Procès Verbal - 51 2026

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Procès Verbal - 51 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - 51 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le L03/2€ OT

ID : 074-217401538-20260324-ARR202651-AI

ARRETE MUNICIPAL N° 51-2026

LUCINGES VO. Arrêté portant délégation de fonction et de signature

Papi ll à Madame Michèle BEAUQUIS, conseillère municipale

Le Maire de la commune de Lucinges,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints ; Considérant que les quatre adjoints sont tous titulaires d’une délégation ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection de madame Michèie BEAUQUIS en qualité de conseillère municipale ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à madame Michèle BEAUQUIS, conseillère municipale,

ARRETE

Article 1 - A compter du 24 mars 2026, madame Michèle BEAUQUIS, conseillère municipale est déléguée

aux affaires communales concernant l’environnement-biodiversité, les forêts et sentiers, les espaces

naturels ainsi que le cadre de vie et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions

et missions relatives à ces domaines.

Article 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Michèle BEAUQUIS, conseillère municipale, à l’effet de signer tous documents, courriers et devis relatifs aux domaines mentionnés à l’article ler, étant entendu que ces fonctions seront assurées en l’absence ou en cas d’empêchement du maire.

Article 3 - Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de la conseillère municipale sera précédée de la mention « par délégation du maire ».

Article 4 - La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 5 - La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise:

- au comptable de la collectivité ;

- à Madame La Sous-Préfète de Saint-Julien.

Notifié le 4 GS 202 6 Fait à Lucinges, le 24/03/2026 Signature de la conseillère municipale : Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Le Maire :

e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Lucinges

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