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Compte-Rendu - 2020.10.05 compte rendu
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10.05 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Direction Générale des Affaires civiles et juridiques
Service des travaux de l'assemblée municipale
01.49.56.36.43 Ville de Créteil conseil.municipal@ville-creteil.fr
AnalCM05/10/2020
Créteil, le 07 octobre 2020
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt à vingt heures trente le cinq octobre, le conseil municipal
de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre
2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur CATHALA Laurent.
Etaient présents :
M. CATHALA, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHIT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à Mme SIMON-DECK), Mme HACHMI
(pouvoir à M. PLACE), M. SASPORTAS (pouvoir à M. MAIZ), M. BRAUD
(pouvoir à M. PELISSOLO), M. HENRY (pouvoir à Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND).
Secrétaire de Séance : Maguy BOULARD
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUES
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
TÉLÉCOPIE : 01.49.80.18.94 «+ SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Après avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal des séances des 05 et 13 juillet 2020 qui
sont adoptés à l'unanimité et donne communication :
- des décisions prises par Monsieur le Maire du 05 juillet au 27 septembre 2020,
conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales, en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;
-__ des remerciements de subventions ;
- du bilan sur la rentrée scolaire 2020-2021.
ADOPTION DES DELIBERATIONS PRESENTEES A LA SEANCE :
D2020-5-1-50 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite à
la crise humanitaire ayant frappé le peuple libanais le 4 août 2020.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-1-51 Constatations d'extinction de créances suite à procédures de
rétablissement personnel.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-1-52 Commission locale d'évaluation des charges territoriales
désignation des conseillers municipaux représentant de la
commune au sein du Territoire.
Rapporteur : Le Maire
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-1-53 Communication des rapports relatifs à l'activité de Créteil Habitat
SEMIC 2018 et 2019.
Rapporteur : Madame MATTEI
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ces rapports.
D2020-5-1-54 Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche "Les
Abeilles" : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2019.
Rapporteur : Madame VALLIER
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2020-5-1-55 Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance
de l'île des Ravageurs : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2019.
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport. D2020-5-1-56 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés
d'approvisionnement de détail : rapport annuel sur l'exécution du
service public pour l'année 2019.
Rapporteur : Monsieur MAIZ
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2020-5-1-57-1 Modification du tableau des emplois : créations de douze postes
d'adjoints territoriaux d'animation.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.
D2020-5-1-57-2 Modification du tableau des emplois : créations de trois emplois
fonctionnels de directeur général adjoint des services.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.
D2020-5-1-58 Recrutement sous contrat d'apprentissage.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-1-59 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros suite
aux inondations ayant frappé le Sud-Est de la France.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-5 Quartier de la Source-Pointe du Lac (CQ n° 8)
Dénomination de la rue Martin Luther King.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-6 Quartiers des Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1)
Régularisation d'un alignement
Approbation d'une cession d'un terrain situé 35 rue de Bonne à
Créteil.
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-7 Règlement local de publicité intercommunal : diagnostic et avis sur
les orientations générales.
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-8-1 Politique de cessions de logements par les bailleurs sociaux.
-Avis défavorable sur le projet de cession de l'ensemble des
logements d'un immeuble sis 3 place Pierre Mendès France par
CDC Habitat Social.
Rapporteur : Madame SOL
Le groupe « Les Républicains » vote contre. Adoptée à la majorité. D2020-5-2-8-2 Politique de cessions de logements par les bailleurs sociaux.
-Avis défavorable sur le projet de cession de l'ensemble des
logements d'un immeuble sis 2 à 6 rue du Canal-5 mail du Sourcier
et 6 rue des Batillages par SEQENS.
Rapporteur : Madame SOL
Le groupe « Les Républicains » vote contre. Adoptée à la majorité.
D2020-5-2-9-1 Convention d'entretien d'espaces verts - BATIGERE pour la
résidence du Palais (rues Palissy, Poincaré et Péguy).
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Le groupe « Les Républicains » s'abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.
D2020-5-2-9-2 Convention d'entretien d'espaces verts - Créteil Habitat-SEMIC
pour la résidence située 12 rue de Brie.
Rapporteur : Monsieur WANNIN
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.
D2020-5-2-10 Demande d'autorisation environnementale, présentée par la
société REVIVAL pour l'exploitation d'une unité de traitement de
GEM-F (appareils électroménagers produisant du froid) à Bonneuil-
sur-Marne, 3 route de l'Ile Saint-Julien.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-11-1 Demande de subvention au titre du programme d'encouragement
aux équipements de proximité-requalification du stade de la
Habette.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-11-2 Demandes de subvention au titre des équipements sportifs de
niveau local - crédits régionalisés - création de vestiaires et
d'éclairage au stade de la Habette.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-11-3 Demande de subvention au titre du fonds d'aide au football
amateur : requalification du stade de la Habette, construction de
vestiaires et d'un club house.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-2-11-4 Demande de subvention au titre du fonds d'investissement
métropolitain - construction d'un bâtiment de vestiaires au stade de
la Habette.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité. D2020-5-2-11-5 Autorisation d'urbanisme - construction d'un bâtiment de vestiaires
au stade de la Habette.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-3 Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils
d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré
(écoles maternelles et élémentaires) pour l'année scolaire
2020/2021.
Rapporteur : Madame DEPREZ
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants.
D2020-5-3-4 Convention entre la commune et le Centre chorégraphique national
de Créteil et du Val-de-Marne pour l'organisation de "Antirouille
2020, l'été à volonté".
Rapporteur: Madame VORCHIN
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-5 Recensement de la population 2021.
Rapporteur : Monsieur PLACE
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-6 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du
conseil de surveillance de la SAEM "Union sportive de Créteil
Handball". Retrait de la délibération D2020-4-3-11-5 du 13 juillet
2020.
Rapporteur : Monsieur LE GUILLOU
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-7 Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du
conseil d'administration de Créteil Habitat-SÉMIC en
remplacement de Madame Patrice DEPREZ.
Rapporteur : Madame GARRIGOU-GAUCHERAND
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-8 Modification de la composition des commissions permanentes.
Rapporteur : Le Maire
Adoptée à l'unanimité.
D2020-5-3-9 Motion pour un rétablissement de la paix dans le Haut-Karabagh.
Rapporteur : Monsieur URGIN
Le groupe « Les Républicains » s’abstient. Adoptée à l'unanimité des votants. D2020-5-3-10 Vœu en soutien aux forces de l'ordre.
Rapporteur : Monsieur TOLEDANO
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures onze le
cinq octobre deux-mille-vingt.
Été Æ aurent CATHALA
DATDENE