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Déliberation - 1 SEMEISO rapport d activite 2011 information
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 SEMEISO rapport d activite 2011 information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Société
d'économie
mixte
d’études
et d’immobilier
Sud
Oise,
rapport
sur
la
situation
de
ladite
société
au
titre
de
l’exercice
2011
- information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mme
DINGIVAL,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
JAJAN
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Eric
MONTES,
maire-adjoint,
expose
:
L'article
L1524-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
lorsqu'une
société
d'économie
mixte
locale
exerce
pour
le
compte
d'une
collectivité
territoriale
des
prérogatives
de
puissance
publique,
elle
établit
chaque
année
un
rapport
spécial
sur
les
conditions
de
son
exercice
qui
est
présenté
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
1/2
(EN
4
Het Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant! A ce titre, le
rapport
d’information
sur
la
situation
de
la
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2011
vous
est
présenté.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
ladite
société
d'économie
mixte.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’information
relatif
à
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
d’études
et
immobilier
sud
Oise
- SEMEISO.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
2121-29,
L1524-3
Vu
la
validation
du
rapport
d'information
sur
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
locale,
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2011
par
le
conseil
d'administration
de
la
SEMEISO,
Vu
le
rapport
d'information
relatif à
la
situation
de
la
SEMEISO
au
titre
de
l'exercice
2011,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
ledit
rapport
d'information, Considérant
que
la
SEMEISO
a transmis à
la Ville
de
Creil,
le
13
juillet 2012
le
rapport
relatif à sa
situation
au
titre
de
l'exercice
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Prend
acte
du
rapport
d’information
relatif
à
la
société
d'économie
mixte
locale-SEMEISO-
au
titre
de
l'exercice
2011.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
5
SEP
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
: ©2.10O:
12.
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de\Ctæi 2/2
RUN
4
PICARDIE