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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+du+13 04
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Liste+délibérations+CC+du+13 04)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Montsauche-les-Settons.
Président : René BLANCHOT
Présents : 40 conseillers dont 1 suppléant
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : 6 élus représentés
Monsieur Patrice GRIMARDIAS donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc VIEREN Monsieur Laurent COTTIN donne pouvoir à Monsieur Laurent LIBRERO Monsieur Patrice JOLY donne pouvoir à Madame Florence BERLO
Madame Yasemin DOGAN KUKUK donne pouvoir à Madame Chantal-Marie MALUS Madame Fabienne PETITRENAUD donne pouvoir à Monsieur Marc PERRIN Monsieur Georges FLECQ donne pouvoir à Madame Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Lors de cette séance, le conseil communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Délibération
numéro Objet
001-4-2023 Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
002-4-2023 Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
003-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget principal
004-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe locaux commerciaux 005-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe étang du Goulot
006-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe gestion des déchets
007-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe zone d’activités de Chaligny
008-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe zone d’activités de Lormes
009-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe Saut de Gouloux
010-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe maisons médicales
011-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe musée des nourrices
012-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe office de tourisme
013-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe pôle Lamartine
014-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe les Settons
015-4-2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 : budget annexe SPANC
016-4-2023 Vote des taux d’imposition communautaire et du produit de la taxe GEMAPI au titre de l’année 2023
017-4-2023 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023
018-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget principal
019-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe locaux commerciaux
020-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe étang du Goulot
021-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe gestion des déchets
022-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe zone d’activités de Chaligny
023-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe zone d’activités de Lormes
024-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe Saut de Gouloux
025-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe maisons médicales
026-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe musée des nourrices
027-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe office de tourisme
028-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe pôle Lamartine
029-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe les Settons
030-4-2023 Vote du budget primitif 2023 : budget annexe SPANC
031-4-2023 Validation du tableau des effectifs
032-4-2023 Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de l’office de tourisme
033-4-2023 Musée des nourrices – Pouvoir au Président
034-4-2023 Convention de mise à disposition et d'entretien des VTC avec l'entreprise E- trott-in-Morvan
035-4-2023 Inventaire des Zones d'Activités Economiques en lien avec la Loi Climat & Résilience
036-4-2023 Adhésion à l'éco-organisme ADIVALOR pour la collecte expérimentale de déchets agricoles (FIFU et FAUe)
037-4-2023 Création d’une commission « habitat ». Désignation du groupe de travail. 038-4-2023 Transfert de la piscine de Château-Chinon et du gymnase de Lormes à la Communauté de Communes – Pouvoir au Président
039-4-2023 Conseil en énergie partagé du SIEEEN – renouvellement de la convention
040-4-2023 Elimination des déchets du lac des Settons
041-4-2023 Achat et pose de nouveaux chalets d'accueil pour les déchetteries de Lormes et Montsauche