unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 134 2023 Avenant n°1 lot 5 Gendarmerie

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 135 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 166 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 167 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 168 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 20 2024 A

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 137 2023

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 115 2024

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 51 A

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2023 35 A

unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 134 2023 Avenant n°1 lot 5 Gendarmerie Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 134 2023 Avenant n°1 lot 5 Gendarmerie)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER

Publié le 03/07/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS 'P : 027:200070142-20230622 134D_2023-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni q

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 38

Votants : 46

Date de convocation :

Le : 16 juin 2023

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.

Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme

Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.

M. Cordier,

M. Collette,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

MM. Gavelle, Vieillard.R,

M. Bréant,

M. Lebreton,

Mme Bachelet,

Mme Lancien,

M. Herbin,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Saquet,

M. Vieillard G.,

Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,

Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

M. Blavette,

M. Dechoz,

M. Moëns.

Patrimoines et grands projets: Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-

Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°1 - lot n° 5 - Métallerie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°115/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 autorisant le Président à lancer et à signer

le marché de construction d’une brigade de gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle ;

Vu la décision du Président n°2021-20 en date du 28 mai 2021 relative à la signature du marché construction d’une brigade de

gendarmerie et ses logements sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;

Vu l'avis favorable des membres de la commission patrimoine et grands projets en date du 5 juin 2023 ;

1 CDCLA/CC/22/06/2023Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER

Publié le 03/07/2023

ID : 027-200070142-20230622-134D_2023-DE

Vu les demandes de modifications ;

Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise SARL MICHEL SIMO au titre

de son marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.

Montant initial du marché - lot n°5 : 182 582.00 € HT ;

Avenant n°1 : 34 980.00 € HT ;

Montant du marché après avenant : 217 562.00 € HT.

Le conseil, après entendu et délibéré à l’unanimité,

- autorise le Président à signer l'avenant n°1 — lot 5 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie

et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel qu’annexé à la présente délibération.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen

ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le

silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/22/06/2023A - Identification du pouvoir adjudicateur

Communauté de communes Lyons Andelle

ZA la Vente Cartier

Rue Martin Liesse

BP 20

27380 CHARLEVAL

Représenté par : Monsieur Le Président

B - Identification du titulaire du marché

SARL MICHEL SIMO

89 Impasse Jacques Monod

27000 EVREUX

Courriel : sarl.michel.simo@wanadoo.fr

Tél. : 02.32.39.43.39

SIRET : 39185995600016

Représenté par : Monsieur Le Directeur

C - Objet du marché

Travaux de construction d'une gendarmerie et de logements à Fleury Sur Andelle/ Lot n° 05 : Métallerie

Référence du marché : 18188-TRX5

Date de La notification : 04/06/2021

Montant initial du marché

- Taux de TVA : 20,0 %

- Montant HT : 182 582.00 €

- Montant TTC : 219 098.40 €

D - Objet de l'avenant

Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant

Montant du marché avant avenant :

- Taux de La TVA : 20,0 %

- Montant HT : 182 582.00 €

- Montant TTC : 219 098.40 €

Montant de l'avenant :

- Taux de La TVA : 20,0 %

- Montant HT : 34 980.00 €

- Montant TTC : 41 976.00 €

- % d'écart introduit par l'avenant : 20.00 %

Nouveau montant du marché :

- Taux de La TVA : 20,0 %

- Montant HT : 217 562.00 €

- Montant TTC : 261 074.40 €Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter Les prestations confiées à la société SIMO au titre de son marché 18188-TRXO5.

Ces prestations venant en modification du marché de base sont :

+ DEVIS annotés N°DE 2023003 et N°DE 2022182 du 12.02.23 + 20 285.00 € HT

FTM 6.7 - Modification de la nature de La clôture en limite sur voie public et retour jusqu’au portillon des familles, initialement prévue en panneaux/grilles caillebotis, remplacée par une finition en tôle perforée et y compris herse défensive en tête et soubassement en bordure béton de type T2.

Modification de la nature de La clôture de La zone Gendarmerie, initialement prévue en panneaux/grilles caillebotis, remplacée par des panneaux/grilles en métal déployée 40x10 et y compris pour les remplissages des portails et portillons (LST et familles).

+ DEVIS annoté N°DE 2023003 Bis + 14 695.00 € HT

FTM 23- Modification de La nature des portes anti effraction dans Les Locaux de La gendarmerie. Ajout d’un totem au droit du portillon d’accès visiteur de la gendarmerie

Modification du modèle de coffres armes de point des logements

Ajout de portillons concessionnaires suite à l’augmentation du nombre de coffrets

Le mois zéro retenu pour Les révisions de prix du présent avenant est Le mois de février 2023.

Les autres clauses du marché initial restent inchangées.

E - Signature du titulaire du marché

À EME Le..26Jes.|28 ennsensseeseeenes

Signature du titulaire

Serrurerie - Métallerie - C

< Fax 02 32 38 23 95

391 859 956 00016

‘au Capital de 7.622,45€

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Le Président

G - Notification de l'avenant au titulaire du marché

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera La formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »

Signature