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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 137 2023 Avenant n°3 MOE Gendarmerie
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 137 2023 Avenant n°3 MOE Gendarmerie)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS 1D : 027-200070142-20230622-137D_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 38
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 16 juin 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.
Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme
Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Bréant,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Saquet,
M. Vieillard G.,
Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Patrimoines et grands projets : Avenant n°3 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Fleury-sur-Andelle : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2432-1 ;
Vu la délibération n°3/2018 du conseil communautaire en date du 15 février 2018 autorisant le lancement d’un concours
restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;
Vu la délibération n°120/2018 du conseil communautaire en date du 4 décembre 2018 relative à la désignation du lauréat du
concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;
1 CDCLA/CC/22/06/2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023 ER
ID : 027-200070142-20230622-137D_2023-DE
Vu la délibération n°113/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 relative à la signature de l'avenant n°1 au
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Fleury-sur-Andelle ;
Vu la décision n°2018-04 relative à la constitution du jury de concours pour le « concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’une gendarmerie » ;
Vu la décision n°2019-02 relative à la signature du marché « maitrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie sur la
commune de Fleury-sur-Andelle » ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission patrimoine et grands projets en date du 5 juin 2023 ;
Il est également de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Fleury-sur- 8 y
Andelle.
Cet avenant est lié aux modifications du programme de travaux intervenues après la notification du marché de maîtrise d'œuvre et à la prolongation du chantier.
Montant initial du marché : 340 132.00 € HT;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 62 887.60 € HT;
Avenant n°2 : sans incidence financière.
Montant du marché suite aux précédents avenants : 403 019.60 € HT;
Avenant n°3 : 26 0000.00 € HT;
Montant du marché après avenants : 429 019.60 € HT.
Le conseil, après entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une gendarmerie et
de douze logements à Fleury-sur-Andelle, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le
silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/22/06/2023 's Lyons Andelle Communauté de communes
AVENANT N°3
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes Lyons Andelle
ZA la Vente Cartier
Rue Martin Liesse
BP 20
27380 CHARLEVAL
Représenté par : Monsieur le Président
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
NICOLAS TOURY SA
14 rue Lauzin
75019 PARIS
Courriel : contact@nicolastoury.eu
Tél. : 01.42.40.06.36
SIRET : 79334233800019
Représenté par : Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
KALYA INGENIERIE
40 rue de l'Est
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SIRET : 81172058000026
GAMBA ACOUSTIQUE
163 Rue du Colombier
31670 LABEGE
Courriel : contact@acoustique-gamba.fr
Tél. : 05 62 24 36 76
SIRET : 38814888400074
C - Objet du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie à Fleury sur Andelle
Référence du marché : 18188-GEND-MOE
Date de la notification : 16/04/2019
Montant initial du marché + avenant n°1 notifié le 05/07/2021
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 403 019,60 €
- Montant TTC : 483 623,52 € D - Objet de l'avenant
Suite aux retards constatés d’exécution des entreprises, le délai contractuel de chantier a été prolongé de 6 mois et il a été convenu d’ajuster les honoraires de la maitrise d’œuvre de façon à prolonger son intervention jusqu’au terme du projet.
De surcroît, les modifications de projets ont nécessité un dépôt de permis de construire modificatif.
Ces faits nécessitent un réajustement du forfait de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre de la façon suivante :
• Prolongement du délai de chantier (missions DET et OPC) 20 000,00 €HT • Réalisation d’un Permis de Construire Modificatif 6 000,00 €HT
La répartition des honoraires complémentaires est la suivante :
o NTSA, mandataire 11 245,73 €HT o KALYA INGENIERIE 14 754,27 €HT
Nouveau montant du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 429 019,60 €
- Montant TTC : 514 823,52 €
Il est convenu entre les parties que le prolongement de la phase chantier constitue un forfait intégrant d’éventuels retards complémentaires.
Les autres clauses du marché restent inchangées
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature MO CC LYONS ANDELLE
Construction Gendarmerie et 12 logs à FLEURY SUR ANDELLE
Somme allouée à l'avenant 26 000,00 €.HT
A déduire PC modificatif (NTSA) 6 000,00 €.HT
Reste 20 000,00 €.HT
Répartition entre cotraitant Part DET 77% Part OPC 23% TOTAUX
Montant NTSA (mandat + DET + PC) 34% 5 245,73 0% 0,00 11 245,73 €.HT
Montant KALYA INGENIERIE 66% 10 182,89 100% 4 571,38 14 754,27 €.HT
Malaunay le 5/4/2023