Compte-Rendu - CR 471507875204

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Compte-Rendu - CR 471507875204 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 471507875204)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, PV du 03 octobre 2017 – page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 03 octobre 2017

Le 03 octobre 2017 à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27 septembre 2017.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Christophe MAITRE, M. André GARRIGUES, M. Laurent PUYHARDY, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Olga FEIJOO, Mme Sylvie PERAT, M. Claude GUERIN (présent jusqu’à la délibération CM.2017/58), M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU, Mme Claudie CERDA-RIVIERE, M. Jean-Philippe MARÉCHAL.

Procurations : M. Denis SAVY à M. Daniel BARRAU, Mme Pascale LAMOINE à Mme Christiane LAFAYE- LAMBERT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP à M. Yvon VENTADOUX, M. Claude GUERIN à Mme Cécile BONZON (à partir de la délibération n° CM.2017/59), M. Jean-Luc GALINOU à M. Francis SCHOTT. Absent : M. Philippe BOURNAZEL.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PERAT.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2017

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de sa séance du 30 juin 2017.

Présentation du bilan et rapport annuel 2016 de la bibliothèque municipale et la Maison du Jouet Rustique.

Quelques chiffres :

Fréquentation de la bibliothèque

2014 74

2015 83

2016 96

2017 109

Un nombre de prêts en hausse croissante….

2947 en 2015…

3329 en 2016…

…Un estimatif de 3713 si nous suivons la tendance pour 2017.

…. Une bibliothèque en plein essor, dont on attend des expos, des conférences, des rencontres de lecteurs, des projections…qui s’épanouit si bien qu’elle s’achemine, en dehors de l’informatisation en cours, vers un projet de médiathèque… Très bien, mais quel budget ? s’enquièrent les conseillers. Le budget médiathèque, précise l’adjointe à la culture, passerait, de 4000 € actuellement, à 6000 € par an, avec une subvention de la Bibliothèque départementale de Prêt de 1000 € sur deux ans. CDs, DVDs, voire vinyls approvisionneraient les bacs, pour le bonheur de tous. Le projet est à l’étude…

L’intégralité du rapport annuel de la bibliothèque est en mairie, en consultation libre.PV du 03 octobre 2017 – page 2

Délibération n° CM.2017/55

Motion relative à la décision gouvernementale portant sur le dispositif des contrats aidés

Rapporteur : Monsieur le Maire

La décision prise par le Gouvernement concernant les emplois aidés fait débat au niveau des collectivités territoriales. L’Association des Maires de France et diverses personnalités des collectivités territoriales sont intervenues pour revoir la position du Gouvernement. Yvon Ventadoux propose d’adopter la proposition de motion du Conseil Départemental. Celle-ci traduit, au-delà des mots, l’inquiétude collective et pointe une absence de concertation. Elle sollicite le gouvernement à s’inscrire dans une démarche plus constructive.

Cette motion, retraduite ci-dessous in extenso, a été approuvée à la majorité.

(6 contre : Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT + procuration, Mme DIONNEAU, M. MARECHAL)

Motion relative à la décision gouvernementale portant sur le dispositif des contrats aidés votée en Commission Permanente du Conseil Départemental à l’unanimité le 22 septembre 2017

Le 9 août, le Gouvernement a pris, sans réelle concertation, la décision de supprimer les contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l’Etat, aux collectivités locales et à certaines associations. Aussi, tandis que les contrats uniques d’insertion (CUI) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non-marchand seront strictement limités à certains domaines. Cette mesure s’appliquerait, de manière inédite, avec effet rétroactif à partir de juillet 2017. Considérant :

• les conséquences de cette décision qui fragilisera la création et le maintien d’emplois locaux, l’animation et le lien social dans nos territoires ruraux en portant préjudice à nombre d’associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi privées des moyens nécessaires à leur fonctionnement ; • les répercussions d’une telle décision pour les 33 établissements publics d’hébergement dédiés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD) du département au sein desquels le nombre de contrats aidés représente, en 2017, près d’une centaine d’emplois équivalent temps plein ainsi que pour le secteur de l’aide à domicile dont le rôle est primordial pour l’animation et le maintien de la solidarité dans les départements ruraux;

• l’impact négatif de cette mesure, d’une part pour le Département, employeur d’une cinquantaine de personnes relevant de ce dispositif dont 36 au sein des collèges et, d’autre part, pour les communes qui, grâce aux contrats aidés, peuvent faire face aux besoins en ressources humaines qu’exige l’accomplissement de missions de service public essentielles telles que la gestion des activités périscolaires ou l’entretien des espaces verts;

• le contexte de cette annonce, à savoir la volonté du Président de la République d’un effort supplémentaire de 13 milliards d’euros d’économies demandé aux collectivités sur la législature, l’ajustement à la baisse pour 2017, par décret, de 300 millions d’euros de soutien à l’investissement public local et le lancement de la réforme de la taxe d’habitation. Au regard de ces décisions, la suppression ou la limitation drastique des contrats aidés apparaît comme difficilement supportable financièrement pour l’ensemble des acteurs précités.

• La situation spécifique du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, dont les finances sont gravement fragilisées par la compensation insuffisante par l’Etat des 3 Allocations individuelles de solidarité. La décision du Gouvernement se traduirait, en cas de remplacement par des contrats classiques de l’ensemble des contrats aidés actuels utilisés par le Département par un surcoût estimé à près de 1, 2 million d’euros, et à plusieurs millions d’euros supplémentaires si une compensation s’avérait nécessaire pour les EHPAD et les associations d’aide à domicile dont le financement relève directement des compétences départementales.

A la suite du Conseil Départemental, le Conseil municipal de Pujols :

• EXPRIME sa vive inquiétude quant aux effets néfastes d’une telle mesure sur la vie associative, les budgets des collectivités locales, des EHPAD et sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi;

• SOULIGNE l’absence de concertation préalable avec l’ensemble des acteurs concernés et la précipitation avec laquelle cette mesure est mise en œuvre;PV du 03 octobre 2017 – page 3

• DEMANDE au Gouvernement de réexaminer sa position sur le sujet afin de donner sens au pacte de confiance souhaité par le Président de la République avec les collectivités locales et de tenir compte de l’utilité majeure des contrats aidés.

Délibération n° CM.2017/56

Ecole : recrutement d’un contrat CAE CUI

Rapporteur : Madame LAFAYE-LAMBERT

Dans ce contexte d’incertitude quant à l’avenir des contrats aidés, il a été proposé à l’assemblée de recruter en lieu et place d’un agent titulaire de l’école partant à la retraite une personne en contrat CAE CUI sur le même volume horaire. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique avec pour tâches le ménage, la garderie, le service et la surveillance cantine sur un contrat de six mois à raison de 32,5 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2018.

Le choix du contrat aidé était lié à la réflexion portant sur la semaine des quatre jours, actuellement à l’étude en mairie pour l’année 2018-2019, une inflexion de cap notoire qui, si elle a lieu, changera la donne en termes d’organisation. Pour autant, afin de répondre aux interrogations de Monsieur Garrigues, il n’est pas décidé à ce jour de supprimer entièrement ce poste.

La délibération est adoptée à la majorité.

(une abstention : M. GUERIN).

Délibération n° CM.2017/57

Crèche : renouvellement du contrat d’avenir

Rapporteur : Monsieur BARRAU

Un agent de la crèche est en contrat d’avenir depuis le 1er novembre 2015. Selon les textes en vigueur, le renouvellement de son contrat est possible pour une troisième et dernière année.

Cependant la Mission locale nous a fait part des nouvelles exigences de la DIRECCTE en la matière, tant au niveau de la formation (acquisition de qualification et compétences) que d’un encadrement et d’un tutorat renforcés.

Pour autant, et même si ces nouvelles exigences sont respectées, « les renouvellements ne sont autorisés que mois par mois pour permettre d’apprécier la consommation financière ».

Monsieur Barrau expose l’engagement de la collectivité pour sauver cet emploi : un parcours de formation a été mis en place, une réflexion globale de projet à long terme est en cours. Il met en exergue la difficulté que peut constituer pour le jeune concerné l’accord qui survient le mois même de son renouvellement.

La question de ce contrat d’avenir a ouvert le champ à des interrogations plus générales sur les deux contrats aidés existants dans la collectivité, notamment de la part de Madame Dionneau, de Monsieur Schott et de Madame Cerda Rivière. Que vont devenir les agents bénéficiaires actuellement de ces contrats si les aides sont supprimées? Quel sera le coût pour la collectivité s’il est décidé de les garder en CDD ? Les réponses sont apportées : Ces agents sont recrutés au SMIC, le contrat d’avenir est actuellement financé à hauteur de 80%, le contrat aidé de l’école est financé à 85% sur 20h. Si ces aides sont supprimées, le poids financier de l’ensemble des deux postes sera porté par la mairie. Aucune décision ferme de maintien des postes sans aide n’est prise, il est possible que le contrat aidé de l’école se prolonge en CDD jusqu’à la fin de l’année scolaire.PV du 03 octobre 2017 – page 4

Monsieur Garrigues souhaite que le contrat d’avenir soit maintenu, malgré les restrictions budgétaires actuelles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat d’avenir de l’agent de la crèche pour la période du 1er novembre 2017 au 30 Octobre 2018, il décide également d’assurer le nouveau seuil de conditions requis pour le maintien de ce poste, étant entendu que Monsieur le Maire aura liberté d’appréciation concernant le niveau d’investissement financier de la Commune demandé par l’Etat.

Délibération n° CM.2017/58

Esplanade de Guyenne : choix des entreprises

Rapporteur : Madame MOURGUES

Il est rappelé la délibération n° CM.2017/ 27 en date du 16 Mai 2017 autorisant le lancement de l’appel d’offres.

Le règlement de consultation posait les critères de pondération suivants :

40 % Valeur technique de l’offre

60 % Prix.

L’avis d’appel public à la concurrence ayant été lancé le 18 juillet 2017, six candidats ont soumissionné.

Après analyse des offres par le bureau d’études VDR EDANLO et l'atelier ARCADIE Architecte paysagiste, il a été proposé à l’assemblée de retenir les offres les mieux « disantes » définies comme suit :

Lot 1 - V.R.D :

1. Entreprise COLAS 309 968,56 € HT 371 962,27 € TTC

Lot 2 - ESPACES VERTS :

2. Entreprise COURSERANT 85 702,52 € HT 102 843,02 € TTC

Le retroplanning est rappelé par la première adjointe : une première tranche de travaux débuterait en fin d’année, un chantier qui serait ensuite interrompu pour la course cycliste à Pâques, puis la deuxième tranche afférente au volet paysager serait lancée. Côté financements, 40% de subvention DETR pour un montant de 135 600€, 90 200 € de contribution de la CAGV, toutes participations confirmées par des courriers récents. Madame Loth s’inquiète d’un montant de marché supérieur à l’enveloppe prévisionnelle donnée par le bureau d’études, mais se dit satisfaite que Colas, entreprise de qualité, soit retenue. Cette préoccupation financière a été partagée également par la Commission d’appel d’offres puisque, lui précise le Maire, l’ouverture des plis avait révélé des offres anormalement hautes ; la négociation qui s’était engagée a fait baisser l’enveloppe de 42 413 € pour l’entreprise Colas. Si les prix proposés à la séance sont encore supérieurs à l’enveloppe pour le lot 1 mais inférieurs pour le lot 2, ils restent sur l’ensemble au niveau de l’estimation.

La délibération est adoptée à la majorité.

(7 abstentions : Mme LOTH, M. AUGROS, M. SCHOTT + procuration, Mme DIONNEAU, M. MARECHAL, Mme CERDA-RIVIERE)PV du 03 octobre 2017 – page 5

Délibération n° CM.2017/59

Eglise Sainte-Foy (restauration intérieure) : demande de subventions auprès de la DRAC

M. Claude GUERIN quitte l’assemblée.

Rapporteur : Madame MOURGUES

Dans le cadre des actions de sauvegarde du patrimoine historique communal, le Conseil municipal a approuvé le 31 mars 2015 le projet de création de l'autorisation de programme « restauration intérieure de l'église Sainte Foy ».

Madame Mourgues propose d’adopter une demande de subventions faisant appel aux fonds de la DRAC, sur la base du plan de financement suivant ;

PLAN DE FINANCEMENT :

-Etat –DRAC 45% : 135 000 €

-Autofinancement : 165 000 €

Total 300 000 € HT

Il est précisé que l’autofinancement de 165 000 € pourra être pondéré par d’autres subventions à venir, notamment celles en provenance du Département du Lot-et-Garonne et de la Région. L’accord formel de la DRAC devrait faire levier et déclencher les autres subventions.

S’ensuit un débat portant sur la qualification de cette délibération (plan de financement ou demande de subventions ?), le Maire précise qu’il s’agit bien en l’occurrence d’une demande de subventions. Les aides du Département et de la Région restent encore aujourd’hui conditionnelles. Madame Loth, Madame Dionneau s’interrogent sur l’obtention de ces aides : les difficultés financières du Département sont confirmées, les nouvelles dispositions gouvernementales laissent à penser que ces aides seraient plus qu’hypothétiques. La décision définitive du lancement du projet sera prise lorsque toutes les réponses aux demandes de subventions seront obtenues, conclut le Maire.

Par ailleurs, le projet est détaillé par Madame Mourgues : travaux de maçonnerie, peintures murales, électricité, lustrerie (6 lustres avec projecteurs orientables pour les expositions), vitrail central, menuiseries... Une variante reste en suspens : la sacristie. Elle fera partie intégrante des travaux si l’enveloppe financière du marché le permet.

Yvon Ventadoux annonce qu’une réunion publique aura lieu. Une visite sur site avec Madame Diane Henri Lormelle sera programmée.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

( un vote contre : Mme CERDA-RIVIERE)

Monsieur Maréchal demande un point sur la Marpa. Le Maire propose d’évoquer ce sujet en questions diverses.PV du 03 octobre 2017 – page 6

Délibération n° CM.2017/60

Participation de la Commune de PUJOLS aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de BIAS durant l’année 2016

Rapporteur : Madame LAFAYE-LAMBERT.

Le Conseil municipal doit délibérer sur la contribution de la commune aux frais de fonctionnement du centre de loisirs associatif de BIAS fréquenté du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 par des jeunes Pujolais.

Selon le taux de base sur lequel s’appuie la contribution communale au fonctionnement, le tarif par jour s’élève à 29.94 €/Jour pour l’année 2016.

810 journées ayant été décomptées, la contribution de la Commune de Pujols au fonctionnement de ce centre de loisirs s’établit à la somme de 24 251,40 €.

Il s’agit, précise Mme LAFAYE-LAMBERT, de la dernière participation communale selon le processus engagé. En effet, il est rappelé que la Commune ne participe plus aux frais de fonctionnement des deux centres de loisirs Bias et Casseneuil depuis le 1er septembre 2016.

Mme DIONNEAU remarque que les montants ne changent pas pour une période plus courte dans la mesure où Bias et Casseneuil ont augmenté leurs tarifs à la journée.

Vote à l’unanimité.

Délibération n° CM.2017/61

Participation de la Commune de PUJOLS aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de CASSENEUIL durant l’année 2016

Rapporteur : le Maire

Selon le même décompte, avec 284.5 inscrits et 25.02 € le prix journalier, la participation communale aux frais de fonctionnement de Casseneuil pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 est de 7118,19 €.

Vote à l’unanimité.

Délibération n° CM.2017/62

Demande de subvention exceptionnelle de l’Association de Combattants PG-CATM

Rapporteur : le Maire

Une subvention de 150 € est adoptée pour l’association de Combattants PG-CATM afin de financer l’achat d’un nouveau drapeau.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

Vote : 5 abstentions (Mme LOTH, M. SCHOTT + procuration, Mme DIONNEAU, M. MARECHAL)PV du 03 octobre 2017 – page 7

Délibération n° CM.2017/63

Convention de moyens et d’objectifs 2017/2018 avec l’Association départementale de FRANCAS du Lot-et-Garonne

Rapporteur : Mme LAFAYE-LAMBERT

Après la mise en œuvre des TAP, la Municipalité souhaite engager une nouvelle étape et faire du temps d’accueil périscolaire un véritable lieu d’épanouissement complémentaire aux autres espaces éducatifs. C’est la raison pour laquelle elle a décidé de déclarer auprès de la DDSCPP et de la CAF tous les temps périscolaires (accueil du matin, pause méridienne, TAP, garderie du soir, mercredis après-midis) en accueil de loisirs, et d’en confier la direction à une association d’éducation populaire dont c’est le cœur de métier.

La convention qui a été présentée au vote comprenait essentiellement deux volets : la présence d’un directeur sur site assurant la coordination générale de l’action, l’impulsion de l’animation, la sécurisation des enfants, la mise en place d’un projet pédagogique, le deuxième volet étant l’accompagnement d’une définition de projet pour septembre 2018.

La contribution demandée à Pujols pour cette convention s’élève à 29 750 €.

Si la convention n’a pas été évoquée en commission des affaires scolaires, elle s’inscrit dans la continuité d’un partenariat avec les Francas depuis 2015, organisme dont le label présente des garanties de sérieux et de qualité. Monsieur Augros regrette que d’autres organismes n’aient pas été consultés. Il rappelle que la première idée de la municipalité était l’embauche directe d’un salarié sur ce poste.

S’agissant du coût de ce dispositif, il s’agira a priori d’une « opération blanche », les subventions CAF relatives aux temps périscolaires devant couvrir la contribution dédiée aux Francas.

La délibération est approuvée à la majorité.

(Vote contre : Mme Cerda Rivière, Monsieur Augros

Abstentions : Mme Loth, M.Schott et sa procuration, Mme Dionneau, M. Maréchal.)PV du 03 octobre 2017 – page 8

*****

Questions diverses

Informations données par le Maire :

• Collecte des déchets ménagers : Les premiers containers semi-enterrés sont installés à Cambes ainsi qu’à la Salle du Palay. La politique de ce dispositif va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Les quartiers en porte à porte disposeront quant à eux d’un container individuel courant octobre. Des abris fermés ont été installés dans les points d’apport volontaire régulièrement sujets à incivilités. D’autres sont prévus…

• Taxes des ordures ménagères : info CAGV. Selon les nouveaux taux en vigueur, 623 foyers de Pujols qui sont en service porte à porte bénéficieront d’un taux de 8,55%, au lieu des l1.96 % actuels. (28% des habitants)

• MARPA :

Le Maire annonce avoir découvert lors d’une rencontre avec le Président du Conseil Départemental et sa directrice le premier septembre dernier l’absence d’autorisation administrative pour ce projet et la certitude qu’à l’avenir il n’y en aurait pas. Pour autant, le projet social pour personnes âgées autonomes sera réalisé. Par ailleurs, le référent de la MSA sera convoqué pour s’expliquer en présence de Monsieur Garrigues.

• Tribunes : Madame Loth déplore des surcoûts en matière de travaux, faute d’enveloppe forfaitaire globale prévisionnelle intégrant les études de sols.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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