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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2023 Avenant n°3 lot 12 Gendarmerie
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 136 2023 Avenant n°3 lot 12 Gendarmerie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 03/07/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS !D : 027-200070142-20230622-186D_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 38
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 16 juin 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.
Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme
Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Bréant,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Saquet,
M. Vieillard G.,
Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Patrimoines et grands projets: Marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-
Andelle » : autorisation de signature de l’avenant n°3 - lot n° 12 — VRD -— Espaces verts
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°115/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 autorisant le Président à lancer et à signer
le marché de construction d’une brigade de gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle ;
Vu la décision du Président n°2021-20 en date du 28 mai 2021 relative à la signature du marché construction d’une brigade de gendarmerie et ses logements sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;
L CDCLA/CC/22/06/2023 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER
Publié le 03/07/2023
ID : 027-200070142-20230622-136D_2023-DE
Vu la délibération n°31/2022 du conseil communautaire en date du 3 mars 2022 autorisant le Président à signer l'avenant n°1 —
lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » ;
Vu la délibération n°62/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 autorisant le Président à signer l’avenant n°2 —
lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission patrimoine et grands projets en date du 5 juin 2023 ;
Vu les demandes de modifications ;
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à l’entreprise ATURA TP au titre de son
marché. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Montant initial du marché : 449 829,20€ HT;
Avenants au marché conclus précédemment :
Avenant n°1 : 24 689,40 € HT;
Avenant n°2 :9250,10€ HT;
Montant du marché suite aux précédents avenants - lot n°12 : 483 768.70 € HT;
Avenant n°3 :36 674.30 € HT;
Montant du marché après avenants : 520 443.00 € HT.
Le conseil, après entendu et délibéré à l'unanimité,
- autorise le Président à signer l'avenant n°3 — lot 12 concernant le marché de travaux « construction d’une gendarmerie
et de douze logements à Fleury-sur-Andelle », tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le
silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/22/06/2023 Ve LyoOns
Andelle
Cerhunaulé
dé
EOAURéE
CEE
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
ZA
la
Vente
Cartier
Rue
Martin
Liesse
BP
20
27380
CHARLEVAL
Représenté
par
: Monsieur
le Président
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
ATURA
TP
Route
du
Manoir
27460
ALIZAY
Courriel
: aturatp@tlhotellier.fr
Tél.
: 02.32.98.95.90
SIRET
: 38181855800086
Représenté
par
: Madame,
Monsieur
Le
Directeur
C
- Objet
du
marché
Travaux
de
construction
d'une
gendarmerie
et
de
logements
à
Fleury
Sur
Andelle/
Lot
n°
12
: VRD
- Espaces
verts Référence
du
marché
: 18188-TRX12
Date
de
la
notification
: 04/06/2021
Montant
initial
du
marché
- Taux
de
TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 449
829,20
€
- Montant
TTC
: 539
795,04
€
D
- Avenants
précédents
Avenants
au
marché
conclus
précédemment :
N°
Type
Montant
HT
Augmentation
de
montant
24
689,40
€
2
Augmentation
de
montant
9
250,10
€
E
- Objet
de
l'avenant
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
: augmentation
de
montant
Montant
du
marché
avant
avenant
:
- Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 483
768,70
€
- Montant
TTC
: 580
522,44
€
Montant
de
l'avenant
:
- Taux
de
la
TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 36
674,30
€ - Montant
TTC
: 44
009,16
€
- %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 16.00
%
Nouveau
montant
du
marché
:
- Taux
de
La
TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 520
443,00
€
- Montant
TTC
: 624
531,60
€
La
répartition
du
montant
de
l'avenant
est
la
suivante :
Prestation
principale
- Travaux
de
construction
d'une
gendarmerie
et
de
logements
à
Fleury
Sur
Andelle Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
et de
compléter
Les prestations
confiées
à La société
ATURA
TP
au
titre
de
son
marché
18188-TRX12.
Ces
prestations
venant
en
modification
du
marché
de
base
sont :
+
DEVIS
N°4223010804
+
4.296,80
€
HT
FTM
21
- La
mise
en
œuvre
de
murets
de
soutènement
en
rondins
de
bois
consécutif
aux
modifications
des
altimétries
des
logements
comme
localisés
au
travers
du
plan
ci-joint.
+
DEVIS
N°4223050919
+32.377.50
€
HT
FTM
6.7-
Modification
des
clôtures
de
la
zone
famille,
initialement
prévues
en
treillis
soudé
et
remplacées
par
des
clôtures
en
plaque
de
béton
d’une
hauteur
hors
sol
de
2.20
m
y
compris
herse
défensive
en
tête.
Le
mois
zéro
retenu
pour
les
révisions
de
prix
du
présent
avenant
est
Le
mois
de
Mai
2023.
Les
autres
clauses
du
marché
initial
restent
inchangées.
F
- Signature
du
titulaire
du
marché
À...
À
lag
chers
su
tee
rites
sssssnrsssssssrseeueese
Le
RÉ
RAN
AE
Be
Signature
du
titulaire
G
- Signature
du
pouvoir
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
Monsieur
le
Président
H
-
Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
avenant
»
Signature