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Déliberation - Pr6xjWvcdhzXLP0JKY75SU6flVKXdkF2laB6dSf aeY
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Pr6xjWvcdhzXLP0JKY75SU6flVKXdkF2laB6dSf aeY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\(] D
HAUTEVILLE
SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-Huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis en
mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Patrick GROSMANGIN,
Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT,
Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline
PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration Madame Stéphanie LAURENT donne procuration à Jacqueline PARIS
Secrétaire de séance | Sophie ROBIN-CLÉMENT
Date de convocation| 23 avril 2026 Date d’affichage|
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
e 2026-04-04 : Tarifs du marché 2026
Exposé :
Considérant l'organisation habituelle du marché dominical et la nécessité de fixer annuellement les tarifs d'occupation
du domaine public ;
Compte tenu de la réunion de la commission marché qui s’est réunie en ce début d'année, le 16 février 2026 et des
nouveaux tarifs validés lors de cette réunion, Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante :
Métrage linéaire Tarif 2026 (€)
de 0 à 3 mètres 6,50 €
4 mètres 7,50 €
5 mètres 8,00 €
6 mètres 8,50 €
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260404-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Métrage linéaire Tarif 2026 (€)
7 mètres 9,00 €
8 mètres 9,50 €
9 mètres 10,00 €
10 mètres 10,50 €
11 mètres 13,50 €
12 mètres 14,00 €
13 mètres 14,50 €
14 mètres 15,00 €
15 mètres 15,50 €
16 mètres 16,00 €
17 mètres 16,50 €
18 mètres 17,00 €
19 mètres 17,50 €
20 mètres 18,00 €
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260404-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Délibération :
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
1. D'adopter la grille des tarifs du marché pour l'année 2026 comme suit :
Métrage linéaire Tarif 2026 (€)
de 0 à 3 mètres 6,50 €
4 mètres 7,50 €
5 mètres 8,00 €
6 mètres 8,50 €
7 mètres 9,00 €
8 mètres 9,50 €
9 mètres 10,00 €
10 mètres 10,50 €
11 mètres 13,50 €
12 mètres 14,00 €
13 mètres 14,50 €
14 mètres 15,00 €
15 mètres 15,50 €
16 mètres 16,00 €
17 mètres 16,50 €
18 mètres 17,00 €
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260404-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Métrage linéaire Tarif 2026 (€)
19 mètres 17,50 €
20 mètres 18,00 €
2 De fixer les forfaits de fluides (Eau et Électricité) comme suit :
Camions & remorques avec cuisson ou système réfrigéré : 15,00 €
Remorques sans cuisson : 7,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
et à procéder à la mise en recouvrement des recettes correspondantes.
VOTE
Pour | 15 Abstention | Contre |
Fait et délibéré à HAUTEVIL
Le Maire,
Franck VIGOT
-SUR-MER, le 28 avril 2026 Publication ou notification du :
Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le :
Le secrétaire de séance
Sophie ROBIN-CLÉMENT \
Te
a
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260428-20260404-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026