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Compte-Rendu - CR CM 26.02.2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.02.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 FÉVRIER 2025 A 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès, le 26 février 2025 à 18 heures 30.
Etaient présents :
Etaient___absents,
excusés et
représentés :
Etait absente
excusée et _ non
représentée :
Etaient_ absents
non excusés et
non représentés
M. Christophe DUMONT,
Maire
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ,
Mme Johanne MASCLET,
M. Freddy DELVAL,
Mme Christelle DUPRIEZ,
M. Henri JARUGA,
M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 19h45 vote point VII.13), Adjoints,
M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT,
M. Patrick ALLARD,
M. Marc BAILLEZ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
Mme Caroline FAIVRE,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Marie-Bernadette SOMBE,
Mme Emeline HOURNON,
M. Guillaume KRZYKALA,
Mme Laëtitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
M. Didier CARREZ ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 24 février 2025), Mme Michèle DECREUS ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 25 février 2025), M. Dimitri WIDIEZ ( jusqu'à son arrivée à 19h45 vote point VII.13 procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 26 février 2025), Adjoints, M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 26 février 2025), M. Jean-François JOOS ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 24 février 2025), M. Brahim MAHMOUD (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 24 février 2025), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 22 février 2025), M. Rémi KRZYKALA (procuration à Mme Emeline HOURNON du 26 février 2025), Conseillers municipaux.
Mme Elise SALPETRA, Conseillère municipale.
M. Jean- Michel CHOTIN et Mme VIVIANE BIZET, Conseillers municipaux. Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Emeline HOURNON a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
n 3
VALIDE les procès-verbaux des séances du 18 novembre 2024 et 10 décembre 2024, à l'unanimité des 30 membres présents et représentés,
I/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) Délibération n°98.02/2025 : Signature d'une convention entre le Conseil départemental relative à l'implantation de trois plateaux type trapézoidal, à la création et à la réfection
de trottoirs et à leur entretien ultérieur
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
II/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
2) Délibération n°99.03/2025: Délégation du service public de production d'énergie calorifique de Sin-le-Noble- rapport annuel du délégataire saison 2023-2024
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
3) Délibération n°100.04/2025 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable en 2023 (Aubigny au bac, Courchelettes, Dechy, Douai, Flers en
Escrebieux, Fressain, Sin-le-Noble, Waziers)
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
4) Délibération n°101.05/2025: Comité consultatif des marchés hebdomadaires
d'approvisionnement
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
5) Délibération n°102.06/2025: Convention scolaire pour l'occupation de la piscine
Sourcéane par les écoles de Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
6) Délibération n°103.07/2025 : Mise en place d'un système d'information géographique - autorisation de signature des conventions de collecte des données
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
7) Délibération n°104.08/2025 : Convention financière pour l'occupation des salles de
sport de la Commune de Sin-le-Noble par le collège Anatole France
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés III/ SPORTS
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE
8) Délibération n°105.09/2025 :
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l'année
2025
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
IV/ VIE ASSOCIATIVE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE
9) Délibération n°106.10/2025 : Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2025
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
V/ AFFAIRES IMMOBILIÈRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :
10) Délibération n°107.11/2025 : Patrimoine communal - domaine privé - Cession des parcelles bâties et non bâties cadastrées sections AZ n°165,166,167 et 168 et BA n°248 sises rue Paul Foucaut, de Castelnaudary et voie des 17, quartier de la gare à Sin-le-Noble
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
11) Délibération n°108.12/2025 : Bilan des acquisitions, des cessions, des échanges et des transferts effectués au cours de l'année 2024
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
VI/ URBANISME
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, _ADJOINT __A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :
12
) Délibération n°109.13/2025 : Avis sur le plan local de l'habitat (2025-2031)
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
VII/ COHÉSION SOCIALE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
13) Délibération n°110.14/2025 : Renouvellement prestation de service unique- réévaluation de l'agrément PMI du multi accueil Françoise Dolto
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés VIII/ CENTRES SOCIAUX
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
14)
IX/
Délibération n°111.15/2025 : Appel à projets Phosphor'age - Département du Nord- signature de la convention
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
TRANSITION ECOLOGIQUE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
15)
X/
Délibération n°112.16/2025 : Contrat d'accès à la plateforme @toutvisuconso entre la Commune de Sin-le-Noble et GRDF
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
RESSOURCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
16)
17)
18)
19)
20)
Délibération n°113.17/2025 : Modification du tableau des effectifs - création de deux emplois permanents à temps complet : un directeur de la restauration scolaire, accessible aux grades des catégories C et B de la filière technique, et un agent polyvalent de la restauration scolaire accessible aux grades de catégorie C de la filière technique
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
Délibération n°114.18/2025 : Modification du tableau des effectifs - création et ouverture de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants du multi accueil Françoise Dolto aux grades du cadre d'emplois d'éducateur de jeunes enfants, catégorie A de la filière médico-sociale à temps complet
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés
Délibération n°115.19/2025: Modification du tableau des effectifs - création et ouverture de l'emploi d'agent administratif et d'accueil au sein du service urbanisme, patrimoine et foncier, aux cadres d'emploi et grades de catégorie C de la filière administrative
Adopté à l’unanimité des 30 membres présents et représentés
Délibération n°116.20/2025 : Restructuration de l'organigramme de la direction des affaires techniques - modification du tableau des effectifs - créations et suppressions d'emplois
Adopté à l'unanimité des 29 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRYZKALA n'ayant pas pris part au vote
Délibération n°117.21/2025 : Création de deux emplois non permanents d'agent technique polyvalent d'entretien des espaces verts - recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Adopté à l'unanimité des 30 membres présents et représentés L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 20H21. AFFICHE ET PUBLIE, LE 05 M ÀRS 2025 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.