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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.07.22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
A 19 HEURES 00
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni en salle du Conseil, le 05 juillet 2022 à 19 heures.
Etaient présents :
Etaient__absents,
excusés et
représentés :
Etaient___ absents
excusés et___non
représentés :
Etait_ absent non
excusé _et non
représenté
M. Christophe DUMONT,
Maire
M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ,
Adjoints,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Christiane DUMONT,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Jean-François J0OS,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
M. Rémi KRZYKALA,
Mme Viviane BIZET,
Conseillers municipaux.
M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Henri JARUGA du 05 juillet
2022),Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du
05 juillet 2022), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Didier CARREZ du
05 juillet 2022),Mme Isabelle TAILLEZ ( procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet 2022), Adjoints, M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à
M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2022), M. Jean-Pierre BERLINET
(procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 30 juin 2022),
Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 05 juillet
2022), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du
05 juillet 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à
Mme Christelle DUPRIEZ du 05 juillet 2022), M. Brahim MAHMOUD
(procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 05 juillet 2022), M. Robin POPOWSKI
(procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du OS juillet 2022 ), Conseillers municipaux.
Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Bernard FENET, Conseillers municipaux. Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 23 mai 2022, à l'unanimité des 30 membres présents et représentés.
I/ RESSOURCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) Délibération n°466.42/2022 : Modification du tableau des effectifs - suppression d'un emploi à temps non complet au profit de la création d'un emploi à temps complet sur le
grade d'adjoint technique
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
2) Délibération n°467.43/2022 : Modification du tableau des effectifs- modification de la
durée hebdomadaire de service d'un poste d'adjoint d'animation dans le cadre de la
labellisation de la Maison France service
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés,
3) Délibération n°468.44/2022 : Création de 10 postes dans le cadre du dispositif parcours
emploi compétences
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
4) Délibération n°469.45/2022 : Débat sur la prise en charge de la protection sociale
complémentaire des agents
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
II/ PROPRETÉ, ENVIRONNEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIMITRI WIDIEZ, ADJOINT DELEGUÉ A LA TRANSITION ECOLOGIQUE, QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET DEVELOPPEMENT DU GUICHET ___ UNIQUE GESTION ___ DES __NOUVELLES TECHNOLOGIES/SYSTEME D'INFORMATION, LIEN DEMATERIALISATION /ARCHIVES :
5) Délibération n°470.46/2022 : Convention entre Alcome (Eco organisme) et la Commune de Sin-le-Noble - réduction de la présence de mégots jetés de manière non civique au
sein de l'espace public
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés,
III/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉS PAR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE
6) Délibération n°471.47/2022 : Marché public et accord-cadre de fournitures passés en appel d'offres ouvert - fournitures de denrées alimentaires pour la restauration, le multi accueil et les manifestations culturelles ou festives organisées par la Commune de Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés, IV/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER :
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :
7) Délibération 472.48/2022 : Acquisition le la maison de l'Ecoquartier du Raquet par la Commune auprès de Douaisis Agglo sise Ecoquartier du Raquet à Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés,
8) Délibération 473.49/2022 : Gestion du domaine communal - cesssion de l'ensemble immobilier bâti et non bâti cadastré section BD n°1 et n°749 situés 649 rue de Douai à Sin-le-Noble (surface totale de 1018m2) à Monsieur Freddy Drai
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
9) Délibération 474.50/2022 : Dénomination de voiries- Voiries Ecoquartier du Raquet
A l'unanimité des 30 membres présents et représentés,
V/ AFFAIRES FINANCIERES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE:
10) Délibération 475.51/2022 : Modalités de financement de l'Ecoquartier du Raquet - Actualisation
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 19h53.
AFFICHE ET PUBLIE, LE 12 JUILLET 2022 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.