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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Département
des
Landes
Commune
de
Sanguinet
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
octobre
2025
à
18h30
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
et représentés
: 24
Date
de
la
convocation
: 06/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
du
mois
d'octobre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Corinne
Auger,
Sabine
Brunet,
Véronique
Castaignède,
Marinette
Deguilhem,
Jean-Yves
Delaunay,
Fabien
Ducrocq,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin
Jacqueline
Fanari,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Nathalie
Soulage.
Absents
représentés :
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Ducrocq
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sébastien
Noailles
Madame
Anahi
Fritsch
donne
pouvoir
à
Madame
Chantal
Lalanne
Madame
Nathalie
Soubaigné
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
Dumartin
Madame
Philippine
Mauriac
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
Auger
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Madame
Murielle
Richard
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
Le
Guern
Madame
Carmen
Thierot
donne
pouvoir
à
Madame
Marinette
Deguilhem
Monsieur
Christian
Viudes
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Absents
: Madame
Aurore
Brune,
Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Carole
Villefer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
Le
Guern
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le procès-
verbal
de
la séance
du
28
août
2025.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
: le
point
n°11
de
l’ordre
du
jour
a été
retiré.
ORDRE
DU
JOUR
1.
acquisition
à
l'amiable
des
terrains
cadastrés
AE
32,
123,
124
et
163
2.
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
d'un
marché
de
fournitures
de
bureau
et
papier
3.
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
dispositif
expérimental
«
nageurs-
sauveteurs
à
la puissance
XL
»
4.
régularisation
de
la
convention
de
servitude
conclue
en
2016
avec
ENEDIS -— parcelle
cadastrée
DA
146
5.
acquisition
des
parcelles
—
lotissement
«
les
rives
du
lac
»
6.
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
modification
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme
7.
vente
de
bois
2025
8.
convention
de
partenariat
avec
l'ASA
DFCI
de
Sanguinet
pour
l'aménagement
des
massifs
forestiers
et
leur
protection
contre
l'incendie 9.
convention
de
subventionnement
Odysca
pour
la saison
culturelle
2025-2026
10.
convention
avec
l'Atelier
musical
de
Sanguinet
2025-2026
11.
participation
au
107è"
congrès
des
maires
de
France
du
18
au
20
novembre
2025
Communication
des
décisions
du
Maire
2025-124
: acquisition
à
l'amiable
des
terrains
cadastrés
AË
32,
123,124
et
163
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Pour
accompagner
son
développement
démographique,
la
collectivité
s'est
engagée
dans
un
projet
global
de
restructuration
et de
redynamisation
de
son
cœur
de ville visant
les
enjeux
principaux
suivants
: développer
et
relocaliser
l'offre
de
commerces
de
proximité,
aménager
des
lieux
d'animations
et
de
rencontres
pour
les
habitants,
sécuriser
les
déplacements
et
aménager
des
zones
de
stationnement,
équiper
les
écoles
de
bâtiments
adaptés,
construire
des
logements
sociaux
et
développer
les
équipements
sportifs.
Deux
phases
de
ce
projet
global
ont
d'ores
et déjà
été
engagées,
Cœur
de
village
1 et 2.
Dans
la
perspective
de
poursuivre
cette
politique
globale
de
restructuration
du
centre
bourg,
la
municipalité
est convaincue
de
l'intérêt d'assurer
la maîtrise
temporaire
du
foncier
dans
ce secteur,
pour
proposer
un
aménagement
urbain
innovant.
L'indivision
Campardon
est
propriétaire
de
quatre
parcelles
de
terrain
(une
parcelle
bâtie
et
trois
parcelles
non
bâties)
situées
entre
la mairie
et
le lac
:
- parcelle
non
bâtie
cadastrée
AE
32
d’une
surface
de
3 748
m°,
classée
dans
le Plan
local
d'urbanisme
en
zone
NS;
- parcelle
non
bâtie
cadastrée
AE
123
d’une
surface
de
5 452
m°,
classée
dans
le Plan
local
d'urbanisme
en
zone
AUR2
;
- parcelle
non
bâtie
cadastrée
AE
124
d'une
surface
de
1 297
m2,
classée
dans
le Plan
local
d'urbanisme
en
zone
AU?
;
- parcelle
bâtie
cadastrée
AË
163
d'une
surface
de
2
306
m2,
classée
dans
le
Plan
local
d'urbanisme
en
zone
UCa.
La
commune
s’est
rapprochée
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»
(EPFL)
afin
qu'il engage
et traite
les
négociations
avec
les
propriétaires
pour
son
compte,
et assure
temporairement
la maîtrise
foncière
des
biens.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
» et
la qualité
d'adhérente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
lacs ;
Vu
le règlement
d'intervention
en
vigueur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
en
date
du
21
mars
2024 ;
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
24
septembre
2025 ;
Considérant
que
la
Commune
projette
d'acquérir
les
propriétés
cadastrées
AE
n°32,123,124
et
163
dans
le cadre
de
son
projet
global
de
restructuration
du
centre
bourg ;
Considérant
que
le classement
des
terrains
dans
le Plan
local
d'urbanisme
opposable
;
Considérant
qu'une
partie
du
foncier,
soit
6
749
m2,
était
situé
en
zone
à
urbaniser
à
vocation
future
(AUR2)
dans
le Plan
local
d'urbanisme,
et qu’en
l'absence
d'ouverture
à
l'urbanisation
dans
un
délai
de
6 ans
à compter
de
l'approbation
du
PLU,
le législateur
a
précisé
dans
la loi Climat
et résilience,
que
le
« le plan
local
d'urbanisme
est
révisé
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
: [...]
4°
Soit
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
»
;
Considérant
que
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Sanguinet
a été
approuvé
le 6 juin
2019,
et
qu'il
conviendra
donc
de
procéder
à
une
révision
du
document
afin
d'obtenir
une
nouvelle
constructibilité
du
parcellaire
précité,
Considérant
que
la
commune
a
pleinement
connaissance
de
ces
démarches
nécessaires
afin
de
garantir
la
constructibilité
du
site,
Considérant
les
négociations
engagées
entre
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»
et
les
propriétaires
du
bien,
matérialisées
par
un
accord
sur
la chose
et
le prix
en
septembre
2025 ;
Jean-Yves
Delaunay
interroge
le rapporteur
sur
le devenir
de
la parcelle
cadastrée
AË
33,
située
entre
les
parcelles
AE
32
et AE
123,
ainsi
que
sur
la position
de
la
municipalité
concernant
une
éventuelle
acquisition
de
cette
parcelle,
actuellement
occupée
et habitée
par
des
particuliers.
Fabien
Lainé
répond
que
la municipalité
n'envisage
pas
d'acquérir
cette parcelle,
celle-ci ne
présentant
aucune
gêne
pour
le projet
de
la plaine
des
sports
à ce
stade.
Véronique
Castaignède
questionne
le Maire
sur l'ensemble
du
projet
Cœur
de
Village
5. Fabien
Lainé
présente
le projet
d'aménagement
global
du
secteur
situé
entre
le lac
et le giratoire
de
la
mairie.
I! rappelle
que
les
terrains
en
bordure
du
lac
appartiennent
déjà
à
la
commune
et sont
classés
en zone
naturelle protégée
et précise
que
la commune
cherche
à acquérir
les parcelles
qui représentent
9 hectares.
Environ
7 hectares
resteront
en
espaces
naturels,
boisés
ou
sportifs,
afin
de
créer
un
grand
parc
des
sports
et de
loisirs
et les 2 hectares
restants,
situés
en
lisière
du
centre-bourg,
seront
réservés
à
la
finalisation
du
cœur
de
village,
avec
un
habitat
à
taille
humaine,
des
commerces
de
proximité
et
quelques
équipements
publics.
Sébastien
Noailles
rappelle
que
le PLU
de
2019
à classé
cette zone
en AUR2
(aménagement
différé)
et
qu'un
périmètre
de
gel
avait
été
instauré
pour
cinq
ans,
afin
d'éviter
toute
urbanisation
non
maîtrisée.
Il
précise
que
ce gel a pris
fin en
2024
et que,
conformément
à la loi Climat
et Résilience,
les zones
AUh2
non
ouvertes
à
l’urbanisation
sont
désormais
reclassées
automatiquement
en
zone
N
(naturelle).
Jean-Yves
Delaunay
interroge
sur
les
équipements
sportifs
envisagés
dans
le
projet.
Fabien
Lainé
répond
qu'il
est prévu
un
complexe
sportif complet,
comprenant
un
dojo,
une
salle
de
padel
couverte,
une
salle
de
musculation
et
de
fitness,
un
gymnase
polyvalent,
un
stade
ainsi
qu'un
boulodrome.
Il
précise
qu'une
piscine
intercommunale
pourrait
également
s'intégrer
au
projet
si
la
communauté
de
communes
retient
Sanguinet
pour
l'implantation.
Sébastien
précise
que
les
constructions
prévues
seront
limitées
et
intégrées
dans
un
environnement
paysager,
avec
priorité
donnée
aux
cheminements
piétons
et cyclables.
Fabien
Lainé
insiste
sur
la
nécessité
de
maintenir
une
offre
de
logements
diversifiée.
Il rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
les jeunes
actifs
ou
les
familles
monoparentales
pour
se
loger à
Sanguinet.
Il précise
que
le
projet
permettra
la
création
de
logements
accessibles
et
adaptés,
sans
remettre
en
cause
l'esprit
village
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
23
voix
pour
et
1
abstention
(Jean-Yves
Delaunay) : Aticle
1
: d'acquérir
à
l'amiable
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
AE
n°32,123,124
et
163
d'une
superficie
totale
de
12
803
m?
pour
un
prix
de
780
000
euros.
Article
2
: de
déléguer
cette
acquisition
à
l'EPFL
« Landes
Foncier
».
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
portage
ou
toute
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la contractualisation,
et à la gestion
ou
la réalisation
de
travaux
sommaires
sur
le bien
précité.
Article
4
: de
fixer
en
matière
de :
a)
Portage
Conformément
au
règlement
d'intervention
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est fixée
à 5 ans
à compter
du
jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
« Landes
Foncier
».
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
» selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la
durée
du
portage
financier.
b)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
Ill du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage :
-
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
-
à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
-
à
n'entreprendre
aucuns
travaux
sans
y avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
«
Landes
Foncier
».
C)
Fonds
de
minoration
Une
partie
de
l'opération
étant
menée
en
vue
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
la Commune
de
Sanguinet
pourra
solliciter
auprès
de
l'EPFL
« Landes
Foncier
»
le bénéfice
du
fonds
de
minoration,
selon
les
modalités
dudit
règlement.
Cette
minoration,
si elle
est
accordée,
réduira
le
prix
de
revente
à
la collectivité. Article
5
: s'engager
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
» le bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
:
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+ Frais
issus
de
l'acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
Paiement
du
prix
de
revente Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante
:
Paiements
progressifs
(le premier
paiement
aura
lieu
l’année
suivant
la signature
de
l’acte)
sur
5
ans :
15%
les
4
premières
années,
le solde
la 5ème
année.
Article
6
: le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Reçu
en
préfecture
le
16 octobre
2025.
2025-125
:
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
de
fournitures
de
bureau
et
papier
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant.
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2113-6
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Il apparait
qu'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
et
de
petits
équipements
de
bureau
permettrait,
par
effet
de
seuil,
de
réaliser
des
économies
importantes
et
une
optimisation
du
service
tant
pour
les
besoins
propres
de
notre
commune
que
pour
ceux
des
autres
communes
membres
du
groupement.
La
Communauté
des
communes
des
Grands
lacs
propose
donc
la
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
membres
ainsi
que
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
en
matière
d'achat
de
fournitures
de
bureau
et
papier.
A
cet
effet,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à
ce
groupement
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
susvisé.
Ce
groupement
est
constitué
pour
le domaine
de
l'achat
de
fournitures
et petits
équipements
de
bureau,
qui
pourra
entraîner
la conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
selon
les
dispositions
de
la
procédure
ouverte.
Cet
accord-cadre
est
prévu
pour
une
durée
de
trois
ans,
dont
une
année
ferme
et
deux
reconductions.
La
Communauté
des
communes
des
Grands
lac assure
les fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
A ce
titre,
elle
procède
à
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
ainsi
qu'à
la notification
de
l’accord-cadre.
L'exécution
est
assurée
par
chaque
membre
du
groupement
par
l'émission
de
bons
de
commandes.
Les
modalités
précises
d'organisation
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
à
la présente
délibération.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
d'y
adhérer.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-4-4,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
défini
par
lordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L2113-7,
Considérant
que
la
Commune
de
Sanguinet
a
des
besoins
en
matière
de
fournitures
de
bureau
et
papier, Considérant
qu’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
et de
petits
équipements
de
bureau,
devrait
permettre
par
effet
de
seuil
de
faire
bénéficier
les
membres
de
conditions
économiques
communes
avantageuses
et d’une
optimisation
du
service,
Considérant
que
la Communauté
des
communes
des
Grands
lacs
propose
d'adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Considérant
l'article
7
de
ia
convention
de
groupement
de
commandes
qui
précise
que
l’adhésion
est
formalisée
par
la signature
de
ladite
convention
et de
la délibération
d'adhésion
de
la collectivité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Article
2
: d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
annexée
à
la
présente
délibération, Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération, Article
4
: d'autoriser
le coordonnateur
à
signer
l'accord-cadre,
ou
leurs
avenants,
à
intervenir
pour
le
compte
de
la Commune
de
Sanguinet.
Reçu
en
préfecture
le
16 octobre
2025.
2025-126
: convention
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le cadre
du
dispositif
expérimental
« nageurs-sauveteurs
à
la
puissance
XL
»
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le rapport
suivant. En
partenariat
avec
le Département
des
Landes,
le Syndicat
mixte
de
gestion
des
baignades
landaises
(SMGBL)
chargé
d'accompagner
les
collectivités
sur
la
sécurisation
des
plages,
a
lancé
un
dispositif
expérimental
«
nageurs
— sauveteurs
à la puissance
XL
», inédit
en
Europe.
Ce
dispositif
vise
à assurer
une
vigilance
renforcée
tout
au
long
de
l’année,
à
promouvoir
le
métier
de
nageur-sauveteur,
à
sensibiliser
les
générations
futures
et acculturer
le grand
public
à
la sécurité
aquatique.
Dans
sa
séance
du
1°
juillet
2025,
le
Comité
syndical
du
SMGBL
a
approuvé
à
l'unanimité
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
pour
la période
du
1’
octobre
2025
au
31
décembre
2027,
avec
le soutien
financier
du
Département
des
Landes.
Le
coût
du
dispositif
est
évalué
à
2,7
millions
d'euros,
financé
par
le
Département
à
hauteur
d'1,2
millions,
des
contributions
communales
et des
partenariats
privés.
Concrètement,
24
nageurs
sauveteurs
sont
recrutés
pour
former
une
équipe
permanente
répartie
en
trois
secteurs
géographiques.
Ils sont
chargés
de
mettre
en
œuvre
les
actions
du
projet
à savoir :
-
prolongation
de
la
sécurisation
des
plages
landaises
au-delà
de
la
saison
estivale
en
tentant
d'homogénéiser
les
périodes
et
les
horaires
de
surveillance
;
- création
d’un
centre
d'initiation
et
de
perfectionnement
itinérant
dédié
à
la
sécurité
aquatique
et
à
la
promotion
du
métier
(intervention
en
milieu
scolaire,
dans
les
accueils
de
loisirs)
;
- mise
en
place
de
patrouilles
de
prévention
sur
les
plages
océanes
d'octobre
à
mai,
pour
maintenir
la
sensibilisation
et
l'information
des
usagers
tout
au
long
de
l'année.
Pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
le SMGBL
sollicite
le soutien
logistique
des
communes,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
tels
que
véhicules,
équipements
de
sauvetage
et
secourisme. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit dans
une
démarche
de
mutualisation
des
moyens
en
vue
de
satisfaire
l'intérêt
général,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
formalisée
par
une
convention
qui
en
détermine
les
conditions, Considérant
que
notre
commune
peut
mettre
à
disposition
les
postes
de
secours
et
quelques
équipements,
en
l'absence
de
véhicule
et
matériel
spécifique ;
Jean-Yves
Delaunay
demande
si
les
24
nageurs
sauveteurs
seront
principalement
affectés
sur
les
plages
océanes.
Fabien
Lainé
répond
par
l'affirmative,
en
précisant
que
ce
sera
expérimental
dans
un
premier
temps.
Véronique
Castaignède
demande
si cette
convention
représente
un
coût
pour
la
Commune.
Le
Maire
indique
que
le dispositif NSXL
représente
un
coût pour
toutes
les
communes
adhérentes
; il ajoute
qu'il
y aurait
également
un
coût supplémentaire
pour
la collectivité si notre
souhait
était d'élargir les
missions
sur
la
Commune:
ouverture
d'une
troisième
plage
surveillée,
élargissement
des
horaires
de
surveillance. Sébastien
Noailles
indique
qu'en
plus
de
la surveillance
des
plages,
le dispositif prévoit la mise
en place
d'un
centre
de
formation
et
d'initiation
qui permettrait
aux jeunes
sanguinétois
de
se
former
au
métier
de
nageur
sauveteur.
Des
interventions
sont prévues
dans
le milieu
scolaire.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Atticle
1
: d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
le
Syndicat
mixte
de
gestion
des
baignades
landaises
relative
à
la
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
dispositif
expérimental
«
Nageurs
sauveteurs
à
la puissance
XL
».
Article
2
: d'autoriser
le maire
à signer
cette
convention.
Reçu
en
préfecture
le
16
octobre
2025.
2025-127
: régularisation
de
la convention
de
servitude
conclue
en
2016
avec
ENEDIS
— parcelle
cadastrée
DA
146
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
Dans
le
cadre
de
la
création
du
carrefour
du
Bougès,
situé
à
l'intersection
de
la
route
de
Lugos
(RD
147)
et des
chemins
de
Marrache
et de
Cadichon,
le réseau
électrique
souterrain
Haute
Tension
existant
a
dû
être
déplacé.
Les
travaux
de
déplacement,
réalisés
par
ENEDIS,
ont
nécessité
d'emprunter
une
partie
de
la parcelle
communale
DA
146,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
4
mètres,
y compris
ses
accessoires.
Une
convention
de
servitude
a
été
signée
le
27
septembre
2016
entre
ENEDIS
et
la
Commune
de
Sanguinet
et acceptée
avec
versement
d'une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
dix
euros.
Considérant
que
cette
convention
a
été
signée
en
2016
par
le
maire
de
l'époque
sans
avoir
fait
l’objet
d'une
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
; Considérant
que
la
société
ENEDIS
a
récemment
mandaté
un
cabinet
juridique
afin
de
procéder
à
la
publication
de
cette
convention
au
service
de
la
publicité
foncière,
ce
qui
a
révélé
l'absence
de
délibération
autorisant
formellement
ladite
signature ;
Considérant
qu’il convient
de
régulariser
cette
situation
afin
de
sécuriser
juridiquement
l'implantation
de
l'ouvrage
public
sur
le domaine
privé
de
la commune ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
L.2122-4
;
Vu
la
convention
de
servitude
signée
le
27
septembre
2016
entre
la
commune
et
la société
ENEDIS,
portant
sur
l'établissement
d'une
canalisation
souterraine
de
distribution
d'électricité
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
DA
n°146 ;
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à signer
l'acte
notarié
qui
permettra
de
régulariser
la servitude
accordée
à
ENEDIS
le 27
septembre
2016.
Reçu
en
préfecture
le
16
octobre
2025.
2025-128
: acquisition
de
parcelles
- lotissement
«
Les
rives
du
lac
»
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le rapport
suivant.
L'association
syndicale
du
lotissement
«
Les
rives
du
lac
» a sollicité
le 20
novembre
2024
l'intégration
des
voies,
réseaux
et espaces
verts
dudit
lotissement
dans
le domaine
public.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2241-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
16
septembre
2025,
Considérant
que
l’association
syndicale
du
lotissement
«Les
rives
du
lac»
souhaite
céder
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
AP
197,
AP
206,
AP
228,
AP
229,
AP
232,
AP
252,
AP
253,
situées
chemin
des
Bardets,
rue
des
Catalans,
et
rue
des
Coulemelles
constituant
les
voies
et
espaces
verts
du
lotissement,
Considérant
que
la
commune
est
favorable
à
la
reprise
des
voies
et
espaces
verts
mais
au
vu
de
la
charge
supplémentaire
que
cela
va
représenter
sur
le
budget
communal
en
matière
de
dépenses
d'entretien,
la commune
accepte
la cession
au
prix
de
l'euro
symbolique,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'acquérir
à
l'amiable
les
parcelles
cadastrées
AP
197
(107
m2),
AP
206
(2
384
m2),
AP
228
(1
844
m2),
AP
229
(2
912
m2),
AP
232
(109
m2),
AP
252
(131
m2),
AP
253
(3
081
m2)
appartenant
à
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Les
rives
du
lac
» pour
un
montant
d’un
euro
symbolique.
Article
2:
de
laisser
à
la
charge
du
demandeur
les
frais
inhérents
à
cette
cession.
Article
3
: d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
ainsi
que
les
actes
notariés
relatifs
à ce
dossier.
Reçu
en
préfecture
le
16 octobre
2025.
2025-129
: décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la modification
n°
2 du
Plan
local
d’urbanisme
Monsieur
Sébastien
Noailles
présente
le
rapport
suivant.
Le
bilan
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
a
mis
en
évidence
des
difficultés
dans
l'application
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
générant
un
risque
d'incompréhension
et
d'interprétation
des
prescriptions
en
vigueur.
I! est
donc
nécessaire
de
modifier
ce
règlement
afin
de
le
préciser,
le
recadrer
ou
le
mettre
en
cohérence.
Dans
sa
séance
du
13
mars
2025,
le conseil
municipal
a ainsi
approuvé
le lancement
d'une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
procédure
prescrite
par
arrêté
du
maire
du
18
juillet
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 122-4
à
L 122-11
et
R
122-17
et
R
122-23,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 104-1
à
L 104-8
et
R
104-33
à
R
104-837
relatifs
à l'évaluation
environnementale
et
les
articles
L153-36
à L 153-48
relatif à la procédure
de
modification,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
communal
approuvé
le 06
juin
2019
et
modifié
le 30
janvier
2024,
Vu
la délibération
2025-38
du
13
mars
2025
autorisant
le maire
à prescrire
une
modification
n°2
du
PLU,
Vu
l'arrêté
2025-30
du
18
juillet 2025
prescrivant
la modification
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme,
Vu
l’article
R
104-33
selon
lequel
lorsque
la
personne
publique
responsable
estime
que
l'évolution
du
PLU
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement,
elle
saisit
l'autorité
environnementale
pour
avis
conforme,
et
au
vu
de
cet
avis
prend
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
étude
environnementale, Vu
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
transmis
à
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Nouvelle
Aquitaine
le
1°
août
2025
exposant
le
projet
de
ses
justifications,
et
concluant
en
l'absence
d'incidences
notables
sur
l'environnement,
Vu
l'avis
conforme
n°2025ACNA162
émis
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
le
01
octobre
2025
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
le projet
de
modification
n°2
du
PLU,
Considérant
que
le projet
de
modification
n°2
consiste
notamment
en
l’actualisation
du
règlement
écrit
pour
en
préciser,
modifier
et/ou
compléter
plusieurs
dispositions
afin
d'accompagner
au
mieux
le
développement
de
la
commune
et
l'intégration
des
constructions
dans
le
tissu
urbain
et
paysager
existant,
l'adaptation
du
règlement
écrit
des
zones
agricoles
et naturelles
en
application
de
la loi littoral,
la
suppression
du
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
global,
l'identification
d'arbres
à
protéger
et
l'actualisation
de
deux
emplacements
réservés,
Considérant
que
ces
évolutions
participent
à
une
meilleure
compréhension
et appropriation
des
règles
applicables
sur
le
territoire
pour
permettre
un
urbanisme
de
qualité,
afin
d'assurer
une
meilleure
intégration
du
bâti
et veiller
à
la qualité
du
cadre
de
vie
de
la population,
Considérant
qu'en
qualité
de
personne
publique
responsable
de
ce
projet
de
modification,
la Commune
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas
liés
à
ces
évolutions,
qui
tend
à
démontrer
l'absence
d'incidence
significative
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
Considérant
que
l'autorité
environnementale
confirme
l'analyse
de
la Commune
par
son
avis
conforme
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le projet
de
modification
n°2
du
PLU,
Considérant
qu'après
réception
de
l’avis
conforme
de
l'autorité
environnementale,
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
doit
être
prise
par
le
Conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant,
conformément
à l’article
R
104-836
du
Code
de
l'Urbanisme,
Jean-Yves
Delaunay
interroge
le
rapporteur
afin
de
savoir
si
l'enquête
publique
a
débuté.
Sébastien
Noailles
indique
que
l'enquête
publique
se
tiendra
du
29
octobre
au
22
novembre
inclus
et rappelle
à
l'assemblée
les jours
de
permanence
du
commissaire
enquêteur.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d’acter
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la modification
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme.
Reçu
en
préfecture
le
16
octobre
2025.
2025-130
: vente
de
bois
2025
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
30
septembre
dernier,
la commission
forêt
communale
a proposé
les ventes
de
bois
conformément
au
plan
simple
de
gestion :
Coupe
1ère
éclaircie
Parcelle
forestière
B0O1
B12b
FOi
FO2
FO3
Parcelle
cadastrale
DC o0ose
DDcoice
CS0029e
CS0029f
CS0029c
Lot
1
2
3
Unité
de
vente
Stère
Stère
Stère
Stère
Stère
Estimatif
nombre
de
stères
516
230
152
150
186
Surface
exploitée
17ha
22a
7ha
09a
5ha
65a
5ha
53a
Gha
89a
Coupe
2ème
éclaircie
Parcelle
forestière
B0O3
D3p
G08
H3
CH0023a CH0023b
Parcelle
cadastrale
DC0006a
CD0008b
CHO025a CH0025b
Lot
4
5
6
7
Unité
de
vente
Stère
Stère
Stère
Stère
Estimatif
nombre
de
stères
900
60
610
920
Surface
exploitée
16ha
20a
tha
00a
10ha
12a
22ha
64a Coupe
3ème
éclaircie
Parcelle
forestière
C11b
Cila
EO0t
GO4
GO06
G12
Parcelle cadastrale
CY0004d |
CY0004c
a
CDO0005a
|
CD0005b |
CE0043a
Lot
8
9
10
11
12
13
Unité
de
vente
Pied
Stère
Stère
Stère
Stère
Stère
MONS
395
300
450
830
560
800
Estimatif
nombre
de
pins
Estimation
en
M$
218
Moyenne
cubage
M5
0,54
Surface
exploitée
Gha
27a
5ha
83a
|
7ha
18a
13ha
80a
9ha
42a
12ha
iia
Coupe
4ème
éclaircie
Rase
Parcelle
forestière
E02
GO09
G10
101
D5
Parcelle
cadastrale
CW0013
CDo011d
CDO0001a
DS0038
CX0001a
Lot
14
15
16
17
18
Unité
de
vente
Stère
Pied
Stère
Pied
Pied
no
250
491
720
195
1720
Estimatif
nombre
de
pins
Estimation
en
M3
220
226
1934
Moyenne
cubage
M$
0,45
1,15
1,12
Surface
exploitée
4ha
33a
4ha
91a
12ha
74a
O0Oha
73a
13ha
71a
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
forestier,
Vu
le règlement
des
ventes
par
appel
d'offres
approuvé
en
conseil
municipal
le 6 juin
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
forêt
communale
en
date
du
30
septembre
2025,
Considérant
que
ces
ventes
réparties
en
18
lots
seront
réalisées,
après
publicité
et
appel
à
la
concurrence, Considérant
que
chaque
lot
sera
attribué
par
Monsieur
le
Maire
sur
proposition
de
la commission
forêt
communale, Romain
Dumartin
questionne
le rapporteur
sur les
attentes
de
la commune
concernant
le montant
de
la
vente.
Jacqueline
Fanari
répond
que
la
commune
espère
approximativement
260
000
euros
sur
cette
vente. Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à la mise
en
vente
des
bois
provenant
des
parcelles
ci-dessus
définies ;
Article
2
: d'approuver
le cahier
des
charges
de
la vente
annexé
à
la présente
décision
;
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes.
Reçu
en préfecture
le
16 octobre
2025.
2025-131
: Convention
de
partenariat
avec
l’'ASA
DFCI
de
Sanguinet
pour
l’aménagement
des
massifs
forestiers
et
leur
protection
contre
l’incendie
Madame
Jacqueline
Fanari
présente
le rapport
suivant.
Dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
forestier,
l'arrêté
interdépartemental
du
07
juillet
2023
approuvant
le règlement
interdépartemental
de
protection
de
la forêt
contre
les
incendies,
détermine
les
obligations
des
Associations
Syndicales
Autorisées
de
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
(ASA- DFCI)
et
des
communes
en
matière
de
prévention
contre
les
feux
de
forêts,
de
travaux
et
d'entretien
des
voies
de
défense
de
la forêt
contre
les
incendies.
Dans
sa
séance
du
13
mars
2025,
le Conseil
municipal
a approuvé
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
cette
association
portant
sur
la
répartition
des
rôles
dans
la
gestion
des
moyens
de
défense
contre
les
incendies
en
forêt.
Dans
l'objectif
de
réaliser
en
2025
des
actions
répondant
aux
enjeux
d'entretien
et d'aménagement
du
massif
forestier,
l'association
a
sollicité
une
participation
financière
exceptionnelle
de
la
Commune
à
hauteur
de
11
400
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
07
juillet
2023
approuvant
le
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la forêt
contre
les
incendies,
Vu
la convention
signée
en
mars
2025
entre
la Commune
de
Sanguinet
et
l'ASA-DFCI
en
matière
de
prévention
contre
les
feux
de
forêts,
de
travaux
et
d'entretien
des
voies
de
défense
de
la forêt
contre
les
incendies,
Considérant
que
la
demande
de
l'ASA
DFCI
doit
permettre
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
du
massif
forestier
relevant
de
l'intérêt
général
et
non
subventionnés
par
un
autre
organisme, Véronique
Castaignède
demande
au
rapporteur
en
quoi
consistent
ces
travaux.
Jacqueline
Fanari
répond
que
l'ASA
de
DFCI
est
chargée
de
l'entretien,
du
fauchage
et
du
nettoyage
des
différents
chemins. Romain
Dumartin
tient à remercier
et féliciter l'ASA
de
DFCI
pour
l'entretien
de
la forêt,
ce
qui a permis,
en
2022,
de
limiter la propagation
des
incendies.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'ASA-DFCI
de
Sanguinet
portant
sur
une
participation
financière
exceptionnelle
de
la commune
de
11
400
euros
à des
travaux
non
subventionnés
programmés
en
2025.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Sanguinet
et
l'ASA-DFCI
de
Sanguinet,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
Reçu
en préfecture
le
16
octobre
2025.
2025-132
: convention
de
subventionnement
Odysca
pour
la saison
culturelle
2025-2026
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'association
Odysca
a
pour
objet
l’organisation
de
spectacles
et
l'animation
d'ateliers
de
théâtre.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Sanguinet
s'associe
à
Odysca
pour
favoriser
le
développement
culturel
sur
notre
territoire.
Une
convention
prévoit
les
engagements
réciproques
pour
l’organisation
des
actions
menées.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le
partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Cette
année,
l'association
est
en
mesure
à
nouveau
de
proposer
l'atelier théâtre
pour
les
enfants.
Les
membres
de
la commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la vie
associative
réunie
le
4
septembre
2025
ont
convenu
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
pour
l'animation
de
l'atelier théâtre.
La
participation
financière
s'élève
à
1 500
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
réunie
le
4
septembre
2025,
Considérant
l'intérêt
local
de
l’action
culturelle
proposée
par
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2025-
2026, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
subventionnement
de
l'association
pour
la réalisation
de
cette
action,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
Odysca
pour
la
saison
culturelle
2025-2026
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération.
Reçu
en préfecture
le
16
octobre
2025.
2025-133
: convention
de
subventionnement
Atelier
Musical
de
Sanguinet
2025-2026
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
L'Atelier
Musical
de
Sanguinet
est
une
association
qui
a pour
objet :
- d'assurer
un
enseignement
de
la musique
et des
disciplines
associées, - de
développer
plus
particulièrement
l'éveil
musical
et
les
premières
années
d'enseignement,
- de
promouvoir
des
activités
d'ensembles
instrumentaux
et vocaux
pour
la formation
de
groupes,
- d'organiser
des
manifestations
musicales
et
de
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
commune
en
général. La
Commune
soutient
les actions
menées
par cette
association
depuis
plusieurs
années.
La
précédente
convention
adoptée
en
2024
prévoyait
une
participation
au
coût
des
cours
de
musique
pour
les
enfants
domiciliés
à Sanguinet.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
pour
renouveler
le
partenariat
entre
la commune
et
l'association.
Les
membres
de
la
commission
animation,
associations
et
culture
réunie
le
4
septembre
2025
ont
convenu
de
reconduire
la
participation
communale
à
cette
association
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir
l'application
d'un
pourcentage
sur
la cotisation
facturée
aux
adhérents.
Elle
a aussi
validé
la prise
en
charge
du
coût
financier
du
chef
d'orchestre
de
l'harmonie.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L1611-4,
Vu
l'avis
de
la commission
animation,
vie
culturelle
et coordination
de
la vie
associative
du
4
septembre
2025, Vu
les
documents
fournis
par
l'association
tels
que
fixés
par
l’article
5 de
la précédente
convention,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
souhaite
apporter
un
soutien
à
l'éducation
musicale
des
enfants
domiciliés
à
Sanguinet,
Jean-Yves
Delaunay
demande
au
rapporteur
ce
que
représente
l'enveloppe
globale
donnée
à
cette
association.
Fabien
Lainé
répond
que
la
subvention
représentait
approximativement
12
000
euros
jusqu'à
présent
et que
la subvention
s'élèvera
approximativement
à
18
000
euros
avec
l'orchestre.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
subventionnement
de
l'Atelier
Musical
de
Sanguinet
pour
l'année
scolaire
2025-2026
annexée
à
la présente
délibération.
Reçu
en
préfecture
le
16 octobre
2028.
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
la
période
du
29
août
au
14
octobre
2025
Le
maire
est,
par
délégation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
chargé
pour
la durée
de
son
mandat,
n°2.
de
fixer,
dans
les limites
d’un
montant
de 2 000
euros
par
tarif unitaire,
les
tarifs des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
des
procédures
dématérialisées
;
le cas
échéant,
faire
l'objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
2025/67 :
tarifs
écocups
Fixation
du
tarif des
écocups
non
restitués
lors d’un
prêt aux
associations
: 1
euro
par écocup
manquant.
2025/70
: tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à 17
ans
pour
un
séjour
avec
nuitées
du
20
octobre
2025
au
24
octobre
2025
en
Espagne
Fixation
d'un
tarif de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à
17
ans
pour
un
séjour
de
4 nuitées
du
20
octobre
2025
au
24
octobre
2025
à
Ribadesella
en
Espagne
comprenant
les 5 journées
d'accueil
avec
le transport,
l'hébergement,
les
repas,
les
activités,
et
les
nuitées :
0
à|450
à|
795
à|1001
à]|1101
à|1501
à11801
à
Quotient Familial
449
|794
|1000
1100
|1500
1800
2200
LE)
Tarif séjour
S jours!
LE
lose
Îoce
gge
[105€
litioe
liige
|125€
et
4
nuitées
Aide de
fa
CAF par
14€
12€
10
€
jourSolde
à
régler
20
€
33
€
46
€
99
€
105
€
110
€
119
€
125
€ n°3.
de procéder,
dans
les limites
des
sommes
inscrites
au budget
de
l'exercice
en
cours,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet les
actes
nécessaires
;
Le
contrat
de
prêt pourra
comporter
une
ou plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
*
la
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises,
- la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- la
faculté
de
modifier
une
ou plusieurs
fois l'index
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- les
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et / ou
de
consolidation, - la possibilité
d'allonger
la
durée
du
prêt,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil de
remboursement.
Par ailleurs,
tout avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat initial une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
pourra
être
conclu.
2025/71
: emprunt
relais
pour
financer
le versement
du
FCTVA
du
projet
cœur
de
village
2
Contraction
d'un
emprunt
relais
FCTVA,
pour
financer
le
projet
«
Cœur
de
village
2
»,
dans
les
conditions
suivantes
:
- montant
: 1
000
000€
- durée
: 2
ans
- taux
d'intérêt
: taux
fixe
de
2,80%
- périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
- périodicité
de
paiement
du
capital :
à
la fin
du
contrat
- frais
de
dossier
: 2 000€
- déblocage
des
fondés
:
- en
1 ou
plusieurs
fois
- premier
versement
dans
les
3
mois
suivant
la signature
du
contrat
- remboursement
anticipé
: total
ou
partiel
possible
à toute
date
moyennant
un
préavis
de
30
jours.
n°8.
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
2025/69
: acceptation
de
la
rétrocession
d’une
case
de
columbarium
dans
le cimetière
du
Bourg
Acceptation
de
la
demande
de
rétrocession
de
la
case
de
columbarium
n°C16
dans
le
cimetière
du
bourg,
qui
donne
lieu
à un
remboursement
de
402,09
euros
à
la concessionnaire.
n°10.
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
;
2025/68
: vente
de
bois
à
l’entreprise
FBSO
Autorisation
de
procéder
à
une
coupe
sanitaire
sur
la
parcelle
E10
sur
une
surface
de
500m2,
et
acceptation
de
l'offre
de
l’entreprise
FBSO
de
procéder
à
cette
coupe
sanitaire
au
prix
de
15€
HT
par
stère Le
Maire
informe
l'assemblée
du
prochain
conseil
municipal
prévu
en
décembre
et
invite
les
élus
à
visiter le chantier
Cœur
de
Village
lors
du
café
des
élus
qui se
tiendra
le samedi
18
octobre
2025.
La
séance
est
levée
à 20h00.
{
Le
secrétaire
de
séance,
François
Le
Guern
Fabien
Lainé
TZ