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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2016
REC RE
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
Décembre
20
16,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
19
Décembre
2016,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18h30.
M.CAMUSSO
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
L'Administration
procède
à l'appel
:
Présents
:
MM.
BORE,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
Mmes
BENEDETTI,
VANDAMME,
MM.
DORIOL,
COLLURA,
Mmes
BUTLIN,
FLICK,
SALVO,
GROS,
MM.
PEPE,
GLINKA-HECQUET,
Mme
GOURDIN,
M.
VALERI,
Mmes
CARDONA,
TUDOSE,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
GRIGORIAN,
SERAFIN,
LAINE,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
M.
ITRAC,
Mme
VIGLIONE,
M.
GHENDOUF,
Mme
VEROLINI,
M.
CAMUSSO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés
:Mmes
AUDIBERT,
BONIFAY
Absents
:Mme
MAURIN,
MM.
LUBRANO,
FARINA,
ZENAFI,
Mme
ABATTU
M.
LE
MAIRE
soumet
à l'approbation
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2016
Adopté
à l’'UNANIMITE
Arrivée
de
Mme
MAURIN.
N°
01
—
FINANCES
:Décision
budgétaire
du
budget
principal
2016.
Remboursement
anticipé
d’un
emprunt
au
Crédit
Agricole
Mme
SALVO
indique
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L
2322-1
et
L
2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
ville
a inscrit
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2016
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
(chapitres
budgétaires
sans
réalisation)
dans
les
deux
sections
du
budget
pour
permettre
une
souplesse
de
gestion
et
pour
pouvoir
répondre
notamment
à
des
opportunités
dans
la
gestion
active
de
la
dette.
L'examen
des
emprunts
qui
composent
la
dette
de
la
ville
de
La
Ciotat
révèle
que
l'emprunt
n°
164
contracté
en
2013
au
moment
où
le
crédit
était
rare
comporte
un
taux
particulièrement
élevé
au
regard
des
conditions
offertes
sur
le
marché
aujourd’hui.
En
effet,
le
contrat
n°
C3J4XRO19PR
référence
164
dans
l’annexe
de
dette
et
emprunté
auprès
du
Crédit
Agricole
à
taux
fixe
3,99
%
permet
d’envisager
un
remboursement
anticipé
total
du
capital
restant
dû
au
23
décembre
2016
de
1
689
213,09
euros.
Les
indemnités
de
remboursement
anticipé
ont
été
communiquées
par
la
banque
et
s’élève
à 201
637.15
euros.
Se
rajoutent
à l'opération
les
intérêts
dus
entre
la
dernière
échéance
et
le
remboursement
anticipé
soit
10
256,46
euros.
Le
gain
d’intérêts
sur
la
durée
résiduelle
est
de
444
799
euros
auquel
sont
soustraites
les
indemnités
de
remboursement
anticipé
(201
637.15
euros)
et
les
intérêts
dus
(10
256,46
euros)
soit
un
gain
net
de
232
905.39
euros.
Outre
le
gain
précité
et
le
désendettement
de
la
ville,
ce
remboursement
anticipé
aura
pour
effet
d’abaisser
le
taux
moyen
de
la
dette.
C’est
pourquoi
il
convient
d’effectuer
des
virements
de
crédits
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
(chapitres
budgétaires
sans
réalisation)
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
permettre
cette
opération
financière.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2322-1
et
L
2322-2, VU
la
délibération
n°2
du
13
juin
2016
approuvant
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2016
et le
montant
des
dépenses
imprévues
inscrit
dans
chacune
des
sections,
VU
l'emprunt
n°164
contracté
auprès
du
Crédit
agricole
approuvé
par
décision
n°185
du
3
octobre
2013
et
comportant
les
caractéristiques
suivantes
:
Prêt
n°
C3J4XROI9PR,
Capital
restant
dû
au
23
décembre
2016
de
1689
213,09
euros,
durée
résiduelle
de
11,85
ans,
Taux
fixe
de
3,99%,
périodicité
trimestrielle
et
dernière
échéance
réglée
à
la
date
du
28
octobre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
les
virements
de
crédits
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
le
remboursement
anticipé
de
l’emprunt
n°164
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole,
ARTICLE
1:
DECIDE
le
virement
de
crédit
suivant
en
section
de
Fonctionnement
du
budget
principal
exercice
2016
:
Origine
Destination
Objet
Chapitre
Montant
€
Objet
Chapitre/Nature
|
Montant
€
Dépenses
-_
211893,61
|
Intérêts
23/12
|66
/
66112
+
10
256,46
Imprévues
022
Indemnités
66
/
6681
|
+201
637,15
ARTICLE
2:
DECIDE
le
virement
de
crédit
suivant
en
section
d’Investissement
du
budget
principal
exercice
2016
:
Origine
Destination
Objet
Chapitre
|
Montant
€
Objet
Chapitre/Natur
|
Montant
€
e
Dépenses Imprévues
020
- 1
689
213,09
Capital
Restant
|
16
/ 1641
+1
689
213,09
dû
emprunt
L
n°164
ARTICLE
3:
DECIDE
de
rembourser
de
façon
anticipée
l'emprunt
n°
164
portant
le
numéro
de
contrat
C3J4XE019PR
auprès
du
Crédit
Agricole.
Ce
remboursement
anticipé
interviendra
le
23
décembre
2016.
Il
comprend
le
capital
restant
dû
1689
213,09
€,
les
indemnités
financières
et
de
gestion
201
637.15
euros
ainsi
que
les
intérêts
dus
10
256,46
euros
et
sera
fait
par
virement
bancaire. ARTICLE
4
:PRECISE
que
le
Crédit
Agricole
libèrera
la
Ville
de
La
Ciotat
de
l’ensemble
de
ses
obligations
au
titre
du
contrat
indiqué
à
l’article
2
à
la
date
à
laquelle
cet
établissement
bancaire
aura
effectivement
perçu
les
fonds.
ARTICLE
5
:AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité
+
M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
voix
CONTRE
(Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
02
—
FINANCES
:
Débat
d’orientations
budgétaires.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2017 Mme
SALVO
indique
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Celles
sont
consignées
dans
un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
qui
présente
le
contexte
économique
et
social
du
territoire,
le
projet
de
loi
de
Finances
2017
et
les
hypothèses
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
2017.
ENTENDU
le
rapport
de
Mme
SALVO,
présentant
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2017
et
proposant
l’ouverture
du
débat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
D
2312-3,
YU
la
loi
n°
2015-99]
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
et
notamment
Particle
107,
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2017.
N°
03
—
FINANCES
:Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2017
Mme
GOURDIN
indique
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
l’ordonnateur
peut,
en
l’absence
de
vote
du
budget
avant
le
1°
janvier
de
l’année,
engager,
liquider
et
mandater
les 2 dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
lexercice
par
la
délibération
d’ouverture
d'autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
L'’exécutif
de
la
collectivité
peut
en
outre
pour
la
section
de
fonctionnement,
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
Alinéa
3
permettant
la
poursuite
des
opérations
engagées
et
le
règlement
des
situations
présentées
par
les
fournisseurs
avant
le
vote
du
prochain
budget,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
du
budget
de
l’exercice
précédent,
ARTICLE
1
:DECIDE
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
du
budget
de
l’exercice
précédent
suivant
le
montant
et
les
affectations
ci-dessous
:
TOTAL
:4
537
618,24
€
Chapitre
20
(sauf
204)
Immobilisations
incorporelles
:180
997,50
€
Chapitre
204
Immobilisations
incorporelles
:177
550
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
:1
539
461,24
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:2
639
609,50€
ARTICLE
2
:DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
intégrés
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
du
Budget
Principal.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité),
TROIS
voix
CONTRE
(Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
DEUX
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY) N°
04
—
FINANCES
:Côtes
irrécouvrables.
Admission
en
non-valeur
Mme
TUDOSE
indique
que
Madame
la
Trésorière
Principale
nous
a fait
parvenir
un
état
des
produits
irrécouvrables
se
rapportant
à
divers
exercices
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
un
montant
de
global
de
22
119,82
€.
Une
première
liste
annexée
à
la
présente
délibération
concerne
l'admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
18
467,09
€.
Les
services
de
la
Trésorerie
Principale
n’ayant
pu
procéder
au
recouvrement
de
ces
sommes,
malgré
toutes
les
poursuites
engagées,
il
est
proposé
en
conséquence,
de
délibérer
sur
l’admission
en
non-
valeur
des
titres
de
recettes
émis.
Une
deuxième
liste
concerne
les
créances
éteintes
suite
à des
décisions
juridiques
extérieures
pour
un
montant
global
de
3
652,73
€.
La
créance
éteinte
s’impose
à
la
Ville
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. Il
est
précisé
que
la
présentation
des
non
valeurs
mentionnées
s’inscrit
dans
le
cadre
du
plan
d’apurement
des
recettes
non
recouvrées
établi
par
délibération
n°
22
du
04
Avril
2011.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
ces
deux
listes
de
créances. Suite
à
cette
délibération,
deux
mandats
seront
émis
respectivement
à
l’article
6541
«créances
admises
en
non-valeur
» et
à l’article
6542
« créances
éteintes
».
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
présentés
par
Mme
la
Trésorière
Principale
pour
un
montant
total
de
22
119,82
€.
VU
les
motifs
d’irrécouvrabilités
invoqués,
YU
la
délibération
n°
22
du
04
Avril
2011
de
dépréciation
des
comptes
de
tiers
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
les
cotes
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur
suite
aux
poursuites
engagées
restées
vaines, ARTICLE
1:
DÉCIDE
de
présenter
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
figurant
sur
le
tableau
ci-joint
pour
un
montant
global
de
18
467,09
€
et
de
passer
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
3
652,73
€.
ARTICLE
2
:DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le
budget
principal
2016,
chapitre
65
article
6541
et
6542 Adopté
à lUNANIMITE
N°
05
- FINANCES
:Ecriture
d’ajustement
sur
emprunt
CHF
Mme
SERAFIN
indique
que
la
ville
avait
contracté
deux
emprunts
en
Francs
Suisse
en
décembre
2000
pour
le
contrat
n°1702
et
en
février
2001
pour
le
contrat
n°
1703.
Les
dernières
échéances
de
ces
emprunts
se
sont
terminées
respectivement
en
février
et
en
mars
2016.
A
l'issue
du
remboursement
des
échéances
prévues,
il
s'avère
que
le
total
des
mandats
émis
sur
la
durée
des
prêts
est
supérieur
de
2
centimes
d'euros
au
montant
initial
du
capital
des
prêts
précités.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
YU
le
différentiel
constaté
sur
le
capital
restant
dû
du
compte
1643,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
passer
une
écriture
d'ajustement
sur
emprunt
CHF
de
2
centimes
d’euros.
ARTICLE
1
:DÉCIDE
d’ajuster
le
compte
1643
à hauteur
de
2
centimes
d’euros.
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
comptable
à
passer
l’écriture
de
régularisation
par
le
débit
du
compte
1021
pour
2
centimes
d’euros.
Cette
écriture
de
régularisation
est
une
écriture
d’ordre
non
budgétaire.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
06
-
FINANCES
:Avance
sur
subvention
2017
au
CCAS
Mme
VANDAMME
indique
que
le
CCAS
bénéficie
d’une
subvention
annuelle
destinée
à couvrir
une
partie
de
la
charge
de
fonctionnement
dont
le
montant
est
décidé
au
cours
de
la
séance
qui
approuve
le
budget
primitif
de
la
ville.
Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
BP
2017
et
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
CCAS,
il
convient
d’attribuer
une
avance
sur
subvention
fixée
à 25
%
de
la
subvention
allouée
en
2016.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
l’avance
sur
subvention
2017
au
CCAS,
ARTICLE
1
:DECIDE
d’attribuer
une
avance
après
vérification
du
budget
au
CCAS
:
,
Hn
&
Avance
sur
Subvention
2017
Etablissements
a
RE
ESHeen
(25%
de
la
subvention
2016)
CCAS
1 465
000
€
366
250
€
ARTICLE
2
:DIT
en
conséquence
que
les
crédits
utiles
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2017,
Chapitre
65
—
Article
657362
-fonction
520.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
07
—
FINANCES
:Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2016
de
lOMT
M.
BONAN
indique
qu’en
application
du
Code
du
Tourisme,
il
est
proposé
d’approuver
le
budget
supplémentaire
2016
de
l’Office
Municipal
de
Tourisme,
voté
par
le
Comité
Directeur,
le
ler
décembre
2016.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
du
Tourisme
et
notamment
son
article
L
133-8
et
R
133-15,
VU
le
Budget
Primitif
2016
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l’Office
Municipal
de
Tourisme,
VU
le
Compte
administratif
2015
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
25
mai
2016, VU
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
Compte
Administratif
2015
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
réuni
le
1°
décembre
2015,
VU
le
Budget
Supplémentaire
2016
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
1erdécembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
Budget
Supplémentaire
2016
de
l’'OMT,,
Article
1
:APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2016
de
l'office
Municipal
de
Tourisme
comme
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.+
DM
443
350.00
443
350.00
BS.
379
147,64
379
147,64
Totaux
823
497,64
823
497,64
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.+ DM
17 415,00
17 415,00
B.S.
107
000,00
107
000,00
Totaux
124
415,00
124
415,00
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité
+ M.
GHENDOUF
ayant
procuration
de
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
08
-
FINANCES
:Approbation
du
Budget
Primitif
2017
de
POMT
M.
BONAN
indique
qu’en
application
du
Code
du
Tourisme,
il
est
proposé
d’approuver
le
Budget
Primitif
2017
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
délibéré
en
séance
du
Comité
Directeur
du
1”
décembre
2015.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
du
Tourisme
et
notamment
son
article
L
133-8
et
R
133-15,
VU
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
tenu
au
Comité
Directeur
du
23
novembre
2016,
VU
le
Budget
Primitif
2017
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
1°
décembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
Budget
Primitif
2017
de
l’'OMT,
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
Budget
Primitif
2017
de
l’'OMT
qui
se
présente
en
dépenses
et
en
recettes
comme
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
GPÉAHERS de
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté |
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
512
820,00
512
820,00
Recettes
512
820,00
512
820,00
INVESTISSEMENT
opé Hit
Sde
|
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
Pexercice
Dépenses
38
370,00
38
370,00
Recettes
38
370,00
38
370,00
Adopté
par
TRENTE
DEUX
voix
POUR
(Majorité
+ M.
GHENDOUF
ayant
procuration
de
Mme
BONIFAY)
et
TROIS
ABSTENTIONS
(Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine) N°
09
- PETITE
ENFANCE
:
Attribution
de
subvention
2016
à l’Association
Crèches
du
Sud
M.
VALERI
indique
que
par
délibération
du
24
mars
2003,
la
ville
de
La
Ciotat
a
conclu
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
ADALE
pour
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
structure
multi
accueil
« Les
Pitchouns
d’Athélia
»
installée
sur
la
zone
Athélia.
Cette
convention
prévoit
dans
son
article
9
que
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
sont
révisés
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sont
indexés
sur
l’évolution
du
prix
de
référence
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Par
délibération
n°34
du
19
mai
2008,
la
Ville
a
délibéré
au
sujet
du
nombre
de
places,
a
adapté
sa
participation
financière
au
fonctionnement
de
la
structure
et
a
fait
préciser
la
qualité
et
les
modalités
de
production
des
justificatifs
par
l’association
ADALE.
Lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
26/04/2012
les
membres
de
cette
assemblée
ont
votés
à
l’unanimité
des
présents
le
changement
de
dénomination
de
l’association
devenue
Association
Crèches
du
Sud.
Le
changement,
ayant
pour
prise
d’effet
le
1%
janvier
2013,
n’a
aucune
incidence
sur
la
structure
juridique
ni
sur
la
personnalité
morale
de
l'association.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2016,
la
Ville
a inscrit
une
subvention
de
399
096
€
à l’association.
Depuis
2014,
la
Prestation
de
Service
Unique
versé
par
la
CAF
a évolué
et
prend
en
compte
le
niveau
de
service
:fourniture
des
couches
et
des
repas,
mais
aussi
taux
de
facturation
(Circulaire
CNAF
n°2014-009
du
26
mars
2014).
De
ce
fait,
le
prix
de
référence
définitif
pour
l’année
2015
(4
possibilités)
fixé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
concernant
la
structure
« Les
Pitchouns
d’Athélia
»
ne
sera
connu
qu'après
le
31
décembre
2015.
La
régularisation
liée
à l’approbation
du
niveau
de
service
intervient
donc
en
2016.
A
ce
jour,
pour
le
calcul
de
la
subvention
2016,
c’est
donc
le
prix
de
référence
de
2015
qui
reste
utilisé,
soit
un
prix
plafond
de
70,30
€ par
jour
et
par
enfant.
Conformément
à
l’article
9
de
la
convention
de
partenariat,
il
convient
d'appliquer
un
taux
de
34%
à
ce
prix
de
référence.
Ainsi,
le
coût
de
la
participation
de
la
Ville
au
titre
de
l’année
2016,
avant
régularisation
liée
au
niveau
de
service,
s’élève
à:
(70.30
x 34%
=
23,90)
x 72
x 229
=
394
063,20
Dans
la
formule
ci-dessus,
72
représente
la
capacité
d’accueil
de
la
crèche
Athélia,
229
étant
le
nombre
de
jours
d’ouverture
proposés
sur
l’année
2016.
Il
convient
de
rajouter
à ce
montant
la
régularisation
de
l’année
2015
calculée
comme
suit
:
Tarif
2015
— tarif
2014
(utilisé
en
2015)
x
capacité
x
nombre
de
jours
d'ouverture,
Soit
(23,90
— 23,66)
x 72
x 228
= 3939,84
€
Il
convient
également
de
rappeler
qu’au
terme
d’un
accord
intervenu
entre
la
ville
de
Ceyreste
et
la
ville
de
La
Ciotat,
20
places
ont
été
réservées
pour
des
enfants
de
Ceyreste.
En
contrepartie,
la
commune
de
Ceyreste
s’est
engagée
à
verser
à
la
commune
de
La
Ciotat
une
participation
annuelle
fixée
par
rapport
au
prix
plafond
de
référence
de
la
CAF
pour
20
places
d’accueil
dans
la
structure,
soit
pour
l’année
2016,
avant
régularisation
liée
au
niveau
de
service:
23,90
x 20
x 229
=
109
462,00
€
Il
convient
également
de
rajouter
à ce
montant
la
régularisation
de
l’année
2015
calculée
comme
suit
:
Tarif
CAF
2015
— tarif
CAF
2014
(utilisé
en
2015)
x
capacité
x
nombre
de
jours
d’ouverture,
Soit
(23,90
— 23,66)
x 20
x 228
=
1094.40
€
L'association
Crèches
du
Sud
ayant
produit
l’ensemble
des
documents
justificatifs
tels
que
définis
dans
l’article
9
alinéa
2
de
la
convention,
il
convient
de
procéder
au
versement
de
l’aide
au
fonctionnement
dans
les
conditions
prévues.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2003
approuvant
la
convention
de
partenariat
et
le
bail
emphytéotique
avec
l’Association
pour
le
Développement
de
l’Accueil
et
des
Loisirs
des
Enfants,
dénommée
ADALE,
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
zone
Athélia,
VU
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2005
approuvant
Pavenant
n°1
à
ladite
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia,
VU
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2007
approuvant
Pavenant
n°2
à
ladite
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia, VU
la
délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2008
approuvant
Pavenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia,
portant
sur
les
procédures
de
fonctionnement
administratif
notamment
la
modalité
de
production
des
justificatifs
par
l’ADALE
et
portant
à 72
le
nombre
de
places
en
crèche,
VU
le
Procès-Verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l’'ADALE,
décidant
de
modifier
la
dénomination
en
« Crèches
du
Sud
»,
YU
la
délibération
n°
1
du
8 février
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
de
la
crèche
gérée
par
l’Association
Crèches
du
Sud
et
celle
de
la
Ville
de
Ceyreste
au
titre
de
la
réservation
de
20
places
d’accueil,
ARTICLE
1
:DECIDE
de
fixer
la
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
de
la
crèche
gérée
par
l'Association
Crèches
du
Sud
à
398
003.04
€
au
titre
de
l’année
2016,
incluant
la
régularisation
de
l’année
2015.
Le
versement
de
cette
participation
à
l’association
s’effectue
à
trimestre
échu
sur
présentation
d’un
justificatif
faisant
état
du
nombre
de
jours
d’ouverture
de
la
crèche
durant
le
trimestre
concerné.
ARTICLE
2
:DECIDE
de
fixer
la
participation
annuelle
de
la
commune
de
Ceyreste
au
profit
de
la
Commune
de
La
Ciotat,
au
titre
de
la
réservation
de
20
places
d’accueil,
à
110
556,40
€
incluant
la
régularisation
2015
ARTICLE
3:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2016,
article
6574,
fonction
64 Adopté
à l'UNANIMITE
N°
10
—
JEUNESSE:
Programmation
complémentaire
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
2016/2017
—
Attribution
de
subventions
et
approbation
de
conventions
de
partenariat
Mme
BENEDETTI
indique
que
par
délibération
n°17
du
11
juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
a voté
la
programmation
des
activités
de
loisirs
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2016/2017,
enrichie
par
deux
programmations
complémentaires
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
en
séances
des
19
septembre
et
14
novembre
2016.
Aujourd’hui,
pour
répondre
aux
orientations
prioritaires
du
Projet
Educatif
de
Territoire,
et
maintenir
la
qualité
des
accueils
de
loisirs
reconnue
et
plébiscitée
par
les
parents
d’élèves
et
le
corps
enseignant,
il
apparait
nécessaire
de
renforcer
les
activités
pédagogiques
dans
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
notamment
sur
les
thèmes
Culture
et
Sport.
Pour
cela,
des
projets
d’associations
partenaires
déposés
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
périscolaires
2016/2017,
pourraient
compléter
efficacement
la
programmation
annuelle
:
Ainsi,
l'artiste
Thomas
Rodriguez
partenaire
de
la
Ville
dans
cette
programmation
a
proposé,
au
regard
du
succès
rencontré
par
son
projet
auprès
des
enfants,
de
renforcer
son
action
« atelier
de
chant
composition
et
écriture
»
par
128
h
d'interventions
supplémentaires
sur
l’année
scolaire
2016/2017
pour
un
budget
de
5 630€.
Un
avenant
à
la
convention
passée
entre
la
Ville
et
l’artiste
Thomas
Rodriguez
pourra
être
établi
afin
de
réactualiser
le
contenu
de
l’action
et
ses
conditions
financières
de
réalisation,
requalifiant
ainsi
le
volume
total
d’intervention
à
200
heures
sur
tous
les
temps
d’accueils
périscolaires,
et
portant
le
soutien
de
la
Ville
à hauteur
de
8790€,
pour
le
fonctionnement
du
projet
global.
De
même,
l'Association
Madeira
de
Lei
initie
un
projet
de
découverte
de
l’art
de
la
capoeira
alliant
danse
et
art
martial
brésilien
pour
172h
d’interventions
durant
la
pause
méridienne,
qu’il
convient
de
soutenir
à hauteur
de
6
020€.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d’orientation
et
de
programmation
la
refondation
de
l’école
de
la
république
VU
la
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2014,
approuvant
l’organisation
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
création
des
ALSH
périscolaires
et
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
passé
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
des
Bouches
du
Rhône
dont
la
convention
de
financement
et
d’objectifs
2014-2017
;
VU
les
orientations
qualitatives
prioritaires
définies
par
la
Ville
au
sein
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
de
son
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT),
s’attachant
à
intégrer
les
temps
périscolaires
d'animation
dans
le
parcours
de
réussite
de
l’enfant
en
cohérence
avec
les
objectifs
pédagogiques
et
son
développement
personnel
;
7 VU
la
volonté
de
la
Ville
d’enrichir
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
ses
structures
périscolaires
par
une
programmation
d'activités
ludiques
s’appuyant
sur
la
compétence
d’intervenants
qualifiés,
du
savoir-faire
des
associations
proposant
la
découverte
de
disciplines
nouvelles
et
adaptées
à leurs
rythmes
;
VU
l’appel
à
projet
des
activités
périscolaires
qui
s’est
déroulé
du
2
au
21
mai
2016
et
à
l'issue
duquel,
des
associations
et
autres
structures
de
droits
privés
ont
déposé
48
dossiers
et
proposé
56
projets
sur
les
temps
périscolaires
de
la
pause
méridienne
et
des
NAP
(vendredi
après-midi)
;
YU
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°
17
du
11
juillet
2016
,n°15
du
19
septembre
2016
et
n°31
du
14
novembre
2016
approuvant
l’attribution
de
subventions
et
les
conventions
de
partenariat
correspondantes,
au
titre
des
activités
de
loisirs
périscolaires
2016/2017
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
comme
moyen
d’éducation
en
cohérence
avec
les
3
thèmes
majeurs
du
PEdT:
-
Culture
Patrimoine
et
activité
numérique
-
Education
physique
et
sportive
-__
Education
à la
citoyenneté,
aux
valeurs
de
la
république
et
au
développement
durable
dans
un
esprit
de
coopération
YU
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
ville
et
l'artiste
Thomas
Rodriguez
du
21
juillet
2016,
définissant
les
conditions
de
réalisation
de
72
heures
d’animations
périscolaires
d’un
«atelier
de
chant
composition
et
écriture
»
sur
la
base
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3
160€
;
VU
les
propositions
respectives
de
l'artiste
Thomas
Rodriguez,
pour
128h
d’interventions
supplémentaires
et
de
l’Association
Madeira
De
Lei
pour
172h
d’animation,
durant
les
temps
périscolaires
;
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
propose
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
la
programmation
modificative
des
activités
de
loisirs
périscolaires
2016/2017
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
et
l'approbation
de
conventions
de
partenariat,
formalisant
la
collaboration
des
structures
participantes
:l'artiste
Thomas
Rodriguez
et
l’Association
Madeira
De
Lei
;
ARTICLE
1 :
DECIDE
l'attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
d’animations
dans
le
cadre
d’une
programmation
complémentaire
d'activités
périscolaires,
aux
structures
telles
que
listées
ci-
après
: - l'artiste
Thomas
Rodriguez
:5
630€
Pour
128h
d’interventions
supplémentaires
pour
un
atelier
de
chant
composition
et
écriture.
- association
Madeira
De
Lei
:6
710€
Pour
172h
d'animation,
durant
les
temps
périscolaires
pour
un
atelier
d'initiation
à la
capoeira
ARTICLE
2
:APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Madeira
De
Lei.
ARTICLE
3
:APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
Partiste
Thomas
Rodriguez,
porteur
du
projet
d'animation
pré
cité
intégrant
une
intervention
supplémentaire
et
redéfinissant
ainsi,
la
totalité
du
partenariat
à
8
790€
pour
un
volume
total
de
200
heures
d’activités
sur
les
temps
d’accueils
périscolaires
de
la
pause
méridienne.
ARTICLE
4:
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
délibération.
ARTICLE
5
:DIT
que
les
crédits
utiles
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
- chapitre
11
nature
6574
fonction
421
:«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
».
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
11
-
CULTURE
:
Réaménagement
du
Théâtre
St
jacques.
Modification
du
programme
initial,
demande
de
réaffectation
des
subventions
obtenues
au
financement
du
nouveau
projet
M.
TIXIER
indique
que
la
municipalité
s’est
engagée
dans
une
modernisation
profonde
de
son
territoire,
axée
sur
la
relance
économique,
le
développement
des
aménagements
urbains
et
la
création
de
nouveaux
services
à
la
population.
Un
effort
considérable
a
été
consenti
en
ce
qui
concerne
les
équipements
culturels.
Depuis
2013,
l’Eden
restauré
a
ouvert
ses
portes
au
public,
l’ancien
hospice
est
devenu
la
Médiathèque
Simone
Veil
et
dans
quelques
mois
la
Chaudronnerie,
nouveau
théâtre
de
la
ville,
sera
inauguré. Tous
ces
équipements,
situés
dans
le
centre-
ville
historique
de
la
Ciotat
participent
à
sa
redynamisation. Dans
cet
ensemble
la
médiathèque
Simone
Veil
est
un
établissement
incontournable,
centre
de
ressources
et
d'animations
ouvert
à
ses
publics
ainsi
qu’aux
différents
services
municipaux,
aux
établissements
scolaires
et
institutions
de
la
ville.
À
l'heure
de
mettre
en
œuvre
les
aménagements
du
Théâtre
Saint
Jacques,
devant
abriter
ses
nouveaux
services,
une
réflexion
a
été
menée
sur
le
redéploiement
des
équipements
pour
une
meilleure
et
cohérente
organisation
et
gestion
des
services
publics
culturels
sur
la
commune.
Le
programme
initial
a
été
revu,
un
nouveau
projet
a
été
bâti,
la
Médiathèque
accueillera
au
sein
du
théâtre
Saint
Jacques
de
nouveaux
services
nécessaires
à
son
fonctionnement
mais
également
un
important
département
Musique
regroupant
en
son
sein
les
locaux
du
conservatoire
municipal.
En
effet,
les
locaux
actuels
du
Conservatoire
apparaissent
comme
devant
être,
à
brève
échéance,
abandonnés,
au
regard
des
obligations
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
plus
en
plus
contraignantes
inhérentes
à ce
type
d’établissement
(ERP).
En
outre,
dans
le
cadre
du
développement
récent
du
programme
d'aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
ville
«
Vieux
La
Ciotat
»,
la
relocalisation
du
conservatoire
en
centre-ville,
apparait
comme
un
facteur
supplémentaire
de
développement
apporté
à
son
«
hyper-
centre
»,
près
de
500
enfants
y
sont
inscrits.
Les
locaux
de
la
salle
Saint-Jacques
permettent
cet
accueil
dans
notre
médiathèque.
Cette
nouvelle
définition
sera
également
l’occasion
d’optimiser
le
fonctionnement
des
deux
sites
par
une
amélioration
des
conditions
d’accès
et
une
revitalisation
de
la
place
Gautier.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°06
du
18
novembre
2002,
par
laquelle
la
ville
de
La
Ciotat
a
lancé
une
opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
Hospice
Saint
Jacques,
élément
historique
majeur
du
Patrimoine
bâti
du
centre-
ville.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
Février
2012
concernant
Popération
d'aménagement
d’une
Médiathèque
dans
l’ancien
Hospice
St
Jacques
et
l’ancien
Théâtre
pour
un
montant
total
de
6
513
418
€
TTC,
sollicitant
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
Octobre
2012
sollicitant
les
subventions
d'équipement
de
la
salle
Saint-Jacques,
VU
que
la
ville,
après
avoir
réalisé
les
travaux
et
aménagements
nécessaires
à
l'ouverture
de
la
Médiathèque
Simone
VEIL
dans
l’ancien
hospice,
va
poursuivre
l'opération
par
l’aménagement
du
théâtre
Saint-Jacques, VU
que
le
programme
initial
est
modifié,
pour
permettre
au
sein
de
léquipement
d'y
accueillir
un
département
musique
avec
le
Conservatoire
municipal
de
musique
et
d’art
dramatique,
VU
qu’un
projet
va
être
présenté
en
ce
sens
dans
les
meilleurs
délais,
VU
que
de
subventions
avaient
été
sollicitées
et
obtenues
sur
la
base
du
programme
initial,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
modification
du
programme
initial
et
la
demande
de
réaffectation
des
subventions
obtenues
au
financement
du
nouveau
projet, ARTICLE
1
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’affectation
des
subventions
déjà
obtenues
pour
la
restauration
et
l’aménagement
du
théâtre
Saint-Jacques
au
projet
porté
aujourd’hui
par
la
ville, ARTICLE
2:
AUTORISE
le
Maire
à
présenter
avec
le
projet
modifié
une
demande
complémentaire
de
subvention,
ARTICLE
3:
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
Commune
dans
l'autorisation
de
programme
N°
30
Imputation
21534
816.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
12
-
CULTURE
:Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Passion’
Arts
pour
l’organisation
des
« Musicales
de
Février
» 2017.
Attribution
de
subvention
M.
CORNILLE
indique
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation,
la
Ville
de
LA
CIOTAT
souhaite
proposer
la
manifestation
culturelle
dénommée
«
Les
Musicales
de
Février
»,
du
1au
19
février
2017,
organisée
par
l’association
Passion’
Arts.
Cette
manifestation
offre
dans
une
période
de
l’année
moins
chargée
en
propositions
culturelles,
un
programme
de
manifestations
à
connotation
musicales,
concerts,
expositions,
conférences
dans
divers
lieux
de
la
ville.
Afin
d’accompagner
cette
importante
manifestation,
l'association
Passion’
Arts
a
demandé
à
la
Ville
de
LA
CIOTAT
un
soutien
dans
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
manifestation,
il
convient
donc
d'établir
un
partenariat
avec
cette
association
afin
d'organiser
au
mieux
cette
programmation.
9 Il
convient
d’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’association
Passion’Arts
détaillant
les
engagements
respectifs
de
chacun.
Dans
ces
conditions
et
afin
d’assurer
au
mieux
l’organisation
de
cette
manifestation,
il
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
5
000€
à l’association
Passion’
Arts.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
détaillant
les
engagements
respectifs
des
parties
et le
projet
musical
proposé
par
l'association
Passion’
Arts,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
le
partenariat
avec
l'association
Passion’
Arts
et
l’attribution
d’une
subvention
de
5
000
€,
ARTICLE
1:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Passion’Arts
portant
sur
l’organisation
matérielle,
logistique,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d’infrastructures,
de
matériels
et
la
participation
d’agents
municipaux
à
titre
d’aides
en
nature
pour
le
programme
de
concerts
des
Musicales
de
Février.
La
valorisation
de
la
participation
de
la
ville
est
estimée
à
5
225,72
euros
et
sera
inscrit
dans
les
comptes
de
l’association.
ARTICLE
2
:ATTRIBUE
une
subvention
de
5 000
€
à
l’association
Passion’Arts
pour
l’organisation
de
ces
concerts.
Cette
subvention
sera
prévue
au
Budget
2017.
ARTICLE
3
:AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
13
- PATRIMOINE
:Communication
du
rapport
d'activité
2015
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
BdR
(SMED)
Mme
CARDONA
indique
que
la
ville
est
adhérente
du
SMED
13
depuis
le
11
Avril
1994
qui
compte
tenu
de
l'élargissement
de
ses
compétences
se
dénomme
aujourd’hui
« Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
».
Il
exerce
une
compétence
de
base
qu’est
le
pouvoir
concédant
en
matière
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
et
des
compétences
optionnelles
notamment
le
pouvoir
concédant
en
matière
de
gaz,
d'éclairage
public
et
d'intégration
de
réseaux
dans
l’environnement,
de
communication,
d'économies
d'énergies
renouvelables,
infrastructures
de
charges
des
véhicules
électriques
et
gaz,
organisation
des
réseaux
de
chaleur
et
de froid.
Le
Syndicat
nous
a transmis
son
rapport
d'activité
2015
présentant
:
Ÿ_
Une
synthèse
de
l’activité
par
les
élus.
Y_
La
présentation
des
éléments
chiffrés
représentatifs
de
l’activité.
Y
L'activité
de
contrôle
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Contrôle
ciblant
la
qualité
de
la
fourniture
et
la
tarification
de
l’énergie.
Y
L'exercice
de
sa
compétence
de
maitrise
d’ouvrage
en
matière
d’insertion
coordonnée
des
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques
et
de
renforcement
du
réseau
Basse
Tension. 66
opérations
réalisées
pour
6,5
millions
d’euros
environ
de
travaux.
Ÿ
Les
actions
d’information
et
de
sensibilisation
auprès
des
collectivités
locales
et
du
grand
public. Correspondances
et
rapport
d’activité,
portail
web
et
colloque,
formations
à
destination
des
élus.
Y
Les
actions
de
réalisation
et
de
coordination
du
groupement
de
commande
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel.
Les
communes
adhérentes
attendent
une
économie
de
12
%
environ
sur
l’achat
d'électricité
et
20
%
sur
l’achat
de
gaz.
Les
actions
de
développement
durable
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
croissance
verte. La
présentation
des
structures
du
Syndicat,
des
commissions
et
des
services.
Le
patrimoine
du
SMED13
Le
bilan
financier
et
les
données
générales
des
concessions.
L’organigramme
du
SMED13
Les
perspectives
et
les
orientations
de
l’activité.
Le
recueil
des
actes
administratifs
2015.
« LUE K KR
10 Il
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2015
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39,
VU
le
rapport
d’activité
2015
transmis
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
par
courrier
du
18
novembre
2016,
ARTICLE
1
:PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2015
du
SMED
13.
N°
14
-
PATRIMOINE
:Présentation
du
rapport
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
M.
COLLURA
indique
qu’en
2015
les
compétences
« eau
et
assainissement
»
ont
été
exercées
par
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Métropole,
sur
un
territoire
de
18
communes
en
régie
directe
ou
sous
contrat
de
délégation.
La
mission
de
service
public
de
l’eau
consiste
en
la
fourniture
de
l’eau
selon
les
critères
du
code
de
la
Santé
Publique.
Le
service
de
l’assainissement
est
chargé
de
collecter
et
épurer
les
eaux
usées
avant
leur
rejet
en
milieu
naturel.
Cette
compétence
est
exercée
depuis
2016
par
la
Métropole
d’Aix
Marseille
Provence.
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence
nous
a
transmis
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2015.
Y
Ce
rapport
présente
en
préambule
une
synthèse
générale:
le
territoire
concerné
avec
18
communes
membres,
les
compétences
eau
et
assainissement,
l’organisation
des
services
sur
une
centaine
d’agents,
les
modes
de
gestion
en
régie
pour
Plan-de-cuques
et
Géménos
ou
délégation
de
service
public
pour
les
autres
communes.
Le
rapport
détaille
ensuite
l’activité
distribution
d’eau,
Cette
distribution
concerne
environ
193
000
points
de
comptage,
une
centaine
de
réservoirs,
et
presque
3
000
km
de
canalisations
d’adduction.
Les
ressources
en
eau
sont
principalement
issues
de
la
Durance
via
le
canal
de
Provence
et
du
Verdon,
et
de
ressources
souterraines
comme
le
puit
Saint
Joseph
sur
Marseille
Nord
et
des
forages
sur
Gémenos. 11
stations
de
production
potabilisent
l’eau
brute.
-
Le
volume
d’eau
total
produit
en
2015
est
d’environ
91
millions
de
m3,
en
hausse
de
2
%
environ
par
rapport
à 2014.
Le
volume
total
d’eau
vendu
en
2015
est
d‘environ
71
millions
de
m3,
en
baisse
d'environ
4%
par
rapport
à 2014.
La
différence
correspond
aux
pertes
d’eaux
sur
le
réseau.
En
2015
la
Collectivité
a
assuré
la
maîtrise
d’ouvrage
de
près
de
8
millions
d'euros
de
travaux
pour
l'étanchéité,
l’amélioration,
l'équipement
et
l'extension
du
réseau.
Le
délégataire
a
réalisé
environ
12
millions
d'euros
de
travaux
d’investissement
concernant
principalement
limplantation
de
la
télérelève
et
environ
25
millions
d’euros
de
travaux
de
renouvellement
de
réseaux,
canalisations
et
génie
civil.
Afin
d'économiser
et
de
préserver
les
ressources
en
eau
MMP
s’est
engagée
sur
la
période
2015-2018
à
investir
environ
56
millions
d’euros
dans
le
cadre
d’un
contrat
CONPERE
avec
l'Etat
et
l’Agence
de
l'Eau.
L'Agence
de
l’Eau
pourra
accorder
jusqu’à
14
301
100
€
de
subvention.
La
dépense
2015
au
titre
de
ce
contrat
est
d'environ
1 672
000
€
pour
une
économie
de
près
de
15
660
000
m3
d’eau.
Des
analyses
et
des
contrôles
permanents
permettent
de
s’assurer
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée.
L'eau
distribuée
aux
usagers
du
territoire
est
reconnue
comme
une
des
meilleures
de
France
avec
une
faible
minéralisation.
Ses
caractéristiques
répondent
très
largement
aux
minimums
imposés
par
les
recommandations
nationales.
Les
paramètres
physico-chimiques
et
bactériologiques
sont
conformes
aux
normes
règlementaires.
Un
programme
d’autocontrôle
permanent
est
effectué
par
les
distributeurs
et
l’ Agence
Régionale
de
Santé
réalise
les
contrôles
règlementaires
par
2001
prélèvements
et
analyses
dans
l’année.
Chaque
prélèvement
est
analysé
sur
10
à 350
paramètres
par
le
laboratoire
CARSO.
Selon
les
paramètres
le
taux
de
conformité
se
situe
entre
99,8
et
100%.
Y_
Le
rapport
relate
également
l’activité
assainissement
:
LL Les
principaux
chiffres
représentatifs
de
l’activité
assainissement:
-
2630
km
de
réseau
-
10
stations
d’épuration
-
180
stations
de
relevage
-
Capacité
maximale
de
2.1
millions
d’habitants.
-
Capacité
de
volumes
traités
en
2015
:82
millions
de
m3
environ.
Les
rejets
se
font
principalement
en
milieux
marins.
La
collectivité,
afin
d’appréhender
l’impact
des
rejets
sur
les
milieux
naturels
procède
à
un
suivi
de
la
qualité
de
l’eau,
des
sédiments,
des
peuplements
benthiques
et
des
herbiers
de
posidonie,
conformément
aux
exigences
de
la
règlementation.
En
2015
les
dépenses
pour
ce
suivi
se
sont
élevées
à 97
296
€ HT.
Ce
suivi
démontre
une
amélioration
générale
de
la
qualité
des
milieux
naturels,
une
baisse
de
la
pollution
par
métaux
lourds,
une
extension
des
herbiers,
une
réduction
de
l’impact
des
rejets.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
protection
de
l’environnement,
en
10
ans
220
millions
d’euros
ont
été
investis.
La
station
d’épuration
de
La
Ciotat-Ceyreste
a
été
modernisée
pour
une
capacité
de
95
000
habitants.
La
collectivité
a
réalisé
en
2015
environ
5,5
millions
d’euros
de
travaux
de
créations
ou
de
réhabilitations
d’ouvrages
de
génie
civil
et
de
réseaux
ainsi
que
des
équipements
électromécaniques
associés.
Sur
la
durée
du
contrat,
les
délégataires
réaliseront
62
millions
d’euros
d’investissements
sur
les
ouvrages
neufs,
bassin,
réseaux,
ouvrages
de
rejet,
stations
de
mesures
et
mise
en
conformité
d'équipements
existants.
Toujours
sur
la
durée
du
contrat,
les
dépenses
concernant
les
travaux
de
renouvellement
des
équipements
spécifiques
sont
de
76
928
131
euros.
Les
travaux
de
réalisation
du
bassin
de
rétention
Ganay
à
Marseille
sont
en
cours,
le
montant
de
cette
opération
est
de
50
millions
d’euros
environ
subventionnés
par
l’ Agence
de
l’Eau.
Pour
ce
qui
concerne
l’assainissement
non
collectif,
le
SPANC
contrôle
les
installations
neuves
et
vérifie
le
fonctionnement
des
installations
existantes.
Le
marché
qui
couvre
l’ensemble
de
ces
prestations
a été
attribué
à la
SERAMM
pour
4
ans
à compter
de
décembre
2015.
Ce
service
gère
11504
dispositifs
sur
le
territoire.
L'activité
a généré
environ
93
000
€
de
recettes.
La
participation
des
propriétaires
d’immeubles
raccordés
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(PAC)
s’élève
pour
2015
à
4
161
959,27
€.
Y
Enfin
le
rapport
précise
le
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
ainsi
que
l’évolution
de
la
facturation:
Le
prix
de
l’eau
comprend
l’adduction,
la
production
et
le
distribution
de
l’eau
puis
la
collecte,
l'assainissement
et
le
rejet
des
eaux
usées
et
enfin
des
taxes
et
redevances.
Ce
prix
est
compris
entre
1,9
et
3,6
€
sur
le
territoire
et
se
situe
autour
de
3,45
€/m3
pour
La
Ciotat.
Ÿ_
Ce
rapport
est
explicité
par
11
annexes.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
YU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D
2224-3
VU
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence
du
17
octobre
2016
approuvant
les
rapports
annuels
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
pour
les
territoires
de
la
Métropole,
VU
le
rapport
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
transmis
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
par
courrier
du
01/12/2016,
ARTICLE
1
:PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
N°
15
-
PATRIMOINE
:
Approbation
de
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remboursement
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
pour
des
travaux
d'aménagement
d’une
voie
d’accès
au
cimetière
intercommunal
et
à la
salle
des
fêtes
de
La
Ciotat
Mme
BUTLIN
indique
que
la
Métropole
prévoit
la
réalisation
d’un
cimetière
intercommunal,
dans
le
quartier
de
la
Peyregoua,
sur
la
Ciotat.
La
Ville
envisage
d’aménager,
à
proximité
immédiate
de
ce
cimetière,
une
salle
polyvalente
communale.
Pour
accéder
à
ces
deux
équipements,
la
Ville
et
la
Métropole
envisagent
de
créer
une
voie
d'accès
commune
(avec
réseaux)
depuis
le
boulevard
Lavaux.
Pour
la
réalisation
de
cette
opération,
il
convient
de
déléguer
temporairement
la
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
relevant
de
la
compétence
communale
à la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
12 Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
de
signer
une
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
remboursement
des
travaux
avec
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
afin
que
la
réalisation
des
travaux
pour
l'aménagement
d’une
voie
d’accès
au
cimetière
intercommunal
et
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Ciotat
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence,
qui
intéressent
à
la
fois
la
Métropole
et
la
Ville,
se
passent
dans
les
meilleures
conditions
possibles
en
terme
de
coût
et
de
coordination
des
prestations,
ARTICLE
1 :
APPROUVE
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
remboursement
des
travaux
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
pour
l'aménagement
d’une
voie
d'accès
au
cimetière
intercommunal
et
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Ciotat
avec
la
Métropole
Aix-
Marseille
Provence
d’un
montant
global
d’opération
estimé
à 260
000
€ TTC
répartis
ainsi
:
Part
Métropole
:
130
000
€ TTC
Part
Communale
:130
000
€
TTC
ARTICLE
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
remboursement
des
travaux
avec
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
16
-
FONCIER
:Lancement
d’un
appel
à projets
en
vue
de
la
passation
d’un
bail
emphytéotique
administratif
pour
la
réalisation
et
l’exploitation
d’un
funérarium
sur
un
terrain
communal
Lieu-dit
« La
Peyregoua
» avenue
Joseph
Roumanille
M.
COLLURA
indique
que
depuis
quelques
années,
des
projets
de
funérarium
ou
chambre
funéraire
souhaitent
se
développer
sur
la
ville
mais
ce
type
de
structure
nécessite
par
ailleurs
le
respect
des
règles
d'urbanisme
et
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
Le
25
novembre
2013,
Monsieur
le
Préfet
a
sollicité
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
création
d’une
chambre
funéraire
au
27
Boulevard
de
la
République
par
la
société
Groupe
Capelette.
Il
a
été
donné
un
avis
défavorable
notamment
sur
la
non-conformité
de
l’article
D.2223-80
du
Code
Général
Des
Collectivités
mentionnant
que
l’accès
à la
chambre
funéraire
des
corps
avant
la
mise
en
bière
ou
du
cercueil
s’effectue
à l’abri
des
regards.
>
Le
31
mars
2015,
Monsieur
Le
Préfet
a
de
nouveau
sollicité
la
Commune
concernant
un
nouveau
projet
de
funérarium
situé
avenue
Guidetti.
Le
1°
juin
2015,
le
Conseil
municipal
a
donné
un
avis
extrêmement
défavorable
compte
tenu
des
dispositions
contraires
du
PLU,
des
accès
et
du
stationnement.
Les
deux
projets
ne
se
sont
pas
réalisés
et
en
mai
2016,
le
Conseil
Municipal
a été
une
nouvelle
fois
sollicité
par
une
agence
funéraire
sur
le
désir
de
création
d’un
funérarium.
Cette
entreprise
a
indiqué
qu’elle
était
à
la
recherche
d’une
localisation
pour
son
projet,
ne
pouvant
entrainer
aucune
gêne
de
voisinage. En
outre,
la
ville
est
propriétaire
d’un
terrain
de
3000
n°
cadastré
BZ
681
situé
Avenue
Joseph
Roumanille,
en
limite
du
futur
cimetière
communautaire.
En
effet,
ce
terrain
est
classé
en
zone
AUEP
au
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
sa
révision
approuvée
le
22
mai
2006
et
destinée
à
des
Equipements
publics
ou
sportifs.
La
construction
d’un
funérarium
sur
cette
parcelle
permettra
ainsi
aux
familles
et
amis
des
défunts
de
se
recueillir
dans
les
meilleures
conditions
dans
un
espace
en
dehors
des
espaces
urbanisés
et
à
l’abri
des
regards
jusqu’à
l’inhumation.
Ce
terrain,
à proximité
du
futur
cimetière
communautaire,
parait
tout
à fait
approprié
au
projet
tant
sur
sa
situation
géographique,
que
sur
son
recul
par
rapport
aux
espaces
urbanisés
et
pavillonnaires.
IL
est
donc
proposé
aujourd’hui
d’approuver
le
lancement
d’un
appel
à
projet
en
vue
de
la
passation
d’un
bail
emphytéotique
administratif
pour
la
réalisation
et
l’exploitation
d’un
funérarium
sur
cette
parcelle
cadastrée
section
BZ
N°
681.
A
cette
fin,
il
convient
d’approuver
le
contenu
du
règlement
de
consultation
dont
le
projet
est
ci-joint,
et
qui
sera
finalisé
prochainement.
À
l'issue
de
la
consultation,
et
après
avis
de
France
Domaine,
le
conseil
municipal
sera
amené
à
délibérer
une
nouvelle
fois
sur
cette
question
pour
valider
le
choix
du
candidat
retenu.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
15 YU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
22
mai
2006
et
modifié
le
8 juillet
2011,
le
31
Octobre
2013,
et
le
8 avril
2016
;
VU
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BZ
N°
681
pourrait
faire
l’objet
d’un
projet
de
construction
d’un
funérarium
à
proximité
du
futur
cimetière
communautaire
situé
Avenue
Joseph
Roumanille
;
YU
le
secteur
non
urbanisé
dans
laquelle
se
situe
cette
parcelle
permettant
ainsi
aux
familles
et
amis
de
se
recueillir
dans
les
meilleures
conditions
jusqu’à
l’inhumation
et
préservant
la
tranquillité
publiques
;
VU
le
classement
de
la
parcelle
en
Zone
AUEP
au
Plan
Local
d’Urbanisme
destinée
à
des
équipements
publics
ou
sportifs
;
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’accepter
de
lancement
d’un
appel
à
projet
en
vue
de
la
passation
d’un
bail
emphytéotique
administratif
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d’un
funérarium
sur
un
terrain
communal
cadastré
BZ
681,
situé
Avenue
Joseph
Roumanille
;
VU
le
projet
de
règlement
de
consultation
ci-joint
;
ARTICLE
1
:DECIDE
d’approuver
le
lancement
d’un
appel
à projet
pour
la
construction
et
l'exploitation
d’un
funérarium
dans
le
cadre
d’un
bail
emphytéotique
administratif
sur
des
parcelles
communales
situées
avenue
Joseph
Roumanille
cadastré
Section
BZ
N°
681
pour
une
superficie
de
3000
m°.
ARTICLE
2
:APPROUVE
le
projet
de
règlement
de
consultation
ci-joint.
ARTICLE
3
:DIT
que
la
Ville,
à
l'issue
de
la
consultation
et
après
avis
de
France
Domaine,
sera
amenée
à délibérer
une
nouvelle
fois
sur
cette
question.
ARTICLE
4
:AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
17
-
FONCIER:
Désaffectation
et
déclassement
d’un
bien
communal
sis
avenue
Fernand
Gassion M.
PATZLAFF
indique
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d’une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et,
d’autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l’espèce
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
de
celui-ci.
Les
biens
ainsi
désaffectés
et
déclassés
intègrent
le
domaine
privé
de
la
commune
et
peuvent
par
suite
faire
l’objet
d’une
vente.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
non
bâti
de
1 714
m°
situé
en
bordure
et
contrebas
de
l’avenue
Fernand
Gassion
cadastré
Section
AR
N°
303
à
LA
CIOTAT.
Une
partie
de
cette
parcelle
constitue
un
délaissé
qui
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
Commune,
car
en
contrebas
de
l’Avenue
Fernand
Gassion.
Par
courrier
en
date
du
10
Novembre
La
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
nous
a
fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
communale
d'environ
574
m°
et
de
déposer
un
permis
de
construire
en
vue
d’une
opération
immobilière
comprenant
31
logements
en
accession,
une
pension
de
famille
de
18
lots
et
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
Le
terrain
d’assiette
de
ce
projet
est
composé
de
deux
parcelles
privées
cadastrées
Section
AR
N°
366p
— AR
N°
26
et
AR
N°
303p.
Dès
lors,
préalablement
à la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
AR
N°
303p
susvisée
à
la
Société
NEXITY
-
GEORGES
V
PROVENCE,
il
convient
de
constater
la
désaffectation
de
cette
parcelle
qui
n’est
pas
utilisée
par
le
publie,
puis
de
décider
son
déclassement
du
domaine
public
communal. Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants,
YU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2141-1
et
L.2141-2,
VU
le
courrier
en
date
du
10
novembre
2016
par
lequel
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
Y
PROVENCE,
propose
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
à détacher
d’environ
574
n°
sise
Avenue
Fernand
Gassion
cadastrée
Section
AR
N°
303,
en
vue
d’une
opération
immobilière
comprenant
31
logements
en
accession,
une
pension
de
famille
de
18
lots
et
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
14 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
de
constater
la
désaffectation
et
de
décider
le
déclassement
de
la
partie
de
la
parcelle
communale
à
détacher
d’une
superficie
d'environ
574
m°
sise
Avenue
Fernand
Gassion
à
LA
CIOTAT
en
vue
de
sa
cession
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourrait
s’y
substituer,
ARTICLE
1 :
CONSTATE
la
désaffectation
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
à
détacher,
d’environ
574
m°
sise
Avenue
Fernand
Gassion
cadastrée
Section
AR
N°
303p.
ARTICLE
2
:
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
une
partie
de
la
parcelle
communale
à
détacher
d’environ
574
m°
sise
Avenue
Fernand
Gassion
cadastrée
AR
N°
303p
qui
n’est
pas
utilisée
par
le
public
et
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
Commune.
ARTICLE
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ces
procédures.
Adopté
par
TRENTE
TROIS
voix
POUR
(Majorité
+
Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
DEUX
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
N°
18
- FONCIER
:Cession
de
principe
d’un
bien
communal
sis
avenue
Fernand
Gassion
M.
GLINKA-HECQUET
indique
que
par
délibération
du
19
Décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
constaté
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
de
574
m°
à
détacher
sise
Avenue
Fernand
Gassion
cadastrée
Section
AR
N°
303p.
(plan
ci-joint)
qui
n’est
pas
utilisée
par
le
public
et
ne
représente
pas
d’intérêt
pour
la
Commune.
Par
courrier
en
date
du
10
Novembre
2016,
la
Société
NEXITY
-
GEORGES
V
PROVENCE
a
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
cette
partie
de
parcelle
communale
en
vue
de
l'intégrer
à
son
projet
d'opération
immobilière
comprenant
31
logements
en
accession,
une
pension
de
famille
de
18
lots
ainsi
qu’une
maison
d’
Assistantes
Maternelles.
Le
terrain
d’assiette
de
ce
projet
est
composé
de
deux
parcelles
privées
cadastrées
Section
AR
N°
366p
—
AR
N°
26
et
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AR
N°
303p.
Aujourd’hui,
il
convient
d’approuver
la
cession
de
principe
de
la
parcelle
communale
à
détacher
d’une
superficie
de
574
m°
cadastrée
AR
N°
303p
sise
Avenue
Fernand
Gassion
à
La
Ciotat
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer
afin
de
lui
permettre
de
déposer
le
permis
de
construire
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à
délibérer
à
nouveau,
après
estimation
de
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
par
les
Services
de
France
Domaine,
en
vue
de
la
cession
de
la
parcelle
communale
susvisée
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer. Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2241
et
suivants,
YU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2141-1
et
L.2141-2,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
N°
17
du
19
Décembre
2016
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
partie
du
bien
à
détacher
de
la
propriété
communale
d’une
superficie
de
574
m°
cadastrée
Section
AR
N°
303p
sise
Avenue
Fernand
Gassion
à La
Ciotat,
(plan
ci-joint),
YU
le
courrier
en
date
du
10
Novembre
2016,
par
lequel
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
a fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
cette
partie
de
parcelle
communale
en
vue
de
l'intégrer
à
son
projet
d’opération
immobilière
comprenant
31
logements
en
accession,
une
pension
de
famille
de
18
lots
ainsi
qu’une
maison
d’Assistantes
Maternelles,
sachant
que
le
terrain
d’assiette
porte
sur
deux
parcelles
privées
cadastrées
Section
AR
N°
366p
et
AR
N°
26
ainsi
que
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
N°
303p.
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
cession
de
principe
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer
d’une
partie
du
bien
communal
à
détacher
d’une
superficie
de
574
m°?
située
Avenue
Fernand
Gassion
cadastré
Section
AR
N°
303p
à
La
Ciotat,
ARTICLE
1
:APPROUVE
la
cession
de
principe
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer
d’une
partie
du
bien
communal
à détacher
d’une
superficie
de
574
m°?
située
Avenue
Fernand
Gassion
cadastré
Section
AR
N°
303p,
à La
Ciotat
selon
plan
ci-joint.
15 ARTICLE
2
:DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d’actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
ARTICLE
3
:DIT
que
le
Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
à nouveau
en
vue
de
la
cession
à
la
Société
NEXITY
—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer,
au
vu
de
l’estimation
de
France
Domaine.
ARTICLE
4°:
AUTORISE
d'ores
et
déjà
la
Société
NEXITY
-—
GEORGES
V
PROVENCE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer
à déposer
toutes
demandes
d’autorisation
d’urbanisme. ARTICLE
5
:AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Adopté
par
TRENTE
TROIS
voix
POUR
(Majorité
+
Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
DEUX
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUE
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
N°
19
—
FONCIER
:Approbation
du
principe
de
déclassement
d’une
parcelle
communale
située
Bd
Anatole
France
M.
LATIERE
indique
que
par
délibération
n°24
du
19
Décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
exprimé
le
souhait
de
procéder
à
une
consultation
afin
de
céder
des
biens
communaux
situés
Rue
du
Rocher
—
Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
Guesde
cadastrés
section
AC
n°
99
(pour
partie)
et
100
à
105,
pour
une
surface
totale
d’environ
2.800
m°,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4*,
A
cette
fin,
il a
:
-
Approuvé
le
principe
de
cession
des
parcelles
communales
sus-visées
d’une
contenance
totale
de
2
800
m°,
-_
Décidé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
desdites
parcelles
suite
à
la
désaffectation
des
biens.
Par
délibération
n°25
en
date
du
2
avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
en
vue
de
la
cession
de
cet
ensemble
immobilier
pour
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4
étoiles
et
a approuvé
le
cahier
des
charges
de
l’appel
à projets.
Par
délibération
n°
20
du
11
Février
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
l'appel
à
projets,
le
groupement
conduit
par
la
Société
FINAREAL
qui,
associée
à
l’architecte
de
réputation
internationale
Jean-Michel
WILMOTTE
et
à l’enseigne
hôtelière
mondiale
MARRIOTT,
a
présenté
un
projet
architectural
réunissant
harmonieusement
modernité
et
intégration
avec
le
bâti
historique
environnant,
répondant
ainsi
pleinement
aux
critères
fixés,
et
a
offert
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
Par
délibération
n°8
du
19
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a décidé
:
_ de
céder
à
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
les
biens
communaux
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
99p,
100
à
105,
d’une
contenance
totale
de
27
a
82
ca,
en
vue
d’y
implanter
un
complexe
hôtelier
4
étoiles,
pour
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
portant
sur
le
terrain
d’assiette
du
projet
de
complexe
hôtelier.
Il
est
ici
précisé
qu’un
poste
de
transformation
électrique
haute
tension
(HT)/basse
tension
(BT),
propriété
de
la
société
ENEDIS
(anciennement
dénommée
ERDF)
est
située
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°296.
Conformément
aux
accords
pris
avec
ENEDIS,
ce
transformateur
doit
être
déplacé,
aux
frais
de
la
société
FINAREAL,
de
sorte
que,
à
terme,
ladite
parcelle
n’ai
plus
vocation
à
accueillir
de
transformateur,
ou
tout
autre
ouvrage
public.
Une
fois
ce
déplacement
effectué,
cette
parcelle
aura
alors
vocation
à
être
vendue
à
la
société
FINAREAL,
sur
la
base
de
sa
valeur
vénale
telle
qu’estimée
par
le
service
des
domaines,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
complexe
hôtelier.
Il
convient
de
préciser
que
cette
cession
ne
pourra
intervenir
qu’une
fois
qu’aura
été
constaté
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
296
et
que
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
prévue
à l’article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
aura
valablement
été
menée
à bien.
|
Néanmoins
le
conseil
municipal
peut
d’ores
et
déjà
approuver
le
principe
du
déclassement
de
cette
parcelle
en
vue
de
permettre
à
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
de
procéder
à
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
concernant
l’immeuble
en
cause.
16 Le
principe
du
déclassement
n’entraine
pas
le
déclassement
du
domaine
public
du
bien.
Aussi,
il
conviendra
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
déclassement
effectif
de
ce
bien
dès
lors
que
le
transformateur
sera
retiré
définitivement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
296
et,
en
tout
état
de
cause,
après
avoir
constaté
sa
désaffectation.
En
conséquence,
il
convient
seulement
d’approuver
le
principe
du
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AC
n°296
et
d’autoriser
la
société
FINAREAL
à
déposer
un
permis
de
construire
et
de
démolir
sur
cette
même
parcelle.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2141-1,
YU
la
délibération
n°24
du
19
Décembre
2011,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
cession
de
divers
biens
communaux
situés
Rue
du
Rocher
—
Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
Guesde,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4*,
YU
la
délibération
n°25
du
2
avril
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
en
vue
de
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
pour
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4 étoiles
et
approuvé
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à projets.
VU
la
délibération
n°20
du
11
Février
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
l’appel
à
projets
la
Société
FINAREAL
représentée
par
Monsieur
Alain
PAGET,
VU
la
délibération
n°8
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure
avec
la
Société
FINAREAL
une
promesse
unilatérale
de
vente
portant
sur
le
terrain
d’assiette
du
projet
de
complexe
hôtelier
cadastré
section
AC
numéros
99p,
100
à
105,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
principe
du
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°296
et
d’autoriser
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
à déposer
un
permis
de
construire
et
de
démolir
sur
cette
même
parcelle.
|
ARTICLE
1 :
APPROUVYE
le
principe
du
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°296.
ARTICLE
2
:AUTORISE
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
à
déposer
un
permis
de
construire
et
de
démolir
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
n°296.
ARTICLE
3
:DIT
que
le
déclassement
effectif
de
la
parcelle
AC
296
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
dès
lors
que
le
transformateur
sera
retiré
définitivement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
296
et,
en
tout
état
de
cause,
après
avoir
constaté
sa
désaffectation.
ARTICLE
4
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
ARTICLE
5:
DIT
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
Pacquéreur.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité)
et
CINQ
voix
CONTRE
(
Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
et
M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
N°
20
-
FONCIER
:
Approbation
de
l'avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
la
Sté
FINAREAL
portant
sur
les
biens
immobiliers
constituant
le
terrain
d’assiette
du
projet
d'hôtel
4*
M.
DORIOL
indique
que
par
délibération
n°
24
du
19
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a exprimé
le
souhait
de
procéder
à
une
consultation
afin
de
céder
des
biens
communaux
situés
Rue
du
Rocher
-
Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
GUESDE
cadastrés
Section
AC
n°
99
(pour
partie)
et
100
à
105,
pour
une
surface
totale
d'environ
2.800
m2,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4*,
À
cette
fin,
il
a :
-
Approuvé
le
principe
de
cession
des
parcelles
communales
sus-visées
d’une
contenance
totale
de
2
800
m°,
=
Décidé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
desdites
parcelles
suite
à
la
désaffectation
des
biens.
Par
délibération
n°
25
du
2
Avril
2012,
le
Conseil
Municipal
a
ensuite
décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
en
vue
de
la
cession
de
ces
biens
et
approuvé
le
cahier
des
charges
de
l’appel
à projet.
Par
délibération
n°
20
du
11
Février
2013,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
l'appel
à
projets,
le
groupement
conduit
par
la
Société
FINAREAL
qui,
associée
à
l’architecte
de
réputation
internationale
Jean-Michel
WILMOTTE
et
à l’enseigne
hôtelière
mondiale
MARRIOTT,
a
présenté
un
projet
architectural
réunissant
harmonieusement
modernité
et
intégration
avec
le bâti
17 historique
environnant,
répondant
ainsi
pleinement
aux
critères
fixés,
et
a
offert
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
Cette
délibération
a fait
l’objet
d’un
recours
gracieux
expressément
rejeté
par
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
La
Ciotat
aux
termes
d’une
décision
en
date
du
24
mai
2013
;
puis
d’un
recours
contentieux
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Aux
termes
d’un
jugement
rendu
le
8
novembre
2016,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
a
annulé
la
délibération
numéro
20
en
date
du
11
février
2013
mais
seulement
en
ce
qu’elle
décide
de
la
vente
des
Biens
à la
société
FINAREAL,
ainsi
que
le
rejet
du
recours
gracieux
en
date
du
24
mai
2013.
Par
avis
en
date
du
13
Avril
2015,
actualisé
le
19
juillet
2016,
les
Services
de
France
Domaine
sollicités
n’ont
pas
apporté
d’observations
sur
le
prix
de
4.000.000,00
€
proposés
par
la
Société
FINAREAL. Des
adaptations
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
sur
ce
secteur
s’avérant
nécessaires
pour
réaliser
le
projet
de
complexe
hôtelier,
il
a
par
ailleurs
été
procédé
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
LA
CIOTAT. Par
délibération
n°
6 du
7 octobre
2013
le
Conseil
Municipal
a notamment
:
=
émis
un
avis
favorable
à
la
modification
numéro
1
du
plan
local
d’urbanisme
qui
devra
être
approuvée
par
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
-
demandé
à
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
de
déclarer
le
projet
de
complexe
hôtelier
ci-après
visé
d’intérêt
général
et
de
procéder
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
La
Ciotat
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet,
Le
30
novembre
2015,
le
commissaire-enquêteur
désigné
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
numéro
2
du
PLU,
a
émis
un
avis
favorable
concluant
à
l'intérêt
général
du
projet
de
complexe
hôtelier
4*
sous
couvert
toutefois
de
plusieurs
recommandations.
Par
délibération
n°13
du
21
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
complexe
hôtelier
et
également
déclaré
ce
dernier
d’intérêt
général.
Par
délibération
n°
AEC
009-1594/15/CC
en
date
du
21
décembre
2015,
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Métropole,
après
avoir
également
considéré
l'intérêt
général
du
Projet,
a
décidé
la
mise
en
compatibilité
numéro
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Ciotat.
Ces
deux
délibérations
n°
13
et
AEC
009-1594/15/CC
en
date
du
21
décembre
2015
font
actuellement
l’objet
d’un
recours
contentieux
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
En
parallèle,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
des
procédures
de
déclassement
des
biens
susvisés
ont
été
initiées.
Par
délibération
n°
14
du
18
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a décidé
:
- Ja
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
des
biens
immobiliers
détaillés
ci-après
:
*
L'ancienne
caserne
des
pompiers
située
en
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
communal
cadastré
section
AC
n°
101,
*
La
totalité
des
bâtiments
de
l’ancienne
gendarmerie
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
102, *
Le
local
ayant
abrité
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
situé
à
l’angle
de
la
rue
du
Rocher
et
du
boulevard
Anatole
France
cadastré
Section
AC
n°
103,
-
de
prononcer
le
déclassement
de
principe
des
locaux
municipaux
abritant
le
Théâtre
du
Golfe
(situés
au
ler
étage
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
101).
- Dit
que
le
déclassement
des
parcelles
susvisées
poursuit
un
but
d’intérêt
général
consistant
en
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
4
étoiles,
- Dit
que
le
déclassement
effectif
des
locaux
abritant
le
Théâtre
du
Golfe
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
dès
que
le
Ministère
de
la
Culture
aura
donné
un
avis
favorable
à la
demande
de
désaffectation
sollicitée
par
la
commune.
Pour
ce
faire
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
un
dossier
a
été
soumis
pour
avis
auprès
de
la
commission
nationale
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
communication
chargée
de
donner
un
avis
sur
les
changements
d’affectation
qui
s’est
réunie
le
23
mars
2016.
Par
décision
en
date
du
8
Juin
2016
référencée
2016/P/11073,
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
a
autorisé
le
déclassement
et
la
démolition
du
théâtre
du
Golfe.
Par
délibération
n°
15
en
date
du
18
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
société
FINAREAL
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
réalisation
du
complexe
hôtelier
4
étoiles,
reconnu
d'intérêt
général,
sur
l’ensemble
immobilier.
18 Par
délibération
n°7
en
date
du
19
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a constaté
la
désaffectation
et
prononcé
le
déclassement
des
biens
communaux
suivants
:
=
Je
théâtre
du
Golfe
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
101,
-
un
logement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
100,
Ja
salle
communale
du
rocher
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
104,
-
une
villa
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
numéro
105
Je
terrain
d’une
surface
de
318
m°?
provenant
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°99.
Par
délibération
n°8
en
date
du
19
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
:
-
décidé
de
céder
à
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
les
biens
communaux
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
99p,
100
à
105,
d’une
contenance
totale
de
27
a 82
ca,
en
vue
d’y
implanter
un
complexe
hôtelier
4
étoiles,
pour
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
- autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer.
Les
délibérations
n°
7
et
8
prises
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Ciotat
le
19
septembre
2016,
font
actuellement
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
annulation.
Le
4
octobre
2016,
la
société
FINAREAL
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
auprès
des
services
instructeurs
de
la
mairie
de
La
Ciotat.
Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Antoine
URVOY,
notaire
à
LYON,
le
1%
décembre
2016,
la
Commune
de
La
Ciotat
a consenti
une
promesse
unilatérale
de
vente
à la
société
FINAREAL,
portant
sur
les
biens
communaux
susvisés.
Compte
tenu
des
recours
formulés
à
l'encontre
des
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Ciotat
et
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
ci-dessus
visés,
la
Commune
de
La
Ciotat
et
la
société
FINAREAL
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
de
régulariser
un
avenant
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
ler
décembre
2016
destiné
notamment
à
insérer
une
condition
résolutoire
supplémentaire
relative
au
défaut
d’acquisition
du
caractère
définitif
de
l’ensemble
des
délibérations
émanant
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Ciotat
et
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
permettant
la
validation
et
la
réalisation
du
projet
porté
par
la
société
FINAREAL
et
à
proroger
certains
délais
prévus
aux
termes
dudit
avant-contrat.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
YU
le
Code
Général
de
la
Propriété
de
Personnes
Publiques
et
notamment
Particle
L2141-1,
VU
le
Code
civil,
YU
la
délibération
n°24
du
19
décembre
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
principe
de
cession
des
biens
communaux
situés
Rue
du
Rocher
- Boulevard
Anatole
France
et
Rue
Jules
GUESDE
cadastrés
Section
AC
n°
99p,
100
à
105,
YU
la
délibération
n°25
du
2
Avril
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
projets
en
vue
de
la
cession
de
ces
biens
et
approuvé
le
cahier
des
charges
dudit
appel
à
projet,
VU
la
délibération
n°20
du
11
Février
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
l’appel
à projets,
le
groupement
conduit
par
la
Société
FINAREAL,
VU
l'arrêté
n°
13/033/CC
du
13
Février
2013
par
lequel
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
a engagé
une
enquête
publique
sur
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
LA
CIOTAT,
VU
la
délibération
n°6
en
date
du
7
octobre
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
à
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
et
demandé
à
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
de
déclarer
le
projet
d’hôtel
4*
d'intérêt
général
et
de
procéder
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
de
La
Ciotat,
VU
l'avis
du
13
Avril
2015,
actualisé
le
19
juillet
2016,
rendu
par
les
Services
de
France
Domaine,
YU
l'arrêté
préfectoral
du
3
Septembre
2015
ayant
prescrit
une
enquête
publique
relative
au
projet
de
création
d’un
complexe
hôtelier
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
LA
CIOTAT,
YU
L'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
novembre
2015
sur
la
mise
en
compatibilité
numéro
2
du
PLU
de
La
Ciotat,
qui
a conclu
à l'intérêt
général
de
ce
projet
de
complexe
hôtelier,
19 VU
la
délibération
n°
14
du
18
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a constaté
la
désaffectation
et
prononcé
le
déclassement
du
domaine
public
des
locaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
101,
102
et
103,
VU
la
délibération
n°
15
du
18
décembre
2015
autorisant
la
société
FINAREAL
ou
toute
personne
physique
où
morale
pouvant
s’y
substituer,
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
réalisation
du
complexe
hôtelier
4
étoiles,
reconnu
d’intérêt
général,
sur
l’ensemble
immobilier
susvisé,
YU
la
délibération
n°
13
du
21
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
ledit
projet
et
également
déclaré
ce
dernier
d’intérêt
général,
VU
la
délibération
n°
AEC
009-1594/15/CC
en
date
du
21
décembre
2015
de
la
Communauté
Urbaine
Marseille
Métropole
ayant
décidé
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
La
Ciotat
et
déclaré
le
projet
d’hôtel
d’intérêt
général,
VU
L'avis
favorable
de
la
commission
nationale
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
communication
en
date
du
23
mars
2016
et
la
décision
2016/P/11073
dudit
Ministère
en
date
du
8
Juin
2016,
autorisant
le
déclassement
et
la
démolition
du
théâtre
du
Golfe,
VU
la
délibération
n°
7
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a constaté
la
désaffectation
et
prononcé
le
déclassement
des
locaux
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
99p,
100,
104,
105
ainsi
que
le
théâtre
du
golfe,
VU
la
délibération
n°8
date
du
19
septembre
2016,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
conclure
avec
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
une
promesse
unilatérale
de
vente
portant
les
parcelles
cadastrées
AC
99p,
100
à
105,
pour
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Monsieur
le
Maire
demande
à être
autorisé
à signée
un
avenant
à la
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
1°
décembre
2016
consentie
par
la
Commune
au
profit
de
la
société
FINAREAL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
qu’elle
se
substituerait,
portant
sur
les
biens
susvisés.
ARTICLE
1
:DECIDE
de
signer
avec
la
société
FINAREAL,
ou
toute
société
qu’elle
se
substituerait,
un
avenant
à
la
promesse
unilatérale
de
vente
du
1°
décembre
2016
portant
sur
la
vente
des
parcelles
cadastrées
AC
99p,
100
à
105,
pour
un
prix
de
4.000.000,00
€
net
vendeur.
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
reportant
à cette
opération.
ARTICLE
3:
DIT
que
tous
les
frais
afférents
à
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité)
et
CINQ
voix
CONTRE
(Groupe
FEN/La
Ciotat
Bleu
Marine
et
M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
N°
21
-
URBANISME
:
Contribution
au
coût
des
équipements
électriques.
Approbation
de
la
convention
avec
Mr
Ch.
PAGET,
représentant
la
Sté
FINAREAL
M.
CAMUSSO
indique
que
M.
Christopher
PAGET
représentant
la
Société
FINAREAL
(FINANCEMENT
REALISATION)
domiciliée
64
Avenue
d’Haïfa
—
HERMES
PARK
-—
13008
Marseille
a
déposé
un
permis
de
construire
N°
2016/121
en
date
du
4
octobre
2016,
en
cours
d'instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
2
800
m°
sis
26
Boulevard
Anatole
France
à La
Ciotat
cadastré
Section
AC
N°
100
à
105-99p
et
296
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
mixte
alliant
hôtel,
résidence
hôtelière
et
commerces,
répartis
sur
5
niveaux,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
8 006
m°.
A
cet
égard,
et
conformément
au
Code
de
l’Urbanisme,
le
permis
de
construire
en
vue
de
la
construction
de
ce
programme
mixte
alliant
hôtel,
résidence
hôtelière
et
commerces,
a donné
lieu
de
la
part
de
la
Commune,
autorité
compétente
en
matière
d’autorisations
d'urbanisme,
à
la
saisine
des
services
intéressés
par
le
projet
pour
obtenir
les
avis
nécessaires
à la
réalisation
de
celui-ci.
La
Commune
consulte
également
en
tant
que
de
besoin
les
services
habilités
à
demander
que
soient
chiffrées
et
présentées
les
contributions
aux
dépenses
d'équipements
publics.
Au
regard
du
permis
de
construire
sus-désigné,
ENEDIS
consulté
a
fait
parvenir
à
la
Commune
un
chiffrage
de
la
contribution,
relative
à
l’extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l’opération,
comportant
une
extension
de
moins
de
100
mètres
du
réseau.
Cette
contribution,
hors
assiette
de
l'opération,
mais
nécessaire
pour
répondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet,
qui
s’élève
à
la
somme
de
8
150,64
€
H.T.
susceptible
d’être
réévaluée
(pour
une
puissance
de
raccordement
globale
du
20 projet
de
630
kVA
triphasé)
constitue
une
charge
financière
pour
la
Commune
en
application
du
Code
de
l'Energie,
alors
même
que
ce
type
de
dépense
n’était
pas
prévu
et
que
cette
extension,
compte
tenu
de
la
densification
du
secteur
déjà
existante,
répond
aux
besoins
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
travaux
rendus
nécessaires
par
la
viabilité
et
l'équipement
de
l’ensemble
immobilier. Aussi,
en
application
de
l’article
L
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
décidé,
à
titre
de
contribution
exigible
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet
du
fait
de
sa
nature,
sa
situation
et
son
importance,
de
mettre
à
charge
le
financement
de
tous
travaux
nécessaires
à la
viabilité
et
à l'équipement
de
la
construction
en
matière
du
réseau
électrique.
En
effet,
bien
que
le
terrain
de
lopération
soit
situé
dans
une
zone
urbaine
il
n’est
pas
prévu
d’extension
de
réseau
par
la
ville
dans
ce
secteur
et
les
travaux
seront
donc
accomplis
dans
le
seul
but
d’assurer
la
constructibilité
de
la
parcelle.
Cette
contribution
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire
du
permis
de
construire
qui
s’engage
expressément
à réaliser
ces
équipements
et
régler
la
contribution
nécessaire
au
raccordement
du
projet
selon
devis
ENEDIS,
éventuellement
réévalué
si
besoin
était.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
332-15,
VU
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L
342-11,
VU
la
loi
N°
2000-108
du
10
Février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
modifiée
par
la
loi
N°
2003-590
du
2
Juillet
2003,
par
la
loi
N°
2006-1537
du
7
Décembre
2006,
par
l’ordonnance
N°
2011-504
du
9
Mai
2011,
par
la
loi
N°
2013-619
du
16
Juillet
2013,
VU
la
loi
N°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
N°
2003-590
du
2
juillet
2003
dite
loi
Urbanisme
et
Habitat,
VU
la
loi
N°
2008-776
du
4
Août
2008
dite
loi
modernisation
de
l’économie,
VU
le
décret
N°
2007-1280
du
28
Août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d’extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité,
VU
l'arrêté
du
28
Août
2007
fixant
les
principes
d'établissement
des
barèmes
de
facturation
et
du
taux
de
réfaction,
VU
l'arrêté
du
17
Juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
publiés
au
journal
officiel
le
20
Novembre
2008,
VU
le
plan
local
d’urbanisme,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
N°
2016/121
en
date
du
4
Octobre
2016
déposée
par
Monsieur
Christopher
PAGET
représentant
la
Société
FINAREAL
(FINANCEMENT
REALISATION)
domiciliée
64
Avenue
d’Haîfa
—
HERMES
PARK
—
13008
Marseille,
en
cours
d'instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
2
800
m?
sis
26
Bd
Anatole
France
à
La
Ciotat
cadastré
Section
AC
N°
100
à
105
—
99p
et
296
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
mixte
alliant
hôtel,
résidence
hôtelière
et
commerces,
répartis
sur
5
niveaux,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
8
006
m°,
VU
la
réponse
d’ENEDIS
en
date
du
30
Novembre
2016
à
demande
d'avis
pour
l'instruction
du
permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Christopher
PAGET
représentant
la
Société
FINAREAL
(FINANCEMENT
REALISATION),
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
contribution
au
coût
des
équipements
avec
Monsieur
Christopher
PAGET
représentant
la
Société
FINAREAL
(FINANCEMENT
REALISATION),
ARTICLE
1
:DECIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
l’ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
électrique
au
titre
d'équipements
propres
au
projet
immobilier
visé
ci-dessus.
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
contribution
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
au
titre
d'équipements
propres
au
projet
immobilier
avec
le
pétitionnaire
du
permis
de
construire.
Adopté
par
TRENTE
voix
POUR
(Majorité)
et
CINQ
voix
CONTRE
(Groupe
EN/La
Ciotat
Bleu
Marine
et
M.
GHENDOUF
ayant
la
procuration
de
Mme
BONIFAY)
21 N°
22
—
URBANISME
:ZAC
de
la
Tèse
II.
Avenant
n°
2
à
la
concession
d'aménagement
avec
la
SNC
La
Ciotat
Dulac
Mme
MAURIN
indique
que
par
délibération
N°
24
du
5
Juillet
2010,
la
Commune
a
engagé
l'ouverture
de
la
concertation
préalable
de
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
II.
Par
délibération
N°
33
du
6
Février
2012,
la
Commune
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
arrêté
le
projet.
Par
délibération
N°
34
du
6
Février
2012
la
Commune
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
II.
Ce
programme
concerne
un
site
d'environ
4,8
hectares
mitoyens
de
la
ZAC
de
la
Tèse
I,
avec
une
logique
de
complémentarité
urbaine
et
fonctionnelle
avec
cette
même
opération,
avec
notamment
pour
objectif
de
:
-
Diversifier
l’offre
de
logement
-
Développer
une
offre
suffisante
de
logements
pour
actifs
-
De
favoriser
la
mixité
de
l’habitat
-
De
créer
une
d’hébergement
pour
personnes
âgées
=
De
créer
une
offre
de
service
et
d’activités
complémentaires
-
De
garantir
l'intégration
urbaine
et
paysagère
du
projet
d’aménagement.
Par
délibération
N°
35
du
6
Février
2012,
la
commune
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
consultation
conformément
aux
articles
R
300-4
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
(et
plus
précisément
de
l’article
R
300-11
du
code
de
l'urbanisme
:procédure
simplifiée),
en
vue
de
confier
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
à un
aménageur.
Par
délibération
N°
21
du
9
Juillet
2012,
la
Société
SNC
GEORGES
V
PROVENCE
a
été
désignée
comme
aménageur
et
le
contrat
de
concession
d’aménagement
a été
signé
le
24
Août
2012.
Par
délibération
du
31
Octobre
2013,
le
conseil
de
communauté
Marseille
Provence
Métropole
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
équipements
publics
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
relevant
de
sa
compétence.
Par
délibération
du
25
Novembre
2013,
La
Commune
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
IT
et
le
programme
des
équipements
publics,
ainsi
que
Pavenant
N°
1 à
la
concession
d'aménagement
et la
convention
de
travaux
avec
le
Conseil
Général.
Par
arrêté
municipal
N°
136
du
20
Mars
2014,
le
Maire
a
approuvé
le
Cahier
des
charges
de
Cession
de
Terrains
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
ainsi
que
ses
annexes
12
-3
et
4
avec
notamment
les
surfaces
de
plancher
maximum
autorisées
se
répartissant
comme
suit
:
Tranche
1 : N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
2
(activités)
15
163
n°
4 000
m°
3Al
et
3A2
(Services)
1 691
m°
800
n°
4
(logements
individuels)
17
524
m°?
5 070
m°
[___5
(logement
individuel)
600
m°?
60
m°
Tranche
2
: N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
|
1 (Résidence
Service
Séniors)
10381
m°
7
800
m°
[__3B
(collectifs
sociaux)
3 274
n°
3 254
n°
Soit
une
surface
totale
de
plancher
de
20
984
n°.
Par
courrier
en
date
du
8
Décembre
2016,
la
SNC
La
Ciotat
Dulac,
substituée
à
la
SNC
Georges
V
Provence,
a
fait
part
de
son
souhait
d’apporter
des
modifications
de
programmation
à
leur
projet
initial
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
rappelée
ci-dessus.
En
effet,
la
volonté
de
l’aménageur
est
de
faire
évoluer
le
nombre
de
logements
et
la
destination
de
l'immeuble
de
service
en
logements
et
équipement
public
(crèche),
le
projet
de
la
ZAC
de
la
Tèse
IT
modifié
peut
être
ainsi
exprimé
de
manière
prévisionnelle
:
-
53
logements
collectifs
sociaux
pour
environ
une
surface
de
plancher
de
3 254
m°
-
63
logements
individuels
pour
une
surface
de
plancher
de
4
469
m°
-
16
logements
collectifs
pour
une
surface
de
plancher
de
825
m°?
-
15
logements
collectifs
pour
une
surface
de
plancher
de
829
m°?
-
1crèche
pour
une
surface
de
plancher
de
214
m?
-
127
unités
d’hébergements
en
Résidence
Service
Séniors
pour
surface
de
plancher
de
7
794
im?
-
1 macro
lot
pour
de
l’activité
pour
une
surface
de
plancher
de
4
000
m°
22 L'opération
compterait
ainsi
un
total
de
274
logements
pour
une
surface
de
plancher
prévisionnelle
totale
de
17
385
m°
allant
du
petit
collectif
à
de
l’habitat
individuel.
Il
est
précisé
que
les
obligations
de
l’aménageur
indiquées
dans
la
concession
d’aménagement
et
son
avenant
N°
1 sont
inchangées.
Il
convient
donc
de
modifier
les
dispositions
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
qui
régissent
les
répartitions
des
surfaces
de
plancher,
dans
le
cadre
d’un
avenant
n°
2.
Elle
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
YU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
331-6
qui
prévoit
les
modalités
et
conditions
de
cessions
des
terrains
à
l’intérieur
des
zones
d'aménagement
concerté,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
YU
la
délibération
N°
24
du
5
Juillet
2010,
par
laquelle
la
Commune
à
engagé
l'ouverture
de
la
concertation
préalable
de
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
I,
VU
la
délibération
N°
33
du
6 Février
2012,
par
laquelle
la
Commune
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
arrêté
le
projet,
VU
la
délibération
N°
34
du
6
Février
2012,
par
laquelle
la
Commune
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
IL,
VU
le
programme
qui
concerne
un
site
d’environ
4,8
hectares
mitoyens
de
la
ZAC
de
la
Tèse
I,
avec
une
logique
de
complémentarité
urbaine
et
fonctionnelle
avec
cette
même
opération,
avec
notamment
pour
objectif
de
:
-
Diversifier
l’offre
de
logement
-
Développer
une
offre
suffisante
de
logements
pour
actifs
-
De
favoriser
la
mixité
de
l’habitat
-
De
créer
une
d’hébergement
pour
personnes
âgées
-
De
créer
une
offre
de
service
et
d’activités
complémentaires
-
De
garantir
l'intégration
urbaine
et
paysagère
du
projet
d'aménagement.
VU
la
délibération
N°
35
du
6
Février
2012,
par
laquelle
la
commune
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
consultation
conformément
aux
articles
R
300-4
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
(et
plus
précisément
de
l’article
R
300-11
du
code
de
l’urbanisme
:procédure
simplifiée),
en
vue
de
confier
l’aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
de
la
Tèse
III
à un
aménageur,
VU
la
délibération
N°
21
du
9
Juillet
2012,
par
laquelle
la
commune
a désigné
la
Société
SNC
Georges
V
Provence
comme
aménageur
ainsi
que
le
contrat
de
concession
d'aménagement
signé
le
24
Août
2012, VU
la
délibération
du
31
Octobre
2013,
par
laquelle
le
conseil
de
communauté
Marseille
Provence
Métropole
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
équipements
publics
de
la
ZAC
de
la
Tèse
IT
relevant
de
sa
compétence,
VU
la
délibération
du
25
Novembre
2013,
par
laquelle
la
Commune
à
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
la
Tèse
IT
et
le
programme
des
équipements
publics,
avenant
N°
1 à
la
concession
d'aménagement
et
la
convention
de
travaux
avec
le
Conseil
Général
et
la
substitution
de
la
SNC
Georges
V
Provence
par
la
SNC
La
Ciotat
Dulac,
YU
l'arrêté
N°
136
du
20
Mars
2014,
par
lequel
le
Maire
a
approuvé
le
Cahier
des
charges
de
Cession
de
Terrains
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II
ainsi
que
ses
annexes
1 —
2-3
et
4
a été
avec
notamment
les
surfaces
de
plancher
maximum
autorisées
se
répartissant
comme
suit
:
Tranche
1 : N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
2
(activités)
15
163
m°
4
000
m°?
3Al
et
3A2
(Services)
1691
m°?
800
m°?
4
(logements
individuels)
17
524
m°
5 070
m°
5 (logement
individuel)
600
m°
60
m°
Tranche
2
: N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
1(Résidence
Service
Séniors)
10
381
m°?
7
800
m°
3 B
(collectifs
sociaux)
3
274
m°
3254
n°
VU
le
courrier
en
date
du
08
Décembre
2016
de
la
SNC
La
Ciotat
Dulac,
qui
s’est
substituée
à
la
SNC
Georges
V
Provence,
faisant
part
de
sa
volonté
de
faire
évoluer
le
nombre
de
logements
et
la
destination
de
l'immeuble
de
service
en
logements
et
équipement
public
(crèche)
et
donc
de
modifier
la
concession
d'aménagement,
23 VU
le
projet
de
la
ZAC
de
la
Tèse
IT
modifié
qui
peut
être
ainsi
exprimé
de
manière
prévisionnelle
:
-
53
logements
collectifs
sociaux
pour
environ
une
surface
de
plancher
de
3 254
m°
-
63
logements
individuels
pour
une
surface
de
plancher
de
4
469
m°
-
16
logements
collectifs
pour
une
surface
de
plancher
de
825
m°
-
15
logements
collectifs
pour
une
surface
de
plancher
de
829
m°
-
1crèche
pour
une
surface
de
plancher
de
214
m°
-
127
unités
d’hébergements
en
Résidence
Service
Séniors
pour
une
surface
de
plancher
de
7794
m°?
-
1 macro
lot
pour
de
l’activité
pour
une
surface
de
plancher
de
4
000
m°?
L'opération
compterait
ainsi
un
total
de
274
logements
pour
une
surface
de
plancher
prévisionnelle
totale
de
17
383
m°
allant
du
petit
collectif
à
de
l'habitat
individuel.
VU
la
nécessité
de
modifier
par
avenant
n°
2
les
dispositions
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Tèse
II,
comme
suit
:
Tranche
1 : N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
2
(activités)
15
163
m°
4
000
m°
3A1
et
3A2
(logements
1 691
m°?
1043m?
collectifs
et
équipement
public
(crèche)
4
(logements
individuels
et
17
524
n°
5 234
n°
petits
collectifs)
L__5
(logement
individuel)
600
m°
60
m°
Tranche
2
: N°
de
LOT
Surface
TERRAIN
SDP
maximum
autorisée
|
1 (Résidence
Service
Séniors)
10381
m°?
7
192
m?
3
B
(logements
collectifs
3
274
m°?
3 254
n°
sociaux)
Soit
une
surface
totale
de
plancher
de
21
383
m°.
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
l’avenant
N°
2
à
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Tèse
IL,
ARTICLE
1
:APPROUVE
l'avenant
N°
2
à la
concession
d’aménagement
ci-joint
pour
Ja
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Tèse
Il
notamment
les
répartitions
des
surfaces
de
plancher
par
lot
et
autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
23
—-
URBANISME
:
Contribution
au
coût
des
équipements
électriques.
Approbation
de
la
convention
avec
M.
Nicholas
HILL,
représentant
la
SARL
REAL
VENTURE
M.
BRISCAS
indique
que
Monsieur
Nicholas
HILL
représentant
la
SARL
REAL
VENTURE
domiciliée
297
Avenue
du
Mistral
—
Espace
Mistral
—
à La
Ciotat,
a déposé
un
permis
de
construire
le
08
Juillet
2016,
en
cours
d’instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
5
804
m°
sis
424
Avenue
des
Genévriers
cadastré
Section
CK
N°
506
et
573
en
vue
de
la
création
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
3
068
m°.
A
cet
égard,
et
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
permis
de
construire
en
vue
de
la
création
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux,
a
donné
lieu
de
la
part
de
la
Commune,
autorité
compétente
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme,
à
la
saisine
des
services
intéressés
par
le
projet
pour
obtenir
les
avis
nécessaires
à la
réalisation
de
celui-ci.
La
Commune
consulte
également
en
tant
que
de
besoin
les
services
habilités
à
demander
que
soient
chiffrées
et
présentées
les
contributions
aux
dépenses
d'équipements
publics.
Au
regard
du
permis
de
construire
sus-désigné,
ERDF
consulté
a
fait
parvenir
à
la
Commune
un
chiffrage
de
la
contribution,
relative
à l'extension
hors
du
terrain
d’assiette
de
l’opération,
comportant
une
extension
de
moins
de
100
mètres
du
réseau.
Cette
contribution,
hors
assiette
de
l’opération,
mais
nécessaire
pour
répondre
exclusivement
aux
besoins
du
projet,
qui
s’élève
à
la
somme
de
24
926,22
€
H.T.
susceptible
d’être
réévaluée
(pour
une
puissance
de
raccordement
globale
du
projet
de
119
KVA
triphasé)
constitue
une
charge
financière
pour
la
Commune
en
application
du
Code
de
l'Energie,
alors
même
que
ce
type
de
dépense
n’était
pas 24 prévu
et
que
cette
extension,
compte
tenu
de
la
densification
du
secteur
déjà
existante,
répond
aux
besoins
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
travaux
rendus
nécessaires
par
la
viabilité
et
l’équipement
de
l’ensemble
immobilier.
Aussi,
en
application
de
l’article
L
332-15
du
Code
de
l’Urbanisme,
il
est
décidé,
à
titre
de
contribution
exigible
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
construire
pour
la
réalisation
de
ce
projet
du
fait
de
sa
nature,
sa
situation
et
son
importance,
de
mettre
à
charge
le
financement
de
tous
travaux
nécessaires
à la
viabilité
et
à l’équipement
de
la
construction
en
matière
du
réseau
électrique.
En
effet,
bien
que
le
terrain
de
l’opération
soit
situé
dans
une
Zone
urbaine
il
n’est
pas
prévu
d’extension
de
réseau
par
la
ville
dans
ce
secteur
et
les
travaux
seront
donc
accomplis
dans
le
seul
but
d’assurer
la
constructibilité
de
la
parcelle.
Cette
contribution
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
le
bénéficiaire
du
permis
de
construire
qui
s’engage
expressément
à réaliser
ces
équipements
et
régler
la
contribution
nécessaire
au
raccordement
du
projet
selon
devis
ERDF,
éventuellement
réévalué
si
besoin
était.
Il
propose
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
332-15,
VU
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L
342-11,
VU
la
loi
N°
2000-108
du
10
Février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
modifiée
par
la
loi
N°
2003-590
du
2
Juillet
2003,
par
la
loi
N°
2006-1537
du
7
Décembre
2006,
par
l'ordonnance
N°
2011-504
du
9
Mai
2011,
par
la
loi
N°
2013-619
du
16
Juillet
2013,
VU
la
loi
N°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
N°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
loi
Urbanisme
et
Habitat
,
VU
la
loi
N°
2008-776
du
4 Août
2008
dite
loi
modernisation
de
l’économie,
VU
le
décret
N°
2007-1280
du
28
Août
2007
relatif
à
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et
d’extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d’électricité,
VU
l'arrêté
du
28
Août
2007
fixant
les
principes
d’établissement
des
barèmes
de
facturation
et
du
taux
de
réfaction,
VU
l'arrêté
du
17
Juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
publiés
au
journal
officiel
le
20
Novembre
2008,
VU
le
plan
local
d’urbanisme,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
N°
2016/86
en
date
du
8 Juillet
2016
déposée
par
Monsieur
Nicholas
HILL
représentant
la
SARL
REAL
VENTURE
domiciliée
297
Avenue
du
Mistral
—
Espace
Mistral
—
ATHELIA
IV
—
13600
La
Ciotat,
en
cours
d’instruction,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
5
804
m°
sis
424
Avenue
des
Genévriers
à
La
Ciotat
cadastré
Section
CK
N°
506
et
573,
en
vue
de
la
création
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux,
pour
une
surface
de
plancher
totale
envisagée
de
3
068
m°,
VU
la
réponse
d’ERDF
en
date
du
24
Août
2016
à demande
d’avis
pour
l'instruction
du
permis
de
construire
déposé
par
Monsieur
Nicholas
HILL
représentant
la
SARL
REAL
VENTURE,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
d'approuver
la
convention
de
contribution
au
coût
des
équipements
avec
Monsieur
Nicholas
HILL
représentant
la
SARL
REAL
VENTURE,
ARTICLE
1
:DECIDE
de
mettre
à
la
charge
du
bénéficiaire
du
permis
de
construire
l’ensemble
des
travaux
relatifs
au
réseau
électrique
au
titre
d’équipements
propres
au
projet
immobilier
visé
ci-dessus.
ARTICLE
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
contribution
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
au
titre
d'équipements
propres
au
projet
immobilier
avec
le
pétitionnaire
du
permis
de
construire.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
24
-
TOURISME
:Demande
de
maintien
de
la
compétence
Promotion
du
tourisme
et
de
l’Office
Municipal
de
Tourisme
M.
BONAN
indique
que
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
publique
et
d’Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014
a
inscrit
la
compétence
«Promotion
du
tourisme
»
parmi
les
compétences
exercées
de
plein
droit
par
les
Communautés
Urbaines
et
les
Métropoles.
Le
nouvel
article
L
134-1-1
du
Code
du
tourisme
ayant
prévu
la
faculté
pour
les
communautés
urbaines
de
se 25 prononcer
sur
le
maintien
des
offices
de
tourisme
existants,
la
CUMPM
avait,
par
délibération
de
son
conseil
de
communauté
du
03
juillet
2015,
décidé
de
maintenir
les
offices
de
tourisme
existants
sur
le
territoire
communautaire,
sans
préjuger
alors
de
l'exercice
de
cette
compétence
par
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence.
Celle-ci,
créée
le
1°
janvier
2016,
assume
un
certain
nombre
de
compétences
de
manière
progressive
de
2016
à 2017,
puis
totale
au
1%
janvier
2018,
dont
la
compétence
promotion
du
tourisme. Ainsi
par
délibération
du
17
octobre
2016,
le
conseil
de
la
Métropole
a
décidé
de
maintenir
les
offices
de
tourisme
existants
dans
leurs
statuts
et
leurs
missions
sur
leurs
territoires
respectifs.
La
loi
du
07
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
prévoit
en
son
article
68
(L
134-1
du
Code
du
Tourisme)
le
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
aux
intercommunalités
au
1°
janvier
2017,
ce
qui
entraine
le
transfert
juridique
des
offices
de
tourisme
à
cette
date,
sauf
pour
La
Ciotat
qui,
par
application
du
L
5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
continue
à exercer
cette
compétence
jusqu’au
1°
janvier
2018.
Ce
transfert
de
compétences
implique
le
transfert
des
agents,
contrats
et
bâtiments
municipaux.
Toutefois,
la
gestion
des
équipements
touristiques
comme
les
musées,
les
casinos,
resteraient
du
ressort
des
communes.
La
loi
NOTRe
a
aussi
modifié
l’article
L
134-2
du
Code
du
Tourisme
en
introduisant
une
disposition
pour
les
offices
de
tourisme
des
communes
touristiques
ou
de
stations
classées
de
tourisme
qui
verront
leur
office
de
tourisme
transformé
en
bureaux
d’information
de
l’office
intercommunal.
Cet
article
L
134-2
ajoute
un
assouplissement
pour
les
communes
érigées
en
station
classée
de
tourisme
comme
La
Ciotat
(Décret
du
17
septembre
2014)
:Porgane
délibérant
de
l'EPCI
peut
décider,
trois
mois
avant
le
transfert
de
compétences,
de
maintenir
des
offices
de
tourisme
distincts.
C’est
ce
qu’a
décidé
la
Communauté
Urbaine
MPM
le
03
juillet
2015
et
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
le
17
octobre
2016.
Par
ailleurs,
suite
au
conseil
national
de
la
montagne
du
25
septembre
2015,
sur
les
interrogations
des
élus
des
stations
de
montagne,
et
suite
à
la
concertation
avec
le
secrétaire
d’état
chargé
de
la
réforme
territoriale,
le
Ministre
de
l’aménagement
du
territoire
a proposé
d’introduire
dans
le
projet
de
la
loi
Montagne
Acte
II
une
dérogation
spécifique
permettant
aux
stations
classées
de
tourisme
en
zone
de
montagne
de
conserver,
sur
délibération
de
leur
Conseil
Municipal,
leur
office
de
tourisme
communal.
Des
députés
ont
demandé
à étendre
cette
dérogation
aux
stations
balnéaires.
Aussi,
l’article
18
de
la
loi
Montagne
du
09
janvier
1985
a fait
l’objet
d’amendements
dont
le
dernier,
contenant
la
dérogation
au
transfert,
a
été
adopté
en
1°
lecture
de
l’Assemblée
Nationale
le
18
octobre
2016.
Cet
amendement
a
pour
objet
d'étendre
aux
communes
classées
stations
de
tourisme,
membres
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la
dérogation
au
transfert
de
compétence
en
s'appuyant
sur
le
statut
et
la
gouvernance
spécifique
de
cette
Métropole
créée
le
1°
janvier
2016
et
ce,
en
comparaison
des
autres
métropoles
à
qui
la
compétence
Promotion
du
Tourisme
a
été
transférée
depuis
2015
(L
134-2
du
Code
du
Tourisme)
sauf
renonciation
avant
le
31
décembre
2015
(L
5218-2
du
CGCT).
Ainsi,
cet
amendement
viendrait
compléter
l’article
18
de
l’acte
II
de
la
loi
Montagne
qui
complèterait
l'article
L
5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
statut
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence. Il
propose
de
délibérer
aujourd’hui
pour
apporter
le
soutien
du
Conseil
Municipal
à cet
amendement
qui
fera
l’objet
d’une
lecture
par
le
Sénat
d'ici
la
fin
de
l’année.
Cette
dérogation
permettrait
à
la
commune
de
conserver
son
office
de
tourisme
communal,
principal
outil
de
la
promotion
touristique,
et
garant
d’un
accueil
de
qualité
et
de
proximité.
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-19,
L
5217-2
et
L
5218-2,
VU
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
ses
articles
L
134-I
et
suivants,
VU
la
loi
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
du
07
août
2015
précisant
le
régime
VU
la
loi
de
Modernisation
de
PAction
Publique
et
d’'Affirmation
des
Métropoles,
dite
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
entérinant
la
création
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
au
1Ÿ
janvier
2016, YU
le
décret
du
17
septembre
2014
portant
classement
de
la
commune
de
La
Ciotat
comme
station
de
tourisme,
26 YU
l'amendement
à l’article
18
de
l’acte
II
de
la
loi
Montagne
du
09
janvier
1985,
adopté
en
1
lecture
de
l’Assemblée
Nationale
le
18
octobre
2016
en
ce
terme
:
« Le
I de
l'article
L
5218-2
est
complété
par
un
alinéa
ainsi
rédigé
:
Par
dérogation
au
I de
l'article
L
5217-2,
les
communes
membres
érigées
en
stations
classées
de
tourisme
en
application
de
l'article
L
133-13
du
Code
du
Tourisme
ou
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
et
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
prévue
au
d
du
1°
du
1 du
même
article
L
5217-2
à
la
date
du
1°
janvier
2018
peuvent
décider,
par
délibération
prise
avant
cette
même
date,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
Lorsque
la
demande
de
classement
a
été
rejetée
par
l'autorité
administrative,
la
délibération
par
laquelle
la
commune
touristique
décide
de
conserver
l'exercice
de
cette
compétence
devient
caduque
».
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
TVP
001-
1154/16/CM
décidant
de
maintenir
les
offices
de
tourisme
existants
situés
dans
la
Métropole,
dans
leurs
statuts
et
leurs
missions
sur
leurs
territoires
respectifs.
VU
la
certification
de
l'office
de
tourisme
de
La
Ciotat
Catégorie
I
le
13
mars
2013
et
l'obtention
de
la
marque
Qualité
Tourisme
TM
Je
2janvier
2012,
renouvelée
le
8 juin
2015,
VU
que
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
regroupe
des
communes
à
forte
notoriété
et
densité
touristique
du
littoral
méditerranéen,
dont
certaines
sont
classées
station
de
tourisme,
dont
La
Ciotat
classée
comme
station
de
tourisme
par
décret
du
17
septembre
2014,
et
dotée
d’un
office
municipal
sous
forme
d’EPIC,
classée
en
catégorie
I et
doté
de
la
marque
Qualité
Tourisme
'"
VU
l'importance
du
secteur
touristique,
nécessitant
le
maintien
de
l'office
de
tourisme
communal,
marquant
l'investissement
de
la
commune
de
La
Ciotat
dans
une
politique
d’accueil
de
proximité
et
de
qualité,
de
promotion
active
et
de
mise
en
valeur
des
ressources
patrimoniales
et
culturelles
du
territoire,
YU
la
spécificité
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
VU
la
proposition
du
Maire
d’émettre
un
vœu
sur
l'intérêt
communal
à maintenir
l'office
de
tourisme
sous
compétence
communale
par
l'adoption
d’un
amendement
à
l’article
18
de
la
loi
Montagne
Acte
IT,
ARTICLE
1
:SOUHAITE
conserver
l’exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
et
le
maintien
de
l’office
de
tourisme
de
La
Ciotat
sous
compétence
communale,
par
dérogation
au
[
de
l’article
L
5217-2
et
sollicite
l'approbation
de
l’amendement
à
l’article
18
de
la
loi
Montagne
Acte
II,
approuvé
en
1#*
lecture
de
l’Assemblée
Nationale
le
18
octobre
2016,
complétant
le
Ide
l’article
L
5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reproduit
ci-dessous
:
« Le
I de
l'article
L
5218-2
est
complété
par
un
alinéa
ainsi
rédigé
:
Par
dérogation
au
I de
l'article
L
5217-2,
les
communes
membres
érigées
en
stations
classées
de
tourisme
en
application
de
l'article
L
133-13
du
Code
du
Tourisme
ou
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme
ef
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
prévue
au
d
du
1°
du
I du
même
article
L
5217-2
à
la
date
du
I°
janvier
2018
peuvent
décider,
par
délibération
prise
avant
cette
même
date,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
Lorsque
la
demande
de
classement
a
êté
rejetée
par
l'autorité
administrative,
la
délibération
par
laquelle
la
commune
touristique
décide
de
conserver
l'exercice
de
cette
compétence
devient
caduque
».
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
25
-
RESSOURCES
HUMAINES
:Gestion
de
l’emploi
Mme
FLICK
indique
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
pour
les
besoins
permanents,
spécifiques
(intégration
par
le
handicap)
et
saisonniers.
1 -
Les
besoins
permanents
(2
postes)
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
politique
menée
en
matière
de
sécurité,
il
convient
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
pour
assurer
les
fonctions
d’opérateurs
de
vidéo
surveillance
à
la
direction
de
la
prévention
sécurité
police
municipale
et
répondre
ainsi
aux
besoins
des
services.
Cet
emploi
est
un
emploi
de
catégorie
C
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
D'autre
part
et
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
territoriale,
il
convient
de
procéder
à
l'intégration
directe
d’un
agent
de
catégorie
B
au
grade
de
rédacteur
principal
de
lére
classe.
27 2
- Les
besoins
permanents
spécifiques
qui
rentrent
dans
le
cadre
de
la
politique
d’insertion
par
le
handicap
(2
postes)
Ce
type
de
dispositif
donne
la
possibilité
d'effectuer
des
recrutements
par
contrat
sur
un
emploi
public,
renouvelable
une
fois,
donnant
vocation
à titularisation.
La
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
en
catégorie
À
pour
assurer
les
fonctions
d’instruction
de
la
commande
publique
et
d’accompagnement
de
la
stratégie
achat.
La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
chargé
d’accueil
en
catégorie
C
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs.
3 —
Les
besoins
saisonniers
(11
postes)
pour
la
direction
générale
adjointe
des
services
à la
population
- 6
adjoints
techniques
de
2°
classe
pour
assurer
les
fonctions
d’agents
techniques
saisonniers
pour
le
centre
de
vacances
«
chalet
Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly,
du
5
décembre
2016
au
30
avril
2017
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
de
2°
classe
(catégorie
C).
- 5
adjoints
d'animation
de
2°
classe
pour
assurer
les
fonctions
d’agents
d’animation
saisonniers
au
Service
Moyens
et
Gestion
du
3 janvier
au
26
mars
2017
en
remplacement
des
agents
d’animation
qui
assurent
l'Accueil
Collectif
des
Mineurs
(ACM)
et
qui
seront
affectés
au
centre
de
vacances
de
Praz
sur
Arly,
chalet
« Le
Remonte
Pente
»,
pour
la
période
hivernale
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
en
catégorie
C.
4 —
La
suppressions
de
2
postes
Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
et
après
avis
du
Comité
Technique
du
25
novembre
2016,
il
est
prévu
la
suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
2°"
classe.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
38,
VU
la
loi
n°87-517
du
10
juillet
1987
modifiée
relative
à l’emploi
des
travailleurs
handicapés
et
instituant
une
obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés
auprès
des
collectivités
publiques,
articles
1 à
5,
YU
la
loi
de
2009-972
du
3
Août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
YU
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
YU
le
décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
modifié
relatif
au
recrutement
des
travailleurs
handicapés
dans
la
fonction
publique
pris
pour
l'application
de
l’article
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984, VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statuts
particuliers
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animations,
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
YU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
VU
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
L'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
25
novembre
2016,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
le
Maire
demande
la
création
d'emplois
permettant
le
fonctionnement
des
services
de
la
ville,
ARTICLE
1 :
DECIDE
de
créer
pour
ses
besoins
permanents
2
postes
dont
:
Filière
administrative
:
-1
rédacteur
principal
de
1ére
classe
en
catégorie
B
à temps
complet.
Il
s’agit
de
l'intégration
directe
d’un
agent
de
la
collectivité
positionné
à
ce
jour
sur
un
emploi
dit
spécifique
(secrétaire
de
rédaction).
L'agent
occupera
les
fonctions
d'assistant
de
gestion
administrative
sur
la
double
thématique
de
l'emploi
et
de
la
formation
et
sera
rattaché
à
la
direction
adjointe
des
services
solidarité,
cohésion
sociale,
identité
culturelle,
formation,
emploi.
Filière
technique
:
-1
adjoint
technique
lére
classe
en
catégorie
C
à temps
complet.
Il
s’agit
de
un
poste
d’opérateur
de
vidéo
surveillance
à
la
Direction
de
la
Prévention
Sécurité
Police
Municipale
—
Centre
de
supervision
urbain
(CSU).
28 ARTICLE
2
:DECIDE
de
créer,
pour
ses
besoins
permanents
spécifiques,
2
postes
qui
rentrent
dans
le
cadre
de
la
politique
d’insertion
par
le
handicap.
Ce
type
de
dispositif
donne
la
possibilité
d’effectuer
des
recrutements
par
contrat
sur
un
emploi
public,
renouvelable
une
fois,
donnant
vocation
à
titularisation.
Les
candidats
devront
être
titulaires
des
attestations
de
reconnaissance
ad
hoc
et
des
titres
leur
donnant
vocation
à
occuper
le
cas
échéant
ces
niveaux
de
poste.
Filière
administrative
:
-1
attaché
territorial
en
catégorie
À
à temps
complet.
-1
adjoint
administratif
de
2°
classe
en
catégorie
C
à temps
complet.
Il
s’agit
de
la
création
d’un
poste
de
catégorie
A
pour
répondre
à
la
nécessité
d’assurer
les
fonctions
d'instruction
de
la
commande
publique
et
d’accompagnement
de
la
stratégie
achat
rattaché
à
la
direction
de
la
commande
publique.
Il
s’agit
d’un
poste
en
catégorie
C
pour
assurer
des
fonctions
d’accueil
au
sein
des
services.
ARTICLE
3:
DECIDE
de
créer,
pour
les
besoins
saisonniers,
11
postes
à
la
direction
générale
adjointe
des
services
à la
population.
Filière
technique
:
- 6
adjoints
techniques
2éme
classe
en
catégorie
C
à temps
complet.
Il
s’agit
de
6
agents
techniques
saisonniers
pour
le
centre
de
vacances
Chalet
«
Le
Remonte
Pente
»
à
Praz
sur
Arly,
du
5
décembre
2016
au
30
avril
2017.
Filière
animation
:
-5
adjoints
d’animation
2éme
classe
en
catégorie
C
à temps
complet.
Il
s’agit
de
5
agents
d’animation
saisonniers
au
service
Moyens
et
Gestion
pour
la
période
du
3
janvier
2017
au
26
mars
2017
en
remplacement
des
agents
d’animation
qui
assurent
l'Accueil
Collectif
des
Mineurs
(ACM)
et
qui
seront
affectés
au
centre
de
vacances
de
Praz
sur
Arly
chalet
«
Le
Remonte
Pente
» pour
la
période
hivernale
au
grade
d’adjoint
d’animation
de
2°
classe
(catégorie
C).
ARTICLE
4
:DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes,
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
et
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
25
novembre
2016.
Filière
technique
:
- 2
adjoints
techniques
2èmes
classe
en
catégorie
C
à temps
complet.
ARTICLE
5
:DIT
que
ces
créations
de
poste
entraineront
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
6:
DIT
que
les
crédits
de
cette
création
de
poste
sont
prévus
aux
Budgets
primitifs
de
2016
et
2017
—
imputation
chapitre
012
ligne
64131
et
641
11.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
26
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
un
agent
communal M.
PEPE
indique
que
les
fonctionnaires
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal
et
les
lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
publique
qui
les
emploie
à
la
date
des
faits
en
cause
ou
des
faits
ayant
été
imputés
de
façon
diffamatoire
au
fonctionnaire.
Le
20
juin
2016,
Monsieur
Gilles
CONDROYER,
agent
municipal
à
la
médiathèque
Simone
Veil,
a
été
victime,
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
de
violences
volontaires
de
la
part
d’un
autre
agent
municipal
de
la
médiathèque,
suite
à une
altercation
survenue
entre
eux
pendant
leur
temps
de
travail.
Monsieur
CONDROYER
a
déposé
une
plainte
à
l’encontre
de
cette
personne,
pour
violence
volontaire
ayant
entrainé
une
ITT
inférieure
à
8 jours.
L'agresseur,
suite
à
ses
aveux,
est
convoqué
le
vendredi
6
janvier
2017
devant
le
délégué
du
procureur
de
la
République
au
TGI
de
Marseille.
Par
courrier
du
6
décembre
2016,
M.CONDROYER
sollicite
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune
pour
l’assister
dans
cette
procédure.
En
vertu
de
Particle
11
alinéa
3
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
29 VU
la
loi
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
11, VU
l'arrêt
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
09
juillet
2014,
évoquant
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
vérifier
les
conditions
légales
de
la
protection
fonctionnelle,
VU
le
courrier
en
date
du
6
décembre
2016,
de
Monsieur
CONDROYER,
agent
municipal
à
la
médiathèque
Simone
Veil,
demandant
à
la
Commune
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle,
suite
à
de
violences
volontaires
dont
il
a
été
victime
de
la
part
d’un
autre
agent
municipal,
dans
le
cadre
d’une
altercation
survenue
entre
eux
pendant
leur
temps
de
travail,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
CONDROYER
agent
municipal
de
la
médiathèque
Simone
Veil,
victime
de
violences
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
ARTICLE
1:
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Gilles
CONDROYER,
agent
municipal
à
la
médiathèque
Simone
Veil
de
la
Commune
de
La
Ciotat,
victime
de
violences
volontaires
de
la
part
d’un
autre
agent
municipal
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
et
au
besoin,
décide
de
demander
réparation
de
tous
préjudices
subis
dans
le
cadre
d’une
constitution
de
partie
civile.
ARTICLE
2
:SAISI
la
SMACL
ASSURANCES,
Groupe
de
gestion
région
Sud-Est,
141
Avenue
Salvador
Allende,
CS
20000,
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
de
la
Ville
en
matière
de
protection
juridique
des
agents.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
27
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Recensement
2017.
Rémunération
des
agents
participant
au
recensement
de
la
population
Mme
GROS
indique
que
depuis
janvier
2004,
des
enquêtes
de
recensement
ont
lieu
chaque
année
auprès
d’une
partie
de
la
population.
Ces
enquêtes
portent
chaque
année
sur
8 %
des
logements
de
la
ville.
En
janvier,
l’LN.S.E.E.
a
communiqué
le
dernier
chiffre
légal
connu
de
la
population
de
La
Ciotat
(référencé
2013),
s’élevant
à 35
046
(le
prochain
chiffre
légal
sera
donné
en
janvier
2017).
La
loi
définit
de
façon
précise
les
compétences
de
lIN.S.E.E.
et
de
la
commune
en
la
matière.
La
commune
prépare
l’enquête
de
recensement
en
mobilisant
des
moyens
logistiques
et
humains
et
réalise
la
collecte
des
informations.
Les
foyers
collectés
ont
la
possibilité,
depuis
2015,
de
répondre
soit
de
façon
classique
sur
les
imprimés
papier,
soit
par
Internet
Comme
chaque
année,
et
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ses
prérogatives,
notre
commune
doit
:
>
Mettre
à
disposition
un
local
sécurisé
pour
entreposer
les
questionnaires,
dossiers
de
gestion
et
autres
documents
>
Fournir
un
bureau
pour
accueillir
les
agents
recenseurs
>
Désigner
un
coordonnateur
communal,
assisté
de
deux
adjoints,
nommés
par
arrêté
du
Maire
>
Recruter
et
former
les
agents
recenseurs
Compte
tenu
des
adresses
à recenser,
le
nombre
d’agents
recenseurs
est
fixé
à 9,
dont
un
fera
fonction
d’adjoint
et
sera
dégagé
de
ses
missions
habituelles
pour
une
période
de
trois
mois.
Ces
agents
recenseurs
seront
choisis
parmi
le
personnel
communal
et
auront
environ
200
logements
à
recenser,
chiffre
que
l’LN.S.E.E.
préconise
de
ne
pas
dépasser.
A
cet
effet,
les
agents
sont
rémunérés
par
une
indemnité
spécifique
arrêtée,
comme
chaque
année,
par
le
conseil
municipal
et
cumulable
avec
leur
rémunération
principale.
Il
convient
ici
de
préciser
qu’une
subvention
globale
et
forfaitaire
de
7
427
€
pour
cette
année
est
allouée
par
l'IN.S.E.E.
à
la
commune
pour
l’ensemble
de
ces
opérations.
Cette
somme
couvre
une
majeure
partie
du
coût
des
indemnités
versées
aux
agents
toutes
charges
comprises
(CSG-RDS).
Cette
subvention
s’indexe
sur
le
résultat
des
cinq
dernières
collectes.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21-10°,
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V, VU
le
décret
n°2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
de
recensement
des
agents
recenseurs,
ARTICLE
1
:DECIDE
de
fixer
forfaitairement
l'indemnité
à
verser
aux
agents
participant
aux
opérations
de
recensement,
dans
l'enveloppe
budgétaire
prévue
en
2017,
soit
:
30 1coordonnateur
:
forfait
de
1200
€
brut
1adjoint
technique
forfait
de
1
100
€
brut,
également
agent
recenseur
1 adjoint
administratif
:
forfait
de
1
100
€
brut
8
agents
recenseurs
:
forfait
de
1
100
€
brut
chacun
(Une
majoration
de
10
%
pourra
être
appliquée
en
fonction
de
la
qualité
et
la
rapidité
du
travail
effectué
et,
ou,
des
frais
de
déplacements
éventuels)
ARTICLE
2
:APPROUVE
les
modalités
de
rémunération
des
agents
affectés
aux
opérations
de
recensement
2017
telles
que
définies
ci-dessus.
ARTICLE
3
:DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
chapitre
012-
64118-022
en
dépenses,
et
chapitre
74-74718-022
en
recettes.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
28
-
LOGEMENT
:
Mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
Convention
avec
l'Etat,
Approbation
de
la
charte
du
dossier
unique
Mme
CARDONA
indique
que
la
loi
ALUR
modifie
l’article
L.441-2-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
et
instaure
le
« dossier
unique
»
qui
améliore
le
dispositif
d’enregistrement
des
demandes
de
logement.
Ainsi,
le
demandeur
de
logement
social
n’a
plus
qu’à
fournir
un
seul
exemplaire
des
pièces
constitutives
de
son
dossier,
notamment
celles
servant
à l'instruction
de
sa
demande.
Ces
pièces
doivent
être
rendues
disponibles
à
l’ensemble
des
services
enregistreurs
ayant
accès
aux
données
nominatives.
La
numérisation
préalable
de
ces
dernières
pourra
être
réalisée
par
le
demandeur
lui-même,
les
services
enregistreurs
et/ou
instructeurs
où
par
un
service
de
numérisation
externalisé. La
mise
en
place
du
« dossier
unique
»
s’inscrit
donc
clairement
dans
un
esprit
de
simplification
des
démarches
du
demandeur
et
d’amélioration
du
service
rendu.
Aujourd’hui,
PEtat
propose
d’établir
une
convention
d’un
an
renouvelable
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Système
d’Enregistrement
National
des
demandes
de
logement
locatif
social.
Les
signataires
de
la
convention
s’engagent
sur
la
qualité
du
service
d’enregistrement,
dans
le
respect
des
droits
des
demandeurs,
en
application
de
la
charte
du
dossier
unique.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
R
441-2
et
R
441-2-
5,
VU
la
Délibération
n°
32
du
19
Novembre
2001
approuvant
Pattribution
d'un
numéro
unique
Départemental
pour
l'enregistrement
des
demandes
de
logement,
YU
la
demande
du
Préfet
de
signer
avec
la
Ville
par
son
service
d’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif,
une
convention
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement,
VU
la
charte
du
dossier
unique
ci-jointe
à
laquelle
il
convient
d’adhérer
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service
d’enregistrement,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
avec
l'Etat
fixant
les
conditions
et
les
modalités
du
Système
d’Enregistrement
National
des
demandes
de
logement
locatif
social,
ARTICLE
1:
APPROUVE
les
conditions
et
les
modalités
du
Système
d’Enregistrement
National
des
demandes
de
logement
locatif
social
et
la
Charte
du
dossier
unique.
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ci-jointe
avec
PEtat.
ARTICLE
3
:DECIDE
que
cette
mise
en
œuvre
se
fera
auprès
du
service
municipal
de
logement
-guichet
enregistreur.
Adopté
à
l'UNANIMITE
N°
29
—
JEUNESSE-CITOYENNETE
:Participation
de
la
ville
de
La
Ciotat
au
dispositif
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
—
SPRO
sur
le
territoire
La
Ciotat
—
Aubagne
Mme
BOISSIER
indique
que
pour
répondre
au
mieux
aux
engagements
de
la
charte
partenariale
du
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
SPRO
Paca,
notamment
aux
objectifs
de
coopération
entre
les
acteurs
locaux,
les
acteurs
du
territoire
Aubagne
La
Ciotat
(les
2
Pôle
emploi,
les
2
missions
locales,
les
2
CIO,
3
BU/PI,
CAP
EMPLOI
et
la
Boussole
PAE)
se
sont
réunis
pour
échanger
puis 31 déterminer
dans
un
premier
temps,
l'échelle
du
territoire
d’action
la
plus
pertinente
en
matière
de
mise
en
œuvre
du
SPRO.
Les
acteurs
locaux
ont
décidé
de
proposer
une
réponse
SPRO
territoriale
« Aubagne-La
Ciotat
»
tout
en
conservant
un
lien
privilégié
avec
le
SPRO
de
Marseille
afin
de
rester
en
contact
avec
les
acteurs
SPRO
qui
ne
seraient
pas
présents
sur
notre
zone
et
ainsi
construire
des
réponses
adaptées
aux
professionnels
et
aux
publics.
Afin
de
répondre
au
développement
d’éléments
de
référence
commune
sur
la
formation,
l’accès
à
l'emploi
et
l'orientation,
les
acteurs
SPRO
ont
envisagé
en
premier
lieu,
la
mise
en
œuvre
d’une
action
de
professionnalisation
des
acteurs
de
notre
territoire.
Cette
rencontre
d’une
demi-journée,
organisée
en
deux
temps,
aura
pour
objectifs
:
-
de
dresser
un
premier
état
des
lieux
sur
les
pratiques
d'accompagnement
à l’orientation
et
à
l’évolution
professionnelle
de
notre
bassin
d'emploi.
Cette
action
visant
le
partage
des
pratiques
permettra
de
présenter
et
partager
l’organisation
de
chaque
structure
respective
autour
des
missions,
outils
et
services
à
destination
des
publics.
Elle
sera
complétée
dans
un
second
temps
par
plusieurs
ateliers/
débats
thématiques
proposés
autour
de
deux
thématiques
:
e
Orientation
et
connaissance
du
marché
du
travail
local,
e
Les
outils
de
l'orientation.
Ces
différents
ateliers
seront
co-animés
par
les
membres
de
notre
SPRO
local.
Etre
acteur
d’un
territoire,
c’est
être
associé
au
maillage
territorial,
partager
le
diagnostic,
proposer
et
construire
des
projets
cohérents
en
complémentarité
de
l’existant
ou
dans
la
volonté
de
l’évolution
définie
par
l’ensemble
des
acteurs.
En
parallèle
de
cette
action
de
professionnalisation
des
acteurs
SPRO,
une
seconde
action
de
valorisation
et
communication
sur
le
thème
de
l’orientation
sera
proposée
en
direction
des
publics
du
territoire
local.
Cette
action
spécifique
en
direction
de
tous
les
publics,
permettra
une
identification
des
acteurs
de
l'orientation
sur
le
territoire,
de
connaitre
les
ressources
disponibles
et
de
trouver
des
réponses
de
ler
niveau
pour
apprendre
à s'orienter
ou
se
réorienter
quel
que
soit
l’âge
ou
le
parcours.
La
Mission
Locale
de
La
Ciotat
se
propose
d’animer
la
démarche
SPRO
sur
le
territoire
Aubagne
-La
Ciotat
pour
la
première
année
de
mise
en
œuvre.
Elle
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
18
avril
2016
attribuant
le
label
information
jeunesse
sur
présentation
du
projet
2016-2019
du
bureau
information
jeunesse
de
la
ville
de
La
Ciotat,
YU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Service
Public
Régional
de
l’Orientation
du
territoire
Aubagne
—
La
Ciotat,
ARTICLE
1:
APPROUVE
l'intégration
du
bureau
information
jeunesse
municipal
au
comité
de
coordination
du
SPRO
local,
telle
que
proposée
dans
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
«
SPRO
Aubagne
La
Ciotat
»
ainsi
que
la
participation
des
agents
de
ladite
structure
aux
actions
proposées
par
le
SPRO.
Aubagne
—
La
Ciotat.
ARTICLE
2
:DECIDE
de
signer
la
convention
de
partenariat
du
Service
Public
Régional
de
[Orientation
du
territoire
Aubagne
—
La
Ciotat.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
30
-
VIE
PEDAGOGIQUE
:
Approbation
de
la
création
des
clubs
UNICEF
M.
MOLINES
indique
que
la
Ville
inscrit
sa
politique
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
(PEL)
et
se
donne
pour
objectif
pédagogique
de
favoriser
l'épanouissement
et
de
contribuer
à
la
réussite
de
chaque
jeune
ciotaden.
Afin
de
transmettre
à
ces
futurs
citoyens,
des
principes
éducatifs
et
responsabilisant,
la
Ville
souhaite
développer
des
actions
de
solidarité
en
engageant
la
création
de
Clubs
UNICEF.
L’UNICEF
est
actif
dans
156
pays
en
développement.
Dans
le
monde
entier
sa
mission
s'articule
autour
de
différents
domaines
étroitement
liés
:santé,
nutrition,
protection,
éducation
et
inclusion.
tous
essentiels
au
bon
développement
de
chaque
enfant.
L'objectif
de
l'UNICEF
est
de
permettre
à
chaque
enfant
de
commencer
sa
vie
avec
un
maximum
de
chances
de
développement
et
d’épanouissement.
32 Les
Clubs,
initient
un
programme
d’engagement
et
d'éducation
à
la
solidarité.
Ils
permettent
d’engager
collectivement
des
Jeunes
ambassadeurs
de
l'UNICEF
France,
à
partir
de
6
ans,
dans
les
accueils
de
loisirs.
Ces
clubs
permettront
à la
Ville
de
:
o
fédérer
des
projets
et
des
expériences
d’un
réseau
engagé
dans
les
accueils
de
loisirs
pour
sensibiliser
à la
solidarité
o
d’accompagner
des
actions
autour
des
Droits
de
l’Enfant
e
d’accéder
à
des
ressources
pédagogiques
aux
travers
de
documents
en
ligne
et
des
supports
ludiques
pour
développer
les
actions
En
contre
- partie,
la
Ville
devra
veiller
à
:
e
sensibiliser
et
informer
autour
des
Droits
de
l’Enfant
e _
intégrer
des
bonnes
pratiques
autour
de
l’engagement
e
mobiliser
les
enfants
et
les
équipes
d’animations
autour
de
thématiques
:droit
à la
santé,
droit
à l'éducation,
droit
à la
protection
en
participant
à des
actions
et
à des
échanges
e
inscrire
les
enfants
dans
la
méthode
projet
partagé
Afin
d’atteindre
ces
objectifs,
Il
propose
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
06
du
conseil
municipal
du
19
mai
2008
approuvant
la
mise
en
place
du
PEL,
VU
le
projet
de
délibération,
par
lequel
le
Maire
demande
d’approuver
la
participation
de
la
ville,
en
collaboration
avec
l'UNICEF,
aux
actions
d'engagement
et
d’éducation
à
la
solidarité
en
constituant
trois
clubs
représentatifs
des
trois
secteurs
géographiques
qui
représentent
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Ville,
ARTICLE
1:
APPROUVE
la
création
des
trois
clubs
UNICEF
:
le
Club
UNICEF
des
«
PICHOUN
»
à
l’ouest,
le
Club
UNICEF
des
&NISTOUN
»
au
centre
et
le
Club
UNICEF
des
«
MOUSSI
» à
l'Est,
ARTICLE
2
:AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
complétée
le
09
Février
2015,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
4)
N°
237
du
10
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
le
Groupement,
EXACT
amo
(Programmation
architecturale)
et
ALPHA-
i&co
(Economie
de
la
Construction)
pour
une
mission
d’étude
de
faisabilité,
de
programmation
et
d'assistance
phase
concours
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu’à
la
phase
APD
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
salle
polyvalente,
moyennant
la
somme
de
35
910,00
€
HT
(soit
43
092,00
€ TTC)
répartie
ainsi
:
20
520,00
HT
pour
le
mandataire
Exact.
15
390,00
HT
pour
le
co
traitant
Alpha
I &
CO.
N°
238
du
10
Novembre
2016
Un
avenant
au
marché
de
maintenance
est
passé
avec
la
Sté
YPOK
pour
la
maintenance
de
6
terminaux
supplémentaires
de
Procès-Verbal
Electronique
de
la
Police
Municipale,
jusqu’au
31
décembre
2019
soit
:
-Maintenance
:
Y
3
terminaux
(CPG65055,
CPG65056,
GPC65057),
du
04/08/2017
au
31/12/2019,
pour
un
montant
de
324
€
TTC
Ÿ_3
terminaux
(CPG8A786,
CPG8A777,
CPG8A778),
du
08/09/2017
au
31/12/2019,
pour
un
montant
de
324
€
TTC
-Option
Casse
:
33 Y_
Pour
6 terminaux
:360
€ TTC/an
N°
241
du
16
Novembre
2016
Un
marché
pour
la
construction
de
deux
classes
à l’école
maternelle
Elsa
Triolet
est
passé
avec
:
Ÿ
Lot
n°
1—
Mission
de
contrôle
technique
(CT)
:Sté
ANCO,
pour
un
montant
de
5
040
€
TTC
Ÿ
Lot
n°
2
—
Mission
de
coordination
de
la
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé
(CSPS)
:Sté
LPCS,
pour
un
montant
de
1 920
€
TTC
N°
243
du
17
novembre
2016
Un
marché
de
prestations
pour
des
ateliers
de
la
petite
enfance
dans
diverses
structures
est
passé
avec
: Ÿ
_«Akuna
Matata
La
Ciotat
»
pour
l’éveil
corporel
et
sensoriel,
moyennant
la
somme
de
110
€
net
par
prestation
d’une
matinée
Ÿ
«Le
Chant
des
Possibles»
pour
Péveil
musical,
moyennant
la
somme
de
65
€
net
par
prestation
d’une
matinée
Y_
«Sophrologie
de
la Ste
Baume
»
pour
la
gestion
du
stress,
moyennant
la
somme
de
125
€
net
par
prestation
d’une
matinée
N°
244
du
17
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
M.
LABASTIE
Sébastien
pour
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d’extension
de
l’école
maternelle
Elsa
Triolet,
pour
la
somme
de
45
782
€
TTC.
N°
245
du
21
Novembre
2016
Un
avenant
n°
7
au
marché
à
bons
de
commande
pour
le
nettoyage
des
locaux
ainsi
que
l’exécution
des
prestations
nécessaires
à l’hygiène
et au
nettoyage,
y compris
vitrerie,
est
passé
avec
la Sté
HEXA
NET
afin
de
retirer
7
sites
au
mémoire
contractuel,
remplaçant
6
agents
titulaires
absents
définitivement
ou
sur
longue
durée,
ajoutant
des
cours
de
récréation
et
des
préaux
en
lien
avec
les
remplacements
d’agents
titulaires,
ajoutant
des
surfaces
à
l'Hôtel
de
Ville
suite
à
la
réattribution
d’une
salle,
dans
le
groupe
scolaire
Abeille
suite
à
une
augmentation
de
la fréquentation
du
centre
de
loisirs
et
à
l’école
élémentaire
Maria-Fabry
suite
à
un
rééquilibrage
de
planning.
Le
montant
du
marché
reste
inchangé.
N°
246
du
21
Novembre
2016
Un
avenant
n°
4
relatif
au
contrat
d’exploitation
thermique
des
bâtiments
communaux
est
passé
avec
la
Sté
ENGIE
COFELY
afin
de
prendre
en
compte
la
suppression
de
4
sites
(ANRU
Abeille,
Théâtre
du
Golfe,
BW,
Eden
Théâtre)
et
l’ajout
de
7
sites
(Hôtel
de
ville,
Villa
Bianco,
Local
parc
urbain
sportif,
Abeille-maison
du
projet,
Atelier
du
vieux
La
Ciotat,
Poste
PM
rue
des
Poilus
et
Chalet
de
Praz
sur
Arly)
dans
le
marché,
portant
le
montant
de
celui-ci
à 3
285
088,
23
€
HT.
N°
247
du
21
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l'association
Biblio
Incognito
pour
la
production
et
l'installation
de
l'exposition
« Chercheuse
de
Lune
»
autour
du
livre
et
du
numérique,
du
22
novembre
au
03
décembre
2016
et
ce,
pour
la
somme
de
2
850
€
TTC.
N°
248
du
21
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
LILOU
PROD
pour
l'organisation
d’un
spectacle
« Cabaret
rêve
d’étoiles
» le
15
décembre
2016,
moyennant
la
somme
de
3
900
€
TTC.
N°
249
du
21
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
LILOU
PROD
pour
une
parade
de
mascottes
les
20
et
22
décembre,
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
moyennant
la
somme
de
1 800
€.
N°
251
du 24
Novembre
2016
Un
avenant
au
marché
pour
une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
au
projet
de
rénovation
du
centre
ancien
est
passé
avec
le
Groupement
Le
Creuset
Méditerranée,
Lieux-dits
et
Seba
Méditerranée
afin
d’acter
qu’à
compter
du
03
mai
2016
la
Sté
Sogema
Mines
et
Energie
devient
cocontractante
du
Groupement
titulaire
du
marché.
34 N°
252
du
24
Novembre
2016
Un
avenant
au
marché
pour
l’étude
paysagère
de
la
Bastide
Marin
est
passé
avec
le
Cabinet
de
paysagiste
Paul
PETEL
afin
de
prendre
en
compte
le
nouveau
calendrier,
à savoir
:
-
Remise
du
diagnostic
:mi-octobre
2016
-
Expression
du
projet/orientation
scénario
:mi-novembre
2016
-_
Définition
du
plan
d'aménagement
et
préconisations
:mi-décembre
2016
N°
253
du
28
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
le
«Salon
Musique
de
Rue
»
pour
une
déambulation
avec
le
groupe
« Mudanza
»
le
10
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et
moyennant
la
somme
de
1200
€.
N°
254
du
28
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
Arts
et
Loisirs
pour
une
déambulation
avec
4
artistes
échassiers
les
17
et
23
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et moyennant
la
somme
de
1 700
€.
N°
258
du
29
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
le
Club
Musical
Lunellois
pour
une
déambulation
avec
«
La
vidourlenque
»
le
23
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël,
2016
et
moyennant
la
somme
de
5
060
€.
N°
259
du
29 Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
AMVRAC
pour
une
déambulation
avec
«
le Noël
Brothers
»
le 21
décembre
dans
le cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et moyennant
la somme
de
1 930
€.
N°
260
du
30
Novembre
2016
Un
avenant
n°
2
au
marché
d’hébergement
est
passé
avec
la
Sté
Technocarte
afin
de
prendre
acte
de
trois
connexions
supplémentaires
au
service
municipal
Pôle
Enfance
et
ce,
sans
incidence
financière
sur
le contrat
initial.
N°
261
du
30
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
Technocarte
pour
la mise
à jour
et
l’assistance
des
modules
Kiosque
Famille,
Loisiciel,
Polyfac,
Scolariciel,
séjour
et
l’Interface
terminal
de
paiement,
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1° janvier
2017
et moyennant
la somme
annuelle
de
7 295,
74
€.
N°
262
du
30
Novembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
Les
Productions
du
Grillon
pour
une
déambulation
avec
le
groupe
swing
&
soul
Papa
Noël
Band
»
le
17
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et moyennant
la somme
de
2
880
€.
N°
263
du
30
Novembre
2016
Un
avenant
n°
1
au
marché
de
surveillance
des
bâtiments
communaux
et
espaces
publics
est
passé
avec
la
Sté
Vigilance
Protection
afin
de
maintenir
cette
surveillance
pour
le
mois
de
décembre
2016,
moyennant
la
somme
supplémentaire
de
4
452,
94
€
TTC,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
22
484€
HT.
N°
265
du
02
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
VEGAS
Productions
pour
une
déambulation
les
21
et
24
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et
moyennant
la
somme
de
1 230
€.
N°
266
du
02
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
MDA
Organisation
pour
une
déambulation
le
23
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de Noël
2016,
et moyennant
la somme
de
2
500
€.
N°
267
du
02
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l'Entreprise
CATRIS
pour
une
prestation
Atelier
créatif enfant
les
03
—
07
—
10
et
14
décembre,
pour
une
prestation
Atelier
Maquillage
les
03
—
10
et
17
décembre,
une
mascotte
35 sur
un
char
pour
la
tournée
du
Père
Noël
les
19
et
20
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et
moyennant
la
somme
de
3
820
€.
N°
268
du
02
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
Calle
Caliente
pour
une
déambulation
avec
le
groupe
« Les
Boutentrains
Nîmois
»le
03
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et
moyennant
la
somme
de
761
€.
N°
269
du
02
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
Sidney
Production
Live
pour
une
prestation
du
«Père
Noël
»
par
le
comédien
Alain
Santucci
du
16
au
24
décembre
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2016,
et
moyennant
la somme
de
2
832
€.
N°
271
du
07
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
NEDAP
pour
une
mission
de
maintenance
ainsi
qu’une
visite
annuelle
sur
les
matériels
RFID
de
la Médiathèque,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du 1°
janvier
2017
et moyennant
un
montant
annuel
de
8 344,
80
€ TTC.
N°
272
du
07
Décembre
2017
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
DIGITECH
pour
une
mission
de
maintenance
et
d’assistance
téléphonique
du
progiciel
de
gestion
de
l’état
civil
« CITY WEB
»,
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1° janvier
2017
et moyennant
un
montant
annuel
de 2 725,
50 € TTC.
N°
273
du
07
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association Trib’ Alt
Spectacles
pour
des
animations
dans
les
centres
de
loisirs
et
NAP,
du
14
au
16
décembre
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d’année,
et
moyennant
la
somme
de
2 944€
TTC.
N°
274
du
07
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
SICGSM
pour
le
gardiennage
nocturne
du
marché
de
Noël
du
14
au
19
décembre
sur
la place
du
saut
du
Loup,
moyennant
un
montant
de
2 240,
20
€ TTC.
N°
275
du
07
Décembre
2016
Un
marché
est
passé
avec
l’association
La
Ferme
d’Autrefois
pour
la reconstitution
d’une
mini
ferme
pédagogique
sur
la
place
Sadi
Carnot,
du
18
au
23
décembre,
et
moyennant
la
somme
de
2 400
€
TIC. N°
276
du
08
Décembre
2016
Un
contrat
est
passé
avec
Mme
Agnès
De
Cornulier
pour
l'animation
d’une
conférence
autour
des
enjeux
de
la
protection
des
données
informatiques
le
09
décembre
à
la
Médiathèque
Simone
Veil,
moyennant
le
somme
de
179
€
TTC.
EN
MATIERE
DE
LOUAGE
DE
CHOSES
(art,
L
2122-22
Alinéa
5)
N°
242
du
16
Novembre
2016
Des
conventions
de
mise
à
disposition
pour
des
locaux
de
la
Maison
des
Associations
sont
passées
avec
différentes
associations
de
la
ville,
pour
une
durée
maximale
de
10
mois
et
ce,
à titre
gracieux.
N°
250
du
22
Décembre
2016
Une
convention
est
passée
avec
le GIE
Polaris
Means
pour
la mise
à disposition
de
locaux
au
sein
du
centre
de
formations
Louis
Benet,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1®
décembre
et
moyennant
une
participation
financière
mensuelle
de
1 258,
33
€
N°
264
du
ler
Décembre
2016
Une
convention
d'occupation
précaire
est
passée
avec
M.
HAMOUDI
Gilles
pour
un
logement
sis
Bâtiment
Louis
Marin,
avenue
Jules
Guesdes/Place
Louis
Marin,
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
1%
décembre.
36 N°
270
du
06
Décembre
2016
Une
convention
de
mise
à
disposition
est
passée
avec
l’association
«
Le
Chant
des
Possibles
»
pour
des
locaux
du
Conservatoire
de
Musiques,
pour
les
18
mars,
13
mai
et
17
juin
2017.
N°
277
du
08
Décembre
2016
Une
convention
est
passée
avec
l’école
Le
Guerec
pour
la
mise
à disposition
du
chalet
« Le
Remonte
Pente
» du
15
au
20
mai
2017.
EN
MATIERE
DE
REGIES
(Art.
L
2122-22
Alinéa
7)
N°
239
du
14
Novembre
2016
La
ville
modifie
la
régie
de
recettes
au
Conservatoire
de
Musique
afin
d’ajouter
les
chèques
latitude
13
et le virement
bancaire
comme
mode
de
recouvrement
des
recettes.
N°
240
du
14 Novembre
216
La
ville
modifie
la
régie
du
Droits
de
place
du
service
Commerce
et
Attisanat
afin
d’autoriser
le
régisseur
titulaire
à
ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
trésor
auprès
du
comptable
public
assignataire. EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(Art.
L
2122-22
Alinéa
16)
N°
255
du
28
Novembre
2016
Me
FROGER
—
SCP
FOUSSARD-FROGER
est
désigné
pour
défendre
et
représenter
les
intérêts
de
la
commune
afin
d’interjeter
l’appel
du
jugement
rendu
le
8
novembre
2016
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
suite
à
la requête
déposée
par
M.
Karim
GHENDOUF
le
24
juillet
2013,
consistant
en
l’annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
11
février
2013
relative
au
choix
du
lauréat
suite
à l’appel
à projet
pour
la réalisation
d’un
complexe
hôtelier.
N°
256
du
28
Novembre
2016
Me
FROGER
—
SCP
FOUSSARD-FROGER
est
désigné
pour
défendre
et représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
procédures
engagées
contre
elle
le
Ier
avril
2016
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
respectivement
par
l’Association
de
défense
de
cirque
de
famille
et
par
M.
Solovitch
DUMAS
consistant
en
la demande
d’annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9
mars
2016
portant
résolution
de
la Ville
à
renoncer
à
accueillir
les
cirques
détenant
des
animaux
sauvages
sur
son
territoire.
N°
257
du
28
Novembre
2016
Me
FROGER
-
SCP
FOUSSARD-FROGER
est
désigné
pour
défendre
et représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
la procédure
engagée
contre
elle
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Marseille,
par
la
Société
Carrefour
Hypermarchés
et
tendant
à
l’annulation
de
l’arrêté
municipal
du
12
septembre
2016
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d’exploitation
commerciale
à
la
SNC
LIDL,
pour
l'extension
d’un
magasin
existant
sur
un
terrain
situé
87
rue
du
Chemin
de
la Pépinière
à
La
Ciotat.
Questions
orales
du
Groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
Mine
VIGLIONE
donne
lecture
de
la
l°*
question
:
Au
niveau
du
3°"
étage
de
la
Mairie
se
trouvent
à l’accueil
du
public
deux
caméras,
l’une
sous
forme
oo
»
de
dôme
placée
face
à
la
porte
d’entrée
qui
donne
accès
aux
bureaux
des
élus
de
la
majorité,
l’autre
F
>
d’un
petit
format
de
couleur
grise
située
à
l’angle
gauche
au-dessus
de
la
porte
d’entrée
d’accès
aux
5
o
bureaux
des
élus
de
la
majorité.
Aucun
panneau
de
signalisation
dans
ces
lieux
n’informe
le
public
qu’il
existe
deux
caméras
de
vidéoprotection. Pour
chacune
de
ces
caméras,
pouvez-vous
me
dire
:
- _
Sielles
ont
reçu
une
autorisation
préfectorale
?
37 =
Sielles
sont
conformes
à la
réglementation,
s'agissant
d’un
lieu
ouvert
au
public
(Mairie)
Il
semblerait
que
la
petite
caméra
grise
située
au-dessus
de
la
porte
d’entrée
donnant
accès
aux
bureaux
des
élus
serve
exclusivement
au
bureau
de
M.
le
1®
Adjoint.
Qu’en
est-il
exactement
? Les
images
visionnées
sont-elles
enregistrées
?
A
quoi
et
à qui
sert
cette
caméra
plus
spécialement
?
Rappelons
que
l’article
L
254-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
énonce
que
le
fait
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
ou
de
la
maintenir
sans
autorisation
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
€ d’amende.
M.
LE
MAIRE
indique
que
les
caméras
ont
été
posées
dans
les
conditions
règlementaires.
Ce
dispositif
est
conforme
à la
règlementation
et
a été
régulièrement
déclaré.
Le
1°
Adjoint
peut
visionner
le
palier
et
ainsi
prévenir
la
police
si
besoin.
M.
ITRAC
donne
lecture
de
la
2°"
question
:
Par
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
matière
de
prestations
de
services,
un
avenant
n°
1 de
surveillance
des
bâtiments
communaux
et
espaces
publics
est
passé
par
la
ville
de
La
Ciotat
avec
la
Sté
Vigilance
Protection
afin
de
maintenir
cette
surveillance
pour
le
mois
de
décembre
2016
moyennant
la
somme
supplémentaire
de
4452,
94
€
TTC,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 22
484
€RT.
Cette
mission
de
service
public
est-elle
conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
CGCT
?
Il
est
rappelé
que
les
personnes
privées
ne
peuvent
pas
procéder
à la
surveillance
de
la
voie
publique.
I
semblerait
que
deux
maîtres-chiens
patrouillent
dans
le
Vieux
La
Ciotat
sans
rapport
avec
la
surveillance
des
bâtiments
publics
et
espaces
publics.
Qu'en
est-il
exactement
de
la
mission
confiée
à la
Sté
Vigilance
Protection
?
Quels
sont
les
espaces
publics
et
les
bâtiments
publics
chargés
d’être
surveillés
par
ladite
société
?
M.
PEPE
indique
qu’il
s’agit
d’une
équipe
qui
surveille
les
bâtiments
communaux
en
passant
par
le
centre-ville.
Ce
qui
satisfait
les
résidents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h45.
Fait
à LA
CIOTAT,
le
2
©
Pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
Conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
L4
Maire,
© Patrick BORÉ
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
Ja
sténotypiste
est
tenu
à la
disposition
des
Elus
et
du
Public
au
Service
Administration
Générale.
38