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Déliberation - 8pJj57e5109WeF9cvxcvTXcAQHxliZ9pWa0w0fAV3OQ
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8pJj57e5109WeF9cvxcvTXcAQHxliZ9pWa0w0fAV3OQ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, les vingt mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis en mairie en
séance sous la présidence de Monsieur Jacques DURET, doyen d'âge.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN
Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT, Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU,
Madame Stéphanie LAURENT, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur
Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration | Monsieur Patrick GROSMANGIN donne procuration à Catherine BURBAN
Secrétaire de séance | Bérénice VIGOT
Date de convocation| 16 mars 2026 Date d’affichage| 26 mars 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRÉSENTS | 14
2026 03 01 ÉLECTION DU MAIRE
Exposé :
Le Président de séance rappelle que, selon les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret
uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième
tour.
Appel des candidatures :
Sont candidats:
M. Franck VIGOT
M. Jean-René BINET
Résultats du Ler tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants (y compris pouvoirs) : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260326-20260301-DE Date de réception préfecture : 26/03/2026 M. Franck VIGOT : 12 voix
M. Jean-René BINET: 3 voix
I. PROCLAMATION
M. Franck VIGOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire de la commune de Hauteville-
sur-mer et est immédiatement installé dans ses fonctions.
IV. SIGNATURES
Le Président de séance, après avoir donné lecture des résultats, remet l'écharpe tricolore au nouveau Maire qui prend désormais la présidence de la séance.
Le Secrétaire de séance Le Président de séanCe (Doyen 11 | ed DE
| el ee » ACT TS
Jacquës Düret Frarfck VIGOT Bérénice VIGOT
Philippe BOUBET
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 20 mars 2026 Publication ou notification du : 2C(8 (26 Le Maire, Acte rendu exécutoire après transmission
Franck VIGOT En Sous-préfecture le : \
Le secrétaire de séance
Bérénice VIGOT
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260326-20260801-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2028