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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 113 du 10 mai 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 113 du 10 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
2
Liberté
*
Egalité
*
Fraternité
Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO 113 DU 10 MAI 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017
-
N° 113
ou
10
MAI
2017
TABLE DES
MATIERES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DRLP
-
DIRECTION
DE LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Arrêté
du
4
mai
2017portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Frédéric
GEVAERT
—
«
PERMIS
EN
POCHE
»
Arrêté
du
4
mai
2017
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Arnaud
BUSIN
—
«
AUTO
ECOLE
ARNO
»
Arrêté
du
4
mai
2017
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
—
Chris-
telle
LARNOULD
épouse
FEDELE
-
«
AUTO
ECOLE
CHRISTELLE
»
Arrêté
du
4
mai
2017
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
—
Lesly
CARETTE
épouse
CALLAERT
-—
«
PLACE
O
PERMIS
»
Arrêté
du 25
avril
2017
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
—
Cédric
DEKNUYDT
—
«
CHTI
AUTO
ECOLE
»
Arrêté
préfectoral
du
10
mai
2017
fixant
pour
l'élection
des
députés
à
l’Assemblée
nationale
des
11
et
18
juin
2017
les
dates
limites
de
remise
par
les
candidats,
auprès
de
la
commission
de
propagande,
des
documents
à
envoyer
aux
électeurs
Arrêté
préfectoral
du
10
mai
2017
instituant
la
commission
de
propagande
à
l'occasion
de
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
des
11
et
18
juin
2017
CABINET
BAPSI-
BUREAU
DES
AFFAIRES
POLITIQUES
ET
DE
LA
SECURITE
INTERIEURE
Arrêté
du
10
mai
2017
portant
interdiction
de
manifestations
et
rassemblements
à
caractère
revendicatif
dans
certaines rues de LILLE
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
du
2
mai
2017
enregistrée
sous
le
N°
17-05-382
portant
délégation
de
signature
à M.
Alexis
GRZES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Arrêté
du
10
mai
2017
portant
modification
des
listes
d'hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique
pour
les
départements
de
la
Région
HAUTS-DE-FRANCE
et
désignation
de
coordonnateurs
départementaux
et
de leurs suppléants É ei Liberté
« Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de [a préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et des libertés publiques Bureau de la circufation Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants, l'article R.212-1
et suivants, l’article
R.213-1
et suivants
;
VU l'arrêté du
8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : VU
la demande de renouvellement d'agrément réceptionnée le 20 avril 2017
de Monsieur Frédéric
GEVAERT
pour un
établissement d'enseignement,
à
titre onéreux,
de
la
conduite des véhicules
à
moteur et de la sécurité routière situé à : WATTRELOS (59150), 58 rue Pierre Catteau — Carré Berlioz ; VU l'agrément délivré précédemment pour ce local, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRETE
Article 15
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, les droits des tiers étant expressément sauvegardés, là personne nommément désignée à l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
°
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
FREDERIC
GEVAERT
si
tai
2
juin
1967
58
RUE
PIERRE
CATTEAU
aison
Sociale
à
CARRE
BERLIOZ
LILLE
59150
WATTRELOS
É 1208021880
PERMIS EN POCHE Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Atticle
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Atticle
7
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
WATTRELOS
,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
et
à Monsieur
Frédéric GEVAERT.,
Fait
à Lille,
le
D
#
MAI 207
Pour le préfet et par délégation
la directrice de la réglementation et des
libertés
publique:
Eliane
DEL
DIN ÊE Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
[a
circulation
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l'article
R.243-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif
à l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
réceptionnée
le
24
avril
2017
de
Monsieur
Arnaud
BUSIN
pour un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
°
DOUAI
(59500),
272
rue
Charles Bourseul
;
VU
l'agrément
délivré
précédemment
pour
ce
local,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
12:
: Est
autorisée
à exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Date
et
Lieu
de
Nom
et
Prénom
Adresse
du
local
N°
d'agrément
naissance
ARNAUD
BUSIN
Ra
:
6
mars
1971
272
RUE
CHARLES
aison
sociale
à
BOURSEUL
VALENCIENNES
59500
DOUAI
É12:058
2183
0
AUTO ECOLE ARNO Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Atticle
6
: L'agrément
pris
antérieurement pour ce
local
est
abrogé.
Atticle
7
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments des
autos-écoles.
Article
8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
DOUAI
,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
et
à
Monsieur
Arnaud
BUSIN.
Fait
à Lille,
le
0
#
MAI
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
la directrice de la réglementation et des
libertés
publiques
Eliane
DEL
DIN Liberté
+
Liber
« Egalué
+ Fraterlté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
ct
des Hibertés publiques Bureau
dé
La
circulation
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5,
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2013
autorisant
Madame
Christelle
LARNOULD
épouse
FEDELE
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro
E
13
059
0006
O
dénommé
« AUTO
ECOLE
CHRISTELLE
»
à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300) 2 rue Henri Durre, Considérant
le
courrier
en
date
du
21
avril
2017
de
Madame
Christelle
LARNOULD
épouse
FÉDELE
informant
la
fermeture
de
son
établissement,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Atticle
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
6
février
2013
pris
sous
le
numéro
E
13
059
0006
0
autorisant
Madame
Christelle
LARNOULD
épouse
FEDELE
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« AUTO
ECOLE
CHRISTELLE
» à
AULNOY:LEZ-VALENCIENNES
(59300)
2
rue Henri
Durre
»
est
abrogé
; Article
2
:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Atticle
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Atticle
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs,
Copie
en
sera
adressée à
Madame
Christelle
LARNOULD
épouse
FEDELE,
au
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
9 4 MAI 2017
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
préfet
et
par délégation
la directrice de la réglementation et des
libertés
publiqui
Eliane
DEL
DIN A
EE
L
Liberté
+ Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
ja
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
{a
circulation
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5,
VU
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2014
autorisant
Madame
Lesly
CARETTE
épouse
CALLAERT
à exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
pris
sous
le
numéro
E
14
059
0032
O0 dénommé
« PLACE
O
PERMIS
»
à
LEZENNES
(59260)
,39
rue
Gambetta,
Considérant
le
courrier
en
date
du
10
avril
2017
de
Madame
Lesly
CARETTE
épouse
CALLAERT
informant
la
fermeture
de
son
établissement
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
: L'arrêté préfectoral
du
8 juillet
2014
pris
sous
le
numéro
E
14
059
0032
0
autorisant
Madame
Lesiy
CARETTE
épouse
CALLAERT
à exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« PLACE
O
PERMIS
»
à LEZENNES
(59260)
39
rue
Gambetta
est
abrogé
;
Article
2 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs,
Copie
en
sera
adressée
à
Madame
Lesly
CARETTE
épouse
CALLAERT,
au
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
LEZENNES
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
0 4
MAI
201
Fait
à Lille,
le
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation
la
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Elian&ŸEL
DIN Ex Liberté »
Bgatité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau de la circulation
Arrêté portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2004
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
;
Considérant
la
demande
présentée par
Monsieur
Cédric
DEKNUYDT
en
date
du
10
avril
2017
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
CAPELLE-EN-PEVELE
(59242)
69
B
rue
du
général
de
Gaulle,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1:
: Est
autorisée
à exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée à
l'adresse
ci-après
: Date
et
Lieu
de
Nom
et
Prénom
Halssarncé
Adresse
du
local
N°
d'agrément
CEDRIC
DEKNUYDT
4 août 1970
.
à
à
69
B
RUE
DU
GENERAL
DE
Raison
sociale
LILLE
GAULLE
E
17
059
0022
0
(59)
59242
CAPELLE-EN-PEVELE
CHTI
AUTO
ECOLE
Atticle_2
:
L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B-
AAC
Atticle_3
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
du
8
janvier
2001
susvisé. Atticle
4
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Atticle
5:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Atticle
6
:
En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise. Atticle 7
:
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°78-17 du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des agréments
des
autos
écoles.
Article
9
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Cédric
DEKNUYDT,
au
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
CAPELLE-EN-PEVELE
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Fait
à
Lille,
le
2
&
AVR.
2017
Pour
le
préfet:et
par
délégation
la
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Eliane
DEL
DIN À
Ex
È
Liberté
+ Egalité
+ Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
.
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
De
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
Citoyenneté
Section
Élections
Arrêté
préfectoral
fixant
pour
l'élection
des
députés
à l'Assemblée
nationale
des
11
et
18
juin
2017
les
dates
limites
de
remise
par
les
candidats,
auprès
de
la
commission de
propagande,
des
documents
à
envoyer
aux
électeurs
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2017-616 du 24
avril
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1#-
Conformément
au
décret
n°
2017-616 du
24
avril
2017,
les
candidatures
en
vue
du
premier
tour
et
du
second
tour
de
l'élection
des
députés
à
Assemblée
nationale
seront
déposées
pour
l'ensemble
des
circonscriptions
législatives
à
la
Préfecture
du Nord
selon
les
modalités
ci-dessous.
- du
lundi
15
mai
au
jeudi 18
mai
:de
8 h
30
à
11
h 30
et de
13
h 80
à
16
h 00
- le
vendredi
19
mai
: de
9
h à
12
het
de
13
h
30
à
18
h 00
Préfecture
du
Nord
42,
Rue
Jean
Sans
Peur
à
Lille
{9 étage
-
bureau
des
élections
En
cas
de
second
tour,
les
déclarations
de
candidature
seront
déposées
à partir
du
lundi
42
juin
2017
jusqu'au
mardi
43
juin
2017
à 18
heures,
selon
les
mêmes
modalités.
Article
2-
La
campagne
électorale
en vue
du
premier
tour
de
scrutin
est
ouverte
le
lundi
22
mai
2017
à
zéro
heure
et
s'achève
le
samedi
10
juin
2047 à
minuit.
Pour
le
second
tour,
la
campagne
est ouverte
le
lundi
12
juin
2017
à zéro
heure
et
s'achève
le
samedi
17
juin
2017
à
minuit. Atticle
3 -
Les
emplacements
d'affichage
sont
attribués
en
fonction
du
tirage
au
sort
qui
sera
etfectué
le
vendredi
19
mai
2017
à 18
h 30
dans
le
hall
de
la
préfecture
du Nord
sise
12 rue
Jean
Sans
Peur
à
Lille.
Pour
le
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
sera
conservé
entre
les
candidats
restant
en
présence, Ârticle
4
-
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
166
et
R.
31
du
code
électoral,
la
commission
de
propagande
dont
le
siège
est
fixé
au
2
rue
Jacquemars
Giélée
à
Lille
est
compétente
pour
les
vingt-et-une
circonscriptions
du
Nord,
Article
5-
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
38
du
code
électoral,
les
candidats
désirant
obtenir
le
concours
de
ia
commission
de
propagande
devront
remettre
leurs
circulaires
et
bulletins
de
vote
à
la
commission au
plus
tard
:
-
le
mardi
30
mai
2017
à
12
heures,
pour
le
premier
tour
de
scrutin
;
-
le
mercredi
14
juin
2011
à
12
heures pour
le
second
tour
;
Les
quantités
propres
à
chaque
circonscription
ainsi
que
les
indications
relatives
au
lieu
de
remise
des documents
seront
indiqués
à
chaque
candidat
lors
de
ieur
dépôt
de
candidature.
Arlicle
6
-
La
commission
de
propagande
est
en
droit
de
refuser
l'envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
limites
mentionnées
à
l'article
5
du
présent
arrêté,
Anlicle
7
-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Lille, le
A
MAI:
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
ZL'
de
Olivier
JACOB ca
Liberté
+ Egalité
» Fratoriité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
De
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
citoyenneté
Arrêté
préfectoral
instituant
la
commission
de
propagande
à l'occasion
de
l’élection
des
députés
à l'Assemblée
nationale
des
41
et
18
juin
2017
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
ia
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2017-616
du 24
avril
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assemblée
nationale
;
Vu
les
désignations
du
premier
président
de
la
Cour
d'appel
de
Douai
;
Vu
les
désignations
du
directeur
départemental
de
La
Poste
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1:
La
commission
de
propagande
pour
l'élection
des
députés
à
l'Assembiée
nationale
des
11
et
18
juin
2017
est
composée
comme
suit
:
- Mme
Julie
ASTORG,
vice-présidente
au
Tribunal
de
grande
instance
de
Lille,
présidente,
- Mme
Virginie
CLAVERT,
vice-présidente
au
tribunal
d'instance
de
Tourcoing,
présidente
suppléante, -
M.
Hervé
BARBIEUX,
responsable
distribution,
Direction
services
courrier
colis
Nord,
direction
départementale
de
La
Poste,
membre
titulaire,
«
M.
Frédéric
LAGNEAU,
correspondant
élections,
Direction
services
courrier
colis
Nord,
direction
départementale
de La
Poste,
membre
suppléant,
- Mme
Eliane
DEL
DIN,
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques à
la
préfecture
du
Nord,
membre
titulaire,
- M,
Nicolas
DHELLEMMES,
chef
du
bureau
de
la
citoyenneté
à la
préfecture
du
Nord,
membre
suppléant, -
Mme
Patricia
DOOSE,
chef
du
service
élections
à
la
préfecture
du
Nord,
chargée du
secrétariat. Ariicle
2
-
Les
candidats,
leurs
remplaçants
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
de
propagande.
Article
3.-
Le
siège
de
la
commission
de
propagande
est
fixé
à
la
Préfecture
du
Nord,
2
rue
Jacquemars
Giélée à
Lille.
Aïticle
4
-
La
commission
se
réunira
à
la
salle
des
fêtes
de
la
préfecture
aux
dates
et
heures
suivants
:
Lundi
22
mai
2017
à
14
h
30
Mardi
30
mai
2017
à
14
h
30
Mercredi
14
juin
2017
à
14
h
30
Article
5
—
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
FaitäLile,le
?
#
MAI
217
Pour
lé
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
générai
LL
Olivier
JACOB RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture
du Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
Affaires
Politiques
et de la Sécurité Intérieure
Lille,
le
10
mai
2017
Arrêté
portant
interdiction
de
manifestations
et
rassemblements
à
caractère
revendicatif
dans
certaines
rues
de
Lille
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L211-1
à
L211-4
:
Vu
la
loi
n°
65-385
du
3
avril
1955
modifiée
relative
à
l'état
d'urgence
:
Vu
la
loi
n°
2015-1601
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
:
Vu
les
lois
n°
2016-1462
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2046-987
du
21
juiltet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 relative à
l'état d'urgence ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2016-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre 2015
modifié,
relatif
à
l'application
de
la
loi
n°
55-385 du
3
avril 1955 ; Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Miche!
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur de cabinet du préfet :
.
Considérant
l'appel
à
manifester,
non
déclaré
en
préfecture,
lancé
sur
les
réseaux
sociaux
per
des
militants
antifascistes
NP2C,
le
vendredi
12
mai
2017
à
partir
de
19h00,
place
du
Général
de
Gaulle
4
Lille
«
en
hommage
à
Hervé
RYBARCZYK
»,
décédé
par
noyade dans
la
Deûle
en
2011
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
mercredi
44
septembre
2016
à
21h50,
une
douzaine
d'individus,
dont
le
visage
était
dissimulé
et
portant
des
vêtements
sombres,
ont
apposé
des
autocollants
«
Action
antifasciste
»
et
tagué
de
slogans
tels
que
«
Pas
de
fachos
chez
nous.
»
sur
certains
bâtiments
de
la
rue des Arts à Lille ; Considérant
que
lors
des
manifestations
du
premier
semestre
2016
contre
la
loi
travail,
de
multiples
dégradations
volontaires
ont
été
commises
par
des
miltants
de
mouvements
d'extrême
gauche
envers
les
cammerces
et
les
établissements bancaires
du
centre-ville
de
Lille
;
Considérant
que
le
samedi
14
janvier
2017,
la
mouvance
ultra-gauche
a
organisé
à
Lille
une
manifestation
non
déclarée
qui
a
donné
lieu
à
des
dégradations
et
qui
a
nécessité
l'intervention
des
forces de l'ordre :
. Considérant
que
le
jeudi
7
février
à
partir
de
18h30,
lors
du
rassemblement,
place
de
la
République,
et
du
cortège
de
voie
publique
dans
certaines
rues
de
Lille,
non
déclarés
en
préfecture,
des
outrages
et
insultes
(violeurs,
fascistes,
fumiers...)
à
l'encontre
des
agents
des
forces
de
l'ordre,
des
dégradations,
notamment
rues
des
Postes
et
d'Esquermes,
par
tags
sur
des
façades
de
commerces
et
établissements
publics
à
connotation
hostile
envers
la
police
et
par
des
jets
de
projectiles
sur
les
forces
de
l'ordre
(pétards)
ont été relevés
et
ont
fait
l'objet
de
l'interpeilation
d'une
personne
;
Considérant
que
le
jeudi
27
avril
2017
à
partir
de
19h30,
des
débordements
se
sont
produits
place
du
Général
de
Gaulle
à
Lille,
lors
du
rassemblement
non
déclaré
en
préfecture,
organisé
par
des
militants
antifacistes
NP2C,
qui
se
sont
opposés
à
des
militants
de
l'ultra-droite
:
Considérant
que
pour
ces
motifs
de
risques
importants
et
répétés
de
troubles
à
l'ordre
public,
toutes
les
manifestations
et
rassemblements
sur
la
voie
publique
ont été
interdits,
dans
certaines
rues
de
la
commune
de
Lille,
du
samedi
24
septembre
2016
à
12h00
au
dimanche
25 Septembre
2016
à
08h00,
du
samedi
19
novembre
2016
à 12h00
au
dimanche
20
novembre
à
08h00,
du
samedi
21
janvier
2017
à
12h00
au dimanche
22
janvier
2017
à
08h00,
du
jeudi
9
février
2017
à
48
h00
au
vendredi
10
février
17h00
à
24h00,
le
dimanche
18
avril
2017
de
15h30
à
24h00,
le
samedi
22
avril
2017
de
13h00
à
2017
à
08h00
:
Considérant
la
volonté
non
dissimulée,
lors
de
l'appel
à
rassemblement
du
12
mai
2017
des
militants
antifacistes
NP2C,
de
s'en
prendre
symboliquement
à
«la
Citadelle»,
local
identitaire
situé
8
rue
des
Arts
à
Lille,
à
«la
Frite-Rits
située
rue
Solférino
à
Lille
et
aux
forces
de
l'ordre
qui,
selon
eux,
auraient
joué
«un
rôle
de
protecteurs
de
l'ultra-droite»
en
qualifiant
judiciairement
l'affaire
d'accident
;
Considérant
que
lors
du
rassemblement
de
voie
publique
du
vendredi
12
mai
2017,
des
participants
sont
susceptibles
depuis
le
cortège
ou
en
se
détachant
de
celui-ci,
de
déclencher
des
échauffourées
et
des
troubles
graves à
l'ordre
publie
dans
le
centre-ville
de
Lille
et
à
proximité
des
deux
établissements
«
la
Citadelle
»
et
«la
Frite-Rit
»,
Zones
où
il
est
difficile,
pour
les
forces
de
lordre, d'être
mobiles
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
proclamé
par
le
président
de
la
République
sur
tout
le
territoire
national
le
14
novembre
2015,
prorogé
par
la
loi
du
21
juillet
2016
et
du
19
décembre
2016,
et
dans
le
contexte
de
menace
élevée
d'actes
à
caractère
terroriste,
les
services
de
police
sont
pleinement
mobilisés
dans
la
luite
contre
le
terrorisme
et
la
sécurisation
des
rues
commerçantes
de
Lille
;
Vu
l'urgence
:
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
:
Arrête
:
Art
1%:
Toutes
les
manifestations
et
rassemblements
sur
la
voie
publique
sont
interdits,
dans
la
commune
de
Lille,
à
l'intérieur
du
périmètre
défini
par
la
rue
Nationale,
le
boulevard
de
la
Liberté,
la
rue
de
Tenremonde,
la
rue
Thiers,
la
rue
Basse,
la
rue
des
Chats
Bossus,
la
rue
Saint-Jacques,
la
place
aux
Bleuets,
la
rue
des
Urbanistes,
le
boulevard
Pasteur,
le
pont
de
Flandres,
la
rue
Javary,
la
pe.
Art.
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée,
par
l'article
431-8
du
code
pénal,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
d’une
amende
d'un
montant de
7.500
euros.
| | | | j Art.
3:
Le
directeur
de
cabinet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Art.
4:
Copie
du
présent
arrêté
est
transmise
à
M.
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande instance de Lille, Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
our
le
préfet
,
directeur
de,cabinet }/
f-
philippe
MALIZARD ——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
pu
DIRECTEUR
GENERAL
Délégation
de
signature
Département
des
Ressources
Numériques
/
Délégation
du
Système
d'Information
LE
DIRECTEUR
GENERAL PAR
INTERIM,
Vu
le
livre
Premier,
titre
IV,
sixième
Partis
du
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
son
arËcie
L6143-7,
relatif
ä
a
délégation
de
Signature
du
Directeur
d'Eteblissement
ï
Vu
les
añicles
D6143.33
à
D6143-35
du
Code
de
{a
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures
des
directeurs
d'établissements
publiés
de
santé
:
Vu
la
décision
de
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
en
date
du
27
avril
2017,
Portant
Nomination
de
Monsieur
Bruno
DONIUS,
Directeur
Général
Adjoint
du
CHRU
de
Lille,
en
qualité
de
Directeur
Général per
intérim
du
CHRU
de
Lille
à
Compler
du
1%
maj
2037
:
Vu
Ja
décision
de
Monsieur
le
Directeur
Général
par
intérim
n°17/05/6261
du
2
mai
2017
relative
à
l'organigramme
de
direction
du
CHRU
de
Lille
;
DÉCIDE
-
Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
-
Ordonnancement
des
dépenses,
-
Visa
de
facture,
-
Visa
de
Bordereau
Journal
des
Mandats,
-
Ordres
de
Teversement,
-
Certificats administratifs,
+
Réponse
aux
Suspensions
de
paiement
et
aux
rejets,
-
Main
levée
de
caution
et
de
garantie
à
Première
demande,
*
Restitufion
de
retenue
de
garantie,
Demandes
d'émission,
d'annulation
ou
de
réduction
de
litres
de
recette
;
Dartem
-
Les
Publications
d'avis
d'appet
Public
à
{a
concurre
Ces
relatives
4
tout
accord
cadre
ou
Marché
public,
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
000
€
*
Les
courriers
de
Complément
d'information
Sur
les
cahiers
des
Charges,
-
Les
registres
de
dépôt
des
Candidatures
et
des
offres,
-
Les
Procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
Candidatures
des
Sociétés
Sourissionnaires,
-
Les
Courriers
de
demande
de
Production
ou
de
Complément
des
pièces
exigées
Pour
l'analyse
de
la
recevabilité
des
Candidatures,
-
Les
jistes
des
Candidats
autorisés
à
Présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
Procédures
négociées
..),
2°
Aux
8CCords-cadres
et
AUX
Marchés
publics
Dé
ent
des
Ressources
Numériques
:
nce
et
les
annon
T
-
Les
notifications
de
l'engagement
du
dialogue
et
de
la
fin
de
Ja
discussion
aux
candidats
admis à
Présenter
Une
offre
(procédure
de
dialogue
compétitif), marchés
publics,
L'attribution
des
accords-cadres
et
des
Marchés,
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT
La
déclaration
d'une
Consultation
infructueuse
ou
Sans
suite,
et
son
information
aux
candidats,
Les
courriers
d'information
des
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
candidature
ou
de
teur
offre,
La
mise
au
point
du
marché
avec
l'attributaire,
Les
actes
d'engagement,
relatifs
aux
aCcords-cadres
et
aux
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT
La
notification
de
l'accord-cadre
où
du
ntarché
au
titulaire,
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT
Les
Correspondances
avec
les
filulaires
des
8Ccords-cadres
et
des
marchés
prévues
par
les dispositions
du
dossier
de
ConsUliation
ou
des
cahiers
des
clauses
administratives
générales
applicables
à
l'accord
cadre
où
au
marché
considéré,
Les
ordres
de
service,
Les
bons
de
commande,
Les
Procès-verbaux
de
récettes,
de
réception
ou
d'admission,
Les
bons de
réception,
Les
attestations
de
Service
fait,
Le
décompte
général
et
définitif,
Les
mises
en
demeure,
L'application
des
pénalités
et
des
Sanctions
prévues
à
l'accord-cadre
ou
au
marché,
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT,
Les
actes
de
Sous-traifance,
relatifs
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
7
000 000
€
HT,
Les
titres
uniques
de
Pantissement,
relatifs
aux
Accords-cadres
et
aux
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000 000
€
HT,
Les
avenants,
relatifs
aux
accords-cadres
et
aux
Marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT,
Les
décisions
de
Poursuivre,
relatifs
aux
accords-cadres
ef
aux
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à.
1
000
000
€
AT,
Les
décisions
d'affermissement
de
tranche
conditionnelle
{pour
les
marchés
à
tranches
conditionnelles
dont
Je
Montant
est
inférieur
à
4
000
006
€
HT),
Les
décisions
de
reconduction
des
accords-carires
et
des
Marchés,
dont
le
montant
est
inférieur
à
4000
000
€
HT,
La
résiliation
des
&ccords-cadres
et
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT;
L'atiibution
des
accords-cadres
et
des
Marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
1
000
000
€EHT,
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
dont
lé
montant
est
égai
ou
Supérieur
à
1
000 000
€
HT,
Les
rapports
de
présentation
des
accords-cadres
et
des
marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
1
000
000
€
HT
(prévus
par
l'article
79 du
code
des Marchés
publics),
.
L'application
des
pénalités
et
des
Sanctions
prévues à
lPaccord-cadre
ou au
marché,
pour
les
aCcortis-cadres
etfes
marchés
dont
le
Montant
est
égal
ou
Supérieur
à
1
000 600
€
HT,
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
accords-cadres
ef
aux marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
1
000 000
€
HT,
Les
titrés
uniques
de
nanlissement
relatifs
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
dont
le
montant
est
égai
ou
Supérieur
à
1
000
000
AT,
Les
avenants
relatifs
aux
accords-cadres
et
aux marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
4
000 000
€
Les
décisions
de
Poursuivre
relatives
aux
aCcords-cadres
ef
aux
marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
Supérieur
à
1
000 D00
€
HT,
Les
décisions
d'affermissement
de
tranche
conditionnelle
{pour
les
marchés
à
tranches
conditionnelles
dont
le
montant
est
égal
ou
Supérieur
à
1
000 DOD
€
HT),
Les
décisions
de
reconduction
des
accords-cadres
et
des
Marchés
dont
le
montant
est
Êgal
où
supérieur
à
1
000
O0GE
HT,
La
résilfation
des
ACcords-cadres
et
des
marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
4
000
000
€
HT
; Article
31
Enlcas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Alexis
GRZES,
Madame
Annick
PIGOT,
Madame
Linda
ELKHy
i
$ où
justi
A
la
comptabilité
de
a
Délégation
du
Système
d'Information
:
-
Engagement
des
dépenses,
-_
Pièces
justificatives
de
dépenses,
-
Ordonnancement
des
dépenses,
-
Visa
de
Bordereau
Journal
des Mandats,
-_
Réponse
aux
Suspensions
de
paiement
et
aux
rejets,
-
Demandes
d'émission,
d'annulation
ou
de
réduction
de
litres
de
recette
:
À
la
comptabilité
de
ta
Délégation
du
Système
d'information
:
-
Pièces
justificatives
de
dépenses
;
Aux
accords-cadres
et
aux
marchés
publics
de
la
Délégation
du
Système
d'Information
:
-
Les
procès
verbaux
de
recettes,
de
réception
ou
d'admission
(livraison,
mise
en
ordre
de
marche
IMOM],
vérification
d'aptitude
[VA],
vérification
de
service
régulier
[VSR]..),
-_
Les
bons
de
réception,
-
Les
attestations
de
service
fait
;
Article
5
:
Les
signatures
ou
les
Paraphes
des
délégataires
sont
Joints
à
la
présente
décision
;
Article
6:
La
présente
décision
sera
transmise
sans
délai
au
Comptable
du
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
;
Article
7
: La
présente
décision
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
Préfecture
du Nord
;
Article
8
:
La
précédente
décision
enregistrée
sous
le
numéro
15-12-1197
en
date
du
22
décembre
2015
est
abrogée.
RER
2
MAI
207 Décision
enregistrée
sous
le
n°
À"
€
de
LS
Délégation de signature Délégation du Système d'Information
LS Le
DÉLEGATION
PARAPHES ET SIGNATURES
Alexis
GRZES
Directeur délégué du Système d'information
Annick
PIGOT
Directrice des projets
cs
192 À
Linda
EL
KHATTABI
Directrice de la gestion opérationnelle
LEk
RÉ
Laure
PETIT
Responsable Administrative et Financière
Fabienne LAZEWSKI
Responsable du Domaine Production de Soins et
Facturation
Frédéric
MINNAERT
Responsable du Domaine Piateaux Techniques
Maxime MULLIE
Responsable du Domaine Infrastructure bureautique
et télécom
Salim
ROUDANE
Responsable du Domaine Pilotage ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
LISTES
D'HYDROGEOLOGUES
AGREES
EN MATIERE
D'HYGIENE
PUBLIQUE
POUR
LES
DEPARTEMENTS
DE
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ET
DESIGNATION
DE
COORDONNATEURS
DEPARTEMENTAUX
ET
DE LEURS
SUPPLEANTS
LA
DIRECTRICE
GENERALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
HAUTS-DE-FRANCE
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
l'article
L
1321.1
et
suivants
et
les
articles
R
1321.1
à
R
1321.14
etR 13225; Vu
lordonriance
n°2015-1650 du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé à
Ja
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28 septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-
de-France
;
Vu
le
décret
du
10
novembre
2016
portant
nomination
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
(ARS)
Madame
Monique
RICOMES
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
mars
2014
modifié
relatif
aux
modalités
d'agrément,
de
désignation
et
de
consultation
des
hydrogéologues
en
matière
d'hygiène
publique
;
Vu
l'arrêté
du
29
août
2016
du
directeur
général
de
l'ARS
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie
fixant
la
liste
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique
pour
les
départements
de
la
région
Nord
-
Pas-de-
Calais
-
Picardie
:
Vu
le
nombre
important
de
dossiers pour lesquels
la
désignation
d'un
hydrogéologue
est
nécessaire
pour
le
département
du
Pas-de-Calais depuis
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
du
29
août
2016
:
Vu
les
besoins
spécifiques
en
termes
de
volume
et
de
niveau
d'expertise
ressentis
pour
le
département
du
Pas-de-Calais : Vu
les
éléments
du
dossier
de
candidature
en
tant
hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
pubtique
présenté
par
M.
Daniel
BERNARD
en
date
02
février
2017
;
Gonsidérant
dès
lors
qu'il
convient
de
consolider
la
liste
principale
des
hydrogéologues
pour
répondre
au
volume
important
de
sollicitations
réglementaires
et
administratives
et
pour
consolider
lé
nivéau
d'expertise
notamment
pour
des
dossiers
à enjeux
sanitaires
importants
:
ARRETE :
Article
1°
—
La
liste
des
hydrogéologues
agréés
en
matière d'hygiène
publique
pour
le
département
du Pas-
de-Calais
est
modifiée
comme
suit
:
Département
du PAS-DE-CALAIS
:
Mme
Barbara
LOUCHE
Coordonnatrice
M.
Erick
CARLIER
Coordonnateur
suppléant
Liste principale M. Daniel BERNARD M.
Christian
CARDIN
M.
Erick
CARLIER
Mme Laurence CHARLES M. Hubert DENUDT M. Jarnal EL KHATTABI M.
Hakim
HAIKEL
Mme
Barbara
LOUCHE
M.
Jacky
MANIA
Liste
complémentaire
M.
Jean-Philippe
CARLIER
M. Martial CARIDROÏIT Aïticle
2
—
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
du
29
août
2016
fixant
la
liste
des
hydrogéologues
agréés
en
matière d'hygiène
publique
restent
inchangées.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
—
La
directrice
de
ia
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l'ARS
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
et
de
la
préfecture
du
département du
Pas-de-Calais. Faitä
Lille,
le
Ÿ
G
MAI
2017
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Monique Ricomes