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Compte-Rendu - CR CM 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.07.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 A 19 HEURES 00
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni en salle du Conseil, le 05 juillet 2023 à 19 heures.
Etaient présents
Etaients
excuses
représentés
M. Christophe DUMONT,
Maire
M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
Mme Christelle DUPRIEZ,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ
Adjoints,
M. Jean-Michel CHOTIN,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselyne GEMZA,
Mme Christiane DUMONT,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Jean-François JOOS,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Emeline HOURNON,
M. Rémi KRZYKALA,
M. Guillaume KRZYKALA,
Mme Laetitia DUCATILLON,
Conseillers municipaux.
absents, M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet et 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2023), M. Freddy DELVAL (procuration à Mme Marie-JoséeDELATTRE du 05 Juillet 2023), Adjoints; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 05 Juillet 2023), M. Patrick ALLARD ( procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 05 juillet 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Jean-François JOOS du 30 juin 2023), Mme Elise SALPETRA (. procuration à Mme Françoise SANTERRE du 03 juillet 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 05 juillet 2023), M. Robin POPOWSKI {procuration à M. Marc BAILLEZ du 29 juin 2023), Conseillers municipaux.
Etait absente
excusée et non Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale
représentée :
Etait absent non
excusé et non -
représenté Suivant l'article L. 2121-15 alinéa l du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi KRZYKALA a été nommé secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, à l'unanimité des 32 membres présents et représentes.
11 AFFAIRES FINANCIERES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
l) Délibération n°407. 58/2023 : Admissions en non-valeur et créances éteintes suite a rétablissement personnel après surendettement 2023
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
II/ GRANDS PROJETS. TRAVAUX
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI JARUGA. ADJOINT A
L'URBANISME. GRANDS PROJETS. PATRIMOINE. TRAVAUX :
2) Délibération n°408. 59/2023 : Dénomination d'une rue de l'Ecoquartier du Raquet
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
3) Délibération n°409. 60/2023 : Convention de partenariat dans le cadre de la mise en ouvre du programme CEE ACTEE
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
III/ AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE. URBANISME. PATRIMOINE ET FONCIER
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR HENRI 3ARUGA. ADJOINT A
L'URBANISME. GRANDS PROJETS. PATRIMOINE. TRAVAUX :
4) Délibération n°410. 61/2023 : Ecoquartier du Raquet - Acquisition à l'amiable de biens publics appartenant à Douaisis Agglo en vue d'intégrer le domaine public communal
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
5) Délibération n°411. 62/2023 : Eoquartier du Raquet - convention d'intervention par DouaisisAgglo en domaine public de la commune de Sin-le-Noble suite à l'incorporation de ces biens dans le domaine public
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
IV/ RESSOURCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
6) Délibération n°412. 63/2023 : Création de 2 emplois non permanents d'agent technique polyvalent d'entretien des espaces verts et urbains- recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Guillaume KRZYKALA n'ayant pas pris part au vote, 7) Délibération n°413. 64/2023 : Modification du tableau des effectifs - ouverture de remploi de directeur de l'Ecole de musique/théâtre et danse aux grades des assistants d'enseignement artistique principaux de 2ème et lère classe, et des professeurs d'enseignement artistique de la filière culturelle, et au grade d'attaché de la filière administrative
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
V/ SPORTS
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉSPAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
8) Délibération n°414. 65/2023 : Définition des conditions généralesd'administration et de gestion des équipements sportifs mis à la disposition des associations - convention type d'occupation d'un équipement sportif
Adopté à l'unanimité des 29 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Marie-Bernadette SOMBE, Messieurs Jean-Claude DESMENEZ et
Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,
9) Délibération n°415. 66/2023 : Convention d'occupation du complexe Mercier par l'association le "Tennis club sinols"
Adopté à l'unanimité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Claude DESMENEZ n'ayant pas pris part au vote,
VI/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
10) Délibération n°416. 67/2023 : Délégation du service public de production d'énergie calorifique de Sin-le-Noble - Avenant n°4
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
11) Délibération n°417. 68/2023 : Soutien au dispositif "crèche à vocation d'insertion professionnelle" (AVIP) - déclaration d'intention d'intégration du dispositif
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
12) Délibération n°418. 69/2023 : Occupation du domaine public - fixation d'une redevance spéciale due pour les terrasses lors de la ducasse de la place Jean Jaurès et rue de Verdun ( périmètre de la ducasse)
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes VII/ COHÉSION SOCIALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
13) Délibération n°419. 70/2023 : Accès aux services périscolaires ( restauration scalaire/ garderies) et extrascolaires (mercredi, samedi, et ACM)- Création de tarifs et adoption du règlement d'accès au service périscolaire
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentés
14) Délibération n°420. 71/2023 : Accès aux services périscolaires (restauration scolaire/ garderies) et extrascolaires (mercredi, samedi, et ACM)- Création de tarifs et adoption du règlement d'accès au sen/ice extrascolaire
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
VIII/ AFFAIRES SCOLAIRES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT. MAIRE :
15) Délibérationn°421. 72/2023 : Subvention aux projets d'écoles
Adopté à l'unanimité des 32 membres présents et représentes
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND A 21H06. AFFICHE ET PUBLIE, LE 12 JUILLET2023 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
DUMONT