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Déliberation - 3 SEMEISO rapport d information
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 SEMEISO rapport d information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
15
septembre
2014
Société
d'économie
mixte
d’études
et d’immobilier
Sud
Oise,
rapport
sur
la
situation
de
ladite
société
au
titre
de
l’exercice
2013
- information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
MH
Rapport
de
présentation
:
Madame
Fabienne
LAMBRE,
maire-adjointe,
expose
:
L'article
L1524-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
lorsqu'une
société
d'économie
mixte
locale
exerce
pour
le
compte
d’une
collectivité
territoriale
des
prérogatives
de
puissance
publique,
elle
établit
chaque
année
un
rapport
spécial
sur
les
conditions
de
son
exercice
qui
est
présenté
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
A
ce
titre,
le
rapport
d'information
sur
la
situation
de
la
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2013
vous
est
présenté.
Il a
été
adopté
par
le
conseil
d'administration
de
ladite
société
d'économie
mixte
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
mai
2014.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’information
relatif
à
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
d’études
et
immobilier
sud
Oise
- SEMEISO.
1/2
PAT
À
VAN
ANA IE
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant! M Le conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
2121-29,
L1524-3,
Vu
la
validation
du
rapport
d'information
sur
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
locale,
SEMEISO,
au
titre
de
l'exercice
2013
par
le
conseil
d'administration
de
la
SEMEISO,
Vu
le
rapport
d'information
relatif
à
la
situation
de
la
SEMEISO
au
titre
de
l'exercice
2013,
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
ledit
rapport
d'information, Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Prend
acte
du
rapport
d'information
relatif
à
la
société
d'économie
mixte
locale-SEMEISO-
au
titre
de
l'exercice
2013.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
è
3
SEP
°
né
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIE EXECUTOIRL
grès dépôt en Soue-Préfscurete. BCUDZOU etpubicationou natemionte… 2 BAT
Le
cn...
Bol
AIT.
y".
Conseiller
général de l'Oise
EMA
2/2
e=4
EEE
PICARDIE