Compte-Rendu - CR CM 05.07.21

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Compte-Rendu - CR CM 05.07.21 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.07.21)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 JUILLET 2021 A 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel, le 05 juillet à 18 heures 30.

Etaient présents :

Etaien n

X £ non

représentés :

Etaient___ absents

M. Christophe DUMONT,

Maire

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Johanne MASCLET,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ,

Adjoints,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Marc BAILLEZ,

M. Patrick DUBREUCQ,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Jean-François J0OS,

Mme Stéphanie CARAMOUR,

Mme Christelle DUPRIEZ,

Mme Marie-Bernadette SOMBE,

Mme Emeline HOURNON,

M. Jean-Bernard FENET,

Mme Viviane BIZET

Conseillers municipaux.

ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSÉS _ ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du O5 juillet 2021), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 05 juillet 2021), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet 2021), Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN (procuration à M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2021), M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 03 juillet 2021), Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 04 juillet 2021), M. Patrick ALLARD (procuration à M. Henri JARUGA du 05 juillet 2021), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 1° juillet 2021), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 05 juillet 2021), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 05 juillet 2021), M. Rémi KRZYKALA (procuration à Mme Emeline HOURNON du 05 juillet 2021), Conseillers municipaux.Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Emeline HOURNON a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021, à l'unanimité des 33 membres présents et représentés.

I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

Le Conseil d'état, par une décision du 11 juin 2021 a déclaré Monsieur Marcel LOUREL, Conseiller municipal, inéligible, suite à la protestation électorale que ce dernier avait introduit suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.

Il convient donc de procéder à l'installation du candidat issu de la même liste, suivant le dernier

élu.

Occupant la deuxième place sur la liste « Sin-le-Noble les citoyens avant tout » aux élections municipales du 15 mars 2020, Madame Viviane BIZET a dorénavant la qualité de Conseillère municipale.

En application des dispositions des articles L.2121-1 et L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, Madame Viviane BIZET entrée la dernière au Conseil municipal, occupe systématiquement le dernier rang du tableau des conseillers municipaux.

A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

Est élue pour siéger à la commission municipale n°1 :

- Mme Viviane BIZET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

Est élue pour siéger à la commission municipale n°2 :

-_ Mme Viviane BIZET

A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

Est élue pour siéger à la commission municipale n°3 :

- Mme Viviane BIZET

A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

Est élue pour siéger à la commission municipale n°4 :

- Mme Viviane BIZET

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

Est élue pour siéger au groupe de travail « dénomination de voies et bâtiments »: - Mme Viviane BIZET7)

8)

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront la Commune de Sin-le-Noble pour des prestations de nettoyage et de propreté des espaces naturels :

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

ACCEPTE que Douaisis Agglo soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé :

AUTORISE le représentant de Douaisis Agglo à signer les accords-cadres attribués suite à la procédure que mènera Douaisis Agglo et à les notifier ;

AUTORISE la Commune de Sin-le-Noble à gérer l'exécution des accords-cadres jusqu’à leur conclusion technique et financière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à d'éventuelles modifications du ou des contrats par voie d'avenants ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la convention et du ou des marchés sont inscrits au budget au chapitre 23.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

RAPPELLE que les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution suivants du fonds direct de concours sont les suivants, tels que définis dans la délibération du Conseil municipal du 25 novembre 2020 susvisée :

Critères d'éligibilité à ce fonds de soutien :

o TPE de moins de 5 salariés Equivalent Temps Plein (non compris les contrats de professionnalisation, les apprentis et les alternants).

o Tous secteurs d'activité dont la fermeture a été prescrite par les autorités à compter du 30 octobre 2020 sur le fondement des dispositions du décret n°2020-1310 susvisé à l'exclusion des activités financières et d'assurance, des activités immobilières, des activités de culture et production animale, de chasse et services annexes, de pêche et aquaculture.

o Toutes formes juridiques (y compris professions libérales, micro-entrepreneurs, agent commercial, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, associations, …) à l'exception des sociétés civiles immobilières.

o Justifier, sur attestation du comptable/expert-comptable ou déclaration sur l'honneur du

demandeur uniquement s'il ne dispose pas de comptable/expert-comptable, d'une perte de chiffre d’affaires d'au moins 50% par comparaison entre le mois de l’année N et le même mois de l'année N-1.

o Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales.

o Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1% novembre 2020. o Justifier de l'implantation de son siège social sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble.

o Cas particulier :

o Pour les entreprises créées depuis le 1° décembre 2019 : instruction sur justificatif de baisse du chiffre d'affaires réalisé mois par mois, entre novembre 2020 et la date de création, signé par le comptable/expert-comptable ou déclaration sur l'honneur du demandeur uniquement s'il ne dispose pas de comptable/expert- comptable.

o Sont exclues :

o les auto-entreprises ou micro-entreprises dont le dirigeant est salarié au sein d'une autre entreprise, d'une association ou d’un employeur public.

39)

o les entreprises en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

Modalités d'attribution du fonds de soutien :

o Il sera constitué un comité d'engagement chargé d'étudier les demandes de subvention des entreprises et de vérifier les conditions d'éligibilité du demandeur. Ce Comité sera composé du Maire, de l'adjointe en charge du commerce et du technicien compétent dans le domaine.

o Dès lors que le dossier sera déclaré complet et recevable, le montant de l'aide sera arrêté. Elle fera l’objet d’une formalisation par le biais d’un arrêté municipal ;

DECIDE que pour l'item critères d'éligibilité et plus spécifiquement celui relatif aux pertes de chiffre d’affaires, ia mention suivante soit ajoutée :

o Justifier, sur attestation du comptable/expert-comptable ou déclaration sur l'honneur du demandeur uniquement s’il ne dispose pas de comptable/expert-comptable, d’une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% par comparaison entre le mois de l’année N et le même mois de l'année N-1.

Lorsque pour établir la perte de chiffre d'affaires, il est nécessaire de faire référence à un mois au cours duquel ja fermeture administrative empêchait la réalisation du chiffre d'affaires, il conviendra d'apporter le comparatif avec le chiffre d’affaires de l'année N-2 ;

RAPPELLE que ce dispositif n'est pas exclusif des autres dispositifs mis en place à chaque échelon territorial :

PRECISE que les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les montants inscrits au budget communal au chapitre 67 ;

DECIDE le présent dispositif fera l'objet d’un avenant à la convention avec la Région Hauts de France, conclue initialement jusqu'au 30 juin 2021 pour la porter jusqu'au 31 décembre 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent et le CHARGE de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

APPROUVE la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Commune de Sin-le-Noble et le CCAS de Sin-le-Noble ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d'objectifs et de moyens avec Madame la Vice-Présidente du CCAS de Sin-le-Noble ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les recettes correspondantes, au chapitre 70 du budget communal et RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.10) A l’unanimité des 32 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET s'étant abstenu,

PREND ACTE du rapport d'actions présenté un an après le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Hauts de France sur la gestion de la Commune de Sin-le-Noble depuis l'exercice 2014 et PREND ACTE du débat qui s’en est suivi ;

SOULIGNE que ce débat et les documents présentés, au-delà de l'aspect rétrospectif des actions entreprises suite au contrôle mené par la Chambre régionale des comptes ouvre des perspectives en termes de gestion générale de la collectivité pour les années à venir ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent.

II/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHISTOPHE DUMONT, MAIRE :

11) A l'unanimité des 32 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET s'étant abstenu,

ADOPTE le budget supplémentaire 2021 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre] FONCTIONNEMENT D) T Propositions| oii Charges à caractère général 63 482,16

65 | Autres charges de gestion courante i5 000,00

66 | Charges financières 10 000,00

022 | Dépenses imprévues 100 00,00

023 Virement à {a section 7 581 702,39

d'investissement

Total dépenses de fonctionnement 7 770 Le: De

Chapitre | FONCTIONNEMENT Recettes 1 Propositions.

002 Résultat de fonctionnement reporté : 7 645 540, 55

73| Impôts et taxes 91 554,00

74 | Dotations et participations 33 090,00

Total recettes de fonctionnement 7 770 184,55

Chapitre INVESTISSEMENT Recettes _ Propositions

o21 Virement de {à section de 7 581 702,39

fonctionnement

1068 Excédent de fonctionnement 2 788 083,16

capitalisé

Restes à réaliser de l'exercice précédent 618 862,76ITI/

Total recettes d'investissement 10 988 648,31

Chapitré| INVESTISSEMENT Dépenses | Propositions

001 Solde d'exécution section 955 003,83

d'investissement

20 | Immobilisations incorporelles 64 000,00

21|Immobilisations corporelles 7 174 848,59

23|Immobilisations en cours 282 853,80

16| Emprunts et dettes assimilées 10 000,00

020 | Dépenses imprévues 50 000,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent 2 451 942,09

Total dépenses d'investissement 10 988 648,31

RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l'exercice 2020 et vote de l'affectation des résultats de l'exercice 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE

12)

13)

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DÉCIDE de modifier l’article 1 de la délibération n°356.54/2021 du Conseil municipal du 25 mai 2021, en ajoutant les diplômes suivants :

- Diplômes permettant d'exercer le métier de juriste

- Diplômes permettant d'exercer le métier de technicien informatique - Diplômes permettant d'exercer le métier d'assistant ressources humaines ;

PRÉCISE que le nombre de postes en contrat d'apprentissage est maintenu à 3, et reste donc inchangé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour

ces recrutements ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un l'emploi de Responsable/coordonnateur des techniciens son et lumière s'inscrivant dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B de la filière technique), à temps plein, soit 35 heures hebdomadaires, et DÉCIDE que cet emploi est accessible aux titulaires du grade de Technicien principal 2°" classe, à compter du 19 juillet 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.14) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi de Directeur des Affaires Culturelles s'inscrivant dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie À de la filière administrative), à temps plein, soit 35h hebdomadaires, et DÉCIDE que cet emploi est accessible aux titulaires du grade d'attaché territorial, à compter du 1% septembre 2021 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent :

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

15) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DÉCIDE que l'emploi de responsable du service insertion et médiation sociale, accessible prioritairement aux titulaires du grade d'’attaché, du grade de rédacteur principal de 1"° classe ou du grade de rédacteur principal de 2° classe, à compter du 1° juin 2021, sera ouvert aux contractuels de droit public sur le fondement de l’article 3-3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

PRÉCISE qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984,

Chaque agent devra justifier d'un des diplômes suivant :

+ DUT carrières sociales, DEJEPS

+ __ BTS économie sociale et familiale

+ Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

+ Licence professionnelle Intervention sociale-spécialité : métiers de l'insertion et de l'accompagnement social parcours : « aide à l'insertion professionnelle »

+ Titre professionnel ou certificat de compétences professionnelles de conseiller en insertion (CCIP)

Et d'une expérience dans le domaine exercée avec succès ; la rémunération sera fixée par l’autorité territoriale, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et en fonction du profil du candidat retenu, par référence à la grille indiciaire des grades prévus par la délibération susvisée du 25 mai 2021 :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

IV/ AFFAIRES CULTURELLES

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

16) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places de la saison culturelle comme suit :

Date Spectacle - 1 ni :

Plein Réduit Scolaire

25 février 2022 Bénabar 26 € 20 € 15 €

26 mars 2022 Cœur de Pirate 28€ 23 € 16 €

07 mai 2022 Bas Tornger PEANT de 16 € 12€ 8e

21 mai 2022 Jane Birkin 28 € 23 € 16 €

26 novembre 2022 | Olivier de Benoist 25 € 20 € | 15 €

7V/

PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

- aux moins de 25 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle, - aux allocataires des minima sociaux.

PRECISE que le tarif scolaire s'applique aux élèves jusqu'au lycée :

PRECISE qu'outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect des procédures en vigueur ;

DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n’ont pas été attribuées ;

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE, TRAVAUX :

17)

18)

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20H43. AFFICHE ET PUBLIE, LE 12 JUILLET 2021 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.21 GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartenant sis 94, rue du Rond Point à Sin-le-Noble et cadastré section BB n°23 pour une surface de 752 m2 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE d'acquérir environ 1240 mètres carrés de la parcelle cadastrée section AT n°263, sise 156 rue Edouard Vaillant à Sin le Noble :

PREND ACTE de ia proposition des Consorts Laurent et DECIDE d'acquérir environ 1 240 mètres carrés de la parcelle cadastrée section AT n°263 au prix de 30 € le m2 ;

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à l'acquisition du bien ;

DECIDE que le Notaire chargé de ladite acquisition, est Maître DELHAYE, Notaire à Douai ;

DECIDE que les frais d'acte et les frais de bornage seront à la charge de la Commune ;

RAPPELLE que les dépenses relatives à l'acquisition seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget.

21-2 ODE