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unknown - 2025 03 02 AR 1259 2025 SIGNE
Déliberation - 2025 02 03 Tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt
février,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 14
Février
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents :
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Dominique
TEXTORIS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Marie
DARNER,
Arnaud
TREMOUILLE,
Jean-Francis
FRANCHET,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Christophe
MONELLS,
Caroline
LANGLAIS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE
Absents
excusés
: Mme
Sylvie
TROTIN
ayant
donné
procuration
à
M.Gilles
GUILLAUME,
M.
Jérôme
CATHALA
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
MARY,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE,
Mme
Claude
CAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Colette
GONZALVES
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Bernard
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/02/03
- Tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Vu
la
délibération
N°
2024-06-22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
Décembre
2024
fixant
le
dernier
tableau
des
effectifs;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le
besoin
de
création
d'emplois
nécessaires
afin
de
procéder
à
la
nomination
des
agents
promus
à
l'avancement
de
grade
2025,
Il'est
proposé
à
l’assemblée
d'autoriser
la
création
des
postes
selon
le
tableau
suivant
: 01/01/2025 CATEGORIE
GRADES OU EMPLOIS
MOUVEMENT
ts
Es
Temps travail
[EMPLOIS
FONCTIONNELS
A
Directeur Général des Services
1
1
100%
A
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
TOTAL (1)
1
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
A
[Attaché Principal
0
0
A
Attaché
1
0
B
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
B
Rédacteur
Principal
de 2ème
classe
1
û
100%
B
Rédacteur
2
1
100%
c
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
2
100%
c
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
1
0
TNC
c
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
6
100%
c
Adjoint
Administratif
4
6
100%
c
Adjoint Administratif
1
o
NC
TOTAL
(2)
+2
24
16
AILIERE TECHNIQUE
A
Ingénieur
1
û
100%
B
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
B
Technicien
Principal
de
2ème
classe
û
0
B
Technicien
o
o
c
Agent de Maitrise Principal
4
4
100%
c
Agent de Maitrise
1
1
100%
c
Adjoint
Technique
Principal
de
ère
classe
5
100%
Cc
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
29
20
100%
c
Adjoint technique
Principal de 2ème
classe
4
3
TNC
c
Adjoint Technique
10
6
100%
c
Adjoint Technique
4
o
NC
TOTAL (3)
#1
60
40
AILIERE ANIMATION
B
Animateur Principal de ère classe
1
1
100%
B
Animateur Principal de 2ème classe
Le
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
4
1
100%
C
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
4
3
100%
C
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
1
0
‘TNC
c
Adjoint d'Animation de 1ère classe
0
o
c
Adjoint d'Animation
3
o
TNC
c
Adjoint d'Animation
6
1
100%
TOTAL (4)
19
6
[FILIERE SOCIALE
c
Agent spécialisé ppl des écoles maternelles de 1ère classe
2
o
100%
©
Agent
spécialisé
ppl des
écoles
maternelles
de 2ème
classe
6
6
400%
c
Agent spécialisé ppl des écoles maternelles de 2ème classe
o
o
TNC
c
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
0
0
100%
TOTAL
(5)
8
6
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
B
Chef
de
service
1
0
100%
c
Brigadier Chef
Principal
5
4
100%
TOTAL (6)
6
4
[FILIERE MEDICO-SOCIALE
B
Technicien Paramédical de classe normale
1
1
TNC
TOTAL (7)
1
1
TOTAL
(1)#23)H4)#(5)#8)#17)
+3
119
74
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
les
tableaux
des
effectifs
pour
la
commune
comprenant
les
ouvertures
postes
telles
que
proposées
dans
le tableau
présenté
ci-avant.
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
21
Février
2025
211
PUBLIÉ
LE...
EV. 20%