Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230629 D7
Déliberation - 20230629 D13
Déliberation - 20230629 D9
Déliberation - 20230629 D2
Déliberation - 20230629 D11
Déliberation - 20230629 D15
Convocation - 20230629 D8
Déliberation - 20241114 D12
Déliberation - 20260402 D12
Déliberation - 20230928 D12
Déliberation - 20230629 D12
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngé!ly a JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Vente de la parcelle cadastrée section ZD n° 129 à la commune de Landes
Date de convocation ?siissssssvéssssssssussssicetesesiinésensnsaauessénsanemnnenesmncanenese 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssmsnmsnenssenensanenenessesssenesesnesnsense 29
Nombre de nrésents : ..iscssssosnisecsensés sessions ésodasse des écs sisi 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : nsssermnesenmenenenenensssennsnnenenensneneneseneneonce 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : .nnssnssonmnensnnenonmeeneneenonnonennmnenssssssnenssnsssennessnesnennee 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent £ ssssvsivscisssicomassiasssansstéstsssscscsniéèntetésdenuésséctoucansssioucesssnseaséensrées 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
HORS SPAS sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D12-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le D
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le www.angely.net
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D12-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 12 - Vente de la parcelle cadastrée section ZD n° 129
à la commune de Landes
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
La Ville de Saint-Jean-d'Angély dispose d’une parcelle, cadastrée section ZD n° 129, située sur la
commune de Landes et servant historiquement de chemin d’accès à une zone de dépotage des
déchets ménagers et autres immondices, sous gestion communautaire.
Ce site ayant fermé, la commune de Landes est devenue propriétaire du foncier.
La parcelle cadastrée section ZD n° 129 d’une superficie de 589 m? n'ayant pas vocation à un
usage public, ni de fonction particulière de desserte, il a été proposé à la commune de Landes qu’elle en fasse l'acquisition.
Vu l'avis de France Domaine du 7 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Landes du 20 mars 2023 approuvant
l’achat de la parcelle cadastrée section ZD n° 129;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la vente de la parcelle cadastrée section ZD n° 129 située sur la commune de
Landes, d’une surface de 589 m? pour un montant de 292 euros ;
-__ d’autoriser Mme la Maire à signer l’acte translatif de propriété et tout document lié à ce
dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2023_06_D12-DE AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le 2/2
30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D12-DE
Reçu le 30/06/2023