route pour la transition sur le territoire d’ECLA :

ACTION SOUS-ACTIONS OBJECTIFS

1 Piloter, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET

1) Piloter

2) Coordonner

3) Informer

2

Favoriser l'implication et l’enga-

gement de tous dans la transition

du territoire

1) Associer les citoyens et les organisations

2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des citoyens et des

organisations aux changements inhérents à la transition

3) Organiser des événements forts de mobilisation

3

Adapter le fonctionnement

d’ECLA pour systématiser la prise

en compte des objectifs de tran-

sition

1) Développer une culture commune de la transition

2) Définir et mettre en œuvre un filtre de transition écologique et sociale

3) Travaille en mode projet en transversalité

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 15PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

4

Actionner le levier financier pour

orienter les dépenses et les acti-

vités vers des pratiques plus du-

rables et responsables

1) Déployer une comptabilité écologique

2) Définir une politique d'achat responsable

3) Instaurer une éco-conditionnalisé des aides publiques

5

Faire de l‘aménagement urbain

un outil au service des enjeux de

transition

1) Définir un aménagement sobre

2) Rendre les aménagements, constructions, rénovations exemplaires du point de

vue environnemental

3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aménagement urbain

6 Améliorer les performances éner- gétiques des bâtiments

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété et l’efficacité

énergétiques

2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes

7

Faciliter le report vers les modes

de déplacement alternatifs à la

mobilité en voiture thermique in-

dividuelle

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report modal

2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des modes de dé-

placement alternatifs

3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux

4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité

5) Encourager les mobilités partagées

6) Favoriser les véhicules décarbonés

7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le Plan de déplace-

ments établissement scolaire (PDES)

8) Développer les services de proximité/en distanciel

8

Accompagner la transition de la

logistique et du transport de mar-

chandises

1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison

2) Favoriser les véhicules décarbonés

9 Inscrire le développement des entreprises dans la transition

1) Développer une culture commune de la transition

2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de ressources et

polluants

3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de l’Écologie indus-

trielle territoriale (EIT)

4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 16PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

10 Développer un tourisme à faible empreinte environnementale

1) Accompagner les acteurs du tourisme vers plus de sobriété et d’efficacité sur

les ressources (énergie, eau) dans leurs activités (hébergement, déplacements)

2) Favoriser l’éco-mobilité touristique

3) Maîtriser les flux sur les sites naturels touristiques

11

Optimiser la valorisation des dé-

chets d’un point de vue environ-

nemental

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, l’économie

circulaire et le tri

2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets

3) Massifier le compostage des biodéchets

4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du traitement

des déchets

12

Accompagner un développe-

ment maîtrisé des productions

d’EnR sur le territoire

1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les élus sur les fi-

lières photovoltaïque/éolien/méthanisation

2) Élaborer et mettre en œuvre un Schéma directeur des énergies renouvelables

et de récupération

3) Poursuivre le développement des productions d’EnR

4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de développe-

ment d’EnR structurants

5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans les projets de

production et d’autoconsommation d’EnR

13

Accroître la résilience des es-

paces et des infrastructures natu-

relles

1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les communes

2) Renaturer les cœurs de villes et des villages

3) Renforcer le réseau d’aires protégées

14 Rétablir le bon état écologique des milieux aquatiques

1) Résorber les pollutions à la source

2) Améliorer l’efficacité du dispositif d’assainissement et la qualité des rejets

3) Restaurer l’éco-morphologie des milieux

15

Réunir les conditions d’une ges-

tion pérenne et multifonctionnelle

de la forêt

1) Augmenter la surface de forêt sous gestion intégratrice des enjeux

2) Développer des sources d’approvisionnement en bois complémentaires

3) Renforcer les moyens et les outils d’exploitation de la forêt

16

Accompagner l’agriculture vers

des modèles plus sobres et mieux

assis sur les processus écolo-

giques

1) Sensibiliser/former les agriculteurs aux enjeux de transition et à l’adaptation des

pratiques agricoles

2) Développer avec les agriculteurs l’approche « carbone »

3) Développer avec les agriculteurs l’approche « eau »

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 17PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

17

Créer un environnement alimen-

taire favorable à l’adoption d’un

régime sain et durable

1) Promouvoir une alimentation saine et durable

2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et

des particuliers

3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables

18 Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains

1) Diagnostiquer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU)

2) Améliorer le confort thermique des bâtiments

3) Favoriser la présence d’arbres, d’ombre et de l’eau en ville

19 Sécuriser l’alimentation en eau pour tous les usages

1) Limiter les prélèvements et les pollutions sur les ressources en eau naturelles

2) Améliorer la performance et l’état des réseaux AEP

3) Connaître et diminuer la vulnérabilité quantitative de la ressource

20

Coordonner la mise en œuvre

des solutions concrètes de lutte

contre les espèces invasives à

enjeu santé-environnement

1) Désigner des référents communaux et intercommunaux (binôme élu/agent)

2) Informer/former les élus/agents/référents et le grand public sur les espèces à en-

jeux de santé environnement ou humaine (ESEH)

3) Définir et mettre en œuvre un programme d'actions

21 Prévenir les risques naturels et leurs impacts

1) Développer la culture du risque climatique auprès des particuliers et des organi-

sations

2) Améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire

3) Déployer des mesures de prévention et d’anticipation

22

Organiser et adapter les moyens

d’intervention en situation de

crise

1) Généraliser les plans communaux de sauvegarde et les protocoles de secours

2) Renforcer le niveau de vigilance et les moyens d’action du territoire

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 18PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.D. UN SCENARIO DE RÉFÉRENCE POUR

L’ÉVALUATION

II.D.1. Définir les perspectives d’évolution sans mise en

œuvre du PCAET

En évaluant le PCAET, on apprécie en quoi les dispositions du plan, no-

tamment en matière de réduction des consommations énergétiques et

développement des énergies renouvelables contribuent à atténuer les

effets du changement climatique.

Les impacts identifiés ne doivent pas uniquement être confrontés à la si-

tuation actuelle, mais aussi au « scénario tendanciel », c’est-à-dire au

scénario basé sur la poursuite des tendances actuelles, en l’absence du

projet de territoire que portera le PCAET. Ce sont donc bien les inci-

dences du programme proposé par le PCAET, et les infléchissements

qu’il donne aux tendances actuelles, que l’on cherche à apprécier.

Cela est notamment traduit dans l’article R122-20 II 2°du code de l’envi-

ronnement qui édicte que le rapport environnemental comprend :

2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire

concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma,

programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, [ … ].

Pour conduire l’évaluation, il est donc nécessaire de construire le scéna-

rio tendanciel (ou scénario au fil de l’eau) d’évolution de la situation en-

vironnementale du territoire. Cet exercice a pour objectif d’envisager les

perspectives d’évolution de la situation environnementale en l’absence

de PCAET, de repérer les incidences environnementales qui ne seraient

pas acceptables pour le territoire dans ces conditions, et d’identifier les

leviers dans le projet.

Ce dernier est basé sur les perspectives de développement en matière

de démographie, logement, déplacements … telles que les tendances

récentes et les projets engagés permettent de l’envisager, et leurs im-

pacts potentiels sur l’environnement.

Il prend également en compte l’incidence des politiques ou projets en-

gagés en matière d’environnement et susceptibles de faire évoluer la si-

tuation du territoire, comme les effets attendus du changement clima-

tique.

Les éléments chiffrés qu’il contient, s’appuyant sur de nombreuses hypo-

thèses, visent surtout à donner un éclairage et à relativiser ce scénario

au regard du projet de PCAET, mais ne doivent pas être prises comme

des valeurs absolues.

II.D.2. Synthèse et hiérarchisation des enjeux environne-

mentaux

L’évaluation ultérieure des incidences du PCAET sur l’environnement

suppose, a priori, une connaissance des enjeux environnementaux sus-

ceptibles d’être concernés mais aussi que ces enjeux soient en lien avec

la finalité du plan. On entend par enjeux les questions d’environnement

qui engagent fortement l’avenir du territoire, les valeurs qu’il n’est pas

acceptable de voir disparaître ou se dégrader, ou que l’on cherche à

gagner ou reconquérir, tant du point de vue des ressources naturelles

que de la santé publique. Au-delà, ils peuvent contribuer fortement à

l’image, à l’attractivité et donc au développement du territoire.

Les textes prévoient que ne soient décrits que les aspects pertinents de

la situation environnementale, cette notion faisant référence aux as-

pects environnementaux importants (positifs ou négatifs) eu égard aux

incidences notables probables du plan sur l’environnement.

Sur la base de l’EIE, les enjeux environnementaux identifiés ont ainsi été

hiérarchisés. Ce travail doit permettre de réaliser une analyse des inci-

dences qui soit proportionnée au niveau d’enjeu et de connaissances.

La hiérarchisation des thèmes/enjeux a été proposée au croisement des

sensibilités environnementales du territoire avec les pressions ou spécifici-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 19PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

tés associées (leviers d’action) au PCAET, sur la base des critères suivants

:

- le niveau d’urgence de l’enjeu (court, moyen, long terme ?) : ob-

serve-t-on déjà des éléments négatifs en lien avec cet enjeu ?

- la représentativité de l’enjeu sur le territoire : une grande part du terri-

toire est-elle concernée ? Une grande part de la population ?

- les liens avec les capacités d’actions du PCAET : le PCAET a-t-il des le-

viers d’actions directs sur la thématique ?

Chacun de ces trois critères a été noté de 1 à 3 (faible :1, moyen : 2, fort

: 3). Les notes ont ensuite été cumulées pour donner une proposition de

hiérarchie des enjeux, qui a été amendée et validée par les élus de

l’ECLA, pour servir à pondérer les incidences.

On notera qu’aux enjeux des thématiques traitées dans l’état initial de

l’environnement ont été ajoutés des enjeux en lien avec le PCAET

concernant notamment l’énergie, les GES, l’adaptation au changement

climatique et la qualité de l’air.

A noter : primordiale, la question de la santé publique a été traitée de

manière transversale avec les autres thématiques.

Tableau 2 : Enjeux environnementaux détaillés et priorisés

CADRE PHYSIQUE

La satisfaction des besoins en matériaux (d’extraction, biosourcés,

issus du réemploi, etc.) pour les projets de rénovation et

construction, sur le long terme, privilégiant le principe de proximité :

• La gestion des carrières et des extractions de matériaux dans un objectif

de sobriété et de réhabilitation

• La préservation des caractéristiques géologiques et géomorphologiques

remarquables

Le développement de filières de recyclage de matériaux,

notamment en lien avec le renouvellement urbain (déconstruction,

réemploi)

• La valorisation de ressources locales dans les projets

• La poursuite de la dynamique d’économie circulaire

La maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles et

la limitation de l’étalement urbain, à travers le renouvellement

urbain et les efforts de densification :

• La limitation de l’artificialisation des sols

• La protection des espaces puits de carbone

• La préservation des activités économiques en place (agriculture, sylviculture)

PAYSAGES ET PATRIMOINE

La préservation de la diversité et de la qualité des identités et

valeurs paysagères alpines, en articulation avec les besoins de

production d’ENR et la sensibilité au changement climatique :

• Le maintien de la qualité et de la diversité paysagère

• La préservation des panoramas et belvédères emblématiques

• La protection des sites patrimoniaux classés, inscrits et labellisés

La conciliation du patrimoine architectural et du développement

durable, notamment la production d’ENR dans les espaces bâtis et

l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

(rénovation, renouvellement urbain, intégration de la

végétalisation) :

• La valorisation du patrimoine bâti traditionnel et industriel

• La conservation de l’identité locale et des structures paysagères traditionnelles

RESSOURCE EN EAU

La préservation et la restauration des milieux aquatiques et

humides (qualité, quantité) : un bon état des masses d’eau

superficielles

• La préservation et la restauration des zones humides et tourbières du

territoire, d’importance écologique et puits de carbone

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 20PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

• Limiter les pressions sur les cours d’eau, préserver les continuités et le bon fonctionnement hydrologique des torrents

La protection de la ressource en eau et la sécurisation des usages

de l’eau (qualité, quantité), à l’échelle du bassin et en tenant

compte du contexte karstique.

• Anticiper la réduction de la ressource d’altitude, dépendant des

conditions climatiques et fragile face au changement climatique

• Limiter les dégradations qualitatives de la ressource

• Limiter les besoins en eau dans tous les usages et assurer la non concurrence des usages, y compris avec le fonctionnement écologique des cours d’eau et plan d’eau

La prise en compte du cycle de l’eau dans le développement

urbain, notamment en lien avec les besoins de gestion des eaux

pluviales et l’articulation avec la densification.

• Tenir compte des risques de ruissellement sur le territoire, notamment dans l’espace urbain et en amont

MILIEUX NATURELS

La préservation de la nature ordinaire et de la biodiversité :

maintien et renforcement du réseau riche de zones humides ;

préservation des espaces de biodiversité dans les espaces

d’activité (pastoralisme, espaces urbains, espaces de loisirs, etc.)

• La préservation et restauration des zones humides

• La conciliation des activités (loisirs, exploitation forestière, pastoralisme)

avec les enjeux de biodiversité dans les milieux naturels

• Le suivi et la préservation des espèces et habitats face au changement climatique

La préservation et le renforcement des continuités écologiques, et

assurer sa résilience face au changement climatique (assec des

cours d’eau, assèchement des ZH, remontée en altitude, besoin de

résorption des ruptures)

• Le maintien des continuités écologiques

• La restauration des continuités sur les points de fragmentation

• La poursuite de la préservation des réservoirs de biodiversité majeur

RISQUES MAJEURS

Limiter l’apparition de risques encore peu présents, se développant

grâce au changement climatique

• Feux de forêts, retrait gonflement des argiles, sécheresses

La réduction de la vulnérabilité du territoire face à l’amplification

des risques naturels par le changement climatique

• Protéger la population et les biens contre les risques liés au inondations, ruissellements, glissements de terrain, tempêtes.

L’intégration du risque comme composante de l’aménagement

• Prise en compte des PPRt, PPRi, PPRM et canalisations de transport de matières dangereuses dans la localisation des aménagements potentiels liés aux énergies renouvelables

POLLUTIONS ET NUISANCES

La limitation de l’exposition des populations et des espaces au bruit

L’intégration de la connaissance des sols pollués dans l’anticipation

des projets et des changements d’usages

La poursuite des efforts pour atteindre les objectifs nationaux sur la

réduction et la valorisation des déchets

Offrir à tous un environnement favorable à la santé et un cadre de

vie de qualité

Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 21PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.D.3. Le scenario tendanciel

Le scénario « fil de l’eau » a été étudié dans le cadre de l’élaboration du

PCAET.

L’objectif du scénario « au fil de l’eau » est d’exposer et de décrire un

scénario de référence qui présente les perspectives d’évolution de l’en-

vironnement en l’absence d’élaboration du PCAET.

La vision prospective théorique du territoire s’appuie sur les éléments sui-

vants :

- Les dynamiques d’évolution des communes ;

- L’observation des politiques, programmes ou actions mises en

œuvre localement pouvant infléchir les tendances ;

- La comparaison avec les échéances déterminées par les plans et

programmes avec lesquels le PCAET doit être compatible.

L’évaluation environnementale doit apprécier les effets du PCAET par

rapport à la situation « si ce dernier n’est pas mis en œuvre ». Chacune

des thématiques environnementales a ainsi été caractérisée tant dans

sa situation actuelle qu’en termes d’évolution selon la représentation sui-

vante :

Etat actuel Tendances

Bon Amélioration 🢅

Moyen Stabilisation 🢂

Mauvais Dégradation 🢆

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 22PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Thématiqu

e Enjeux Priorité

État

actuel Tendance Facteurs d’évolution

Ressources

foncières

La maîtrise de la consommation d’espaces

naturels et agricoles et la limitation de

l’étalement urbain, à travers le renouvellement

urbain et les efforts de densification.

Loi Climat et Résilience et objectif de Zéro Artificialisation Nette

Politique nationale de reconquête des friches

Effets du changement climatique sur l’agriculture et la forêt

Ralentissement de la consommation d’espaces agricoles pour la grande

culture

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

SCoT approuvé et PLUi en cours d’élaboration

La satisfaction des besoins en matériaux pour

les projets de rénovation et construction, sur le

long terme, privilégiant le principe de proximité

Carrières actuelles en capacité de répondre aux besoins (SCoT) à moyen

terme et à hauteur de 73% des besoins

Schéma Régional des carrières du Jura en place depuis 2005

Absence de filière forte et structurée localement sur les matériaux

biosourcés

Effets du changement climatique sur les filières de matériaux biosourcés

(bois, paille, etc.)

Absence de filière forte et structurée localement sur le réemploi ou

recyclage des matériaux de déconstruction

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

Schéma Régional des Carrières en cours d’élaboration depuis 2021

Démarche ECi locale

Paysage &

Patrimoine

La préservation de la diversité et de la qualité des

identités et valeurs paysagères alpines, en

articulation avec les besoins de production d’ENR

et la sensibilité au changement climatique

Poursuite de la protection des sites et éléments remarquables grâce aux

nombreux outils législatifs et réglementaires

Prise en compte croissante du petit patrimoine

Visibilité et place de plus en plus grande données au patrimoine plus «

ordinaire » et participant à une meilleure valorisation des identités

locales

L’augmentation de températures entraîne la précocité des événements

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 23PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La conciliation du patrimoine architectural et

du développement durable, notamment la

production d’ENR dans les espaces bâtis et

l’amélioration de la performance énergétique

des bâtiments (rénovation, renouvellement

urbain, intégration de la végétalisation)

Biodiversité La préservation de la nature ordinaire et de la

biodiversité : maintien et renforcement du

réseau riche de zones humides ; préservation

des espaces de biodiversité dans les espaces

d’activité (pastoralisme, espaces urbains,

espaces de loisirs, etc.)

Loi Climat et Résilience et objectifs de Zéro Artificialisation Nette

Politique de plus en plus volontariste de prise en compte de la nature

dans l’aménagement et la gestion

Poursuite des dynamiques de prise en compte et de protection des

espaces naturels et d’approfondissement de la connaissance

Une trame agro-naturelle importante et un réseau écologique riche

Changement des aires de répartition des espèces, en lien avec le

changement climatique, mal connu et risque d’apparition d’espèces

exotiques envahissantes

Impact des sécheresses ponctuelles ou répétées (assec de cours d’eau,

assèchement de ZH, dépérissement des boisements, etc.)

Risque d’augmentation des incendies (feux de forêts et feux de chaume)

et destruction d’habitats

Des risques de conflits d’usages entre enjeux de développement des

énergies renouvelables et de biodiversité

Érosion progressive de la biodiversité liée à la consommation de surfaces

naturelles et agricoles et à la fragmentation des milieux de vie des

populations avec impacts potentiels sur la santé humaine

(ralentissement de la consommation foncière)

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

La préservation et le renforcement des

continuités écologiques, et assurer sa résilience

face au changement climatique (assec des

cours d’eau, assèchement des ZH, remontée

en altitude, besoin de résorption des ruptures)

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 24PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

SCoT: définition de la TVB Stratégie Eau et Biodiversité

Ressources

en eau

La préservation et la restauration des milieux

aquatiques et humides (qualité, quantité) : état

écologique dégradé des masses d’eau

superficielles

Évolutions importantes de la gouvernance de l’eau avec la GEMAPI

Amélioration de la connaissance sur le fonctionnement et les ressources

Poursuite des dynamiques de protection et gestion durable de la

ressource en eau pour la sécurisation de l’approvisionnement ne eau

potable

Affaiblissement des règlementations sur l’utilisation des phytosanitaires

Augmentation des phénomènes de sécheresse (durée et fréquence)

Dégradation de la qualité des masses d’eau

Augmentation des besoins dans un contexte de raréfaction de la

ressource du fait du CC

Baisse de la ressource en eau et sensibilité accrue aux pollutions des

nappes karstiques utilisées pour l’AEP avec des risques d’impacts sur la

santé (concentration/développement de bactéries, concentration des

polluants …)

Risques de conflit d’usages entre enjeux de développement des énergies

renouvelables et de ressource en eau : aménagements liés aux énergies

renouvelables pouvant dégrader les régimes hydrauliques de cours d’eau

Une consommation en eau potable qui va poursuivre son augmentation

en lien avec la pression touristique

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

SCoT : réflexion sur les objectifs démographiques à articuler avec la ressource en eau et état des lieux des pressions sur les masses d’eau souterraines

PGSSE en cours ; plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Périmètre de protection de captage

2 captages prioritaires identifiés dans le SDAGE RMC

La prise en compte du cycle de l’eau dans le

développement urbain, notamment en lien

avec le besoin de gestion des eaux pluviales et

l’articulation avec la densification.

La protection de la ressource en eau et la

sécurisation des usages de l’eau (qualité,

quantité) pour réduire la vulnérabilité du

territoire au changement climatique

Nuisances

et

pollutions

La limitation de l’exposition des populations et

des espaces au bruit

Réglementations strictes et avancées technologiques des modes de transport

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

PPBE en place sur le territoire et zone de nuisance bien identifiée

L’intégration de la connaissance des sols

pollués dans l’anticipation des projets et des

changements d’usages

Réduction à la source des pollutions industrielles et agricoles du fait de la réglementation

Politique de reconquête des friches avec dépollution préalable

Intégration des Secteurs d’Information sur les Sols dans les documents

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 25PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

d’urbanisme

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

Mesure de dépollution déjà engagée sur les sites BASOLS

Déchets

La poursuite des efforts pour atteindre les

objectifs du Grenelle et de la Loi de Transition

Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) Tendance constatée à la réduction des volumes de déchets sur le territoire Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

Élaboration du schéma régional des carrières (SRC) qui devrait améliorer la gestion des déchets inertes du BTP

Réemploi des déchets pour la production d’énergie

La mise en place d’une dynamique d’écologie

industrielle et territoriale et d’économie

circulaire sur le territoire, pour la réduction des

besoins en matériaux et la création de filières

locales du réemploi.

Risques

majeurs

Limiter l’apparition de risques se développant

grâce au changement climatique : feux de

forêt, mouvements de terrain et inondations,

sécheresses

Prise en compte croissante de la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux aléas climatiques (existence de PPR, PPRM etc.)

Poursuite de l’amélioration de la connaissance des aléas naturels et de la protection via les outils réglementaires de protection (PPR)

La prise de compétence GEMAPI pouvant renforcer la gestion concertée et cohérente

Tendance à l’augmentation des risques liés aux phénomènes météorologiques induits par le changement climatique : RGA, inondations, tempêtes, feux de forêt, etc.

Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :

PLUi & SCoT : désimperméabilisation

La réduction de la vulnérabilité du territoire

face à l’amplification des risques naturels par le

changement climatique : protéger la

population et les biens contre les risques liés au

inondations, ruissellements, glissements de

terrain.

L’intégration du risque comme composante de

l’aménagement avec la prise en compte des

PPRt, PPRi, dans la localisation des

aménagements potentiels

Santé

environne

ment

Offrir à tous un environnement favorable à la

santé et un cadre de vie de qualité Prise en compte croissante des enjeux santé-environnement

Allongement de la période de pollinisation des espèces allergènes

Migration des espèces envahissantes et/ou vecteurs de maladies Lutte contre les Espèces Exotiques

Envahissantes

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 26PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.E. ARTICULATION DU PCAET AVEC LES

AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

II.E.1. Le contexte

Le PCAET doit tenir compte d’une hiérarchie entre différents docu-

ments, définie par l’article L.229-26 VI du code de l’environnement (CE).

Il doit :

 « […] être compatible avec le SRCAE ou les règles du SRADDET

quand ce dernier est approuvé ;

 « […] prendre en compte le cas échéant le SCoT, les objectifs du

SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma

régional ne l’a pas lui-même prise en compte […] ;

 […] être compatible avec les objectifs fixés par le plan de protec-

tion de l'atmosphère. ».

Afin de s’assurer de la cohérence du PCAET avec d’autres plans et pro-

grammes portant sur des sujets susceptibles d’interagir avec ses objec-

tifs, l’analyse ne s’est pas limitée aux seuls documents avec lesquels il a

des relations juridiques. Pour sélectionner les plans et programmes, nous

nous sommes appuyés sur la liste figurant à l’article R.122-17 du Code

de l’Environnement en retenant :

 les plans et programmes approuvés à la date de réalisation de

l’évaluation

 dont l’échelle ou le territoire concordent avec celle du PCAET ;

 entretenant un rapport de compatibilité ou que le PCAET doit

prendre en compte ;

 dont les grands thèmes interagissent avec le PCAET.

De fait, l’analyse de l’articulation porte sur les éléments suivants : Plan,

schéma, programme, document de planification.

Figure 3. Articulation entre les différents documents de planification ayant un impact sur les enjeux énergie-climat

Tableau 3. Plans et programmes retenus pour l’analyse de l’articulation

Plans et programmes Analyse Justification

Schéma Régional d’Aménagement,

de Développement durable et

d’Egalite des Territoires (SRADDET) de

la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Oui (SCoT) Analyse via le SCoT intégra- teur approuvé en 2025

Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) d’ECLA Oui

Analyse (rapport de prise en

compte)

Schéma directeur d'aménagement

et de gestion des eaux (SDAGE)

RMC

Oui (SCoT) Analyse via le SCoT intégra- teur approuvé en 2025

Plan de gestion des risques d'inonda-

tion (PGRI) RMC (2022-2027) Oui

Identification des objectifs et

orientations

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 27PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Plans et programmes Analyse Justification

Plan d’adaptation au changement

climatique du bassin RMC Oui

Identification des objectifs et

orientations

Plan Régional Santé Environnement

4 (PRSE) BFC Oui

Identification des objectifs et

orientations

Schéma Régional Biomasse Oui Identification des objectifs et orientations

Programme Régional Forêt Bois Oui Identification des objectifs et orientations

Les pages qui suivent s’attachent à analyser l’articulation du PCAET avec

les orientations fondamentales ou axes stratégiques des divers plans et

programmes retenus.

Pour ceux avec lesquels le PCAET doit être compatible, le croisement de

leurs orientations respectives met en évidence les points de convergence

ou au contraire les risques d’incohérence :

 En rouge : le PCAET peut présenter des divergences avec le

plan / des points de vigilance sont soulevés ;

 En bleu : le PCAET contribue positivement et partiellement au

plan ou programme ;

 En vert : le PCAET contribue positivement et complètement au

plan ou programme ;

 En gris : le PCAET n'a pas de relation ;

 En violet : le PCAET ne traite pas d'un thème dont il devrait s'oc-

cuper (manque).

L’analyse tient compte de la capacité du PCAET à agir : aussi pourra-t-on

considérer que le plan contribue positivement et complètement au plan

ou programme même s’il ne l’évoque que très peu (dans la mesure où il

ne peut pas faire plus).

Pour les plans et programmes que le PCAET doit prendre en compte, l’ana-

lyse de l’articulation est simplifiée est pointe les convergences et éven-

tuelles divergences.

Pour les autres sont simplement rappelés les objectifs et orientations.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 28PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

II.E.2. Analyse de l’articulation avec les plans et pro-

grammes avec lesquels le PCAET doit être compatible ou

qu’il doit prendre en compte

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays

Lédonien

a. Contexte

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de

planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle inter-

communale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)

en décembre 2000.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes

politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’or-

ganisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’amé-

nagement commercial, d’environnement...

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :

 Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le déve-

loppement urbain maîtrisé, le développement de l’espace

rural et la préservation des espaces naturels et des

paysages ;

 Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité so-

ciale

 Principe de respect de l’environnement, comme les corridors

écologiques.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences

du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique,

démographique, numérique …

Le SCoT du Pays Lédonien a été approuvé le 9 décembre 2025.

A ce titre, il constitue un SCoT dit « intégrateur » et prend en compte les

documents du cadre supra (SDAGE, SRADDET, etc.) que le PCAET le doit

également prendre en compte (ou compatibilité). Ainsi l’analyse de

l’articulation du PCAET avec le SCoT vaut pour ces documents supra.

b. Analyse de la prise en compte des dispositions du SCoT

Le PAS du SCoT est structuré autour de quatre ambitions qui définissent

les priorités politiques en matière d’aménagement et de développe-

ment du territoire. Le PCAET répond à ces orientations.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 29PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Objectifs du PAS Analyse de l’articulation du PCAET

Axe transversal : Réduire fortement l’artificialisation des sols et lutter contre

l’étalement urbain

Maîtriser la consommation

d’espace et l’artificialisation

des sols

L’objectif 2.2 de la stratégie du PCAET vise

à « Prendre en compte les enjeux environ-

nementaux dans l’aménagement et les

activités du territoire » et à travers cela à li-

miter la consommation d’espace, à favori-

ser un développement urbain maîtrisé et à

diminuer le rythme d’artificialisation des

sols, notamment à travers la désimperméa-

bilisation.

Les actions 5 (relative à l’aménagement), 6

(relative à la rénovation) et 18 (relative aux

ICU) traduisent cette ambition.

Réinvestir les espaces déjà

urbanisés en aménageant

des espaces de vie de qua-

lité

L’objectif 2.2 de la stratégie du PCAET

contribue indirectement à cet objectif à

travers l’ambition de désimperméabilisa-

tion et de végétalisation.

L’objectif 3.2 « Préserver la santé et la quali-

té de vie des habitants » répond à cet ob-

jectif à travers l’aménagement d’espaces

urbains adaptés au changement clima-

tique, végétalisés et mettant en œuvre les

principes d’urbanisme favorable à la san-

té. Les actions 5 et 18 traduisent ces prin-

cipes.

Développer un territoire en réseau

Affirmer l’attractivité du

Pays Lédonien en région

L’objectif 2 « Préserver les richesses natu-

relles du territoire » contribue à cet axe du

SCoT en visant le maintient des espaces

naturels (forêt, milieux, ressource en eau,

etc.), d’améliorer la qualité des aménage-

ments, d'intégrer les enjeux paysagers et

naturels dans le développement des pro-

jets de transition (rénovation, production

d’énergie) et de gérer les flux touristiques.

Ces objectifs sont traduits dans les actions

5 et 18 sur l’aménagement, 10 sur le déve-

loppement touristique et 13 sur la gestion

des espaces naturels.

Organiser le développe-

ment

NC

Répondre aux besoins en

logements

Le PCAET répond à cet objectif sous

l’angle de la rénovation des logements, ce

qui permet de remettre des logements sur

le marché, mais également de proposer

une offre plus qualitative. L’objectif 1.1 du

PCAET correspond aussi à la stratégie d’ef-

ficience énergétique et de décarbonation

des logements portée par le SCoT, avec

une ambition de construction neuve per-

formante et valorisant les matériaux bio-

sourcés.

L’action 6 sur la rénovation décline cette

ambition dans les programmes d’accom-

pagnement à la rénovation notamment.

Améliorer les réseaux Concernant la mobilité, l’objectif 1 contri-

bue à l’amélioration des réseaux de trans-

port en visant la diversification de l’offre lo-

cale, afin de limiter l’usage de la voiture :

réorganisation du territoire, covoiturage,

modes doux, transports en commun et

multimodalité (objectif 1.1), en complé-

mentarité avec les EPCI voisins, et des me-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 30PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

sures concernant la logistique ; abaisse-

ment des vitesses de circulation (objectif

1.2) ; développement des mobilités bas-

carbone avec l’évolution du parc de véhi-

cules (objectif 1.3).

Ces ambitions sont traduites et portées

dans l’action 7 « Faciliter le report des

modes de déplacement alternatifs à la

mobilité en voiture individuelle » et dans

l’action 8 « Accompagner la transition de

la logistique et du transport de marchan-

dises ».

Conforter les ressources locales

Soutenir le développement

économique

Le PCAET contribue à cette ambition à tra-

vers plusieurs objectifs : le développement

de nouveaux procédés et matériaux dans

l’industrie (objectif 2.2) ; le développement

des productions biosourcéEs (objectif 2.3) ;

la coopération avec les acteurs du terri-

toire (objectif 4.1).

Cela se traduit dans les actions 2 (partici-

pation) ; 8 (transport de marchandises) ; 9

(transition des entreprises).

Favoriser une offre commer-

ciale équilibrée

NC

Développer l’offre touris-

tique pour en faire un pilier

majeur du développement

économique

L’objectif 2.2 du PCAET vise à gérer les flux

touristiques et développer l’offre vers une

activité durable. L’action 10 « Développer

un tourisme à faible empreinte environne-

mentale » décline cette ambition.

Les objectifs et mesures relatifs à la préser-

vation de la biodiversité et à la prise en

compte des paysages dans les projets

d’ENR contribuent à l’atteinte de cet ob-

jectif.

Préserver le cadre de vie

Affirmer et révéler la diversi-

té des paysages

Le PCAET contribue à l’atteinte de cet ob-

jectif de manière transversale, avec no-

tamment la prise en compte des enjeux

environnementaux et paysagers dans les

projets d’ENR (objectif 2.2 et action 12),

mais également à travers la préservation

des milieux (objectif 2.1 et actions 13, 14, 15

et 20).

Préserver les qualités des es-

paces et milieux naturels

Le PCAET répond à cet objectif à travers

l’objectif 2.1 « Préserver l’eau, la forêt, les

milieux herbacés et la biodiversité asso-

ciée », et les actions concernant la rési-

lience des milieux naturels (13), des milieux

aquatiques (14), de la forêt (15) et la lutte

contre les espèces invasives (20).

Les mesures relatives à la végétalisation

des espaces urbains (5, 18) contribuent

également la préservation de la biodiversi-

té et de la trame verte urbaine.

Adapter le territoire au

changement climatique,

atténuer les causes et favo-

riser la santé et le bien-être

des habitants

Le PCAET répond à cette ambition à tra-

vers plusieurs axes :

 Les objectifs de réductions des consom-

mations énergétiques et émissions de

GES (objectif 1) contribuent à l’atté-

nuation du changement climatique.

Cela se traduit dans les actions 6 (bâti-

ments), 7 et 8 (mobilité), 9 (entreprises),

11 (déchets), 12 (ENR) ;

 Les objectifs de préservation des ri-

chesses naturelles (objectif 2.1, 2.3) et

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 31PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

de prévention et gestion des risques

(objectif 3) contribuent à l’adaptation

du territoire. Cela se traduit dans les ac-

tions 10 (tourisme), 13 & 14 (milieux na-

turels, 15 & 16 (forêt et agriculture), 18

(surchauffe), 19 (ressource en eau). La

gestion des risques naturels est traitée

dans les actions 21 et 22 visant à la pré-

venir mais également assurer la gestion

de crise.

 L’objectif 3.2 vise spécifiquement la

préservation de la santé des habitants.

Cela se traduit dans les mesures 17 (ali-

mentation), 18 (surchauffe), 19 (qualité

de l’eau), 20 (espèces invasives).

Le PCAET contribue positivement aux orientations du PAS du SCoT, no-

tamment sur les orientations relatives à la préservation des milieux, à

l’adaptation au changement climatique, mais également indirecte-

ment sur la réduction de la consommation d’espace, le développe-

ment économique et l’attractivité du territoire.

II.E.3. Liens avec les autres plans et programmes

Le Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI) RMC

a. Contexte

Le PGRI est construit en parallèle du SDAGE, et concerne le même péri-

mètre. Celui-ci intègre les orientations et dispositions du SDAGE concer-

nant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée

et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire

l’aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la

société, l’environnement et les biens, améliorer la résilience des terri-

toires. L’organisation entre acteurs et l’amélioration continue des

connaissances sont aussi des volets stratégiques.

b. Orientations fondamentales

Les Grands Objectifs (GO) du PGRI 2022-2027 :

 GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement

et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation

 GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées en te-

nant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

 GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés

 GO4 : Organiser les acteurs et les compétences

 GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les

risques d’inondation

c. Articulation avec le PCAET

Le PCAET a pour action n°21 et 22 « Prévenir les risques naturels et leurs

impacts » et « Organiser et adapter les moyens d’intervention en situa-

tion de crise ». Le PCAET porte ainsi des objectifs relatifs à l’aménage-

ment en faveur de la protection contre les risques naturels (inondation

principalement, mais également feux de forêts, chutes d’arbres). Les

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 32PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

mesures relatives à un aménagement de qualité répondent également

à cet enjeu. Pour cela, le PCAET prévoit de désimperméabiliser les sols,

de limiter les surfaces imperméabilisées, de favoriser la perméabilité des

sols urbains (infiltration à la parcelle, revêtements perméables, pleine

terre, végétalisation). Il incite à la mise en place de solutions fondées sur

la nature.

L’action en faveur de la préservation des milieux humides contribue

également à réduire le risque d’inondations.

L’action 22 relative à la gestion de crise permet d’anticiper la survenue

des aléas et d’assurer une réponse réactive et organisée, limitant ainsi

la vulnérabilité.

Le Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC)

de bassin RMC

a. Contexte

Le 8 décembre 2023, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adop-

té le plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le

domaine de l’eau 2024-2030. Il donne des clés pour savoir quelles ac-

tions concrètes mettre en œuvre, selon quel degré de priorité et niveau

d’effort, et en cohérence avec le niveau de vulnérabilité des territoires

aux effets du changement climatique.

b. Orientations fondamentales

Il définit 6 axes incontournables pour adapter les territoires au change-

ment climatique :

 Consommer moins d’eau

 Préserver et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels

 S’appuyer sur les services rendus par les sols

 Etablir des stratégies locales concertées

 Planifier les solutions de demain

 Le SDAGE & le PGRI comme premiers pas pour faire faire au

changement climatique

c. Articulation avec le PCAET

Le PCAET répond positivement aux objectifs fixés par le plan d’adapta-

tion de bassin RMC, notamment à travers ses actions sur la préservation

sur la ressource en eau (limitation des consommations), l’engagement

d’un PTGE.

Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) BFC

a. Contexte

Le PRSE doit participer à la mise en œuvre des politiques publiques défi-

nies par le Plan National Santé Environnement, et prendre en compte

les spécificités locales. Il est la feuille de route qui définit, pour 5 ans, les

objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre collectivement

pour promouvoir un environnement toujours plus favorable à la santé et

réduire les inégalités de santé d’origine environnementale sur le terri-

toire régional.

Le 4ème PRSE a été signé par le préfet de Région, la présidente de Ré-

gion et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), le 4

août 2023.

Il comporte 36 actions (contre 55 pour le PRSE précédent), structurées

autour de 5 axes stratégiques :

 Axe Transversal : Renforcer et coordonner la communication et

la formation sur les enjeux de santé-environnement, de change-

ment climatique et d’approche "Une seule santé".

 Axe 1 - Agir pour développer des comportements favorables à

la santé.

 Axe 2 - Agir pour développer des environnements favorables à

la santé.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 33PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 Axe 3 - Intégrer la santé environnement dans les politiques pu-

bliques et les projets territoriaux.

 Axe 4 - Soutenir la recherche et les actions innovantes pour une

approche "Une seule santé".

b. Articulation avec le PCAET

Le PCAET répond principalement à l’axe 2 à travers l’ensemble des ac-

tions permettant de limiter l’exposition des populations à une qualité de

l’air dégradée (actions relatives à la réduction des consommations

énergétiques et production d’ENR). Il répond également à l’axe 3 à tra-

vers la mobilisation des élus et des habitants sur les sujets environnemen-

taux (multiples actions).

La santé est également traitée à travers les actions 16 sur une alimenta-

tion saine et 20 sur la lutte contre les espèces invasives. L’action 18 sur la

surchauffe contribue à prendre en compte les impacts des vagues de

chaleur et canicules sur la santé.

Le Schéma Régional Biomasse

a. Contexte

Le schéma régional biomasse (SRB) est un document qui définit les ob-

jectifs de développement de l’énergie biomasse. Il fixe les orientations

et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des fi-

lières de production et de valorisation de la biomasse susceptible

d’avoir un usage énergétique (tout en veillant au respect de la multi-

fonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles

et forestiers). Il veille en particulier à atteindre le bon équilibre régional

et la bonne articulation des différents usages du bois, afin d’optimiser

l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement clima-

tique.

Le Schéma Régional Biomasse a été arrêté par le préfet de Région le 16

juillet 2020. Il s’étale sur la période 2019-2023.

Le nouveau Schéma Régional Biomasse est en cours d’élaboration et

l’analyse porte sur le document s’appliquant à date.

Les principes directeurs des orientations sont les suivants :

 Garantir une exploitation durable de la biomasse dans le res-

pect de la hiérarchisation des usages et d’une approche glo-

bale

 Créer de la valeur pour les différents acteurs de la filière, tout en

maintenant la biomasse comme ressource compétitive

 Favoriser un usage de proximité

 Favoriser la coopération et la mise en réseau des acteurs

 Renforcer la contribution de la biomasse dans le mix énergé-

tique régional

b. Articulation avec le PCAET

Le PCAET répond à ces actions, à la hauteur des compétences des ac-

teurs locaux et des collectivités, à travers les actions relatives à l’adap-

tation de la filière sylvicole (15), d’accompagnement de la filière agri-

cole (actions 16 et 17), de gestion des déchets (action 11), développe-

ment des chaufferies collectives et réseaux de chaleur (action 12) et

d’accompagnement des projets de méthanisation (action 12).

e. Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole Bourgogne-

Franche-Comté (SRGS)

Défini par la loi du 9 juillet 2001 d'Orientation pour la Forêt, le Schéma

Régional de Gestion Sylvicole est le document cadre pour la mise en

œuvre de la politique de gestion durable des forêts privées. Il décrit les

caractéristiques de la forêt et de la filière bois régionales, les grandes ré-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 34PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

gions forestières et les principaux types de peuplements, et les traduit en

termes de recommandations, au regard de la gestion durable, pour la

mise en œuvre de la sylviculture dans les forêts privées. A ce titre, il

constitue un document de référence pour l'examen et l'agrément des

plans simple de gestion.

Le document vise la gestion durable et s’articule autour de 6 critères

permettant de garantir cette gestion :

 Conservation et amélioration appropriée des ressources fores-

tières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone

 Maintien de la santé et de la vitalisé des écosystèmes forestiers

 Maintien et encouragement des fonctions de production des fo-

rêts (bois et non-bois)

 Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversi-

té biologique dans les écosystèmes forestiers

 Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection

dans la gestion des forêts (sols et eau)

 Maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques.

c. Articulation avec le PCAET

Le PCAET propose une déclinaison à son échelle de ces documents, en

s’appuyant notamment sur les acteurs de la gestion forestière et du

bois, à travers des partenariats (CRPF, ONF, CA, etc.).

L’action 15 répond ainsi aux enjeux de mobilisation durable de la res-

source forestière.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 35PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre III.

Evaluation des incidences notables prévisibles du

PCAET sur l’environnement

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 36PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.A. PRÉAMBULE

La notion d’incidence n’a pas de définition juridique précise. Elle s’ex-

plique par :

- l’appréciation croisant l’effet (un effet ou une pression est la

conséquence objective des projets sur l’environnement

indépendamment du territoire affecté) avec la sensibilité

environnementale du territoire ;

- l’appréciation des impacts dans le sens d’un changement, positif

ou négatif, dans la qualité de l’environnement, à court ou à long

terme. L’impact peut être direct ou indirect s’il résulte d’une

relation de cause à effet.

La notion relative à la prévisibilité des incidences signifie que toutes les

incidences ne sont pas connues précisément lors de l’élaboration d’un

PCAET. Il s’agit d’identifier les incidences qui risquent d’avoir lieu si le

PCAET est mis en œuvre en application à sa stratégie et son pro-

gramme d’actions.

III.B. DÉMARCHE D’EVALUATION

L’analyse des effets notables probables du PCAET sur l’environnement

relève d’une analyse croisée entre le plan et les principaux enjeux envi-

ronnementaux.

III.B.1. La méthode d’évaluation

La méthode proposée se construit autour d’un dispositif d’analyse de-

vant permettre d’aboutir à une mise en relief a priori des évolutions, po-

sitives et négatives, directes ou induites, par le PCAET sur l’environne-

ment.

Le PCAET est à la fois un document stratégique en matière de planifica-

tion énergétique et un document de programmation d’actions sur les 6

ans à venir, plus opérationnel. La méthode développée est ainsi adap-

tée pour chacun de ces niveaux :

- au niveau stratégique, avec une analyse qualitative du risque

d’effets négatifs des objectifs du PCAET. Elle ne comporte pas de

choix décisionnels mais vise à les éclairer en mettant en évidence

des points de vigilance à prendre en compte dans les actions des

objectifs concernés ;

- au niveau opérationnel, avec une évaluation détaillée des effets

du PCAET ciblée sur les actions présentant potentiellement des

effets négatifs. L’analyse des incidences a été réalisée

essentiellement de manière qualitative, les actions prévues par le

plan d’actions n’étant pas spatialisées.

Des questions évaluatives, précisées par des critères d’évaluation, ont

servi de guide pour l’évaluation du PCAET. Elles ont été élaborées en se

basant sur les enjeux environnementaux, regroupés si besoin. La mé-

thode utilisée est développée dans un chapitre spécifique.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 37PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Tableau n°1. Questions évaluatives

Thème Questions évaluatives

Sol /Foncier Q1 Le PCAET contribue-t-il aux objectifs de réduc- tion de la consommation d'espace ?

Paysage Q2

Le PCAET permet-il la préservation du paysage

et du patrimoine urbain, architectural et paysa-

ger et à l'amélioration du cadre de vie ?

Biodiversité Q3 Le PCAET permet-il la préservation de la biodi- versité et des trames verte et bleue ?

Ressources

en eau Q4

Le PCAET contribue-t-il aux objectifs de bon état

des masses d'eau ?

Risques ma-

jeurs Q5

Le PCAET prend-il en compte la prévention des

risques naturels et technologiques ?

Pollutions et

nuisances Q6

Le PCAET contribue-t-il à la réduction des im-

pacts sanitaires, des nuisances et pollutions ?

Déchets Q7 Le PCAET contribue-t-il à une gestion durable des déchets ?

Air Q8 Dans quelle mesure le PCAET contribue-t-il à améliorer la qualité de l’air ?

Energie,

GES Q9

La PCAET contribue-t-il à réduire les consomma-

tions énergétiques et les émissions de GES et à

favoriser les énergies renouvelables ?

Changement

climatique Q10

Dans quelle mesure le PCAET contribue-t-il à l’at-

ténuation et à l’adaptation du territoire au

changement climatique ?

III.B.2. Précautions inhérentes à la nature du PCAET

Le PCAET promeut de nombreuses actions dont une partie se traduit

par une mise en œuvre opérationnelle et technique ayant des effets di-

rects sur l’environnement. Par contre, les actions de sensibilisation, de

communication ou encore de pilotage et de suivi ne peuvent faire l’ob-

jet d’une analyse détaillée en termes d’effets environnementaux.

D’autre part, les effets de certaines actions opérationnelles du PCAET

sur la plupart des enjeux environnementaux sont à ce jour difficilement

quantifiables et font donc uniquement l’objet d’une analyse qualita-

tive.

Enfin, le PCAET promeut de nombreuses actions portées par des acteurs

territoriaux privés et publics tels que des collectivités, concessionnaires

d’infrastructures de transport d’énergie, entreprises privées … Cette dif-

férence de gouvernance entre le PCAET et les actions qu’il comprend

débouche sur le fait que la constatation ultérieure d’éventuels effets

négatifs sur l’environnement lors de la mise en œuvre des actions ne

pourrait pas systématiquement se traduire, dans le cadre du PCAET du

moins, par la mise en place de solutions correctives sur le projet lui-

même.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 38PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.C. EVALUATION GLOBALE DU PCAET

III.C.1. Principe méthodologique

Pour chacun des objectifs de la stratégie, une première analyse a

consisté en une qualification (négative, positive, non significative ou vi-

gilance) des effets de chacun d’eux sur l’environnement.

Cette identification s’appuie sur une matrice qui consiste à croiser les

objectifs de la stratégie avec les questions environnementales présen-

tées ci-avant.

A chaque intersection entre un objectif et une thématique, un effet est

déterminé.

➕ L’effet probable sur l’environnement sera a priori posi- tif à très positif.

❕ L’effet probable sur l’environnement pourrait être a priori négatif à très négatif : la vigilance est activée.

L’effet probable sur l’environnement sera a priori non

significatif.

Cette synthèse globale permet l’analyse des 3 points suivants :

- Quels sont les effets notables sur l’environnement de chaque

objectif stratégique et opérationnel ?

- Comment sont impactées les dimensions environnementales ?

- Quels sont les effets d’ensemble du PCAET sur l’environnement ?

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 39PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Tableau n°2. Matrice d’analyse préalable de la stratégie & de la V1 du plan d’actions (pour itération de l’évaluation)

Axe 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE Axe 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRI- TOIRE Axe 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES PO- PULATIONS ET LES BIENS Axe 4/ FAIRE

ENSEMBLE,

POUR TOUS

1.1/ Réduire les

consommations par une

utilisation rationnelle et

sobre de l’énergie

1.2/ Répondre

aux besoins en

consommant

moins grâce à

une meilleure

efficacité énergé-

tique

1.3/ Développer le mix énergétique et

les énergies renouvelables locales

dans une approche concertée impli-

quant les acteurs et citoyens du terri-

toire

2.1/ Préserver l’eau, la forêt, les milieux her-

bacés et la biodiversité associée

2.2/ Développer

les productions

biosourcées lo-

cales

3.1/ Renfor-

cer et diffu-

ser la

connaissance

sur les

risques

3.2/ Prévenir les dégâts et réagir aux aléas

4.1/ Coopérer : impliquer chacun

4.2/ Prendre en compte les publics pré

-

caires : ne laisser personne au bord du 4.3/ Préparer l’avenir : mobiliser la jeu

-

nesse

Bâtiments (usages,

matériaux) Mobilité

Déchets & consom

-

mation

Agriculture Rénovation

Optimisation procé

-

dés

Mobilité (écocon

-

duite / vitesse)

Baisse conso fossiles

Développement

ENR (solaire, métha, Réseaux énergé

-

tiques

Participation collec

-

tive ENR

Biomasse solide,

RCU

Hydroélectricité sta

-

bilisée

Ressource en eau Gestion forestière

Biodiversité

Puits de carbone Aménagement ENR selon les en

-

jeux environnemen

-

Tourisme

Recours aux maté

-

riaux biosourcés

Filière bois

Agriculture durable

Inondation

(connaissance, zo

-

Connaissance des risques & préven

-

Prise en compte dans l'aménage

-

Confort d'été dans le bâti, précarité Adaptation infra

-

structures transport Milieux aquatiques, EP, ressource en Réduction pollu

-

tions, EE Incendies

PPS

Q1 - consommation

d'espace

+ + + + + + +

+ + + +

Q2 paysage patri-

moine et cadre de vie

+ + ! ! + + + + + ! ! +

+ ! ! + + +

Q3- Biodiversité + ! + ! ! + + + + + ! + + + + ! ! + ! +

Q4 - Ressources en

eau

+ + + + ! + + ! + + +

+ + ! + ! + +

Q5 - Risques majeurs + + + + + + + + + + +

Q6 - Nuisances et pol-

lutions

+ + + + + + + + +

+ + + + +

Q7 - Déchets + ! ! ! ! + + + + ! ! +

Q8 - Air + + + ! + + + + ! + + + + + ! ! + + +

Q9 - Energie et GES + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

Q10 - Vulnérabilité

+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

+ + + + + + + +

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 40PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.C.2. Focus sur les actions appelant à la vigilance

Principe méthodologique

Cette seconde étape a consisté à analyser les effets des actions sus-

ceptibles d’affecter négativement l’environnement (issus de l’analyse

globale) selon une analyse formalisée par les critères présentés dans

le tableau suivant, conformément à l’article R.122-20 du code de

l’environnement.

Focus sur les critères d’analyse des incidences (article R.122-20 du code

de l’environnement)

« Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en

fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, tempo-

raire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonc-

tion de l'incidence née du cumul de ces effets. »

A également été ajouté un critère de probabilité afin de préciser si

l’effet estimé est probable ou incertain.

Lorsqu’un effet est jugé positif, neutre ou négligeable, les autres cri-

tères ne sont pas renseignés.

Ces analyses seront basées sur des informations quantitatives et/ou

qualitatives selon leur disponibilité ou éventuellement la possibilité de

les estimer.

Tableau n°3. Critère d’évaluation des effets des actions

Définition Valeurs possibles

Sens de l’ef-

fet

Qualifie l’intensité de l’effet.

Un effet est « variable » lors-

qu’il existe des effets contra-

dictoires et qu’il n’est pas pos-

sible de qualifier l’effet global.

Positif 

Négligeable ou inexistant 

Négatif 

L’incidence mérite un point de

vigilance, mais d’autres mesures

du PCAET permettent d’y ré-

pondre, ou l’action a fait l’objet

d’un ajustement lors du proces-

sus d’évaluation pour en tenir

compte.

Nature de

l’effet

Indique s’il relève directement

de l’action ou s’il en résulte.

Direct

Indirect

Durée de

l’effet

Définit s’il résulte d’une cause

accidentelle ou est lié à des

travaux, ou s’il entraine une

altération permanente de

l’environnement.

Temporaire

Permanente

Temporalité

Indique si l’effet est mesurable

à court, moyen ou long

terme.

Court terme

Moyen terme

Long terme

Réversibilité

Un effet réversible peut être

corrigé. Un effet négatif irré-

versible sera beaucoup plus

néfaste qu’un effet négatif ré-

versible.

Réversible

Irréversible

Probabilité Précise le niveau de certitude de réalisation de l’effet. Probable

Incertain

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 41PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L’analyse intègre une marge d’incertitude élevée dans la mesure où,

au-delà des principes d'actions et/ou des projets retenus dans le plan

d'actions détaillé, les modalités de déploiement, ainsi que le niveau

d'ambition associé à chacune de ces actions, n'est pas toujours pré-

cisément défini. Il s’agit donc bien d’une estimation d’incidences po-

tentielles, non quantifiables.

La réalisation effective des risques identifiés dépendra des orienta-

tions prises par les projets, mais aussi de facteurs évidemment exté-

rieurs au programme. Par ailleurs, les effets qui sont évalués sont le

plus souvent les effets indirects des changements escomptés (qui sont

d’autant plus complexes à appréhender). En effet, le programme n’a

pas pour objectif de soutenir de lourds investissements ou infrastruc-

tures mais est aussi dédié à la coopération institutionnelle, à la

construction de stratégies, au partage d’expériences et de pratiques

dans le but d’améliorer l’intégration et la mise en œuvre des straté-

gies et des politiques.

Il s’agit donc bien de mener une évaluation qualitative et stratégique

des effets potentiels du programme et de souligner les points de vigi-

lance. Seuls les effets sur la qualité de l’air ont, pour certains, pu être

quantifiés.

Il convient de noter que cette évaluation porte sur la notion d’effets no-

tables et pas d’impacts. L’exercice réalisé s’attache ainsi à faire ressortir

les effets observables sur le périmètre par rapport à une évolution de ré-

férence estimée en l’absence de mise en œuvre du programme, et pas

à une évolution ponctuelle absolue.

Ce chapitre s’attache également à proposer des mesures permet-

tant :

- d’éviter les effets négatifs des projets sur l’environnement : une me-

sure d'évitement modifie un projet afin de supprimer un effet négatif

brut identifié que ce projet engendrerait. Le terme évitement re-

couvre trois modalités : l'évitement lors du choix d'opportunité ou évi-

tement « amont » (faire ou ne pas faire le projet), l'évitement géogra-

phique (faire ailleurs) et l'évitement technique (faire autrement). L'évi-

tement reste la seule solution qui permette d'assurer la non-dégrada-

tion de l’environnement par le projet, plan ou programme. Il faut l’in-

tégrer à la conception du projet/plan programme dès les phases

amont de choix des solutions (type de projet, localisation, choix tech-

niques, etc.), au même titre que les enjeux économiques ou sociaux.

- de réduire les effets négatifs n’ayant pu être suffisamment évités :

elle peut agir en diminuant soit la durée de l’effet, soit son intensité,

soit son étendue, soit la combinaison de plusieurs de ces éléments.

Une même mesure peut, selon son efficacité, être rattachée à la

phase d'évitement ou de réduction selon que la solution retenue ga-

rantit (évitement) ou pas (réduction) la suppression totale d'un effet ;

- de compenser, lorsque cela est possible, les effets notables qui n’ont

pu être ni évités, ni suffisamment réduits : elle vise à « apporter une

contrepartie aux incidences négatives notables, directes ou indi-

rectes du projet, plan ou programme sur l’environnement ». Contraire-

ment aux 2ers types de mesures, elle est généralement mise en œuvre

sur un site autre que celui recevant le projet.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 42PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Résultats de l’analyse des actions appelant à la vigilance

a. Action n°2 - Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire

AXE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS

ACTIONS 2) Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire

Sous-actions

1) associer les citoyens et les organisations

2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des citoyens et des organisations aux chan- gements inhérents à la transition

3) Organiser des événements forts de mobilisation

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q6 - Le PCAET contribue-t-il

à une gestion durable et la

valorisation des déchets ?

Réduction des déchets à la source, valorisation

de la réparation & réutilisation !

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Tri des déchets et optimisation de la collecte

indirect temporaire court terme réversible incertain Valorisation et élimination responsable des dé- chets (compostage, valorisation énergétique, fi-

lières de recyclage, etc.)

incidences potentielles mesures & recommandations

Vigilance sur la production de déchets lors des événements organisés

(pendant l'événement, communication)

Favoriser les démarches Zéro Déchets pour l'événementiel [R]

Limiter la communication papier pour les événements [R]

Incidences positives L'action contribue à la mobilisation du grand public et favorise l'adhésion aux mesures portées dans le plan.

Commentaire complé-

mentaire

L'action s'appuie sur un panel de programmes existants important.

Les mesures ERC ont été intégrées à l'action.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 43PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

b. Action n°4 - Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition

AXE

Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE

Objectif 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES BIENS

ACTIONS 5) Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition

Sous-actions

1) Définir un aménagement sobre

2) Rendre les aménagements, constructions, rénovationx exemplaires du point de vue environnemental 3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aménagement urbain

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il

la préservation de la qua-

lité urbaine, architectu-

rale et paysagère du ter-

ritoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires du

paysage de montagne et de la qualité du cadre de vie !

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire !

indirect permanent long terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et

infrastructures

incidences potentielles mesures & recommandations

Les travaux peuvent améliorer ou dégrader les bâtiments en fonction des

travaux réalisés et du type de bâti et conduire à des évolutions paysagères des centres bourgs, villages, hameaux.

Les opérations de renouvellement urbain ou de rénovation de logements,

transformation en logements de bâtiments anciens peuvent dégrader la

qualité architecturale du bourg / hameau / village, si les caractéristiques ar- chitecturales ne sont pas respectées ou trop éloignées, conduisant à la perte de la valeur patrimoniale du paysage architectural.

En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien [E]

Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible. [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q3 - Le PCAET permet-il

la préservation de la bio-

diversité et la restaura-

tion de continuités écolo-

Préservation et restauration des écosystèmes, de leur

richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire !

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la fragmentation des espaces naturels et

agricoles par les projets et préservation des corridors + indirect permanent long terme irréversible incertain

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 44PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-

ments et développement de la trame verte urbaine !

incidences potentielles mesures & recommandations

Impact potentiel sur les habitats de certaines espèces (oiseaux ou chauves- souris) installées sur les bâtiments anciens qui peuvent accueillir des popu- lations d'avifaune et de chiroptères (charpentes en bois, etc.). Cela peut

causer une destruction potentielle d'espèces lors des travaux (destruction

des nids notamment) et une perte des espaces de nidification / refuge avec des techniques architecturales moderne (perte de granges ouvertes, d'avan- cées de toitures, poutres, etc.).

Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive [R]

Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens [E]

Incidences positives

Les mesures relatives à l'adaptation de la planification contribuent à réduire le risque lié aux feux de forêt et à une meilleure santé des ha- bitants.

L'action a globalement une incidence positive, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la rénovation, ainsi que l'adaptation au changement climatique induite. Elle contribue également à limiter la consommation d'espace.

Commentaire complé-

mentaire

L'action intègre des préconisations environnementales relatives à la préservation de la biodiversité et de la protection du patrimoine bâti.

L'action renvoie notamment au PLUi-H, qu devra prendre en compte le PCAET.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 45PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

c. Action n°6 - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 6) Améliorer les performances énergétiques des bâtiments

Sous-actions 1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété et l’efficacité énergétiques 2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires du

paysage et de la qualité du cadre de vie !

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire !

indirect permanent long terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co- visibilité dans l'intégration des nouvelles constructions

et infrastructures

incidences potentielles mesures & recommandations

Les travaux peuvent améliorer ou dégrader les bâtiments en fonction des

travaux réalisés et du type de bâti et conduire à des évolutions paysagère

des centres bourgs, villages, hameaux.

Les opérations de renouvellement urbain ou de rénovation de logements,

transformation en logements de bâtiments anciens peuvent dégrader la

qualité architecturale du bourg / hameau / village, si les caractéristiques ar- chitecturales ne sont pas respectées ou trop éloignées, conduisant à la perte de la valeur patrimoniale du paysage architectural.

En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien [E]

Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible. [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q3 - Le PCAET permet-il la

préservation de la biodi-

versité et la restauration

de continuités écologiques

fonctionnelles ?

Préservation et restauration des écosystèmes, de leur

richesse et de la fonctionnalité écologique du terri-

toire

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la fragmentation des espaces naturels et

agricoles par les projets et préservation des corridors +

indirect permanent long terme irrésersible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-

ments et développement de la trame verte urbaine !

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 46PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

incidences potentielles mesures & recommandations

Impact potentiel sur les habitats de certaines espèces (oiseaux ou chauves- souris) installées sur les bâtiments anciens qui peuvent accueillir des popu- lations d'avifaune et de chiroptères (charpentes en bois, etc.). Cela peut

causer une destruction potentielle d'espèces lors des travaux (destruction

des nids notamment) et une perte des espaces de nidification / refuge avec des techniques architecturales moderne (perte de granges ouvertes, d'avan- cées de toitures, poutres, etc.).

Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive [R]

Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens [E]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q7 - Le PCAET contribue-t-

il à une gestion durable et

la valorisation des déchets

?

Réduction des déchets à la source, valorisation de la

réparation & réutilisation

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Tri des déchets et optimisation de la collecte

indirect temporaire court terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de re-

cyclage, etc.)

!

incidences potentielles mesures & recommandations

Attention à la gestion de la production de déchets en phase de chantier

(production de déchets de chantier du BTP dont certains toxiques ou diffi-

ciles à éliminer.)

Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier. [R]

Encourager la systématisation des chantiers propres [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q6 - Le PCAET contribue-t-

il à la réduction des nui-

sances et pollutions et

leurs impacts sur la santé

des populations ?

Réduction des zones de multiexposition ("points

noirs")

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Valorisation des sites et sols pollués pour les projets

en lien avec le PCAET indirect temporaire court terme réversible probable

Réduction des nuisances sonores et pollutions (trans-

ports, activités) !

incidences potentielles mesures & recommandations

Attention à la génération de nuisances sonores lors de la phase de chantier (passage d'engins, démolition, etc.) Pas de mesures ERC

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 47PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q8 - Le PCAET contribue-t-

il à l'amélioration de la

qualité de l'air atmosphé-

rique et intérieur ?

Réduction des émissions polluantes liées au mode de

chauffage du bâti +

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Réduction des émissions de polluants atmosphériques

locaux et des pics de pollution liés aux transports

indirect permanent long terme réversible incertain

Réduction des émissions de polluants liés aux activités

économiques (industrie, tourisme, agriculture, dé-

chets)

Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air

intérieur !

Réduction de l'exposition des populations, notam-

ment des plus vulnérables

incidences potentielles mesures & recommandations

L'effet de l'action sera globalement positif sur la qualité de l'air grâce à une conception écologique des bâtiment et à une meilleure performance écolo- gique.

Un point de vigilance sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments ré-

novés ou fortement isolés (en cas de mauvais usage ou de mauvaise ventila- tion des locaux, de matériaux intérieurs dégageant des polluants).

Prendre en compte la qualité de l'air intérieur lors des travaux à travers l'intégration dans le cahier des charges. [E]

Encourager au remplacement des appareils de chauffage au bois non performant [R] (intégrée à l'action)

La formation des artisans du BTP sur la rénovation performante et les matériaux bi- sourcés, avec les acteurs locaux de la filière [A]

Incidences positives

L'action a globalement une incidences positives, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la rénovation, ainsi que l'adaptation au changement climatique induite. Elle contribue également à limiter la consommation d'espace. La rénovation contribue à l'isolation phonique des logements et à la réduction de l'impact des nuisances sonores.

Commentaire complé-

mentaire

Les mesures pourront être reprises dans le PLUi.

La mesure concernant les matériaux biosourcés encourage l'usage du bois dans la construction et rénovation. Cela contribue à conserver les caractéristiques architecturales du territoire.

L'action intègre des préconisations environnementales relatives à la préservation de la biodiversité et de la protection du patrimoine bâti.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 48PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

d. Action n°7 - Faciliter le report vers les modes de déplacement alternatifs à la mobilité en voiture thermique individuelle

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 7) Faciliter le report vers les modes de déplacement alternatifs à la mobilité en voiture thermique indivi- duelle

Sous-actions

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report modal

2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des modes de déplacement alternatifs 3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux

4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité

5) Encourager les mobilités partagées

6) Favoriser les véhicules décarbonés

7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le Plan de déplacements établissement sco- laire (PDES)

8) Développer les services de proximité/en distanciel

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q1 - Le PCAET permet-il

une utilisation économe

des espaces naturels et la

préservation des espaces

affectés aux activités agri-

coles et forestières ?

Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des

espaces agricoles, naturels et forestiers Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la consommation de nouveaux espaces et

préservation des zones agricoles péri-urbaines ! indirect permanent court terme réversible incertain

Rationalisation du foncier dans les aménagements et

développement urbain de proximité !

incidences potentielles mesures & recommandations

Les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, aires de covoiturage, etc.) hors zone urbaine peuvent

consommer de l'espace.

Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires du

paysage et de la qualité du cadre de vie Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire

indirect permanent court terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et

infrastructures

!

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 49PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

incidences potentielles mesures & recommandations

La création d'aires de co-voiturage, d'infrastructures ou d'équipements de stationnement peut impacter le paysage du site qui les reçoit.

Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements. [E] (intégré dans l'action)

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q3 - Le PCAET permet-il la

préservation de la biodi-

versité et la restauration

de continuités écologiques

fonctionnelles ?

Préservation et restauration des écosystèmes, de leur

richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la fragmentation des espaces naturels et

agricoles par les projets et préservation des corridors +

indirect permanent long terme irréversible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-

ments et développement de la trame verte urbaine !

incidences potentielles mesures & recommandations

La création d'aires de co-voiturage, d'infrastructures ou d'équipements de stationnement peut impacter le milieux naturel site qui les reçoit, en cas de création hors de l'espace urbain.

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q7 - Le PCAET contribue-t-

il à une gestion durable et

la valorisation des

déchets ?

Réduction des déchets à la source, valorisation de la ré-

paration & réutilisation

!

Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Tri des déchets et optimisation de la collecte

indirect temporaire moyen terme irréversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de recy-

clage, etc.)

!

incidences potentielles mesures & recommandations

Attention à la production de déchets spécifiques liés à la phase chantier

(limité ici au vu de la valorisation des aménagement existants)

Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier. [R]

Encourager la systématisation des chantiers propres dans la commande publique [R]

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 50PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Incidences positives

L'action a globalement une incidence positive, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la réduction de l'usage de la voiture. Elle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et à l'amélioration de la qualité de l'air, à la réduction des nuisances sonores et à l'amélioration de la santé à travers les modes actifs.

Commentaire complé-

mentaire

L'action intègre des préconisations environnementales concernant la biodiversité, le patrimoine et les chantiers verts. IRVE : Les collectivités et établissements publics titulaires de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pourront intégrer cet enjeu dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques pré- vus par la loi d’orientation des mobilités.

Renouvellement des véhicules : Dans un contexte de forte croissance du marché des véhicules électriques d’ici à 2030, la réduction des impacts environnementaux des batteries est une condition de la soutenabilité de la filière. Cela passera par la mise en place d’une écono- mie circulaire à grande échelle, de la conception des batteries à leur recyclage, en passant par l’optimisation des usages des véhicules et la réutilisation des batteries en seconde vie.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 51PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

e. Action n°8 - Accompagner la transition de la logistique et du transport de marchandises

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 8) Accompagner la transition de la logistique et du transport de marchandises

Sous-actions 1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison 2) Favoriser les véhicules décarbonés

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q1 - Le PCAET permet-il

une utilisation économe

des espaces naturels et la

préservation des espaces

affectés aux activités agri-

coles et forestières ?

Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des

espaces agricoles, naturels et forestiers Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la consommation de nouveaux espaces et

préservation des zones agricoles péri-urbaines ! indirect permanent court terme réversible incertain

Rationalisation du foncier dans les aménagements et

développement urbain de proximité !

incidences potentielles mesures & recommandations

Les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.) hors zone urbaine peuvent consommer de l'espace.

Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires du

paysage et de la qualité du cadre de vie Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire

indirect permanent court terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et

infrastructures

!

incidences potentielles mesures & recommandations

les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.)

peuvent impacter le paysage du site qui les reçoit.

Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements. [E] (intégré dans l'action)

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 52PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q3 - Le PCAET permet-il la

préservation de la biodi-

versité et la restauration

de continuités écologiques

fonctionnelles ?

Préservation et restauration des écosystèmes, de leur

richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la fragmentation des espaces naturels et

agricoles par les projets et préservation des corridors +

indirect permanent long terme irréversible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-

ments et développement de la trame verte urbaine !

incidences potentielles mesures & recommandations

les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.)

peuvent impacter le milieux naturel site qui les reçoit, en cas de création hors de l'espace urbain.

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q4 - Le PCAET prévoit-t-il

un développement en adé-

quation avec la qualité et

la quantité de ressources

en eau et le respect du

cycle de l’eau ?

Préservation et restauration de la qualité des milieux

aquatiques !

!

Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des pollu-

tions diffuses et accidentelles +

indirect permanent long terme irréversible incertain

Préservation des secteurs important pour la ressource

en eau (périmètres de captage, zones stratégiques, im-

pluvium des nappes)

!

Maîtrise et réduction des consommations d'eau et ges-

tion quantitative de la ressource en eau

incidences potentielles mesures & recommandations

Les activités de logistique impliquant nettoyage, vidange, entretien, recharge en carburant de camions / véhicules utilitaires peut entrainer une pollution des eaux via les eaux de lessivage des sols ou de rejets.

Assurer la conformité des équipements et installations pour limiter la pollution des eaux (bacs de récupération, traitement sur place) [E]

Incidences positives

L'action a globalement une incidences positives, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la réduction de l'usage de la voiture. Elle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et à l'améliora- tion de la qualité de l'air, à la réduction des nuisances sonores et à l'amélioration de la santé à travers les modes actifs.

Commentaire complé-

mentaire L'action intègre des préconisations environnementales concernant la biodiversité, le patrimoine.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 53PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

f. Action n°9 – Inscrire le développement des entreprises dans la transition

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 9) Inscrire le développement des entreprises dans la transition

Sous-actions

1) Développer une culture commune de la transition

2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de ressources et polluants 3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de l’Écologie industrielle territoriale 4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identi-

taires du paysage et de la qualité du cadre de vie

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité

Réversibili-

té Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et

archéologique remarquable ou identitaire

direct permanent moyen terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-visibilité dans l'intégration des nouvelles

constructions et infrastructures

!

incidences potentielles mesures & recommandations

Risques d’incidences paysagères et pour la biodiversité liée au dévelop-

pement de la production d'énergie renouvelable (limité car cible ici

principalement les zones d'activité)

favoriser une insertion paysagère qualitative [R]

privilégier les espaces déjà urbanisés [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q7 - Le PCAET contribue-t-il

à une gestion durable et la

valorisation des déchets ?

Réduction des déchets à la source, valorisation

de la réparation & réutilisation !

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité

Réversibili-

té Probabilité

Tri des déchets et optimisation de la collecte

direct permanent moyen terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des dé- chets (compostage, valorisation énergétique, fi-

lières de recyclage, etc.)

!

incidences potentielles mesures & recommandations

Risque d'augmentation de la production de déchets avec le renouvelle-

ment des équipements, pouvant parfois être très spécifiques et nécessi-

ter des filières dédiées ou des traitements complémentaires (polluants,

matières dangereuses, etc.).

Assurer le traitement des déchets issu du renouvellement des équipements [R]

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 54PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Incidences positives L'action a également des bénéfices en matière de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES, ainsi que sur la biodi- versité et la ressource en eau (sous-action 5).

Commentaire complé-

mentaire L'action intègre des préconisations environnementales concernant la gestion des déchets du BTP.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 55PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

g. Action n°11 - Optimiser la valorisation des déchets d’un point de vue environnemental

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 11) Optimiser la valorisation des déchets d’un point de vue environnemental

Sous-actions

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, l’économie circulaire et le tri 2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets

3) Massifier le compostage des biodéchets

4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du traitement des déchets

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q8 - Le PCAET contribue-t-il

à l'amélioration de la quali-

té de l'air atmosphérique

et intérieur ?

Réduction des émissions polluantes liées au

mode de chauffage du bâti

!

Sens et na-

ture Durée Temporalité

Réversibili-

té Probabilité

Réduction des émissions de polluants atmosphé-

riques locaux et des pics de pollution liés aux

transports

direct temporaire court terme réversible incertain

Réduction des émissions de polluants liés aux ac-

tivités économiques (industrie, tourisme, agricul-

ture, déchets)

Prise en compte et amélioration de la qualité de

l'air intérieur

Réduction de l'exposition des populations, no-

tamment des plus vulnérables !

incidences potentielles mesures & recommandations

Vigilance sur les risques pour la qualité de l'air liés à la pratique du com-

posatage

R : Priviléger le compostage en bac fermé

R : Généraliser l'interdiction du brûlage des déchets verts et réaliser une campagne de sensibilisation sur les impacts de cette pratique

E : Diffuser un guide pratique ou des campagnes d’informations à destination des prati- quants du compostage domestique sur les moyens disponibles et appropriés permettant de limiter les expositions respiratoires pendant la manutention du compost (port de masque, humidification du compost avant de le manipuler)

Incidences positives L'action a également des incidences positives sur la réduction et la valorisation des déchets.

Commentaire complé-

mentaire

Les préconisations environnementales sont intégrées à l'action.

Le compostage produit des émissions de NH3 et N2O : les impacts du compostage domestique représentent toutefois moins de 0,03 % des impacts moyens annuels totaux par habitant. Les études semblent montrer que le compostage en bac fermé a moins d’impacts sur

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 56PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

l’environnement que le compostage en tas, mais quel que soit le mode de compostage, les impacts environnementaux restent faibles [ADEME).

Les expositions respiratoires chroniques aux émissions atmosphériques diffuses du compost domestique (toutes modalités confondues) ne sont pas susceptibles d’engendrer des risques sanitaires inacceptables et sont semblables au bruit de fond de l’air ambiant (Ademe). Les risques liés à des expositions orales chroniques et aigües directes aux microorganismes pathogènes présents dans le compost (toutes modalités confondues) sont encore inconnus et potentiellement non négligeables, à l’inverse des polluants organiques et métalliques. Les expositions respiratoires aiguës rencontrées lors des opérations de retournement et/ou de tamisage du compost ainsi que les expo- sitions orales directes sont les scénarios les plus susceptibles d’engendrer des risques sanitaires

h. Action n°12 Accompagner un développement maîtrisé des productions d’EnR sur le territoire

AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE

ACTIONS 12) Accompagner un développement maîtrisé des productions d’EnR sur le territoire

Sous-actions

1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les élus sur les filières photovoltaïque/ éolien/méthanisation

2) Élaborer et mettre en œuvre un Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération 3) Poursuivre le développement des productions d’EnR

4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de développement d’EnR structurants 5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans les projets de production et d’autocon- sommation d’EnR

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires

du paysage et de la qualité du cadre de vie ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibili-

té Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire

direct permanent court terme réversible probable Respect des vues et prise en compte des effets de co-visibilité dans l'intégration des nouvelles

constructions et infrastructures

!

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 57PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

incidences potentielles mesures & recommandations

Le développement de projets photovoltaïques, éolien ou de manière gé-

nérale de grande ampleur, ou s’ils concernent des secteurs sensibles d’un

point de vue paysager, peut avoir des incidences sur le paysage.

L'action vise notamment le développement sur des zones artificialisées, li-

mitant l'impact paysager.

Prendre en compte les sensibilités, notamment écologique et paysagère incluant les ef- fets de co-visibilité dans la définition des zones stratégiques pour le développement du solaire, de l'éolien et de la méthanisation. [R] (intégré dans l'action)

Les études prévues permettront de tenir compte des enjeux paysagers dans le potentiel de la filière.

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q4 - Le PCAET prévoit-t-il

un développement en adé-

quation avec la qualité et

la quantité de ressources

en eau et le respect du

cycle de l’eau ?

Préservation et restauration de la qualité des mi-

lieux aquatiques

!

Sens et nature Durée Temporalité Réversibili- té Probabilité

Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des

pollutions diffuses et accidentelles

direct permanent moyen terme réversible probable Préservation des secteurs important pour la res-

source en eau (périmètres de captage, zones straté-

giques, impluvium des nappes)

!

Maîtrise et réduction des consommations d'eau et

gestion quantitative de la ressource en eau

incidences potentielles mesures & recommandations

Le développement de la géothermie sur nappe peut conduire à un ré-

chauffement des nappes.

Faire réaliser des études préalables pour identifier la sensibilité des nappes en amont des projets de géothermie. [E]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q7 - Le PCAET contribue-t-

il à une gestion durable et

la valorisation des

déchets ?

Réduction des déchets à la source, valorisation de la

réparation & réutilisation

!

Sens et nature Durée Temporalité Réversibili- té Probabilité

Tri des déchets et optimisation de la collecte

indirect temporaire court terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de

recyclage, etc.)

!

incidences potentielles mesures & recommandations

Génération de déchet en fin de vie des installations de production

RCU : Vigilance sur la phase chantier (réseaux et chaufferies) et sur le re-

nouvellement des appareils individuels : production de déchets spéci-

fiques, dont certains toxiques ou difficiles à éliminer.

assurer les filières de traitement des déchets de fin de vie des installations de produc- tion d'ENR (identifier les filières et entreprises de recyclage au plus proche). [R]

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 58PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Incidences positives L'action contribue à la production d'énergie renouvelable et à la réduction des émissions de GES et de polluants associés à l'usage des énergies fossiles.

Commentaire complé-

mentaire

L'action s'appuie sur les ZAER.

L'action mobilise dans les financements les AAP Plan de Paysage & ENR, permettant de limiter les incidences paysagères.

i. Action n°13 - Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles

AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES BIENS

ACTIONS 13) Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles

Sous-actions

1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les communes

2) Renaturer les cœurs de villes et des villages

3) Renforcer le réseau d’aires protégées

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q8 - Le PCAET contribue-t-il

à l'amélioration de la quali-

té de l'air atmosphérique

et intérieur ?

Réduction des émissions polluantes liées au mode de

chauffage du bâti

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Réduction des émissions de polluants atmosphériques

locaux et des pics de pollution liés aux transports

direct temporaire court terme réversible incertain

Réduction des émissions de polluants liés aux activités

économiques (industrie, tourisme, agriculture, dé-

chets)

Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air

intérieur

Réduction de l'exposition des populations, notam-

ment des plus vulnérables !

incidences potentielles mesures & recommandations

Vigilance sur les risques de propagation des espèces exotiques envahissantes ou la massification des espèces à pollens allergisant dans la gestion des es- paces verts et des déchets associés

Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire. [R] (intégré à l'action 20) Formation des agents et participations au réseau de surveillance Ambroisie locale. [E] (intégré à l'action 20)

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 59PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q10 - Le PCAET permet-il

l'adaptation du territoire

face au changement clima-

tique ?

Réduction de la vulnérabilité climatique sanitaire (per-

sonnes fragiles, risque de maladies, formes urbaines,

etc.)

! Sens et na- ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Réduction de la vulnérabilité énergétique de l'habitat

et de la précarité énergétique

indirect temporaire court terme réversible probable

Réduction de la vulnérabilité climatique des espaces

naturels, agricoles et forestiers +

Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-

sionnement en énergie

Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-

sionnement en eau +

incidences potentielles mesures & recommandations

La végétalisation des espaces verts peut conduire à une augmentation de la présence du moustique, du fait de rétention d'eau dans la végétation. Avec le changement climatique et l'augmentation des températures, sa présence sera amenée à se renforcer.

Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple) [R] (in- tégré à l'action 18)

Incidences positives Cette action a également des bénéfices concernant la préservation de la biodiversité, le cadre de vie, l'adaptation des espaces urbains et la gestion des risques de ruissellement.

Commentaire complé-

mentaire

Les points de vigilance portent sur la sous-action 2 et sont les mêmes que pour l'action n°18 relative à la lutte contre les îlots de chaleur urbains.

Les mesures sont intégrées au sein de l'action n°20 relative à la santé.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 60PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

j. Action n°17- Créer un environnement alimentaire favorable à l’adoption d’un régime sain et durable

AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS

ACTIONS 17) Créer un environnement alimentaire favorable à l’adoption d’un régime sain et durable

Sous-actions

1) Promouvoir une alimentation saine et durable

2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et des particuliers 3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q1 - Le PCAET permet-il

une utilisation économe

des espaces naturels et la

préservation des espaces

affectés aux activités agri-

coles et forestières ?

Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité

des espaces agricoles, naturels et forestiers !

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Limitation de la consommation de nouveaux espaces

et préservation des zones agricoles péri-urbaines ! direct permanent moyen terme réversible incertain

Rationalisation du foncier dans les aménagements et

développement urbain de proximité

incidences potentielles mesures & recommandations

Vigilance sur la consommation d'espace (type d'espace) lié aux équipements de transformation et de vente des produits agricoles.

Privilégier la proximité à des équipements existants. [R]

Valoriser la mutualisation des équipements [R]

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

Préservation et valorisation des valeurs identitaires du

paysage et de la qualité du cadre de vie !

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-

chéologique remarquable ou identitaire

indirect permanent court terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co- visibilité dans l'intégration des nouvelles construc-

tions et infrastructures

incidences potentielles mesures & recommandations

Le maintien d'une agriculture locale contribue à la qualité et à l'entretien

des paysages ; Certains paysages maraîchers et horticoles sont marqués par des serres et tunnels qui peuvent impacter le paysage.

Adapter les types de filières en fonction de leur capacité d’intégration dans le paysage ou prévoir des mesures d’insertion. [R]

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 61PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q4 - Le PCAET prévoit-t-il

un développement en adé-

quation avec la qualité et

la quantité de ressources

en eau et le respect du

cycle de l’eau ?

Préservation et restauration de la qualité des milieux

aquatiques

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des pol-

lutions diffuses et accidentelles

direct permanent moyen terme irréversible incertain

Préservation des secteurs important pour la ressource

en eau (périmètres de captage, zones stratégiques,

impluvium des nappes)

!

Maîtrise et réduction des consommations d'eau et

gestion quantitative de la ressource en eau !

incidences potentielles mesures & recommandations

L'implantation de nouvelles exploitations et l'augmentation de la part de

maraîchage tend à augmenter la consommation en eau et peut engendrer des pollutions de la ressource selon les pratiques agricoles, notamment à

proximité des captages ou des cours d'eau.

Accompagner la filière agricole à la diversification en tenant compte des enjeux du changement climatique et des besoins en eau [A]

Incidences positives L'action contribue à l'amélioration de la capacité de séquestration de carbone et sur la santé des habitants.

Commentaire complé-

mentaire

L'action s'appuie également sur l'accompagnement de la chambre d'agriculture pour l'installation d'exploitants agricoles. L'action s'appuie notamment sur le Programme Alimentaire Territorial du Pays Lédonien, qui permet de porter des actions approfondies sur la question de l'alimentation locale.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 62PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

k. Action n°18 - Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains

AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS

ACTIONS 18) Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains

Sous-actions

1) Promouvoir une alimentation saine et durable

2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et des particuliers 3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q8 - Le PCAET contribue-

t-il à l'amélioration de la

qualité de l'air atmosphé-

rique et intérieur ?

Réduction des émissions polluantes liées au mode de

chauffage du bâti

Sens et na-

ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Réduction des émissions de polluants atmosphériques

locaux et des pics de pollution liés aux transports

direct temporaire court terme réversible incertain

Réduction des émissions de polluants liés aux activités

économiques (industrie, tourisme, agriculture, déchets)

Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air in-

térieur

Réduction de l'exposition des populations, notamment

des plus vulnérables !

incidences potentielles mesures & recommandations

Vigilance sur les risques de propagation des espèces exotiques envahissantes ou la massification des espèces à pollens allergisant dans la gestion des es- paces verts et des déchets associés

Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire. [R] (intégré à l'action 20) Formation des agents et participations aux réseaux de surveillance (Ambroisie, etc.) locale. [E] (intégré à l'action 20)

ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts

Q10 - Le PCAET permet-il

l'adaptation du territoire

face au changement cli-

matique ?

Réduction de la vulnérabilité climatique sanitaire (per-

sonnes fragiles, risque de maladies, formes urbaines,

etc.)

! Sens et na- ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité

Réduction de la vulnérabilité énergétique de l'habitat et

de la précarité énergétique

indirect temporaire court terme réversible probable

Réduction de la vulnérabilité climatique des espaces na-

turels, agricoles et forestiers +

Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-

sionnement en énergie

Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-

sionnement en eau +

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 63PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

incidences potentielles mesures & recommandations

La végétalisation des espaces verts peut conduire à une augmentation de la présence du moustique, du fait de rétention d'eau dans la végétation. Avec le changement climatique et l'augmentation des températures, sa présence sera amenée à se renforcer.

Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple) [R] (in- tégré à l'action)

Incidences positives Cette action a également des bénéfices concernant la préservation de la biodiversité, le cadre de vie, l'adaptation des espaces urbains et la gestion des risques de ruissellement.

Commentaire complé-

mentaire

Les points de vigilance sont les mêmes que pour l'action n°12 (sous-action 2) relative à la végétalisation des espaces urbains. Les mesures sont intégrées au sein de l'action n°20 relative à la santé.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 64PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.C.3. Synthèse des incidences du PCAET sur l’environnement

Figure 4 : Grille de synthèse des impacts des actions (actions & sous-actions)

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 + + 0 0 0 0 !+ 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 ! ! 0 0 0 0 !+ !+ 0 0 !+ !+ 0 0 0 ! 0 0 0 + 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + ! 0 ! 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 + 0 0 + 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 + + + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + ! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 + 0 0 0 0 ! 0 0 ! ! 0 0 ! 0 0 0 0 0 ! + 0 0 0 0 0 + + + +

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + !+ + + + + + + + 0 0 + + + + 0 0 0 + + 0 0 0 ! 0

0 0 0 0 0 0 0 0 + + + 0 + 0 + + + + + + + + 0 0 + + + + 0 + 0 + + 0 0 0 0 +

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + + + 0 + + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

+ ! + + ! + 0 0 0 0 !

9 10 11 4 5 6 7 8 1 2 3

0

0

0

+

!

+

Optimiser la

valorisation des déchets

d’un point de vue

environnemental

0

0

0

0

+

0

Développer un

tourisme à faible

empreinte

environnemental

e

0

+

+

+

0

+

0

+

+

0

0

0

!

+

Inscrire le développement des

entreprises dans la transition

0

!

+

+

+

Accompagne

r la

transition de

la logistique

et du

transport de

marchandise

s

!+

!+

!+

!

0

0

0

+

+

0

0

0

!

+

+

Faciliter le report vers les modes de déplacement

alternatifs à la mobilité en voiture thermique

individuelle

!+

!+

!+

0

+

Améliorer

les

performanc

es

énergétique

s des

bâtiments

+

!

!

0

0

!

!

+

+

+

+

+

0

+

+

Faire de

l‘aménagement

urbain un outil au

service des enjeux

de transition

+

!

!

+

0

Actionner le levier

financier pour

orienter les

dépenses et les

activités vers des

pratiques plus

durables et

responsables

0

0

0

+

0

0

+

0

+

0

0

0

0

0

0

Adapter le

fonctionne

ment

d’ECLA pour

systématise

r la prise en

compte des

objectifs de

0

0

0

0

0

Favoriser

l'implication et

l’engagement de

tous dans la

transition du

territoire

0

0

0

0

0

0

+

0

0

0

0

0

0

0

0

Piloter, animer,

suivre et évaluer

la mise en oeuvre

du PCAET

0

0

0

0

Q1 -

consommation Q1

Q2 paysage

patrimoine et Q2

Q3- Biodiversité Q3

Q10 -

Vulnérabilité Q10

Q7 - Déchets Q7

Q8 - Air Q8

Q9 - Energie et

GES Q9

Q4 - Ressources

en eau Q4

Q5 - Risques

majeurs Q5

Q6 - Nuisances et

pollutions Q6

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 65PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 !+ !+ 0 0 + + + 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0

0 0 0 0 0 + + + + + + + 0 0 + + 0 0 + + 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0

0 ! 0 0 0 + + + + + + 0 0 0 + + + 0 ! 0 0 0 + + + + 0 0 0 0 0 + 0 0

0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 + + + + +

0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0

0 + + + + 0 0 0 0 0 0 + 0 0 + + 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 + !+ + 0 + + + + + + 0 0 0 + + + + !+ + + + + + + + + + + +

Q7 - Déchets Q7

Q8 - Air Q8

Q9 - Energie et

GES Q9

Q10 -

Vulnérabilité Q10

Q2 paysage

patrimoine et Q2

Q3- Biodiversité Q3

Q4 - Ressources

en eau Q4

Q5 - Risques

majeurs Q5

Q6 - Nuisances et

pollutions Q6

+ +

+

!

!

!

+

+

!

+

+

+ +

+ ! + + + + + + +

20 21 22 14 15 16 17 18 12 13

Identifier et lutter

contre les îlots de

chaleur urbains

+

+

+

+

+

0

!+

+

19

+

Prévenir les

risques naturels et

leurs impacts

0

+

+

+

+

0

0

0

0

+

0 +

0

0

0

0

Organiser et

adapter les

moyens

d’interventi

on en

situation de

crise

0

0

0

0

0

0

+

0

Coordonner la

mise en œuvre des

solutions

concrètes de lutte

contre les espèces

invasives à enjeu

santé-

environnement

0

0

0

0

+

Sécuriser

l’alimentation en

eau pour tous les

usages

0

0

+

+

0

0

0

0

0

+

0

0

0

0

0

Créer un

environnement

alimentaire

favorable à

l’adoption d’un

régime sain et

durable

!

!

+

!

!+

+

+

Accompagner

l’agriculture vers

des modèles

plus sobres et

mieux assis sur

les processus

écologiques

0

0

+

+

0

0

0

+

+

+

+

0

0

0

+

Réunir les

conditions d’une

gestion pérenne

et

multifonctionnel

le de la forêt

0

+

+

0

!+

Rétablir le bon

état écologique

des milieux

aquatiques

0

0

+

+

+

0

0

0

0

+

+

+

0

!+

0

Accroître la

résilience des

espaces et des

infrastructures

naturelles

0

+

+

+

Accompagner un

développement maîtrisé des

productions d’EnR sur le

territoire

0

!+

0

!

0

0

0

0

+

0

Q1 -

consommation Q1

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 66PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Des actions « chapeau » assurant la cohérence du plan

Les actions relatives à l’animation, la sensibilisation, la formation, le suivi,

si elles n’ont pas d'incidence directe sur les différents enjeux environne-

mentaux, permettent au territoire de se doter d’un cadre et de moyens

pour une mise en œuvre transversale et efficiente du PCAET.

L’objectif d’ECLA est de se placer en chef de file, pour une transition

pérenne et efficace de son territoire. Les moyens ciblés résident dans la

mise en place ou la poursuite de moyens financiers et humains adap-

tés, du renforcement d’une vision transversale et de collaborations in-

terterritoriales, mais également des communes et partenaires du PCAET

dans la mise en œuvre des actions.

Grâce aux indicateurs définis, un suivi de la mise en œuvre permettra

de mettre à jour, si nécessaire, le programme d'actions avec l’intégra-

tion des actions portées par les partenaires, d’aiguiller les décisions et

de juger si la collectivité consacre des ressources suffisantes à la mise

en œuvre de ses actions.

Par ailleurs, l’amélioration de la connaissance sur les questions de res-

source en eau, de gestion des risques naturels et d’impacts du change-

ment climatique sur les milieux naturels, ainsi que la sensibilisation de la

population et des acteurs économiques constitueront des leviers d’un

changement de comportement durable de la part de chacun.

On notera enfin que les axes « Faire ensemble, pour tous » et « Collecti-

vité moteur et exemplaire » ont des incidences positives transversales et

contribueront à réduire l’empreinte carbone du territoire :

- En associant et mobilisant les différentes parties prenantes du plan

climat, pour une mise en œuvre et un portage partagés et favoriser

l’appropriation des enjeux et mesures prévues ;

- En assurant une coopération avec les communes de la collectivité

comme avec les territoires voisins, pour renforcer les leviers et la soli-

darité interterritoriale ;

- En encourageant le changement de comportement ;

- En proposant les actions de formation, de pédagogie et

d’accompagnement nécessaires pour une mise en œuvre

efficace du programme d’actions ;

- En organisant le suivi et le pilotage du plan climat, et en assurant

une gouvernance partagée et la transversalité des sujets dans les

politiques de la collectivité.

Des incidences positives fortes sur les enjeux prioritaires

d’atténuation du changement climatique

Les différentes actions assurent la mise en place des dispositions néces-

saires pour :

- cibler prioritairement les postes les plus consommateurs d’énergie

et producteurs de GES énergétiques, à savoir le bâti et les

transports, mais abordent également les autres secteurs impactant,

dont les activités économiques ;

- permettre le déploiement des énergies renouvelables sur le

territoire, notamment le photovoltaïque, ou encore le bois-énergie,

et en participant au développement des autres filières

(méthanisation, géothermie) ;

Les mesures relatives à la réduction des consommations énergétiques

dans l’habitat, portées notamment dans le cadre du Programme Local

de l’Habitat, contribuent non seulement à la réduction des consomma-

tions énergétiques, mais également à la réduction de la vulnérabilité

énergétique des ménages, répondant ainsi à un enjeu de solidarité au

sein du Plan Climat.

La production d’énergie renouvelable permet quant à elle non seule-

ment de réduire la facture énergétique du territoire, mais également de

sécuriser l’approvisionnement énergétique local, dans un contexte

d’augmentation des prix de l’énergie et de raréfaction des ressources

fossiles.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 67PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les mesures relatives à la réduction du trafic routier de manière géné-

rale permettent de réduire les incidences sur la santé humaine mais

aussi :

- sur le patrimoine bâti : les polluants atmosphériques provoquent

une salissure rapide ou une détérioration de certains matériaux

(calcaires notamment) et engendrent des coûts de nettoyage ;

- sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et la biodiversité : les

polluants émis par la circulation routière peuvent engendrer une

acidification des milieux aquatiques (pluies acides) et perturber les

écosystèmes, des pollutions des milieux voisins des infrastructures,

par lessivage des hydrocarbures et déchets de circulation présents

sur la chaussée (concentration de ces polluants dans les

ruissellements). Par ailleurs, la faune est sensible aux nuisances

sonores liées aux déplacements motorisés, qui ont pour

conséquences de modifier leurs comportements naturels ;

- sur les sols, qui sont également sensibles aux ruissellements pollués

depuis les infrastructures routières.

La réduction des déplacements automobiles à laquelle concourt le

plan d’actions, à travers la mise en place des actions du Plan de Mobili-

té, aura donc une incidence positive de réduction de ces pressions.

Ces actions forment un ensemble cohérent, qui permet d’actionner les

leviers identifiés par le diagnostic du PCAET.

Le plan d’actions du PCAET a donc une incidence positive forte sur les

enjeux prioritaires du Plan Climat (Climat, Santé, Énergie), qui sera pé-

renne si les actions prévues sont effectivement mises en œuvre de ma-

nière efficace.

Des incidences positives directes sur l’adaptation au

changement climatique

L’adaptation du territoire au changement climatique est intégrée au

plan Climat de manière transversale dans les axes relatifs à la préserva-

tion du cadre de vie, de l’adaptation des activités et des services pu-

blics. Ils y font par ailleurs référence à plusieurs politiques sectorielles

d’ECLA (Biodiversité, gestion des déchets, ressource en eau, etc.), ren-

forçant ainsi la portée du document et son aspect transversal.

Le PCAET porte à travers ses stratégies et des actions complémentaires,

des mesures clefs en matière d’adaptation telles que le des études et la

sécurisation de la ressource en eau, la végétalisation des espaces ur-

bain et la transcription des besoins de rafraichissement dans les poli-

tiques d’urbanisme et d’aménagement, le développement de l’agricul-

ture durable, etc.

Les actions en faveur des continuité écologiques et des zones humides

participent de la préservation de la biodiversité et de la maîtrise des

risques, notamment liés au ruissellement.

Le PCAET définit ainsi des leviers d’intervention en matière d’adaptation

au changement climatique :

- en activant le levier de l’habitat et de la construction (densité

d'habitat, mixité fonctionnelle, renouvellement urbain et

revitalisation des bourgs, promotion de nouvelles formes

d'habitat …) ;

- en préservant les espaces naturels et agricoles via la limitation de

l’artificialisation des sols (zones humides, espaces agricoles et forêt,

conservation ou la reconstitution des milieux naturels,

développement de l'agroforesterie …) ;

- en tendant vers le « zéro artificialisation » des sols ;

Des incidences positives indirectes sur les principaux

enjeux environnementaux

Le programme d’actions aura un impact positif sur l’enjeu inondations.

La gestion des eaux visant la désimperméabilisation, la préservation

voire le confortement de la trame verte et bleue, le travail autour des

pratiques agricoles raisonnées, qui facilitent l’infiltration de l’eau et li-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 68PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

mitent l’érosion des sols … sont autant d’actions qui concourent à ré-

duire la vulnérabilité du territoire aux risques inondations.

Les mesures visant à promouvoir la végétalisation des espaces urbani-

sés, la réduction de la voiture en milieu urbain vont dans le sens d’une

réduction du phénomène d’îlot de chaleur urbain.

Le programme aura également un impact positif sur la réduction de la

consommation d’espace, en tenant compte des enjeux de préserva-

tion des sols (et donc des puits de carbone) ainsi qu’à réduire les effets

négatifs de la densification par le développement de la nature en ville.

Dans le même temps, l’ensemble des mesures d’adaptation et de limi-

tation de consommation d’espace contribuent à préserver la biodiversi-

té et la qualité du cadre de vie.

Des incidences contrastées concernant les déchets et le

bruit, sur le paysage

Le programme d’actions du PCAET aura globalement un effet positif sur

la dimension « déchets » : l’encouragement des démarches qui s’ins-

crivent dans le cadre d’une économie circulaire (réduction du volume

de déchets collectés par les services, compostage des déchets fermen-

tescibles, recours à des éco matériaux, prévention des déchets, écolo-

gie industrielle et territoriale) vise à réduire les pollutions générées par

leur traitement ;

Toutefois, certaines actions spécifiques, en lien avec des projets de

construction d’équipements (énergies renouvelables, infrastructures, ré-

novation de l’habitat) pourront générer de nouveaux déchets à traiter.

On notera également l’absence, à ce jour, d’une filière structurée pour

la gestion des matériaux biosourcés en fin de vie.

Le bruit n’est pas une incidence qui touche directement le PCAET.

Cette question est appréhendée de manière transversale par diverses

actions du programme, ce qui permet au PCAET d’apporter un impact

positif sur le volet transport. Les impacts sur le secteur du bâtiment est

plus modéré : en effet, si les activités de rénovation peuvent impacter

ponctuellement défavorablement cette dimension, dans un contexte

de multiplication des chantiers sur le territoire (de rénovation, de créa-

tion d’infrastructures …), l’exposition seraient réduite lors de la phase

d’exploitation grâce à l’amélioration de l’enveloppe (isolation).

Le PCAET peut avoir un impact sur les paysages du territoire, à diffé-

rentes échelles :

- Sur les paysages locaux, architecture urbaine, patrimoine bâti : à

travers les actions concernant la rénovation des bâtiments, la

rénovation urbaine, le développement des activités locales, mais

également le développement des énergies renouvelables en

toiture.

- Sur les grands paysages : à travers le développement des activités

économiques locales et les énergies renouvelables (méthanisation

et éolien notamment)

Les actions du PCAET concourent toutefois également à une préserva-

tion des paysages à travers les actions d’adaptation, de préservation

des espaces naturels et de pratiques agricoles durables. Le plan climat

renvoie également largement aux préconisations et règles établies sur

la préservation des paysages dans le SCoT et les politiques sectorielles,

contribuant ainsi à limiter les impacts paysagers.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 69PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Des risques d’incidences négatives atténués par

l’intégration de préconisations issues de l’évaluation

environnementale

Les risques d’incidences négatives probables du PCAET sur l’environne-

ment seront réduits grâce aux évolutions apportées au plan qui s’atta-

chera :

- à prendre en compte les enjeux d’intégration paysagère et de

biodiversité dans les projets de rénovation énergétique et de

développement des énergies renouvelables ;

- à accompagner les collectivités, les privés et les professionnels

du bâti dans leurs projets de rénovation pour favoriser des gestes

éco-responsables (choix des matériaux, techniques de

construction, limitation des déchets, chantiers verts, etc.) ;

- à optimiser la valorisation des énergies renouvelables,

notamment en ce qui concerne leur utilisation (limitation des

distances d’approvisionnement) que de traitement en fin de vie

(filières de recyclage et d’élimination) ;

- à concilier les différents services rendus et fonctions des

écosystèmes et les objectifs qui peuvent parfois être

contradictoires (exploitation de la

biomasse/paysage/biodiversité/risques, infiltration pour la recharge

des nappes/inondation/qualité des ressources en eau, énergies

renouvelables/paysages/biodiversité, bois-énergie/qualité de

l’air …) ;

- à limiter les risques allergènes liés au développement de la

végétation dans l’espace urbain.

La prise en compte des essences allergènes dans les plantations devra

répondre dans le même temps aux enjeux de biodiversité et sanitaires.

De nombreux bénéfices induits par les actions du PCAET sur les enjeux

environnementaux.

Des points de vigilance aisément réductibles (anticipation, principe de

précaution) (ressource en eau, biodiversité, consommation d’espace,

qualité de l’air).

Des recommandations à l’échelle de la mise en œuvre des projets

(Paysages et déchets).

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 70PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.D. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE RÉSEAU NATURA 2000

Du fait de la présence des sites Natura 2000 sur le territoire, le PCAET

d’ECLA doit faire l’objet d’une évaluation spécifique conformément à

l’article 6 des directives « Habitats » et « Oiseaux », afin de vérifier si le

projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur les sites Natura

2000.

III.D.1. Le réseau Natura 2000

a. Présentation

Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, ter-

restres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des

habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en

Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux direc-

tives européennes :

- la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a re-

codifié la directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la conser-

vation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les

règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation.

Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à

leurs habitats. Certaines espèces nécessitant une attention parti-

culière afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’ob-

jet de mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces,

ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont

protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection

spéciale (ZPS) ;

- la directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a

pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et

de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent

les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales

dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura

2000 dits Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) ou zones spéciales

de conservation (ZSC). Certains habitats ou certaines espèces

dits prioritaires sont identifiés comme en danger de disparition et

répondent à des règles particulières. La directive établit un cadre

pour les actions communautaires de conservation de ces es-

pèces et habitats en cherchant à concilier les dimensions scienti-

fiques qui fondent les délimitations des sites avec les exigences

économiques, sociales et culturelles des territoires.

Les espèces et habitats naturels qui nécessitent, sur la base de ces deux

directives, la désignation de zones de protection spéciale ou de zones

spéciales de conservation sont dites d’intérêt communautaire, car re-

présentatives de la biodiversité européenne. Ces deux directives im-

posent à chaque État membre d’identifier sur son territoire ces deux

types de sites d’intérêt communautaire. Une fois désignés, ces sites font

partie intégrante du réseau Natura 2000 et doivent être gérés de façon

à garantir la préservation à long terme des espèces et des habitats qui

justifient leur désignation.

b. Natura 2000 sur le territoire de l’ECLA

Le territoire de l’ECLA abrite 3 Sites Natura 2000, dont 1 SIC (Le réseau

de cavités à minioptères de Schreiber en Franche-Comté), 1 ZPS (La

côte de Mancy), et 1 site Natura 2000 comprenant les 2 désignations

SIC et ZPS (Reculées de la Haute-seille). Il est également à noter qu’un

site Natura 2000 est à proximité immédiate du territoire (ZPS de la Bresse

Jurassienne) qui s’étend jusqu’à la frontière de la commune de Cour-

laoux, mais qui ne sera par conséquent pas considéré dans l’évalua-

tion.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 71PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

29 habitats d’intérêt communautaire sont concernés :

Zone Natura 2000 FR4302001 Côte de Mancy :

- Buxaies thermo-continentales et subatlantiques

- Pelouses pionnières des dalles calcaires planitiaires et colli-

néennes

- Pelouses calcicoles acidiclines de l’Est

- Pelouse sèche marneuse

- Pelouse mésoxérophile

- Pelouse à laser siler

- Mégaphorbiaie eutrophe

- Eboulis calcaires collinéens à montagnards ombragés, de la moi-

tié est de la France

- Falaise calcaire ensoleillée

- Aulnaie-frênaie rivulaire

Zone Natura 2000 FR4301351 Cavités à Minioptères de Schreibers en

Franche-Comté

- Formations à genévriers sur landes ou pelouses calcaires

- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur

calcaires

- Grottes non exploitées par le tourisme

Zone Natura 2000 FR4301322 Reculées de la Haute Seille

- Sources pétrifiantes avec formation de tuf du Cratoneurion

- Pelouses calcaires du Festuco-Brometalia qui sont sites d’orchi-

dées remarquables

- Pelouses calcaires karstiques de l’Alysso-Sedion albi

- Forêts de ravins du Tilio-Acerion

- Forêts alluviales résiduelles de l’Alnion glutinoso-incanae

- Hêtraies calcicoles du Cephalanthero-Fagion

- Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

- Chênaies du Stellario-Carpinetum

- Végétation flottante de renoncules des rivières sub-monta-

gnardes et planitaires

- Mégaphorbiaie eutrophe

- Pelouses calcaires du Festuco-Brometalia qui ne sont pas sites

d’orchidées remarquables

- Prairies maigres de fauche de basse altitude

- Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires

- Éboulis eutriques (hygrosciaphiles)

- Éboulis méditerranéens occidentaux et thermophiles des Alpes

- Grottes non exploitées par le tourisme

Les enjeux liés à la préservation et à la conservation du réseau Natura

2000 se concentrent essentiellement sur les boisements, les prairies de

fauche, les pelouses sèches et les milieux aquatiques. Le maintien de

leur fonctionnalité passe par une gestion adaptée d’une part des mi-

lieux :

- gestion adéquate des milieux forestiers sensibles en limitant no-

tamment l’exploitation forestière sans reboisement ou régénéra-

tion naturelle ;

- préservation des habitats prairiaux et enrayement des intensifica-

tions agricoles (remplacement des prairies par des cultures,

fauches de plus en plus précoces), préservation des éléments du

bocage (haies, vieux arbres) ;

- maintien des activités traditionnelles d’exploitation agricole, du

pâturage extensif sur les pelouses sèches pour lutter contre la dy-

namique de fermeture du milieu ;

- maintien et surveillance de la qualité de l’eau

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 72PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 73PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

III.D.2. Évaluation des incidences du projet de PCAET sur

Natura 2000

Un PCAET est susceptible d’affecter significativement un site Natura

2000, lorsqu’il prévoit des actions pouvant avoir un impact direct ou in-

direct sur les habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt commu-

nautaire du territoire sur lequel il agit.

Les axes de la stratégie et les actions définies sont évalués par rapport

aux enjeux de conservation de sites Natura 2000.

Les actions du PCAET ont été évaluées au regard de leur impact poten-

tiel sur les sites Natura 2000 du territoire. Indirectement, toutes les actions

visant à une diminution de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, à la

diminution de l’empreinte carbone et du gaspillage énergétique, à la

diminution du nombre de véhicules circulants… visent à contribuer à la

préservation globale de l’environnement et de la biodiversité, dont les

habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Seul le développement d’énergies renouvelables ou les actions pou-

vant amener à artificialiser les sols (exemple : création de chemine-

ments modes doux) ou à impacter les habitats potentiels (exemple : ré-

novation de bâtiment) pourraient avoir une incidence négative sur le

réseau Natura 2000. Pour éviter ces incidences, il peut être préconisés

de mettre en œuvre ces actions sur des espaces déjà artificialisés (par

exemple, en réhabilitant une friche industrielle) et/ou de réaliser des

diagnostics écologiques afin d’accompagner l’accomplissement de

ces mesures.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 74PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Actions Sous-actions Incidences potentielles sur le réseau Natura 2000

1 Piloter, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET

1) Piloter

2) Coordonner

3) Informer

Sans incidence

2 Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire

1) associer les citoyens et les organisations

2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des

citoyens et des organisations aux changements inhérents à la tran-

sition

3) Organiser des événements forts de mobilisation

Sans incidence

3

Adapter le fonctionnement d’ECLA pour

systématiser la prise en compte des ob-

jectifs de transition

1) Développer une culture commune de la transition

2) Définir et mettre en œuvre un filtre de transition écologique et

sociale

3) Travaille en mode projet en transversalité

Sans incidence

4

Actionner le levier financier pour orienter

les dépenses et les activités vers des pra-

tiques plus durables et responsables

1) Déployer une comptabilité écologique

2) Définir une politique d'achat responsable

3) Instaurer une éco-conditionnalisé des aides publiques

Sans incidence

5 Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition

1) Définir un aménagement sobre

2) Rendre les aménagements, constructions, rénovations exem-

plaires du point de vue environnemental

3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aména-

gement urbain

 Incidence positive. Favorable au maintien

de la biodiversité y compris les espèces et les

habitats d’intérêt communautaire présents sur

le territoire.

 Incidence positive favorable au maintien

de la biodiversité en ville

6 Améliorer les performances énergétiques

des bâtiments

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété

et l’efficacité énergétiques

2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes

 Incidence positive en optimisant l’usage

des bâtiments existants et en limitant l’artifi-

cialisation

(!) Point de vigilance notamment lors de tra-

vaux de rénovation intérieure de bâtiments

et/ou leur isolation thermique par

l’extérieure : vérifier l’absence de chauves-

souris (dont des espèces d’intérêt commu-

nautaire) et d’oiseaux, et d’espaces utili-

sables pour le gîte ou la nidification de ces es-

pèces (combles, sous les toitures, fissures, an-

fractuosités, derrière des revêtements de fa-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 75PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

çades, des volets, etc.). Accompagnement

par un écologue si nécessaire.

7

Faciliter le report vers les modes de dé-

placement alternatifs à la mobilité en

voiture thermique individuelle

1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report

modal

2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des

modes de déplacement alternatifs

3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux

4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité

5) Encourager les mobilités partagées

6) Favoriser les véhicules décarbonés

7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le

Plan de déplacements établissement scolaire (PDES)

8) Développer les services de proximité/en distanciel

 Incidence positive via la réduction du

nombre de véhicules en circulation, cela per-

met donc de limiter le risque d’écrasement

de la faune

8 Accompagner la transition de la logis- tique et du transport de marchandises 1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison 2) Favoriser les véhicules décarbonés

(!) Point de vigilance les solutions de gestion

du « dernier km » peuvent augmenter le

nombre de petits véhicules en circulation et

augmenter le risque de collision avec la

faune

9 Inscrire le développement des entre- prises dans la transition

1) Développer une culture commune de la transition

2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de

ressources et polluants

3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de

l’Écologie industrielle territoriale (EIT)

4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR

Sans incidence

10 Développer un tourisme à faible em- preinte environnementale

1) Accompagner les acteurs du tourisme vers plus de sobriété et

d’efficacité sur les ressources (énergie, eau) dans leurs activités (hé-

bergement, déplacements)

2) Favoriser l’éco-mobilité touristique

3) Maîtriser les flux sur les sites naturels touristiques

 Incidence positive via la réduction du

nombre de véhicules en circulation, cela

permet donc de limiter le risque

d’écrasement de la faune

(!) Point de vigilance sur le développement

du tourisme de pleine nature, qui peut en-

gendrer un dérangement des espèces et une

dégradation des habitats. (L’action com-

porte également des mesures visant à ré-

pondre à cette problématique.)

11 Optimiser la valorisation des déchets 1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, Sans incidence

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 76PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

d’un point de vue environnemental

l’économie circulaire et le tri

2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets

3) Massifier le compostage des biodéchets

4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du

traitement des déchets

12 Accompagner un développement maîtri- sé des productions d’EnR sur le territoire

1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les

élus sur les filières photovoltaïque/éolien/méthanisation

2) Élaborer et mettre en oeuvre un Schéma directeur des énergies

renouvelables et de récupération

3) Poursuivre le développement des productions d’EnR

4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de

développement d’EnR structurants

5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans

les projets de production et d’autoconsommation d’EnR

(!) Point de vigilance destruction d’habitats

potentiels et impacts sur la biodiversité pos-

sibles

Pour les projets situés à proximité des zones

Natura 2000, un diagnostic écologique sera à

prévoir pour déterminer les impacts possibles

sur la biodiversité

13 Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles

1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les com-

munes

2) Renaturer les coeurs de villes et des villages

3) Renforcer le réseau d’aires protégées

 Incidence positive. Favorable au maintien

de la biodiversité y compris les espèces et les

habitats d’intérêt communautaire présents sur

le territoire.

14 Rétablir le bon état écologique des mi- lieux aquatiques

1) Résorber les pollutions à la source

2) Améliorer l’efficacité du dispositif d’assainissement et la qualité

des rejets

3) Restaurer l’éco-morphologie des milieux

 Incidence positive sur le maintien et la

fonctionnalité des zones humides et milieux

humides

15 Réunir les conditions d’une gestion pé- renne et multifonctionnelle de la forêt

1) Augmenter la surface de forêt sous gestion intégratrice des en-

jeux

2) Développer des sources d’approvisionnement en bois complé-

mentaires

3) Renforcer les moyens et les outils d’exploitation de la forêt

 Incidence positive grâce au maintien d’es-

paces forestiers en bonne santé

16

Accompagner l’agriculture vers des mo-

dèles plus sobres et mieux assis sur les

processus écologiques

1) Sensibiliser/former les agriculteurs aux enjeux de transition et à

l’adaptation des pratiques agricoles

2) Développer avec les agriculteurs l’approche « carbone »

3) Développer avec les agriculteurs l’approche « eau »

 Incidence positive

(!) Point de vigilance sur les types de clôtures

pour répondre aux enjeux de continuités éco-

logiques (privilégier les clôtures perméables et

haies)

17 Créer un environnement alimentaire fa- 1) Promouvoir une alimentation saine et durable  Incidence positive via la limitation des phy-

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 77PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

vorable à l’adoption d’un régime sain et

durable

2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restaura-

tion collective et des particuliers

3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables

tosanitaires

18 Identifier et lutter contre les îlots de cha- leur urbains

1) Diagnostiquer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU)

2) Améliorer le confort thermique des bâtiments

3) Favoriser la présence d’arbres, d’ombre et de l’eau en ville

 Incidence positive favorable au maintien

de la biodiversité en ville

19 Sécuriser l’alimentation en eau pour tous les usages

1) Limiter les prélèvements et les pollutions sur les ressources en

eau naturelles

2) Améliorer la performance et l’état des réseaux AEP

3) Connaître et diminuer la vulnérabilité quantitative de la res-

source

 Incidence positive sur le maintien et la

fonctionnalité des cours d’eau

20

Coordonner la mise en œuvre des solu-

tions concrètes de lutte contre les es-

pèces invasives à enjeu santé-environne-

ment

1) Désigner des référents communaux et intercommunaux (binôme

élu/agent)

2) Informer/former les élus/agents/référents et le grand public sur

les espèces à enjeux de santé environnement ou humaine (ESEH)

3) Définir et mettre en œuvre un programme d'actions

 Incidence positive sur la propagation des

EEE dans les milieux naturels

21 Prévenir les risques naturels et leurs im- pacts

1) Développer la culture du risque climatique auprès des particu-

liers et des organisations

2) Améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire

3) Déployer des mesures de prévention et d’anticipation

Sans incidence

22 Organiser et adapter les moyens d’inter- vention en situation de crise

1) Généraliser les plans communaux de sauvegarde et les proto-

coles de secours

2) Renforcer le niveau de vigilance et les moyens d’action du terri-

toire

Sans incidence

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 78PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre IV.

Synthèse des mesures

pour éviter, réduire ou compenser

les incidences sur l’environnement

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 79PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

IV.A. PRÉAMBULE

Afin de maîtriser les incidences potentiellement négatives du PCAET

d’ECLA sur l’environnement, la séquence « Éviter / Réduire/Compen-

ser » a été appliquée : il s’agit de chercher d’abord à supprimer les inci-

dences négatives, puis à réduire celles qui ne peuvent être évitées, et

enfin à compenser celles qui n’ont pu être ni évitées ni réduites. On dis-

tingue :

- les mesures d’évitement (E) : mesures alternatives permettant de

s’assurer de l’absence d’incidence négative sur l’environnement ;

- les mesures de réduction (R) : mesures complémentaires destinées

à limiter une incidence environnementale négative ;

- les mesures de compensation (C) visent à apporter, à une

incidence négative qui n’a pu être ni évitée ni réduite. Dans le cas

du PCAET, aucune action n’étant spatialisée, le risque

d’incidences négatives ne peut être avéré : de fait les mesures de

compensation ne peuvent être anticipées.

En complément, nous avons proposé des mesures d’accompagnement

(A) pour optimiser les effets du PCAET.

IV.B. LES MESURES GÉNÉRALES

Pour éviter et réduire les risques d’incidences négatives, l’évaluation en-

vironnementale a proposé des recommandations générales qui ont été

intégrées dans un préalable au plan d’actions.

Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la qualité du patri-

moine paysager ou bâti

- veiller à implanter les aménagements en dehors des cônes de

vues sur les sites paysagers d’enjeux majeurs identifiés dans les

documents d’urbanisme, pour limiter leur impact visuel ;

- mobiliser les acteurs pertinents à même d’accompagner les

projets de rénovation dans le respect du patrimoine bâti

(Association des architectes des bâtiments de France) ;

- renforcer les mesures d’intégration paysagère des

aménagements, au regard des enjeux identifiés pour les sites

potentiellement concernés, et assurer leur traitement paysager

notamment par la végétalisation (qui contribuera également au

confort thermique d’été).

Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la biodiversité et

les milieux naturels :

- veiller à implanter les aménagements en dehors de tout espace

contribuant au réseau écologique du territoire (réservoirs de

biodiversité, corridors écologiques, zones humides). Si cela est

impossible, veiller dès la conception du projet, à maintenir voire

restaurer la fonctionnalité des continuités écologiques (telles

qu’indiquées dans le SRADDET et les documents d’urbanisme) et

prévoir une zone tampon ;

Remarque : pour les zones humides, la réglementation liée à la loi sur

l’eau s’applique.

- veiller a minima à mettre en place une démarche de type

« Chantier propre » ;

- limiter la pollution lumineuse ;

- privilégier une approche globale (carbone, biodiversité) :

promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement

des matériaux éco conçus et techniques de mise en œuvre pour

une biodiversité positive ;

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 80PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

- soutenir / renforcer l’intégration de la biodiversité dans les

démarches d’urbanisme (SCoT, PLU, PC...) ;

- pour l'isolation par l'extérieur, réaliser les travaux en dehors des

périodes de nidification/reproduction, préserver les gîtes, poser de

gîtes/nichoirs de substitution ;

- penser les aménagements paysagers accompagnant les projets

en faveur de la biodiversité ordinaire / urbaine ;

- étendre la vigilance à toutes les espèces invasives pouvant être

problématiques.

Pour prévenir ou réduire les incidences négatives liées à l’imperméabili-

sation des sols et aux ruissellements pluviaux :

- privilégier les aménagements sur des sites déjà artificialisés

(friches, délaissés de voiries …). Dans le cas où c’est impossible ou

contre-productif (notamment du point de vue environnemental),

veiller à limiter autant que possible l’imperméabilisation (envisager

le recours à des matériaux drainants) et éviter notamment les

espaces agricoles stratégiques identifiés ;

- veiller à garantir une gestion optimale des eaux pluviales dans les

aménagements pour maitriser les ruissellements. Il s’agit de limiter le

ruissellement à la source en permettant l’infiltration des eaux

pluviales sur place (éviter la concentration des flux d’eau, des

polluants et maintenir l’alimentation naturelle des ressources

souterraines) ;

- prévoir le stockage de l’eau en cas d’évènements pluvieux

intenses, pour éviter le rejet au réseau et son éventuel

débordement (favoriser des ouvrages à ciel ouvert pour contribuer

au confort thermique d’été et à la réduction de la formation des

ilots de chaleur urbains, avec une attention particulière à la

prévention du développement des espèces nuisibles - moustiques

notamment) ;

- privilégier des matériaux et couleurs qui limitent la formation des

îlots de chaleur urbains ;

- végétaliser les aménagements.

Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la ressource en

eau :

- prévenir la raréfaction de la ressource en eau : limiter la

sollicitation des ressources en eau, éviter les gaspillages, améliorer

la performance des réseaux et limiter les fuites, améliorer la

protection des captages ;

- anticiper, dès la conception du projet les conditions permettant

une gestion de l’entretien avec des besoins de ressource en eau et

d’arrosage limités ;

- veiller à implanter les aménagements en dehors des zones

humides et périmètres de protection des captages ou prévoir un

espace tampon en cas de proximité.

Remarque : pour les zones humides, la réglementation liée à la loi sur

l’eau s’applique

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 81PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

IV.C. SYNTHÈSE DES MESURES PAR QUESTION ÉVALUATIVE

Tableau n°4. Synthèse des mesures

Questions évaluatives Préconisations Actions Type

Q1 - Le PCAET permet-il une

utilisation économe des

espaces naturels et la

préservation des espaces

affectés aux activités agricoles

et forestières ?

Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau. 7 R

Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau. 8 R

Privilégier la proximité à des équipements existants.

Valoriser la mutualisation des équipements. 17

R

Q2 - Le PCAET permet-il la

préservation de la qualité

urbaine, architecturale et

paysagère du territoire ?

En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien.

Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible.

5 - 6 R - E

Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements.

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction.

7 - 8 E - C

Favoriser une insertion paysagère qualitative.

Privilégier les espaces déjà urbanisés. 9 R Adapter les types de filières en fonction de leur capacité d’intégration dans le pay- sage ou prévoir des mesures d’insertion. 17 R Prendre en compte les sensibilités, notamment écologique et paysagère incluant les effets de co-visibilité dans la définition des zones stratégiques pour le développement du solaire, de l'éolien et de la méthanisation.

Les études prévues permettront de tenir compte des enjeux paysagers dans le poten- tiel de la filière.

12 R

Q3 - Le PCAET permet-il la

préservation de la biodiversité

et la restauration de continuités

écologiques fonctionnelles ?

Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive.

Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens.

5 - 6 E-R

Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction.

7 - 8 C

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 82PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Questions évaluatives Préconisations Actions Type

Q4 - Le PCAET prévoit-t-il un

développement en adéquation

avec la qualité et la quantité de

ressources en eau et le respect

du cycle de l’eau ?

Assurer la conformité des équipements et installations pour limiter la pollution des eaux (bacs de récupération, traitement sur place). 8 E Faire réaliser des études préalables pour identifier la sensibilité des nappes en amont des projets de géothermie. 12 E Accompagner la filière agricole à la diversification en tenant compte des enjeux du changement climatique et des besoins en eau (impluvium des nappes). 17 A Q5 - Le PCAET permet-il de

prévenir et réduire la

vulnérabilité aux risques

majeurs ?

Pas de mesures ERC.

Q6 - Le PCAET contribue-t-il à

une gestion durable et la

valorisation des déchets ?

Favoriser les démarches Zéro Déchets pour l'événementiel. 2 R

Limiter la communication papier pour les événements. 2 R

Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation

énergétique, filières de recyclage, etc.). 6 R

Q7 - Le PCAET contribue-t-il à la

réduction des nuisances et

pollutions et leurs impacts sur la

santé des populations ?

Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier.

Encourager la systématisation des chantiers propres.

6 - 7 R

Assurer le traitement des déchets issu du renouvellement des équipements. 9 R

Assurer les filières de traitement des déchets de fin de vie des installations de produc- tion d'ENR (identifier les filières et entreprises de recyclage au plus proche). 12 R

Q8 - Le PCAET contribue-t-il à

l'amélioration de la qualité de

l'air atmosphérique et intérieur ?

Privilégier le compostage en bac fermé.

Généraliser l'interdiction du brûlage des déchets verts et réaliser une campagne de sensibilisation sur les impacts de cette pratique.

Diffuser un guide pratique ou des campagnes d’informations à destination des prati- quants du compostage domestique sur les moyens disponibles et appropriés permet- tant de limiter les expositions respiratoires pendant la manutention du compost (port de masque, humidification du compost avant de le manipuler).

11 R - E

Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire.

Formation des agents et participations au réseau de surveillance Ambroisie locale.

13 - 17 R - E

Prendre en compte la qualité de l'air intérieur lors des travaux à travers l'intégration dans le cahier des charges.

Encourager au remplacement des appareils de chauffage au bois non performant Former les artisans du BTP sur la rénovation performante et les matériaux biosourcés, avec les acteurs locaux de la filière.

6 R – A - E

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 83PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Questions évaluatives Préconisations Actions Type

Q9 - Le PCAET contribue-t-il à la

réduction des consommations

d'énergie et à la lutte contre le

changement climatique ?

Réduction des consommations énergétiques et émissions de GES liées au secteur du

logement. 3 R

Réduction des consommations énergétique et émissions de GES liées au secteur des

transports. 3 R

Réduction des consommations énergétiques et émissions de GES liées aux activités

économiques. 3 R

Augmentation de la part des énergies renouvelables en particulier bénéficiant au

utilisateurs locaux. 3 R

Augmentation du potentiel de séquestration de GES et préservation des puits de

carbone. 3 R

Q10 - Le PCAET contribue-t-il à

l'amélioration de la qualité de

l'air atmosphérique et intérieur ?

Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple). 13 - 17 R

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 84PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre V.

Indicateurs de suivi-évaluation du PCAET

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 85PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La procédure d’évaluation environnementale est une démarche tem-

porelle qui se poursuit au-delà de l’approbation du PCAET. Après l’éva-

luation préalable des orientations et des dispositions lors de l’élabora-

tion du projet, un suivi de l’état de l’environnement et une évaluation

des orientations et des mesures définies dans le PCAET doivent être me-

nés durant sa mise en œuvre.

Ces étapes doivent permettre de mesurer « l’efficacité » du PCAET, de

juger de l’adéquation sur le territoire des orientations et des mesures dé-

finies et de leur bonne application. Elles doivent aussi être l’occasion de

mesurer des incidences éventuelles du PCAET sur l’environnement qui

n’auraient pas été ou qui n’auraient pas pu être identifiées préalable-

ment, et donc de réinterroger éventuellement le projet : maintien en vi-

gueur ou révision, et dans ce cas, réajustement des objectifs et des me-

sures.

Ont ainsi été proposés trois groupes d’indicateurs :

-des indicateurs d’état (qualité de l’environnement aux points

stratégiques du périmètre du PCAET, indices biologiques …) ;

-des indicateurs de pressions (rejets, prélèvements, atteintes

physiques) reflétant l’évolution des activités humaines sur le

territoire d’ECLA ;

-des indicateurs de réponse : ils reflètent l'état d'avancement des

mesures fixées par le PCAET. Ces mesures sont de plusieurs ordres

(atténuer ou éviter les effets négatifs des activités humaines ;

mettre un terme aux dégradations déjà infligées et/ou chercher à

y remédier ; protéger les populations des inondations) et de

plusieurs natures (subventions, actions réglementaires, actions

d'amélioration de la connaissance, mesures de gestion …).

Les indicateurs de suivi des incidences environnementales ciblent priori-

tairement les enjeux prioritaires et majeurs, et ceux pour lesquels des

risques d’incidences négatives ont été identifiés par l’évaluation envi-

ronnementales, et ce afin de vérifier que les mesures mises en œuvre

pour les éviter et les réduire sont efficaces.

Tableau n°1. Indicateurs de suivi

Thématiques

et effets suivis Objectifs Indicateur

Obtention

des données Périodicité Type

Ressources foncières

Effets du PCAET sur la

consommation des espaces

naturels, agricoles et fores-

tiers

Évolution de la surface

d’espaces capables de

stocker du carbone sur le

territoire

Évolution de la surface en prairies

temporaires et permanentes - Cal-

cul SIG

Registre Parcellaire Gra-

phique Annuelle E

Évolution de la surface forestière béné-

ficiant d'une gestion adaptée favori-

sant le stockage de carbone (forêts

avec plan de gestion/document

d'aménagement)

CRPF et ONF Annuelle E

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 86PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Thématiques

et effets suivis Objectifs Indicateur

Obtention

des données Périodicité Type

Évolution de la surface de zones hu-

mides

Inventaire départemental

des zones humides, asters Indéterminée E

Critère capacité et stockage car-

bone Stratégie et trajectoire ZAN Indéterminée E

Effets du PCAET sur la

consommation des espaces

naturels, agricoles et fores-

tiers

Appréhender la consom-

mation de surfaces natu-

relles, agricoles et fores-

tières par les projets prévus

par le PCAET

Nombre de projets d'énergies re-

nouvelables réalisés sur des es-

paces naturels, agricoles ou fores-

tiers : Surface consommée

ECLA Annuelle P

Paysage et patrimoine

Effets des projets autorisés

par le PCAET sur le paysage

et le patrimoine

Évaluer la prise en compte

des effets de covisibilité

Nombre d'installations d'énergies

renouvelables réalisées au sein d'un

cône de vue identifié dans les do-

cuments d’urbanisme

ECLA Annuelle P

Effets des projets autorisés

par le PCAET sur le paysage

et le patrimoine

Évaluer les effets positifs ou

négatifs des travaux de ré-

novation énergétiques sur

le bâti remarquable

Suivi photographique de certains

bâtiments (bâti remarquables, ré-

habilitations) d’un point de vue

énergétique

ECLA

CAUE Annuelle R

Biodiversité (indicateurs en cours de définition)

Effets des projets autorisés

par le PCAET sur la biodiver-

sité

Évaluer l’impact du PCAET

sur le patrimoine naturel re-

marquable

Surface de zones humides consom-

mée

DREAL

Asters Annuelle P

Nombre de gîtes mis en place / re-

tour des propriétaires LPO Annuelle R

Évaluer l’impact du PCAET

sur la fonctionnalité des

écosystèmes

Nombre de corridors impactés DREAL Asters Annuelle P

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 87PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Thématiques

et effets suivis Objectifs Indicateur

Obtention

des données Périodicité Type

Ressources en eau (indicateurs en cours de définition)

Contribution du PCAET à

l’équilibre quantitatif de la

ressource en eau et à l’at-

teinte du bon état des

masses d’eau

Réaliser un suivi quantitatif

de la ressource et de son

exploitation

Évolution de l'état quantitatif de la

ressource superficielle et souter-

raine (mauvais / médiocre / bon /

très bon)

Agence de l'eau

SDAGE Tous les 6 ans E

Baisse des prélèvements

d’eau

Volumes d’eaux prélevés par

masse d’eaux ventilés par secteur

d'activité (AEP, irrigation, industrie)

en m3/an

Banque nationale des

données sur l'eau / syndi-

cats

Annuelle P

Risques majeurs

Contribution du PCAET à la

réduction de la vulnérabilité

du territoire aux risques na-

turels

Risque d'augmentation de

la fréquence des risques

naturels avec le change-

ment climatique

Évolution du nombre d’arrêtés de

catastrophes naturelles par com-

mune

Géorisques Annuelle R

Nuisances et pollutions

Contribution du PCAET à la

préservation, voire à l’amé-

lioration de la qualité de

l’air

Mesurer l’évolution des prin-

cipaux polluants et de la

vulnérabilité de la popula-

tion

Niveaux d’émissions de PM10/

PM2,5/ réf. à 2019 Atmo BFC Annuelle R

Contribution du PCAET à la

préservation, voire à l’amé-

lioration de la qualité de

l’air

Mesurer l’évolution des prin-

cipaux polluants et de la

vulnérabilité de la popula-

tion

% de la population exposée à des

dépassements de seuils réglemen-

taires pour les oxydes d'azote

Atmo BFC Annuelle P

Niveaux d’émissions d'oxydes

d'azote/ réf. à 2015 Atmo BFC Annuelle R

% de la population exposée à des

dépassements de la valeur cible

pour l'ozone

Atmo BFC Annuelle P

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 88PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Thématiques

et effets suivis Objectifs Indicateur

Obtention

des données Périodicité Type

Atténuation du changement climatique

Suivi des effets du PCAET sur

la réduction de la consom-

mation d'énergie, des émis-

sions de GES, l'augmenta-

tion de la production

d'énergies renouvelables lo-

cales

Évolution des consomma-

tions d’énergie

Consommation énergétique finale

du territoire en GWh

OPTEER (sur base de GRDF,

GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E

Consommation énergétique finale

par habitant en MWh/hab

OPTEER (sur base de GRDF,

GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E

Part des transports et du résidentiel

dans la consommation d'énergies

finales en %

OPTEER (sur base de GRDF,

GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E

Suivi des effets du PCAET sur

la réduction de la consom-

mation d'énergie, des émis-

sions de GES, l'augmenta-

tion de la production

d'énergies renouvelables lo-

cales

Évolution des consomma-

tions d’énergie

Évolution des consommations

d'énergie / réf. à 2019 en % OPTEER Annuelle R

Surface de bâti public ou nb de

bâtiments publics ayant bénéficié

d'une rénovation énergétique (en

en m² ou cumul du nombre de bâti-

ments)

PACTE Annuelle R

Nombre de logements ayant béné-

ficié d'une rénovation énergétique

en m²

PACTE Annuelle R

Évolution des émissions de

GES

Émissions de Gaz à effet de serre du

territoire en KteqCO2 OPTEER Annuelle E

Émissions de GES par habitant en

teqCO2/habitant OPTEER Annuelle E

Part des transports, de l'industrie, du

résidentiel, du tertiaire et de l’agri-

culture dans les émissions de GES %

OPTEER Annuelle E

Évolution des émissions de GES / réf.

à 2019 en % OPTEER Annuelle R

Évolution de la part des

énergies renouvelables

Part des énergies renouvelables lo-

cales dans le mix énergétique

d’ECLA en %

OPTEER

ECLA

Tous les 3 ans Bi-

lan à mi-parcours

du PCAET

E

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 89PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Thématiques

et effets suivis Objectifs Indicateur

Obtention

des données Périodicité Type

Nombre de projets d'énergies re-

nouvelables réalisés : Puissance ins-

tallée en GWh

OPTEER

ECLA Annuelle R

Nb d'installations de méthanisation

ou autres projets de valorisation des

sous-produits agricoles et forestiers

OPTEER

ECLA Tous les ans R

Adaptation au changement climatique

Suivi des effets du PCAET sur

la vulnérabilité du territoire

au changement climatique

Évolution des températures

Évolution de la température

moyenne du mois le plus chaud

Météo France

Tous les 3 ans; Bi-

lan à mi-parcours

du PCAET

E

Évolution de la température

moyenne annuelle

Météo France E

Suivi des effets du PCAET sur

la vulnérabilité du territoire

au changement climatique

Évolution des températures

Nombre de journées de fortes cha-

leurs au cours des 3 dernières an-

nées

Météo France Tous les 3 ans; Bi- lan à mi-parcours

du PCAET

E

Nombre de décès attribués aux

épisodes de canicule Agence régionale santé Tous les ans P

Évolution des besoins en

eau

Consommation AEP /habitant en

m3/abonné/an Syndicats An3nuelle P

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 90PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre VI.

Justification des choix

et motifs pour lesquels le PCAET a été retenu

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 91PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

VI.A. JUSTIFICATION DES CHOIX ET DU

SCÉNARIO DU PCAET

VI.A.1. Justification des choix au regard des objectifs en-

vironnementaux

Conformément à la règlementation, cette partie a pour objectif d’expli-

quer les choix qui ont été faits tout au long de l’élaboration du PCAET,

et de montrer en quoi ces choix sont cohérents avec les objectifs de

protection de l’environnement définis aux niveaux internationaux, euro-

péen et national.

Sont donc rappelés, dans un premier temps, les objectifs de protection

de l’environnement auxquels doit répondre le PCAET.

La loi sur la transition énergétique et pour la croissance

verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

(LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans

d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contri-

buer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à

la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépen-

dance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’ac-

cès à l’énergie à un coût compétitif.

Elle fixe des objectifs à moyen et long termes :

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et

2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre

1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets

carbone ;

 Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par

rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20

% en 2030 ;

 Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles

de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

 Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la

consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la

consommation finale brute d’énergie en 2030 ;

 Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à

l’horizon 2025 ;

 Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux

normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc

de logements à 2050 ;

 Lutter contre la précarité énergétique ;

 Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au

regard des ressources des ménages ;

 Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon

2025 et découpler progressivement la croissance économique et la

consommation matières premières.

Elle favorise une croissance économique durable et la création d’em-

plois pérennes et non délocalisables :

 Elle permet la création de 100 000 emplois à court terme (dont 75

000 dans le secteur de la rénovation énergétique et près de 30 000

dans le secteur des énergies renouvelables) et de plus de 200 000

emplois à l’horizon 2030 ;

 Le PIB devrait profiter des efforts réalisés à hauteur de 0,8% en 2020

et 1,5% en 2030.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 92PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La loi énergie-climat de 2019

Elle vise à répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique en inscrivant l'objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique climatique nationale.

Objectifs :

 La réduction de 40% de la consommation d’énergies fossiles - par

rapport à 2012 - d’ici 2030 (contre 30% précédemment) ;

 La sécurisation du cadre juridique de l’évaluation environnementale

des projets afin de faciliter leur aboutissement, notamment pour

l’installation du photovoltaïque ou l’utilisation de la géothermie

avec pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables dans

le mix énergétique d’ici 2030, comme le prévoit la Programmation

pluriannuelle de l’énergie (PPE) ; etc.

Pour les énergies renouvelables :

 Obligation d'installation de panneaux solaires (ou d’un système de

végétalisation) sur 30% de la surface de toiture des nouveaux

entrepôts et bâtiments commerciaux et des ombrières de

stationnement, et possibilité pour ces dernières de déroger aux

règles du PLU (articles 45 et 47).

 Création des communautés d’énergies renouvelables, qui

constituent un nouvel outil pour développer des projets portés par

des citoyens ou des collectivités locales, et extension du régime de

l’autoconsommation collective (article 40) ; etc.

Pour les logements :

 Obligation de travaux de performance énergétique pour les

propriétaires de passoires thermiques (Consommation énergétique

supérieure à 330 kWh/m²/an d'énergie primaire) à compter du 1er

janvier 2028 ; etc.

VI.A.2. Choix du scenario retenu et analyse des solutions

de substitution raisonnables

La stratégie du plan climat a été élaborée avec la volonté d’agir en

priorité à la fois sur les secteurs les plus contributeurs à la pollution de

l’air et au changement climatique et à la fois sur les secteurs pour les-

quels la mise en place d’actions sera la plus efficace pour réduire les

émissions de GES / polluants et la consommation d’énergie.

Les principaux leviers d’action identifiés sont la décarbonation des mo-

bilités et la réduction des déplacements motorisés, notamment de dis-

tances moyenne, la rénovation des bâtiments (logements et bâtiments

d’activité), la performance des nouvelles constructions, la décarbona-

tion de l’énergie consommée et la sobriété des usages (en m² et en

température). A cela s’ajoute la production et la consommation

d’énergie renouvelable.

La stratégie et le plan d’actions ont été construits à partir des actions

existantes d’ECLA, mais aussi avec les partenaires techniques et institu-

tionnels du territoire qui ont pu donner leurs avis et propositions concer-

nant les objectifs et les pistes d’actions pour atteindre ces objectifs. Les

élus ont eu le rôle de définir la trajectoire GES par rapport au cadre na-

tional et au précédent PCAET ; de prioriser les actions, de juger de leur

efficacité. Les agents et les agents référents ont permis de compléter les

fiches actions et de prioriser les actions selon les propositions des élus.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 93PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Synthèse de la démarche de construction de la stratégie

La construction de la stratégie a été réalisée progressivement pour

aboutir au scénario retenu. Une concertation a été menée avec les

élus en deux phases ; en 2019, sur un premier scénario, puis en 2025,

lorsque celui-ci a été réinterrogé Ainsi le scénario de synthèse retenu est

notamment issu du travail réalisé à l’occasion des concertations dé-

diées.

Les principaux éléments ont guidé la réflexion sont :

 Le cadre supra-territorial fixé par la Loi de Transition Énergétique,

la Stratégie Nationale Bas Carbone, le SRADDET : les objectifs fixés

constituent un cap à l’échelle nationale ou régionale. Les collecti-

vités définissent leurs objectifs en fonction de leur contexte territo-

rial ;

 L’analyse des potentiels du territoire en matière de sobriété éner-

gétique, de production d’ENR, de réduction des GES, de sto-

ckage carbone, etc. Ces potentiels définissent les objectifs maxi-

mums que pourra atteindre le territoire ;

 Les capacités techniques et financière des collectivités et des

partenaires susceptibles de porter et mettre en œuvre les actions

(mobilisation des leviers sur chaque secteur d’activité) ;

 D’autres enjeux environnementaux ou agricoles : paysage, biodi-

versité, protection des cours d’eau, protection du foncier agricole

qui ont pu influencer les choix en matière de priorisation des ac-

tions et de développement des ENR notamment.

 Une vision politique de la transition du territoire, traduisant les am-

bitions de la collectivité et des partenaires, définie notamment

par les élus de la commission environnement et lors de la phase

de concertation des acteurs et du public en 2019, validée par le

bureau exécutif et le conseil communautaire d’ECLA.

Des temps forts et outils ont été mobilisés :

 Le scénario stratégique a été présenté aux élus référents « envi-

ronnement » et au Président d’ECLA, en commission environne-

ment, en bureau exécutif et en conseil communautaire (proces-

sus de validation interne) ;

 Présentation de la stratégie et du plan d’actions :

o 04/12/2025 > Commission environnement d’actions

o 19/01/2026 > Bureau exécutif

o 05/02/2026 > Conseil communautaire

L’ensemble des éléments produits lors des temps d’échanges ont

constitué la base de travail pour l’élaboration de la stratégie, qui reflète

alors l’ambition de l’ensemble des parties prenantes du territoire sur les

enjeux climat-air-énergie, et les priorités d’action.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 94PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Synthèse de la démarche de construction du plan

d’actions

L’élaboration du plan d’actions a démarré en 2019.

« Dans le cadre d’un appel à projets du Commissariat Général au

Développement Durable, la DREAL Bourgogne Franche-Comté (BFC)

a proposé en 2018 le déploiement d’une démarche mobilisatrice

expérimentale régionale sur le thème de la transition écologique et

sociale. L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) a été

retenu par la DREAL BFC pour être territoire pilote régional et bénéfi-

cier d’un appui méthodologique dans la mise en œuvre de la

concertation préalable à son nouveau PCAET. Cela s’est traduit par

l’accompagnement de la collectivité par le bureau d’études Co-

Sphère afin de construire des espaces de dialogue ouverts aux ac-

teurs du territoire et aux citoyens et un outil numérique de mobilisa-

tion et de soutien aux groupes de travail.

L’agence de concertation Co-Sphère a accompagné l’aggloméra-

tion entre juin et décembre 2019, en apportant un regard extérieur et

en se positionnant comme tiers garant d’un processus de concerta-

tion neutre. Facilitant les échanges et la co-construction, elle a ac-

compagné les équipes d’ECLA pour créer des conditions favorables

à la mise en œuvre d’une mobilisation le plus large possible du pu-

blic autour de l’élaboration du nouveau PCAET. En plus du grand pu-

blic, citoyens et acteurs du territoire, cette démarche expérimentale

s’est concentrée sur une cible spécifique : les plus jeunes, des pri-

maires aux jeunes actifs. Le défi lié au changement climatique né-

cessite en effet que chacun puisse être associé pour partager le

diagnostic et proposer des actions individuelles et collectives afin d’y

répondre. Les avis et propositions ainsi recueillis ont été pris en

compte lors de la construction du plan d’actions. »

Synthèse du déroulement de la concertation préalable :

 05/06/2019 > Lancement du projet expérimental de concertation

préalable par ECLA en lien avec la DREAL BFC

 Première étape = recueil des besoins et attentes du territoire

o 17/06-16/07/2019 > AUDIT ACTEURS : entretiens semi-directifs auprès

de collectivités, institutions, entreprises, associations, etc.

o 14/08/2019 > AUDIT GRAND PUBLIC : micro-trottoir à la Guinguette

estivale organisé par la Vir’volte

o 08-09/2019 > AUDIT JEUNES : questionnaire et mur d’expression en

ligne par Info Jeunesse Jura

o 07/09/2019 > AUDIT FORUM DES ASSO(S)

 Deuxième étape = temps d’information et de mise en débats

o 06/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Transport et Mobilités (Montmo-

rot)

o 20/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Ressources du territoire : eau &

agriculture (Perrigny)

o 27/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Partage du diagnostic climat-air-

énergie (Briod)

o 19/10/2019 > TOUR DES INITIATIVES Performance énergétique et

photovoltaïque (Verges)

 Troisième étape = temps de co-construction du plan d’actions

o 10/2019 > MOBILISATION JEUNES : rencontre 2nd Bac EATDD et BTS

GPN du LEGTA de Montmorot

o 11/2019 > MOBILISATION JEUNES : rencontre 1ere Bac STAV et Pro-

duction agricole du LEGTA de Montmorot

o 16/11/2019 > PLAN CLIMAT EN ACTIONS : ateliers de co-construc-

tion (L’Etoile)

o 22/11/2019 > PLAN CLIMAT EN ACTIONS : ateliers de co-construc-

tion (Courlaoux)

o 11/2019 > TEMPS FORT « L’avenir de mon territoire, j’y participe ! » :

évènement co-construit avec les jeunes

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 95PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

o 11/2019 > BILAN de concertation et valorisation dans un kit métho-

dologique « co-construction d’une stratégie de territoire »

« Parallèlement, suite à la présentation du projet de territoire 2018, où

la transition écologique apparaissait comme un enjeu majeur, et des

premiers éléments du diagnostic PCAET d’ECLA, les membres de la

commission environnement d’ECLA ont mis en place, fin 2018, 2

groupes de travail sur les thèmes de la transition écologique et de

l’énergie afin de traduire concrètement la transition écologique. A

l’issue des 8 rencontres de ces groupes de travail, plus de 30 proposi-

tions ont été émises. Après discussions et échanges puis sélection, la

commission environnement d’ECLA a soumis au conseil communau-

taire des propositions d’actions détaillées, qui en a validé les axes

prioritaires lors de sa réunion du 04/07/2019.

Un plan d’action provisoire a alors été formalisé, qui comprenait une

liste d’actions issues de la concertation préalable et de propositions

de la commission environnement d’ECLA.

La deuxième phase d’élaboration du PCAET a consisté à mettre à

jour et compléter le cas échéant les pièces du PCAET (diagnostic,

stratégie, plan d’actions) et à rédiger les fiches actions.

D’un point de vue technique, les services d’ECLA ont croisé le plan

d’action provisoire avec les démarches de transition ayant pu être

engagées depuis 2020, telles que la feuille de route de la Confé-

rence des parties (COP) régionale pour la Planification écologique

et les référentiels du Contrat d’objectifs territorial (COT). Ils ont égale-

ment intégré les actions engagées ou en projet depuis 2020, captées

lors d’échanges avec les services internes et les acteurs extérieurs.

En termes de concertation, étant donné l’important travail réalisé en

2019, les élus d’ECLA n’ont pas jugé pertinent de remobiliser l’en-

semble des acteurs du territoire sous la forme d’ateliers de travail

participatifs. Ils ont souhaité privilégier des échanges directs avec les

services internes et externes (cf. liste des structures sollicitées en an-

nexe du PCAET) et un processus de validation interne via la commis-

sion environnement, le bureau exécutif et le conseil communautaire

d’ECLA. »

Présentation de la stratégie et du plan d’actions :

 04/12/2025 > Commission environnement d’actions

 19/01/2026 > Bureau exécutif

 05/02/2026 > Conseil communautaire

Ainsi, sur la base de propositions rédigées par les services d’ECLA,

certaines actions ont été modifiées en fonction des retours des ser-

vices en interne, des acteurs consultés et des remarques des élus

d’ECLA.

Le plan d’actions provisoire a également été remanié sur la forme,

afin de regrouper les sous-actions par thématique et de faciliter ainsi

la lecture, la compréhension et l’appropriation du document.

Cette démarche de co-construction permet :

 D’identifier les différentes actions portées sur le territoire

 D’assurer une cohérence entre les actions

 De partager le portage du PCAET entre les acteurs locaux

 De proposer des actions en lien avec la réalité locale

Ainsi le plan d’actions à 6 ans permet :

 D’engager des actions de long terme, mobilisant des gise-

ments importants (économie d’énergie, production d’éner-

gie) ou à l’impact fort ;

 De mobiliser l’ensemble des acteurs concernés et de les im-

pliquer dans la démarche ;

 De réaliser un panorama de l’action et d’uniformiser les dé-

marches.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 96PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

VI.B. UNE ANALYSE DE SCÉNARIOS

ALTERNATIFS & DES SOLUTIONS DE

SUBSTITUTION

VI.B.1. L’exercice de scénarisation & Analyse des solu-

tions de substitutions raisonnables

Les trajectoires cadres :

Un scénario stratégique a été produit en 2020 dans le cadre de la pre-

mière phase d’élaboration du PCAET. Il était basé sur 3 outils qui ont

mobilisé un large panel d’acteurs :

 Le projet de territoire d’ECLA 2018, qui a impliqué l’ensemble

des élus et communes d’ECLA, ainsi que les différentes direc-

tions des services d’ECLA ;

 La commission environnement d’ECLA, avec la mise en place

de groupes de travail sur le thème de la transition ;

 Une démarche de concertation qui a permis de recueillir la

parole des acteurs et citoyens du territoire.

4 priorités ou axes stratégiques ont alors été définis, respectivement sur

l’indépendance énergétique (transition énergétique), la préservation

des richesses du territoire et l’adaptation des pratiques (transition éco-

nomique), l’implication de tous les acteurs (transition sociale), enfin le

pilotage et l’exemplarité d’ECLA.

La trajectoire du PCAET

En termes d’objectifs chiffrés, le premier scénario stratégique s’inscrivait

dans les objectifs de la LTECV, du SRADDET et du SCoT du Pays Lédo-

nien, et proposait, pour la période 2020-2026, 2 scénarios, minimal et

ambitieux, pour 3 thématiques du PCAET.

Thématique Scénario minimal Scénario ambitieux

Réduction des

émissions de

GES

-20% d’émission de GES (par rap-

port à 2014) avec une attention

particulière sur les secteurs les

plus émissifs :

-15 % pour le transport, notam-

ment en multipliant par 5 l’usage

des modes doux

-30 % pour le secteur résidentiel/

tertiaire, ce qui correspond à

multiplier par 1,5 les efforts enga-

gés sur la période 2008/2016

-30 % d’émission de GES (par rap-

port à 2014) avec une attention

particulière sur les secteurs les plus

émissifs :

-30 % pour le transport, notamment

en multipliant par 10 l’usage des

modes doux

-40 % pour le secteur résidentiel/

tertiaire, ce qui correspond à dou-

bler les efforts engagés sur la pé-

riode 2008/2016

Réduction des

consomma-

tions d’énergie

-15 % de consommations d’éner-

gie (par rapport à 2014) dont :

-15 % pour les transports

-20 % pour le secteur résidentiel/

tertiaire, soit multiplier par 3 les ef-

forts réalisés sur la période

2008/2016

-20 % de consommations d’éner-

gie (par rapport à 2014) dont :

-20 % pour les transports

-30 % pour le secteur résidentiel/

tertiaire, soit multiplier par 5 les ef-

forts réalisés sur la période

2008/2016

Augmentation

de la produc-

tion d’EnR

Porter à 25 % la part des EnR dans

la consommation d’énergie fi-

nale (par rapport à 2018), avec

une augmentation de +50 % pour

le bois-énergie et multiplier par 20

l’énergie solaire photovoltaïque

Porter à 30 % la part des EnR dans

la consommation d’énergie finale

(par rapport à 2018), avec une

augmentation de +50 % pour le

bois-énergie et multiplier par 20

l’énergie solaire photovoltaïque

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 97PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

(ce qui équivaut à doubler le

rythme de développement des

installations réalisées entre 2009

et 2017)

(ce qui équivaut à doubler le

rythme de développement des ins-

tallations réalisées entre 2009 et

2017) et développer des nouvelles

filières inexistantes ou peu déve-

loppées sur le territoire (méthanisa-

tion, hydraulique...)

Lors de la deuxième phase d’élaboration du PCAET en 2025, les objec-

tifs chiffrés et la déclinaison stratégique ont été repris et complétés afin

de couvrir l’ensemble des thématiques attendues (ex : séquestration

carbone, qualité de l’air, risques accentués par le changement clima-

tique, volet adaptation...) et de s’inscrire dans la SNBC 3 en cours d’éla-

boration, dans le SRADDET de la Région Bourgogne Franche-Comté « Ici

2050 » approuvé en septembre 2020 et dans le SCoT 3 du Pays Lédonien

de 2025.

Le scénario retenu pour le PCAET correspond à une ambition globale

importante des élus à 2050, assortie d’un principe de réalité et à une vo-

lonté d’atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030 (soit moins de 5 ans

après la définition des objectifs). Il est également acté que les objectifs

à 2030 serviront de base pour la définition du plan d’actions et de son

ambition.

La volonté d’agir est donc bien présente, mais le scénario doit tenir

compte des contraintes et réalités techniques.

VI.B.2. Intégration des recommandations de l’évaluation

environnementale au plan

Un premier exercice d’identification des points de vigilance a été mené

sur une version intermédiaire de la stratégie 2025 et les premiers élé-

ments issus du retravail en 2025 du plan d’actions (grille présentée en

III.C.1).

Cette analyse a conduit à mettre en évidence les points de vigilance

clefs, mais également l’articulation avec les différentes politiques secto-

rielles intégrées au PCAET et à l’intégration de mesures permettant de

répondre à ces points de vigilance.

Les mesures ERC restantes ont pour la plupart été intégrées au plan

d’actions ou seront prises en compte au stade la mise en œuvre. Elles

sont figurées de deux manières :

 Les récritures, ajouts, aux actions suite à des points de vigilance

formulés dans l’évaluation : ils n’apparaissent pas dans les fiches

actions, mais sont figurées dans la grille d’évaluation par une

case jaune rayée vert ;

 Les préconisations environnementales ne pouvant être intégrées

directement dans l’action figurent sur la fiche action dans un

encart dédié (en général, en lien avec la phase de mise en

œuvre).

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 98PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Chapitre VII.

Méthodes utilisées

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 99PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

VII.A. UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

DANS L’ÉLABORATION DU PCAET

VII.A.1. Rappel des objectifs de l’évaluation

La démarche d’évaluation vise la limitation de l’impact du PCAET sur

l’environnement. Pour cela, les enjeux environnementaux du territoire

sont pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un déve-

loppement territorial équilibré. L’évaluation répertorie ces enjeux envi-

ronnementaux et vérifie que les orientations envisagées dans le PCAET

ne leur portent pas atteinte. Les objectifs de l’évaluation environnemen-

tale sont ainsi de :

- vérifier que l’ensemble des enjeux environnementaux ont bien été

identifiés et hiérarchisés en fonction de la réalité territoriale ;

- analyser tout au long du processus d’élaboration du plan, les

effets potentiels des objectifs et orientations du PCAET sur toutes les

composantes de l’environnement ;

- permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité

des orientations avec les objectifs environnementaux ;

- dresser un bilan factuel, à terme, des effets du PCAET sur

l’environnement.

Dans le cadre de l’élaboration du PCAET de l’ECLA, l’évaluation envi-

ronnementale a été conçue comme une démarche au service du pro-

jet de territoire cohérent et durable. Elle s’est appuyée sur l’ensemble

des procédés qui permettent :

- de vérifier la prise en compte des objectifs de la politique de

protection et de mise en valeur de l’environnement en cohérence

avec ceux relatifs à l’énergie, aux GES et à la qualité de l’air ;

- d’analyser les impacts sur l’environnement ;

- de proposer des mesures pour limiter les incidences négatives et

renforcer les effets positifs des orientations retenues.

Le choix de n’élaborer qu’un scenario-cible au lieu de scenarios

contrastés était déjà fait, il n’a pas été réalisé d’analyse comparative

de ces derniers. Le récapitulatif des solutions de substitution raison-

nables et des choix retenus a été établi à partir des supports et

comptes rendus d’ateliers, comité de pilotage…

VII.A.2. Un principe de continuité

Le principe de continuité a guidé l’évaluation environnementale tout

au long du projet pour garantir une cohérence, une lisibilité et une

transparence du processus et des politiques choisies.

En ce sens, la dimension environnementale a constitué un des éléments

fondamentaux pour la détermination des partis d’aménagement au

même titre que les autres objectifs de réduction des consommations

énergétiques et des émissions de GES et d’amélioration de la qualité de

l’air.

VII.A.3. Une démarche intégrée et itérative

L'évaluation environnementale du PCAET n’a pas été considérée

comme une étape, et encore moins comme une formalité. Elle a fait

partie, en tant que telle, du processus d’élaboration du PCAET et a nour-

ri la conception même du projet. Elle a été associée à la notion de poli-

tique énergie-air-climat établie au prisme des principes du développe-

ment durable impliquant une prise en compte concomitante et trans-

versale des aspects environnementaux.

Elle a permis d'analyser au fur et à mesure les effets du plan sur l'environ-

nement et de prévenir ses conséquences dommageables, dès l'amont,

par des choix adaptés et intégrés au fur et à mesure de la construction

du projet.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 100PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

En ce sens, l'évaluation environnementale a constitué un réel outil

d'aide à la décision, qui a accompagné la structure porteuse et ses

partenaires dans ses choix tout au long de l'élaboration de son plan.

Elle n’est ainsi pas venue remettre en cause le projet, mais a proposé,

au contraire, des idées et outils pour l’améliorer.

VII.A.4. Une démarche temporelle

L’évaluation environnementale du PCAET s’est inscrite dans une ap-

proche « durable » et s’est déclinée sur plusieurs horizons temporels. Elle

s’est réalisée lors de l’élaboration du PCAET (évaluation ex ante), et se

réalisera au moment d’établir un bilan de celui-ci (évaluation ex post).

Un suivi environnemental sera mis en place pour en suivre la mise en

œuvre. Chaque étape de l’évaluation s’est nourrie de la précédente et

a alimenté la suivante.

L’évaluation environnementale a ainsi été considérée et comprise non

comme un exercice circonscrit à la préparation du PCAET mais comme

le début d’une démarche de longue haleine pour le territoire.

VII.A.5. Une démarche « sélective »

L’évaluation environnementale du PCAET n’a pas traité tous les thèmes

de l’environnement de façon détaillée et exhaustive. Des critères déter-

minants d’évaluation ont été choisis, au sein des champs de l’évalua-

tion, au regard de la sensibilité et de l’importance des enjeux environ-

nementaux et projets propres au territoire, cela afin de s’assurer que

l’évaluation environnementale du PCAET soit bien ciblée sur les enjeux

environnementaux majeurs du territoire.

VII.A.6. Une démarche « continue »

L’évaluation du PCAET n’a pas consisté en des moments de « rattra-

page » des impacts sur l’environnement. Elle a fait en sorte que l’ana-

lyse de la prise en compte des objectifs environnementaux accom-

pagne les travaux d’élaboration du PCAET, permettant d’intégrer les

considérations environnementales dans les processus de décision.

La première étape de mise à plat de la connaissance du contexte envi-

ronnemental du territoire et de ses dynamiques a été un préalable indis-

pensable pour faire ressortir les enjeux environnementaux à prendre en

compte de manière prioritaire dans l’élaboration du PCAET.

Le travail de l’évaluation environnementale a démarré par la sélection

des thématiques à traiter et l’identification de celles les plus en lien

avec la finalité du PCAET et ses leviers d’actions, nécessitant une ana-

lyse plus poussée.

Sur la base du diagnostic établi par l’état initial de l’environnement, les

enjeux environnementaux, qui constituent la base des critères de l’éva-

luation environnementale ont été hiérarchisés. Ce travail permet de

réaliser une analyse des incidences qui soit proportionnée au niveau

d’enjeu et au niveau de connaissance.

La hiérarchisation des enjeux a été proposée au croisement des sensibi-

lités environnementales du territoire avec les pressions identifiées et les

leviers d’action du PCAET. Ce travail a été finalisé en juin 2021.

Aux différentes étapes du projet, l’évaluation environnementale a pas-

sé les éléments du PCAET au crible de ces enjeux environnementaux.

Au regard du niveau de précision du PCAET (les projets ne sont pas pré-

cisément localisés), les incidences (ou effets) prévisibles sur les enjeux

environnementaux ont pu être appréciées d’un point de vue essentiel-

lement qualitatif.

Concernant l’analyse des effets des dispositions du PCAET sur les diffé-

rents domaines de l’environnement, un travail « in itinere » a été conduit

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 101PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

sur les versions successives de la stratégie et du plan d’actions, par un

jeu d’aller-retours avec les rédacteurs du programme.

Un rôle d’alerte sur des effets négatifs potentiels sur l’environnement a

ainsi pu être effectué par la personne en charge de l’évaluation, au fil

des rédactions successives des objectifs et des actions du PCAET.

VII.A.7. Un regard extérieur sur les documents du PCAET

La personne qui a réalisé cette évaluation environnementale n’a pas

participé à la rédaction ni aux différentes instances mises en place. Elle

a ainsi pu avoir un regard critique extérieur sur la logique interne des dis-

positions du PCAET, au regard de la stratégie qui a été adoptée par le

comité de pilotage.

L’évaluation environnementale s’est appuyée sur l’ensemble des docu-

ments produits par le PCAET, notamment l’état de lieux, l’analyse de la

vulnérabilité et la stratégie afin de retranscrire les choix ayant été opé-

rés par les élus ainsi que leur justification.

Elle a été réalisée à partir d’une grille d’évaluation élaborée sur la base

des enjeux environnementaux et des enjeux auxquels doit répondre le

PCAET.

VII.A.8. Rédacteur.rice.s

Ont contribué à la rédaction de la présente évaluation, pour MO-

SAIQUE ENVIRONNEMENT :

 Estelle DUBOIS : Consultante Climat & Évaluation

 Tomi LUQUET : Chargé d’études Aménagement & Environne-

ment

VII.B. SYNTHÈSE DES MÉTHODES UTILISÉES

VII.B.1. L’analyse de l’articulation avec les plans et pro-

grammes

La méthodologie adoptée pour la sélection de ces plans est précisée

dans le chapitre correspondant.

Une première sélection des plans et programmes et analyse de l’articu-

lation a été menée sur la base de la stratégie puis une dernière sur la

base de la version des documents produits.

VII.B.2. L’état initial de l’environnement

Préalablement à la rédaction de l’état initial de l’environnement, une

hiérarchisation des thématiques environnementales a été réalisée en

fonction de leur lien plus ou moins fort avec les problématiques traitées

par le PCAET.

L’état initial de l’environnement a été réalisé en s’appuyant sur l’EIE du

PLUi en en réalisant une synthèse et en mettant en évidence, les enjeux

spécifiques Climat Air Énergie et les perspectives d’évolution tendan-

cielle sur ces points.

Cet état des lieux s’est exclusivement appuyé sur une analyse docu-

mentaire, cartographique, statistique provenant des sources de don-

nées régionales ou locales.

L’approche, à la fois descriptive et prospective, a permis de mettre en

évidence les atouts, faiblesses, opportunités et menaces propres à

chaque thème de l’environnement. Elle a aussi permis de mettre en évi-

dence les enjeux environnementaux prioritaires.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 102PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

VII.B.3. L’évaluation environnementale du PCAET

Une analyse qualitative et quantitative

La démarche d’évaluation environnementale relève d’une analyse

croisée entre le plan et les principaux enjeux environnementaux.

La méthodologie proposée pour cette évaluation environnementale

stratégique se construit autour d’un dispositif d’analyse devant per-

mettre d’aboutir à une mise en relief des niveaux d’impacts probables

du PCAET sur l’environnement et in fine, un ciblage des analyses et pré-

conisations de mesures correctrices sur les enjeux prioritaires.

Le PCAET est à la fois un document stratégique en matière de planifica-

tion énergétique et un document de programmation d’actions sur les 6

ans à venir, plus opérationnel.

La méthode développée est ainsi adaptée pour chacun de ces ni-

veaux :

- au niveau stratégique, qui vise à analyser qualitativement le

niveau d’incidences probables que les axes stratégiques et

opérationnels du PCAET ont sur l’environnement ;

- au niveau opérationnel, l’objet de l’évaluation environnementale

est d’identifier les actions présentant potentiellement le plus

d’incidences sur l’environnement, d’identifier les enjeux

environnementaux et de décrire des points d’alerte à la mise en

œuvre des actions, qui auront vocation à être définies plus

précisément par la suite (via une étude d’impact spécifique par

exemple). L’analyse des incidences a été réalisée de manière

qualitative, les actions prévues par le plan d’actions n’étant pas

spatialisées.

Il s’agissait de confronter les enjeux hiérarchisés aux pistes de réflexions

pour les orientations structurantes de la stratégie et le plan d’actions du

PCAET, et de procéder à une analyse des incidences notables poten-

tielles de ce projet pour identifier a priori :

- les incidences positives, auquel cas des mesures pour compléter,

voire renforcer le projet ont été proposées,

- les incidences probables négatives sur l’environnement, auquel

cas des mesures pour éviter et / ou réduire ces incidences

négatives repérées ont été proposées ;

- des points de vigilance, identifiables dès la stratégie, pour

favoriser leur prise en compte dans la définition des actions ;

- des lacunes, auquel cas des mesures d’enrichissement pour

améliorer la prise en compte de l’environnement ont été

proposées.

Évaluation de la stratégie

Afin de constituer un véritable outil d’aide à la décision, mais aussi de

répondre au principe Éviter – Réduire – Compenser (ERC), l’évaluation

environnementale de la stratégie a été menée afin d’identifier, à un

stade précoce où les orientations peuvent encore évoluer, le niveau de

prise en compte des enjeux environnementaux. Aussi cette partie de

l’analyse était-elle sous-tendue par la question suivante : Dans quelle

mesure les orientations politiques exprimées dans le PCAET sous-

tendent-elles des évolutions territoriales porteuses d’incidences environ-

nementales ?

Elle est basée sur les champs d’intervention du PCAET tels que définis

par le décret du 28 juin 2016. Pour chacun de ces domaines ont été ap-

préciés la manière dont les enjeux ont été intégrés et les points de vigi -

lance à avoir à l’esprit pour la définition des actions.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 103PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Évaluation du plan d’action

L’approche méthodologique retenue pour l’évaluation du programme

d’action a consisté à évaluer l’importance d’une incidence environne-

mentale en intégrant son intensité (force de la perturbation et risque

d’impacter significativement l'intégrité de la composante affectée) et

sa portée (directe ou indirecte).

Les incidences peuvent être qualifiées de :

- positives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet sur

l’environnement améliorant la qualité d’une ou plusieurs des

composantes de celui-ci ;

- négatives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet entraînant la

dégradation d’une ou plusieurs des composantes de

l’environnement.

Plusieurs niveaux d’importance sont calculés.

Type et intensi-

té de l’inci-

dence

Code

couleur

Nature de l’in-

cidence

Qualification

Positive Directe D Indirecte I

nulle/neutre Directe et in- directe D/I

Point de vigi-

lance

Directe et in-

directe

D/I

Négative Directe

Un coefficient de pondération a été attribué selon que le PCAET a des

leviers d’action forts, modérés ou faibles.

Des questions évaluatives, précisées par des critères d’évaluation, et

élaborées en se basant sur les enjeux environnementaux, ont servi de

guide pour l’analyse des risques d’incidences du plan d’actions sur l’en-

vironnement.

L’évaluation a été réalisée pour chaque action du programme, en

s’appuyant sur une grille de questions évaluatives (cf. chapitre ad hoc).

Une note globale par question évaluative permet d’appréhender les in-

cidences globales d’une action pour chacune des questions. Les fiches

par action sont reportées en annexe.

VII.B.4. L’analyse des solutions de substitution raison-

nables

Le diagnostic et le scenario tendanciel ont permis d’identifier des en-

jeux auxquels devra répondre le PCAET pour satisfaire les objectifs éner-

gie-air-climat.

Eu égard aux enjeux et à la nécessité d’une mise en œuvre, peut-être

incomplète, mais à court terme, d’actions visant à atteindre les objec-

tifs de réduction des consommations d’énergie, de GES et d’améliora-

tion de la qualité de l’air, les acteurs locaux ont décidé de ne pas défi-

nir des philosophies d’intervention, niveaux d’ambition et stratégies pour

élaborer des scénarios contrastés mais de focaliser le travail sur les prio-

rités du territoire (méthode inductive).

Par ailleurs, le cadre réglementaire et supra-territorial a été pris en

compte tout au long de l’élaboration du PCAET, et notamment la lo-

gique liée à l’obligation de résultat. Dans cette optique, les objectifs

choisis se sont voulus réalistes dès le début. La stratégie retenue intègre

d’une part la mise en œuvre des réglementations et des programmes

en cours (scénario tendanciel) et, d’autre part, des actions complé-

mentaires dans les domaines considérés prioritaires.

Aussi n’avons-nous pu analyser les solutions de substitution raisonnables

que les élus n’ont pas étudiées.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 104PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

VII.B.5. Le dispositif de suivi

Les indicateurs ont été choisis au regard de 3 principaux critères :

- la pertinence et l’utilité : un indicateur doit en effet :

* donner une image représentative des conditions de

l’environnement, des pressions exercées sur ce dernier ou des

réponses de la société ;

* être simple, facile à interpréter et permettre de dégager des

tendances ;

* refléter les modifications de l’environnement et des activités

humaines correspondantes ;

* servir de référence aux comparaisons locales, régionales, voire

nationales ;

* se rapporter à une valeur limite ou une valeur de référence

auxquelles le comparer de telle sorte que les utilisateurs puissent

évaluer sa signification.

- la justesse d’analyse : un indicateur doit en effet :

* reposer sur des fondements théoriques sains tant en termes

scientifiques que techniques ;

* reposer sur des normes nationales ou internationales ;

* pouvoir être rapporté à des systèmes de prévision et d’information.

- la mesurabilité : les données nécessaires pour construire un

indicateur doivent :

* être immédiatement disponibles ou accessibles à un rapport

coût/bénéfice raisonnable

* être de qualité connue ;

* être mises à jour à intervalles réguliers selon des procédures fiables.

Le choix des indicateurs de suivi des effets du PCAET a ainsi été basé sur

la volonté de proposer des indicateurs :

- ciblés en fonction des enjeux environnementaux du territoire et

des risques d’incidences pressentis ;

- qui reflètent le mieux l’évolution des enjeux environnementaux

propres au territoire ainsi que l’impact des orientations et actions

du PCAET ;

-facilement mobilisables et bien renseignés : afin d’assurer

l’opérationnalité du dispositif, l’indicateur doit idéalement

comporter sa définition, sa fréquence de renseignement, le

territoire concerné, la source de la donnée ;

- restreints en nombre : l’essentiel est de cibler les indicateurs en

fonction des grands objectifs mais aussi de les proportionner en

fonction de l’importance du document.

VII.C. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

La mesure des incidences sur l’environnement et les mesures à envisa-

ger pour les éviter sont adaptées au degré de précision du plan mis à la

disposition de l’évaluateur. Or, s’agissant d’un plan programme, le ni-

veau de précision des actions et l’absence de localisation ne permet-

taient pas une évaluation fine des effets du PCAET. Dans bien des cas,

nous n’avons pu émettre que des hypothèses.

Il s’agit donc d’un exercice relativement théorique dont l’objectif princi-

pal est bien d’alerter les structures en charge de la mise en œuvre du

PCAET sur les risques potentiels associés à certaines actions. Il s’agit par

l’intermédiaire de l’évaluation de pouvoir les anticiper et décliner des

mesures adéquates.

Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 105