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Déliberation - 7HImW2RqWMrAt1NWA3v9DRk0GSgCvlFOKOr HW16w5E
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 7HImW2RqWMrAt1NWA3v9DRk0GSgCvlFOKOr HW16w5E)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis en mairie en
séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN
Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT, Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU
Madame Stéphanie LAURENT, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur
Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
:
Procuration | Monsieur Patrick GROSMANGIN donne procuration à Catherine BURBAN
Secrétaire de séance | Bérénice VIGOT
Date de convocation| 16 mars 2026 Date d’affichage| 26 mars 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
2026 03 03 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date de ce jour, le nombre d'adjoints a été
fixé à 4,
Conformément àl'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'élection des adjoints
dans les communes de moins de 1 000 habitants a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage,
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. (Art. L2122-4
et L2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Sont candidats :
VMime Nadia CAUMONT présente sa liste candidate comprenant :
Mme Nadia CAUMONT en qualité de 1° adjoint
: se ème tnt Accusé de réception en préfecture M. Daniel LEHUGEUR en qualité de 2°" adjoint 050-218002312 20260220 20260303-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Mme Catherine BURBAN en qualité de 3°"° adjoint
M. Patrick GROSMANGIN en qualité de 4°" adjoint
Le Conseil Municipal a procédé au vote secret à l'urne. Les résultats du dépouillement sous le contrôle des assesseurs
sont les suivants :
e Nombre de conseillers présents : 14
e Nombre de votants (y compris pouvoirs) : 15
° Bulletins blancs ou nuls : 3 blancs
+ Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
A obtenu :
° Liste de Mme Nadia CAUMONT : 12 voix
Décision :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e PROCLAME les candidats figurant sur la liste de Madame Nadia CAUMONT en qualité d’adjoints au Maire.
e INSTALLE immédiatement dans leurs fonctions :
Madame Nadia CAUMONT en qualité de 1*' adjoint
Monsieur Daniel LEHUGEUR en qualité de 2°" adjoint
Madame Catherine BURBAN en qualité de 3°" adjoint
Monsieur Patrick GROSMANGIN en qualité de 4°" adjoint
- PRÉCISE que l'ordre de nomination des adjoints est déterminé par le rang dans l’ordre de cette liste, tels
qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.
- CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération au représentant de l'État et d'en assurer la
publicité légale
Le Maire
\
Franck VIGOT
Les Assesseurs :
Patrice HELAINE
Le Secrétaire de séance
Bérénice VIGOT
Philippe BOUBET
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260320-20260303-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Publication ou notification du: 26023 2e
Acte rendu exécutoire après transmission
En Sous-préfecture le :
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 20 mars 2026
Le Maire,
Franck VIGOT
eecretaire de séance
Bérénice VIGOT
Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260320-20260303-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Accusé de réception en préfecture 050-215002312-20260320-20260303-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2026