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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 167 2023 Avenant n°2 Lot 3 Gendarmerie
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 167 2023 Avenant n°2 Lot 3 Gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS] 1D :027:200070142:20280921:187_2028-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Rosay-sur-Lieure
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Patrimoine et grands projets: Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-
Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°2 - lot n° 3 - Traitement des façades
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°115/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 autorisant le Président à lancer et à signer
le marché de construction d’une brigade de gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle 5
Vu la décision du Président n°2021-20 en date du 28 mai 2021 relative à la signature du marché construction d’une brigade de
gendarmerie et ses logements sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
ID : 027-200070142-20230921-167_2023-DE
Vu la délibération n°60/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 autorisant le Président à signer l’avenant n°1-
lot 3 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » ;
Vu l'avis de la commission patrimoine et grands projets ;
Vu les demandes de modifications ;
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise RAVALEXT au titre de son
marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Montant initial du marché : 260 391.72 € HT;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 :-1185.71€ HT;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°3 : 259 206.01 € HT;
Avenant n°2 :4791.48€ HT;
Montant du marché après avenants : 263 997.49 € HT.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°2 — lot 3 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie
et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023 | VE
Lyons Andelle Communauté de communes
AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes Lyons Andelle
15 Rue Martin Liesse
BP 20 ZAE La Vente Cartier
27380 CHARLEVAL
Représenté par : M. Jean-Luc ROMET
B - Identification du titulaire du marché
RAVALEXT
101 avenue du Général Leclerc
76120 LE GRAND QUEVILLY
Courriel : ravalext@wanadoo.fr
SIRET : 44090824200041
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Travaux de construction d’une gendarmerie et de logements à Fleury-sur-Andelle/ Lot n°3 - Traitement des façades
Référence du marché : 18188-TRX3
Date de la notification : 04/06/2021
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 260 391.72 €
- Montant TTC : 312 470.06 €
D – Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Type Montant HT
1 Diminution de montant - 1 185.71 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 259 206.01 €
- Montant TTC : 311 047.21 € Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 791.48 €
- Montant TTC : 5 749,77 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,84 %.
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 263 997.49 €
- Montant TTC : 316 796.98 €
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à la société RAVALEXT au titre de son marché 18188-TRX3.
Ces prestations venant en modification du marché de base sont :
FTM 22 :
Devis n°311 - Enduit intérieur local poubelle en remplacement de la faïence du fait qu'il soit couvert (+ 1 015.00 € HT)
Devis n°312 - Enduit intérieur chambre de sureté en remplacement d'une peinture époxy (+ 2 885.00 € HT)
Devis n°05-23-014 - Profil formant bavette sur métal déployé sur la façade de la Gendarmerie en partie haute pour éviter un effet goutte d'eau
(+ 891,48 € HT)
Le mois zéro retenu pour les révisions de prix du présent avenant est le mois d’avril 2023. Les autres clauses du marché initial restent inchangées.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
M. Jean-Luc ROMET H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature