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Déliberation - 1 SEMEISO rapport sur la situation de lexercice 2014 information au conseil municipal
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 SEMEISO rapport sur la situation de lexercice 2014 information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
ES
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
1”
juin
2015
À
SEMEISO
-
rapport
sur
la
situation
de
l'exercice
2014
-
information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
&
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
ar
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
MB _
Rapport
de
présentation
:
c
Madame
Fabienne
LAMBRE,
maire-adjointe,
expose
:
;
“
L'article
L1524-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
lorsqu'une
société
d'économie
mixte
locale
exerce
pour
le
compte
d'une
collectivité
territoriale
des
prérogatives
de
puissance
publique,
elle
établit
chaque
année
un
rapport
spécial
sur
les
conditions
de
son
exercice
qui
est
présenté
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
A
ce
titre,
le
rapport
d'information
sur
la
situation
de
la
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2014
vous
est
présenté.
Il
a
été
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
ladite
société
d'économie
mixte
lors
de
son
assemblée
générale
en
date
du
4
mai
2015.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’information
relatif
à
la
situation
de
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Etudes
et
Immobilier
Sud
Oise
- SEMEISO.
1/2 Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
RENTE
préfecture
le
11/06/4
maintenan B Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L1524-3,
Vu
la validation
du
rapport
d'information
sur
la situation
de
la société
d'économie
mixte
locale,
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2014
par
le
conseil
d'administration
de
la
SEMEISO
en
date
du
4
mai
2015,
Vu
le
rapport
d'information
relatif à
la situation
de
la
SEMEISO
au
titre
de
l'exercice
2014,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales
» en
date
du
1 juin
2015,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
ledit
rapport
d'information, Entendu
le rapport
de
présentation,
M
Prend
acte
du
rapport
d'information
relatif
à
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Etudes
et
Immobilier
Sud
Oise
-SEMEISO
- au
titre de
l'exercice
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
1
Û
JUIN
2015
-Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Seniis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
…MIGGUS
Maire
de
a
à
'Oi
et
publication
ou
or
le
ATIRGUS
SAS
da
Rs
éral
des
Services
2/2