Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 129 recueil des actes administratifs du 28 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 129 recueil des actes administratifs du 28 mai 2016 Document publié le Samedi 28 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 129 recueil des actes administratifs du 28 mai 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-129

PUBLIÉ LE 28 MAI 2016Sommaire

Direction départementale de la protection des populations

13-2016-05-26-009 - Arrêté Préfectoral N° 2016 05 26 attribuant l'habilitation sanitaire à

Monsieur Flavien GALLO (2 pages) Page 3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2016-05-23-006 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de la SAS "MTDG"- nom commercial "IZYDOM" sise 39, Rue

Roger Renzo - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 6

13-2016-05-26-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SAS "SFM DOMICILE" sise 255, Avenue Galilée - Parc de la Duranne -

13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 9

13-2016-05-26-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur CHANUT Henri,micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri

Victor Eyssette - Bât.C - 13200 ARLES. (2 pages) Page 12

13-2016-05-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur CHAUVET Eric, micro entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte

Cristo - 13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 15

13-2016-05-26-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur GUYOT Rémi, entrepreneur individuel à responsabilité limitée

(EIRL) - nom commercial L'AS DE TREFLE domicilié, 26, Rue Séraphin - 13015

MARSEILLE. (2 pages) Page 18

2Direction départementale de la protection des populations

13-2016-05-26-009

Arrêté Préfectoral N° 2016 05 26 attribuant l'habilitation

sanitaire à Monsieur Flavien GALLO

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-05-26-009 - Arrêté Préfectoral N° 2016 05 26 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Flavien GALLO 3EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture des

Bouches-du-Rhône

Direction Départementale

de la Protection des

Populations des

Bouches-du-Rhône

ARRETE N° 2016 05 26

.

.

VU

Attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Flavien GALLO

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-f à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à

R.203-15 et R.242-33 :

le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le

décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de

Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la

zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

l'Arrêté Préfectoral n°2015215-102 du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS,

Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;

l'Arrêté Préfectoral n°13-2016-04-25-007 du 25 avril 2016 portant subdélégation de signature de

M. Benoît HAAS, Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-

Rhône à certains de ses collaborateurs,

La demande présentée en date du 16 mai 2016 par Monsieur Flavien GALLO, domicilié administrativement à

Bois Redon 13113 LAMANON ;

CONSIDERANT QUE Monsieur Flavien GALLO remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône :

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-05-26-009 - Arrêté Préfectoral N° 2016 05 26 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Flavien GALLO 4CR 2

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE

ARTICEE 1

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour une

durée de cinq ans à Monsieur Flavien GALLO, docteur vétérinaire ;

ARTICLE 2 Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier

auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de

formation continue prévues à l’article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans ;

ARTICLE 3 Le Docteur Flavien GALLO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 4 Le Docteur Flavien GALLO pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. [| sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

ARTICLE 5 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime :

ARTICLE 6 Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance ;

ARTICLE 7 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-

Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de ia Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le jeudi 26 mai 2016

P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par

délégation,

P/Le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef du Service Santé et Protection

Animales, Environnement

SIGNE

Docteur Magali BRETON

Direction départementale de la protection des populations - 13-2016-05-26-009 - Arrêté Préfectoral N° 2016 05 26 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Flavien GALLO 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-05-23-006

Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de la SAS "MTDG"-

nom commercial "IZYDOM" sise 39, Rue Roger Renzo -

13008 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-23-006 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MTDG"- nom commercial "IZYDOM" sise 39, Rue Roger Renzo - 13008 MARSEILLE. 6EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT 1 è r e MODIFICATION DE L’ARRETE N°2012353-0013 PORTANT AGREMENT

D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP752677344

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012353-0013 portant agrément d’un organisme de services à la personne, délivré le 18 décembre 2012 au profit de la société par actions simplifiée « MTDG »,

Vu la demande de modification reçue le 9 février 2016 relative au transfert du siège social de la SAS « MTDG »,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-23-006 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MTDG"- nom commercial "IZYDOM" sise 39, Rue Roger Renzo - 13008 MARSEILLE. 713415 MARSEILLE cedex 20 !]

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté modifie à compter du 1er janvier 2016, l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2012353-0013 délivré le 18 décembre 2012.

Le paragraphe 1 est modifié comme suit :

A compter du 1er janvier 2016, le siège social de la SAS « MTDG » nom commercial « IZYDOM » est situé au 39, rue Roger Renzo – 13008 MARSEILLE.

ARTICLE 2 :

L’article 2 est modifié comme suit :

Conformément aux dispositions du III de l’article 47 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à la l’adaptation de la société au vieillissement, les prestations ci-dessous relèvent de l’autorisation prévue à l’article L.313.1.2 du code de l’action sociale et des familles dont la durée de validité est de 15 ans, soit jusqu’au 17 décembre 2027 :

 Assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,  Assistance aux autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile (familles fragilisées), à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,  Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.

ARTICLE 3 :

Les autres activités énumérées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012353-0013 délivré le 18 décembre 2012 continuent de relever de l’agrément et ont une durée de validité inchangée, soit jusqu’au 17 décembre 2017.

ARTICLE 4 :

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2012353-0013 délivré le 18 décembre 2012 restent inchangées.

ARTICLE 5 :

Le Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 23 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-23-006 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "MTDG"- nom commercial "IZYDOM" sise 39, Rue Roger Renzo - 13008 MARSEILLE. 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-05-26-008

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SAS "SFM DOMICILE" sise 255,

Avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13100 AIX EN

PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "SFM DOMICILE" sise 255, Avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13100 AIX EN PROVENCE. 9EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

Téléphone : 04 91 57 97 12

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP819053190

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 19 mai 2016 par Monsieur Olivier SAMPY, en qualité de Président de la SAS « SFM DOMICILE » dont l’établissement principal est situé 255, Avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13100 AIX EN PROVENCE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP819053190 pour les activités suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "SFM DOMICILE" sise 255, Avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13100 AIX EN PROVENCE. 1013415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 26 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "SFM DOMICILE" sise 255, Avenue Galilée - Parc de la Duranne - 13100 AIX EN PROVENCE. 11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-05-26-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur CHANUT Henri,micro

entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri Victor Eyssette -

Bât.C - 13200 ARLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHANUT Henri,micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri Victor Eyssette - Bât.C - 13200 ARLES. 12EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

Téléphone : 04 91 57 97 12

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP810398842

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 19 mai 2016 par Monsieur « CHANUT Henri » en qualité de micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri Victor Eyssette - Bât.C - 13200 ARLES.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP810398842 pour les activités suivantes :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHANUT Henri,micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri Victor Eyssette - Bât.C - 13200 ARLES. 1313415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 26 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHANUT Henri,micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Henri Victor Eyssette - Bât.C - 13200 ARLES. 14Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-05-26-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur CHAUVET Eric, micro

entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte Cristo - 13005

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Eric, micro entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE. 15EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

Téléphone : 04 91 57 97 12

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP820285526

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 23 mai 2016 par Monsieur « CHAUVET Eric » en qualité de micro entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP820285526 pour l’activité suivante :

 Cours à domicile : sont exclus les activités de conseil d’accompagnement de la personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking » ;…) et les cours dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route,…).

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Eric, micro entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE. 1613415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 26 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Eric, micro entrepreneur, domicilié, 18, Rue Monte Cristo - 13005 MARSEILLE. 17Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-05-26-007

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur GUYOT Rémi, entrepreneur

individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom

commercial L'AS DE TREFLE domicilié, 26, Rue

Séraphin - 13015 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUYOT Rémi, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial L'AS DE TREFLE 18EE = SE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

Téléphone : 04 91 57 97 12

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECCTE PACA

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N°818709727

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu’une erreur matérielle est survenue dans le récépissé de déclaration du 22 avril 2016 concernant Monsieur « GUYOT Rémi», entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial « L’AS DE TREFLE » domicilié, 26, Rue Séraphin 13015 Marseille.

DECLARE

Que le récépissé de déclaration n°13-2016-04-22-004 du 22 avril 2016, publié au Recueil n°13-2016-074 du 27 avril 2016 des Actes administratifs de la Préfecture des Bouches- du-Rhône et concernant Monsieur « GUYOT Rémi», entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial « L’AS DE TREFLE » domicilié, 26, Rue Séraphin - 13015 MARSEILLE est abrogé.

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Bouches-du-Rhône le 20 avril 2016 par Monsieur « GUYOT Rémi » en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial « L’AS DE TREFLE », domicilié, 26, Rue Séraphin 13015 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP818709727 pour l’activité suivante :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUYOT Rémi, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial L'AS DE TREFLE 1913415 MARSEILLE cedex 20 |

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 26 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-05-26-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUYOT Rémi, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - nom commercial L'AS DE TREFLE 20