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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.11.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès, le 18 novembre 2024 à 18 heures 30.
Etaient présents M. Christophe DUMONT,
Maire
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ,
M. Freddy DELVAL,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ,
Adjoints,
M. Jean-Michel CHOTIN,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT,
M. Patrick ALLARD,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
Mme Caroline FAIVRE,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Marie- Bernadette SOMBE,
Mme Emeline HOURNON,
M. Rémi KRZYKALA,
Mme Guillaume KRZYKALA,
Mme Laetitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
M. Didier CARREZ ( procuration à Mme Michèle DECREUS du 14 novembre 2024), Mme Johanne MASCLET ( procuration à M. Christophe DUMONTdu 18 novembre 2024), Mme Christelle DUPRIEZ ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 18 novembre 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET ( procuration à Mme Christiane DUMONT du 15 novembre 2024), M. ]ean-François JOOS ( procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 18 novembre 2024), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitn WIDIEZ du 15 novembre 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 18 novembre 2024), Conseillers municipaux.
Etaient absente
excusées et non Mme Elise SALPETRA, Mme Viviane BI2ET, Conseillères municipales.
représentées :
Etait absente non
excusée et non -
représentée
Etaients absents.
excusés _et
représentes : Suivant l'article L. 2121-15 alinéa l du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024, à l'unanimité des 31 membres présents et représentes,
I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SURLES^RAPPORTS PRÉSENTÉSPAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
l) Délibération n°732. 79/2024 : Commande publique- abrogation de la délibération n°427. 52. 2024 du Conseil municipal du 08 juillet 2024, visée en sous-préfecture de Douai le 12 juillet 2024 et constitution d'un groupement commande dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) entre la Commune de Sin-le-Noble et Douaisis agglo pour des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
2) Délibération n°733. 80/2024 : Tarification des services publics locaux - suppression des tarifs municipaux
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentes
II/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. URBANISME. PATRIMOINE ET FONCIER
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR HENRI JARUGA. ADJOINT A L'URBANISME. GRANDS PROJETS. PATRIMOXNE. TRAVAUX :
3) Délibération n°734. 81/2024 : Constitution de servitude entre la Commune de Sin-le- Noble et Enedis - parcelles cadastrées BD 060 et 0441
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentes
III/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉSPAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
4) Délibération n°735. 82/2024 : Admissions en non valeur et créances éteintes suite a rétablissement personnel après surendettement 204
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentes
5) Délibération n°736. 83/2024 : Budget 2024- décision modificative n°l
Adopté à la majorité des 30 membres présents et représentés Monsieur Guillaume KRZYLALA s'est abstenu
6) Délibération n°737. 84/2024 : Débat d'orientation budgétaire 2025
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés IV/ AFFAIRES CULTURELLES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE
7) Délibération n°738. 85/2024 : Saison culturelle 2025- création des tarifs des places
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
8) Délibération n°739. 86/2024 : Création des tarifs municipaux - création d'un tarif gratuit pour une résidence d'artiste et attribution de places réservées pour les usagers des services publics municipaux, le tissu associatif sinois et les partenaires de la Commune
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
V/ RESSOURCES HUMAINES
SUAJ-ES^RAPPORTS PRÉSENTÉSPAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE
9) Délibération n°740. 87/2024 : Modification du tableau des effectifs - suppression de remploi permanent de chargé d'entretlen et de gestion des ateliers du jardinage de catégorie C à temps complet
Adopté à la majorité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKALA ayant voté contre
10) Délibération n°741. 88/2024 : Création de deux emplois non permanents d'agent technique polyvalent d'entretien des espaces verts - recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
11) Délibération n°742. 89/2024 : Restructuration de l'organigramme - création du service dédié à la gestion des problématiques du quotidien - modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
12) Délibération n°743. 90/2024 : Régime indemnitaire - instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents de la filière police municipale
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20H16. AFFICHE ET PUBLIE, LE 25 NOVEMBRE 2024 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.