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Acte - DCC 2026 009 05 Annexe DCC 2026 009PJ5 Validation du PCAET
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2026 009 05 Annexe DCC 2026 009PJ5 Validation du PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Espace Communautaire Lons Agglomération
Janvier 2026
Plan Climat Air Energie Territorial
Rapport environnemental
Espace Communautaire Lons AgglomérationPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 1
Rédaction : Estelle DUBOIS, Tomi LUQUET
Agence Mosaïque Environnement
111 rue du 1er Mars 1943 - 69100 Villeurbanne tél. 04.78.03.18.18 - fax 04.78.03.71.51
agence@mosaique-environnement.com - www.mosaique-environnement.com
SCOP à capital variable – RCS 418 353 439 LYONPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 2
Sommaire
I.A. Un PCAET volontaire pour ECLA ............................................................. 4
......................... 7
II.A. Le PCAET de ECLA .................................................................................... 9
II.B. Les enjeux du PCAET .............................................................................. 11
II.C. La stratégie du PCAET ............................................................................ 12
II.D. Un scenario de référence pour l’évaluation ...................................... 19
II.E. Articulation du PCAET avec les autres plans et programmes .......... 27
III.A. Préambule ............................................................................................... 37
III.B. Démarche d’Evaluation ........................................................................ 37
III.C. Evaluation globale du PCAET ............................................................... 39
III.D. Evaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 ....................... 71
IV.A. Préambule ............................................................................................... 80
IV.B. Les mesures générales ........................................................................... 80
IV.C. Synthèse des mesures par question évaluative.................................. 82
VI.A. Justification des choix et du scénario du PCAET ................................ 92
VI.B. Une analyse de scénarios alternatifs & des solutions de substitution
97
VII.A. Un outil d’aide À la décision dans l’élaboration du pcaet ............ 100
VII.B. Synthèse des méthodes utilisées ........................................................ 102
VII.C. Synthèse des principales difficultés rencontrées .............................. 105PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre I.
Préambule
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 3PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
I.A. UN PCAET VOLONTAIRE POUR ECLA
I.A.1. Le PCAET : qu’est-ce que c’est ?
Les lois Grenelle I et II (2009 et 2010) ont marqué l’avènement législatif
des Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET), principaux documents de
planification stratégique des politiques locales climat-énergie.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est issu de la loi de Transition
Énergétique pour la Croissance Verte (TECV, du 18 août 2015). Outre le
fait qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité
de l’air (Rajout du «A» dans le signe), sa particularité est sa généralisa-
tion obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000
habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercom-
munalités de plus de 50 000 habitants.
Il s’agit d’un outil opérationnel de coordination de la transition énergé-
tique sur le territoire. Le décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-
énergie territorial et l’arrêté du 4 août 2016 précisent le contenu et les
données que doivent comporter chacune de ses pièces. Il comprend
un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un
dispositif de suivi et d'évaluation. Il est adopté pour 6 ans avec un bilan
obligatoire à mi-parcours.
Une obligation réglementaire
En vertu du décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et de l’arrêté du 4 Août
2016, ECLA engage son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) en
application de l'article L. 229-26 du Code de l'environnement, et en co-
hérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émis-
sions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production
d'énergie renouvelable.
Figure 1. Évolution des rôles et ambitions des PCAET par rapport aux PCET
Source : « PCAET comprendre, construire et mettre en œuvre ». ADEME
Éditions, novembre 2016
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 4PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les PCAET, comme celui de l’ECLA, s’imposent comme des projets terri-
toriaux de développement durable qui ont vocation à poser le cadre
dans lequel s’inscrira l’ensemble des actions énergie-climat que la col-
lectivité mènera sur son territoire. Il s’agit de mobiliser les acteurs publics
et privés et de construire des stratégies d’action en faveur de la transi-
tion énergétique et en cohérence avec les objectifs nationaux et supra-
nationaux en matière de lutte contre le changement climatique.
Plan : Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique
et opérationnelle s’appliquant à tous les secteurs d’activité.
Climat : Le PCAET vise deux objectifs : 1) atténuation : limiter l’impact du
territoire sur le climat en réduisant les émissions GES. 2) adaptation : ré-
duire la vulnérabilité du territoire face aux impacts des changements
climatiques qui ne pourront pas être évités.
Air : L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à
l’exposition tout au long de l’année à un certain niveau de pollution. Le
PCAET doit inscrire des mesures de lutte contre la pollution de l’air.
Energie : L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le
changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail :
la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le
développement des énergies renouvelables.
Territorial : Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire de l’ECLA. Sous
l’impulsion et la coordination de la collectivité, il a donc vocation à mo-
biliser tous les acteurs du territoire. La dynamique partenariale instaurée
dans le cadre de la démarche constitue une réelle force.
Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition éner-
gétique, écologique et climatique d’un territoire. Il vise la limitation des
émissions de Gaz à Effet de Serre et l’adaptation aux effets du change-
ment climatique. Il doit être révisé tous les 6 ans. Il constitue un cadre
d’engagement pour le territoire.
I.A.2. Le contenu du PCAET
Le code de l’Environnement, au travers de son article L.229-26, et de
son décret d’application 2016-849 du 28 juin 2016, précise le contenu et
les objectifs du PCAET. Le Plan comprend un diagnostic, une stratégie
territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évalua-
tion.
Le diagnostic doit comporter :
une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants
atmosphériques ;
une estimation de la séquestration nette de dioxyde de car-
bone, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en te-
nant compte des changements d'affectation des terres ;
une analyse de la consommation énergétique finale du terri-
toire ;
la présentation des réseaux de distribution et de transport
d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution
d'énergie sur les territoires qu'ils desservent ;
un état de la production des énergies renouvelables sur le terri-
toire, détaillant les filières de production d'électricité, de cha-
leur, de biométhane et de biocarburants ;
une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du chan-
gement climatique.
La stratégie territoriale du PCAET identifie les priorités et les objectifs de
la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-écono-
mique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui
d'une éventuelle inaction.
Les objectifs stratégiques et opérationnels portent au moins sur les do-
maines suivants :
réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notam-
ment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 5PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
production et consommation des énergies renouvelables, va-
lorisation des potentiels d'énergies de récupération et de sto-
ckage ;
livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les ré-
seaux de chaleur ;
productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur
concentration ;
évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
adaptation au changement climatique.
Des objectifs chiffrés, déclinés pour chacun des secteurs d’activité, sont
attendus en matière de GES, de maîtrise de l’énergie et de polluants at-
mosphériques. Des objectifs par filière de production énergétique sont
également demandés.
Le programme d’actions définit des actions à mettre en œuvre par les
collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socioé-
conomiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation
et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions
et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des ob-
jectifs fixés et des actions à conduire.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 6PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
I.B. LE PCAET EST SOUMIS À
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le PCAET de l’ECLA est soumis à évaluation environnementale conformé-
ment à l’article R. 122-17 du Code de l’environnement (qui précise la liste
des plans ou programmes soumis à cet exercice) et à l’Ordonnance 2016-
1058 du 3 août 2016 (qui rend obligatoire la réalisation d’une évaluation
des incidences du PCAET sur l’environnement par l’élaboration d’une éva-
luation environnementale stratégique).
L’exercice est guidé par plusieurs fils conducteurs qui sont :
L’évaluation environnementale est plus une opportunité, permet-
tant de préciser, de renforcer et d’expliquer le projet, qu’une obli-
gation, faisant partie intégrante du projet ;
L’évaluation environnementale constitue les prémices d’une dé-
marche globale qui envisagera l’environnement « comme un sys-
tème ». Elle s’attachera à développer une vision transversale de la
mise en œuvre du Plan Climat en prenant en compte autant que
possible les interactions aux différentes échelles (au sein de l’agglo-
mération, mais aussi en lien avec les territoires extérieurs), et les in-
teractions entre les différents champs de l’environnement ;
L’évaluation environnementale est un outil accompagnant l’élabo-
ration du PCAET, et rend compte de cette démarche dans le rap-
port d’évaluation ;
Une posture d’équilibre général a été adoptée entre les différentes
composantes, enjeux et incidences environnementaux du Plan Cli-
mat Air Energie Territorial, avec le souci d’une démarche pédago-
gique et d’honnêteté intellectuelle.
Figure 2. Articulation entre élaboration et évaluation du PCAET
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 7PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 8
Chapitre II.
Objectifs du PCAET, perspectives d’évolutions et
articulation avec les autres plans et programmesPCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.A. LE PCAET DE ECLA
II.A.1. Le périmètre d’action
Le PCAET de l’ECLA couvre cet EPCI qui regroupe environ 34 210 habi-
tants, sur 32 communes. Situé dans le Jura, ses domaines d’actions s’or-
ganisent autour des compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace : PLUi H-M
Actions de développement économique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GE-
MAPI)
Compétences optionnelles :
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt commu-
nautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et
élémentaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion des maisons de services au public et définition
des obligations de service public y afférentes en application de l’ar-
ticle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations
Les compétences clefs relatives à la mise en œuvre du PCAET sont déte-
nues par ECLA :
- L’aménagement de l’espace
- Les actions relatives à l’habitat et le logement à travers le Plan Local
de l’Habitat
- L’environnement (Plan Climat Air Énergie Territorial, qualité de l’air, lutte
contre le bruit)
- La gestion des déchet (déléguée au SICTOM)
- La gestion de la lutte contre les incendies
- L’assainissement
- La gestion de l’eau potable
- La politique de la ville et le contrat urbain de cohésion sociale
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 9PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.A.2. Le contexte de la révision du PCAET
a. Le contexte réglementaire
La révision des PCAET est prévue dans le cadre du code de l’environne-
ment. Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans, afin de mettre à jour les
objectifs et établir un nouveau plan d’actions.
À l’échelle nationale ou régionale
Les principaux documents globaux concernant le PCAET et son EES,
ayant été révisés ou adoptés au cours des dernières années :
Loi Climat & Énergie de 2019 (neutralité carbone) ;
Loi Climat & Résilience ;
Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables ;
SDAGE 2022-2027 ;
Plan de gestion des risques d’inondation du bassin RMC 2022-
2027 ;
Plan Régional Santé Environnement 4 – 2023-2027 ;
Documents en cours de révision :
Le SRADDET BFC ;
La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC – en consultation
publique à fin 2023), qui doit intégrer la SNBC 3, la PPE 3 et le
PNACC 3 ;
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE – adoption
prévue fin 2024) ;
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC – publiée en 2020 ;
révision avec la SFEC).
Le contexte local
Le projet de territoire d’ECLA a été une base de travail pour l’élabora-
tion du PCAET. Il a impliqué l’ensemble des élus et des communes
d’ECLA, ainsi que les différentes directions des services de la collectivité
et s’intitule « Faire agglomération pour déployer nos forces » (2018).
Des travaux ont été engagés en 2019, avec une mobilisation et une
concertation large des acteurs et élus locaux, permettant d’aboutir à
une première ébauche du PCAET, qui a été réexaminé et ajusté en
2025.
La collectivité est également engagée dans le programme Territoire en
Transitions (TETE) dans le cadre d’un COT (contrat d’objectif territorial).
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 10PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.B. LES ENJEUX DU PCAET
Le territoire de l’ECLA est confronté à de nombreux défis :
- réduire l’impact carbone : l’objectif fixé par le PCAET est une
réduction de 34% des émissions de GES entre 2022 et 2050. Dans le
même temps, la population va s’accroître et la CC ambitionne de
renforcer son économie de proximité : emplois, commerces,
services, offre touristique … Fort de ce constat, le territoire souhaite
développer les filières alimentaires locales, accompagner les
mobilités et améliorer l’habitat. Il souhaite également s’engager
dans l’amélioration du bâti et la planification urbaine durable et
développer de nouvelles formes de mobilités ;
- préserver la qualité de l’air : le territoire dispose d’une qualité de
l’air ponctuellement dégradée. L’enjeu premier est de préserver
cette qualité de l’air et de l’améliorer sur les aspects prioritaires en
tenant compte des marges de manœuvre qui restent limitées. Les
priorités d’action du territoire portent sur les PM2,5 (soit la réduction
des impacts polluants du résidentiel, de l’agriculture et des
transports) et les NOx (émissions principalement issues des
transports)
- adapter le territoire aux évolutions climatiques : le territoire doit se
préparer à l’augmentation des épisodes de canicules et à la
variabilité et de l’intensité des précipitations induisant une
augmentation de la durée et de la fréquence des inondations, des
pressions sur la ressource en eau, des déséquilibres dans les
écosystèmes naturels, etc. Il impactera tous les aspects de la vie et
des activités du territoire : population, agriculture, tourisme, santé,
etc. Tout en mettant en œuvre de multiples mesures d’atténuation
pour limiter au possible l’ampleur de ces changements, il est
nécessaire de s’engager dès maintenant vers une résilience plus
importante du territoire, de ses activités et de sa population en
prenant en compte l’adaptation dans les documents et projets
d’urbanisme, maîtriser l’impact des changements climatiques sur les
activités agricoles et sylvicoles et prendre en compte les espaces
naturels et la biodiversité dans les projets communaux et
intercommunaux … ;
- ancrer l’action énergétique dans une logique transversale : afin
d’inscrire politiquement et techniquement l’énergie dans son
action, ECLA a souhaité élaborer une stratégie marquée par sa
logique partenariale et son ambition forte de territorialisation. La
trajectoire énergétique retenue est en phase avec les réalités et les
spécificités du territoire. Parce que ces défis sont l’affaire de tous, le
territoire s’attache à accompagner et inciter les divers acteurs du
territoire, citoyens, entreprises, agriculteurs … à faire évoluer leurs
pratiques. Elle prévoit pour ce faire de les former, les informer, les
conseiller pour que chacun puisse agir à son échelle.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 11PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.C. LA STRATÉGIE DU PCAET
La stratégie territoriale air énergie climat est une projection des ambitions
des élus du territoire d’ECLA à court, moyen et long terme. Elle constitue
une réponse croisée entre les enjeux et les potentiels locaux, les objectifs
cadres nationaux et régionaux et les spécificités du territoire.
II.C.1. Les objectifs
Conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET, la
stratégie climat air énergie présente des objectifs stratégiques et opéra-
tionnels sur les domaines suivants (horizon 2030) :
Maîtrise de la consommation d'énergie finale - 2030 : l’objectif est de
réduire les consommations énergétiques du territoire de 18% par
rapport à 2022. Le territoire affiche des objectifs ambitieux dans les
domaines où les acteurs ont le pouvoir d’agir. Cela passe par
l’amélioration de la performance énergétique du bâti pour le résidentiel et
le tertiaire, l’amélioration de la performance énergétique des transports de
personnes et de marchandises, dans le secteur présentiel mais également
touristique.
Production et consommation des EnR - 2030 : afin de limiter sa
dépendance aux énergies extérieures, et en parallèle d’une réduction
des consommations, la stratégie vise à développer de manière optimale le
potentiel en EnR du territoire, avec un objectif d’augmentation de 19% de
la production des EnR entre 2022 et 2030. Cela passe par une baisse de la
dépendance aux énergies fossiles, le développement des petits réseaux de
chaleur urbain et du bois-énergie, du solaire photovoltaïque et thermique.
Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de
chaleur : afin d’améliorer le mix énergétique, le territoire vise un
développement des réseaux de chaleur alimentés à partir de sources
renouvelables ou de récupération. La loi relative à la Transition Energétique
pour la Croissance Verte prévoit de multiplier par 5 la quantité de chaleur
et de froid de récupération livrée par réseau d’ici 2030. Le territoire
ambitionne de développer les réseaux de chaleur sur les zones ayant les
plus forts besoins.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre – 2030 : la stratégie fixe
comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
d’améliorer la séquestration de carbone du territoire. Il s’agit de réduire
de 34 % les émissions de GES à horizon 2030, par rapport à 2022. Cela passe
par exemple par la maîtrise de la consommation d’énergie pour le bâti et
le transport, la réduction des émissions du chauffage, la maximisation de la
rénovation du bâti, des constructions neuves très performantes, le
développement des carburants alternatifs pour les transports, la réduction
de l’empreinte carbone de la gestion des déchets, l’amélioration des
pratiques culturales, l’augmentation du taux de réemploi et de recyclage
des produits, etc.
Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment
dans la végétation, les sols et les bâtiments : Dans la perspective de
la neutralité carbone, l'objectif est d'augmenter et de sécuriser les
puits de carbone : sols, forêts, produits biosourcés (paille, bois de
construction…). À l'horizon 2050, ECLA, territoire largement agricole et
naturel, vise à maintenir ses capacités de séquestration carbone,
notamment au regard des impacts du changement climatique sur la forêt.
Adaptation au changement climatique : l’ECLA doit se préparer à
l’augmentation des épisodes de canicules et à la variabilité et de l’intensité
des précipitations induisant une augmentation de la durée et de la
fréquence des inondations, des pressions sur la ressource en eau, des
déséquilibres dans les écosystèmes naturels
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur
concentration : De façon générale, la qualité de l'air sur le territoire
d’ECLA est bonne, avec un enjeu sur la limitation des émissions de
particules fines (PM10 et PM2,5). Seules les concentrations en ozone (O3)
sont en augmentation notable et progressive. L’objectif pour l’ECLA est
d’atteindre les seuils au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau
régional dans le SRADDET (seuls les objectifs sur les PM2.5 n’atteignent pas
ce niveau).
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 12PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 13
Tableau 1. Stratégie du PCAET et objectifs chiffrés et/ou opérationnels
117,9PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.C.3. Une stratégie adaptée au territoire
La stratégie du territoire doit répondre aux objectifs règlementaires na-
tionaux et régionaux qui s’imposent à lui à travers les orientations déve-
loppées lors des concertations. Le scénario choisi a ainsi été développé
de façon à pouvoir proposer des objectifs chiffrés et concrets sur les dif-
férents champs cités précédemment.
La stratégie tient également compte du contexte territorial qui contraint
ces objectifs. Le territoire d’ECLA est en effet un territoire ayant une forte
présence d’espace naturels & forestiers, d’espaces agricoles (pâturages
principalement), ce qui participe à la séquestration carbone et peut de-
venir vecteur d’approvisionnement de matériaux biosourcés. Ses es-
paces forestiers sont soumis à des pressions urbaines et climatiques (les
sécheresses et l’augmentation des températures accentuant le risque
de dépérissements, de ravageur et risque d’incendie) qu’il convient de
préserver. Le territoire est également très représenté par ses cours d’eau
qui lui confère une biodiversité riche, mais toutefois sensible au dérègle-
ment climatique. L’un des enjeux d’ECLA réside également dans les
risques naturels liés aux cours d’eau (inondations, glissements de terrains)
et la sensibilité des ressources (raréfaction de la ressource en altitude,
pollutions). Des risques de conflits d’usage et de pressions sur les res-
sources et sur l’occupation des sols peuvent être attendus.
Ainsi, à horizon 2050, le territoire de ECLA fixe des objectifs ambitieux au
regard du contexte local en matière de réduction de la consommation
d’énergie. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de
serre et de polluants atmosphériques découlent directement de ces
deux premiers objectifs.
Vers un territoire neutre en carbone : au-delà d’un simple objectif
de réduction de ses émissions de GES territoriales, l’ECLA vise une
contribution à la Neutralité carbone, c’est-à-dire compenser ses
émissions de GES résiduelles en 2050, a minima grâce au développement
de la séquestration carbone sur le territoire et dans une logique de
solidarité nationale.
Assurer une bonne qualité de l’air sur le territoire : afin d’assurer à
l’ensemble des habitants du territoire un air pur et limiter leur
exposition aux polluants, la collectivité vise à réduire les
concentrations en polluants sur le territoire, et à réduire les
émissions de polluants pour respecter ou s’approcher au mieux des
objectifs du PREPA.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 14PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.C.4. Un PCAET structuré autour de 5 grands axes et 22 actions
Le plan d’actions comporte 22 actions, découpées en 73 sous-actions. Chaque action répond à au moins un objectif de la stratégie.
Le tableau ci-dessous présente la feuille de route pour la transition sur le territoire d’ECLA :
ACTION SOUS-ACTIONS OBJECTIFS
1 Piloter, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET
1) Piloter
2) Coordonner
3) Informer
2
Favoriser l'implication et l’enga-
gement de tous dans la transition
du territoire
1) Associer les citoyens et les organisations
2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des citoyens et des
organisations aux changements inhérents à la transition
3) Organiser des événements forts de mobilisation
3
Adapter le fonctionnement
d’ECLA pour systématiser la prise
en compte des objectifs de tran-
sition
1) Développer une culture commune de la transition
2) Définir et mettre en œuvre un filtre de transition écologique et sociale
3) Travaille en mode projet en transversalité
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 15PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4
Actionner le levier financier pour
orienter les dépenses et les acti-
vités vers des pratiques plus du-
rables et responsables
1) Déployer une comptabilité écologique
2) Définir une politique d'achat responsable
3) Instaurer une éco-conditionnalisé des aides publiques
5
Faire de l‘aménagement urbain
un outil au service des enjeux de
transition
1) Définir un aménagement sobre
2) Rendre les aménagements, constructions, rénovations exemplaires du point de
vue environnemental
3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aménagement urbain
6 Améliorer les performances éner- gétiques des bâtiments
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété et l’efficacité
énergétiques
2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes
7
Faciliter le report vers les modes
de déplacement alternatifs à la
mobilité en voiture thermique in-
dividuelle
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report modal
2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des modes de dé-
placement alternatifs
3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux
4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité
5) Encourager les mobilités partagées
6) Favoriser les véhicules décarbonés
7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le Plan de déplace-
ments établissement scolaire (PDES)
8) Développer les services de proximité/en distanciel
8
Accompagner la transition de la
logistique et du transport de mar-
chandises
1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison
2) Favoriser les véhicules décarbonés
9 Inscrire le développement des entreprises dans la transition
1) Développer une culture commune de la transition
2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de ressources et
polluants
3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de l’Écologie indus-
trielle territoriale (EIT)
4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 16PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10 Développer un tourisme à faible empreinte environnementale
1) Accompagner les acteurs du tourisme vers plus de sobriété et d’efficacité sur
les ressources (énergie, eau) dans leurs activités (hébergement, déplacements)
2) Favoriser l’éco-mobilité touristique
3) Maîtriser les flux sur les sites naturels touristiques
11
Optimiser la valorisation des dé-
chets d’un point de vue environ-
nemental
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, l’économie
circulaire et le tri
2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets
3) Massifier le compostage des biodéchets
4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du traitement
des déchets
12
Accompagner un développe-
ment maîtrisé des productions
d’EnR sur le territoire
1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les élus sur les fi-
lières photovoltaïque/éolien/méthanisation
2) Élaborer et mettre en œuvre un Schéma directeur des énergies renouvelables
et de récupération
3) Poursuivre le développement des productions d’EnR
4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de développe-
ment d’EnR structurants
5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans les projets de
production et d’autoconsommation d’EnR
13
Accroître la résilience des es-
paces et des infrastructures natu-
relles
1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les communes
2) Renaturer les cœurs de villes et des villages
3) Renforcer le réseau d’aires protégées
14 Rétablir le bon état écologique des milieux aquatiques
1) Résorber les pollutions à la source
2) Améliorer l’efficacité du dispositif d’assainissement et la qualité des rejets
3) Restaurer l’éco-morphologie des milieux
15
Réunir les conditions d’une ges-
tion pérenne et multifonctionnelle
de la forêt
1) Augmenter la surface de forêt sous gestion intégratrice des enjeux
2) Développer des sources d’approvisionnement en bois complémentaires
3) Renforcer les moyens et les outils d’exploitation de la forêt
16
Accompagner l’agriculture vers
des modèles plus sobres et mieux
assis sur les processus écolo-
giques
1) Sensibiliser/former les agriculteurs aux enjeux de transition et à l’adaptation des
pratiques agricoles
2) Développer avec les agriculteurs l’approche « carbone »
3) Développer avec les agriculteurs l’approche « eau »
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 17PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
17
Créer un environnement alimen-
taire favorable à l’adoption d’un
régime sain et durable
1) Promouvoir une alimentation saine et durable
2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et
des particuliers
3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables
18 Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains
1) Diagnostiquer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU)
2) Améliorer le confort thermique des bâtiments
3) Favoriser la présence d’arbres, d’ombre et de l’eau en ville
19 Sécuriser l’alimentation en eau pour tous les usages
1) Limiter les prélèvements et les pollutions sur les ressources en eau naturelles
2) Améliorer la performance et l’état des réseaux AEP
3) Connaître et diminuer la vulnérabilité quantitative de la ressource
20
Coordonner la mise en œuvre
des solutions concrètes de lutte
contre les espèces invasives à
enjeu santé-environnement
1) Désigner des référents communaux et intercommunaux (binôme élu/agent)
2) Informer/former les élus/agents/référents et le grand public sur les espèces à en-
jeux de santé environnement ou humaine (ESEH)
3) Définir et mettre en œuvre un programme d'actions
21 Prévenir les risques naturels et leurs impacts
1) Développer la culture du risque climatique auprès des particuliers et des organi-
sations
2) Améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire
3) Déployer des mesures de prévention et d’anticipation
22
Organiser et adapter les moyens
d’intervention en situation de
crise
1) Généraliser les plans communaux de sauvegarde et les protocoles de secours
2) Renforcer le niveau de vigilance et les moyens d’action du territoire
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 18PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.D. UN SCENARIO DE RÉFÉRENCE POUR
L’ÉVALUATION
II.D.1. Définir les perspectives d’évolution sans mise en
œuvre du PCAET
En évaluant le PCAET, on apprécie en quoi les dispositions du plan, no-
tamment en matière de réduction des consommations énergétiques et
développement des énergies renouvelables contribuent à atténuer les
effets du changement climatique.
Les impacts identifiés ne doivent pas uniquement être confrontés à la si-
tuation actuelle, mais aussi au « scénario tendanciel », c’est-à-dire au
scénario basé sur la poursuite des tendances actuelles, en l’absence du
projet de territoire que portera le PCAET. Ce sont donc bien les inci-
dences du programme proposé par le PCAET, et les infléchissements
qu’il donne aux tendances actuelles, que l’on cherche à apprécier.
Cela est notamment traduit dans l’article R122-20 II 2°du code de l’envi-
ronnement qui édicte que le rapport environnemental comprend :
2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire
concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma,
programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, [ … ].
Pour conduire l’évaluation, il est donc nécessaire de construire le scéna-
rio tendanciel (ou scénario au fil de l’eau) d’évolution de la situation en-
vironnementale du territoire. Cet exercice a pour objectif d’envisager les
perspectives d’évolution de la situation environnementale en l’absence
de PCAET, de repérer les incidences environnementales qui ne seraient
pas acceptables pour le territoire dans ces conditions, et d’identifier les
leviers dans le projet.
Ce dernier est basé sur les perspectives de développement en matière
de démographie, logement, déplacements … telles que les tendances
récentes et les projets engagés permettent de l’envisager, et leurs im-
pacts potentiels sur l’environnement.
Il prend également en compte l’incidence des politiques ou projets en-
gagés en matière d’environnement et susceptibles de faire évoluer la si-
tuation du territoire, comme les effets attendus du changement clima-
tique.
Les éléments chiffrés qu’il contient, s’appuyant sur de nombreuses hypo-
thèses, visent surtout à donner un éclairage et à relativiser ce scénario
au regard du projet de PCAET, mais ne doivent pas être prises comme
des valeurs absolues.
II.D.2. Synthèse et hiérarchisation des enjeux environne-
mentaux
L’évaluation ultérieure des incidences du PCAET sur l’environnement
suppose, a priori, une connaissance des enjeux environnementaux sus-
ceptibles d’être concernés mais aussi que ces enjeux soient en lien avec
la finalité du plan. On entend par enjeux les questions d’environnement
qui engagent fortement l’avenir du territoire, les valeurs qu’il n’est pas
acceptable de voir disparaître ou se dégrader, ou que l’on cherche à
gagner ou reconquérir, tant du point de vue des ressources naturelles
que de la santé publique. Au-delà, ils peuvent contribuer fortement à
l’image, à l’attractivité et donc au développement du territoire.
Les textes prévoient que ne soient décrits que les aspects pertinents de
la situation environnementale, cette notion faisant référence aux as-
pects environnementaux importants (positifs ou négatifs) eu égard aux
incidences notables probables du plan sur l’environnement.
Sur la base de l’EIE, les enjeux environnementaux identifiés ont ainsi été
hiérarchisés. Ce travail doit permettre de réaliser une analyse des inci-
dences qui soit proportionnée au niveau d’enjeu et de connaissances.
La hiérarchisation des thèmes/enjeux a été proposée au croisement des
sensibilités environnementales du territoire avec les pressions ou spécifici-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 19PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
tés associées (leviers d’action) au PCAET, sur la base des critères suivants
:
- le niveau d’urgence de l’enjeu (court, moyen, long terme ?) : ob-
serve-t-on déjà des éléments négatifs en lien avec cet enjeu ?
- la représentativité de l’enjeu sur le territoire : une grande part du terri-
toire est-elle concernée ? Une grande part de la population ?
- les liens avec les capacités d’actions du PCAET : le PCAET a-t-il des le-
viers d’actions directs sur la thématique ?
Chacun de ces trois critères a été noté de 1 à 3 (faible :1, moyen : 2, fort
: 3). Les notes ont ensuite été cumulées pour donner une proposition de
hiérarchie des enjeux, qui a été amendée et validée par les élus de
l’ECLA, pour servir à pondérer les incidences.
On notera qu’aux enjeux des thématiques traitées dans l’état initial de
l’environnement ont été ajoutés des enjeux en lien avec le PCAET
concernant notamment l’énergie, les GES, l’adaptation au changement
climatique et la qualité de l’air.
A noter : primordiale, la question de la santé publique a été traitée de
manière transversale avec les autres thématiques.
Tableau 2 : Enjeux environnementaux détaillés et priorisés
CADRE PHYSIQUE
La satisfaction des besoins en matériaux (d’extraction, biosourcés,
issus du réemploi, etc.) pour les projets de rénovation et
construction, sur le long terme, privilégiant le principe de proximité :
• La gestion des carrières et des extractions de matériaux dans un objectif
de sobriété et de réhabilitation
• La préservation des caractéristiques géologiques et géomorphologiques
remarquables
Le développement de filières de recyclage de matériaux,
notamment en lien avec le renouvellement urbain (déconstruction,
réemploi)
• La valorisation de ressources locales dans les projets
• La poursuite de la dynamique d’économie circulaire
La maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles et
la limitation de l’étalement urbain, à travers le renouvellement
urbain et les efforts de densification :
• La limitation de l’artificialisation des sols
• La protection des espaces puits de carbone
• La préservation des activités économiques en place (agriculture, sylviculture)
PAYSAGES ET PATRIMOINE
La préservation de la diversité et de la qualité des identités et
valeurs paysagères alpines, en articulation avec les besoins de
production d’ENR et la sensibilité au changement climatique :
• Le maintien de la qualité et de la diversité paysagère
• La préservation des panoramas et belvédères emblématiques
• La protection des sites patrimoniaux classés, inscrits et labellisés
La conciliation du patrimoine architectural et du développement
durable, notamment la production d’ENR dans les espaces bâtis et
l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
(rénovation, renouvellement urbain, intégration de la
végétalisation) :
• La valorisation du patrimoine bâti traditionnel et industriel
• La conservation de l’identité locale et des structures paysagères traditionnelles
RESSOURCE EN EAU
La préservation et la restauration des milieux aquatiques et
humides (qualité, quantité) : un bon état des masses d’eau
superficielles
• La préservation et la restauration des zones humides et tourbières du
territoire, d’importance écologique et puits de carbone
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 20PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
• Limiter les pressions sur les cours d’eau, préserver les continuités et le bon fonctionnement hydrologique des torrents
La protection de la ressource en eau et la sécurisation des usages
de l’eau (qualité, quantité), à l’échelle du bassin et en tenant
compte du contexte karstique.
• Anticiper la réduction de la ressource d’altitude, dépendant des
conditions climatiques et fragile face au changement climatique
• Limiter les dégradations qualitatives de la ressource
• Limiter les besoins en eau dans tous les usages et assurer la non concurrence des usages, y compris avec le fonctionnement écologique des cours d’eau et plan d’eau
La prise en compte du cycle de l’eau dans le développement
urbain, notamment en lien avec les besoins de gestion des eaux
pluviales et l’articulation avec la densification.
• Tenir compte des risques de ruissellement sur le territoire, notamment dans l’espace urbain et en amont
MILIEUX NATURELS
La préservation de la nature ordinaire et de la biodiversité :
maintien et renforcement du réseau riche de zones humides ;
préservation des espaces de biodiversité dans les espaces
d’activité (pastoralisme, espaces urbains, espaces de loisirs, etc.)
• La préservation et restauration des zones humides
• La conciliation des activités (loisirs, exploitation forestière, pastoralisme)
avec les enjeux de biodiversité dans les milieux naturels
• Le suivi et la préservation des espèces et habitats face au changement climatique
La préservation et le renforcement des continuités écologiques, et
assurer sa résilience face au changement climatique (assec des
cours d’eau, assèchement des ZH, remontée en altitude, besoin de
résorption des ruptures)
• Le maintien des continuités écologiques
• La restauration des continuités sur les points de fragmentation
• La poursuite de la préservation des réservoirs de biodiversité majeur
RISQUES MAJEURS
Limiter l’apparition de risques encore peu présents, se développant
grâce au changement climatique
• Feux de forêts, retrait gonflement des argiles, sécheresses
La réduction de la vulnérabilité du territoire face à l’amplification
des risques naturels par le changement climatique
• Protéger la population et les biens contre les risques liés au inondations, ruissellements, glissements de terrain, tempêtes.
L’intégration du risque comme composante de l’aménagement
• Prise en compte des PPRt, PPRi, PPRM et canalisations de transport de matières dangereuses dans la localisation des aménagements potentiels liés aux énergies renouvelables
POLLUTIONS ET NUISANCES
La limitation de l’exposition des populations et des espaces au bruit
L’intégration de la connaissance des sols pollués dans l’anticipation
des projets et des changements d’usages
La poursuite des efforts pour atteindre les objectifs nationaux sur la
réduction et la valorisation des déchets
Offrir à tous un environnement favorable à la santé et un cadre de
vie de qualité
Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 21PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.D.3. Le scenario tendanciel
Le scénario « fil de l’eau » a été étudié dans le cadre de l’élaboration du
PCAET.
L’objectif du scénario « au fil de l’eau » est d’exposer et de décrire un
scénario de référence qui présente les perspectives d’évolution de l’en-
vironnement en l’absence d’élaboration du PCAET.
La vision prospective théorique du territoire s’appuie sur les éléments sui-
vants :
- Les dynamiques d’évolution des communes ;
- L’observation des politiques, programmes ou actions mises en
œuvre localement pouvant infléchir les tendances ;
- La comparaison avec les échéances déterminées par les plans et
programmes avec lesquels le PCAET doit être compatible.
L’évaluation environnementale doit apprécier les effets du PCAET par
rapport à la situation « si ce dernier n’est pas mis en œuvre ». Chacune
des thématiques environnementales a ainsi été caractérisée tant dans
sa situation actuelle qu’en termes d’évolution selon la représentation sui-
vante :
Etat actuel Tendances
Bon Amélioration 🢅
Moyen Stabilisation 🢂
Mauvais Dégradation 🢆
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 22PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thématiqu
e Enjeux Priorité
État
actuel Tendance Facteurs d’évolution
Ressources
foncières
La maîtrise de la consommation d’espaces
naturels et agricoles et la limitation de
l’étalement urbain, à travers le renouvellement
urbain et les efforts de densification.
Loi Climat et Résilience et objectif de Zéro Artificialisation Nette
Politique nationale de reconquête des friches
Effets du changement climatique sur l’agriculture et la forêt
Ralentissement de la consommation d’espaces agricoles pour la grande
culture
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
SCoT approuvé et PLUi en cours d’élaboration
La satisfaction des besoins en matériaux pour
les projets de rénovation et construction, sur le
long terme, privilégiant le principe de proximité
Carrières actuelles en capacité de répondre aux besoins (SCoT) à moyen
terme et à hauteur de 73% des besoins
Schéma Régional des carrières du Jura en place depuis 2005
Absence de filière forte et structurée localement sur les matériaux
biosourcés
Effets du changement climatique sur les filières de matériaux biosourcés
(bois, paille, etc.)
Absence de filière forte et structurée localement sur le réemploi ou
recyclage des matériaux de déconstruction
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
Schéma Régional des Carrières en cours d’élaboration depuis 2021
Démarche ECi locale
Paysage &
Patrimoine
La préservation de la diversité et de la qualité des
identités et valeurs paysagères alpines, en
articulation avec les besoins de production d’ENR
et la sensibilité au changement climatique
Poursuite de la protection des sites et éléments remarquables grâce aux
nombreux outils législatifs et réglementaires
Prise en compte croissante du petit patrimoine
Visibilité et place de plus en plus grande données au patrimoine plus «
ordinaire » et participant à une meilleure valorisation des identités
locales
L’augmentation de températures entraîne la précocité des événements
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 23PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La conciliation du patrimoine architectural et
du développement durable, notamment la
production d’ENR dans les espaces bâtis et
l’amélioration de la performance énergétique
des bâtiments (rénovation, renouvellement
urbain, intégration de la végétalisation)
Biodiversité La préservation de la nature ordinaire et de la
biodiversité : maintien et renforcement du
réseau riche de zones humides ; préservation
des espaces de biodiversité dans les espaces
d’activité (pastoralisme, espaces urbains,
espaces de loisirs, etc.)
Loi Climat et Résilience et objectifs de Zéro Artificialisation Nette
Politique de plus en plus volontariste de prise en compte de la nature
dans l’aménagement et la gestion
Poursuite des dynamiques de prise en compte et de protection des
espaces naturels et d’approfondissement de la connaissance
Une trame agro-naturelle importante et un réseau écologique riche
Changement des aires de répartition des espèces, en lien avec le
changement climatique, mal connu et risque d’apparition d’espèces
exotiques envahissantes
Impact des sécheresses ponctuelles ou répétées (assec de cours d’eau,
assèchement de ZH, dépérissement des boisements, etc.)
Risque d’augmentation des incendies (feux de forêts et feux de chaume)
et destruction d’habitats
Des risques de conflits d’usages entre enjeux de développement des
énergies renouvelables et de biodiversité
Érosion progressive de la biodiversité liée à la consommation de surfaces
naturelles et agricoles et à la fragmentation des milieux de vie des
populations avec impacts potentiels sur la santé humaine
(ralentissement de la consommation foncière)
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
La préservation et le renforcement des
continuités écologiques, et assurer sa résilience
face au changement climatique (assec des
cours d’eau, assèchement des ZH, remontée
en altitude, besoin de résorption des ruptures)
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 24PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
SCoT: définition de la TVB Stratégie Eau et Biodiversité
Ressources
en eau
La préservation et la restauration des milieux
aquatiques et humides (qualité, quantité) : état
écologique dégradé des masses d’eau
superficielles
Évolutions importantes de la gouvernance de l’eau avec la GEMAPI
Amélioration de la connaissance sur le fonctionnement et les ressources
Poursuite des dynamiques de protection et gestion durable de la
ressource en eau pour la sécurisation de l’approvisionnement ne eau
potable
Affaiblissement des règlementations sur l’utilisation des phytosanitaires
Augmentation des phénomènes de sécheresse (durée et fréquence)
Dégradation de la qualité des masses d’eau
Augmentation des besoins dans un contexte de raréfaction de la
ressource du fait du CC
Baisse de la ressource en eau et sensibilité accrue aux pollutions des
nappes karstiques utilisées pour l’AEP avec des risques d’impacts sur la
santé (concentration/développement de bactéries, concentration des
polluants …)
Risques de conflit d’usages entre enjeux de développement des énergies
renouvelables et de ressource en eau : aménagements liés aux énergies
renouvelables pouvant dégrader les régimes hydrauliques de cours d’eau
Une consommation en eau potable qui va poursuivre son augmentation
en lien avec la pression touristique
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
SCoT : réflexion sur les objectifs démographiques à articuler avec la ressource en eau et état des lieux des pressions sur les masses d’eau souterraines
PGSSE en cours ; plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Périmètre de protection de captage
2 captages prioritaires identifiés dans le SDAGE RMC
La prise en compte du cycle de l’eau dans le
développement urbain, notamment en lien
avec le besoin de gestion des eaux pluviales et
l’articulation avec la densification.
La protection de la ressource en eau et la
sécurisation des usages de l’eau (qualité,
quantité) pour réduire la vulnérabilité du
territoire au changement climatique
Nuisances
et
pollutions
La limitation de l’exposition des populations et
des espaces au bruit
Réglementations strictes et avancées technologiques des modes de transport
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
PPBE en place sur le territoire et zone de nuisance bien identifiée
L’intégration de la connaissance des sols
pollués dans l’anticipation des projets et des
changements d’usages
Réduction à la source des pollutions industrielles et agricoles du fait de la réglementation
Politique de reconquête des friches avec dépollution préalable
Intégration des Secteurs d’Information sur les Sols dans les documents
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 25PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
d’urbanisme
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
Mesure de dépollution déjà engagée sur les sites BASOLS
Déchets
La poursuite des efforts pour atteindre les
objectifs du Grenelle et de la Loi de Transition
Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) Tendance constatée à la réduction des volumes de déchets sur le territoire Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
Élaboration du schéma régional des carrières (SRC) qui devrait améliorer la gestion des déchets inertes du BTP
Réemploi des déchets pour la production d’énergie
La mise en place d’une dynamique d’écologie
industrielle et territoriale et d’économie
circulaire sur le territoire, pour la réduction des
besoins en matériaux et la création de filières
locales du réemploi.
Risques
majeurs
Limiter l’apparition de risques se développant
grâce au changement climatique : feux de
forêt, mouvements de terrain et inondations,
sécheresses
Prise en compte croissante de la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux aléas climatiques (existence de PPR, PPRM etc.)
Poursuite de l’amélioration de la connaissance des aléas naturels et de la protection via les outils réglementaires de protection (PPR)
La prise de compétence GEMAPI pouvant renforcer la gestion concertée et cohérente
Tendance à l’augmentation des risques liés aux phénomènes météorologiques induits par le changement climatique : RGA, inondations, tempêtes, feux de forêt, etc.
Programmes & Stratégies en cours, contribuant à répondre aux enjeux :
PLUi & SCoT : désimperméabilisation
La réduction de la vulnérabilité du territoire
face à l’amplification des risques naturels par le
changement climatique : protéger la
population et les biens contre les risques liés au
inondations, ruissellements, glissements de
terrain.
L’intégration du risque comme composante de
l’aménagement avec la prise en compte des
PPRt, PPRi, dans la localisation des
aménagements potentiels
Santé
environne
ment
Offrir à tous un environnement favorable à la
santé et un cadre de vie de qualité Prise en compte croissante des enjeux santé-environnement
Allongement de la période de pollinisation des espèces allergènes
Migration des espèces envahissantes et/ou vecteurs de maladies Lutte contre les Espèces Exotiques
Envahissantes
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 26PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.E. ARTICULATION DU PCAET AVEC LES
AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
II.E.1. Le contexte
Le PCAET doit tenir compte d’une hiérarchie entre différents docu-
ments, définie par l’article L.229-26 VI du code de l’environnement (CE).
Il doit :
« […] être compatible avec le SRCAE ou les règles du SRADDET
quand ce dernier est approuvé ;
« […] prendre en compte le cas échéant le SCoT, les objectifs du
SRADDET et la stratégie nationale bas carbone tant que le schéma
régional ne l’a pas lui-même prise en compte […] ;
[…] être compatible avec les objectifs fixés par le plan de protec-
tion de l'atmosphère. ».
Afin de s’assurer de la cohérence du PCAET avec d’autres plans et pro-
grammes portant sur des sujets susceptibles d’interagir avec ses objec-
tifs, l’analyse ne s’est pas limitée aux seuls documents avec lesquels il a
des relations juridiques. Pour sélectionner les plans et programmes, nous
nous sommes appuyés sur la liste figurant à l’article R.122-17 du Code
de l’Environnement en retenant :
les plans et programmes approuvés à la date de réalisation de
l’évaluation
dont l’échelle ou le territoire concordent avec celle du PCAET ;
entretenant un rapport de compatibilité ou que le PCAET doit
prendre en compte ;
dont les grands thèmes interagissent avec le PCAET.
De fait, l’analyse de l’articulation porte sur les éléments suivants : Plan,
schéma, programme, document de planification.
Figure 3. Articulation entre les différents documents de planification ayant un impact sur les enjeux énergie-climat
Tableau 3. Plans et programmes retenus pour l’analyse de l’articulation
Plans et programmes Analyse Justification
Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement durable et
d’Egalite des Territoires (SRADDET) de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Oui (SCoT) Analyse via le SCoT intégra- teur approuvé en 2025
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) d’ECLA Oui
Analyse (rapport de prise en
compte)
Schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE)
RMC
Oui (SCoT) Analyse via le SCoT intégra- teur approuvé en 2025
Plan de gestion des risques d'inonda-
tion (PGRI) RMC (2022-2027) Oui
Identification des objectifs et
orientations
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 27PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Plans et programmes Analyse Justification
Plan d’adaptation au changement
climatique du bassin RMC Oui
Identification des objectifs et
orientations
Plan Régional Santé Environnement
4 (PRSE) BFC Oui
Identification des objectifs et
orientations
Schéma Régional Biomasse Oui Identification des objectifs et orientations
Programme Régional Forêt Bois Oui Identification des objectifs et orientations
Les pages qui suivent s’attachent à analyser l’articulation du PCAET avec
les orientations fondamentales ou axes stratégiques des divers plans et
programmes retenus.
Pour ceux avec lesquels le PCAET doit être compatible, le croisement de
leurs orientations respectives met en évidence les points de convergence
ou au contraire les risques d’incohérence :
En rouge : le PCAET peut présenter des divergences avec le
plan / des points de vigilance sont soulevés ;
En bleu : le PCAET contribue positivement et partiellement au
plan ou programme ;
En vert : le PCAET contribue positivement et complètement au
plan ou programme ;
En gris : le PCAET n'a pas de relation ;
En violet : le PCAET ne traite pas d'un thème dont il devrait s'oc-
cuper (manque).
L’analyse tient compte de la capacité du PCAET à agir : aussi pourra-t-on
considérer que le plan contribue positivement et complètement au plan
ou programme même s’il ne l’évoque que très peu (dans la mesure où il
ne peut pas faire plus).
Pour les plans et programmes que le PCAET doit prendre en compte, l’ana-
lyse de l’articulation est simplifiée est pointe les convergences et éven-
tuelles divergences.
Pour les autres sont simplement rappelés les objectifs et orientations.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 28PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
II.E.2. Analyse de l’articulation avec les plans et pro-
grammes avec lesquels le PCAET doit être compatible ou
qu’il doit prendre en compte
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays
Lédonien
a. Contexte
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de
planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l’échelle inter-
communale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)
en décembre 2000.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes
politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’or-
ganisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’amé-
nagement commercial, d’environnement...
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le déve-
loppement urbain maîtrisé, le développement de l’espace
rural et la préservation des espaces naturels et des
paysages ;
Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité so-
ciale
Principe de respect de l’environnement, comme les corridors
écologiques.
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences
du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique,
démographique, numérique …
Le SCoT du Pays Lédonien a été approuvé le 9 décembre 2025.
A ce titre, il constitue un SCoT dit « intégrateur » et prend en compte les
documents du cadre supra (SDAGE, SRADDET, etc.) que le PCAET le doit
également prendre en compte (ou compatibilité). Ainsi l’analyse de
l’articulation du PCAET avec le SCoT vaut pour ces documents supra.
b. Analyse de la prise en compte des dispositions du SCoT
Le PAS du SCoT est structuré autour de quatre ambitions qui définissent
les priorités politiques en matière d’aménagement et de développe-
ment du territoire. Le PCAET répond à ces orientations.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 29PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Objectifs du PAS Analyse de l’articulation du PCAET
Axe transversal : Réduire fortement l’artificialisation des sols et lutter contre
l’étalement urbain
Maîtriser la consommation
d’espace et l’artificialisation
des sols
L’objectif 2.2 de la stratégie du PCAET vise
à « Prendre en compte les enjeux environ-
nementaux dans l’aménagement et les
activités du territoire » et à travers cela à li-
miter la consommation d’espace, à favori-
ser un développement urbain maîtrisé et à
diminuer le rythme d’artificialisation des
sols, notamment à travers la désimperméa-
bilisation.
Les actions 5 (relative à l’aménagement), 6
(relative à la rénovation) et 18 (relative aux
ICU) traduisent cette ambition.
Réinvestir les espaces déjà
urbanisés en aménageant
des espaces de vie de qua-
lité
L’objectif 2.2 de la stratégie du PCAET
contribue indirectement à cet objectif à
travers l’ambition de désimperméabilisa-
tion et de végétalisation.
L’objectif 3.2 « Préserver la santé et la quali-
té de vie des habitants » répond à cet ob-
jectif à travers l’aménagement d’espaces
urbains adaptés au changement clima-
tique, végétalisés et mettant en œuvre les
principes d’urbanisme favorable à la san-
té. Les actions 5 et 18 traduisent ces prin-
cipes.
Développer un territoire en réseau
Affirmer l’attractivité du
Pays Lédonien en région
L’objectif 2 « Préserver les richesses natu-
relles du territoire » contribue à cet axe du
SCoT en visant le maintient des espaces
naturels (forêt, milieux, ressource en eau,
etc.), d’améliorer la qualité des aménage-
ments, d'intégrer les enjeux paysagers et
naturels dans le développement des pro-
jets de transition (rénovation, production
d’énergie) et de gérer les flux touristiques.
Ces objectifs sont traduits dans les actions
5 et 18 sur l’aménagement, 10 sur le déve-
loppement touristique et 13 sur la gestion
des espaces naturels.
Organiser le développe-
ment
NC
Répondre aux besoins en
logements
Le PCAET répond à cet objectif sous
l’angle de la rénovation des logements, ce
qui permet de remettre des logements sur
le marché, mais également de proposer
une offre plus qualitative. L’objectif 1.1 du
PCAET correspond aussi à la stratégie d’ef-
ficience énergétique et de décarbonation
des logements portée par le SCoT, avec
une ambition de construction neuve per-
formante et valorisant les matériaux bio-
sourcés.
L’action 6 sur la rénovation décline cette
ambition dans les programmes d’accom-
pagnement à la rénovation notamment.
Améliorer les réseaux Concernant la mobilité, l’objectif 1 contri-
bue à l’amélioration des réseaux de trans-
port en visant la diversification de l’offre lo-
cale, afin de limiter l’usage de la voiture :
réorganisation du territoire, covoiturage,
modes doux, transports en commun et
multimodalité (objectif 1.1), en complé-
mentarité avec les EPCI voisins, et des me-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 30PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
sures concernant la logistique ; abaisse-
ment des vitesses de circulation (objectif
1.2) ; développement des mobilités bas-
carbone avec l’évolution du parc de véhi-
cules (objectif 1.3).
Ces ambitions sont traduites et portées
dans l’action 7 « Faciliter le report des
modes de déplacement alternatifs à la
mobilité en voiture individuelle » et dans
l’action 8 « Accompagner la transition de
la logistique et du transport de marchan-
dises ».
Conforter les ressources locales
Soutenir le développement
économique
Le PCAET contribue à cette ambition à tra-
vers plusieurs objectifs : le développement
de nouveaux procédés et matériaux dans
l’industrie (objectif 2.2) ; le développement
des productions biosourcéEs (objectif 2.3) ;
la coopération avec les acteurs du terri-
toire (objectif 4.1).
Cela se traduit dans les actions 2 (partici-
pation) ; 8 (transport de marchandises) ; 9
(transition des entreprises).
Favoriser une offre commer-
ciale équilibrée
NC
Développer l’offre touris-
tique pour en faire un pilier
majeur du développement
économique
L’objectif 2.2 du PCAET vise à gérer les flux
touristiques et développer l’offre vers une
activité durable. L’action 10 « Développer
un tourisme à faible empreinte environne-
mentale » décline cette ambition.
Les objectifs et mesures relatifs à la préser-
vation de la biodiversité et à la prise en
compte des paysages dans les projets
d’ENR contribuent à l’atteinte de cet ob-
jectif.
Préserver le cadre de vie
Affirmer et révéler la diversi-
té des paysages
Le PCAET contribue à l’atteinte de cet ob-
jectif de manière transversale, avec no-
tamment la prise en compte des enjeux
environnementaux et paysagers dans les
projets d’ENR (objectif 2.2 et action 12),
mais également à travers la préservation
des milieux (objectif 2.1 et actions 13, 14, 15
et 20).
Préserver les qualités des es-
paces et milieux naturels
Le PCAET répond à cet objectif à travers
l’objectif 2.1 « Préserver l’eau, la forêt, les
milieux herbacés et la biodiversité asso-
ciée », et les actions concernant la rési-
lience des milieux naturels (13), des milieux
aquatiques (14), de la forêt (15) et la lutte
contre les espèces invasives (20).
Les mesures relatives à la végétalisation
des espaces urbains (5, 18) contribuent
également la préservation de la biodiversi-
té et de la trame verte urbaine.
Adapter le territoire au
changement climatique,
atténuer les causes et favo-
riser la santé et le bien-être
des habitants
Le PCAET répond à cette ambition à tra-
vers plusieurs axes :
Les objectifs de réductions des consom-
mations énergétiques et émissions de
GES (objectif 1) contribuent à l’atté-
nuation du changement climatique.
Cela se traduit dans les actions 6 (bâti-
ments), 7 et 8 (mobilité), 9 (entreprises),
11 (déchets), 12 (ENR) ;
Les objectifs de préservation des ri-
chesses naturelles (objectif 2.1, 2.3) et
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 31PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
de prévention et gestion des risques
(objectif 3) contribuent à l’adaptation
du territoire. Cela se traduit dans les ac-
tions 10 (tourisme), 13 & 14 (milieux na-
turels, 15 & 16 (forêt et agriculture), 18
(surchauffe), 19 (ressource en eau). La
gestion des risques naturels est traitée
dans les actions 21 et 22 visant à la pré-
venir mais également assurer la gestion
de crise.
L’objectif 3.2 vise spécifiquement la
préservation de la santé des habitants.
Cela se traduit dans les mesures 17 (ali-
mentation), 18 (surchauffe), 19 (qualité
de l’eau), 20 (espèces invasives).
Le PCAET contribue positivement aux orientations du PAS du SCoT, no-
tamment sur les orientations relatives à la préservation des milieux, à
l’adaptation au changement climatique, mais également indirecte-
ment sur la réduction de la consommation d’espace, le développe-
ment économique et l’attractivité du territoire.
II.E.3. Liens avec les autres plans et programmes
Le Plan de Gestion des risques d’inondation (PGRI) RMC
a. Contexte
Le PGRI est construit en parallèle du SDAGE, et concerne le même péri-
mètre. Celui-ci intègre les orientations et dispositions du SDAGE concer-
nant la prévention des inondations, au regard de la gestion équilibrée
et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Il définit la politique pour assurer la sécurité des populations, réduire
l’aléa, réduire les conséquences dommageables des inondations sur la
société, l’environnement et les biens, améliorer la résilience des terri-
toires. L’organisation entre acteurs et l’amélioration continue des
connaissances sont aussi des volets stratégiques.
b. Orientations fondamentales
Les Grands Objectifs (GO) du PGRI 2022-2027 :
GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement
et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation
GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées en te-
nant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés
GO4 : Organiser les acteurs et les compétences
GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les
risques d’inondation
c. Articulation avec le PCAET
Le PCAET a pour action n°21 et 22 « Prévenir les risques naturels et leurs
impacts » et « Organiser et adapter les moyens d’intervention en situa-
tion de crise ». Le PCAET porte ainsi des objectifs relatifs à l’aménage-
ment en faveur de la protection contre les risques naturels (inondation
principalement, mais également feux de forêts, chutes d’arbres). Les
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 32PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
mesures relatives à un aménagement de qualité répondent également
à cet enjeu. Pour cela, le PCAET prévoit de désimperméabiliser les sols,
de limiter les surfaces imperméabilisées, de favoriser la perméabilité des
sols urbains (infiltration à la parcelle, revêtements perméables, pleine
terre, végétalisation). Il incite à la mise en place de solutions fondées sur
la nature.
L’action en faveur de la préservation des milieux humides contribue
également à réduire le risque d’inondations.
L’action 22 relative à la gestion de crise permet d’anticiper la survenue
des aléas et d’assurer une réponse réactive et organisée, limitant ainsi
la vulnérabilité.
Le Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PACC)
de bassin RMC
a. Contexte
Le 8 décembre 2023, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adop-
té le plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le
domaine de l’eau 2024-2030. Il donne des clés pour savoir quelles ac-
tions concrètes mettre en œuvre, selon quel degré de priorité et niveau
d’effort, et en cohérence avec le niveau de vulnérabilité des territoires
aux effets du changement climatique.
b. Orientations fondamentales
Il définit 6 axes incontournables pour adapter les territoires au change-
ment climatique :
Consommer moins d’eau
Préserver et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels
S’appuyer sur les services rendus par les sols
Etablir des stratégies locales concertées
Planifier les solutions de demain
Le SDAGE & le PGRI comme premiers pas pour faire faire au
changement climatique
c. Articulation avec le PCAET
Le PCAET répond positivement aux objectifs fixés par le plan d’adapta-
tion de bassin RMC, notamment à travers ses actions sur la préservation
sur la ressource en eau (limitation des consommations), l’engagement
d’un PTGE.
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) BFC
a. Contexte
Le PRSE doit participer à la mise en œuvre des politiques publiques défi-
nies par le Plan National Santé Environnement, et prendre en compte
les spécificités locales. Il est la feuille de route qui définit, pour 5 ans, les
objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre collectivement
pour promouvoir un environnement toujours plus favorable à la santé et
réduire les inégalités de santé d’origine environnementale sur le terri-
toire régional.
Le 4ème PRSE a été signé par le préfet de Région, la présidente de Ré-
gion et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), le 4
août 2023.
Il comporte 36 actions (contre 55 pour le PRSE précédent), structurées
autour de 5 axes stratégiques :
Axe Transversal : Renforcer et coordonner la communication et
la formation sur les enjeux de santé-environnement, de change-
ment climatique et d’approche "Une seule santé".
Axe 1 - Agir pour développer des comportements favorables à
la santé.
Axe 2 - Agir pour développer des environnements favorables à
la santé.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 33PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Axe 3 - Intégrer la santé environnement dans les politiques pu-
bliques et les projets territoriaux.
Axe 4 - Soutenir la recherche et les actions innovantes pour une
approche "Une seule santé".
b. Articulation avec le PCAET
Le PCAET répond principalement à l’axe 2 à travers l’ensemble des ac-
tions permettant de limiter l’exposition des populations à une qualité de
l’air dégradée (actions relatives à la réduction des consommations
énergétiques et production d’ENR). Il répond également à l’axe 3 à tra-
vers la mobilisation des élus et des habitants sur les sujets environnemen-
taux (multiples actions).
La santé est également traitée à travers les actions 16 sur une alimenta-
tion saine et 20 sur la lutte contre les espèces invasives. L’action 18 sur la
surchauffe contribue à prendre en compte les impacts des vagues de
chaleur et canicules sur la santé.
Le Schéma Régional Biomasse
a. Contexte
Le schéma régional biomasse (SRB) est un document qui définit les ob-
jectifs de développement de l’énergie biomasse. Il fixe les orientations
et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des fi-
lières de production et de valorisation de la biomasse susceptible
d’avoir un usage énergétique (tout en veillant au respect de la multi-
fonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles
et forestiers). Il veille en particulier à atteindre le bon équilibre régional
et la bonne articulation des différents usages du bois, afin d’optimiser
l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement clima-
tique.
Le Schéma Régional Biomasse a été arrêté par le préfet de Région le 16
juillet 2020. Il s’étale sur la période 2019-2023.
Le nouveau Schéma Régional Biomasse est en cours d’élaboration et
l’analyse porte sur le document s’appliquant à date.
Les principes directeurs des orientations sont les suivants :
Garantir une exploitation durable de la biomasse dans le res-
pect de la hiérarchisation des usages et d’une approche glo-
bale
Créer de la valeur pour les différents acteurs de la filière, tout en
maintenant la biomasse comme ressource compétitive
Favoriser un usage de proximité
Favoriser la coopération et la mise en réseau des acteurs
Renforcer la contribution de la biomasse dans le mix énergé-
tique régional
b. Articulation avec le PCAET
Le PCAET répond à ces actions, à la hauteur des compétences des ac-
teurs locaux et des collectivités, à travers les actions relatives à l’adap-
tation de la filière sylvicole (15), d’accompagnement de la filière agri-
cole (actions 16 et 17), de gestion des déchets (action 11), développe-
ment des chaufferies collectives et réseaux de chaleur (action 12) et
d’accompagnement des projets de méthanisation (action 12).
e. Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole Bourgogne-
Franche-Comté (SRGS)
Défini par la loi du 9 juillet 2001 d'Orientation pour la Forêt, le Schéma
Régional de Gestion Sylvicole est le document cadre pour la mise en
œuvre de la politique de gestion durable des forêts privées. Il décrit les
caractéristiques de la forêt et de la filière bois régionales, les grandes ré-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 34PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
gions forestières et les principaux types de peuplements, et les traduit en
termes de recommandations, au regard de la gestion durable, pour la
mise en œuvre de la sylviculture dans les forêts privées. A ce titre, il
constitue un document de référence pour l'examen et l'agrément des
plans simple de gestion.
Le document vise la gestion durable et s’articule autour de 6 critères
permettant de garantir cette gestion :
Conservation et amélioration appropriée des ressources fores-
tières et de leur contribution aux cycles mondiaux du carbone
Maintien de la santé et de la vitalisé des écosystèmes forestiers
Maintien et encouragement des fonctions de production des fo-
rêts (bois et non-bois)
Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversi-
té biologique dans les écosystèmes forestiers
Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection
dans la gestion des forêts (sols et eau)
Maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques.
c. Articulation avec le PCAET
Le PCAET propose une déclinaison à son échelle de ces documents, en
s’appuyant notamment sur les acteurs de la gestion forestière et du
bois, à travers des partenariats (CRPF, ONF, CA, etc.).
L’action 15 répond ainsi aux enjeux de mobilisation durable de la res-
source forestière.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 35PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre III.
Evaluation des incidences notables prévisibles du
PCAET sur l’environnement
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 36PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.A. PRÉAMBULE
La notion d’incidence n’a pas de définition juridique précise. Elle s’ex-
plique par :
- l’appréciation croisant l’effet (un effet ou une pression est la
conséquence objective des projets sur l’environnement
indépendamment du territoire affecté) avec la sensibilité
environnementale du territoire ;
- l’appréciation des impacts dans le sens d’un changement, positif
ou négatif, dans la qualité de l’environnement, à court ou à long
terme. L’impact peut être direct ou indirect s’il résulte d’une
relation de cause à effet.
La notion relative à la prévisibilité des incidences signifie que toutes les
incidences ne sont pas connues précisément lors de l’élaboration d’un
PCAET. Il s’agit d’identifier les incidences qui risquent d’avoir lieu si le
PCAET est mis en œuvre en application à sa stratégie et son pro-
gramme d’actions.
III.B. DÉMARCHE D’EVALUATION
L’analyse des effets notables probables du PCAET sur l’environnement
relève d’une analyse croisée entre le plan et les principaux enjeux envi-
ronnementaux.
III.B.1. La méthode d’évaluation
La méthode proposée se construit autour d’un dispositif d’analyse de-
vant permettre d’aboutir à une mise en relief a priori des évolutions, po-
sitives et négatives, directes ou induites, par le PCAET sur l’environne-
ment.
Le PCAET est à la fois un document stratégique en matière de planifica-
tion énergétique et un document de programmation d’actions sur les 6
ans à venir, plus opérationnel. La méthode développée est ainsi adap-
tée pour chacun de ces niveaux :
- au niveau stratégique, avec une analyse qualitative du risque
d’effets négatifs des objectifs du PCAET. Elle ne comporte pas de
choix décisionnels mais vise à les éclairer en mettant en évidence
des points de vigilance à prendre en compte dans les actions des
objectifs concernés ;
- au niveau opérationnel, avec une évaluation détaillée des effets
du PCAET ciblée sur les actions présentant potentiellement des
effets négatifs. L’analyse des incidences a été réalisée
essentiellement de manière qualitative, les actions prévues par le
plan d’actions n’étant pas spatialisées.
Des questions évaluatives, précisées par des critères d’évaluation, ont
servi de guide pour l’évaluation du PCAET. Elles ont été élaborées en se
basant sur les enjeux environnementaux, regroupés si besoin. La mé-
thode utilisée est développée dans un chapitre spécifique.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 37PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Tableau n°1. Questions évaluatives
Thème Questions évaluatives
Sol /Foncier Q1 Le PCAET contribue-t-il aux objectifs de réduc- tion de la consommation d'espace ?
Paysage Q2
Le PCAET permet-il la préservation du paysage
et du patrimoine urbain, architectural et paysa-
ger et à l'amélioration du cadre de vie ?
Biodiversité Q3 Le PCAET permet-il la préservation de la biodi- versité et des trames verte et bleue ?
Ressources
en eau Q4
Le PCAET contribue-t-il aux objectifs de bon état
des masses d'eau ?
Risques ma-
jeurs Q5
Le PCAET prend-il en compte la prévention des
risques naturels et technologiques ?
Pollutions et
nuisances Q6
Le PCAET contribue-t-il à la réduction des im-
pacts sanitaires, des nuisances et pollutions ?
Déchets Q7 Le PCAET contribue-t-il à une gestion durable des déchets ?
Air Q8 Dans quelle mesure le PCAET contribue-t-il à améliorer la qualité de l’air ?
Energie,
GES Q9
La PCAET contribue-t-il à réduire les consomma-
tions énergétiques et les émissions de GES et à
favoriser les énergies renouvelables ?
Changement
climatique Q10
Dans quelle mesure le PCAET contribue-t-il à l’at-
ténuation et à l’adaptation du territoire au
changement climatique ?
III.B.2. Précautions inhérentes à la nature du PCAET
Le PCAET promeut de nombreuses actions dont une partie se traduit
par une mise en œuvre opérationnelle et technique ayant des effets di-
rects sur l’environnement. Par contre, les actions de sensibilisation, de
communication ou encore de pilotage et de suivi ne peuvent faire l’ob-
jet d’une analyse détaillée en termes d’effets environnementaux.
D’autre part, les effets de certaines actions opérationnelles du PCAET
sur la plupart des enjeux environnementaux sont à ce jour difficilement
quantifiables et font donc uniquement l’objet d’une analyse qualita-
tive.
Enfin, le PCAET promeut de nombreuses actions portées par des acteurs
territoriaux privés et publics tels que des collectivités, concessionnaires
d’infrastructures de transport d’énergie, entreprises privées … Cette dif-
férence de gouvernance entre le PCAET et les actions qu’il comprend
débouche sur le fait que la constatation ultérieure d’éventuels effets
négatifs sur l’environnement lors de la mise en œuvre des actions ne
pourrait pas systématiquement se traduire, dans le cadre du PCAET du
moins, par la mise en place de solutions correctives sur le projet lui-
même.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 38PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.C. EVALUATION GLOBALE DU PCAET
III.C.1. Principe méthodologique
Pour chacun des objectifs de la stratégie, une première analyse a
consisté en une qualification (négative, positive, non significative ou vi-
gilance) des effets de chacun d’eux sur l’environnement.
Cette identification s’appuie sur une matrice qui consiste à croiser les
objectifs de la stratégie avec les questions environnementales présen-
tées ci-avant.
A chaque intersection entre un objectif et une thématique, un effet est
déterminé.
➕ L’effet probable sur l’environnement sera a priori posi- tif à très positif.
❕ L’effet probable sur l’environnement pourrait être a priori négatif à très négatif : la vigilance est activée.
L’effet probable sur l’environnement sera a priori non
significatif.
Cette synthèse globale permet l’analyse des 3 points suivants :
- Quels sont les effets notables sur l’environnement de chaque
objectif stratégique et opérationnel ?
- Comment sont impactées les dimensions environnementales ?
- Quels sont les effets d’ensemble du PCAET sur l’environnement ?
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 39PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Tableau n°2. Matrice d’analyse préalable de la stratégie & de la V1 du plan d’actions (pour itération de l’évaluation)
Axe 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE Axe 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRI- TOIRE Axe 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES PO- PULATIONS ET LES BIENS Axe 4/ FAIRE
ENSEMBLE,
POUR TOUS
1.1/ Réduire les
consommations par une
utilisation rationnelle et
sobre de l’énergie
1.2/ Répondre
aux besoins en
consommant
moins grâce à
une meilleure
efficacité énergé-
tique
1.3/ Développer le mix énergétique et
les énergies renouvelables locales
dans une approche concertée impli-
quant les acteurs et citoyens du terri-
toire
2.1/ Préserver l’eau, la forêt, les milieux her-
bacés et la biodiversité associée
2.2/ Développer
les productions
biosourcées lo-
cales
3.1/ Renfor-
cer et diffu-
ser la
connaissance
sur les
risques
3.2/ Prévenir les dégâts et réagir aux aléas
4.1/ Coopérer : impliquer chacun
4.2/ Prendre en compte les publics pré
-
caires : ne laisser personne au bord du 4.3/ Préparer l’avenir : mobiliser la jeu
-
nesse
Bâtiments (usages,
matériaux) Mobilité
Déchets & consom
-
mation
Agriculture Rénovation
Optimisation procé
-
dés
Mobilité (écocon
-
duite / vitesse)
Baisse conso fossiles
Développement
ENR (solaire, métha, Réseaux énergé
-
tiques
Participation collec
-
tive ENR
Biomasse solide,
RCU
Hydroélectricité sta
-
bilisée
Ressource en eau Gestion forestière
Biodiversité
Puits de carbone Aménagement ENR selon les en
-
jeux environnemen
-
Tourisme
Recours aux maté
-
riaux biosourcés
Filière bois
Agriculture durable
Inondation
(connaissance, zo
-
Connaissance des risques & préven
-
Prise en compte dans l'aménage
-
Confort d'été dans le bâti, précarité Adaptation infra
-
structures transport Milieux aquatiques, EP, ressource en Réduction pollu
-
tions, EE Incendies
PPS
Q1 - consommation
d'espace
+ + + + + + +
+ + + +
Q2 paysage patri-
moine et cadre de vie
+ + ! ! + + + + + ! ! +
+ ! ! + + +
Q3- Biodiversité + ! + ! ! + + + + + ! + + + + ! ! + ! +
Q4 - Ressources en
eau
+ + + + ! + + ! + + +
+ + ! + ! + +
Q5 - Risques majeurs + + + + + + + + + + +
Q6 - Nuisances et pol-
lutions
+ + + + + + + + +
+ + + + +
Q7 - Déchets + ! ! ! ! + + + + ! ! +
Q8 - Air + + + ! + + + + ! + + + + + ! ! + + +
Q9 - Energie et GES + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
Q10 - Vulnérabilité
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+ + + + + + + +
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 40PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.C.2. Focus sur les actions appelant à la vigilance
Principe méthodologique
Cette seconde étape a consisté à analyser les effets des actions sus-
ceptibles d’affecter négativement l’environnement (issus de l’analyse
globale) selon une analyse formalisée par les critères présentés dans
le tableau suivant, conformément à l’article R.122-20 du code de
l’environnement.
Focus sur les critères d’analyse des incidences (article R.122-20 du code
de l’environnement)
« Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en
fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, tempo-
raire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonc-
tion de l'incidence née du cumul de ces effets. »
A également été ajouté un critère de probabilité afin de préciser si
l’effet estimé est probable ou incertain.
Lorsqu’un effet est jugé positif, neutre ou négligeable, les autres cri-
tères ne sont pas renseignés.
Ces analyses seront basées sur des informations quantitatives et/ou
qualitatives selon leur disponibilité ou éventuellement la possibilité de
les estimer.
Tableau n°3. Critère d’évaluation des effets des actions
Définition Valeurs possibles
Sens de l’ef-
fet
Qualifie l’intensité de l’effet.
Un effet est « variable » lors-
qu’il existe des effets contra-
dictoires et qu’il n’est pas pos-
sible de qualifier l’effet global.
Positif
Négligeable ou inexistant
Négatif
L’incidence mérite un point de
vigilance, mais d’autres mesures
du PCAET permettent d’y ré-
pondre, ou l’action a fait l’objet
d’un ajustement lors du proces-
sus d’évaluation pour en tenir
compte.
Nature de
l’effet
Indique s’il relève directement
de l’action ou s’il en résulte.
Direct
Indirect
Durée de
l’effet
Définit s’il résulte d’une cause
accidentelle ou est lié à des
travaux, ou s’il entraine une
altération permanente de
l’environnement.
Temporaire
Permanente
Temporalité
Indique si l’effet est mesurable
à court, moyen ou long
terme.
Court terme
Moyen terme
Long terme
Réversibilité
Un effet réversible peut être
corrigé. Un effet négatif irré-
versible sera beaucoup plus
néfaste qu’un effet négatif ré-
versible.
Réversible
Irréversible
Probabilité Précise le niveau de certitude de réalisation de l’effet. Probable
Incertain
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 41PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’analyse intègre une marge d’incertitude élevée dans la mesure où,
au-delà des principes d'actions et/ou des projets retenus dans le plan
d'actions détaillé, les modalités de déploiement, ainsi que le niveau
d'ambition associé à chacune de ces actions, n'est pas toujours pré-
cisément défini. Il s’agit donc bien d’une estimation d’incidences po-
tentielles, non quantifiables.
La réalisation effective des risques identifiés dépendra des orienta-
tions prises par les projets, mais aussi de facteurs évidemment exté-
rieurs au programme. Par ailleurs, les effets qui sont évalués sont le
plus souvent les effets indirects des changements escomptés (qui sont
d’autant plus complexes à appréhender). En effet, le programme n’a
pas pour objectif de soutenir de lourds investissements ou infrastruc-
tures mais est aussi dédié à la coopération institutionnelle, à la
construction de stratégies, au partage d’expériences et de pratiques
dans le but d’améliorer l’intégration et la mise en œuvre des straté-
gies et des politiques.
Il s’agit donc bien de mener une évaluation qualitative et stratégique
des effets potentiels du programme et de souligner les points de vigi-
lance. Seuls les effets sur la qualité de l’air ont, pour certains, pu être
quantifiés.
Il convient de noter que cette évaluation porte sur la notion d’effets no-
tables et pas d’impacts. L’exercice réalisé s’attache ainsi à faire ressortir
les effets observables sur le périmètre par rapport à une évolution de ré-
férence estimée en l’absence de mise en œuvre du programme, et pas
à une évolution ponctuelle absolue.
Ce chapitre s’attache également à proposer des mesures permet-
tant :
- d’éviter les effets négatifs des projets sur l’environnement : une me-
sure d'évitement modifie un projet afin de supprimer un effet négatif
brut identifié que ce projet engendrerait. Le terme évitement re-
couvre trois modalités : l'évitement lors du choix d'opportunité ou évi-
tement « amont » (faire ou ne pas faire le projet), l'évitement géogra-
phique (faire ailleurs) et l'évitement technique (faire autrement). L'évi-
tement reste la seule solution qui permette d'assurer la non-dégrada-
tion de l’environnement par le projet, plan ou programme. Il faut l’in-
tégrer à la conception du projet/plan programme dès les phases
amont de choix des solutions (type de projet, localisation, choix tech-
niques, etc.), au même titre que les enjeux économiques ou sociaux.
- de réduire les effets négatifs n’ayant pu être suffisamment évités :
elle peut agir en diminuant soit la durée de l’effet, soit son intensité,
soit son étendue, soit la combinaison de plusieurs de ces éléments.
Une même mesure peut, selon son efficacité, être rattachée à la
phase d'évitement ou de réduction selon que la solution retenue ga-
rantit (évitement) ou pas (réduction) la suppression totale d'un effet ;
- de compenser, lorsque cela est possible, les effets notables qui n’ont
pu être ni évités, ni suffisamment réduits : elle vise à « apporter une
contrepartie aux incidences négatives notables, directes ou indi-
rectes du projet, plan ou programme sur l’environnement ». Contraire-
ment aux 2ers types de mesures, elle est généralement mise en œuvre
sur un site autre que celui recevant le projet.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 42PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Résultats de l’analyse des actions appelant à la vigilance
a. Action n°2 - Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire
AXE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS
ACTIONS 2) Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire
Sous-actions
1) associer les citoyens et les organisations
2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des citoyens et des organisations aux chan- gements inhérents à la transition
3) Organiser des événements forts de mobilisation
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q6 - Le PCAET contribue-t-il
à une gestion durable et la
valorisation des déchets ?
Réduction des déchets à la source, valorisation
de la réparation & réutilisation !
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Tri des déchets et optimisation de la collecte
indirect temporaire court terme réversible incertain Valorisation et élimination responsable des dé- chets (compostage, valorisation énergétique, fi-
lières de recyclage, etc.)
incidences potentielles mesures & recommandations
Vigilance sur la production de déchets lors des événements organisés
(pendant l'événement, communication)
Favoriser les démarches Zéro Déchets pour l'événementiel [R]
Limiter la communication papier pour les événements [R]
Incidences positives L'action contribue à la mobilisation du grand public et favorise l'adhésion aux mesures portées dans le plan.
Commentaire complé-
mentaire
L'action s'appuie sur un panel de programmes existants important.
Les mesures ERC ont été intégrées à l'action.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 43PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
b. Action n°4 - Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition
AXE
Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE
Objectif 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES BIENS
ACTIONS 5) Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition
Sous-actions
1) Définir un aménagement sobre
2) Rendre les aménagements, constructions, rénovationx exemplaires du point de vue environnemental 3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aménagement urbain
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il
la préservation de la qua-
lité urbaine, architectu-
rale et paysagère du ter-
ritoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires du
paysage de montagne et de la qualité du cadre de vie !
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire !
indirect permanent long terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et
infrastructures
incidences potentielles mesures & recommandations
Les travaux peuvent améliorer ou dégrader les bâtiments en fonction des
travaux réalisés et du type de bâti et conduire à des évolutions paysagères des centres bourgs, villages, hameaux.
Les opérations de renouvellement urbain ou de rénovation de logements,
transformation en logements de bâtiments anciens peuvent dégrader la
qualité architecturale du bourg / hameau / village, si les caractéristiques ar- chitecturales ne sont pas respectées ou trop éloignées, conduisant à la perte de la valeur patrimoniale du paysage architectural.
En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien [E]
Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible. [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q3 - Le PCAET permet-il
la préservation de la bio-
diversité et la restaura-
tion de continuités écolo-
Préservation et restauration des écosystèmes, de leur
richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire !
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
agricoles par les projets et préservation des corridors + indirect permanent long terme irréversible incertain
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 44PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-
ments et développement de la trame verte urbaine !
incidences potentielles mesures & recommandations
Impact potentiel sur les habitats de certaines espèces (oiseaux ou chauves- souris) installées sur les bâtiments anciens qui peuvent accueillir des popu- lations d'avifaune et de chiroptères (charpentes en bois, etc.). Cela peut
causer une destruction potentielle d'espèces lors des travaux (destruction
des nids notamment) et une perte des espaces de nidification / refuge avec des techniques architecturales moderne (perte de granges ouvertes, d'avan- cées de toitures, poutres, etc.).
Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive [R]
Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens [E]
Incidences positives
Les mesures relatives à l'adaptation de la planification contribuent à réduire le risque lié aux feux de forêt et à une meilleure santé des ha- bitants.
L'action a globalement une incidence positive, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la rénovation, ainsi que l'adaptation au changement climatique induite. Elle contribue également à limiter la consommation d'espace.
Commentaire complé-
mentaire
L'action intègre des préconisations environnementales relatives à la préservation de la biodiversité et de la protection du patrimoine bâti.
L'action renvoie notamment au PLUi-H, qu devra prendre en compte le PCAET.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 45PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
c. Action n°6 - Améliorer les performances énergétiques des bâtiments
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 6) Améliorer les performances énergétiques des bâtiments
Sous-actions 1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété et l’efficacité énergétiques 2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires du
paysage et de la qualité du cadre de vie !
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire !
indirect permanent long terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co- visibilité dans l'intégration des nouvelles constructions
et infrastructures
incidences potentielles mesures & recommandations
Les travaux peuvent améliorer ou dégrader les bâtiments en fonction des
travaux réalisés et du type de bâti et conduire à des évolutions paysagère
des centres bourgs, villages, hameaux.
Les opérations de renouvellement urbain ou de rénovation de logements,
transformation en logements de bâtiments anciens peuvent dégrader la
qualité architecturale du bourg / hameau / village, si les caractéristiques ar- chitecturales ne sont pas respectées ou trop éloignées, conduisant à la perte de la valeur patrimoniale du paysage architectural.
En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien [E]
Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible. [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q3 - Le PCAET permet-il la
préservation de la biodi-
versité et la restauration
de continuités écologiques
fonctionnelles ?
Préservation et restauration des écosystèmes, de leur
richesse et de la fonctionnalité écologique du terri-
toire
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
agricoles par les projets et préservation des corridors +
indirect permanent long terme irrésersible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-
ments et développement de la trame verte urbaine !
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 46PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
incidences potentielles mesures & recommandations
Impact potentiel sur les habitats de certaines espèces (oiseaux ou chauves- souris) installées sur les bâtiments anciens qui peuvent accueillir des popu- lations d'avifaune et de chiroptères (charpentes en bois, etc.). Cela peut
causer une destruction potentielle d'espèces lors des travaux (destruction
des nids notamment) et une perte des espaces de nidification / refuge avec des techniques architecturales moderne (perte de granges ouvertes, d'avan- cées de toitures, poutres, etc.).
Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive [R]
Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens [E]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q7 - Le PCAET contribue-t-
il à une gestion durable et
la valorisation des déchets
?
Réduction des déchets à la source, valorisation de la
réparation & réutilisation
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Tri des déchets et optimisation de la collecte
indirect temporaire court terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de re-
cyclage, etc.)
!
incidences potentielles mesures & recommandations
Attention à la gestion de la production de déchets en phase de chantier
(production de déchets de chantier du BTP dont certains toxiques ou diffi-
ciles à éliminer.)
Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier. [R]
Encourager la systématisation des chantiers propres [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q6 - Le PCAET contribue-t-
il à la réduction des nui-
sances et pollutions et
leurs impacts sur la santé
des populations ?
Réduction des zones de multiexposition ("points
noirs")
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Valorisation des sites et sols pollués pour les projets
en lien avec le PCAET indirect temporaire court terme réversible probable
Réduction des nuisances sonores et pollutions (trans-
ports, activités) !
incidences potentielles mesures & recommandations
Attention à la génération de nuisances sonores lors de la phase de chantier (passage d'engins, démolition, etc.) Pas de mesures ERC
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 47PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q8 - Le PCAET contribue-t-
il à l'amélioration de la
qualité de l'air atmosphé-
rique et intérieur ?
Réduction des émissions polluantes liées au mode de
chauffage du bâti +
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Réduction des émissions de polluants atmosphériques
locaux et des pics de pollution liés aux transports
indirect permanent long terme réversible incertain
Réduction des émissions de polluants liés aux activités
économiques (industrie, tourisme, agriculture, dé-
chets)
Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air
intérieur !
Réduction de l'exposition des populations, notam-
ment des plus vulnérables
incidences potentielles mesures & recommandations
L'effet de l'action sera globalement positif sur la qualité de l'air grâce à une conception écologique des bâtiment et à une meilleure performance écolo- gique.
Un point de vigilance sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments ré-
novés ou fortement isolés (en cas de mauvais usage ou de mauvaise ventila- tion des locaux, de matériaux intérieurs dégageant des polluants).
Prendre en compte la qualité de l'air intérieur lors des travaux à travers l'intégration dans le cahier des charges. [E]
Encourager au remplacement des appareils de chauffage au bois non performant [R] (intégrée à l'action)
La formation des artisans du BTP sur la rénovation performante et les matériaux bi- sourcés, avec les acteurs locaux de la filière [A]
Incidences positives
L'action a globalement une incidences positives, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la rénovation, ainsi que l'adaptation au changement climatique induite. Elle contribue également à limiter la consommation d'espace. La rénovation contribue à l'isolation phonique des logements et à la réduction de l'impact des nuisances sonores.
Commentaire complé-
mentaire
Les mesures pourront être reprises dans le PLUi.
La mesure concernant les matériaux biosourcés encourage l'usage du bois dans la construction et rénovation. Cela contribue à conserver les caractéristiques architecturales du territoire.
L'action intègre des préconisations environnementales relatives à la préservation de la biodiversité et de la protection du patrimoine bâti.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 48PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
d. Action n°7 - Faciliter le report vers les modes de déplacement alternatifs à la mobilité en voiture thermique individuelle
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 7) Faciliter le report vers les modes de déplacement alternatifs à la mobilité en voiture thermique indivi- duelle
Sous-actions
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report modal
2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des modes de déplacement alternatifs 3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux
4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité
5) Encourager les mobilités partagées
6) Favoriser les véhicules décarbonés
7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le Plan de déplacements établissement sco- laire (PDES)
8) Développer les services de proximité/en distanciel
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q1 - Le PCAET permet-il
une utilisation économe
des espaces naturels et la
préservation des espaces
affectés aux activités agri-
coles et forestières ?
Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des
espaces agricoles, naturels et forestiers Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la consommation de nouveaux espaces et
préservation des zones agricoles péri-urbaines ! indirect permanent court terme réversible incertain
Rationalisation du foncier dans les aménagements et
développement urbain de proximité !
incidences potentielles mesures & recommandations
Les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, aires de covoiturage, etc.) hors zone urbaine peuvent
consommer de l'espace.
Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires du
paysage et de la qualité du cadre de vie Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire
indirect permanent court terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et
infrastructures
!
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 49PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
incidences potentielles mesures & recommandations
La création d'aires de co-voiturage, d'infrastructures ou d'équipements de stationnement peut impacter le paysage du site qui les reçoit.
Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements. [E] (intégré dans l'action)
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q3 - Le PCAET permet-il la
préservation de la biodi-
versité et la restauration
de continuités écologiques
fonctionnelles ?
Préservation et restauration des écosystèmes, de leur
richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
agricoles par les projets et préservation des corridors +
indirect permanent long terme irréversible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-
ments et développement de la trame verte urbaine !
incidences potentielles mesures & recommandations
La création d'aires de co-voiturage, d'infrastructures ou d'équipements de stationnement peut impacter le milieux naturel site qui les reçoit, en cas de création hors de l'espace urbain.
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q7 - Le PCAET contribue-t-
il à une gestion durable et
la valorisation des
déchets ?
Réduction des déchets à la source, valorisation de la ré-
paration & réutilisation
!
Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Tri des déchets et optimisation de la collecte
indirect temporaire moyen terme irréversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de recy-
clage, etc.)
!
incidences potentielles mesures & recommandations
Attention à la production de déchets spécifiques liés à la phase chantier
(limité ici au vu de la valorisation des aménagement existants)
Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier. [R]
Encourager la systématisation des chantiers propres dans la commande publique [R]
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 50PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Incidences positives
L'action a globalement une incidence positive, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la réduction de l'usage de la voiture. Elle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et à l'amélioration de la qualité de l'air, à la réduction des nuisances sonores et à l'amélioration de la santé à travers les modes actifs.
Commentaire complé-
mentaire
L'action intègre des préconisations environnementales concernant la biodiversité, le patrimoine et les chantiers verts. IRVE : Les collectivités et établissements publics titulaires de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) pourront intégrer cet enjeu dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques pré- vus par la loi d’orientation des mobilités.
Renouvellement des véhicules : Dans un contexte de forte croissance du marché des véhicules électriques d’ici à 2030, la réduction des impacts environnementaux des batteries est une condition de la soutenabilité de la filière. Cela passera par la mise en place d’une écono- mie circulaire à grande échelle, de la conception des batteries à leur recyclage, en passant par l’optimisation des usages des véhicules et la réutilisation des batteries en seconde vie.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 51PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
e. Action n°8 - Accompagner la transition de la logistique et du transport de marchandises
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 8) Accompagner la transition de la logistique et du transport de marchandises
Sous-actions 1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison 2) Favoriser les véhicules décarbonés
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q1 - Le PCAET permet-il
une utilisation économe
des espaces naturels et la
préservation des espaces
affectés aux activités agri-
coles et forestières ?
Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité des
espaces agricoles, naturels et forestiers Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la consommation de nouveaux espaces et
préservation des zones agricoles péri-urbaines ! indirect permanent court terme réversible incertain
Rationalisation du foncier dans les aménagements et
développement urbain de proximité !
incidences potentielles mesures & recommandations
Les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.) hors zone urbaine peuvent consommer de l'espace.
Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires du
paysage et de la qualité du cadre de vie Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire
indirect permanent court terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-vi- sibilité dans l'intégration des nouvelles constructions et
infrastructures
!
incidences potentielles mesures & recommandations
les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.)
peuvent impacter le paysage du site qui les reçoit.
Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements. [E] (intégré dans l'action)
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 52PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q3 - Le PCAET permet-il la
préservation de la biodi-
versité et la restauration
de continuités écologiques
fonctionnelles ?
Préservation et restauration des écosystèmes, de leur
richesse et de la fonctionnalité écologique du territoire ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la fragmentation des espaces naturels et
agricoles par les projets et préservation des corridors +
indirect permanent long terme irréversible incertain Prise en compte de la biodiversité dans les aménage-
ments et développement de la trame verte urbaine !
incidences potentielles mesures & recommandations
les nouveaux équipements (stationnements, plateformes de retournement ou d'entrepôt, infrastructures de logistique, recharge des véhicules, etc.)
peuvent impacter le milieux naturel site qui les reçoit, en cas de création hors de l'espace urbain.
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction [C]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q4 - Le PCAET prévoit-t-il
un développement en adé-
quation avec la qualité et
la quantité de ressources
en eau et le respect du
cycle de l’eau ?
Préservation et restauration de la qualité des milieux
aquatiques !
!
Sens et nature Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des pollu-
tions diffuses et accidentelles +
indirect permanent long terme irréversible incertain
Préservation des secteurs important pour la ressource
en eau (périmètres de captage, zones stratégiques, im-
pluvium des nappes)
!
Maîtrise et réduction des consommations d'eau et ges-
tion quantitative de la ressource en eau
incidences potentielles mesures & recommandations
Les activités de logistique impliquant nettoyage, vidange, entretien, recharge en carburant de camions / véhicules utilitaires peut entrainer une pollution des eaux via les eaux de lessivage des sols ou de rejets.
Assurer la conformité des équipements et installations pour limiter la pollution des eaux (bacs de récupération, traitement sur place) [E]
Incidences positives
L'action a globalement une incidences positives, à travers la réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES induites par la réduction de l'usage de la voiture. Elle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et à l'améliora- tion de la qualité de l'air, à la réduction des nuisances sonores et à l'amélioration de la santé à travers les modes actifs.
Commentaire complé-
mentaire L'action intègre des préconisations environnementales concernant la biodiversité, le patrimoine.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 53PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
f. Action n°9 – Inscrire le développement des entreprises dans la transition
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 9) Inscrire le développement des entreprises dans la transition
Sous-actions
1) Développer une culture commune de la transition
2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de ressources et polluants 3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de l’Écologie industrielle territoriale 4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identi-
taires du paysage et de la qualité du cadre de vie
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité
Réversibili-
té Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et
archéologique remarquable ou identitaire
direct permanent moyen terme irréversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co-visibilité dans l'intégration des nouvelles
constructions et infrastructures
!
incidences potentielles mesures & recommandations
Risques d’incidences paysagères et pour la biodiversité liée au dévelop-
pement de la production d'énergie renouvelable (limité car cible ici
principalement les zones d'activité)
favoriser une insertion paysagère qualitative [R]
privilégier les espaces déjà urbanisés [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q7 - Le PCAET contribue-t-il
à une gestion durable et la
valorisation des déchets ?
Réduction des déchets à la source, valorisation
de la réparation & réutilisation !
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité
Réversibili-
té Probabilité
Tri des déchets et optimisation de la collecte
direct permanent moyen terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des dé- chets (compostage, valorisation énergétique, fi-
lières de recyclage, etc.)
!
incidences potentielles mesures & recommandations
Risque d'augmentation de la production de déchets avec le renouvelle-
ment des équipements, pouvant parfois être très spécifiques et nécessi-
ter des filières dédiées ou des traitements complémentaires (polluants,
matières dangereuses, etc.).
Assurer le traitement des déchets issu du renouvellement des équipements [R]
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 54PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Incidences positives L'action a également des bénéfices en matière de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES, ainsi que sur la biodi- versité et la ressource en eau (sous-action 5).
Commentaire complé-
mentaire L'action intègre des préconisations environnementales concernant la gestion des déchets du BTP.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 55PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
g. Action n°11 - Optimiser la valorisation des déchets d’un point de vue environnemental
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 11) Optimiser la valorisation des déchets d’un point de vue environnemental
Sous-actions
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, l’économie circulaire et le tri 2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets
3) Massifier le compostage des biodéchets
4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du traitement des déchets
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q8 - Le PCAET contribue-t-il
à l'amélioration de la quali-
té de l'air atmosphérique
et intérieur ?
Réduction des émissions polluantes liées au
mode de chauffage du bâti
!
Sens et na-
ture Durée Temporalité
Réversibili-
té Probabilité
Réduction des émissions de polluants atmosphé-
riques locaux et des pics de pollution liés aux
transports
direct temporaire court terme réversible incertain
Réduction des émissions de polluants liés aux ac-
tivités économiques (industrie, tourisme, agricul-
ture, déchets)
Prise en compte et amélioration de la qualité de
l'air intérieur
Réduction de l'exposition des populations, no-
tamment des plus vulnérables !
incidences potentielles mesures & recommandations
Vigilance sur les risques pour la qualité de l'air liés à la pratique du com-
posatage
R : Priviléger le compostage en bac fermé
R : Généraliser l'interdiction du brûlage des déchets verts et réaliser une campagne de sensibilisation sur les impacts de cette pratique
E : Diffuser un guide pratique ou des campagnes d’informations à destination des prati- quants du compostage domestique sur les moyens disponibles et appropriés permettant de limiter les expositions respiratoires pendant la manutention du compost (port de masque, humidification du compost avant de le manipuler)
Incidences positives L'action a également des incidences positives sur la réduction et la valorisation des déchets.
Commentaire complé-
mentaire
Les préconisations environnementales sont intégrées à l'action.
Le compostage produit des émissions de NH3 et N2O : les impacts du compostage domestique représentent toutefois moins de 0,03 % des impacts moyens annuels totaux par habitant. Les études semblent montrer que le compostage en bac fermé a moins d’impacts sur
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 56PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
l’environnement que le compostage en tas, mais quel que soit le mode de compostage, les impacts environnementaux restent faibles [ADEME).
Les expositions respiratoires chroniques aux émissions atmosphériques diffuses du compost domestique (toutes modalités confondues) ne sont pas susceptibles d’engendrer des risques sanitaires inacceptables et sont semblables au bruit de fond de l’air ambiant (Ademe). Les risques liés à des expositions orales chroniques et aigües directes aux microorganismes pathogènes présents dans le compost (toutes modalités confondues) sont encore inconnus et potentiellement non négligeables, à l’inverse des polluants organiques et métalliques. Les expositions respiratoires aiguës rencontrées lors des opérations de retournement et/ou de tamisage du compost ainsi que les expo- sitions orales directes sont les scénarios les plus susceptibles d’engendrer des risques sanitaires
h. Action n°12 Accompagner un développement maîtrisé des productions d’EnR sur le territoire
AXE Objectif 1/ DÉVELOPPER UNE INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DÉCARBONÉE
ACTIONS 12) Accompagner un développement maîtrisé des productions d’EnR sur le territoire
Sous-actions
1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les élus sur les filières photovoltaïque/ éolien/méthanisation
2) Élaborer et mettre en œuvre un Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération 3) Poursuivre le développement des productions d’EnR
4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de développement d’EnR structurants 5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans les projets de production et d’autocon- sommation d’EnR
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires
du paysage et de la qualité du cadre de vie ! Sens et nature Durée Temporalité Réversibili-
té Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire
direct permanent court terme réversible probable Respect des vues et prise en compte des effets de co-visibilité dans l'intégration des nouvelles
constructions et infrastructures
!
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 57PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
incidences potentielles mesures & recommandations
Le développement de projets photovoltaïques, éolien ou de manière gé-
nérale de grande ampleur, ou s’ils concernent des secteurs sensibles d’un
point de vue paysager, peut avoir des incidences sur le paysage.
L'action vise notamment le développement sur des zones artificialisées, li-
mitant l'impact paysager.
Prendre en compte les sensibilités, notamment écologique et paysagère incluant les ef- fets de co-visibilité dans la définition des zones stratégiques pour le développement du solaire, de l'éolien et de la méthanisation. [R] (intégré dans l'action)
Les études prévues permettront de tenir compte des enjeux paysagers dans le potentiel de la filière.
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q4 - Le PCAET prévoit-t-il
un développement en adé-
quation avec la qualité et
la quantité de ressources
en eau et le respect du
cycle de l’eau ?
Préservation et restauration de la qualité des mi-
lieux aquatiques
!
Sens et nature Durée Temporalité Réversibili- té Probabilité
Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des
pollutions diffuses et accidentelles
direct permanent moyen terme réversible probable Préservation des secteurs important pour la res-
source en eau (périmètres de captage, zones straté-
giques, impluvium des nappes)
!
Maîtrise et réduction des consommations d'eau et
gestion quantitative de la ressource en eau
incidences potentielles mesures & recommandations
Le développement de la géothermie sur nappe peut conduire à un ré-
chauffement des nappes.
Faire réaliser des études préalables pour identifier la sensibilité des nappes en amont des projets de géothermie. [E]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q7 - Le PCAET contribue-t-
il à une gestion durable et
la valorisation des
déchets ?
Réduction des déchets à la source, valorisation de la
réparation & réutilisation
!
Sens et nature Durée Temporalité Réversibili- té Probabilité
Tri des déchets et optimisation de la collecte
indirect temporaire court terme réversible probable Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation énergétique, filières de
recyclage, etc.)
!
incidences potentielles mesures & recommandations
Génération de déchet en fin de vie des installations de production
RCU : Vigilance sur la phase chantier (réseaux et chaufferies) et sur le re-
nouvellement des appareils individuels : production de déchets spéci-
fiques, dont certains toxiques ou difficiles à éliminer.
assurer les filières de traitement des déchets de fin de vie des installations de produc- tion d'ENR (identifier les filières et entreprises de recyclage au plus proche). [R]
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 58PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Incidences positives L'action contribue à la production d'énergie renouvelable et à la réduction des émissions de GES et de polluants associés à l'usage des énergies fossiles.
Commentaire complé-
mentaire
L'action s'appuie sur les ZAER.
L'action mobilise dans les financements les AAP Plan de Paysage & ENR, permettant de limiter les incidences paysagères.
i. Action n°13 - Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles
AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 3/ PRÉVENIR LES RISQUES ET PROTÉGER LES POPULATIONS ET LES BIENS
ACTIONS 13) Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles
Sous-actions
1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les communes
2) Renaturer les cœurs de villes et des villages
3) Renforcer le réseau d’aires protégées
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q8 - Le PCAET contribue-t-il
à l'amélioration de la quali-
té de l'air atmosphérique
et intérieur ?
Réduction des émissions polluantes liées au mode de
chauffage du bâti
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Réduction des émissions de polluants atmosphériques
locaux et des pics de pollution liés aux transports
direct temporaire court terme réversible incertain
Réduction des émissions de polluants liés aux activités
économiques (industrie, tourisme, agriculture, dé-
chets)
Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air
intérieur
Réduction de l'exposition des populations, notam-
ment des plus vulnérables !
incidences potentielles mesures & recommandations
Vigilance sur les risques de propagation des espèces exotiques envahissantes ou la massification des espèces à pollens allergisant dans la gestion des es- paces verts et des déchets associés
Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire. [R] (intégré à l'action 20) Formation des agents et participations au réseau de surveillance Ambroisie locale. [E] (intégré à l'action 20)
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 59PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q10 - Le PCAET permet-il
l'adaptation du territoire
face au changement clima-
tique ?
Réduction de la vulnérabilité climatique sanitaire (per-
sonnes fragiles, risque de maladies, formes urbaines,
etc.)
! Sens et na- ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Réduction de la vulnérabilité énergétique de l'habitat
et de la précarité énergétique
indirect temporaire court terme réversible probable
Réduction de la vulnérabilité climatique des espaces
naturels, agricoles et forestiers +
Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-
sionnement en énergie
Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-
sionnement en eau +
incidences potentielles mesures & recommandations
La végétalisation des espaces verts peut conduire à une augmentation de la présence du moustique, du fait de rétention d'eau dans la végétation. Avec le changement climatique et l'augmentation des températures, sa présence sera amenée à se renforcer.
Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple) [R] (in- tégré à l'action 18)
Incidences positives Cette action a également des bénéfices concernant la préservation de la biodiversité, le cadre de vie, l'adaptation des espaces urbains et la gestion des risques de ruissellement.
Commentaire complé-
mentaire
Les points de vigilance portent sur la sous-action 2 et sont les mêmes que pour l'action n°18 relative à la lutte contre les îlots de chaleur urbains.
Les mesures sont intégrées au sein de l'action n°20 relative à la santé.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 60PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
j. Action n°17- Créer un environnement alimentaire favorable à l’adoption d’un régime sain et durable
AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS
ACTIONS 17) Créer un environnement alimentaire favorable à l’adoption d’un régime sain et durable
Sous-actions
1) Promouvoir une alimentation saine et durable
2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et des particuliers 3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q1 - Le PCAET permet-il
une utilisation économe
des espaces naturels et la
préservation des espaces
affectés aux activités agri-
coles et forestières ?
Maintien d’un équilibre et de la multifonctionnalité
des espaces agricoles, naturels et forestiers !
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Limitation de la consommation de nouveaux espaces
et préservation des zones agricoles péri-urbaines ! direct permanent moyen terme réversible incertain
Rationalisation du foncier dans les aménagements et
développement urbain de proximité
incidences potentielles mesures & recommandations
Vigilance sur la consommation d'espace (type d'espace) lié aux équipements de transformation et de vente des produits agricoles.
Privilégier la proximité à des équipements existants. [R]
Valoriser la mutualisation des équipements [R]
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
Préservation et valorisation des valeurs identitaires du
paysage et de la qualité du cadre de vie !
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation du patrimoine bâti, architectural et ar-
chéologique remarquable ou identitaire
indirect permanent court terme réversible incertain Respect des vues et prise en compte des effets de co- visibilité dans l'intégration des nouvelles construc-
tions et infrastructures
incidences potentielles mesures & recommandations
Le maintien d'une agriculture locale contribue à la qualité et à l'entretien
des paysages ; Certains paysages maraîchers et horticoles sont marqués par des serres et tunnels qui peuvent impacter le paysage.
Adapter les types de filières en fonction de leur capacité d’intégration dans le paysage ou prévoir des mesures d’insertion. [R]
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 61PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q4 - Le PCAET prévoit-t-il
un développement en adé-
quation avec la qualité et
la quantité de ressources
en eau et le respect du
cycle de l’eau ?
Préservation et restauration de la qualité des milieux
aquatiques
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Préservation de la qualité de l'eau et maitrise des pol-
lutions diffuses et accidentelles
direct permanent moyen terme irréversible incertain
Préservation des secteurs important pour la ressource
en eau (périmètres de captage, zones stratégiques,
impluvium des nappes)
!
Maîtrise et réduction des consommations d'eau et
gestion quantitative de la ressource en eau !
incidences potentielles mesures & recommandations
L'implantation de nouvelles exploitations et l'augmentation de la part de
maraîchage tend à augmenter la consommation en eau et peut engendrer des pollutions de la ressource selon les pratiques agricoles, notamment à
proximité des captages ou des cours d'eau.
Accompagner la filière agricole à la diversification en tenant compte des enjeux du changement climatique et des besoins en eau [A]
Incidences positives L'action contribue à l'amélioration de la capacité de séquestration de carbone et sur la santé des habitants.
Commentaire complé-
mentaire
L'action s'appuie également sur l'accompagnement de la chambre d'agriculture pour l'installation d'exploitants agricoles. L'action s'appuie notamment sur le Programme Alimentaire Territorial du Pays Lédonien, qui permet de porter des actions approfondies sur la question de l'alimentation locale.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 62PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
k. Action n°18 - Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains
AXE Objectif 2/ PRÉSERVER LES RICHESSES NATURELLES DU TERRITOIRE Objectif 4/ FAIRE ENSEMBLE, POUR TOUS
ACTIONS 18) Identifier et lutter contre les îlots de chaleur urbains
Sous-actions
1) Promouvoir une alimentation saine et durable
2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restauration collective et des particuliers 3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q8 - Le PCAET contribue-
t-il à l'amélioration de la
qualité de l'air atmosphé-
rique et intérieur ?
Réduction des émissions polluantes liées au mode de
chauffage du bâti
Sens et na-
ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Réduction des émissions de polluants atmosphériques
locaux et des pics de pollution liés aux transports
direct temporaire court terme réversible incertain
Réduction des émissions de polluants liés aux activités
économiques (industrie, tourisme, agriculture, déchets)
Prise en compte et amélioration de la qualité de l'air in-
térieur
Réduction de l'exposition des populations, notamment
des plus vulnérables !
incidences potentielles mesures & recommandations
Vigilance sur les risques de propagation des espèces exotiques envahissantes ou la massification des espèces à pollens allergisant dans la gestion des es- paces verts et des déchets associés
Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire. [R] (intégré à l'action 20) Formation des agents et participations aux réseaux de surveillance (Ambroisie, etc.) locale. [E] (intégré à l'action 20)
ANALYSE DES INCIDENCES Analyse de la typologie des impacts
Q10 - Le PCAET permet-il
l'adaptation du territoire
face au changement cli-
matique ?
Réduction de la vulnérabilité climatique sanitaire (per-
sonnes fragiles, risque de maladies, formes urbaines,
etc.)
! Sens et na- ture Durée Temporalité Réversibilité Probabilité
Réduction de la vulnérabilité énergétique de l'habitat et
de la précarité énergétique
indirect temporaire court terme réversible probable
Réduction de la vulnérabilité climatique des espaces na-
turels, agricoles et forestiers +
Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-
sionnement en énergie
Réduction de la vulnérabilité climatique de l’approvi-
sionnement en eau +
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 63PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
incidences potentielles mesures & recommandations
La végétalisation des espaces verts peut conduire à une augmentation de la présence du moustique, du fait de rétention d'eau dans la végétation. Avec le changement climatique et l'augmentation des températures, sa présence sera amenée à se renforcer.
Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple) [R] (in- tégré à l'action)
Incidences positives Cette action a également des bénéfices concernant la préservation de la biodiversité, le cadre de vie, l'adaptation des espaces urbains et la gestion des risques de ruissellement.
Commentaire complé-
mentaire
Les points de vigilance sont les mêmes que pour l'action n°12 (sous-action 2) relative à la végétalisation des espaces urbains. Les mesures sont intégrées au sein de l'action n°20 relative à la santé.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 64PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.C.3. Synthèse des incidences du PCAET sur l’environnement
Figure 4 : Grille de synthèse des impacts des actions (actions & sous-actions)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 + + 0 0 0 0 !+ 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 ! ! 0 0 0 0 !+ !+ 0 0 !+ !+ 0 0 0 ! 0 0 0 + 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + ! 0 ! 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 + 0 0 + 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 + + + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + ! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 + 0 0 0 0 ! 0 0 ! ! 0 0 ! 0 0 0 0 0 ! + 0 0 0 0 0 + + + +
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + !+ + + + + + + + 0 0 + + + + 0 0 0 + + 0 0 0 ! 0
0 0 0 0 0 0 0 0 + + + 0 + 0 + + + + + + + + 0 0 + + + + 0 + 0 + + 0 0 0 0 +
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + + + + 0 + + 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
+ ! + + ! + 0 0 0 0 !
9 10 11 4 5 6 7 8 1 2 3
0
0
0
+
!
+
Optimiser la
valorisation des déchets
d’un point de vue
environnemental
0
0
0
0
+
0
Développer un
tourisme à faible
empreinte
environnemental
e
0
+
+
+
0
+
0
+
+
0
0
0
!
+
Inscrire le développement des
entreprises dans la transition
0
!
+
+
+
Accompagne
r la
transition de
la logistique
et du
transport de
marchandise
s
!+
!+
!+
!
0
0
0
+
+
0
0
0
!
+
+
Faciliter le report vers les modes de déplacement
alternatifs à la mobilité en voiture thermique
individuelle
!+
!+
!+
0
+
Améliorer
les
performanc
es
énergétique
s des
bâtiments
+
!
!
0
0
!
!
+
+
+
+
+
0
+
+
Faire de
l‘aménagement
urbain un outil au
service des enjeux
de transition
+
!
!
+
0
Actionner le levier
financier pour
orienter les
dépenses et les
activités vers des
pratiques plus
durables et
responsables
0
0
0
+
0
0
+
0
+
0
0
0
0
0
0
Adapter le
fonctionne
ment
d’ECLA pour
systématise
r la prise en
compte des
objectifs de
0
0
0
0
0
Favoriser
l'implication et
l’engagement de
tous dans la
transition du
territoire
0
0
0
0
0
0
+
0
0
0
0
0
0
0
0
Piloter, animer,
suivre et évaluer
la mise en oeuvre
du PCAET
0
0
0
0
Q1 -
consommation Q1
Q2 paysage
patrimoine et Q2
Q3- Biodiversité Q3
Q10 -
Vulnérabilité Q10
Q7 - Déchets Q7
Q8 - Air Q8
Q9 - Energie et
GES Q9
Q4 - Ressources
en eau Q4
Q5 - Risques
majeurs Q5
Q6 - Nuisances et
pollutions Q6
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 65PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 !+ !+ 0 0 + + + 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 ! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0
0 0 0 0 0 + + + + + + + 0 0 + + 0 0 + + 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0
0 ! 0 0 0 + + + + + + 0 0 0 + + + 0 ! 0 0 0 + + + + 0 0 0 0 0 + 0 0
0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 + + + + +
0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0 0 0 !+ 0 0 0 0 0 + 0 0 0 0 0
0 + + + + 0 0 0 0 0 0 + 0 0 + + 0 0 0 0 0 + + 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 + !+ + 0 + + + + + + 0 0 0 + + + + !+ + + + + + + + + + + +
Q7 - Déchets Q7
Q8 - Air Q8
Q9 - Energie et
GES Q9
Q10 -
Vulnérabilité Q10
Q2 paysage
patrimoine et Q2
Q3- Biodiversité Q3
Q4 - Ressources
en eau Q4
Q5 - Risques
majeurs Q5
Q6 - Nuisances et
pollutions Q6
+ +
+
!
!
!
+
+
!
+
+
+ +
+ ! + + + + + + +
20 21 22 14 15 16 17 18 12 13
Identifier et lutter
contre les îlots de
chaleur urbains
+
+
+
+
+
0
!+
+
19
+
Prévenir les
risques naturels et
leurs impacts
0
+
+
+
+
0
0
0
0
+
0 +
0
0
0
0
Organiser et
adapter les
moyens
d’interventi
on en
situation de
crise
0
0
0
0
0
0
+
0
Coordonner la
mise en œuvre des
solutions
concrètes de lutte
contre les espèces
invasives à enjeu
santé-
environnement
0
0
0
0
+
Sécuriser
l’alimentation en
eau pour tous les
usages
0
0
+
+
0
0
0
0
0
+
0
0
0
0
0
Créer un
environnement
alimentaire
favorable à
l’adoption d’un
régime sain et
durable
!
!
+
!
!+
+
+
Accompagner
l’agriculture vers
des modèles
plus sobres et
mieux assis sur
les processus
écologiques
0
0
+
+
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0
+
+
+
+
0
0
0
+
Réunir les
conditions d’une
gestion pérenne
et
multifonctionnel
le de la forêt
0
+
+
0
!+
Rétablir le bon
état écologique
des milieux
aquatiques
0
0
+
+
+
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0
0
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+
+
+
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!+
0
Accroître la
résilience des
espaces et des
infrastructures
naturelles
0
+
+
+
Accompagner un
développement maîtrisé des
productions d’EnR sur le
territoire
0
!+
0
!
0
0
0
0
+
0
Q1 -
consommation Q1
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 66PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Des actions « chapeau » assurant la cohérence du plan
Les actions relatives à l’animation, la sensibilisation, la formation, le suivi,
si elles n’ont pas d'incidence directe sur les différents enjeux environne-
mentaux, permettent au territoire de se doter d’un cadre et de moyens
pour une mise en œuvre transversale et efficiente du PCAET.
L’objectif d’ECLA est de se placer en chef de file, pour une transition
pérenne et efficace de son territoire. Les moyens ciblés résident dans la
mise en place ou la poursuite de moyens financiers et humains adap-
tés, du renforcement d’une vision transversale et de collaborations in-
terterritoriales, mais également des communes et partenaires du PCAET
dans la mise en œuvre des actions.
Grâce aux indicateurs définis, un suivi de la mise en œuvre permettra
de mettre à jour, si nécessaire, le programme d'actions avec l’intégra-
tion des actions portées par les partenaires, d’aiguiller les décisions et
de juger si la collectivité consacre des ressources suffisantes à la mise
en œuvre de ses actions.
Par ailleurs, l’amélioration de la connaissance sur les questions de res-
source en eau, de gestion des risques naturels et d’impacts du change-
ment climatique sur les milieux naturels, ainsi que la sensibilisation de la
population et des acteurs économiques constitueront des leviers d’un
changement de comportement durable de la part de chacun.
On notera enfin que les axes « Faire ensemble, pour tous » et « Collecti-
vité moteur et exemplaire » ont des incidences positives transversales et
contribueront à réduire l’empreinte carbone du territoire :
- En associant et mobilisant les différentes parties prenantes du plan
climat, pour une mise en œuvre et un portage partagés et favoriser
l’appropriation des enjeux et mesures prévues ;
- En assurant une coopération avec les communes de la collectivité
comme avec les territoires voisins, pour renforcer les leviers et la soli-
darité interterritoriale ;
- En encourageant le changement de comportement ;
- En proposant les actions de formation, de pédagogie et
d’accompagnement nécessaires pour une mise en œuvre
efficace du programme d’actions ;
- En organisant le suivi et le pilotage du plan climat, et en assurant
une gouvernance partagée et la transversalité des sujets dans les
politiques de la collectivité.
Des incidences positives fortes sur les enjeux prioritaires
d’atténuation du changement climatique
Les différentes actions assurent la mise en place des dispositions néces-
saires pour :
- cibler prioritairement les postes les plus consommateurs d’énergie
et producteurs de GES énergétiques, à savoir le bâti et les
transports, mais abordent également les autres secteurs impactant,
dont les activités économiques ;
- permettre le déploiement des énergies renouvelables sur le
territoire, notamment le photovoltaïque, ou encore le bois-énergie,
et en participant au développement des autres filières
(méthanisation, géothermie) ;
Les mesures relatives à la réduction des consommations énergétiques
dans l’habitat, portées notamment dans le cadre du Programme Local
de l’Habitat, contribuent non seulement à la réduction des consomma-
tions énergétiques, mais également à la réduction de la vulnérabilité
énergétique des ménages, répondant ainsi à un enjeu de solidarité au
sein du Plan Climat.
La production d’énergie renouvelable permet quant à elle non seule-
ment de réduire la facture énergétique du territoire, mais également de
sécuriser l’approvisionnement énergétique local, dans un contexte
d’augmentation des prix de l’énergie et de raréfaction des ressources
fossiles.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 67PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les mesures relatives à la réduction du trafic routier de manière géné-
rale permettent de réduire les incidences sur la santé humaine mais
aussi :
- sur le patrimoine bâti : les polluants atmosphériques provoquent
une salissure rapide ou une détérioration de certains matériaux
(calcaires notamment) et engendrent des coûts de nettoyage ;
- sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et la biodiversité : les
polluants émis par la circulation routière peuvent engendrer une
acidification des milieux aquatiques (pluies acides) et perturber les
écosystèmes, des pollutions des milieux voisins des infrastructures,
par lessivage des hydrocarbures et déchets de circulation présents
sur la chaussée (concentration de ces polluants dans les
ruissellements). Par ailleurs, la faune est sensible aux nuisances
sonores liées aux déplacements motorisés, qui ont pour
conséquences de modifier leurs comportements naturels ;
- sur les sols, qui sont également sensibles aux ruissellements pollués
depuis les infrastructures routières.
La réduction des déplacements automobiles à laquelle concourt le
plan d’actions, à travers la mise en place des actions du Plan de Mobili-
té, aura donc une incidence positive de réduction de ces pressions.
Ces actions forment un ensemble cohérent, qui permet d’actionner les
leviers identifiés par le diagnostic du PCAET.
Le plan d’actions du PCAET a donc une incidence positive forte sur les
enjeux prioritaires du Plan Climat (Climat, Santé, Énergie), qui sera pé-
renne si les actions prévues sont effectivement mises en œuvre de ma-
nière efficace.
Des incidences positives directes sur l’adaptation au
changement climatique
L’adaptation du territoire au changement climatique est intégrée au
plan Climat de manière transversale dans les axes relatifs à la préserva-
tion du cadre de vie, de l’adaptation des activités et des services pu-
blics. Ils y font par ailleurs référence à plusieurs politiques sectorielles
d’ECLA (Biodiversité, gestion des déchets, ressource en eau, etc.), ren-
forçant ainsi la portée du document et son aspect transversal.
Le PCAET porte à travers ses stratégies et des actions complémentaires,
des mesures clefs en matière d’adaptation telles que le des études et la
sécurisation de la ressource en eau, la végétalisation des espaces ur-
bain et la transcription des besoins de rafraichissement dans les poli-
tiques d’urbanisme et d’aménagement, le développement de l’agricul-
ture durable, etc.
Les actions en faveur des continuité écologiques et des zones humides
participent de la préservation de la biodiversité et de la maîtrise des
risques, notamment liés au ruissellement.
Le PCAET définit ainsi des leviers d’intervention en matière d’adaptation
au changement climatique :
- en activant le levier de l’habitat et de la construction (densité
d'habitat, mixité fonctionnelle, renouvellement urbain et
revitalisation des bourgs, promotion de nouvelles formes
d'habitat …) ;
- en préservant les espaces naturels et agricoles via la limitation de
l’artificialisation des sols (zones humides, espaces agricoles et forêt,
conservation ou la reconstitution des milieux naturels,
développement de l'agroforesterie …) ;
- en tendant vers le « zéro artificialisation » des sols ;
Des incidences positives indirectes sur les principaux
enjeux environnementaux
Le programme d’actions aura un impact positif sur l’enjeu inondations.
La gestion des eaux visant la désimperméabilisation, la préservation
voire le confortement de la trame verte et bleue, le travail autour des
pratiques agricoles raisonnées, qui facilitent l’infiltration de l’eau et li-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 68PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
mitent l’érosion des sols … sont autant d’actions qui concourent à ré-
duire la vulnérabilité du territoire aux risques inondations.
Les mesures visant à promouvoir la végétalisation des espaces urbani-
sés, la réduction de la voiture en milieu urbain vont dans le sens d’une
réduction du phénomène d’îlot de chaleur urbain.
Le programme aura également un impact positif sur la réduction de la
consommation d’espace, en tenant compte des enjeux de préserva-
tion des sols (et donc des puits de carbone) ainsi qu’à réduire les effets
négatifs de la densification par le développement de la nature en ville.
Dans le même temps, l’ensemble des mesures d’adaptation et de limi-
tation de consommation d’espace contribuent à préserver la biodiversi-
té et la qualité du cadre de vie.
Des incidences contrastées concernant les déchets et le
bruit, sur le paysage
Le programme d’actions du PCAET aura globalement un effet positif sur
la dimension « déchets » : l’encouragement des démarches qui s’ins-
crivent dans le cadre d’une économie circulaire (réduction du volume
de déchets collectés par les services, compostage des déchets fermen-
tescibles, recours à des éco matériaux, prévention des déchets, écolo-
gie industrielle et territoriale) vise à réduire les pollutions générées par
leur traitement ;
Toutefois, certaines actions spécifiques, en lien avec des projets de
construction d’équipements (énergies renouvelables, infrastructures, ré-
novation de l’habitat) pourront générer de nouveaux déchets à traiter.
On notera également l’absence, à ce jour, d’une filière structurée pour
la gestion des matériaux biosourcés en fin de vie.
Le bruit n’est pas une incidence qui touche directement le PCAET.
Cette question est appréhendée de manière transversale par diverses
actions du programme, ce qui permet au PCAET d’apporter un impact
positif sur le volet transport. Les impacts sur le secteur du bâtiment est
plus modéré : en effet, si les activités de rénovation peuvent impacter
ponctuellement défavorablement cette dimension, dans un contexte
de multiplication des chantiers sur le territoire (de rénovation, de créa-
tion d’infrastructures …), l’exposition seraient réduite lors de la phase
d’exploitation grâce à l’amélioration de l’enveloppe (isolation).
Le PCAET peut avoir un impact sur les paysages du territoire, à diffé-
rentes échelles :
- Sur les paysages locaux, architecture urbaine, patrimoine bâti : à
travers les actions concernant la rénovation des bâtiments, la
rénovation urbaine, le développement des activités locales, mais
également le développement des énergies renouvelables en
toiture.
- Sur les grands paysages : à travers le développement des activités
économiques locales et les énergies renouvelables (méthanisation
et éolien notamment)
Les actions du PCAET concourent toutefois également à une préserva-
tion des paysages à travers les actions d’adaptation, de préservation
des espaces naturels et de pratiques agricoles durables. Le plan climat
renvoie également largement aux préconisations et règles établies sur
la préservation des paysages dans le SCoT et les politiques sectorielles,
contribuant ainsi à limiter les impacts paysagers.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 69PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Des risques d’incidences négatives atténués par
l’intégration de préconisations issues de l’évaluation
environnementale
Les risques d’incidences négatives probables du PCAET sur l’environne-
ment seront réduits grâce aux évolutions apportées au plan qui s’atta-
chera :
- à prendre en compte les enjeux d’intégration paysagère et de
biodiversité dans les projets de rénovation énergétique et de
développement des énergies renouvelables ;
- à accompagner les collectivités, les privés et les professionnels
du bâti dans leurs projets de rénovation pour favoriser des gestes
éco-responsables (choix des matériaux, techniques de
construction, limitation des déchets, chantiers verts, etc.) ;
- à optimiser la valorisation des énergies renouvelables,
notamment en ce qui concerne leur utilisation (limitation des
distances d’approvisionnement) que de traitement en fin de vie
(filières de recyclage et d’élimination) ;
- à concilier les différents services rendus et fonctions des
écosystèmes et les objectifs qui peuvent parfois être
contradictoires (exploitation de la
biomasse/paysage/biodiversité/risques, infiltration pour la recharge
des nappes/inondation/qualité des ressources en eau, énergies
renouvelables/paysages/biodiversité, bois-énergie/qualité de
l’air …) ;
- à limiter les risques allergènes liés au développement de la
végétation dans l’espace urbain.
La prise en compte des essences allergènes dans les plantations devra
répondre dans le même temps aux enjeux de biodiversité et sanitaires.
De nombreux bénéfices induits par les actions du PCAET sur les enjeux
environnementaux.
Des points de vigilance aisément réductibles (anticipation, principe de
précaution) (ressource en eau, biodiversité, consommation d’espace,
qualité de l’air).
Des recommandations à l’échelle de la mise en œuvre des projets
(Paysages et déchets).
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 70PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.D. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE RÉSEAU NATURA 2000
Du fait de la présence des sites Natura 2000 sur le territoire, le PCAET
d’ECLA doit faire l’objet d’une évaluation spécifique conformément à
l’article 6 des directives « Habitats » et « Oiseaux », afin de vérifier si le
projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur les sites Natura
2000.
III.D.1. Le réseau Natura 2000
a. Présentation
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, ter-
restres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des
habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en
Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux direc-
tives européennes :
- la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui a re-
codifié la directive initiale du 2 avril 1979) a pour objet la conser-
vation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les
règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation.
Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à
leurs habitats. Certaines espèces nécessitant une attention parti-
culière afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’ob-
jet de mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces,
ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont
protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection
spéciale (ZPS) ;
- la directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a
pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et
de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent
les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales
dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura
2000 dits Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) ou zones spéciales
de conservation (ZSC). Certains habitats ou certaines espèces
dits prioritaires sont identifiés comme en danger de disparition et
répondent à des règles particulières. La directive établit un cadre
pour les actions communautaires de conservation de ces es-
pèces et habitats en cherchant à concilier les dimensions scienti-
fiques qui fondent les délimitations des sites avec les exigences
économiques, sociales et culturelles des territoires.
Les espèces et habitats naturels qui nécessitent, sur la base de ces deux
directives, la désignation de zones de protection spéciale ou de zones
spéciales de conservation sont dites d’intérêt communautaire, car re-
présentatives de la biodiversité européenne. Ces deux directives im-
posent à chaque État membre d’identifier sur son territoire ces deux
types de sites d’intérêt communautaire. Une fois désignés, ces sites font
partie intégrante du réseau Natura 2000 et doivent être gérés de façon
à garantir la préservation à long terme des espèces et des habitats qui
justifient leur désignation.
b. Natura 2000 sur le territoire de l’ECLA
Le territoire de l’ECLA abrite 3 Sites Natura 2000, dont 1 SIC (Le réseau
de cavités à minioptères de Schreiber en Franche-Comté), 1 ZPS (La
côte de Mancy), et 1 site Natura 2000 comprenant les 2 désignations
SIC et ZPS (Reculées de la Haute-seille). Il est également à noter qu’un
site Natura 2000 est à proximité immédiate du territoire (ZPS de la Bresse
Jurassienne) qui s’étend jusqu’à la frontière de la commune de Cour-
laoux, mais qui ne sera par conséquent pas considéré dans l’évalua-
tion.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 71PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
29 habitats d’intérêt communautaire sont concernés :
Zone Natura 2000 FR4302001 Côte de Mancy :
- Buxaies thermo-continentales et subatlantiques
- Pelouses pionnières des dalles calcaires planitiaires et colli-
néennes
- Pelouses calcicoles acidiclines de l’Est
- Pelouse sèche marneuse
- Pelouse mésoxérophile
- Pelouse à laser siler
- Mégaphorbiaie eutrophe
- Eboulis calcaires collinéens à montagnards ombragés, de la moi-
tié est de la France
- Falaise calcaire ensoleillée
- Aulnaie-frênaie rivulaire
Zone Natura 2000 FR4301351 Cavités à Minioptères de Schreibers en
Franche-Comté
- Formations à genévriers sur landes ou pelouses calcaires
- Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires
- Grottes non exploitées par le tourisme
Zone Natura 2000 FR4301322 Reculées de la Haute Seille
- Sources pétrifiantes avec formation de tuf du Cratoneurion
- Pelouses calcaires du Festuco-Brometalia qui sont sites d’orchi-
dées remarquables
- Pelouses calcaires karstiques de l’Alysso-Sedion albi
- Forêts de ravins du Tilio-Acerion
- Forêts alluviales résiduelles de l’Alnion glutinoso-incanae
- Hêtraies calcicoles du Cephalanthero-Fagion
- Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum
- Chênaies du Stellario-Carpinetum
- Végétation flottante de renoncules des rivières sub-monta-
gnardes et planitaires
- Mégaphorbiaie eutrophe
- Pelouses calcaires du Festuco-Brometalia qui ne sont pas sites
d’orchidées remarquables
- Prairies maigres de fauche de basse altitude
- Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires
- Éboulis eutriques (hygrosciaphiles)
- Éboulis méditerranéens occidentaux et thermophiles des Alpes
- Grottes non exploitées par le tourisme
Les enjeux liés à la préservation et à la conservation du réseau Natura
2000 se concentrent essentiellement sur les boisements, les prairies de
fauche, les pelouses sèches et les milieux aquatiques. Le maintien de
leur fonctionnalité passe par une gestion adaptée d’une part des mi-
lieux :
- gestion adéquate des milieux forestiers sensibles en limitant no-
tamment l’exploitation forestière sans reboisement ou régénéra-
tion naturelle ;
- préservation des habitats prairiaux et enrayement des intensifica-
tions agricoles (remplacement des prairies par des cultures,
fauches de plus en plus précoces), préservation des éléments du
bocage (haies, vieux arbres) ;
- maintien des activités traditionnelles d’exploitation agricole, du
pâturage extensif sur les pelouses sèches pour lutter contre la dy-
namique de fermeture du milieu ;
- maintien et surveillance de la qualité de l’eau
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 72PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 73PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
III.D.2. Évaluation des incidences du projet de PCAET sur
Natura 2000
Un PCAET est susceptible d’affecter significativement un site Natura
2000, lorsqu’il prévoit des actions pouvant avoir un impact direct ou in-
direct sur les habitats, espèces et habitats d’espèces d’intérêt commu-
nautaire du territoire sur lequel il agit.
Les axes de la stratégie et les actions définies sont évalués par rapport
aux enjeux de conservation de sites Natura 2000.
Les actions du PCAET ont été évaluées au regard de leur impact poten-
tiel sur les sites Natura 2000 du territoire. Indirectement, toutes les actions
visant à une diminution de la pollution des eaux, des sols ou de l’air, à la
diminution de l’empreinte carbone et du gaspillage énergétique, à la
diminution du nombre de véhicules circulants… visent à contribuer à la
préservation globale de l’environnement et de la biodiversité, dont les
habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Seul le développement d’énergies renouvelables ou les actions pou-
vant amener à artificialiser les sols (exemple : création de chemine-
ments modes doux) ou à impacter les habitats potentiels (exemple : ré-
novation de bâtiment) pourraient avoir une incidence négative sur le
réseau Natura 2000. Pour éviter ces incidences, il peut être préconisés
de mettre en œuvre ces actions sur des espaces déjà artificialisés (par
exemple, en réhabilitant une friche industrielle) et/ou de réaliser des
diagnostics écologiques afin d’accompagner l’accomplissement de
ces mesures.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 74PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Actions Sous-actions Incidences potentielles sur le réseau Natura 2000
1 Piloter, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET
1) Piloter
2) Coordonner
3) Informer
Sans incidence
2 Favoriser l'implication et l’engagement de tous dans la transition du territoire
1) associer les citoyens et les organisations
2) Construire et mettre en œuvre un plan d'accompagnement des
citoyens et des organisations aux changements inhérents à la tran-
sition
3) Organiser des événements forts de mobilisation
Sans incidence
3
Adapter le fonctionnement d’ECLA pour
systématiser la prise en compte des ob-
jectifs de transition
1) Développer une culture commune de la transition
2) Définir et mettre en œuvre un filtre de transition écologique et
sociale
3) Travaille en mode projet en transversalité
Sans incidence
4
Actionner le levier financier pour orienter
les dépenses et les activités vers des pra-
tiques plus durables et responsables
1) Déployer une comptabilité écologique
2) Définir une politique d'achat responsable
3) Instaurer une éco-conditionnalisé des aides publiques
Sans incidence
5 Faire de l‘aménagement urbain un outil au service des enjeux de transition
1) Définir un aménagement sobre
2) Rendre les aménagements, constructions, rénovations exem-
plaires du point de vue environnemental
3) Intégrer les enjeux d'adaptation dans la planification de l'aména-
gement urbain
Incidence positive. Favorable au maintien
de la biodiversité y compris les espèces et les
habitats d’intérêt communautaire présents sur
le territoire.
Incidence positive favorable au maintien
de la biodiversité en ville
6 Améliorer les performances énergétiques
des bâtiments
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété
et l’efficacité énergétiques
2) Mettre en place une stratégie patrimoniale ECLA-communes
Incidence positive en optimisant l’usage
des bâtiments existants et en limitant l’artifi-
cialisation
(!) Point de vigilance notamment lors de tra-
vaux de rénovation intérieure de bâtiments
et/ou leur isolation thermique par
l’extérieure : vérifier l’absence de chauves-
souris (dont des espèces d’intérêt commu-
nautaire) et d’oiseaux, et d’espaces utili-
sables pour le gîte ou la nidification de ces es-
pèces (combles, sous les toitures, fissures, an-
fractuosités, derrière des revêtements de fa-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 75PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
çades, des volets, etc.). Accompagnement
par un écologue si nécessaire.
7
Faciliter le report vers les modes de dé-
placement alternatifs à la mobilité en
voiture thermique individuelle
1) Accompagner les particuliers et les organisations vers le report
modal
2) Réduire l'emprise de la voiture dans l'espace public au profit des
modes de déplacement alternatifs
3) Mettre en œuvre le schéma directeur des déplacements doux
4) Renforcer les transports en commun et l’intermodalité
5) Encourager les mobilités partagées
6) Favoriser les véhicules décarbonés
7) Animer le Plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) et le
Plan de déplacements établissement scolaire (PDES)
8) Développer les services de proximité/en distanciel
Incidence positive via la réduction du
nombre de véhicules en circulation, cela per-
met donc de limiter le risque d’écrasement
de la faune
8 Accompagner la transition de la logis- tique et du transport de marchandises 1) Mutualiser le « dernier kilomètre » de livraison 2) Favoriser les véhicules décarbonés
(!) Point de vigilance les solutions de gestion
du « dernier km » peuvent augmenter le
nombre de petits véhicules en circulation et
augmenter le risque de collision avec la
faune
9 Inscrire le développement des entre- prises dans la transition
1) Développer une culture commune de la transition
2) Convertir les équipements et process les plus consommateurs de
ressources et polluants
3) Développer des synergies inter-entreprises dans le cadre de
l’Écologie industrielle territoriale (EIT)
4) Développer la production et l’autoconsommation d’EnR
Sans incidence
10 Développer un tourisme à faible em- preinte environnementale
1) Accompagner les acteurs du tourisme vers plus de sobriété et
d’efficacité sur les ressources (énergie, eau) dans leurs activités (hé-
bergement, déplacements)
2) Favoriser l’éco-mobilité touristique
3) Maîtriser les flux sur les sites naturels touristiques
Incidence positive via la réduction du
nombre de véhicules en circulation, cela
permet donc de limiter le risque
d’écrasement de la faune
(!) Point de vigilance sur le développement
du tourisme de pleine nature, qui peut en-
gendrer un dérangement des espèces et une
dégradation des habitats. (L’action com-
porte également des mesures visant à ré-
pondre à cette problématique.)
11 Optimiser la valorisation des déchets 1) Accompagner les particuliers et les organisations vers la sobriété, Sans incidence
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 76PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
d’un point de vue environnemental
l’économie circulaire et le tri
2) Mettre en place des mesures incitant à la réduction des déchets
3) Massifier le compostage des biodéchets
4) Améliorer la performance environnementale de la collecte et du
traitement des déchets
12 Accompagner un développement maîtri- sé des productions d’EnR sur le territoire
1) Organiser des voyages d’étude « retour d’expérience » avec les
élus sur les filières photovoltaïque/éolien/méthanisation
2) Élaborer et mettre en oeuvre un Schéma directeur des énergies
renouvelables et de récupération
3) Poursuivre le développement des productions d’EnR
4) Assurer une participation d’ECLA dans les sociétés de projets de
développement d’EnR structurants
5) Soutenir les projets collectifs et la participation citoyenne dans
les projets de production et d’autoconsommation d’EnR
(!) Point de vigilance destruction d’habitats
potentiels et impacts sur la biodiversité pos-
sibles
Pour les projets situés à proximité des zones
Natura 2000, un diagnostic écologique sera à
prévoir pour déterminer les impacts possibles
sur la biodiversité
13 Accroître la résilience des espaces et des infrastructures naturelles
1) Définir et animer un « Plan biodiversité » en lien avec les com-
munes
2) Renaturer les coeurs de villes et des villages
3) Renforcer le réseau d’aires protégées
Incidence positive. Favorable au maintien
de la biodiversité y compris les espèces et les
habitats d’intérêt communautaire présents sur
le territoire.
14 Rétablir le bon état écologique des mi- lieux aquatiques
1) Résorber les pollutions à la source
2) Améliorer l’efficacité du dispositif d’assainissement et la qualité
des rejets
3) Restaurer l’éco-morphologie des milieux
Incidence positive sur le maintien et la
fonctionnalité des zones humides et milieux
humides
15 Réunir les conditions d’une gestion pé- renne et multifonctionnelle de la forêt
1) Augmenter la surface de forêt sous gestion intégratrice des en-
jeux
2) Développer des sources d’approvisionnement en bois complé-
mentaires
3) Renforcer les moyens et les outils d’exploitation de la forêt
Incidence positive grâce au maintien d’es-
paces forestiers en bonne santé
16
Accompagner l’agriculture vers des mo-
dèles plus sobres et mieux assis sur les
processus écologiques
1) Sensibiliser/former les agriculteurs aux enjeux de transition et à
l’adaptation des pratiques agricoles
2) Développer avec les agriculteurs l’approche « carbone »
3) Développer avec les agriculteurs l’approche « eau »
Incidence positive
(!) Point de vigilance sur les types de clôtures
pour répondre aux enjeux de continuités éco-
logiques (privilégier les clôtures perméables et
haies)
17 Créer un environnement alimentaire fa- 1) Promouvoir une alimentation saine et durable Incidence positive via la limitation des phy-
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 77PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
vorable à l’adoption d’un régime sain et
durable
2) Renforcer l’approvisionnement local biologique de la restaura-
tion collective et des particuliers
3) Faciliter l’accès de tous à des aliments sains et durables
tosanitaires
18 Identifier et lutter contre les îlots de cha- leur urbains
1) Diagnostiquer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU)
2) Améliorer le confort thermique des bâtiments
3) Favoriser la présence d’arbres, d’ombre et de l’eau en ville
Incidence positive favorable au maintien
de la biodiversité en ville
19 Sécuriser l’alimentation en eau pour tous les usages
1) Limiter les prélèvements et les pollutions sur les ressources en
eau naturelles
2) Améliorer la performance et l’état des réseaux AEP
3) Connaître et diminuer la vulnérabilité quantitative de la res-
source
Incidence positive sur le maintien et la
fonctionnalité des cours d’eau
20
Coordonner la mise en œuvre des solu-
tions concrètes de lutte contre les es-
pèces invasives à enjeu santé-environne-
ment
1) Désigner des référents communaux et intercommunaux (binôme
élu/agent)
2) Informer/former les élus/agents/référents et le grand public sur
les espèces à enjeux de santé environnement ou humaine (ESEH)
3) Définir et mettre en œuvre un programme d'actions
Incidence positive sur la propagation des
EEE dans les milieux naturels
21 Prévenir les risques naturels et leurs im- pacts
1) Développer la culture du risque climatique auprès des particu-
liers et des organisations
2) Améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire
3) Déployer des mesures de prévention et d’anticipation
Sans incidence
22 Organiser et adapter les moyens d’inter- vention en situation de crise
1) Généraliser les plans communaux de sauvegarde et les proto-
coles de secours
2) Renforcer le niveau de vigilance et les moyens d’action du terri-
toire
Sans incidence
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 78PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre IV.
Synthèse des mesures
pour éviter, réduire ou compenser
les incidences sur l’environnement
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 79PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
IV.A. PRÉAMBULE
Afin de maîtriser les incidences potentiellement négatives du PCAET
d’ECLA sur l’environnement, la séquence « Éviter / Réduire/Compen-
ser » a été appliquée : il s’agit de chercher d’abord à supprimer les inci-
dences négatives, puis à réduire celles qui ne peuvent être évitées, et
enfin à compenser celles qui n’ont pu être ni évitées ni réduites. On dis-
tingue :
- les mesures d’évitement (E) : mesures alternatives permettant de
s’assurer de l’absence d’incidence négative sur l’environnement ;
- les mesures de réduction (R) : mesures complémentaires destinées
à limiter une incidence environnementale négative ;
- les mesures de compensation (C) visent à apporter, à une
incidence négative qui n’a pu être ni évitée ni réduite. Dans le cas
du PCAET, aucune action n’étant spatialisée, le risque
d’incidences négatives ne peut être avéré : de fait les mesures de
compensation ne peuvent être anticipées.
En complément, nous avons proposé des mesures d’accompagnement
(A) pour optimiser les effets du PCAET.
IV.B. LES MESURES GÉNÉRALES
Pour éviter et réduire les risques d’incidences négatives, l’évaluation en-
vironnementale a proposé des recommandations générales qui ont été
intégrées dans un préalable au plan d’actions.
Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la qualité du patri-
moine paysager ou bâti
- veiller à implanter les aménagements en dehors des cônes de
vues sur les sites paysagers d’enjeux majeurs identifiés dans les
documents d’urbanisme, pour limiter leur impact visuel ;
- mobiliser les acteurs pertinents à même d’accompagner les
projets de rénovation dans le respect du patrimoine bâti
(Association des architectes des bâtiments de France) ;
- renforcer les mesures d’intégration paysagère des
aménagements, au regard des enjeux identifiés pour les sites
potentiellement concernés, et assurer leur traitement paysager
notamment par la végétalisation (qui contribuera également au
confort thermique d’été).
Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la biodiversité et
les milieux naturels :
- veiller à implanter les aménagements en dehors de tout espace
contribuant au réseau écologique du territoire (réservoirs de
biodiversité, corridors écologiques, zones humides). Si cela est
impossible, veiller dès la conception du projet, à maintenir voire
restaurer la fonctionnalité des continuités écologiques (telles
qu’indiquées dans le SRADDET et les documents d’urbanisme) et
prévoir une zone tampon ;
Remarque : pour les zones humides, la réglementation liée à la loi sur
l’eau s’applique.
- veiller a minima à mettre en place une démarche de type
« Chantier propre » ;
- limiter la pollution lumineuse ;
- privilégier une approche globale (carbone, biodiversité) :
promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement
des matériaux éco conçus et techniques de mise en œuvre pour
une biodiversité positive ;
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 80PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- soutenir / renforcer l’intégration de la biodiversité dans les
démarches d’urbanisme (SCoT, PLU, PC...) ;
- pour l'isolation par l'extérieur, réaliser les travaux en dehors des
périodes de nidification/reproduction, préserver les gîtes, poser de
gîtes/nichoirs de substitution ;
- penser les aménagements paysagers accompagnant les projets
en faveur de la biodiversité ordinaire / urbaine ;
- étendre la vigilance à toutes les espèces invasives pouvant être
problématiques.
Pour prévenir ou réduire les incidences négatives liées à l’imperméabili-
sation des sols et aux ruissellements pluviaux :
- privilégier les aménagements sur des sites déjà artificialisés
(friches, délaissés de voiries …). Dans le cas où c’est impossible ou
contre-productif (notamment du point de vue environnemental),
veiller à limiter autant que possible l’imperméabilisation (envisager
le recours à des matériaux drainants) et éviter notamment les
espaces agricoles stratégiques identifiés ;
- veiller à garantir une gestion optimale des eaux pluviales dans les
aménagements pour maitriser les ruissellements. Il s’agit de limiter le
ruissellement à la source en permettant l’infiltration des eaux
pluviales sur place (éviter la concentration des flux d’eau, des
polluants et maintenir l’alimentation naturelle des ressources
souterraines) ;
- prévoir le stockage de l’eau en cas d’évènements pluvieux
intenses, pour éviter le rejet au réseau et son éventuel
débordement (favoriser des ouvrages à ciel ouvert pour contribuer
au confort thermique d’été et à la réduction de la formation des
ilots de chaleur urbains, avec une attention particulière à la
prévention du développement des espèces nuisibles - moustiques
notamment) ;
- privilégier des matériaux et couleurs qui limitent la formation des
îlots de chaleur urbains ;
- végétaliser les aménagements.
Pour prévenir ou réduire les incidences négatives sur la ressource en
eau :
- prévenir la raréfaction de la ressource en eau : limiter la
sollicitation des ressources en eau, éviter les gaspillages, améliorer
la performance des réseaux et limiter les fuites, améliorer la
protection des captages ;
- anticiper, dès la conception du projet les conditions permettant
une gestion de l’entretien avec des besoins de ressource en eau et
d’arrosage limités ;
- veiller à implanter les aménagements en dehors des zones
humides et périmètres de protection des captages ou prévoir un
espace tampon en cas de proximité.
Remarque : pour les zones humides, la réglementation liée à la loi sur
l’eau s’applique
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 81PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
IV.C. SYNTHÈSE DES MESURES PAR QUESTION ÉVALUATIVE
Tableau n°4. Synthèse des mesures
Questions évaluatives Préconisations Actions Type
Q1 - Le PCAET permet-il une
utilisation économe des
espaces naturels et la
préservation des espaces
affectés aux activités agricoles
et forestières ?
Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau. 7 R
Privilégier les matériaux perméables pour limiter l'impact sur les sols et la ressource en eau. 8 R
Privilégier la proximité à des équipements existants.
Valoriser la mutualisation des équipements. 17
R
Q2 - Le PCAET permet-il la
préservation de la qualité
urbaine, architecturale et
paysagère du territoire ?
En cas d’isolation par l’extérieur, porter une attention particulière au respect de la qualité du bâti, notamment ancien.
Privilégier la préservation des caractéristiques architecturale lors de la construction ou rénovation dans des secteurs identifiés avec un enjeu paysager ou architectural, ou déjà sensible.
5 - 6 R - E
Veiller à une insertion paysagère qualitative des projets, des bornes de recharge et équipements.
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction.
7 - 8 E - C
Favoriser une insertion paysagère qualitative.
Privilégier les espaces déjà urbanisés. 9 R Adapter les types de filières en fonction de leur capacité d’intégration dans le pay- sage ou prévoir des mesures d’insertion. 17 R Prendre en compte les sensibilités, notamment écologique et paysagère incluant les effets de co-visibilité dans la définition des zones stratégiques pour le développement du solaire, de l'éolien et de la méthanisation.
Les études prévues permettront de tenir compte des enjeux paysagers dans le poten- tiel de la filière.
12 R
Q3 - Le PCAET permet-il la
préservation de la biodiversité
et la restauration de continuités
écologiques fonctionnelles ?
Inciter à privilégier une approche globale carbone/biodiversité en promouvant les techniques de mise en œuvre pour une biodiversité positive.
Éviter les périodes de nidification / reproduction pour les travaux sur des bâtis anciens.
5 - 6 E-R
Une compensation en termes d’aménagement de l’espace et gestion de la biodiver- sité sera déployée le cas échéant en fonction des éventuels impacts résiduels des projets après mise en œuvre des mesures d’évitement et réduction.
7 - 8 C
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 82PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Questions évaluatives Préconisations Actions Type
Q4 - Le PCAET prévoit-t-il un
développement en adéquation
avec la qualité et la quantité de
ressources en eau et le respect
du cycle de l’eau ?
Assurer la conformité des équipements et installations pour limiter la pollution des eaux (bacs de récupération, traitement sur place). 8 E Faire réaliser des études préalables pour identifier la sensibilité des nappes en amont des projets de géothermie. 12 E Accompagner la filière agricole à la diversification en tenant compte des enjeux du changement climatique et des besoins en eau (impluvium des nappes). 17 A Q5 - Le PCAET permet-il de
prévenir et réduire la
vulnérabilité aux risques
majeurs ?
Pas de mesures ERC.
Q6 - Le PCAET contribue-t-il à
une gestion durable et la
valorisation des déchets ?
Favoriser les démarches Zéro Déchets pour l'événementiel. 2 R
Limiter la communication papier pour les événements. 2 R
Valorisation et élimination responsable des déchets (compostage, valorisation
énergétique, filières de recyclage, etc.). 6 R
Q7 - Le PCAET contribue-t-il à la
réduction des nuisances et
pollutions et leurs impacts sur la
santé des populations ?
Favoriser les démarches d'économies circulaire pour valoriser les déchets / produits non utilisés en fin de chantier.
Encourager la systématisation des chantiers propres.
6 - 7 R
Assurer le traitement des déchets issu du renouvellement des équipements. 9 R
Assurer les filières de traitement des déchets de fin de vie des installations de produc- tion d'ENR (identifier les filières et entreprises de recyclage au plus proche). 12 R
Q8 - Le PCAET contribue-t-il à
l'amélioration de la qualité de
l'air atmosphérique et intérieur ?
Privilégier le compostage en bac fermé.
Généraliser l'interdiction du brûlage des déchets verts et réaliser une campagne de sensibilisation sur les impacts de cette pratique.
Diffuser un guide pratique ou des campagnes d’informations à destination des prati- quants du compostage domestique sur les moyens disponibles et appropriés permet- tant de limiter les expositions respiratoires pendant la manutention du compost (port de masque, humidification du compost avant de le manipuler).
11 R - E
Intégrer une palette végétale aux documents d'urbanisme comprenant une liste d'es- sences allergènes et/ou envahissantes à interdire.
Formation des agents et participations au réseau de surveillance Ambroisie locale.
13 - 17 R - E
Prendre en compte la qualité de l'air intérieur lors des travaux à travers l'intégration dans le cahier des charges.
Encourager au remplacement des appareils de chauffage au bois non performant Former les artisans du BTP sur la rénovation performante et les matériaux biosourcés, avec les acteurs locaux de la filière.
6 R – A - E
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 83PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Questions évaluatives Préconisations Actions Type
Q9 - Le PCAET contribue-t-il à la
réduction des consommations
d'énergie et à la lutte contre le
changement climatique ?
Réduction des consommations énergétiques et émissions de GES liées au secteur du
logement. 3 R
Réduction des consommations énergétique et émissions de GES liées au secteur des
transports. 3 R
Réduction des consommations énergétiques et émissions de GES liées aux activités
économiques. 3 R
Augmentation de la part des énergies renouvelables en particulier bénéficiant au
utilisateurs locaux. 3 R
Augmentation du potentiel de séquestration de GES et préservation des puits de
carbone. 3 R
Q10 - Le PCAET contribue-t-il à
l'amélioration de la qualité de
l'air atmosphérique et intérieur ?
Les documents d'urbanisme locaux devront prendre en compte, dans les projets d’aménagement, la gestion des risques entomologiques (gestion des eaux stag- nantes, conceptions paysagères défavorables aux gîtes larvaires par exemple). 13 - 17 R
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 84PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V.
Indicateurs de suivi-évaluation du PCAET
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 85PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La procédure d’évaluation environnementale est une démarche tem-
porelle qui se poursuit au-delà de l’approbation du PCAET. Après l’éva-
luation préalable des orientations et des dispositions lors de l’élabora-
tion du projet, un suivi de l’état de l’environnement et une évaluation
des orientations et des mesures définies dans le PCAET doivent être me-
nés durant sa mise en œuvre.
Ces étapes doivent permettre de mesurer « l’efficacité » du PCAET, de
juger de l’adéquation sur le territoire des orientations et des mesures dé-
finies et de leur bonne application. Elles doivent aussi être l’occasion de
mesurer des incidences éventuelles du PCAET sur l’environnement qui
n’auraient pas été ou qui n’auraient pas pu être identifiées préalable-
ment, et donc de réinterroger éventuellement le projet : maintien en vi-
gueur ou révision, et dans ce cas, réajustement des objectifs et des me-
sures.
Ont ainsi été proposés trois groupes d’indicateurs :
-des indicateurs d’état (qualité de l’environnement aux points
stratégiques du périmètre du PCAET, indices biologiques …) ;
-des indicateurs de pressions (rejets, prélèvements, atteintes
physiques) reflétant l’évolution des activités humaines sur le
territoire d’ECLA ;
-des indicateurs de réponse : ils reflètent l'état d'avancement des
mesures fixées par le PCAET. Ces mesures sont de plusieurs ordres
(atténuer ou éviter les effets négatifs des activités humaines ;
mettre un terme aux dégradations déjà infligées et/ou chercher à
y remédier ; protéger les populations des inondations) et de
plusieurs natures (subventions, actions réglementaires, actions
d'amélioration de la connaissance, mesures de gestion …).
Les indicateurs de suivi des incidences environnementales ciblent priori-
tairement les enjeux prioritaires et majeurs, et ceux pour lesquels des
risques d’incidences négatives ont été identifiés par l’évaluation envi-
ronnementales, et ce afin de vérifier que les mesures mises en œuvre
pour les éviter et les réduire sont efficaces.
Tableau n°1. Indicateurs de suivi
Thématiques
et effets suivis Objectifs Indicateur
Obtention
des données Périodicité Type
Ressources foncières
Effets du PCAET sur la
consommation des espaces
naturels, agricoles et fores-
tiers
Évolution de la surface
d’espaces capables de
stocker du carbone sur le
territoire
Évolution de la surface en prairies
temporaires et permanentes - Cal-
cul SIG
Registre Parcellaire Gra-
phique Annuelle E
Évolution de la surface forestière béné-
ficiant d'une gestion adaptée favori-
sant le stockage de carbone (forêts
avec plan de gestion/document
d'aménagement)
CRPF et ONF Annuelle E
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 86PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thématiques
et effets suivis Objectifs Indicateur
Obtention
des données Périodicité Type
Évolution de la surface de zones hu-
mides
Inventaire départemental
des zones humides, asters Indéterminée E
Critère capacité et stockage car-
bone Stratégie et trajectoire ZAN Indéterminée E
Effets du PCAET sur la
consommation des espaces
naturels, agricoles et fores-
tiers
Appréhender la consom-
mation de surfaces natu-
relles, agricoles et fores-
tières par les projets prévus
par le PCAET
Nombre de projets d'énergies re-
nouvelables réalisés sur des es-
paces naturels, agricoles ou fores-
tiers : Surface consommée
ECLA Annuelle P
Paysage et patrimoine
Effets des projets autorisés
par le PCAET sur le paysage
et le patrimoine
Évaluer la prise en compte
des effets de covisibilité
Nombre d'installations d'énergies
renouvelables réalisées au sein d'un
cône de vue identifié dans les do-
cuments d’urbanisme
ECLA Annuelle P
Effets des projets autorisés
par le PCAET sur le paysage
et le patrimoine
Évaluer les effets positifs ou
négatifs des travaux de ré-
novation énergétiques sur
le bâti remarquable
Suivi photographique de certains
bâtiments (bâti remarquables, ré-
habilitations) d’un point de vue
énergétique
ECLA
CAUE Annuelle R
Biodiversité (indicateurs en cours de définition)
Effets des projets autorisés
par le PCAET sur la biodiver-
sité
Évaluer l’impact du PCAET
sur le patrimoine naturel re-
marquable
Surface de zones humides consom-
mée
DREAL
Asters Annuelle P
Nombre de gîtes mis en place / re-
tour des propriétaires LPO Annuelle R
Évaluer l’impact du PCAET
sur la fonctionnalité des
écosystèmes
Nombre de corridors impactés DREAL Asters Annuelle P
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 87PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thématiques
et effets suivis Objectifs Indicateur
Obtention
des données Périodicité Type
Ressources en eau (indicateurs en cours de définition)
Contribution du PCAET à
l’équilibre quantitatif de la
ressource en eau et à l’at-
teinte du bon état des
masses d’eau
Réaliser un suivi quantitatif
de la ressource et de son
exploitation
Évolution de l'état quantitatif de la
ressource superficielle et souter-
raine (mauvais / médiocre / bon /
très bon)
Agence de l'eau
SDAGE Tous les 6 ans E
Baisse des prélèvements
d’eau
Volumes d’eaux prélevés par
masse d’eaux ventilés par secteur
d'activité (AEP, irrigation, industrie)
en m3/an
Banque nationale des
données sur l'eau / syndi-
cats
Annuelle P
Risques majeurs
Contribution du PCAET à la
réduction de la vulnérabilité
du territoire aux risques na-
turels
Risque d'augmentation de
la fréquence des risques
naturels avec le change-
ment climatique
Évolution du nombre d’arrêtés de
catastrophes naturelles par com-
mune
Géorisques Annuelle R
Nuisances et pollutions
Contribution du PCAET à la
préservation, voire à l’amé-
lioration de la qualité de
l’air
Mesurer l’évolution des prin-
cipaux polluants et de la
vulnérabilité de la popula-
tion
Niveaux d’émissions de PM10/
PM2,5/ réf. à 2019 Atmo BFC Annuelle R
Contribution du PCAET à la
préservation, voire à l’amé-
lioration de la qualité de
l’air
Mesurer l’évolution des prin-
cipaux polluants et de la
vulnérabilité de la popula-
tion
% de la population exposée à des
dépassements de seuils réglemen-
taires pour les oxydes d'azote
Atmo BFC Annuelle P
Niveaux d’émissions d'oxydes
d'azote/ réf. à 2015 Atmo BFC Annuelle R
% de la population exposée à des
dépassements de la valeur cible
pour l'ozone
Atmo BFC Annuelle P
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 88PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thématiques
et effets suivis Objectifs Indicateur
Obtention
des données Périodicité Type
Atténuation du changement climatique
Suivi des effets du PCAET sur
la réduction de la consom-
mation d'énergie, des émis-
sions de GES, l'augmenta-
tion de la production
d'énergies renouvelables lo-
cales
Évolution des consomma-
tions d’énergie
Consommation énergétique finale
du territoire en GWh
OPTEER (sur base de GRDF,
GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E
Consommation énergétique finale
par habitant en MWh/hab
OPTEER (sur base de GRDF,
GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E
Part des transports et du résidentiel
dans la consommation d'énergies
finales en %
OPTEER (sur base de GRDF,
GRT Gaz, Enedis, RTE, etc.) Annuelle E
Suivi des effets du PCAET sur
la réduction de la consom-
mation d'énergie, des émis-
sions de GES, l'augmenta-
tion de la production
d'énergies renouvelables lo-
cales
Évolution des consomma-
tions d’énergie
Évolution des consommations
d'énergie / réf. à 2019 en % OPTEER Annuelle R
Surface de bâti public ou nb de
bâtiments publics ayant bénéficié
d'une rénovation énergétique (en
en m² ou cumul du nombre de bâti-
ments)
PACTE Annuelle R
Nombre de logements ayant béné-
ficié d'une rénovation énergétique
en m²
PACTE Annuelle R
Évolution des émissions de
GES
Émissions de Gaz à effet de serre du
territoire en KteqCO2 OPTEER Annuelle E
Émissions de GES par habitant en
teqCO2/habitant OPTEER Annuelle E
Part des transports, de l'industrie, du
résidentiel, du tertiaire et de l’agri-
culture dans les émissions de GES %
OPTEER Annuelle E
Évolution des émissions de GES / réf.
à 2019 en % OPTEER Annuelle R
Évolution de la part des
énergies renouvelables
Part des énergies renouvelables lo-
cales dans le mix énergétique
d’ECLA en %
OPTEER
ECLA
Tous les 3 ans Bi-
lan à mi-parcours
du PCAET
E
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 89PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thématiques
et effets suivis Objectifs Indicateur
Obtention
des données Périodicité Type
Nombre de projets d'énergies re-
nouvelables réalisés : Puissance ins-
tallée en GWh
OPTEER
ECLA Annuelle R
Nb d'installations de méthanisation
ou autres projets de valorisation des
sous-produits agricoles et forestiers
OPTEER
ECLA Tous les ans R
Adaptation au changement climatique
Suivi des effets du PCAET sur
la vulnérabilité du territoire
au changement climatique
Évolution des températures
Évolution de la température
moyenne du mois le plus chaud
Météo France
Tous les 3 ans; Bi-
lan à mi-parcours
du PCAET
E
Évolution de la température
moyenne annuelle
Météo France E
Suivi des effets du PCAET sur
la vulnérabilité du territoire
au changement climatique
Évolution des températures
Nombre de journées de fortes cha-
leurs au cours des 3 dernières an-
nées
Météo France Tous les 3 ans; Bi- lan à mi-parcours
du PCAET
E
Nombre de décès attribués aux
épisodes de canicule Agence régionale santé Tous les ans P
Évolution des besoins en
eau
Consommation AEP /habitant en
m3/abonné/an Syndicats An3nuelle P
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 90PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre VI.
Justification des choix
et motifs pour lesquels le PCAET a été retenu
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 91PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
VI.A. JUSTIFICATION DES CHOIX ET DU
SCÉNARIO DU PCAET
VI.A.1. Justification des choix au regard des objectifs en-
vironnementaux
Conformément à la règlementation, cette partie a pour objectif d’expli-
quer les choix qui ont été faits tout au long de l’élaboration du PCAET,
et de montrer en quoi ces choix sont cohérents avec les objectifs de
protection de l’environnement définis aux niveaux internationaux, euro-
péen et national.
Sont donc rappelés, dans un premier temps, les objectifs de protection
de l’environnement auxquels doit répondre le PCAET.
La loi sur la transition énergétique et pour la croissance
verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans
d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contri-
buer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à
la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépen-
dance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’ac-
cès à l’énergie à un coût compétitif.
Elle fixe des objectifs à moyen et long termes :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et
2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre
1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets
carbone ;
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par
rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20
% en 2030 ;
Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles
de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la
consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la
consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à
l’horizon 2025 ;
Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux
normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc
de logements à 2050 ;
Lutter contre la précarité énergétique ;
Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au
regard des ressources des ménages ;
Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon
2025 et découpler progressivement la croissance économique et la
consommation matières premières.
Elle favorise une croissance économique durable et la création d’em-
plois pérennes et non délocalisables :
Elle permet la création de 100 000 emplois à court terme (dont 75
000 dans le secteur de la rénovation énergétique et près de 30 000
dans le secteur des énergies renouvelables) et de plus de 200 000
emplois à l’horizon 2030 ;
Le PIB devrait profiter des efforts réalisés à hauteur de 0,8% en 2020
et 1,5% en 2030.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 92PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La loi énergie-climat de 2019
Elle vise à répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique en inscrivant l'objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique climatique nationale.
Objectifs :
La réduction de 40% de la consommation d’énergies fossiles - par
rapport à 2012 - d’ici 2030 (contre 30% précédemment) ;
La sécurisation du cadre juridique de l’évaluation environnementale
des projets afin de faciliter leur aboutissement, notamment pour
l’installation du photovoltaïque ou l’utilisation de la géothermie
avec pour objectif d’atteindre 33% d’énergies renouvelables dans
le mix énergétique d’ici 2030, comme le prévoit la Programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE) ; etc.
Pour les énergies renouvelables :
Obligation d'installation de panneaux solaires (ou d’un système de
végétalisation) sur 30% de la surface de toiture des nouveaux
entrepôts et bâtiments commerciaux et des ombrières de
stationnement, et possibilité pour ces dernières de déroger aux
règles du PLU (articles 45 et 47).
Création des communautés d’énergies renouvelables, qui
constituent un nouvel outil pour développer des projets portés par
des citoyens ou des collectivités locales, et extension du régime de
l’autoconsommation collective (article 40) ; etc.
Pour les logements :
Obligation de travaux de performance énergétique pour les
propriétaires de passoires thermiques (Consommation énergétique
supérieure à 330 kWh/m²/an d'énergie primaire) à compter du 1er
janvier 2028 ; etc.
VI.A.2. Choix du scenario retenu et analyse des solutions
de substitution raisonnables
La stratégie du plan climat a été élaborée avec la volonté d’agir en
priorité à la fois sur les secteurs les plus contributeurs à la pollution de
l’air et au changement climatique et à la fois sur les secteurs pour les-
quels la mise en place d’actions sera la plus efficace pour réduire les
émissions de GES / polluants et la consommation d’énergie.
Les principaux leviers d’action identifiés sont la décarbonation des mo-
bilités et la réduction des déplacements motorisés, notamment de dis-
tances moyenne, la rénovation des bâtiments (logements et bâtiments
d’activité), la performance des nouvelles constructions, la décarbona-
tion de l’énergie consommée et la sobriété des usages (en m² et en
température). A cela s’ajoute la production et la consommation
d’énergie renouvelable.
La stratégie et le plan d’actions ont été construits à partir des actions
existantes d’ECLA, mais aussi avec les partenaires techniques et institu-
tionnels du territoire qui ont pu donner leurs avis et propositions concer-
nant les objectifs et les pistes d’actions pour atteindre ces objectifs. Les
élus ont eu le rôle de définir la trajectoire GES par rapport au cadre na-
tional et au précédent PCAET ; de prioriser les actions, de juger de leur
efficacité. Les agents et les agents référents ont permis de compléter les
fiches actions et de prioriser les actions selon les propositions des élus.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 93PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Synthèse de la démarche de construction de la stratégie
La construction de la stratégie a été réalisée progressivement pour
aboutir au scénario retenu. Une concertation a été menée avec les
élus en deux phases ; en 2019, sur un premier scénario, puis en 2025,
lorsque celui-ci a été réinterrogé Ainsi le scénario de synthèse retenu est
notamment issu du travail réalisé à l’occasion des concertations dé-
diées.
Les principaux éléments ont guidé la réflexion sont :
Le cadre supra-territorial fixé par la Loi de Transition Énergétique,
la Stratégie Nationale Bas Carbone, le SRADDET : les objectifs fixés
constituent un cap à l’échelle nationale ou régionale. Les collecti-
vités définissent leurs objectifs en fonction de leur contexte territo-
rial ;
L’analyse des potentiels du territoire en matière de sobriété éner-
gétique, de production d’ENR, de réduction des GES, de sto-
ckage carbone, etc. Ces potentiels définissent les objectifs maxi-
mums que pourra atteindre le territoire ;
Les capacités techniques et financière des collectivités et des
partenaires susceptibles de porter et mettre en œuvre les actions
(mobilisation des leviers sur chaque secteur d’activité) ;
D’autres enjeux environnementaux ou agricoles : paysage, biodi-
versité, protection des cours d’eau, protection du foncier agricole
qui ont pu influencer les choix en matière de priorisation des ac-
tions et de développement des ENR notamment.
Une vision politique de la transition du territoire, traduisant les am-
bitions de la collectivité et des partenaires, définie notamment
par les élus de la commission environnement et lors de la phase
de concertation des acteurs et du public en 2019, validée par le
bureau exécutif et le conseil communautaire d’ECLA.
Des temps forts et outils ont été mobilisés :
Le scénario stratégique a été présenté aux élus référents « envi-
ronnement » et au Président d’ECLA, en commission environne-
ment, en bureau exécutif et en conseil communautaire (proces-
sus de validation interne) ;
Présentation de la stratégie et du plan d’actions :
o 04/12/2025 > Commission environnement d’actions
o 19/01/2026 > Bureau exécutif
o 05/02/2026 > Conseil communautaire
L’ensemble des éléments produits lors des temps d’échanges ont
constitué la base de travail pour l’élaboration de la stratégie, qui reflète
alors l’ambition de l’ensemble des parties prenantes du territoire sur les
enjeux climat-air-énergie, et les priorités d’action.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 94PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Synthèse de la démarche de construction du plan
d’actions
L’élaboration du plan d’actions a démarré en 2019.
« Dans le cadre d’un appel à projets du Commissariat Général au
Développement Durable, la DREAL Bourgogne Franche-Comté (BFC)
a proposé en 2018 le déploiement d’une démarche mobilisatrice
expérimentale régionale sur le thème de la transition écologique et
sociale. L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) a été
retenu par la DREAL BFC pour être territoire pilote régional et bénéfi-
cier d’un appui méthodologique dans la mise en œuvre de la
concertation préalable à son nouveau PCAET. Cela s’est traduit par
l’accompagnement de la collectivité par le bureau d’études Co-
Sphère afin de construire des espaces de dialogue ouverts aux ac-
teurs du territoire et aux citoyens et un outil numérique de mobilisa-
tion et de soutien aux groupes de travail.
L’agence de concertation Co-Sphère a accompagné l’aggloméra-
tion entre juin et décembre 2019, en apportant un regard extérieur et
en se positionnant comme tiers garant d’un processus de concerta-
tion neutre. Facilitant les échanges et la co-construction, elle a ac-
compagné les équipes d’ECLA pour créer des conditions favorables
à la mise en œuvre d’une mobilisation le plus large possible du pu-
blic autour de l’élaboration du nouveau PCAET. En plus du grand pu-
blic, citoyens et acteurs du territoire, cette démarche expérimentale
s’est concentrée sur une cible spécifique : les plus jeunes, des pri-
maires aux jeunes actifs. Le défi lié au changement climatique né-
cessite en effet que chacun puisse être associé pour partager le
diagnostic et proposer des actions individuelles et collectives afin d’y
répondre. Les avis et propositions ainsi recueillis ont été pris en
compte lors de la construction du plan d’actions. »
Synthèse du déroulement de la concertation préalable :
05/06/2019 > Lancement du projet expérimental de concertation
préalable par ECLA en lien avec la DREAL BFC
Première étape = recueil des besoins et attentes du territoire
o 17/06-16/07/2019 > AUDIT ACTEURS : entretiens semi-directifs auprès
de collectivités, institutions, entreprises, associations, etc.
o 14/08/2019 > AUDIT GRAND PUBLIC : micro-trottoir à la Guinguette
estivale organisé par la Vir’volte
o 08-09/2019 > AUDIT JEUNES : questionnaire et mur d’expression en
ligne par Info Jeunesse Jura
o 07/09/2019 > AUDIT FORUM DES ASSO(S)
Deuxième étape = temps d’information et de mise en débats
o 06/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Transport et Mobilités (Montmo-
rot)
o 20/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Ressources du territoire : eau &
agriculture (Perrigny)
o 27/09/2019 > TOUR DES INITIATIVES Partage du diagnostic climat-air-
énergie (Briod)
o 19/10/2019 > TOUR DES INITIATIVES Performance énergétique et
photovoltaïque (Verges)
Troisième étape = temps de co-construction du plan d’actions
o 10/2019 > MOBILISATION JEUNES : rencontre 2nd Bac EATDD et BTS
GPN du LEGTA de Montmorot
o 11/2019 > MOBILISATION JEUNES : rencontre 1ere Bac STAV et Pro-
duction agricole du LEGTA de Montmorot
o 16/11/2019 > PLAN CLIMAT EN ACTIONS : ateliers de co-construc-
tion (L’Etoile)
o 22/11/2019 > PLAN CLIMAT EN ACTIONS : ateliers de co-construc-
tion (Courlaoux)
o 11/2019 > TEMPS FORT « L’avenir de mon territoire, j’y participe ! » :
évènement co-construit avec les jeunes
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 95PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
o 11/2019 > BILAN de concertation et valorisation dans un kit métho-
dologique « co-construction d’une stratégie de territoire »
« Parallèlement, suite à la présentation du projet de territoire 2018, où
la transition écologique apparaissait comme un enjeu majeur, et des
premiers éléments du diagnostic PCAET d’ECLA, les membres de la
commission environnement d’ECLA ont mis en place, fin 2018, 2
groupes de travail sur les thèmes de la transition écologique et de
l’énergie afin de traduire concrètement la transition écologique. A
l’issue des 8 rencontres de ces groupes de travail, plus de 30 proposi-
tions ont été émises. Après discussions et échanges puis sélection, la
commission environnement d’ECLA a soumis au conseil communau-
taire des propositions d’actions détaillées, qui en a validé les axes
prioritaires lors de sa réunion du 04/07/2019.
Un plan d’action provisoire a alors été formalisé, qui comprenait une
liste d’actions issues de la concertation préalable et de propositions
de la commission environnement d’ECLA.
La deuxième phase d’élaboration du PCAET a consisté à mettre à
jour et compléter le cas échéant les pièces du PCAET (diagnostic,
stratégie, plan d’actions) et à rédiger les fiches actions.
D’un point de vue technique, les services d’ECLA ont croisé le plan
d’action provisoire avec les démarches de transition ayant pu être
engagées depuis 2020, telles que la feuille de route de la Confé-
rence des parties (COP) régionale pour la Planification écologique
et les référentiels du Contrat d’objectifs territorial (COT). Ils ont égale-
ment intégré les actions engagées ou en projet depuis 2020, captées
lors d’échanges avec les services internes et les acteurs extérieurs.
En termes de concertation, étant donné l’important travail réalisé en
2019, les élus d’ECLA n’ont pas jugé pertinent de remobiliser l’en-
semble des acteurs du territoire sous la forme d’ateliers de travail
participatifs. Ils ont souhaité privilégier des échanges directs avec les
services internes et externes (cf. liste des structures sollicitées en an-
nexe du PCAET) et un processus de validation interne via la commis-
sion environnement, le bureau exécutif et le conseil communautaire
d’ECLA. »
Présentation de la stratégie et du plan d’actions :
04/12/2025 > Commission environnement d’actions
19/01/2026 > Bureau exécutif
05/02/2026 > Conseil communautaire
Ainsi, sur la base de propositions rédigées par les services d’ECLA,
certaines actions ont été modifiées en fonction des retours des ser-
vices en interne, des acteurs consultés et des remarques des élus
d’ECLA.
Le plan d’actions provisoire a également été remanié sur la forme,
afin de regrouper les sous-actions par thématique et de faciliter ainsi
la lecture, la compréhension et l’appropriation du document.
Cette démarche de co-construction permet :
D’identifier les différentes actions portées sur le territoire
D’assurer une cohérence entre les actions
De partager le portage du PCAET entre les acteurs locaux
De proposer des actions en lien avec la réalité locale
Ainsi le plan d’actions à 6 ans permet :
D’engager des actions de long terme, mobilisant des gise-
ments importants (économie d’énergie, production d’éner-
gie) ou à l’impact fort ;
De mobiliser l’ensemble des acteurs concernés et de les im-
pliquer dans la démarche ;
De réaliser un panorama de l’action et d’uniformiser les dé-
marches.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 96PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
VI.B. UNE ANALYSE DE SCÉNARIOS
ALTERNATIFS & DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION
VI.B.1. L’exercice de scénarisation & Analyse des solu-
tions de substitutions raisonnables
Les trajectoires cadres :
Un scénario stratégique a été produit en 2020 dans le cadre de la pre-
mière phase d’élaboration du PCAET. Il était basé sur 3 outils qui ont
mobilisé un large panel d’acteurs :
Le projet de territoire d’ECLA 2018, qui a impliqué l’ensemble
des élus et communes d’ECLA, ainsi que les différentes direc-
tions des services d’ECLA ;
La commission environnement d’ECLA, avec la mise en place
de groupes de travail sur le thème de la transition ;
Une démarche de concertation qui a permis de recueillir la
parole des acteurs et citoyens du territoire.
4 priorités ou axes stratégiques ont alors été définis, respectivement sur
l’indépendance énergétique (transition énergétique), la préservation
des richesses du territoire et l’adaptation des pratiques (transition éco-
nomique), l’implication de tous les acteurs (transition sociale), enfin le
pilotage et l’exemplarité d’ECLA.
La trajectoire du PCAET
En termes d’objectifs chiffrés, le premier scénario stratégique s’inscrivait
dans les objectifs de la LTECV, du SRADDET et du SCoT du Pays Lédo-
nien, et proposait, pour la période 2020-2026, 2 scénarios, minimal et
ambitieux, pour 3 thématiques du PCAET.
Thématique Scénario minimal Scénario ambitieux
Réduction des
émissions de
GES
-20% d’émission de GES (par rap-
port à 2014) avec une attention
particulière sur les secteurs les
plus émissifs :
-15 % pour le transport, notam-
ment en multipliant par 5 l’usage
des modes doux
-30 % pour le secteur résidentiel/
tertiaire, ce qui correspond à
multiplier par 1,5 les efforts enga-
gés sur la période 2008/2016
-30 % d’émission de GES (par rap-
port à 2014) avec une attention
particulière sur les secteurs les plus
émissifs :
-30 % pour le transport, notamment
en multipliant par 10 l’usage des
modes doux
-40 % pour le secteur résidentiel/
tertiaire, ce qui correspond à dou-
bler les efforts engagés sur la pé-
riode 2008/2016
Réduction des
consomma-
tions d’énergie
-15 % de consommations d’éner-
gie (par rapport à 2014) dont :
-15 % pour les transports
-20 % pour le secteur résidentiel/
tertiaire, soit multiplier par 3 les ef-
forts réalisés sur la période
2008/2016
-20 % de consommations d’éner-
gie (par rapport à 2014) dont :
-20 % pour les transports
-30 % pour le secteur résidentiel/
tertiaire, soit multiplier par 5 les ef-
forts réalisés sur la période
2008/2016
Augmentation
de la produc-
tion d’EnR
Porter à 25 % la part des EnR dans
la consommation d’énergie fi-
nale (par rapport à 2018), avec
une augmentation de +50 % pour
le bois-énergie et multiplier par 20
l’énergie solaire photovoltaïque
Porter à 30 % la part des EnR dans
la consommation d’énergie finale
(par rapport à 2018), avec une
augmentation de +50 % pour le
bois-énergie et multiplier par 20
l’énergie solaire photovoltaïque
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 97PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
(ce qui équivaut à doubler le
rythme de développement des
installations réalisées entre 2009
et 2017)
(ce qui équivaut à doubler le
rythme de développement des ins-
tallations réalisées entre 2009 et
2017) et développer des nouvelles
filières inexistantes ou peu déve-
loppées sur le territoire (méthanisa-
tion, hydraulique...)
Lors de la deuxième phase d’élaboration du PCAET en 2025, les objec-
tifs chiffrés et la déclinaison stratégique ont été repris et complétés afin
de couvrir l’ensemble des thématiques attendues (ex : séquestration
carbone, qualité de l’air, risques accentués par le changement clima-
tique, volet adaptation...) et de s’inscrire dans la SNBC 3 en cours d’éla-
boration, dans le SRADDET de la Région Bourgogne Franche-Comté « Ici
2050 » approuvé en septembre 2020 et dans le SCoT 3 du Pays Lédonien
de 2025.
Le scénario retenu pour le PCAET correspond à une ambition globale
importante des élus à 2050, assortie d’un principe de réalité et à une vo-
lonté d’atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030 (soit moins de 5 ans
après la définition des objectifs). Il est également acté que les objectifs
à 2030 serviront de base pour la définition du plan d’actions et de son
ambition.
La volonté d’agir est donc bien présente, mais le scénario doit tenir
compte des contraintes et réalités techniques.
VI.B.2. Intégration des recommandations de l’évaluation
environnementale au plan
Un premier exercice d’identification des points de vigilance a été mené
sur une version intermédiaire de la stratégie 2025 et les premiers élé-
ments issus du retravail en 2025 du plan d’actions (grille présentée en
III.C.1).
Cette analyse a conduit à mettre en évidence les points de vigilance
clefs, mais également l’articulation avec les différentes politiques secto-
rielles intégrées au PCAET et à l’intégration de mesures permettant de
répondre à ces points de vigilance.
Les mesures ERC restantes ont pour la plupart été intégrées au plan
d’actions ou seront prises en compte au stade la mise en œuvre. Elles
sont figurées de deux manières :
Les récritures, ajouts, aux actions suite à des points de vigilance
formulés dans l’évaluation : ils n’apparaissent pas dans les fiches
actions, mais sont figurées dans la grille d’évaluation par une
case jaune rayée vert ;
Les préconisations environnementales ne pouvant être intégrées
directement dans l’action figurent sur la fiche action dans un
encart dédié (en général, en lien avec la phase de mise en
œuvre).
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 98PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chapitre VII.
Méthodes utilisées
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 99PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
VII.A. UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
DANS L’ÉLABORATION DU PCAET
VII.A.1. Rappel des objectifs de l’évaluation
La démarche d’évaluation vise la limitation de l’impact du PCAET sur
l’environnement. Pour cela, les enjeux environnementaux du territoire
sont pris en compte le plus en amont possible afin de garantir un déve-
loppement territorial équilibré. L’évaluation répertorie ces enjeux envi-
ronnementaux et vérifie que les orientations envisagées dans le PCAET
ne leur portent pas atteinte. Les objectifs de l’évaluation environnemen-
tale sont ainsi de :
- vérifier que l’ensemble des enjeux environnementaux ont bien été
identifiés et hiérarchisés en fonction de la réalité territoriale ;
- analyser tout au long du processus d’élaboration du plan, les
effets potentiels des objectifs et orientations du PCAET sur toutes les
composantes de l’environnement ;
- permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité
des orientations avec les objectifs environnementaux ;
- dresser un bilan factuel, à terme, des effets du PCAET sur
l’environnement.
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET de l’ECLA, l’évaluation envi-
ronnementale a été conçue comme une démarche au service du pro-
jet de territoire cohérent et durable. Elle s’est appuyée sur l’ensemble
des procédés qui permettent :
- de vérifier la prise en compte des objectifs de la politique de
protection et de mise en valeur de l’environnement en cohérence
avec ceux relatifs à l’énergie, aux GES et à la qualité de l’air ;
- d’analyser les impacts sur l’environnement ;
- de proposer des mesures pour limiter les incidences négatives et
renforcer les effets positifs des orientations retenues.
Le choix de n’élaborer qu’un scenario-cible au lieu de scenarios
contrastés était déjà fait, il n’a pas été réalisé d’analyse comparative
de ces derniers. Le récapitulatif des solutions de substitution raison-
nables et des choix retenus a été établi à partir des supports et
comptes rendus d’ateliers, comité de pilotage…
VII.A.2. Un principe de continuité
Le principe de continuité a guidé l’évaluation environnementale tout
au long du projet pour garantir une cohérence, une lisibilité et une
transparence du processus et des politiques choisies.
En ce sens, la dimension environnementale a constitué un des éléments
fondamentaux pour la détermination des partis d’aménagement au
même titre que les autres objectifs de réduction des consommations
énergétiques et des émissions de GES et d’amélioration de la qualité de
l’air.
VII.A.3. Une démarche intégrée et itérative
L'évaluation environnementale du PCAET n’a pas été considérée
comme une étape, et encore moins comme une formalité. Elle a fait
partie, en tant que telle, du processus d’élaboration du PCAET et a nour-
ri la conception même du projet. Elle a été associée à la notion de poli-
tique énergie-air-climat établie au prisme des principes du développe-
ment durable impliquant une prise en compte concomitante et trans-
versale des aspects environnementaux.
Elle a permis d'analyser au fur et à mesure les effets du plan sur l'environ-
nement et de prévenir ses conséquences dommageables, dès l'amont,
par des choix adaptés et intégrés au fur et à mesure de la construction
du projet.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 100PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
En ce sens, l'évaluation environnementale a constitué un réel outil
d'aide à la décision, qui a accompagné la structure porteuse et ses
partenaires dans ses choix tout au long de l'élaboration de son plan.
Elle n’est ainsi pas venue remettre en cause le projet, mais a proposé,
au contraire, des idées et outils pour l’améliorer.
VII.A.4. Une démarche temporelle
L’évaluation environnementale du PCAET s’est inscrite dans une ap-
proche « durable » et s’est déclinée sur plusieurs horizons temporels. Elle
s’est réalisée lors de l’élaboration du PCAET (évaluation ex ante), et se
réalisera au moment d’établir un bilan de celui-ci (évaluation ex post).
Un suivi environnemental sera mis en place pour en suivre la mise en
œuvre. Chaque étape de l’évaluation s’est nourrie de la précédente et
a alimenté la suivante.
L’évaluation environnementale a ainsi été considérée et comprise non
comme un exercice circonscrit à la préparation du PCAET mais comme
le début d’une démarche de longue haleine pour le territoire.
VII.A.5. Une démarche « sélective »
L’évaluation environnementale du PCAET n’a pas traité tous les thèmes
de l’environnement de façon détaillée et exhaustive. Des critères déter-
minants d’évaluation ont été choisis, au sein des champs de l’évalua-
tion, au regard de la sensibilité et de l’importance des enjeux environ-
nementaux et projets propres au territoire, cela afin de s’assurer que
l’évaluation environnementale du PCAET soit bien ciblée sur les enjeux
environnementaux majeurs du territoire.
VII.A.6. Une démarche « continue »
L’évaluation du PCAET n’a pas consisté en des moments de « rattra-
page » des impacts sur l’environnement. Elle a fait en sorte que l’ana-
lyse de la prise en compte des objectifs environnementaux accom-
pagne les travaux d’élaboration du PCAET, permettant d’intégrer les
considérations environnementales dans les processus de décision.
La première étape de mise à plat de la connaissance du contexte envi-
ronnemental du territoire et de ses dynamiques a été un préalable indis-
pensable pour faire ressortir les enjeux environnementaux à prendre en
compte de manière prioritaire dans l’élaboration du PCAET.
Le travail de l’évaluation environnementale a démarré par la sélection
des thématiques à traiter et l’identification de celles les plus en lien
avec la finalité du PCAET et ses leviers d’actions, nécessitant une ana-
lyse plus poussée.
Sur la base du diagnostic établi par l’état initial de l’environnement, les
enjeux environnementaux, qui constituent la base des critères de l’éva-
luation environnementale ont été hiérarchisés. Ce travail permet de
réaliser une analyse des incidences qui soit proportionnée au niveau
d’enjeu et au niveau de connaissance.
La hiérarchisation des enjeux a été proposée au croisement des sensibi-
lités environnementales du territoire avec les pressions identifiées et les
leviers d’action du PCAET. Ce travail a été finalisé en juin 2021.
Aux différentes étapes du projet, l’évaluation environnementale a pas-
sé les éléments du PCAET au crible de ces enjeux environnementaux.
Au regard du niveau de précision du PCAET (les projets ne sont pas pré-
cisément localisés), les incidences (ou effets) prévisibles sur les enjeux
environnementaux ont pu être appréciées d’un point de vue essentiel-
lement qualitatif.
Concernant l’analyse des effets des dispositions du PCAET sur les diffé-
rents domaines de l’environnement, un travail « in itinere » a été conduit
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 101PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
sur les versions successives de la stratégie et du plan d’actions, par un
jeu d’aller-retours avec les rédacteurs du programme.
Un rôle d’alerte sur des effets négatifs potentiels sur l’environnement a
ainsi pu être effectué par la personne en charge de l’évaluation, au fil
des rédactions successives des objectifs et des actions du PCAET.
VII.A.7. Un regard extérieur sur les documents du PCAET
La personne qui a réalisé cette évaluation environnementale n’a pas
participé à la rédaction ni aux différentes instances mises en place. Elle
a ainsi pu avoir un regard critique extérieur sur la logique interne des dis-
positions du PCAET, au regard de la stratégie qui a été adoptée par le
comité de pilotage.
L’évaluation environnementale s’est appuyée sur l’ensemble des docu-
ments produits par le PCAET, notamment l’état de lieux, l’analyse de la
vulnérabilité et la stratégie afin de retranscrire les choix ayant été opé-
rés par les élus ainsi que leur justification.
Elle a été réalisée à partir d’une grille d’évaluation élaborée sur la base
des enjeux environnementaux et des enjeux auxquels doit répondre le
PCAET.
VII.A.8. Rédacteur.rice.s
Ont contribué à la rédaction de la présente évaluation, pour MO-
SAIQUE ENVIRONNEMENT :
Estelle DUBOIS : Consultante Climat & Évaluation
Tomi LUQUET : Chargé d’études Aménagement & Environne-
ment
VII.B. SYNTHÈSE DES MÉTHODES UTILISÉES
VII.B.1. L’analyse de l’articulation avec les plans et pro-
grammes
La méthodologie adoptée pour la sélection de ces plans est précisée
dans le chapitre correspondant.
Une première sélection des plans et programmes et analyse de l’articu-
lation a été menée sur la base de la stratégie puis une dernière sur la
base de la version des documents produits.
VII.B.2. L’état initial de l’environnement
Préalablement à la rédaction de l’état initial de l’environnement, une
hiérarchisation des thématiques environnementales a été réalisée en
fonction de leur lien plus ou moins fort avec les problématiques traitées
par le PCAET.
L’état initial de l’environnement a été réalisé en s’appuyant sur l’EIE du
PLUi en en réalisant une synthèse et en mettant en évidence, les enjeux
spécifiques Climat Air Énergie et les perspectives d’évolution tendan-
cielle sur ces points.
Cet état des lieux s’est exclusivement appuyé sur une analyse docu-
mentaire, cartographique, statistique provenant des sources de don-
nées régionales ou locales.
L’approche, à la fois descriptive et prospective, a permis de mettre en
évidence les atouts, faiblesses, opportunités et menaces propres à
chaque thème de l’environnement. Elle a aussi permis de mettre en évi-
dence les enjeux environnementaux prioritaires.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 102PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
VII.B.3. L’évaluation environnementale du PCAET
Une analyse qualitative et quantitative
La démarche d’évaluation environnementale relève d’une analyse
croisée entre le plan et les principaux enjeux environnementaux.
La méthodologie proposée pour cette évaluation environnementale
stratégique se construit autour d’un dispositif d’analyse devant per-
mettre d’aboutir à une mise en relief des niveaux d’impacts probables
du PCAET sur l’environnement et in fine, un ciblage des analyses et pré-
conisations de mesures correctrices sur les enjeux prioritaires.
Le PCAET est à la fois un document stratégique en matière de planifica-
tion énergétique et un document de programmation d’actions sur les 6
ans à venir, plus opérationnel.
La méthode développée est ainsi adaptée pour chacun de ces ni-
veaux :
- au niveau stratégique, qui vise à analyser qualitativement le
niveau d’incidences probables que les axes stratégiques et
opérationnels du PCAET ont sur l’environnement ;
- au niveau opérationnel, l’objet de l’évaluation environnementale
est d’identifier les actions présentant potentiellement le plus
d’incidences sur l’environnement, d’identifier les enjeux
environnementaux et de décrire des points d’alerte à la mise en
œuvre des actions, qui auront vocation à être définies plus
précisément par la suite (via une étude d’impact spécifique par
exemple). L’analyse des incidences a été réalisée de manière
qualitative, les actions prévues par le plan d’actions n’étant pas
spatialisées.
Il s’agissait de confronter les enjeux hiérarchisés aux pistes de réflexions
pour les orientations structurantes de la stratégie et le plan d’actions du
PCAET, et de procéder à une analyse des incidences notables poten-
tielles de ce projet pour identifier a priori :
- les incidences positives, auquel cas des mesures pour compléter,
voire renforcer le projet ont été proposées,
- les incidences probables négatives sur l’environnement, auquel
cas des mesures pour éviter et / ou réduire ces incidences
négatives repérées ont été proposées ;
- des points de vigilance, identifiables dès la stratégie, pour
favoriser leur prise en compte dans la définition des actions ;
- des lacunes, auquel cas des mesures d’enrichissement pour
améliorer la prise en compte de l’environnement ont été
proposées.
Évaluation de la stratégie
Afin de constituer un véritable outil d’aide à la décision, mais aussi de
répondre au principe Éviter – Réduire – Compenser (ERC), l’évaluation
environnementale de la stratégie a été menée afin d’identifier, à un
stade précoce où les orientations peuvent encore évoluer, le niveau de
prise en compte des enjeux environnementaux. Aussi cette partie de
l’analyse était-elle sous-tendue par la question suivante : Dans quelle
mesure les orientations politiques exprimées dans le PCAET sous-
tendent-elles des évolutions territoriales porteuses d’incidences environ-
nementales ?
Elle est basée sur les champs d’intervention du PCAET tels que définis
par le décret du 28 juin 2016. Pour chacun de ces domaines ont été ap-
préciés la manière dont les enjeux ont été intégrés et les points de vigi -
lance à avoir à l’esprit pour la définition des actions.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 103PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Évaluation du plan d’action
L’approche méthodologique retenue pour l’évaluation du programme
d’action a consisté à évaluer l’importance d’une incidence environne-
mentale en intégrant son intensité (force de la perturbation et risque
d’impacter significativement l'intégrité de la composante affectée) et
sa portée (directe ou indirecte).
Les incidences peuvent être qualifiées de :
- positives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet sur
l’environnement améliorant la qualité d’une ou plusieurs des
composantes de celui-ci ;
- négatives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un effet entraînant la
dégradation d’une ou plusieurs des composantes de
l’environnement.
Plusieurs niveaux d’importance sont calculés.
Type et intensi-
té de l’inci-
dence
Code
couleur
Nature de l’in-
cidence
Qualification
Positive Directe D Indirecte I
nulle/neutre Directe et in- directe D/I
Point de vigi-
lance
Directe et in-
directe
D/I
Négative Directe
Un coefficient de pondération a été attribué selon que le PCAET a des
leviers d’action forts, modérés ou faibles.
Des questions évaluatives, précisées par des critères d’évaluation, et
élaborées en se basant sur les enjeux environnementaux, ont servi de
guide pour l’analyse des risques d’incidences du plan d’actions sur l’en-
vironnement.
L’évaluation a été réalisée pour chaque action du programme, en
s’appuyant sur une grille de questions évaluatives (cf. chapitre ad hoc).
Une note globale par question évaluative permet d’appréhender les in-
cidences globales d’une action pour chacune des questions. Les fiches
par action sont reportées en annexe.
VII.B.4. L’analyse des solutions de substitution raison-
nables
Le diagnostic et le scenario tendanciel ont permis d’identifier des en-
jeux auxquels devra répondre le PCAET pour satisfaire les objectifs éner-
gie-air-climat.
Eu égard aux enjeux et à la nécessité d’une mise en œuvre, peut-être
incomplète, mais à court terme, d’actions visant à atteindre les objec-
tifs de réduction des consommations d’énergie, de GES et d’améliora-
tion de la qualité de l’air, les acteurs locaux ont décidé de ne pas défi-
nir des philosophies d’intervention, niveaux d’ambition et stratégies pour
élaborer des scénarios contrastés mais de focaliser le travail sur les prio-
rités du territoire (méthode inductive).
Par ailleurs, le cadre réglementaire et supra-territorial a été pris en
compte tout au long de l’élaboration du PCAET, et notamment la lo-
gique liée à l’obligation de résultat. Dans cette optique, les objectifs
choisis se sont voulus réalistes dès le début. La stratégie retenue intègre
d’une part la mise en œuvre des réglementations et des programmes
en cours (scénario tendanciel) et, d’autre part, des actions complé-
mentaires dans les domaines considérés prioritaires.
Aussi n’avons-nous pu analyser les solutions de substitution raisonnables
que les élus n’ont pas étudiées.
Mosaïque Environnement –Janvier 2026 P a g e | 104PCAET DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
VII.B.5. Le dispositif de suivi
Les indicateurs ont été choisis au regard de 3 principaux critères :
- la pertinence et l’utilité : un indicateur doit en effet :
* donner une image représentative des conditions de
l’environnement, des pressions exercées sur ce dernier ou des
réponses de la société ;
* être simple, facile à interpréter et permettre de dégager des
tendances ;
* refléter les modifications de l’environnement et des activités
humaines correspondantes ;
* servir de référence aux comparaisons locales, régionales, voire
nationales ;
* se rapporter à une valeur limite ou une valeur de référence
auxquelles le comparer de telle sorte que les utilisateurs puissent
évaluer sa signification.
- la justesse d’analyse : un indicateur doit en effet :
* reposer sur des fondements théoriques sains tant en termes
scientifiques que techniques ;
* reposer sur des normes nationales ou internationales ;
* pouvoir être rapporté à des systèmes de prévision et d’information.
- la mesurabilité : les données nécessaires pour construire un
indicateur doivent :
* être immédiatement disponibles ou accessibles à un rapport
coût/bénéfice raisonnable
* être de qualité connue ;
* être mises à jour à intervalles réguliers selon des procédures fiables.
Le choix des indicateurs de suivi des effets du PCAET a ainsi été basé sur
la volonté de proposer des indicateurs :
- ciblés en fonction des enjeux environnementaux du territoire et
des risques d’incidences pressentis ;
- qui reflètent le mieux l’évolution des enjeux environnementaux
propres au territoire ainsi que l’impact des orientations et actions
du PCAET ;
-facilement mobilisables et bien renseignés : afin d’assurer
l’opérationnalité du dispositif, l’indicateur doit idéalement
comporter sa définition, sa fréquence de renseignement, le
territoire concerné, la source de la donnée ;
- restreints en nombre : l’essentiel est de cibler les indicateurs en
fonction des grands objectifs mais aussi de les proportionner en
fonction de l’importance du document.
VII.C. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
La mesure des incidences sur l’environnement et les mesures à envisa-
ger pour les éviter sont adaptées au degré de précision du plan mis à la
disposition de l’évaluateur. Or, s’agissant d’un plan programme, le ni-
veau de précision des actions et l’absence de localisation ne permet-
taient pas une évaluation fine des effets du PCAET. Dans bien des cas,
nous n’avons pu émettre que des hypothèses.
Il s’agit donc d’un exercice relativement théorique dont l’objectif princi-
pal est bien d’alerter les structures en charge de la mise en œuvre du
PCAET sur les risques potentiels associés à certaines actions. Il s’agit par
l’intermédiaire de l’évaluation de pouvoir les anticiper et décliner des
mesures adéquates.
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