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Déliberation - KjKhpT2UbBi0LjUc8tSTt WdXoJMXqI5hrpbqKIpKPA
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - KjKhpT2UbBi0LjUc8tSTt WdXoJMXqI5hrpbqKIpKPA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
#,
2 HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont
réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Philippe BOUBET, Madame
BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT, Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame
Dominique CHESNEAU, Madame Stéphanie LAURENT, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline PARIS,
Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration | Monsieur Patrick GROSMANGIN donne procuration à Catherine BURBAN
Secrétaire de séance | Bérénice VIGOT
Date de convocation| 23 mars 2026 Date d’affichage| 02 avril 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
2026 03 06 - Désignation des délégués représentant la commune de Hauteville-sur-Mer au sein du Syndicat
Départemental de l'Eau de la Manche (SDeaus50)
Exposé :
Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2026,
il convient de procéder à la désignation des délégués représentant la commune de Hauteville-sur-Mer au sein du
Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU 50).
Ce syndicat exerce des compétences essentielles en matière de production, de transport et de distribution d'eau
potable sur le département de la Manche. Conformément aux statuts du SDEAU 50, la commune doit désigner :
e 1 Délégué Titulaire
e 1 Délégué Suppléant
Il est précisé que le vote a lieu, en principe, au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et d'élire ses délégués à main levée (Art. L. 2121-21 du CGCT).
DÉROULEMENT DE L'ÉLECTION
Appel des candidatures :
e Pour le(s) poste(s) de titulaire(s) : Mme Bérénice VIGOT
e Pour le(s) poste(s) de suppléant(s) : Mme Stéphanie LAURENT
Les membres du Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de voter à nn e. Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260327-20260306-DE Date de réception préfecture : 02/04/2026 Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
De désigner en qualité de Délégué Titulaire au SDEAU 50 :
e Mme Bérénice VIGOT
De désigner en qualité de Délégué Suppléant au SDEAU 50:
e Mme Stéphanie LAURENT
De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du SDEAU 50 et à Monsieur le Préfet de la Manche dans les meilleurs délais.
VOTE
Pour| 15
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 27 mars 2026 Publication ou notification du : &2 lek( 26
Le Maire, ; Acte rendu exécutoire après transmission
Franck VIGOT En Sous-préfecture le :
Le secrétaire de séance
Bérénice VIGOT
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260327-20260306-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026