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Procès Verbal - 52 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 52 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le Zu 03 /22& O7
ID : 074-217401538-20260324-ARR202652B-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 52-2026
L U Cl N G ES Arrêté portant délégation de fonction et de signature
Papi à Monsieur Yves DIEULESAINT, conseiller municipal
Le Maire de la commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 :
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints ; Considérant que les quatre adjoints sont tous titulaires d’une délégation ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection de monsieur Yves DIEULESAINT en qualité de conseiller municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à monsieur Yves DIEULESAINT, conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 - A compter du 24 mars 2026, monsieur Yves DIEULESAINT, conseiller municipal est délégué aux affaires communales concernant l’environnement, le développement durable, la qualité de l’air, la
mobilité, l’énergie et le climat et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.
Article 2 - Délégation permanente est également donnée à monsieur Yves DIEULESAINT conseiller municipal, à l’effet de signer tous documents, courriers et devis relatifs aux domaines mentionnés à l’article ler, étant entendu que ces fonctions seront assurées en l’absence ou en cas d’empêchement du maire.
Article 3 - Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du maire ».
Article 4 - La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 - La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise:
- au comptable de la collectivité ;
- à Madame La Sous-Préfète de Saint-Julien.
Notifiéle An /0 2 ADA6 Fait à Lucinges, le 24/03/2026
Signature du conseiller municipal : Le Maire, Jean-Luc SOULAT
EEE
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Luc
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