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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 66 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 23
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 18 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
066020 = E Il ë FE
TRES. CERDAGNE Tnt de SH Se LE d Exercice 2017
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
j D: Fr Georc AR MEN : ss à BE nc a Vu par Le Fe seu F Georce s RerencoL qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le AF.keu LE UMR par l'organe délibérant.
À OSEXA ke if Contes DIF
38 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ORIGINE DU DOCUMENT : celine.gin
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 13/02/2018
IDENTIFIANT BUDGET 33400
N° de SIRET 24660039900090
ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
COMPTE DE GESTION
— —— = EXERCICE 2017
PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
Mme MONIQUE BONNEL DU 30/11/2017 AU 13/02/2018
Mme Karine DELMAS DU 01/01/2017 AU 29/11/2017 N° CODIQUE 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE La Trésor Pub ou Service du Sacha Loco
Date d'édition : 13/02/2018
L5.0.005.021
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE mn
SOMMATRE
Situation patrimoniale ..............
Bilan synthétique ............. ..
Bilan ....................s.ssss.s
Compte de résultat synthétique ....
Compte de résultat ................
Annexe ............ssec.sessccesess Ut
à
W
NH
Etats des opérations pour compte de tiers . Exécution budgétaire ......,..........
1 Résultats budgétaires de l'exercice........
2 Résultats d'exécution ............4
3 Etat de consommation des crédits ..
4 Etat de réalisation des opérations
Comptabilité des deniers et valeurs .
1 Balance des comptes ...............
2 Situation des valeurs inactives ...
Page des signatures .................
Population : 9072
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
Exercice 2017
PAGES
ns 3
ensure... Etat I-1 4
essor... Etat 1-2 5
cnrs... Etat 1-3 13
ensure... Etat I-4 14
ess ssuseseee .. 18
ess... Etat 1-5 19
ss... rss 21
erssesssssssss.s... Etat II-1 22
sus... Etat IIi-2 23
sus... sos... Etat 11-3 24
soseesesseresrs..... Etat 11-4 28
sussssssesss ons 32
ssssssseressesee... Etat III-1 33
essor... Etat III-2 37
serons. ss... 38 SITUATION PATRIMONIALE HelTE IG ED) 066020 Li Là ter A ou Sanos de Sade Loc TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains . 284,18 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,25 Différences sur réalisations d'immobilisations 161,01
Immobilisations corporelles en cours 958,88 Report à nouveau -0,06
Immobilisations mises en concession, affermage ou 0,00 Résultat de l'exercice 0,00
à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 243,31 Subventions non transférables 90.23
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 243,31 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00! TOTAL FONDS PROPRES 251,18
Créances 2,29] PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00! Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 994,42
Total dettes à court terme 994,42
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2,29 | TOTAL DETTES 994,42
Comptes de régularisations 0,00 | Comptes de régularisations 6,00
TOTAL ACTIF 1 245,60 | TOTAL PASSIF 1 245,60 066020
TRES. CERDAGNE
Le Trésor Publie au Servien du Scciour Local
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros )
(291)
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF.
IMMOBILISE
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 284 176,26 0,00 284 176,26 284 176,26
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 253,50
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 958 875,95 0,00 958 875,95 947 407,57
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 1 243 305,71 0,00 1243 305,71 1231 837,33 066020
TRES, CERDAGNE
SHeÏTE 4 8 Trésor Ib ou Service du Secieur Local
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros })
(en
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 1243 305,71 0,00 1243 305,71 1231 837,33
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTALI 1243 305,71 0,00 1 243 305,71 1231 837,33 066020
TRES. CERDAGNE
el Le Trésor Publie au Service du Secteur Loco
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
GED
1-2
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT ET
PROVISIONS
AMORTISSEMENTS
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 2 294,00 0,00 2 294,00 0,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 294,00 0,00 2 294,00 0,00 066020
TRES. CERDAGNE
HelTE Le Trésor Aube ou Service du Sacaur Loco
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
(en
1-2
Exercice 2017
COMPTES DE
REGULARI
SATION
BILAN ( en Euros })
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + II) 1 245 599,71 0,00 1245 599,71 1231 837,33 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
Le Trésor Publie au Service du Socteur Locel 2
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau -60,50 -60,50
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 16101215 16101215
Fonds globalisés
Subventions non transférables 90 225,00 79 575,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 251 176,65 240 526.65 066020 ‘ € I i La Trésor Public ou Service du Saciaue Local E2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES 066020
TRES. CERDAGNE
LE El Lt Le Trésor Publie au Serviee du Socteur Local 33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
(en)
12
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 994 420,09 991 308.03
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 994 420,09 991 308,03 sH e Ï [r F On 066020 / 3 1-2 La Trés Pub au Sarvies du Secheur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros }
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 2,97 2,65
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL IV 2,97 ° 2,65
TOTAL GENERAL (1+11+ III + IV) 1 245 599,71 1231 837,33
COMPTES DE
REGULARI
SATION 066020 us 13
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels 0,00 225,09
Charges exceptionnelles 0,00 225,09
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE ; « (ea)
066020 Le te M Bai Sac Loul 1-4
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir GED)
IL 066020 Le rer ue ever du Sn Lol 14 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-IT)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
SHelTE Le Trésor Pub où Sarvicn du Sechaur Local
COMPTE DE RÉSULTAT 1
(an
14
Exercice 2017
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (II-IV)
À +B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations 225 093,40
Diff réalis(négatives}repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 225 093,40
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées 64 081,25
Diff réalis(positives)transf à investist 161 012,15
Charg excep op capifal-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 225 093,40
16 HelTE mn 066020 "EL OR A 1-4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VE
TOTAL DES PRODUITS ({I+III+V) 225 093,40
TOTAL DES CHARGES (I+IV+VI) 225 093,40
RESULTAT DE L'EXERCICE ANNÈXE 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
Het Le Frésor Public au Serries du Secteur Loco
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Loan)
État 1-5
Exercice 2017
Opérations pour
le compte de tiers Balance d’entrée
Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de
l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur HelTE …. 066020 ‘ États 4 Le Trésor Aube ou Service du Secteur Loco TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de : : è : à Balance de sortie le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
20 EXECUTION BUDGETAIRE
21 066020 114108 Lars RE ar sai Led I-1
TRES, CERDAGNE Exercice 2017
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1010 710,68 60,50 1010 771,18
Titres de recettes émis (b} 10 650,00 0,00 10 650,00
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b - c) 10 650,00 0,00 10 650,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1010 710,68 60,50 1010 771,18
Mandats émis (f) 11 468,38 0,00 11 468,38
Annulations de mandats (£) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f - g) 11 468,38 0,00 11 468,38
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 0,00
(h - d) Déficit 818,38 0,00 818,38
22 066020
TRES. CERDAGNE
dns La Trdaoc tube au Service du Secteur Local
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Etat II-2
Exercice 2017
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Investissement -991 250,18 0,00 -818,38 0,00 -992 068,56
Fonctionnement -60,50 0,00 0,00 0,00 -60,50
Sous-Total -991 310,68 0,00 -818,38 0,00 -992 129,06
TOTAL II -991 310,68 0,00 -818,38 0,00 -992 129,06
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL IT
TOTAL I + II + III -991 310,68 0,00 -818,38 0,00 -992 129,06
23 066020 -H E ET
TRES. CERDAGNE ”
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget primitif N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé 1
23 Immobilisations en cours 19 460. SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 19 460 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 460 001 Solde d'exécution de la section d'invest 991 250,18 TOTAL GENERAL 1010 710,68
Décision modificative
2
Etat A1 / 113
Exercice 2017
Page gauche 24
Total Prévisions
3=1+2
19 460
19 460
19 460.
991 250,18
1010 710,68
74 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
23
SOUS-TOTAL
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
4 10S Le Frésoe IVe au Service du Sacteur Locot
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Annulations Émissions Total prévisions
19 460,50 11 468,38
19 460,50 11 468,38
19 460,50 11 468,38
991 250,18
1010 710,68 11 468,38
DEPENSES nettes
4=2-3
11 468,38
11 468,38
11 468,38
11 468,38
Etat Al /11-3
Exercice 2017
Page droite 24
Solde prévisions /
réalisations
S=1-4
7 992,12
7 992,12
7 12
991 250,18
999 242,30
24 066020 SH € 10 Le Trésor Public où Service du Sciaur Loco
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilees
024 Produits de cessions (recettes
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
Budget primitif
1
10 650,00
827 786,18
172 274,
1010 710,68
1010 710,68
1010 710,68
Décision modificative
2
Etat A2 /IL-3
Exercice 2017
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
10 650,00
827 786,18
172 274,50
1 040 710,68
1 010 710,68
1.010 710,68
25 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
024
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
et Le Trébor Public ou Service do Secteur Local
33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1
10 650,00 19 650,00
827 786,18
172 274,50
1010 710,68 10 650,00
1 019 710,68 10 650,00
1010 710,68 10 650,00
RECETTES nettes
4=2-3
19 650,00
10 650,00
10 650,00
10 650,00
Etat A2 /IL3
Exercice 2017
Page droite 25
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
827 786,18
172 274
1 000 060,68
1 000 060,68
1 000 060,68
25 H Ï Etat A3 /I1-3 (@9) 066020 HelTE | Exercice re
TRES. CERDAGNE L Page gauche 26
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé 2 3=1+2
002 Résultat de fonctionnement rté 60,50
TOTAL GENERAL 60
2h SHelTE EutA3/1.3 EXD
|
TRES.
|
Exercice 2017 | 4 Le trésor Pube au Sorvion dy Spcieur Local
TRES. CERDAGNE Page droite 26
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° chani rticl Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes | Solde prévisions / chapitre ou article réalisations
(selon le niveau de vote) 4=2-3 5=1-4
002
TOTAL GENERAL
26 066020 H € ET Le Trésor Pub où Service du Secur Loc
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
N° chapitre ou article Intituté
{selon le niveau de vote)
Budget primitif
1
70
TOTAL
TOTAL GENERAL
Produits des services, du domaine et ven
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Décision modificative
2
Etat A4 /II-3
Exercice 2017
Page gauche 27
Total Prévisions
3=1+2
60,50
60,50
60,50 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
70
TOTAL
TOTAL GENERAL
el La Trbsor Pubs Service du Secteur Loc
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1
Etat Ad /1E-3
Exercice 2017
Page droite 27
RECETTES nettes | Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 5=1-4
27 SHelTE Etat AS/II-4 066020 ALMA A: Exercice 2017 TRES. CERDAGNE 33400 ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 2313 Constructions 11 468,38 11 468,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 11 468,38 1i 468,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 468,38 11 468,38 TOTAL DEPENSES REBELLES D'IN VESTISSEMENT 11 468,38 11 468.38 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 11 468,38 11 468,38
28 Herr Etat AG /II-4 eg ED 066020 EL RAA: Exercice 2017 TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
1323 Département 19 650,00 10 650,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 10 650,00 10 650,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 650,00 10 650,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 650,00 10 650,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 10 650,00 10 650,00
29 SHelTE Etat A7/Il4 066020 Ia BR ane Exercice 2017 TRES. CERDAGNE 33400 ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES ÉTAT DE REALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE
30 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE La Trésor Pub ou Sarvien du Secteur Loect
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Etat A8 /11-4
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
al COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 SHelTE em 066020 : à La To Me Benin ds Sci Lac . TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2017
ë : : : Balance d'entrée Opé rations non Opéra tions Total Soldes Numéro de © Libellé du ° t budgétaires budgétaires
compte AIRES. CAL COPIE Débit Débit Débit Débit Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
119 Report à nouveau solde débiteur 60,50 50,50 50,50
Sous Total compte 11 60,50 50:50 50/50
1323 Dépt 10 650,00 10 650,00 10 650,00
13241 Communes membres du GFP 8 856,00 8 856,00 8 856,00
Sous Total compte 1324 8 856,00 8 856,00 8 856,00
1326 Autres EPL 719,00 719,00 719,00
Sous Total compte 132 9 575,00 10 650,00 20 225,00 20 225,00
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 10 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 134 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 13 79 575,00 10 650,00 90 225,00 90 225,00
192 Plus ou moins-values cessions immo 161 012,15 161 012,15 161 012,15
Sous Total compte 19 161 012,15 161 012,15 161 012,15
60,50 60,50 60,50 Total classe 1 240 587,15 10 650,00 251 237,15 251 237,15
33 SHelTE 066020 Le Trésor Public au Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE u Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
T Arrêtée à la date du 31/12/2017
; | Balance d'entrée |: Opé rations non Opéra tions Total Soldes... Numéro de Libellé du éonpte - : : budgétaires budgétaires :. LE LS LUE
: compte P Débit Débit 22 Débit in [Débit = [Débit ! Crédit Crédit Crédit |: + Crédit Crédit oil Terrains nus 284 176,26 284 176,26 284 176,26
Sous Total compte 211 284 176,26 284 176,26 284 176,26
2152 Installations de voirie 253150 253150 253,50
Sous Total compte 215 253,50 253,50 253,50
Sous Total compte 21 284 429,76 284 429,76 284 429,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 407.36 407,36 407,36
2313 Constructions 247 000,21 11 468,38 958 468,59 958 468,59
Sous Total compte 231 947 407,57 11 468,38 958 875,95 958 875,95
Sous Total compte 23 947 407,57 11 468,38 958 875,95 958 875,95
1 231 837,33 11 468,38 1 243 305,71 1 243 305,71 Total classe 2 0,00
se 13 762,06 13 762,06 4041 Fournis immob 13 762,06 13 762,06 0,00
se . 1 983,70 1 583,70 40471 Fournis immob - retenues de garantie 1 983,70 1 983,70 0,00
1 983,70 1 983,70 Sous Total compte 4047 1 983,70 1 983,70 0,00
34 SHelTE m 066020 ° à i 12 ar Re Be du nc ol TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-:-CTE CNES PYRENEES Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2017
pr, : ë Balance d'entrée Opé rations non Opéra tions Total Soldes Numéro de. Libellé du compte : : budgétaires budgétaires :
: compte Re See Débit Débit Débit Débit Débit ! Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit 15 745,76 15 745,76 Sous Total compte 404 15 745,76 15 745,76 0,00
15 745,76 15 745,76 Sous Total compte 40 15 745,76 15 745,76 0,00
; : 10 650,00 10 650,00 4411 Etat aut coli publ subv à recev amiable 10 650,00 10 650,00 0,00
N à ; 10 650,00 10 650,00 4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 10 650,00 10 650,00 0,00
21 300,00 21 300,00
Sous Total compte 441 21 300,00 21 300,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 2 294,00 2 294,00 2 254,00 2 294,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 6 882,00 4 588,00 6 882,00 4 588,00 2 294,00
Sous Total compte 4456 93 176,00 6 882,00 9 176,00 6 882,00 2 294,00
9 176,00 9 176,00 2 294,00 Sous Total compte 445 6 882,00 6 882,00
30 476,00 30 476,00 2 294,00 Sous Total compte 44 28 182,00 28 182,00
; : 10. 650,00 10 650,00 4515 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 991 308,03 13 762,06 1 008 070,09 994 420,09
10 650,00 10 650,00 Sous Total compte 451 991 308,03 13 762,06 1 005 070,09 994 420,09
à . 10 650,00 10 650,00 Sous Total compte 45 991 308,03 13 762,06 1 005 070,09 994 420,09
3s 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le trésor Pubs ou Service du Saciaur Local
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
(21
Exercice 2017
Balance d'entrée |: Opérations non” |... Opérations: “Total Soldes Numéro de Libellé d t RENE MORE budgétaires ::‘ : budgétaires’: CS LUE . ibellé du compte P s 2 7 FAPMELNES a + compte: P : Débit ;::: 2 JDébit 5%". | Débit." Ë Débit £
L : * Crédit} ‘Crédit “:: Crédit |” ‘ Crédit
. 10 650,00 10 650,00 47138
Raet :autres 10 650,00 10 650,00 0,00
10 650,00 10 650,00 Sous Total compte 4713 10 650,00 10 650,00 0,00
10 650,00 10 650,00 Sous Total compte 471
10 650,00 10 650,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,65 0,32 2,97 2,97
Sous Total compte 478 2,65 0,32 2,97 2,97
10 650,00 10 650,00 Sous Total compte 47 2,65 10
650,32 10 652,97 2,97
Total classe 4 67 521,76 67 521,76 2 294,00
otal classe 991 310,68 68 340,14 1 059 650,82 994 423,06
Total général 1 231 897,83 67 521,76 11 468,38 1310 887,97 1 245 660,21 otal généra
1 231 897,83 68 340,14 10 650,00 1 310 887,97 1 245 660,21
36 GED)
06020 114 105 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Balance Année en Balance Année en de LA Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée cours TOTAL Débiteurs | Créditeurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX
37